Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 4 février 2016 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : AGRE1820760A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/27/AGRE1820760A/jo/texte

Texte n°35

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 198,2 Ko

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu l'arrêté du 4 février 2016 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation,
Arrête :


  • L'annexe II de l'arrêté du 4 février 2016 susvisé fixant la liste des diplômes, titres et certificats à finalité professionnelle enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles répondant à la condition d'exercice d'une activité inscrite aux I des articles L. 214-6-1 et L. 214-6-2 et à l'article L. 214-6-3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifiée:
    Dans la colonne « Titres et certificats à finalité professionnelle », pour la catégorie « chien », entre la ligne :
    « Agent cynophile de sécurité (EPLEFPA des Combrailles) »,
    et la ligne :
    « Assistant de cabinet et de clinique vétérinaires (école des Etablières) »,
    est inséré le titre suivant :
    « Agent de sécurité conducteur de chien d'intervention (Centre canin de Cast) ».


  • Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 juillet 2018.


Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de l'enseignement et de la recherche, chef du service de l'enseignement technique,
J.-L. Tronco

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 198,2 Ko