M. Gilles Bachelier, conseiller d'Etat, est désigné en qualité de rapporteur général près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle.

Sont désignés en qualité de rapporteurs près la commission :
Parmi les membres du Conseil d'Etat :
M. Jean-François Mary, maître des requêtes ;
Mme Marie Picard, maître des requêtes ;
M. Jérôme Michel, maître des requêtes.
Parmi les membres de la Cour de cassation :
Mme Lise Leroy-Gissinger, conseiller référendaire ;
Mme Pascale Labrousse, conseiller référendaire ;
M. Savinien Grignon Dumoulin, conseiller référendaire.
Parmi les membres de la Cour des comptes :
M. Christian Michaut, conseiller référendaire ;
M. Philippe Duboscq, conseiller référendaire ;
M. Jean-Louis Sciacaluga, conseiller référendaire.

Sont, en outre, désignés en qualité de rapporteurs près la commission, délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle :
M. Fabrice Bakhouche, conseiller référendaire à la Cour des comptes ;
M. François Loloum, conseiller d'Etat ;
M. Pierre-François Racine, conseiller d'Etat ;
Mme Anne-Françoise Roul, conseiller d'Etat ;
M. Laurent Touvet, conseiller d'Etat ;
Mme Hélène Vestur, conseiller d'Etat ;
M. Philippe Waquet, conseiller doyen honoraire de la Cour de cassation.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.