Arrêté du 27 mai 2011 portant modification de l'affectation de l'aérodrome d'Orléans-Bricy (Loiret)

Version INITIALE

NOR : DEVA1112927A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/27/DEVA1112927A/jo/texte

Texte n°16

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Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 211-6 et R. 211-7 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes en date du 27 avril 2011,
Arrêtent :


  • L'aérodrome d'Orléans-Bricy (Loiret) est affecté comme suit à compter du 1er juin 2011 :
    a) A titre principal : au ministère de la défense et des anciens combattants pour les besoins de l'armée de l'air ;
    b) A titre secondaire : au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour les besoins de la gendarmerie nationale.


  • Les dispositions instituées à l'article 1er ne préjugent pas des restrictions qui pourront être apportées à l'utilisation de cet aérodrome dans l'intérêt de la circulation aérienne.


  • La décision n° 77 I/CSTA du 20 août 1945 portant affectation de l'aérodrome d'Orléans-Bricy est abrogée.


  • Le directeur général de l'aviation civile, le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives et la directrice de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 mai 2011.


La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des aéroports,
Y. Tatibouët
Le ministre de la défense
et des anciens combattants,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur de la mémoire,
du patrimoine et des archives,
R. Stephan
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'évaluation de la performance,
et des affaires financières et immobilières,
S. Thibault


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