Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0064 du 16 mars 2007
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2007/3/16
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Ministère de la défense
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 14 mars 2007 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité)
- Décret du 14 mars 2007 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité)
- Arrêté du 6 mars 2007 modifiant l'arrêté du 11 août 2003 désignant les organismes habilités à attribuer des distinctions aux vins tranquilles nationaux (vins de pays, vins à appellation d'origine) et importés (vins à indication géographique)
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes
- Arrêté du 27 février 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires non établis en France
Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 23 février 2007 fixant les conditions d'agrément des agents de contrôle de la caisse de sécurité sociale de Mayotte
- Arrêté du 26 février 2007 fixant la composition du dossier à fournir à la commission d'autorisation d'exercice et au Conseil supérieur de la pharmacie compétents pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien
- Arrêté du 27 février 2007 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail
- Arrêté du 28 février 2007 portant suppression d'une régie d'avances
- Arrêté du 28 février 2007 portant suppression d'une régie d'avances
- Arrêté du 1er mars 2007 fixant la liste des titres et diplômes permettant à titre transitoire à leurs titulaires de satisfaire à la condition de niveau de qualification fixée aux articles D. 312-176-6 et D. 312-176-7 du code de l'action sociale et des familles pour diriger un établissement ou service social ou médico-social
- Arrêté du 6 mars 2007 portant approbation d'un avenant à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2007-345 du 14 mars 2007 relatif aux chambres d'agriculture et à l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et modifiant le code rural (partie réglementaire)
- Décret n° 2007-346 du 14 mars 2007 désignant l'autorité administrative mentionnée au point V de l'article L. 251-1 du code rural
- Arrêté du 9 février 2007 modifiant l'arrêté du 21 mai 2004 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire mentionnée à l'article L. 241-2 du code rural
- Arrêté du 12 mars 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de l'écologie et du développement durable
Mesures nominatives
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Ministère de la défense
- Arrêté du 27 février 2007 portant nomination à la Commission nationale d'orientation et d'intégration
- Arrêté du 8 mars 2007 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Décision du 23 février 2007 portant inscription sur la liste de candidats admissibles au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux capitaines ou lieutenants de vaisseau ou assimilés des corps des officiers des trois armées et des formations rattachées (session 2007)
- Décision du 2 mars 2007 portant inscription sur la liste des candidats admissibles au concours d'admission sur épreuves dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 28 février 2007 portant nomination (contrôle général économique et financier)
- Arrêté du 28 février 2007 portant nomination (contrôle général économique et financier)
- Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « pétrole, chimie et ressources minières »
- Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination (inspection générale des finances)
- Arrêté du 9 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de France Télécom
- Arrêté du 12 mars 2007 portant détachement (inspection générale des finances)
- Arrêté du 13 mars 2007 portant nomination du président du Conseil national de la comptabilité
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 14 mars 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Grimandi (Gaël)
- Décret du 14 mars 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Rieu (Isabelle)
- Décret du 14 mars 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Draskovic (François)
- Décret du 14 mars 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Voit (Thomas)
- Décret du 14 mars 2007 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
Ministère de la justice
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret du 14 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens - M. Rioux (Rémy)
- Arrêté du 28 février 2007 portant nomination du secrétaire permanent du Conseil supérieur de l'aviation marchande
- Arrêté du 5 mars 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 14 mars 2007 portant nomination et détachement (administration centrale)
Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 6 février 2007 portant radiation (attachés d'administration des affaires sociales)
- Arrêté du 23 février 2007 portant nomination à la Commission nationale d'hémovigilance
- Décision du 23 février 2007 portant nomination d'un expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
- Décision du 28 février 2007 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
- Décision du 28 février 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
Conventions collectives
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 12 mars 2007 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national interprofessionnel relatif à la formation des salariés employés dans les entreprises artisanales
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision n° 2007-0003 du 23 janvier 2007 publiant pour l'année 2005 les attestations de conformité des coûts entrant dans les comptes d'exploitation par produit du coût net du service universel et des comptes individualisés de France Télécom, établis par France Télécom dans le cadre de ses obligations réglementaires
- Décision n° 2007-0057 du 23 janvier 2007 modifiant la décision n° 2006-1103 en date du 14 novembre 2006 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au coût du service universel pour l'année 2007
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère de la défense
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la santé et des solidarités
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance de postes d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance de postes d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance de postes d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance de postes d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance de postes d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (masseur-kinésithérapeute)
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (diététicien)
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (manipulateur en électroradiologie médicale)
- Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
- Avis de vacance d'emplois de conseiller technique auprès de directions régionales des affaires sanitaires et sociales
- Avis de vacance d'emplois de conseiller technique auprès de directions régionales des affaires sanitaires et sociales
- Avis de vacance d'un emploi de conseiller pédagogique auprès d'une direction régionale des affaires sanitaires et sociales
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs en chef de 1re catégorie de 1re classe
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier en chef de 1re catégorie, 2e classe
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
- Avis de concours internes pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours internes pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
Avis divers
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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