Article 1
Les examens professionnels prévus à l'article 15-1 du décret du 23 décembre 2004 susvisé pour l'accès au grade de brigadier-chef de police de la police nationale sont organisés conformément aux dispositions fixées par le présent arrêté.
République
Française
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NOR : INTC2136944A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/15/INTC2136944A/jo/article_1
Texte n°16
Les examens professionnels prévus à l'article 15-1 du décret du 23 décembre 2004 susvisé pour l'accès au grade de brigadier-chef de police de la police nationale sont organisés conformément aux dispositions fixées par le présent arrêté.
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