Arrêté du 30 mai 2014 portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles et des missions du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)

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NOR : PRMG1411361A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/30/PRMG1411361A/jo/texte

Texte n°4

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Le Premier ministre,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires ;
Vu l'avis des comités techniques placés auprès du Premier ministre en date des 6 et 16 mai 2014,
Arrête :


  • La direction de la ville et de la cohésion urbaine comprend :
    ― la sous-direction du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi ;
    ― la sous-direction de la cohésion et du développement social ;
    ― le pôle pilotage, contrats de ville et coordination ;
    ― le pôle animation territoriale ;
    ― le pôle programmation et exécution des crédits de la politique de la ville ;
    ― le secrétariat du Conseil national des villes.


  • La sous-direction du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi comprend :
    ― le bureau du renouvellement urbain et du cadre de vie ;
    ― le bureau du développement économique et de l'emploi ;
    ― le bureau de la prévention de la délinquance.


  • La sous-direction de la cohésion et du développement social comprend :
    ― le bureau des affaires sociales, de la santé, de la jeunesse, des sports, de la culture et des médias ;
    ― le bureau de l'éducation et de l'enseignement supérieur ;
    ― le bureau du soutien aux associations et de la participation des habitants ;
    ― le bureau de la prévention et de la lutte contre les discriminations.


  • Le pôle programmation et exécution des crédits de la politique de la ville comprend :
    ― le bureau de la programmation budgétaire et de la stratégie financière ;
    ― le bureau des contrôles internes et externes ;
    ― le bureau de l'exécution de la programmation ;
    ― le bureau de la performance et du contrôle de gestion.


  • La direction des stratégies territoriales comprend :
    ― la sous-direction de l'observation et des analyses statistiques ;
    ― le pôle ressources et valorisations ;
    ― le bureau de l'évaluation et de l'expérimentation ;
    ― le bureau de la prospective et des études ;
    ― les secrétariats du Conseil national de la montagne, du Conseil national à l'égalité des territoires et du conseil scientifique.


  • La sous-direction de l'observation et des analyses statistiques comprend :
    ― le bureau de l'observation des territoires de la politique de la ville ;
    ― le bureau de l'observation des territoires.


  • La direction du développement des capacités des territoires comprend :
    ― le service des systèmes territoriaux et de l'accès aux services ;
    ― la sous-direction des mutations économiques, de l'emploi et de l'innovation.


  • Le service des systèmes territoriaux et de l'accès aux services comprend :
    ― le pôle de l'égalité d'accès aux services publics et aux publics ;
    ― le pôle des systèmes territoriaux, qui comprend les commissariats de massifs.


  • Le secrétariat général comprend :
    ― le bureau de la masse salariale et de la mutualisation ;
    ― le bureau des ressources humaines ;
    ― le bureau de la programmation et des affaires financières ;
    ― le bureau des systèmes d'information ;
    ― le bureau de la commande publique ;
    ― le bureau des moyens généraux et de la logistique.


  • La mission des affaires européennes comprend :
    ― le bureau de la cohésion territoriale et urbaine ;
    ― le bureau de la coordination interfonds et partenariale ;
    ― le bureau de l'appui à la réglementation, à la gestion et au contrôle ;
    ― le bureau de l'autorité de gestion du programme opérationnel Europ'Act.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 mai 2014.


Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes