Arrêté du 3 mai 2004 relatif à la composition du conseil d'administration, du conseil intérieur et du conseil scientifique et pédagogique du centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet

Version INITIALE

NOR : AGRE0401150A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/3/AGRE0401150A/jo/article_2

Texte n°46

Article 2


Le directeur de l'établissement public, et, lorsqu'ils existent, son adjoint, le gestionnaire, l'agent comptable, les directeurs des centres et les chefs de département assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'administration.
Le président, de sa propre initiative ou à la demande d'un membre du conseil d'administration, peut inviter aux séances à titre consultatif toute personne dont la présence lui paraîtrait utile en fonction de l'ordre du jour.