Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service

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NOR : ECOI1832074A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/11/ECOI1832074A/jo/texte

Texte n°32

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Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2001 modifié fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre II du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service ;
Considérant l'arrêt des opérations de vérification périodique des taximètres par la Préfecture de police de Paris à compter du 1er janvier 2019,
Arrête :


  • L'arrêté du 18 juillet 2001 susvisé est ainsi modifié :
    1° Le dernier alinéa de l'article 12 est supprimé ;
    2° A l'article 14, les mots « , sous réserve des dispositions de l'article 12, troisième alinéa, ci-dessus » sont supprimés ;
    3° Le dernier alinéa de l'article 29 est supprimé.


  • Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2019.


  • Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 décembre 2018.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises,
T. Courbe

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