Publics concernés : conseil général de l'Aude, usagers de la RD 703.
Objet : retrait de la route départementale 703 à Port-la-Nouvelle dans l'Aude de la liste des routes à grande circulation.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : les routes à grande circulation sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation. Le présent décret a pour objet de retirer de la liste des routes à grande circulation la RD 703, dans le département de l'Aude, dans sa section comprise entre la D 6139 et la fin de section constituée par son extrémité. Ce retrait, sollicité par le département de l'Aude, propriétaire de la voie, s'inscrit dans le cadre du projet de développement du port de Port-la-Nouvelle.
Références : le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation, modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de la route, notamment son article L. 110-3 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment son article L. 131-3 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3221-4 ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l'avis du conseil général de l'Aude en date du 18 juillet 2014,
Décrète :