Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2018-2019

Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 19 juillet 2019
Dépôt d'un projet de loi

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 juillet 2019, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'énergie et au climat.
Ce projet de loi, n° 2180, est renvoyé à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 juillet 2019, de M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un référendum d'initiative citoyenne législatif et abrogatoire.
Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 2179, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution

Par lettre du vendredi 19 juillet 2019, Monsieur le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :
COM (2019) 338 final. - Proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (UE) 2019/124 et (UE) 2018/2025 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche.
D060920/04. - Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'amitrole, de fipronil, de flupyrsulfuron-méthyl, d'imazosulfuron, d'isoproturon, d'orthosulfamuron et de triasulfuron présents dans ou sur certains produits.
D062223/02. - Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe X du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les examens complémentaires à réaliser pour les cas positifs d'encéphalopathie spongiforme transmissible chez les ovins et les caprins.
D062555/01. - Règlement (ue) de la commission modifiant l'annexe V du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques.
D062673/01. - Règlement (UE) de la Commission établissant la « liste Prodcom » des produits industriels visée dans le règlement (CEE) n° 3924/91 du Conseil.

Distribution de documents en date du lundi 22 juillet 2019
Rapport

N° 2142. - Rapport de M. Laurent Garcia au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n° 1978). Annexe 0 : Texte de la commission.

Rapports d'information

N° 2166. - Rapport d'information de MM. Christophe Lejeune et Jean-Jacques Ferrara déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'action aérospatiale de l'Etat.
N° 2167. - Rapport d'information de MM. Jean-René Cazeneuve et Roland Lescure déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes ».
N° 2170. - Rapport d'information de M. Daniel Fasquelle et Mme Nathalie Sarles déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information n° 1024 du 6 juin 2018 sur l'évaluation de la prise en charge de l'autisme.