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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0158 du 10 juillet 2009

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/7/10

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N°0158 du 10 juillet 2009

PDF - 4,8 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Décret n° 2009-840 du 8 juillet 2009 modifiant les articles R. 512-8 et R. 512-28 du code de l'environnement
  2. Décret n° 2009-841 du 8 juillet 2009 modifiant la nomenclature des installations classées
  3. Arrêté du 30 juin 2009 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3000 et du brevet de capitaine 3000
  4. Arrêté du 9 juillet 2009 déclarant d'utilité publique les travaux de mise à 2 × 2 voies de la route nationale 57 entre l'A 36 et Devecey et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Pouilley-les-Vignes, Pirey, Ecole-Valentin, Miserey-Salines, Auxon-Dessus, Châtillon-le-Duc et Devecey, dans le département du Doubs
  5. Décision du 7 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages)
  6. Décision du 7 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité)

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Décret n° 2009-843 du 8 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
  2. Décret n° 2009-844 du 8 juillet 2009 pris pour l'application de l'article 199 septvicies du code général des impôts relatif à la mise en location de logements ainsi qu'aux souscriptions au capital de sociétés civiles de placement immobilier
  3. Décret n° 2009-845 du 8 juillet 2009 relatif aux obligations déclaratives et aux modalités de détermination et d'imputation du crédit d'impôt en faveur de l'intéressement
  4. Arrêté du 24 juin 2009 fixant le pourcentage de reversement au fonds national mentionné à l'article L. 6332-18 du code du travail des contributions reçues par les organismes collecteurs paritaires agréés au titre des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Arrêté du 1er juillet 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  2. Arrêté du 1er juillet 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
  3. Arrêté du 2 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention
  4. Décision du 7 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale)
  5. Décision du 7 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
  6. Décision du 7 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de la logistique)
  7. Décision du 7 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de l'administration générale et des finances)

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  1. Décret n° 2009-846 du 8 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée des aînés

Ministère de la santé et des sports

  1. Arrêté du 29 juin 2009 fixant les modalités et le calendrier de remboursement du solde issu de l'opération de compensation mentionnée au III de l'article 5 du décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007
  2. Arrêté du 30 juin 2009 organisant l'ouverture d'une classe préparatoire intégrée aux concours externes de recrutement des personnels de direction des établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, d'attachés d'administration hospitalière et d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
  3. Arrêté du 7 juillet 2009 portant approbation de l'avenant n° 4 à l'accord national relatif à la fixation d'objectifs de délivrance de spécialités génériques
  4. Décision du 22 juin 2009 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des scanographes

Mesures nominatives

Ministère de la santé et des sports

  1. Arrêté du 19 juin 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  2. Arrêté du 22 juin 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  3. Arrêté du 23 juin 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2009-419 du 3 juin 2009 modifiant la décision n° 2007-1094 du 13 novembre 2007 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
  2. Décision n° 2009-420 du 3 juin 2009 modifiant la décision n° 2007-255 du 13 mars 2007 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
  3. Décision n° 2009-421 du 3 juin 2009 modifiant la décision n° 2004-226 du 1er juin 2004 autorisant l'association Uriage FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Passion
  4. Décision n° 2009-426 du 3 juin 2009 modifiant la décision n° 2008-701 du 10 juin 2008 autorisant la SARL Fréquence Bretagne Sud à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Soleil Bretagne Sud

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

  1. Décisions du 24 juin 2009 portant retrait d'agrément d'associations de financement de partis politiques

Avis et communications

Avis divers

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat

  1. Résultats des tirages du Keno du mardi 7 juillet 2009
  2. Résultats du tirage de l'OXO du mardi 7 juillet 2009

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