Arrêté du 21 mai 2025 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et des montants de réduction de loyer de solidarité applicables modifiant l'arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité

Version INITIALE

NOR : ATDL2500238A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/5/21/ATDL2500238A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


L'arrêté du 27 février 2018 susvisé est modifié comme suit :
1° A l'article 2, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«


Désignation
Montant mensuel de la réduction
de loyer de solidarité (en euros)

Zone I
Zone II
Zone III

Bénéficiaire isolé
39,69
34,83
32,61

Couple sans personne à charge
47,98
42,53
39,48

Personne seule ou couple ayant une personne à charge
54,14
47,49
44,16

Par personne à charge supplémentaire
7,75
6,90
6,22


» ;
2° A l'annexe I, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«


Désignation
Limites des plafonds de ressources (en euros)

Zone I
Zone II
Zone III

Bénéficiaire isolé
1 460
1 364
1 321

Couple sans personne à charge
1 761
1 664
1 610

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge
2 240
2 122
2 057

Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge
2 665
2 528
2 454

Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge
3 262
3 103
2 996

Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge
3 764
3 583
3 464

Bénéficiaire isolé ou couple ayant cinq personnes à charge
4 190
3 987
3 850

Bénéficiaire isolé ou couple ayant six personnes à charge
4 639
4 413
4 267

Par personne à charge supplémentaire
452
424
395


» ;
3° A l'annexe II, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«


Désignation
Limite du montant mensuel de la réduction
de loyer de solidarité (en euros)

Zone I
Zone II
Zone III

Bénéficiaire isolé
60,60
53,60
50,12

Couple sans personne à charge
73,43
65,26
60,60

Personne seule ou couple ayant une personne à charge
82,74
72,26
67,59

Par personne à charge supplémentaire
11,65
10,49
9,32


».