Sénat
Session ordinaire de 2019-2020

Documents parlementaires
Addendum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 12 février 2020
Dépôt d'une proposition de loi

N° 317 (2019-2020) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Addenda au document enregistré à la Présidence du Sénat le jeudi 13 février 2020
Dépôt de propositions de loi

N° 319 (2019-2020) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant diverses mesures de justice sociale, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 320 (2019-2020) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Document enregistré à la Présidence du Sénat le vendredi 14 février 2020
Dépôt d'une proposition de loi

N° 321 (2019-2020) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.