Arrêté du 18 avril 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)

Version INITIALE

NOR : AGRG1809962A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/18/AGRG1809962A/jo/texte

Texte n°38

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu les arrêtés du 3 mai 2010 modifié, du 6 mars 2013 modifié, du 11 mai 2015 modifié, du 13 juin 2016 modifié, du 4 avril 2017 modifié et du 19 février 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « plantes fourragères et à gazon »,
Arrête :


  • Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


    ESPÈCE
    DÉNOMINATION
    OBTENTEUR (S)
    RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
    de la variété en sélection conservatrice

    Graminées fourragères :
    Dactyle fourrage
    Lumix.
    Agri Obtentions SA (FR), Institut National de la Recherche Agronomique (FR).
    Agri Obtentions SA (FR).

    Rosseur.
    Euro Grass Breeding GmbH & Co. KG (DE).
    Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).

    Fétuque élevée fourrage
    Kiowa.
    RAGT 2n (FR).
    RAGT 2n (FR).

    Neoso.
    DLF Trifolium A/S (DK).
    DLF Seeds A/S (DK).

    Rosparon.
    Euro Grass Breeding GmbH & Co. KG (DE).
    Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).

    Sweety.
    DLF Trifolium A/S (DK).
    DLF Seeds A/S (DK).

    Ray-grass anglais fourrage
    Arioso.
    Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).
    Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).

    Barthy.
    Barenbrug Holland BV (NL).
    Barenbrug Holland BV (NL).

    Caminero.
    Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).
    Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).

    Hopi.
    DLF Trifolium A/S (DK).
    DLF Seeds A/S (DK).

    Kendal.
    RAGT 2n (FR).
    RAGT 2n (FR).

    Maxwell.
    Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).
    Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).

    Redding.
    DLF Trifolium A/S (DK).
    DLF Seeds A/S (DK).

    Synergie.
    Gie Grass (FR).
    Gie Grass (FR).

    Tappiana.
    DLF Trifolium A/S (DK).
    DLF Seeds A/S (DK).

    Ray-grass d'Italie non alternatif
    Aeros.
    Barenbrug Holland BV (NL).
    Barenbrug Holland BV (NL).

    Bond.
    DLF Trifolium Hladké Zivotice, s.r.o. (CZ).
    DLF Seeds A/S (DK).

    Medici.
    DLF Trifolium A/S (DK).
    DLF Seeds A/S (DK).

    Sezina.
    DLF Trifolium Hladké Zivotice, s.r.o. (CZ).
    DLF Seeds A/S (DK).

    Légumineuses fourragères :
    Luzerne
    Andantino.
    Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
    DLF Seeds A/S (DK).

    Cigale.
    Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
    DLF Seeds A/S (DK).

    Monza.
    Gie Grass (FR).
    Gie Grass (FR).

    Trèfle blanc
    RGT Tobby.
    RAGT 2n (FR).
    RAGT 2n (FR).

    Trèfle incarnat
    Aldo.
    Jouffray-Drillaud SA (FR).
    Jouffray-Drillaud SA (FR).

    Cavroux.
    Carneau Frères SA (FR).
    Semences De France (FR).

    Trèfle violet
    Sinope.
    DLF Trifolium Hladké Zivotice, s.r.o. (CZ).
    DLF Seeds A/S (DK).

    Vesce commune de printemps
    Cali.
    Carneau Frères SA Eurogazon (FR).
    Semences De France (FR).

    Graminées à gazon :
    Fétuque élevée gazon
    Caracal.
    Carneau Frères SA Eurogazon (FR).
    Semences De France (FR).

    Forlane.
    RAGT 2n (FR).
    RAGT 2n (FR).

    Fétuque rouge demi-traçante
    Cantando.
    RAGT 2n (FR).
    RAGT 2n (FR).

    Fétuque rouge gazonnante
    Antoinette.
    Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).
    Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).

    Cajoline.
    Carneau Frères SA (FR).
    Semences De France (FR).

    Dancing.
    RAGT 2n (FR).
    RAGT 2n (FR).

    Eurocarina.
    Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).
    Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).

    Fétuque rouge traçante
    Amidala.
    Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).
    Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).

    Quintet.
    RAGT 2n (FR).
    RAGT 2n (FR).

    Paturin des prés
    Dakisha.
    DLF Trifolium A/S (DK).
    DLF Seeds A/S (DK).

    Ray-grass anglais gazon
    Barted.
    Barenbrug Holland BV (NL).
    Barenbrug Holland BV (NL).

    Baryum.
    Barenbrug Holland BV (NL).
    Barenbrug Holland BV (NL).

    Shazam.
    RAGT 2n (FR).
    RAGT 2n (FR).

    Singapore.
    DLF Trifolium A/S (DK).
    DLF Seeds A/S (DK).

    Fétuque élevée rubrique « usage non fourrager et non gazon »
    Marcia.
    Barenbrug Holland BV (NL).
    Barenbrug Holland BV (NL).

    Ray-grass anglais rubrique « usage non fourrager et non gazon »
    Jukebox.
    RAGT 2n (FR).
    RAGT 2n (FR).


  • Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


    ESPÈCE
    DÉNOMINATION
    OBTENTEUR (S)
    RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
    de la variété en sélection conservatrice

    Graminées fourragères :
    Ray-grass anglais fourrage
    Andena.
    Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).
    Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).

    Graminées à gazon :
    Fétuque rouge traçante
    Galation.
    Barenbrug Holland BV (NL).
    Barenbrug Holland BV (NL).


  • Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de dactyle fourrage cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2018, la variété désignée ci-après :
    Lumont.
    Cette variété peut être commercialisée jusqu'au 30 juin 2021.


  • A l'article 3 de l'arrêté du 4 avril 2017 modifié susvisé, pour l'espèce trèfle blanc, le mot « Merida » est ajouté.


  • A l'article 4 de l'arrêté du 19 février 2018 susvisé, le mot « Bardelice » est supprimé.


  • Dans les arrêtés modifiés susvisés du :


    - 3 mai 2010, à l'article 1er, pour la variété Vermio ;
    - 6 mars 2013, à l'article 1er, pour la variété Agreement ;
    - 11 mai 2015, à l'article 1er, pour les variétés Verfine et Vermillion ;
    - 13 juin 2016, article 1er, pour les variétés Verdark, Verneho et Vertech ;
    - 4 avril 2017, à l'article 1er, pour les variétés Verlawn et Verlight,


    dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Jouffray-Drillaud SA (FR) » sont remplacés par les mots : « Feldsaaten Freudenberger GmbH & Co. KG (DE) ».


  • Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 avril 2018.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont

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