Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 30-1 et 30-2 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 modifiée autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1 ;
Vu les informations communiquées par la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'utilisation des fréquences affectées à la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1), conformément à la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexes I et II.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 1, sur les fréquences indiquées en annexes I et II, doit débuter respectivement le 30 juillet 2014 et à la parution au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) et publiée au Journal officiel de la République française.
ANNEXE I
NOM DU SITE
LIEU D'ÉMISSION
ALTITUDE DE L'ANTENNE
(mètres) [a]
PAR MAXIMALE
et PAR minimale [b]
CANAL/POLARISATION
CHATEAU-GONTIER
Miliana
111
3 W (1)
33 H
CONTES - LA TRINITÉ VICTOR
La Trinité Victor
704
63 W (2)
29 H
COUTANCES
Lycée Agricole
116
3 W (3)
25 H
SARRAS
Olanet
277
11 W (4)
43 H
SAINT-JEAN-d'ANGELY
Ce Route de Niort
76
10 W (5)
25 H
SURTAINVILLE
Le Rozel - Les Quatre Vents
92
20 W (6)
57 H
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
Information communiquée dans un délai d'un mois après la mise en service :
- compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
- diagramme de rayonnement mesuré ;
- offset mis en place ;
- paramètres de modulation utilisés.
Ces informations sont exigibles sur demande expresse du conseil.
2. Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :
- descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
- PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
- date de mise en service ;
- paramètres de modulation utilisés ;
- compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
5
90
7
180
25
270
23
10
3
100
10
190
28
280
24
20
1
110
14
200
27
290
28
30
0
120
19
210
23
300
37
40
0
130
26
220
21
310
26
50
0
140
37
230
23
320
19
60
1
150
28
240
27
330
14
70
3
160
24
250
28
340
10
80
5
170
23
260
25
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(2) Limitation du rayonnement :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
3
90
9
180
8
270
3
10
4
100
8
190
6
280
2
20
4
110
6
200
4
290
2
30
4
120
7
210
5
300
4
40
6
130
8
220
5
310
3
50
8
140
8
230
4
320
2
60
7
150
6
240
4
330
0
70
7
160
6
250
4
340
0
80
8
170
8
260
4
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(3) Limitation du rayonnement :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
1
90
2
180
6
270
4
10
1
100
2
190
6
280
4
20
1
110
1
200
6
290
5
30
1
120
0
210
5
300
6
40
1
130
0
220
4
310
6
50
2
140
1
230
4
320
5
60
3
150
2
240
4
330
5
70
2
160
3
250
4
340
4
80
2
170
5
260
4
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(4) Limitation du rayonnement :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
14
90
25
180
1
270
12
10
16
100
28
190
0
280
12
20
16
110
20
200
0
290
8
30
20
120
18
210
1
300
8
40
30
130
14
220
2
310
7
50
35
140
10
230
5
320
6
60
35
150
7
240
9
330
6
70
25
160
4
250
8
340
8
80
25
170
2
260
9
350
10
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(5) Limitation du rayonnement :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
26
90
23
180
3
270
11
10
30
100
26
190
1
280
14
20
23
110
30
200
0
290
17
30
23
120
28
210
0
300
28
40
23
130
17
220
0
310
30
50
30
140
14
230
1
320
26
60
26
150
11
240
3
330
23
70
24
160
8
250
5
340
23
80
23
170
5
260
8
350
24
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(6) Limitation du rayonnement :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
16
180
2
270
18
10
1
100
14
190
3
280
16
20
2
110
9
200
5
290
15
30
5
120
6
210
8
300
10
40
8
130
4
220
13
310
6
50
10
140
1
230
16
320
4
60
16
150
0
240
17
330
2
70
16
160
0
250
18
340
1
80
15
170
1
260
18
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
ANNEXE II
NOM DU SITE
LIEU D'ÉMISSION
ALTITUDE DE L'ANTENNE
(mètres) [a]
PAR MAXIMALE
et PAR minimale
[b]
CANAL/POLARISATION
PONTARLIER 1
Fort du Larmont
1 210
40 W (1)
57 H
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
Information communiquée dans un délai d'un mois après la mise en service :
- compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
- diagramme de rayonnement mesuré ;
- offset mis en place ;
- paramètres de modulation utilisés.
Ces informations sont exigibles sur demande expresse du conseil.
2. Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :
- descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
- PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
- date de mise en service ;
- paramètres de modulation utilisés ;
- compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
2
90
18
180
2
270
3
10
3
100
20
190
3
280
4
20
5
110
25
200
4
290
3
30
8
120
14
210
2
300
1
40
9
130
9
220
0
310
0
50
12
140
7
230
0
320
2
60
20
150
5
240
2
330
3
70
25
160
3
250
3
340
3
80
18
170
2
260
3
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
Fait à Paris, le 23 juillet 2014.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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