Arrêté du 4 août 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : MAEA1419059A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/8/4/MAEA1419059A/jo/texte

Texte n°8

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Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes,
Arrête :


  • Délégation est donnée à Mme Claire Raulin, M. Hubert de Canson et M. Nicolas Croizier, conseillers des affaires étrangères, et à Mme Leela Devaradjalou, secrétaire de chancellerie de classe normale, chargés de mission auprès du secrétaire général, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 août 2014.


C. Masset

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