Arrêté du 6 novembre 2009 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : PRMX0926575A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/11/6/PRMX0926575A/jo/texte

Texte n°3


Le directeur général du Centre d'analyse stratégique,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2006-260 du 6 mars 2006 portant création du Centre d'analyse stratégique,
Arrête :


  • En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général ou du chef de service, secrétaire général du Centre d'analyse stratégique, Mme Nathalie Balestrière, chef de la division des affaires financières et contrôle de gestion, M. Yann Gandriau, chef de la division des ressources humaines, et Mlle Nathalie Gollotte, chargée de la préparation du budget à la division des affaires financières et contrôle de gestion, sont autorisés à signer, en leurs noms, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous marchés et approbations desdits marchés, en général, toutes opérations comptables.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 novembre 2009.


R. Sève