Arrêté du 13 février 2023 portant admission à la retraite (magistrature)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2023, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :


    1er juillet 2023


    M. Eric CALUT, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Nantes.


    1er août 2023


    Mme Florence BERTHOLD-FROISSART, conseillère à la cour d'appel de Nancy ;
    Mme Marie-Laure MAS, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Grenoble ;
    M. François PEROT, magistrat du premier grade, placé en position de congé de longue durée.


    1er septembre 2023


    Mme Frédérique AGNOUX, vice-présidente au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon ;
    Mme Anne-Claire ALMUNEAU-MICHEL, présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon ;
    M. Yann CATTIN, président de chambre à la chambre d'appel de Mamoudzou ;
    M. Georges DOMERGUE, conseiller à la cour d'appel d'Amiens ;
    Mme Pascale DOTTE-CHARVY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nantes ;
    M. Jean-Luc JAILLET, vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Etienne ;
    Mme Béatrice JEAN-BRUE, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
    Mme Marie-France MAGNIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ;
    Mme Sylvie MICHEL-DESPORTES, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Courbevoie ;
    Mme Brigitte RAUX-SCHILDKNECHT, présidente du tribunal judiciaire de Narbonne ;
    Mme Christine VALETTE-RIGAULT, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lyon ;
    Mme Myriam ZYLBERMAN, première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne.


    1er octobre 2023


    M. Michel GUELLER, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Strasbourg ;
    M. Pascal GUINOT, avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
    Mme Marie-Annick PRIGENT-LEFEUVRE, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ;
    Mme Sophie ROLLET-BELLING, première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Versailles.


    1er décembre 2023


    M. Jean LACOTTE, vice-procureur près le tribunal judiciaire de Poitiers.