Arrêté du 2 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : IOCE0915303A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/2/IOCE0915303A/jo/texte

Texte n°16

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 191,5 Ko

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers ;
Vu le décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 modifié portant statut particulier du cadre d'emploi des sapeurs-pompiers non officiers ;
Vu le décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours ;
Vu le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu le décret n° 2001-681 du 30 juillet 2001 modifié portant statut particulier du cadre d'emploi des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 modifié portant statut particulier du cadre d'emploi des capitaines, commandants, lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ;
Vu l'arrêté du 1er février 1978 approuvant le règlement d'instruction et de manœuvre des sapeurs-pompiers communaux ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2006 modifié relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2006 modifié relatif à l'organisation des formations des officiers de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers,
Arrête :


  • L'annexe de l'arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention susvisé est modifiée comme suit :
    Au titre Ier, chapitre 3, paragraphe 3. 2. 5 (Jury), le cinquième alinéa commençant par les mots : « Concernant les élèves lieutenants... » et se terminant par les mots : «... a acquis une expérience professionnelle dans l'emploi de chef de groupe d'au moins un an » est abrogé.
    Il est remplacé par les mots suivants :
    « Concernant les élèves lieutenants :
    Les stagiaires évalués aptes à l'ensemble des épreuves (première, deuxième et troisième partie) composant l'évaluation du PRV 2 sont réputés avoir satisfait à l'obligation d'acquisition des unités de valeur de formation relatives à l'emploi de préventionniste.
    Le diplôme de préventionniste sera délivré par l'ENSOSP aux agents qui auront réalisé la phase d'immersion de cinq jours. La délivrance du diplôme se fera au vu de l'attestation établie par le DDSIS précisant que le lieutenant a participé aux différentes commissions de sécurité et a acquis une expérience professionnelle dans l'emploi de chef de groupe d'au moins un an. »
    Au titre Ier, chapitre 3, paragraphe 3. 3. 5 (Jury), le cinquième alinéa « le tuteur assiste, avec voie consultative, à la délibération du jury » est abrogé et est remplacé par les mots suivants : « Le tuteur d'un candidat assiste à la soutenance du mémoire de ce dernier avec voie consultative. Il est invité à se retirer lors de la délibération du jury. »


  • Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er août 2009.


  • Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 juillet 2009.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
des sapeurs-pompiers
et des acteurs du secours,
B. Cadiot

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 191,5 Ko