Avenant n° 208 du 23 juin 2025 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire

Article 5

En vigueur étendu

Dispositions diverses


Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales ainsi que d'une demande d'extension.