Arrêté du 16 mai 2011 autorisant la société EnR GIE Guerville & Melleville à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée

Version INITIALE

NOR : DEVR1113585A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/16/DEVR1113585A/jo/texte

Texte n°13



  • Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 16 mai 2011, la société EnR GIE Guerville & Melleville, dont le siège social est situé 2, rue André-Bonin, 69316 Lyon Cedex 04, est autorisée à augmenter la puissance installée d'un parc éolien, localisé lieudit Le Mautauban, 76340 Guerville, autorisé par arrêté du 11 avril 2011, de 6,90 MW à 11,50 MW.
    Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.