Arrêté du 6 septembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : AFSS1624167A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/6/AFSS1624167A/jo/texte

Texte n°9

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Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (26 inscriptions)


      Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      CODE CIP
      PRÉSENTATION

      34009 300 621 6 6
      ALPRAZOLAM BIOGARAN 0,50 mg, comprimés sécables en flacon (B/30 (laboratoires BIOGARAN)

      34009 398 887 4 3
      BUDESONIDE SANDOZ 64 microgrammes/dose, suspension pour pulvérisation nasale, 120 doses en flacon avec pompe et embout nasal (B/1) (laboratoires SANDOZ)

      34009 300 045 4 8
      CHOLECALCIFEROL ARROW 100 000 UI, solution buvable, 2 ml en ampoule (verre brun) (B/1) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 280 212 3 6
      DILTIAZEM ARROW LP 200 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 280 216 9 4
      DILTIAZEM ARROW LP 200 mg, gélules à libération prolongée (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 280 218 1 6
      DILTIAZEM ARROW LP 300 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 280 221 2 7
      DILTIAZEM ARROW LP 300 mg, gélules à libération prolongée (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 278 518 1 0
      ESCITALOPRAM ZENTIVA 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 278 522 9 9
      ESCITALOPRAM ZENTIVA 15 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 279 263 7 2
      ESCITALOPRAM ZENTIVA 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 278 511 7 9
      ESCITALOPRAM ZENTIVA 5 mg, comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 278 514 6 9
      ESCITALOPRAM ZENTIVA 5 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 300 595 8 6
      LEVOCETIRIZINE ZENTIVA 5 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/PE/PVDC/aluminium) (B/14) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 300 596 0 9
      LEVOCETIRIZINE ZENTIVA 5 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/PE/PVDC/aluminium) (B/28) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 300 437 3 8
      MIANSERINE MYLAN 10 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 300 437 4 5
      MIANSERINE MYLAN 30 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 390 751 6 7
      PANTOPRAZOLE CRISTERS 20 mg, comprimés gastro-résistants sous plaquettes thermoformées (Aluminium/aluminium) (B/28) (laboratoires CRISTERS)

      34009 390 807 1 0
      PANTOPRAZOLE CRISTERS 40 mg, comprimés gastro-résistants sous plaquettes thermoformées (Aluminium/aluminium) (B/28) (laboratoires CRISTERS)

      34009 267 086 8 9
      RIZATRIPTAN ARROW 10 mg, comprimés (B/12) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 300 186 6 8
      VENLAFAXINE BLUEFISH LP 37,5 mg, gélules à libération prolongée sous plaquettes (PVC/PVdc/aluminium) (B/30) (laboratoires BLUEFISH PHARMACEUTICALS AB)

      34009 300 186 7 5
      VENLAFAXINE BLUEFISH LP 75 mg, gélules à libération prolongée sous plaquettes (PVC/PVdc/aluminium) (B/30) (laboratoires BLUEFISH PHARMACEUTICALS AB)

      34009 300 445 4 4
      VORICONAZOLE ACCORD 200 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 300 445 2 0
      VORICONAZOLE ACCORD 50 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 300 630 1 9
      VORICONAZOLE ACCORD 50 mg, comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 300 418 2 6
      VORICONAZOLE OHRE PHARMA 200 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires OHRE PHARMA)

      34009 300 417 0 3
      VORICONAZOLE OHRE PHARMA 50 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires OHRE PHARMA)


Fait le 6 septembre 2016.


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

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