Sénat
Session ordinaire 2016-2017

Document enregistré à la présidence du Sénat le jeudi 6 octobre 2016
Dépôt d'une

proposition de loiN° 14 (2016-2017). - Proposition de loi organique de M. Jean Louis MASSON relative au cumul d'une mission temporaire confiée par le Gouvernement avec un mandat parlementaire, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

Documents mis en distribution
Jeudi 6 octobre 2016

N° 12. - Projet de loi présenté par Mme Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales et de la santé, ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé. (Procédure accélérée), envoyé à la commission des affaires sociales.

Vendredi 7 octobre 2016

N° 858 (2015-2016). - Rapport d'information de MM. Vincent CAPO-CANELLAS, Yvon COLLIN, Mme Marie-Hélène DES ESGAULX, MM. Thierry FOUCAUD, Roger KAROUTCHI, Mme Fabienne KELLER, MM. François PATRIAT et Daniel RAOUL, fait au nom de la commission des finances, sur le financement des infrastructures de transport.
N° 859 (2015-2016). - Rapport d'information de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le décret d'avance relatif au financement des contrats aidés, de l'hébergement d'urgence et des frais de justice.
N° 4. - Rapport de M. Cyril PELLEVAT, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils.