Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020

Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 14 février 2020
Retrait d'une proposition de loi

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues déclarent retirer leur proposition de loi visant à créer un service national militaire obligatoire de six mois pour tous les décrocheurs scolaires et les perturbateurs scolaires récidivistes (n° 2673), déposée le 11 février 2020.
Acte est donné de ce retrait.

Distribution de documents en date du lundi 17 février 2020
Propositions de loi

N° 2660. - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève (renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire).
N° 2661. - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurité sanitaire (renvoyée à la commission des affaires sociales).
N° 2674. - Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot visant à réformer les modalités d'application de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation pour les communes victimes d'inondations (renvoyée à la commission des affaires économiques).
N° 2681 rectifié. - Proposition de loi de M. Ludovic Pajot et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le développement des déserts médicaux (renvoyée à la commission des affaires sociales).

Propositions de résolution

N° 2627. - Proposition de résolution de M. Pierre Cordier tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état du réseau routier français (renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire).
N° 2666. - Proposition de résolution de M. Boris Vallaud et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) et de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) au regard des dispositions de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (renvoyée à la commission des affaires sociales).

Rapport d'information

N° 2684. - Rapport d'information de M. Bruno Fuchs déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l'activité de cette Assemblée au cours de la session 2018-2019.

Erratum
au Journal officiel (Lois et décrets) n° 0036 du 12 février 2020

- Texte n° 117, Documents et publications, Documents parlementaires, Dépôts du mardi 11 février 2020, Dépôt de propositions de loi, lire :
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 11 février 2020, de M. Ludovic Pajot et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à lutter contre le développement des déserts médicaux.
Cette proposition de loi, n° 2681 rectifié, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.