Arrêté du 18 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier

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NOR : DEVL1111798A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/18/DEVL1111798A/jo/texte

Texte n°14

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La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement, et notamment les articles R. 425-10 et R. 425-11 ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2009 modifié relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 29 avril 2011,
Arrête :


  • Au dernier tableau de l'article 5 de l'arrêté du 22 janvier 2009 susvisé, le dispositif suivant est ajouté :


    ESPÈCES
    DISPOSITIFS

    Mammifères
    12. Bracelet Easy-flex fabriqué par la société Biwi, nouvelle version d'avril 2011, entièrement en plastique, double languette détachable et personnalisable, languettes des jours et mois, identification du département, millésime et numéro d'ordre.


  • La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 mai 2011.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'eau
et de la biodiversité,
O. Gauthier

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