Arrêté du 28 mars 2018 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTD1800451A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/28/INTD1800451A/jo/texte

Texte n°2


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 28 mars 2018, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « La santé de la famille des chemins de fer français », dont le siège est à Paris (75).


    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège.