Arrêté du 3 décembre 2020 portant création de la commune nouvelle de Mosnac-Saint-Simeux

Version INITIALE

NOR : TERB2102270A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/3/TERB2102270A/jo/texte

Texte n°20


  • Par arrêté de la préfète de la Charente en date du 3 décembre 2020, la commune nouvelle de Mosnac-Saint-Simeux est créée en lieu et place des communes de Mosnac et de Saint-Simeux (canton de Charente-Champagne, arrondissement de Cognac) à compter du 1er janvier 2021.
    La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 043 habitants.
    Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Mosnac-Saint-Simeux est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des deux anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.