Sénat
Session extraordinaire de 2018-2019

Addendum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 18 juillet 2019
Dépôt d'un projet de loi

N° 686 (2018-2019) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018, envoyé à la commission des finances.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 19 juillet 2019
Dépôt de propositions de loi

N° 687 (2018-2019) Proposition de loi présentée par M. Emmanuel CAPUS, relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 688 (2018-2019) Proposition de loi présentée par Mmes Laurence COHEN, Cathy APOURCEAU-POLY, Michelle GRÉAUME, Éliane ASSASSI, Esther BENBASSA, M. Éric BOCQUET, Mme Céline BRULIN, M. Pierre-Yves COLLOMBAT, Mme Cécile CUKIERMAN, MM. Fabien GAY, Guillaume GONTARD, Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, MM. Pierre LAURENT, Pierre OUZOULIAS, Mme Christine PRUNAUD et M. Pascal SAVOLDELLI, visant à redéfinir les missions des hôpitaux de proximité, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.