Arrêté du 16 février 2015 portant convocation de la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEF1504252A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/16/MAEF1504252A/jo/texte

Texte n°2


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 16 février 2015, la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français à l'étranger est convoquée à Paris le vendredi 13 mars 2015.