Arrêté du 27 mars 2018 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTD1800971A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/27/INTD1800971A/jo/texte

Texte n°1


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 27 mars 2018, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Association des paralysés de France (APF) », dont le siège est à Paris (75), qui s'intitule désormais « APF France Handicap ».


    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège.