Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre Ier, section 4, sous-section 1, au paragraphe 7 « Sondes vésicales », dans le « A. - Sondes vésicales stériles non réutilisables pour autosondage et hétérosondage intermittent », sont ajoutées les sondes vésicales pour autosondage et hétérosondage intermittent en silicone dans les codes existants 1169445, 1189287, 1165186. En conséquence, les libellés courts et la nomenclature de ces codes sont modifiés comme suit :

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Pour la mise en conformité des étiquettes des produits avec les nouveaux libellés, le fabricant ou le distributeur dispose, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, d'un délai de 120 jours au-delà duquel les produits comportant des étiquettes avec les libellés actuels ne seront plus pris en charge par les organismes d'assurance maladie.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.