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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0238 du 11 octobre 2002

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2002/10/11

Présidence de la république

  1. Remise de lettres de créance

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la défense

  1. Décret n° 2002-1248 du 4 octobre 2002 modifiant le décret n° 69-765 du 30 juillet 1969 concernant l'indemnité spéciale de responsabilité dont peuvent bénéficier les contrôleurs civils de la circulation aérienne « essais-réception »
  2. Arrêté du 4 octobre 2002 portant délégation de signature
  3. Arrêté du 4 octobre 2002 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité spéciale de responsabilité au profit du personnel civil du ministère de la défense exerçant les fonctions de contrôleur civil de la circulation aérienne « essais-réception »
  4. Arrêté du 4 octobre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois offerts au recrutement sans concours d'agents administratifs du ministère de la défense en application du titre II du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002
  5. Arrêté du 4 octobre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois offerts au recrutement sans concours d'agents des services techniques du ministère de la défense en application du titre II du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002

Mesures nominatives

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  1. Arrêté du 1er octobre 2002 portant nomination au comité des travaux historiques et scientifiques
  2. Arrêté du 2 octobre 2002 portant radiation (administration centrale)
  3. Arrêté du 2 octobre 2002 portant radiation (administration centrale)
  4. Arrêté du 2 octobre 2002 portant radiation (administration centrale)
  5. Arrêté du 3 octobre 2002 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
  6. Arrêté du 3 octobre 2002 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
  7. Arrêté du 3 octobre 2002 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 9 octobre 2002 portant nomination (administration centrale)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2002-578 du 17 septembre 2002 autorisant l'association Fréquence des loisirs à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FDL
  2. Décision n° 2002-579 du 17 septembre 2002 autorisant l'association Parabole 21 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Parabole
  3. Décision n° 2002-580 du 17 septembre 2002 autorisant l'Association pour la promotion des activités artistiques et culturelles à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radyonne FM
  4. Décision n° 2002-581 du 17 septembre 2002 autorisant l'association Radio Cactus à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cactus
  5. Décision n° 2002-582 du 17 septembre 2002 autorisant l'association Radio Campus Besançon à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Besançon
  6. Décision n° 2002-583 du 17 septembre 2002 autorisant l'association Radio Nevers FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nevers
  7. Décision n° 2002-584 du 17 septembre 2002 autorisant l'association Radio Triage à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Triage FM
  8. Décision n° 2002-585 du 17 septembre 2002 autorisant l'association Radio Villages FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Villages FM
  9. Décision n° 2002-586 du 17 septembre 2002 autorisant l'association Radio Mélodie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mélodie FM
  10. Décision n° 2002-587 du 17 septembre 2002 autorisant la SARL Disc Nohain à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nohain
  11. Décision n° 2002-588 du 17 septembre 2002 autorisant la SARL Fréquence Plus à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Plus
  12. Décision n° 2002-589 du 17 septembre 2002 autorisant la SARL SOPRODI Radio Régions à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star
  13. Décision n° 2002-590 du 17 septembre 2002 autorisant la SA Chérie FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
  14. Décision n° 2002-591 du 17 septembre 2002 autorisant la SARL CIRTES à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
  15. Décision n° 2002-592 du 17 septembre 2002 autorisant la SA Radio Classique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
  16. Décision n° 2002-593 du 17 septembre 2002 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
  17. Décision n° 2002-594 du 17 septembre 2002 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
  18. Décision n° 2002-595 du 17 septembre 2002 autorisant la SARL Rire et Chansons à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
  19. Décision n° 2002-596 du 17 septembre 2002 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
  20. Décision n° 2002-597 du 17 septembre 2002 autorisant la SARL Vortex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
  21. Décision n° 2002-598 du 17 septembre 2002 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
  22. Décision n° 2002-599 du 17 septembre 2002 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
  23. Décision n° 2002-600 du 17 septembre 2002 autorisant la SAM RMC à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

  • PDF - 26,2 Mo

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