Arrêté du 5 septembre 2016 portant inscription, renouvellement d'inscription et radiation d'implants de la prothèse totale de la cheville STAR de la société STRYKER SPINE au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : AFSS1624879A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/5/AFSS1624879A/jo/texte

Texte n°7

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 213,9 Ko


Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :


  • Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 7 « Prothèses totales de cheville », dans la rubrique « Société STRYKER SPINE » :
    1. Dans la nomenclature des codes 3136898, 3130938 et 3108436, la date de fin de prise en charge est portée au 31 mai 2020.
    2. Dans la nomenclature du code 3108436, les références 400-140, 400-141, 400-142, 400-143 et 400-144 sont supprimées.
    3. Les codes 3157015 et 3104728 sont radiés.
    4. Les produits suivants sont ajoutés :


    CODE
    NOMENCLATURE

    Société STRYKER SPINE

    3162915
    Cheville, implant tibial, cimenté, STRYKER SPINE, STAR.
    La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
    400-260, 400-261, 400-262, 400-263 et 400-264.
    Date de fin de prise en charge : 31 mai 2020.

    3133546
    Cheville, implant astragalien, cimenté, STRYKER SPINE, STAR.
    La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
    400-250, 400-251, 400-252, 400-253, 400-254, 400-255, 400-256, 400-257, 400-258 et 400-259.
    Date de fin de prise en charge : 31 mai 2020.

    3185678
    Cheville, insert en polyéthylène, révision, STRYKER SPINE, STAR.
    Indications :
    Remplacement des articulations tibio-talienne et talo-malléolaire en chirurgie de reprise pour les patients dont l'articulation de la cheville est endommagée par une forme sévère d'arthrite rhumatoïde, d'arthrose post-traumatique ou de toute atteinte articulaire susceptible de détériorer l'articulation talo-crurale et sa fonction.
    La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
    99-0028/11F, 99-0028/12F, 99-0028/13F et 99-0028/14F.
    Date de fin de prise en charge : 31 mai 2020.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 septembre 2016.


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Choma
Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,
F. Godineau


Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,
F. Godineau

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 213,9 Ko