Décret n° 2018-725 du 3 août 2018 portant annulation de crédits

Version INITIALE

NOR : CPAB1816562D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/8/3/CPAB1816562D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/8/3/2018-725/jo/texte

Texte n°45

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu les articles 14 et 17 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2018,
Décrète :


  • Sont annulés, pour 2018, des crédits d'un montant de 10 109 755 € en autorisations d'engagement et de 7 260 999 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.


  • Le ministre de l'action et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      TABLEAU 1


      INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
      NUMÉRO
      du programme
      ou de la dotation
      AUTORISATIONS
      d'engagement annulées
      CRÉDITS
      de paiement annulés

      Culture
      215 458
      215 458

      Patrimoines
      175
      215 458
      215 458

      Défense
      51 831
      51 831

      Equipement des forces
      146
      51 831
      51 831

      Ecologie, développement et mobilité durables
      6 746 278
      6 746 278

      Infrastructures et services de transports
      203
      6 746 278
      6 746 278

      Recherche et enseignement supérieur
      2 848 756

      Formations supérieures et recherche universitaire
      150
      2 848 756

      Sécurités
      7 000
      7 000

      Sécurité civile
      161
      7 000
      7 000

      Travail et emploi
      240 432
      240 432

      Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
      103
      240 432
      240 432

      Totaux
      10 109 755
      7 260 999

      Dont titre 2


Fait le 3 août 2018.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin

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