Arrêté du 10 septembre 2021 relatif à l'habilitation nationale d'un organisme accueillant des personnes condamnées à une peine de travail d'intérêt général

Version INITIALE

NOR : JUSK2128720A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/10/JUSK2128720A/jo/texte

Texte n°17


Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code pénal, notamment ses articles 131-8, 131-36 et R. 131-16-1 ;
Vu le décret n° 76-1073 du 22 septembre 1976, notamment les articles 5 et 6,
Arrête :


  • Est habilitée à mettre en œuvre des travaux d'intérêt général l'association suivante, exerçant ou ayant vocation à exercer son activité sur l'ensemble du territoire national :


    - l'association L'Ilot, dont le siège est situé 88, boulevard de la Villette, 75019 Paris.


  • L'habilitation est accordée pour une durée de cinq ans et pour l'ensemble du territoire national. Elle concerne tant l'accueil de personnes majeures que de personnes mineures condamnées à une mesure de travail d'intérêt général. Les personnes morales habilitées portent à la connaissance du ministère de la justice toute modification affectant l'un des éléments transmis dans le cadre de leur demande d'habilitation.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 septembre 2021.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice,
A. Heuman