Arrêté du 16 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales à paille

Version INITIALE

NOR : AGRG1022628A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/16/AGRG1022628A/jo/texte

Texte n°39

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La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1982 modifié concernant la commercialisation des semences de céréales ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et avis du service officiel de contrôle et de certification,
Arrêtent :


  • Le texte de l'annexe I de l'arrêté du 15 septembre 1982 susvisé est remplacé par le texte suivant :
    « Semences de céréales ne devant être commercialisées que dans les catégories de prébase, semences de base et semences certifiées, telles qu'elles sont définies par les règlements techniques cités à l'article 2 :
    ― avoine (Avena sativa L.) ;
    ― avoine nue (Avena nuda L.) ;
    ― avoine maigre ou rude (Avena strigosa Schreb.) ;
    ― blé dur (Triticum durum Desf.) ;
    ― blé tendre (froment) (Triticum aestivum L.) ;
    ― maïs, à l'exception du pop-corn et maïs sucré (Zea maïs L. "partim”) ;
    ― orge (Hordeum vulgare L.) ;
    ― riz (Oryza sativa L.) ;
    ― sarrasin (Fagopyrum esculentum Moench) ;
    ― seigle (Secale cereale L.) ;
    ― sorgho (Sorghum bicolor "L.” Moench) ;
    ― sorgho du Soudan (Sorghum sudanense "Piper” Stapf) ;
    ― hybride résultant du croisement entre le sorgho bicolore et le sorgho du Soudan (Sorghum bicolor "L.” Moench X Sorghum sudanense "Piper” Stapf) ;
    ― triticale (Triticosecale Wittm. ex A. Camus). »


  • Le tableau de l'annexe II de l'arrêté du 15 septembre 1982 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


    ESPÈCES
    CATÉGORIES
    PURETÉ
    minimale variétale
    (% de graines)
    FACULTÉ
    germinative minimale
    (% de graines)
    PURETÉ
    spécifique minimale
    (% du poids)
    HUMIDITÉ
    maximale
    (% en teneur d'eau)
    TENEUR EN NOMBRE DE GRAINS
    d'autres espèces de plantes,
    y compris les grains rouges
    dans un échantillon du poids
    prévu à l'annexe IV

    Total
    Autres
    espèces
    de céréales
    Autres
    espèces
    de plantes

    Avoine, avoine maigre, blé dur, blé tendre, orge
    Semences de prébase et de base
    99,9
    85 (a)
    99
    16,5
    4
    1 (b)
    Trois, dont : 1 Raphanus raphanistrum ou Agrostemma githago ; 0 Avena fatua, Avena ludoviciana, Avena sterilis, Lolium temulentum (c)

     
    Semences certifiées
    1re génération
    99,7
    85
    98
    16,5
    10
    7
    Sept, dont : 3 Raphanus raphanistrum ou Agrostemma githago ; 0 Avena fatua, Avena ludoviciana, Avena sterilis, Lolium temulentum (c)

     
     
    2e génération
    99,0
     
     
     
     
     
     

    Avoine nue
    Semences de prébase et de base
    99,9
    75 (a)
    99
    16,5
    4
    1 (b)
    Trois, dont : 1 Raphanus raphanistrum ou Agrostemma githago ; 0 Avena fatua, Avena ludoviciana, Avena sterilis, Lolium temulentum (c)

     
    Semences certifiées
    1re génération
    99,7
    75
    98
    16,5
    10
    7
    Sept, dont : 3 Raphanus raphanistrum ou Agrostemma githago ; 0 Avena fatua, Avena ludoviciana, Avena sterilis, Lolium temulentum (c)

     
     
    2e génération
    99,0
     
     
     
     
     
     

    Riz
    Semences de prébase et de base
    99,9
    80 (a)
    98
    15,5
    4
    1 grain rouge
    1 Panicum spp.

     
    Semences certifiées
    99,7
    80
    98
    15,5
    10
    3 grains rouges
    3 Panicum spp.

    Sarrasin
    Semences de prébase et de base
     
     
     
     
     
     
    Dont : 1 Fagopyrum tartaricum ou Rumex spp

     
    Variété diploïde
    (d)
    80
    98
    15
    3
    ―
    ou graine de renonculacée ou graine

     
    Variété tétraploïde
    (d)
    80
    98
    15
    1 (e)
    ―
    de caryophyllacée (f)

     
    Semences certifiées
     
     
     
     
     
     
    Dont : 3 Fagopyrum tartaricum ou Rumex spp

     
    Variété diploïde
    (d)
    80
    97
    15
    7
    ―
    ou graine de renonculacée ou graine

     
    Variété tétraploïde.
    (d)
    80
    97
    15
    4
    ―
    de caryophyllacée (f)

    Seigle
    Semences de prébase et de base
    ―
    85 (a)
    98
    15
    4
    1 (b)
    Trois, dont : 1 Raphanus raphanistrum ou Agrostemma githago ; 0 Avena fatua, Avena ludoviciana, Avena sterilis, Lolium temulentum (c)

     
    Semences certifiées
    ―
    85
    98
    15
    10
    7
    Sept, dont : 3 Raphanus raphanistrum ou Agrostemma githago ; 0 Avena fatua, Avena ludoviciana, Avena sterilis, Lolium temulentum (c)

    Maïs
    Semences de prébase et de base
    ―
    90 (a)
    98
    14
    0
    ―


     
    Semences certifiées
    ―
    90 (a bis)
    98
    14
    0
    ―
     

    Triticale
    Semences de prébase et de base
    99,7
    80
    98
    16,5
    4
    1 (b)
    Trois, dont : 1 Raphanus raphanistrum ou Agrostemma githago ; 0 Avena fatua, Avena ludoviciana, Avena sterilis, Lolium temulentum (c)

     
    Semences certifiées
    99
    80
    98
    16,5
    10
    7
    Sept, dont : 3 Raphanus raphanistrum ou Agrostemma githago ; 0 Avena fatua, Avena ludoviciana, Avena sterilis, Lolium temulentum (c)

    Sorghum spp
    Semences de prébase et de base
    ―
    80 (a)
    98
    14
    0
    ―


     
    Semences certifiées
    ―
    80
    98
    14
    0
    ―


    (a) Les semences de base peuvent présenter une faculté germinative inférieure au taux prévu à condition que la faculté germinative réelle soit mentionnée dans le marquage.
    (a bis) La faculté germinative des semences certifiées peut être ramenée à 85 % à la condition que mention en soit faite dans le marquage.
    (b) Une deuxième graine n'est pas considérée comme impureté si un second échantillon du même poids est exempt de graines d'autres espèces de céréales.
    (c) La présence d'une graine d'Avena fatua, Avena ludoviciana, Avena sterilis ou Lolium temulentum dans un échantillon du poids fixé n'est pas considérée comme une impureté si un second échantillon du même poids est exempt de graines de ces espèces.
    (d) L'identité variétale et le taux de ploïdie doivent être conformes respectivement au type déposé et au taux observé lors de l'inscription au catalogue.
    (e) Une deuxième graine n'est pas considérée comme une impureté si un second échantillon du même poids est exempt de graines d'autres plantes.
    (f) Une deuxième graine de l'une de ces espèces n'est pas considérée comme une impureté si un deuxième échantillon du même poids est exempt de graines de ces espèces.


  • Le tableau de l'annexe III de l'arrêté du 15 septembre 1982 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


    ESPÈCES
    POIDS MINIMAL
    à prélever
    sur un lot
    (en grammes)
    POIDS
    pour les
    dénombrements
    (en grammes)

    Avoine, avoine nue, avoine maigre, blé dur, blé tendre, orge, seigle, triticale
    1 000
    500

    Riz
    500
    500

    Maïs :
    Semences de base de lignées inbred
    250
    250

    Semences de base autres que de lignées inbred et semences certifiées
    1 000
    1 000

    Sorgho
    1 000
    900

    Sorgho du Soudan
    1 000
    900

    Sorgho X sorgho du Soudan
    1 000
    900

    Sarrasin
    600
    600



  • La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et la directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 mai 2011.


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'alimentation,
P. Briand
La ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes,
N. Homobono

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