Arrêté du 23 septembre 2002 portant nomination à un comité de bassin

Version INITIALE

NOR : DEVE0210337A

Texte n°47


  • Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 23 septembre 2002, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les collectivités territoriales au titre de la région Ile-de-France :
    Titulaire : M. Michel Vampouille, en remplacement de M. Alain Rist.