Arrêté du 1er août 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux comptes clos le 31 décembre 2017

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NOR : AGRM1821208A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/1/AGRM1821208A/jo/texte

Texte n°37

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Publics concernés : personnes morales, personnes physiques, services déconcentrés.
Objet : approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2017.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté rend obligatoire une délibération n° 2/2018 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2017.
Référence : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www/legifrance.gouv.fr).


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 911-1 et suivants et les articles L. 912-2, L. 941-1, L. 946-2, L. 946-5 et L. 946-6 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R. 912-1 à R. 912-17 et R. 912-62 à R. 912-66 ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2017 portant approbation du règlement intérieur du comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM),
Après consultation du conseil du CNPMEM,
Arrête :


  • La délibération n° 2/2018 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 28 Juin 2018 relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2017 est approuvée.
    Elle est annexée au présent arrêté.


  • Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      DÉLIBÉRATION DU CONSEIL NO2/2018 RELATIVE À L'APPROBATION DES COMPTES CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2017


      Vu les articles L. 911-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L. 912-2, L. 941-1, L. 946-2, L. 946-5 et L. 946-6 ;
      Vu les articles R. 912-1 à R. 912-17 et R. 912-62 à R. 912-66 du code rural et de la pêche maritime ;
      Vu l'arrêté du 20 avril 2017 portant approbation du règlement intérieur du CNPMEM,
      Le Conseil adopte les dispositions suivantes :


    • Après avoir entendu lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels, le conseil approuve le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ainsi que l'affectation du résultat au poste « report à nouveau » de : + 38 311,77 euros.


    • Fait à Paris, le 28 juin 2018.
      Le président,
      G. ROMITI


Fait le 1er août 2018.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint des pêches maritimes et de l'aquaculture,
L. Bouvier

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