Code des ports maritimes

Version en vigueur au 11/10/2008Version en vigueur au 11 octobre 2008

Dernière mise à jour des données de ce code : 10 septembre 2021

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Partie législative (Articles L100-1 à L601-2)
- Livre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes. (Articles L100-1 à L163-2)
  - Titre préliminaire : Organisation portuaire et grands ports maritimes. (Articles L100-1 à L106-3)
  - Titre Ier : Ports autonomes. (Articles L111-1 à L116-4)
    - Chapitre Ier : Institution, attributions et régime financier. (Articles L111-1 à L111-11)
    - Chapitre II : Organisation. (Articles L112-1 à L112-6)
      - Section 1 : Conseil d'administration. (Articles L112-1 à L112-2)
        Article L112-1
        Article L112-2
      - Section 2 : Personnel. (Articles L112-3 à L112-6)
        Article L112-3
        Article L112-4
        Article L112-5
        Article L112-6
      - Section 3 : Commissaire du Gouvernement et contrôleur d'Etat.
        Néant
    - Chapitre III : Fonctionnement du port autonome. (Articles L113-1 à L113-2)
      - Section 1 : Fonctionnement et pouvoirs du conseil d'administration. (Article L113-1)
        Article L113-1
      - Section 2 : Attributions du directeur.
        Néant
      - Section 3 : Gestion financière et comptable. (Article L113-2)
        Article L113-2
      - Section 4 : Régime domanial.
        Néant
    - Chapitre IV : Contrôle.
      Néant
    - Chapitre V : Aménagement.
      Néant
    - Chapitre VI : Dispositions diverses. (Articles L116-1 à L116-4)
      Article L116-1
      Article L116-2
      Article L116-3
      Article L116-4
  - Titre II : Ports non autonomes de commerce et ports de pêche.
    - Chapitre Ier : Organisation.
      Néant
    - Chapitre II : Aménagement.
      Néant
  - Titre III : Ports de plaisance.
    - Chapitre Ier : Dispositions générales.
      Néant
    - Chapitre II : Concessions.
      Néant
    - Chapitre III : Autorisations d'outillages privés avec obligation de service public.
      Néant
    - Chapitre IV : Dispositions communes relatives aux tarifs.
      Néant
  - Titre IV : Commissions permanentes d'enquête.
    - Chapitre Ier : Composition.
      Néant
    - Chapitre II : Nomination des membres et fonctionnement.
      Néant
  - Titre V : Dispositions diverses communes à tous les ports. (Articles L152-1 à L155-1)
    - Chapitre Ier : Délimitation des ports maritimes.
      Néant
    - Chapitre II : Financement des travaux. (Article L152-1)
      Article L152-1
    - Chapitre III : Suivi du trafic maritime. (Articles L153-1 à L153-2)
      Article L153-1
      Article L153-2
    - Chapitre V : Sécurité des ouvrages maritimes portuaires. (Article L155-1)
      Article L155-1
  - Titre VI : Dispositions particulières applicables aux ports des départements d'outre-mer et à Mayotte. (Articles L161-1 à L163-2)
    - Chapitre Ier : Dispositions particulières applicables à l'ensemble des départements d'outre-mer. (Article L161-1)
      Article L161-1
    - Chapitre II : Dispositions particulières au port autonome de la Guadeloupe.
      Néant
    - Chapitre III : Dispositions particulières applicables à Mayotte. (Articles L163-1 à L163-2)
      Article L163-1
      Article L163-2
- Livre II : Droits de port et de navigation. (Articles L211-1 à L231-1)
  - Titre Ier : Droits de port. (Articles L211-1 à L211-5)
    - Chapitre Ier : Dispositions communes. (Articles L211-1 à L211-5)
      Article L211-1
      ABROGÉ Article L211-2
      Article L211-3
      Article L211-3-1
      Article L211-4
      Article L211-5
    - Chapitre II : Dispositions propres aux navires de commerce.
      Néant
    - Chapitre III : Dispositions propres aux navires de pêche.
      Néant
    - Chapitre IV : Dispositions propres aux navires de plaisance ou de sport.
      Néant
    - Chapitre V : Dispositions diverses.
      Néant
  - Titre II : Droit annuel sur le navire. (Article L221-1)
    - Article L221-1
  - Titre III : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer. (Article L231-1)
    - Article L231-1
- Livre III : Police des ports maritimes. (Articles L301-1 à L351-1)
- Livre IV : Voies ferrées portuaires. (Articles L411-1 à L411-8)
- ABROGÉ Livre IV : Voies ferrées des quais
  - ABROGÉTitre Ier : Dispositions générales.
  - ABROGÉ Titre II : Etablissement, entretien et exploitation de la voie ferrée.
    - Article L421-1
  - ABROGÉ Titre IV : Perception des taxes et des frais accessoires.
    - Article L441-1
  - ABROGÉ Titre V : Police et surveillance.
    - Article L451-1
- Livre V : Régime du travail dans les ports maritimes. (Articles L511-1 à L541-1)
- Livre VI : Ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements. (Articles L601-1 à L601-2)
  - Titre unique : Compétences et dispositions générales. (Articles L601-1 à L601-2)
    - Article L601-1
    - Article L601-2
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R101-1 à R*631-6)
Annexes (Articles Annexe à l'article R*351-1, art. 1 à Annexe à l'article R*351-1, art. 33)
- Règlement général de police des ports maritimes de commerce et de pêche (Articles Annexe à l'article R*351-1, art. 1 à Annexe à l'article R*351-1, art. 33)

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Code des ports maritimes

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Chapitre IV : Contrôle.

Chapitre V : Aménagement.

Section 5 : Services connexes et services annexes.

Section 3 : Commissaire du Gouvernement et contrôleur d'Etat.

Section 2 : Attributions du directeur.

Section 4 : Régime domanial.

Chapitre IV : Contrôle.

Chapitre V : Aménagement.

Titre II : Ports non autonomes de commerce et ports de pêche.

Chapitre Ier : Organisation.

Chapitre II : Aménagement.

Titre III : Ports de plaisance.

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Concessions.

Chapitre III : Autorisations d'outillages privés avec obligation de service public.

Chapitre IV : Dispositions communes relatives aux tarifs.

Titre IV : Commissions permanentes d'enquête.

Chapitre Ier : Composition.

Chapitre II : Nomination des membres et fonctionnement.

Chapitre Ier : Délimitation des ports maritimes.

Chapitre II : Dispositions particulières au port autonome de la Guadeloupe.

Chapitre II : Dispositions propres aux navires de commerce.

Chapitre III : Dispositions propres aux navires de pêche.

Chapitre IV : Dispositions propres aux navires de plaisance ou de sport.

Chapitre V : Dispositions diverses.

ABROGÉTitre Ier : Officiers, officiers adjoints et surveillants de port.

ABROGÉ Titre II : Polices de la conservation et de l'exploitation

ABROGÉ Chapitre Ier : Répression des infractions.

ABROGÉ Chapitre II : Conservation du port proprement dit.

ABROGÉ Chapitre III : Exploitation du port.

ABROGÉChapitre IV : Dispositions communes.

ABROGÉ Chapitre IV : Sûreté portuaire.

ABROGÉ Chapitre V : Des déchets d'exploitation et résidus de cargaison.

ABROGÉ Chapitre VI : Chargement et déchargement des navires vraquiers.

ABROGÉ Titre III : Polices du balisage et des matières dangereuses ou infectes

ABROGÉ Chapitre Ier : Balisage.

ABROGÉ Chapitre II : Matières dangereuses ou infectes.

ABROGÉChapitre Ier : Repression des atteintes au domaine public portuaire.

ABROGÉChapitre II : Conservation du domaine public portuaire.

ABROGÉ Titre VI : Dispositions relatives à l'accueil des navires en difficulté.

ABROGÉ Livre IV : Voies ferrées des quais

ABROGÉTitre Ier : Dispositions générales.

ABROGÉ Titre II : Etablissement, entretien et exploitation de la voie ferrée.

ABROGÉ Titre IV : Perception des taxes et des frais accessoires.

ABROGÉ Titre V : Police et surveillance.