Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020

Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 12 décembre 2019
Dépôt d'une proposition de résolution

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 décembre 2019, de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les féminicides.
Cette proposition de résolution, n° 2501, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'un rapport d'information

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 décembre 2019, de Mme Maud Petit et M. Jean-Philippe Nilor un rapport d'information, n° 2502, déposé par la délégation aux outre-mer sur le sport et la santé dans les outre-mer.

Distribution de documents en date du vendredi 13 décembre 2019
Propositions de loi

N° 2460. - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
N° 2461. - Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à interdire la mise en place des zones de non traitement agricoles (renvoyée à la commission des affaires économiques).
N° 2462. - Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à simplifier les opérations de cession de titres sociaux (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
N° 2463. - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à renforcer l'action de la Société nationale de sauvetage en mer (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
N° 2466. - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à réduire le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services publics de transport terrestre régulier de personnes à 5,5 % (renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire).
N° 2468. - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues relative aux violences au sein des couples et à la protection des enfants (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
N° 2471. - Proposition de loi de Mme Aude Bono-Vandorme et M. François Jolivet relative au plafonnement des indemnités des élus locaux (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
N° 2472. - Proposition de loi de M. Éric Pauget renforçant les conditions d'accès au regroupement familial, pour une immigration sécurisée et plus responsable (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
N° 2473. - Proposition de loi de M. Christophe Euzet et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir la France des accents (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
N° 2478. - Proposition de loi de Mme Bérangère Couillard et plusieurs de ses collègues visant à protéger les victimes de violences conjugales (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).

Proposition de résolution

N° 2481. - Proposition de résolution de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues, visant à lutter contre toutes les formes de racisme, d'antisémitisme et de discriminations.