Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
Chapitre préliminaire : Dialogue social. (Articles L1 à L3)
Première partie : Les relations individuelles de travail (Articles L1111-1 à L1532-1)
Livre Ier : Dispositions préliminaires (Articles L1111-1 à L1161-1)
Titre Ier : Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs (Articles L1111-1 à L1111-3)
Titre II : Droits et libertés dans l'entreprise (Article L1121-1)
Titre III : Discriminations (Articles L1131-1 à L1134-5)
Titre IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Articles L1141-1 à L1146-3)
Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L1141-1)
Chapitre II : Dispositions générales. (Articles L1142-1 à L1142-6)
Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle (Articles L1143-1 à L1143-3)
Chapitre IV : Actions en justice. (Articles L1144-1 à L1144-3)
Chapitre V : Instances concourant à l'égalité professionnelle
Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L1146-1 à L1146-3)
Titre V : Harcèlements (Articles L1151-1 à L1155-2)
Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L1151-1)
Chapitre II : Harcèlement moral. (Articles L1152-1 à L1152-6)
Chapitre III : Harcèlement sexuel. (Articles L1153-1 à L1153-6)
Chapitre IV : Actions en justice. (Articles L1154-1 à L1154-2)
Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L1155-1 à L1155-2)
Titre VI : Corruption (Article L1161-1)
Livre II : Le contrat de travail (Articles L1211-1 à L1273-7)
Titre Ier : Champ d'application (Article L1211-1)
Titre II : Formation et exécution du contrat de travail (Articles L1221-1 à L1227-1)
Chapitre Ier : Formation du contrat de travail (Articles L1221-1 à L1221-26)
Chapitre II : Exécution et modification du contrat de travail (Articles L1222-1 à L1222-16)
Section 1 : Exécution du contrat de travail. (Articles L1222-1 à L1222-5)
Section 2 : Modification du contrat de travail pour motif économique. (Article L1222-6)
Section 3 : Modification du contrat de travail en cas d'accord de réduction du temps de travail. (Articles L1222-7 à L1222-8)
Section 4 : Télétravail (Articles L1222-9 à L1222-11)
Section 5 : Mobilité volontaire sécurisée (Articles L1222-12 à L1222-16)
Chapitre III : Formation et exécution de certains types de contrats (Articles L1223-5 à L1223-7)
Chapitre IV : Transfert du contrat de travail. (Articles L1224-1 à L1224-4)
Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants (Articles L1225-1 à L1225-72)
Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité (Articles L1225-1 à L1225-34)
Sous-section 1 : Embauche, mutation et licenciement. (Articles L1225-1 à L1225-6)
Sous-section 2 : Changements temporaires d'affectation (Articles L1225-7 à L1225-15)
Sous-section 3 : Autorisations d'absence et congé de maternité. (Articles L1225-16 à L1225-28)
Sous-section 4 : Interdiction d'emploi prénatal et postnatal. (Article L1225-29)
Sous-section 5 : Dispositions particulières à l'allaitement. (Articles L1225-30 à L1225-33)
Sous-section 6 : Démission. (Article L1225-34)
Section 2 : Congé de paternité et d'accueil de l'enfant. (Articles L1225-35 à L1225-36)
Section 3 : Congés d'adoption. (Articles L1225-37 à L1225-46-1)
Section 4 : Congés d'éducation des enfants (Articles L1225-47 à L1225-69)
Section 5 : Sanctions. (Articles L1225-70 à L1225-71)
Section 6 : Dispositions d'application. (Article L1225-72)
Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicale (Articles L1226-1 à L1226-24)
Section 1 : Absences pour maladie ou accident. (Articles L1226-1 à L1226-1-1)
Section 2 : Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel - Maladie grave (Articles L1226-2 à L1226-5)
Section 3 : Accident du travail ou maladie professionnelle (Articles L1226-6 à L1226-22)
Sous-section 1 : Champ d'application. (Article L1226-6)
Sous-section 2 : Suspension du contrat et protection contre la rupture. (Articles L1226-7 à L1226-9)
Sous-section 3 : Inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. (Articles L1226-10 à L1226-12)
Sous-section 4 : Indemnités et sanctions. (Articles L1226-13 à L1226-17)
Sous-section 5 : Salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée. (Articles L1226-18 à L1226-22)
Section 4 : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. (Articles L1226-23 à L1226-24)
Chapitre VII : Dispositions pénales. (Article L1227-1)
Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (Articles L1231-1 à L1238-5)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L1231-1 à L1231-6)
Chapitre II : Licenciement pour motif personnel (Articles L1232-1 à L1232-14)
Chapitre III : Licenciement pour motif économique (Articles L1233-1 à L1233-91)
Section 1 : Champ d'application. (Article L1233-1)
Section 2 : Dispositions communes (Articles L1233-2 à L1233-7)
Sous-section 1 : Cause réelle et sérieuse. (Article L1233-2)
Sous-section 2 : Définition du motif économique. (Article L1233-3)
Sous-section 3 : Obligations d'adaptation et de reclassement. (Articles L1233-4 à L1233-4-1)
Sous-section 4 : Critères d'ordre des licenciements. (Articles L1233-5 à L1233-7)
Section 3 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours (Articles L1233-8 à L1233-20)
Sous-section 1 : Procédure de consultation des représentants du personnel propre au licenciement collectif. (Articles L1233-8 à L1233-10)
Sous-section 2 : Procédure à l'égard des salariés (Articles L1233-11 à L1233-18)
Sous-section 3 : Information de l'autorité administrative. (Articles L1233-19 à L1233-20)
Section 4 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours (Articles L1233-21 à L1233-57-8)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L1233-21 à L1233-27)
Paragraphe 1 : Possibilité d'un accord et modalités spécifiques en résultant. (Articles L1233-21 à L1233-24-3)
Paragraphe 1 bis : Document unilatéral de l'employeur (Article L1233-24-4)
Paragraphe 2 : Modifications du contrat de travail donnant lieu à dix refus ou plus. (Article L1233-25)
Paragraphe 3 : Licenciements successifs. (Articles L1233-26 à L1233-27)
Sous-section 2 : Procédure de consultation des représentants du personnel (Articles L1233-28 à L1233-37)
Sous-section 3 : Procédure à l'égard des salariés (Articles L1233-38 à L1233-45-1)
Sous-section 4 : Information et intervention de l'autorité administrative (Articles L1233-46 à L1233-57-8)
Paragraphe 1 : Information de l'autorité administrative. (Articles L1233-46 à L1233-51)
Paragraphe 2 : Intervention de l'autorité administrative concernant les entreprises non soumises à l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi. (Articles L1233-53 à L1233-56)
Paragraphe 3 : Intervention de l'autorité administrative concernant les entreprises soumises à l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi. (Articles L1233-57 à L1233-57-8)
Section 4 bis : Obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement (Articles L1233-57-9 à L1233-57-22)
Section 5 : Licenciement économique dans le cadre d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire. (Articles L1233-58 à L1233-60-1)
Section 6 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement (Articles L1233-61 à L1233-90)
Sous-section 1 : Plan de sauvegarde de l'emploi. (Articles L1233-61 à L1233-64)
Sous-section 2 : Contrat de sécurisation professionnelle (Articles L1233-65 à L1233-70)
Sous-section 3 : Congé de reclassement. (Articles L1233-71 à L1233-76)
Sous-section 4 : Congé de mobilité. (Articles L1233-77 à L1233-83)
Sous-section 5 : Revitalisation des bassins d'emploi. (Articles L1233-84 à L1233-90)
Section 7 : Mesures d'adaptation. (Article L1233-91)
Chapitre IV : Conséquences du licenciement (Articles L1234-1 à L1234-20)
Section 1 : Préavis et indemnité de licenciement (Articles L1234-1 à L1234-18)
Sous-section 1 : Préavis et indemnité compensatrice de préavis. (Articles L1234-1 à L1234-8)
Sous-section 2 : Indemnité de licenciement. (Articles L1234-9 à L1234-11)
Sous-section 3 : Cas de force majeure. (Articles L1234-12 à L1234-13)
Sous-section 4 : Dispositions particulières au secteur public. (Article L1234-14)
Sous-section 5 : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. (Articles L1234-15 à L1234-17-1)
Sous-section 6 : Dispositions d'application. (Article L1234-18)
Section 2 : Documents remis par l'employeur (Articles L1234-19 à L1234-20)
Chapitre V : Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement (Articles L1235-1 à L1235-17)
Section 1 : Dispositions communes. (Articles L1235-1 à L1235-6)
Section 2 : Licenciement pour motif économique (Articles L1235-7 à L1235-17)
Sous-section 1 : Délais de contestation et voies de recours. (Articles L1235-7 à L1235-7-1)
Sous-section 2 : Actions en justice des organisations syndicales. (Article L1235-8)
Sous-section 3 : Eléments à communiquer au juge. (Article L1235-9)
Sous-section 4 : Sanction des irrégularités. (Articles L1235-10 à L1235-17)
Chapitre VI : Rupture de certains types de contrats (Articles L1236-7 à L1236-8)
Chapitre VII : Autres cas de rupture (Articles L1237-1 à L1237-16)
Chapitre VIII : Dispositions pénales. (Articles L1238-1 à L1238-5)
Titre IV : Contrat de travail à durée déterminée (Articles L1241-1 à L1248-11)
Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L1241-1)
Chapitre II : Conclusion et exécution du contrat (Articles L1242-1 à L1242-17)
Section 1 : Conditions de recours (Articles L1242-1 à L1242-6)
Section 2 : Fixation du terme et durée du contrat. (Articles L1242-7 à L1242-9)
Section 3 : Période d'essai. (Articles L1242-10 à L1242-11)
Section 4 : Forme, contenu et transmission du contrat. (Articles L1242-12 à L1242-13)
Section 5 : Conditions d'exécution du contrat. (Articles L1242-14 à L1242-16)
Section 6 : Information sur les postes à pourvoir. (Article L1242-17)
Chapitre III : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat (Articles L1243-1 à L1243-13)
Chapitre IV : Succession de contrats (Articles L1244-1 à L1244-4)
Chapitre V : Requalification du contrat. (Articles L1245-1 à L1245-2)
Chapitre VI : Règles particulières de contrôle. (Article L1246-1)
Chapitre VII : Actions en justice. (Article L1247-1)
Chapitre VIII : Dispositions pénales. (Articles L1248-1 à L1248-11)
TITRE V : CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE ET AUTRES CONTRATS DE MISE À DISPOSITION (Articles L1251-1 à L1254-13)
Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire (Articles L1251-1 à L1251-64)
Section 1 : Définitions. (Articles L1251-1 à L1251-4)
Section 2 : Conditions de recours (Articles L1251-5 à L1251-10)
Section 3 : Contrat de mission (Articles L1251-11 à L1251-41)
Sous-section 1 : Formation et exécution du contrat (Articles L1251-11 à L1251-25)
Paragraphe 1 : Fixation du terme et durée du contrat. (Articles L1251-11 à L1251-13)
Paragraphe 2 : Période d'essai. (Articles L1251-14 à L1251-15)
Paragraphe 3 : Contenu et transmission du contrat. (Articles L1251-16 à L1251-17)
Paragraphe 4 : Rémunération. (Articles L1251-18 à L1251-20)
Paragraphe 5 : Conditions de travail. (Articles L1251-21 à L1251-24)
Paragraphe 6 : Information sur les postes à pourvoir. (Article L1251-25)
Sous-section 2 : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat (Articles L1251-26 à L1251-35)
Sous-section 3 : Succession de contrats. (Articles L1251-36 à L1251-37)
Sous-section 4 : Embauche par l'entreprise utilisatrice à l'issue d'une mission. (Article L1251-38)
Sous-section 5 : Requalification du contrat. (Articles L1251-39 à L1251-41)
Section 4 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire (Articles L1251-42 à L1251-58)
Sous-section 1 : Contrat de mise à disposition. (Articles L1251-42 à L1251-44)
Sous-section 2 : Entreprise de travail temporaire (Articles L1251-45 à L1251-58)
Paragraphe 1 : Règles de contrôle. (Articles L1251-45 à L1251-48)
Paragraphe 2 : Garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire. (Articles L1251-49 à L1251-53)
Paragraphe 3 : Statut des salariés permanents et temporaires de l'entreprise de travail temporaire. (Articles L1251-54 à L1251-58)
Section 5 : Actions en justice. (Article L1251-59)
Section 6 : Dispositions applicables aux employeurs publics (Articles L1251-60 à L1251-63)
Section 7 : Portage salarial. (Article L1251-64)
Chapitre II : Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé (Articles L1252-1 à L1252-13)
Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs (Articles L1253-1 à L1253-23)
Section 1 : Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective (Articles L1253-1 à L1253-16)
Section 2 : Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective. (Articles L1253-17 à L1253-18)
Section 3 : Groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales. (Articles L1253-19 à L1253-23)
Chapitre IV : Dispositions pénales (Articles L1254-1 à L1254-13)
Titre VI : Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France (Articles L1261-1 à L1265-1)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L1261-1 à L1261-3)
Chapitre II : Conditions de détachement et réglementation applicable (Articles L1262-1 à L1262-5)
Chapitre III : Contrôle. (Articles L1263-1 à L1263-2)
Chapitre IV : Amendes administratives. (Articles L1264-1 à L1264-3)
Chapitre V : Actions en justice (Article L1265-1)
Titre VII : Chèques et titres simplifiés de travail (Articles L1271-1 à L1273-7)
Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire (Articles L1311-1 à L1334-1)
Titre Ier : Champ d'application (Articles L1311-1 à L1311-2)
Titre II : Règlement intérieur (Articles L1321-1 à L1322-4)
Chapitre Ier : Contenu et conditions de validité. (Articles L1321-1 à L1321-6)
Chapitre II : Contrôle administratif et juridictionnel (Articles L1322-1 à L1322-4)
Chapitre III : Dispositions pénales.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
Titre III : Droit disciplinaire (Articles L1331-1 à L1334-1)
Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes (Articles L1411-1 à L1471-1)
Titre Ier : Attributions du conseil de prud'hommes (Articles L1411-1 à L1411-6)
Chapitre Ier : Compétence en raison de la matière. (Articles L1411-1 à L1411-6)
Chapitre II : Compétence territoriale.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
Titre II : Institution, organisation et fonctionnement (Articles L1421-1 à L1423-16)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L1421-1)
Chapitre II : Institution. (Articles L1422-1 à L1422-3)
Chapitre III : Organisation et fonctionnement (Articles L1423-1 à L1423-16)
Section 1 : Sections. (Articles L1423-1 à L1423-2)
Section 2 : Président et vice-président. (Articles L1423-3 à L1423-7)
Section 3 : Difficultés de constitution et de fonctionnement. (Articles L1423-8 à L1423-11)
Section 4 : Bureau de conciliation, bureau de jugement et formation de référé. (Articles L1423-12 à L1423-13)
Section 5 : Dépenses du conseil de prud'hommes. (Articles L1423-14 à L1423-15)
Section 6 : Dispositions d'application. (Article L1423-16)
Titre III : Conseil supérieur de la prud'homie (Articles L1431-1 à L1431-2)
Titre IV : Conseillers prud'hommes (Articles L1441-1 à L1443-3)
Chapitre Ier : Élection (Articles L1441-1 à L1441-40)
Section 1 : Electorat et listes électorales (Articles L1441-1 à L1441-15)
Section 2 : Candidatures (Articles L1441-16 à L1441-28)
Section 3 : Scrutin (Articles L1441-29 à L1441-40)
Chapitre II : Statut des conseillers prud'hommes (Articles L1442-1 à L1442-19)
Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L1443-1 à L1443-3)
Titre V : Procédure devant le conseil de prud'hommes (Articles L1451-1 à L1457-1)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L1451-1)
Chapitre II : Saisine du conseil de prud'hommes et recevabilité des demandes.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législativesChapitre III : Assistance et représentation des parties. (Articles L1453-1 à L1453-4)
Chapitre IV : Conciliation et jugement (Articles L1454-1 à L1454-5)
Chapitre V : Référé.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législativesChapitre VI : Litiges en matière de licenciements pour motif économique. (Article L1456-1)
Chapitre VII : Récusation. (Article L1457-1)
Titre VI : Voies de recours (Article L1462-1)
Chapitre Ier : Appel.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législativesChapitre II : Pourvoi en cassation. (Article L1462-1)
Chapitre III : Opposition.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
Titre VII : Prescription des actions en justice (Article L1471-1)
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L1511-1 à L1532-1)
Titre Ier : Dispositions générales (Article L1511-1)
Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L1521-1 à L1522-12)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L1521-1 à L1521-4)
Chapitre II : Chèque emploi-service universel et titre de travail simplifié (Articles L1522-1 à L1522-12)
Chapitre III : Le conseil de prud'hommes.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
Titre III : Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises (Articles L1531-1 à L1532-1)
Deuxième partie : Les relations collectives de travail (Articles L2111-1 à L2632-2)
Livre Ier : Les syndicats professionnels (Articles L2111-1 à L2152-7)
Titre Ier : Champ d'application (Articles L2111-1 à L2111-2)
Titre II : Représentativité syndicale (Articles L2121-1 à L2122-13)
Chapitre Ier : Critères de représentativité. (Articles L2121-1 à L2121-2)
Chapitre II : Syndicats représentatifs. (Articles L2122-1 à L2122-13)
Section 1 : Représentativité syndicale au niveau de l'entreprise et de l'établissement (Articles L2122-1 à L2122-3)
Section 2 : Représentativité syndicale au niveau du groupe (Article L2122-4)
Section 3 : Représentativité syndicale au niveau de la branche professionnelle (Articles L2122-5 à L2122-8)
Section 4 : Représentativité syndicale au niveau national et interprofessionnel (Articles L2122-9 à L2122-10)
Section 4 bis : Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés (Articles L2122-10-1 à L2122-10-11)
Section 5 : Dispositions d'application (Articles L2122-11 à L2122-13)
Titre III : Statut juridique, ressources et moyens (Articles L2131-1 à L2136-2)
Chapitre Ier : Objet et constitution. (Articles L2131-1 à L2131-6)
Chapitre II : Capacité civile. (Articles L2132-1 à L2132-6)
Chapitre III : Unions de syndicats. (Articles L2133-1 à L2133-3)
Chapitre IV : Marques syndicales. (Articles L2134-1 à L2134-2)
Chapitre V : Ressources et moyens (Articles L2135-1 à L2135-18)
Section 1 : Certification et publicité des comptes des organisations syndicales et professionnelles (Articles L2135-1 à L2135-6)
Section 2 : Mise à disposition des salariés auprès des organisations syndicales (Articles L2135-7 à L2135-8)
Section 3 : Financement mutualisé des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs (Articles L2135-9 à L2135-18)
Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L2136-1 à L2136-2)
Titre IV : Exercice du droit syndical (Articles L2141-1 à L2146-2)
Chapitre Ier : Principes. (Articles L2141-1 à L2141-12)
Chapitre II : Section syndicale (Articles L2142-1 à L2142-11)
Section 1 : Constitution. (Article L2142-1)
Section 2 : Représentant de la section syndicale (Articles L2142-1-1 à L2142-1-4)
Section 3 : Cotisations syndicales. (Article L2142-2)
Section 4 : Affichage et diffusion des communications syndicales. (Articles L2142-3 à L2142-7)
Section 5 : Local syndical. (Articles L2142-8 à L2142-9)
Section 6 : Réunions syndicales. (Articles L2142-10 à L2142-11)
Chapitre III : Délégué syndical (Articles L2143-1 à L2143-23)
Section 1 : Conditions de désignation (Articles L2143-1 à L2143-8)
Section 2 : Mandat. (Articles L2143-9 à L2143-12)
Section 3 : Exercice des fonctions (Articles L2143-13 à L2143-21)
Section 4 : Attributions complémentaires dans les entreprises de moins de trois cents salariés. (Article L2143-22)
Section 5 : Conditions de désignation dérogatoire (Article L2143-23)
Chapitre IV : Dispositions complémentaires relatives aux entreprises du secteur public. (Articles L2144-1 à L2144-2)
Chapitre V : Formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales. (Articles L2145-1 à L2145-4)
Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L2146-1 à L2146-2)
Titre V : Représentativité patronale (Articles L2151-1 à L2152-7)
Chapitre Ier : Critères de représentativité (Article L2151-1)
Chapitre II : Organisations professionnelles d'employeurs représentatives (Articles L2152-1 à L2152-7)
Section 1 : Représentativité patronale au niveau de la branche professionnelle (Article L2152-1)
Section 2 : Représentativité au niveau national et multi-professionnel (Articles L2152-2 à L2152-3)
Section 3 : Représentativité patronale au niveau national et interprofessionnel (Article L2152-4)
Section 4 : Déclaration de candidature (Article L2152-5)
Section 5 : Dispositions d'application (Articles L2152-6 à L2152-7)
Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail (Articles L2211-1 à L2283-2)
Titre Ier : Dispositions préliminaires (Article L2211-1)
Titre II : Objet et contenu des conventions et accords collectifs de travail (Articles L2221-1 à L2222-6)
Chapitre Ier : Objet des conventions et accords. (Articles L2221-1 à L2221-3)
Chapitre II : Contenu et durée des conventions et accords (Articles L2222-1 à L2222-6)
Section 1 : Détermination du champ d'application des conventions et accords. (Articles L2222-1 à L2222-2)
Section 2 : Détermination des thèmes de négociation. (Article L2222-3)
Section 3 : Détermination de la durée des conventions et accords. (Article L2222-4)
Section 4 : Détermination des modalités de renouvellement, révision et dénonciation. (Articles L2222-5 à L2222-6)
Titre III : Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail (Articles L2231-1 à L2234-3)
Chapitre Ier : Conditions de validité (Articles L2231-1 à L2231-9)
Chapitre II : Règles applicables à chaque niveau de négociation (Articles L2232-1 à L2232-35)
Section 1 : Accords interprofessionnels. (Articles L2232-1 à L2232-4)
Section 2 : Conventions de branche et accords professionnels. (Articles L2232-5 à L2232-10)
Section 3 : Conventions et accords d'entreprise ou d'établissement (Articles L2232-11 à L2232-29)
Sous-section 1 : Champ d'application. (Article L2232-11)
Sous-section 2 : Entreprises pourvues d'un ou plusieurs délégués syndicaux (Articles L2232-12 à L2232-20)
Sous-section 3 : Modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical (Articles L2232-21 à L2232-29)
Paragraphe 1 : Conclusion par les représentants élus au comité d'entreprise ou les délégués du personnel (Articles L2232-21 à L2232-23)
Paragraphe 2 : Conclusion par un ou plusieurs salariés mandatés (Articles L2232-24 à L2232-27)
Paragraphe 3 : Conditions de négociation, de validité, de révision et de dénonciation des accords conclus dans les entreprises dépourvues de délégué syndical (Articles L2232-27-1 à L2232-29)
Paragraphe 4 : Renouvellement, révision, dénonciation.
Section 4 : Conventions ou accords de groupe. (Articles L2232-30 à L2232-35)
Chapitre III : Conventions et accords de travail conclus dans le secteur public. (Articles L2233-1 à L2233-3)
Chapitre IV : Commissions paritaires locales. (Articles L2234-1 à L2234-3)
Chapitre V : Dispositions pénales.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
Titre IV : Domaines et périodicité de la négociation obligatoire (Articles L2241-1 à L2243-2)
Chapitre Ier : Négociation de branche et professionnelle (Articles L2241-1 à L2241-13)
Section 1 : Négociation annuelle. (Articles L2241-1 à L2241-2-1)
Section 2 : Négociation triennale (Articles L2241-3 à L2241-6)
Sous-section 1 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes. (Article L2241-3)
Sous-section 2 : Conditions de travail et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. (Article L2241-4)
Sous-section 3 : Travailleurs handicapés. (Article L2241-5)
Sous-section 4 : Formation professionnelle et apprentissage. (Article L2241-6)
Section 3 : Négociation quinquennale (Articles L2241-7 à L2241-8)
Section 4 : Dispositions communes à la négociation annuelle et à la négociation quinquennale. (Articles L2241-9 à L2241-12)
Section 5 : Temps partiel (Article L2241-13)
Chapitre II : Négociation obligatoire en entreprise (Articles L2242-1 à L2242-23)
Section 1 : Modalités de la négociation obligatoire. (Articles L2242-1 à L2242-4)
Section 2 : Négociation annuelle (Articles L2242-5-1 à L2242-14)
Sous-section 1 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes. (Articles L2242-5-1 à L2242-7)
Sous-section 2 : Salaires et durée du travail. (Articles L2242-8 à L2242-9-1)
Sous-section 3 : Protection sociale complémentaire des salariés. (Article L2242-11)
Sous-section 4 : Intéressement, participation et épargne salariale. (Article L2242-12)
Sous-section 5 : Travailleurs handicapés. (Articles L2242-13 à L2242-14)
Section 3 : Négociation triennale (Articles L2242-15 à L2242-23)
Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L2243-1 à L2243-2)
Titre V : Articulation des conventions et accords (Articles L2251-1 à L2254-1)
Chapitre Ier : Rapports entre conventions ou accords et lois et règlements. (Article L2251-1)
Chapitre II : Rapports entre accords de branche ou professionnels et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large. (Article L2252-1)
Chapitre III : Rapports entre accords d'entreprise ou d'établissement et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large. (Articles L2253-1 à L2253-4)
Chapitre IV : Rapports entre conventions et accords collectifs de travail et contrat de travail. (Article L2254-1)
Titre VI : Application des conventions et accords collectifs (Articles L2261-1 à L2263-1)
Chapitre Ier : Conditions d'applicabilité des conventions et accords (Articles L2261-1 à L2261-32)
Section 1 : Date d'entrée en vigueur. (Article L2261-1)
Section 2 : Détermination de la convention collective applicable. (Article L2261-2)
Section 3 : Adhésion. (Articles L2261-3 à L2261-6)
Section 4 : Révision. (Articles L2261-7 à L2261-8)
Section 5 : Dénonciation (Articles L2261-9 à L2261-13)
Sous-section 1 : Procédure. (Article L2261-9)
Sous-section 2 : Dénonciation par la totalité des signataires employeurs ou salariés. (Article L2261-10)
Sous-section 3 : Dénonciation par une partie des signataires employeurs ou salariés. (Articles L2261-11 à L2261-12)
Sous-section 4 : Maintien des avantages individuels acquis. (Article L2261-13)
Section 6 : Mise en cause. (Articles L2261-14 à L2261-14-1)
Section 7 : Extension et élargissement (Articles L2261-15 à L2261-31)
Section 8 : Restructuration des branches professionnelles (Article L2261-32)
Chapitre II : Effets de l'application des conventions et accords (Articles L2262-1 à L2262-12)
Chapitre III : Dispositions pénales. (Article L2263-1)
Titre VII : Commission nationale de la négociation collective (Articles L2271-1 à L2272-2)
Titre VIII : Droit d'expression directe et collective des salariés (Articles L2281-1 à L2283-2)
Livre III : Les institutions représentatives du personnel (Articles L2311-1 à L2381-2)
Titre Ier : Délégué du personnel (Articles L2311-1 à L2316-1)
Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L2311-1)
Chapitre II : Conditions de mise en place. (Articles L2312-1 à L2312-8)
Chapitre III : Attributions (Articles L2313-1 à L2313-16)
Chapitre IV : Nombre, élection et mandat (Articles L2314-1 à L2314-31)
Section 1 : Nombre. (Article L2314-1)
Section 2 : Election (Articles L2314-2 à L2314-25)
Sous-section 1 : Organisation des élections. (Articles L2314-2 à L2314-7)
Sous-section 2 : Collèges électoraux. (Articles L2314-8 à L2314-14)
Sous-section 3 : Electorat et éligibilité. (Articles L2314-15 à L2314-20)
Sous-section 4 : Mode de scrutin et résultat des élections. (Articles L2314-21 à L2314-24)
Sous-section 5 : Contestations. (Article L2314-25)
Section 3 : Durée et fin du mandat. (Articles L2314-26 à L2314-31)
Chapitre V : Fonctionnement (Articles L2315-1 à L2315-12)
Chapitre VI : Dispositions pénales. (Article L2316-1)
Titre II : Comité d'entreprise (Articles L2321-1 à L2328-2)
Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L2321-1)
Chapitre II : Conditions de mise en place et de suppression (Articles L2322-1 à L2322-7)
Chapitre III : Attributions (Articles L2323-1 à L2323-87)
Section 1 : Attributions économiques (Articles L2323-1 à L2323-82)
Sous-section 1 : Mission générale d'information et de consultation du comité d'entreprise. (Articles L2323-1 à L2323-5)
Sous-section 2 : Information et consultation sur l'organisation et la marche de l'entreprise (Articles L2323-6 à L2323-26-1)
Paragraphe 1 : Marche générale de l'entreprise. (Articles L2323-6 à L2323-7-3)
Paragraphe 2 : Communication des documents comptables et financiers. (Articles L2323-8 à L2323-11)
Paragraphe 3 : Politique de recherche et introduction de nouvelles technologies. (Articles L2323-12 à L2323-14)
Paragraphe 4 : Projets de restructuration et de compression des effectifs. (Articles L2323-15 à L2323-16)
Paragraphe 5 : Recours aux contrats de travail à durée déterminée et au travail temporaire. (Article L2323-17)
Paragraphe 6 : Intéressement, participation et épargne salariale. (Article L2323-18)
Paragraphe 7 : Modification dans l'organisation économique ou juridique de l'entreprise. (Articles L2323-19 à L2323-20)
Paragraphe 8 : Offre publique d'acquisition. (Articles L2323-21-1 à L2323-26)
Paragraphe 9 : Crédit d'impôt compétitivité emploi (Articles L2323-26-2 à L2323-26-1)
Sous-section 3 : Information et consultation sur les conditions de travail. (Articles L2323-27 à L2323-32)
Sous-section 4 : Information et consultation en matière de formation professionnelle et d'apprentissage (Articles L2323-33 à L2323-43)
Sous-section 5 : Information et consultation lors d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire. (Articles L2323-44 à L2323-45)
Sous-section 6 : Informations et consultations périodiques du comité d'entreprise (Articles L2323-46 à L2323-60)
Sous-section 7 : Adaptation des règles de consultation par voie d'accord. (Article L2323-61)
Sous-section 8 : Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés. (Articles L2323-62 à L2323-67)
Sous-section 9 : Bilan social. (Articles L2323-68 à L2323-77)
Sous-section 10 : Droit d'alerte économique. (Articles L2323-78 à L2323-82)
Section 2 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles (Articles L2323-83 à L2323-87)
Chapitre IV : Composition, élection et mandat (Articles L2324-1 à L2324-28)
Section 1 : Composition. (Articles L2324-1 à L2324-2)
Section 2 : Election (Articles L2324-3 à L2324-23)
Sous-section 1 : Organisation des élections. (Articles L2324-3 à L2324-10)
Sous-section 2 : Collèges électoraux. (Articles L2324-11 à L2324-13)
Sous-section 3 : Electorat et éligibilité. (Articles L2324-14 à L2324-18)
Sous-section 4 : Mode de scrutin et résultat des élections. (Articles L2324-19 à L2324-22)
Sous-section 5 : Contestations. (Article L2324-23)
Section 3 : Durée et fin du mandat. (Articles L2324-24 à L2324-28)
Chapitre V : Fonctionnement (Articles L2325-1 à L2325-44)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles L2325-1 à L2325-5)
Section 2 : Heures de délégation. (Articles L2325-6 à L2325-10)
Section 3 : Déplacement et circulation. (Article L2325-11)
Section 4 : Local. (Articles L2325-12 à L2325-13)
Section 5 : Réunions (Articles L2325-14 à L2325-21)
Section 6 : Commissions (Articles L2325-22 à L2325-34)
Sous-section 1 : Création et fonctionnement. (Article L2325-22)
Sous-section 2 : Commission économique. (Articles L2325-23 à L2325-25)
Sous-section 3 : Commission de la formation. (Article L2325-26)
Sous-section 4 : Commission d'information et d'aide au logement. (Articles L2325-27 à L2325-33)
Sous-section 5 : Commission de l'égalité professionnelle. (Article L2325-34)
Section 7 : Recours à un expert (Articles L2325-35 à L2325-42-1)
Sous-section 1 : Experts rémunérés par l'entreprise (Articles L2325-35 à L2325-40)
Sous-section 2 : Experts rémunérés par le comité d'entreprise. (Article L2325-41)
Sous-section 3 : Obligation de secret et de discrétion des experts. (Article L2325-42)
Sous-Section 4 : Délai de l'expertise (Article L2325-42-1)
Section 8 : Subvention de fonctionnement. (Article L2325-43)
Section 9 : Formation des membres du comité d'entreprise. (Article L2325-44)
Chapitre VI : Délégation unique du personnel (Articles L2326-1 à L2326-3)
Chapitre VII : Comité central d'entreprise et comités d'établissements (Articles L2327-1 à L2327-19)
Section 1 : Conditions de mise en place. (Article L2327-1)
Section 2 : Comité central d'entreprise (Articles L2327-2 à L2327-14)
Section 3 : Comités d'établissement (Articles L2327-15 à L2327-19)
Chapitre VIII : Dispositions pénales. (Articles L2328-1 à L2328-2)
Titre III : Comité de groupe (Articles L2331-1 à L2335-1)
Chapitre Ier : Mise en place. (Articles L2331-1 à L2331-6)
Chapitre II : Attributions. (Articles L2332-1 à L2332-2)
Chapitre III : Composition, élection et mandat. (Articles L2333-1 à L2333-6)
Chapitre IV : Fonctionnement. (Articles L2334-1 à L2334-4)
Chapitre V : Dispositions pénales. (Article L2335-1)
Titre IV : Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire (Articles L2341-1 à L2346-1)
Chapitre Ier : Champ d'application et mise en place. (Articles L2341-1 à L2341-11)
Chapitre II : Comité ou procédure d'information et de consultation institué par accord (Articles L2342-1 à L2342-12)
Chapitre III : Comité institué en l'absence d'accord (Articles L2343-1 à L2343-19)
Chapitre IV : Dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l'absence d'accord (Articles L2344-1 à L2344-9)
Chapitre V : Suppression du comité. (Articles L2345-1 à L2345-2)
Chapitre VI : Dispositions pénales. (Article L2346-1)
Titre V : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne (Articles L2351-1 à L2355-1)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L2351-1 à L2351-7)
Chapitre II : Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation (Articles L2352-1 à L2352-20)
Chapitre III : Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord (Articles L2353-1 à L2353-32)
Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne. (Articles L2354-1 à L2354-4)
Chapitre V : Dispositions pénales (Article L2355-1)
Titre VI : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne (Articles L2361-1 à L2365-1)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L2361-1 à L2361-6)
Chapitre II : Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation (Articles L2362-1 à L2362-12)
Chapitre III : Comité de la société coopérative européenne et participation des salariés en l'absence d'accord (Articles L2363-1 à L2363-19)
Section 1 : Comité de la société coopérative européenne (Articles L2363-1 à L2363-7)
Section 2 : Participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance (Articles L2363-8 à L2363-11)
Section 3 : Dispositions applicables aux sociétés coopératives européennes non soumises initialement à la constitution du groupe spécial de négociation (Articles L2363-12 à L2363-17)
Section 4 : Dispositions relatives à la participation des salariés à l'assemblée générale ou aux assemblées de section ou de branche (Articles L2363-18 à L2363-19)
Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société coopérative européenne (Articles L2364-1 à L2364-5)
Chapitre V : Dispositions pénales (Article L2365-1)
Titre VII : Participation des salariés dans les sociétés issues de fusions transfrontalières (Articles L2371-1 à L2375-1)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L2371-1 à L2371-5)
Chapitre II : Participation des salariés dans la société issue d'une fusion transfrontalière par accord du groupe spécial de négociation. (Articles L2372-1 à L2372-8)
Chapitre III : Comité de la société issue de la fusion transfrontalière et participation des salariés en l'absence d'accord. (Articles L2373-1 à L2373-8)
Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société issue de la fusion transfrontalière. (Articles L2374-1 à L2374-4)
Chapitre V : Dispositions pénales. (Article L2375-1)
Titre VIII : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles L2381-1 à L2381-2)
Livre IV : Les salariés protégés (Articles L2411-1 à L2437-1)
Titre Ier : Cas, durées et périodes de protection (Articles L2411-1 à L2414-1)
Chapitre Ier : Protection en cas de licenciement (Articles L2411-1 à L2411-22)
Section 1 : Champ d'application. (Articles L2411-1 à L2411-2)
Section 2 : Licenciement d'un délégué syndical ou d'un salarié mandaté (Articles L2411-3 à L2411-4)
Section 3 : Licenciement d'un délégué du personnel (Articles L2411-5 à L2411-7)
Section 4 : Licenciement d'un membre du comité d'entreprise (Articles L2411-8 à L2411-10)
Section 5 : Licenciement d'un membre du groupe spécial de négociation ou d'un membre du comité d'entreprise européen. (Article L2411-11)
Section 6 : Licenciement d'un membre du groupe spécial de négociation, d'un représentant au comité de la société européenne, d'un représentant au comité de la société coopérative européenne ou d'un représentant au comité de la société issue d'une fusion transfrontalière. (Article L2411-12)
Section 7 : Licenciement d'un représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. (Article L2411-13)
Section 8 : Licenciement d'un représentant du personnel d'une entreprise extérieure au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. (Article L2411-14)
Section 9 : Licenciement d'un salarié membre d'une commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture. (Article L2411-15)
Section 10 : Licenciement de salariés titulaires d'autres mandats de représentation (Articles L2411-16 à L2411-20)
Sous-section 1 : Représentant des salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises. (Article L2411-16)
Sous-section 2 : Représentant des salariés au conseil d'administration ou de surveillance des entreprises. (Article L2411-17)
Sous-section 3 : Salarié membre du conseil ou administrateur d'une caisse de sécurité sociale. (Article L2411-18)
Sous-section 4 : Salarié membre du conseil d'administration d'une mutuelle, union ou fédération. (Article L2411-19)
Sous-section 5 : Représentant des salariés dans une chambre d'agriculture. (Article L2411-20)
Section 11 : Licenciement du conseiller du salarié. (Article L2411-21)
Section 12 : Licenciement du conseiller prud'homme. (Article L2411-22)
Chapitre II : Protection en cas de rupture d'un contrat de travail à durée déterminée (Articles L2412-1 à L2412-13)
Section 1 : Champ d'application. (Article L2412-1)
Section 2 : Délégué syndical. (Article L2412-2)
Section 3 : Délégué du personnel. (Article L2412-3)
Section 4 : Membre du comité d'entreprise. (Article L2412-4)
Section 5 : Membre du groupe spécial de négociation et membre du comité d'entreprise européen. (Article L2412-5)
Section 6 : Membre du groupe spécial de négociation et représentant au comité de la société européenne, au comité de la société coopérative européenne ou au comité de la société issue de la fusion transfrontalière. (Article L2412-6)
Section 7 : Représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. (Article L2412-7)
Section 8 : Représentant du personnel d'une entreprise extérieure au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. (Article L2412-8)
Section 9 : Salarié membre d'une commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture. (Article L2412-9)
Section 10 : Salarié mandaté. (Article L2412-10)
Section 11 : Membre du conseil ou administrateur d'une caisse de sécurité sociale. (Article L2412-11)
Section 12 : Représentant des salariés dans une chambre d'agriculture. (Article L2412-12)
Section 13 : Conseiller prud'homme. (Article L2412-13)
Chapitre III : Protection en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire. (Article L2413-1)
Chapitre IV : Protection en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement. (Article L2414-1)
Titre II : Procédures d'autorisation applicables à la rupture ou au transfert du contrat (Articles L2421-1 à L2422-4)
Chapitre Ier : Demande d'autorisation et instruction de la demande (Articles L2421-1 à L2421-10)
Section 1 : Procédure applicable en cas de licenciement (Articles L2421-1 à L2421-6)
Sous-section 1 : Délégué syndical, salarié mandaté et conseiller du salarié. (Articles L2421-1 à L2421-2)
Sous-section 2 : Délégué du personnel, membre de comité d'entreprise et membre de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. (Articles L2421-3 à L2421-4)
Sous-section 3 : Représentant des salariés au conseil d'administration ou de surveillance des entreprises. (Article L2421-5)
Sous-section 4 : Représentant des salariés lors d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire. (Article L2421-6)
Section 2 : Procédure applicable au salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée. (Articles L2421-7 à L2421-8)
Section 3 : Procédure applicable en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement. (Article L2421-9)
Section 4 : Procédure applicable en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire. (Article L2421-10)
Chapitre II : Contestation de la décision administrative (Articles L2422-1 à L2422-4)
Titre III : Dispositions pénales (Articles L2431-1 à L2437-1)
Chapitre Ier : Délégué syndical. (Article L2431-1)
Chapitre II : Délégué du personnel. (Article L2432-1)
Chapitre III : Membre du comité d'entreprise ou représentant syndical au comité d'entreprise. (Article L2433-1)
Chapitre IV : Membre du groupe spécial de négociation, du comité d'entreprise européen, du comité de la société européenne, du comité de la société coopérative européenne ou du comité de la société issue de la fusion transfrontalière. (Articles L2434-1 à L2434-4)
Chapitre V : Salarié membre du conseil d'administration ou de surveillance d'une entreprise. (Article L2435-1)
Chapitre VI : Conseiller du salarié. (Article L2436-1)
Chapitre VII : Conseiller prud'homme. (Article L2437-1)
Livre V : Les conflits collectifs (Articles L2511-1 à L2525-2)
Titre Ier : Exercice du droit de grève (Articles L2511-1 à L2512-5)
Titre II : Procédure de règlement des conflits collectifs (Articles L2521-1 à L2525-2)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L2521-1 à L2521-2)
Chapitre II : Conciliation (Articles L2522-1 à L2522-13)
Section 1 : Procédure de conciliation. (Articles L2522-1 à L2522-6)
Section 2 : Commissions de conciliation. (Article L2522-7)
Section 3 : Entreprises publiques et établissements publics industriels et commerciaux. (Articles L2522-8 à L2522-12)
Section 4 : Dispositions d'application. (Article L2522-13)
Chapitre III : Médiation (Articles L2523-1 à L2523-10)
Chapitre IV : Arbitrage (Articles L2524-1 à L2524-11)
Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L2525-1 à L2525-2)
Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L2611-1 à L2632-2)
Titre Ier : Dispositions générales (Article L2611-1)
Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L2621-1 à L2623-1)
Titre III : Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises (Articles L2631-1 à L2632-2)
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale (Articles L3111-1 à L3431-1)
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés (Articles L3111-1 à L3172-2)
Titre Ier : Champ d'application (Articles L3111-1 à L3111-2)
Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires (Articles L3121-1 à L3123-37)
Chapitre Ier : Durée du travail (Articles L3121-1 à L3121-53)
Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences (Articles L3121-1 à L3121-9)
Section 2 : Durée légale et heures supplémentaires (Articles L3121-10 à L3121-25)
Section 3 : Durées maximales de travail (Articles L3121-33 à L3121-37)
Section 4 : Conventions de forfait (Articles L3121-38 à L3121-47)
Sous-section 1 : Mise en place des conventions de forfait (Articles L3121-38 à L3121-41)
Paragraphe 1 : Cadres intéressés.
Paragraphe 2 : Mise en place des conventions de forfait.
Paragraphe 3 : Forfait en heures sur l'année.
Paragraphe 4 : Forfait en jours sur l'année.
Sous-section 2 : Conventions de forfait sur l'année (Articles L3121-42 à L3121-47)
Section 5 : Dispositions d'application. (Articles L3121-52 à L3121-53)
Chapitre II : Répartition et aménagement des horaires (Articles L3122-1 à L3122-47)
Section 1 : Répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année (Articles L3122-1 à L3122-6)
Sous-section 1 : Répartition de l'horaire sur une ou plusieurs semaines
Paragraphe 1 : Semaine civile.
Paragraphe 2 : Cycles de travail.
Paragraphe 3 : Jours de repos sur quatre semaines.
Sous-section 2 : Répartition de l'horaire sur tout ou partie de l'année
Section 2 : Aménagement des horaires (Articles L3122-23 à L3122-28)
Section 3 : Travail de nuit (Articles L3122-29 à L3122-45)
Sous-section 1 : Définitions. (Articles L3122-29 à L3122-31)
Sous-section 2 : Conditions de mise en oeuvre. (Articles L3122-32 à L3122-38)
Sous-section 3 : Contreparties accordées aux salariés. (Articles L3122-39 à L3122-41)
Sous-section 4 : Surveillance médicale des travailleurs de nuit. (Article L3122-42)
Sous-section 5 : Retour au travail de jour. (Articles L3122-43 à L3122-45)
Section 4 : Dispositions d'application. (Articles L3122-46 à L3122-47)
Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent (Articles L3123-1 à L3123-37)
Section 1 : Travail à temps partiel (Articles L3123-1 à L3123-30)
Sous-section 1 : Définition. (Article L3123-1)
Sous-section 2 : Mise en oeuvre à l'initiative de l'employeur. (Articles L3123-2 à L3123-4)
Sous-section 3 : Mise en oeuvre à la demande du salarié. (Articles L3123-5 à L3123-8)
Sous-section 4 : Egalité de traitement avec les salariés à temps plein. (Articles L3123-9 à L3123-13)
Sous-section 5 : Contrat de travail et horaire de travail. (Articles L3123-14 à L3123-16)
Sous-section 6 : Heures complémentaires. (Articles L3123-17 à L3123-20)
Sous-section 7 : Modification de la répartition de la durée du travail. (Articles L3123-21 à L3123-24)
Sous-section 8 : Modulation de la durée du travail.
Sous-section 8 : Compléments d'heures par avenant (Article L3123-25)
Sous-section 9 : Exercice d'un mandat. (Article L3123-29)
Sous-section 10 : Dispositions d'application. (Article L3123-30)
Section 2 : Travail intermittent. (Articles L3123-31 à L3123-37)
Chapitre IV : Dispositions pénales.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
Titre III : Repos et jours fériés (Articles L3131-1 à L3134-15)
Chapitre Ier : Repos quotidien. (Articles L3131-1 à L3131-2)
Chapitre II : Repos hebdomadaire (Articles L3132-1 à L3132-31)
Section 1 : Principes. (Articles L3132-1 à L3132-3-1)
Section 2 : Dérogations (Articles L3132-4 à L3132-28)
Sous-section 1 : Dérogations au repos hebdomadaire (Articles L3132-4 à L3132-11)
Paragraphe 1 : Travaux urgents. (Article L3132-4)
Paragraphe 2 : Industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail. (Article L3132-5)
Paragraphe 3 : Travaux dans les ports, débarcadères et stations. (Article L3132-6)
Paragraphe 4 : Activités saisonnières. (Article L3132-7)
Paragraphe 5 : Travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance. (Article L3132-8)
Paragraphe 6 : Travaux intéressant la défense nationale. (Article L3132-9)
Paragraphe 7 : Etablissements industriels fonctionnant en continu. (Article L3132-10)
Paragraphe 8 : Gardiens et concierges des établissements industriels et commerciaux. (Article L3132-11)
Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical (Articles L3132-12 à L3132-27)
Sous-section 3 : Dispositions d'application. (Article L3132-28)
Section 3 : Décisions de fermeture. (Articles L3132-29 à L3132-30)
Section 4 : Procédure de référé de l'inspecteur du travail. (Article L3132-31)
Chapitre III : Jours fériés (Articles L3133-1 à L3133-12)
Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. (Articles L3134-1 à L3134-15)
Chapitre V : Dispositions pénales.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
Titre IV : Congés payés et autres congés (Articles L3141-1 à L3142-116)
Chapitre Ier : Congés payés (Articles L3141-1 à L3141-31)
Section 1 : Droit au congé. (Articles L3141-1 à L3141-2)
Section 2 : Durée du congé. (Articles L3141-3 à L3141-11)
Section 3 : Prise des congés (Articles L3141-12 à L3141-20)
Section 4 : Indemnités de congés. (Articles L3141-22 à L3141-29)
Section 5 : Caisses de congés payés. (Articles L3141-30 à L3141-31)
Chapitre II : Autres congés (Articles L3142-1 à L3142-116)
Section 1 : Congés rémunérés (Articles L3142-1 à L3142-15)
Sous-section 1 : Congé pour événements familiaux. (Articles L3142-1 à L3142-2)
Sous-section 2 : Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen. (Articles L3142-3 à L3142-6)
Sous-section 3 : Congés de formation économique et sociale et de formation syndicale. (Articles L3142-7 à L3142-15)
Section 2 : Congés non rémunérés (Articles L3142-16 à L3142-116)
Sous-section 1 : Congé de solidarité familiale. (Articles L3142-16 à L3142-21)
Sous-section 2 : Congé de soutien familial. (Articles L3142-22 à L3142-31)
Sous-section 3 : Congé de solidarité internationale. (Articles L3142-32 à L3142-40)
Sous-section 4 : Congé pour catastrophe naturelle. (Articles L3142-41 à L3142-42)
Sous-section 5 : Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse. (Articles L3142-43 à L3142-46)
Sous-section 6 : Congé mutualiste de formation. (Articles L3142-47 à L3142-50)
Sous-section 7 : Congé de représentation. (Articles L3142-51 à L3142-55)
Sous-section 8 : Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local. (Articles L3142-56 à L3142-64-1)
Sous-section 9 : Réserve opérationnelle et service national (Articles L3142-65 à L3142-77)
Sous-section 10 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise et congé sabbatique (Articles L3142-78 à L3142-107)
Paragraphe 1 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise. (Articles L3142-78 à L3142-90)
Paragraphe 2 : Congé sabbatique. (Articles L3142-91 à L3142-95)
Paragraphe 3 : Dispositions communes au congé pour la création d'entreprise et au congé sabbatique (Articles L3142-96 à L3142-104)
Paragraphe 4 : Dispositions diverses. (Articles L3142-105 à L3142-107)
Sous-Section 11 : Réserve dans la sécurité civile, opérations de secours et réserve sanitaire. (Articles L3142-108 à L3142-115)
Sous-section 12 : Congé pour acquisition de la nationalité. (Article L3142-116)
Chapitre III : Dispositions pénales.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
Titre V : Compte épargne-temps (Articles L3151-1 à L3154-3)
Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs (Articles L3161-1 à L3164-9)
Chapitre Ier : Définitions. (Article L3161-1)
Chapitre II : Durée du travail. (Articles L3162-1 à L3162-3)
Chapitre III : Travail de nuit. (Articles L3163-1 à L3163-3)
Chapitre IV : Repos et congés (Articles L3164-1 à L3164-9)
Chapitre V : Dispositions pénales.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos (Articles L3171-1 à L3172-2)
Chapitre Ier : Contrôle de la durée du travail (Articles L3171-1 à L3171-4)
Chapitre II : Contrôle du repos hebdomadaire. (Articles L3172-1 à L3172-2)
Chapitre III : Dispositions pénales.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
Livre II : Salaire et avantages divers (Articles L3211-1 à L3263-1)
Titre Ier : Champ d'application (Article L3211-1)
Titre II : Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes (Articles L3221-1 à L3222-2)
Titre III : Détermination du salaire (Articles L3231-1 à L3232-9)
Chapitre Ier : Salaire minimum interprofessionnel de croissance (Articles L3231-1 à L3231-12)
Chapitre II : Rémunération mensuelle minimale (Articles L3232-1 à L3232-9)
Chapitre III : Dispositions pénales.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
Titre IV : Paiement du salaire (Articles L3241-1 à L3245-2)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L3241-1)
Chapitre II : Mensualisation. (Articles L3242-1 à L3242-4)
Chapitre III : Bulletin de paie. (Articles L3243-1 à L3243-5)
Chapitre IV : Pourboires. (Articles L3244-1 à L3244-2)
Chapitre V : Action en paiement et prescription. (Article L3245-1)
Chapitre V bis : Obligations et responsabilité financière du donneur d'ordre. (Article L3245-2)
Chapitre VI : Dispositions pénales.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
Titre V : Protection du salaire (Articles L3251-1 à L3255-1)
Chapitre Ier : Retenues. (Articles L3251-1 à L3251-4)
Chapitre II : Saisies et cessions. (Articles L3252-1 à L3252-13)
Chapitre III : Privilèges et assurance (Articles L3253-1 à L3253-23)
Section 1 : Dispositions générales. (Article L3253-1)
Section 2 : Privilèges et assurance en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire (Articles L3253-2 à L3253-21)
Sous-section 1 : Privilèges. (Articles L3253-2 à L3253-5)
Sous-section 2 : Assurance contre le risque de non-paiement (Articles L3253-6 à L3253-18-9)
Paragraphe 1 : Principes. (Articles L3253-6 à L3253-7)
Paragraphe 2 : Créances couvertes par l'assurance. (Articles L3253-8 à L3253-13)
Paragraphe 3 : Institutions de garantie contre le risque de non-paiement. (Articles L3253-14 à L3253-17)
Paragraphe 4 : Financement. (Article L3253-18)
Paragraphe 5 : Dispositions applicables dans le cas où l'employeur est établi dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen (Articles L3253-18-1 à L3253-18-9)
Sous-section 3 : Etablissement et liquidation des créances. (Articles L3253-19 à L3253-21)
Section 3 : Privilèges spéciaux. (Articles L3253-22 à L3253-23)
Chapitre IV : Economats. (Articles L3254-1 à L3254-2)
Chapitre V : Dispositions pénales. (Article L3255-1)
Titre VI : Avantages divers (Articles L3261-1 à L3263-1)
Chapitre Ier : Frais de transport (Articles L3261-1 à L3261-5)
Section 1 : Champ d'application. (Article L3261-1)
Section 2 : Prise en charge des frais de transports publics (Article L3261-2)
Sous-section 1 : Transports dans la région Ile-de-France.
Sous-section 2 : Transports hors de la région Ile-de-France.
Section 3 : Prise en charge des frais de transports personnels. (Articles L3261-3 à L3261-11)
Section 4 : Dispositions d'application. (Article L3261-5)
Chapitre II : Titres-restaurant (Articles L3262-1 à L3262-7)
Chapitre III : Chèques-vacances. (Article L3263-1)
Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale (Articles L3311-1 à L3346-1)
Titre Ier : Intéressement (Articles L3311-1 à L3315-5)
Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L3311-1)
Chapitre II : Mise en place de l'intéressement. (Articles L3312-1 à L3312-8)
Chapitre III : Contenu et régime des accords (Articles L3313-1 à L3313-4)
Chapitre IV : Calcul, répartition et distribution de l'intéressement (Articles L3314-1 à L3314-10)
Chapitre V : Régime social et fiscal de l'intéressement. (Articles L3315-1 à L3315-5)
Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise (Articles L3321-1 à L3326-2)
Chapitre Ier : Champ d'application. (Articles L3321-1 à L3321-2)
Chapitre II : Mise en place de la participation (Articles L3322-1 à L3322-9)
Chapitre III : Contenu et régime des accords (Articles L3323-1 à L3323-10)
Section 1 : Contenu des accords. (Articles L3323-1 à L3323-3)
Section 2 : Régime des accords (Articles L3323-4 à L3323-10)
Sous-section 1 : Dépôt. (Article L3323-4)
Sous-section 2 : Dispositions applicables en l'absence d'accord. (Article L3323-5)
Sous-section 3 : Participation volontaire. (Article L3323-6)
Sous-section 4 : Participation dans les entreprises agricoles. (Article L3323-7)
Sous-section 5 : Modification dans la situation juridique de l'entreprise. (Article L3323-8)
Sous-section 6 : Sociétés coopératives ouvrières de production, coopératives agricoles et entreprises publiques. (Articles L3323-9 à L3323-10)
Chapitre IV : Calcul et gestion de la participation (Articles L3324-1 à L3324-12)
Section 1 : Calcul de la réserve spéciale de participation. (Articles L3324-1 à L3324-4)
Section 2 : Répartition de la réserve spéciale de participation. (Articles L3324-5 à L3324-9)
Section 3 : Règles de disponibilité des droits des salariés. (Article L3324-10)
Section 4 : Paiement et déblocage anticipé. (Article L3324-11)
Section 5 : Affectation à un plan d'épargne salariale. (Article L3324-12)
Chapitre V : Régime social et fiscal de la participation. (Articles L3325-1 à L3325-4)
Chapitre VI : Contestations et sanctions. (Articles L3326-1 à L3326-2)
Titre III : Plans d'épargne salariale (Articles L3331-1 à L3335-2)
Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L3331-1)
Chapitre II : Plan d'épargne d'entreprise (Articles L3332-1 à L3332-28)
Section 1 : Conditions de mise en place (Articles L3332-1 à L3332-9)
Section 2 : Versements. (Articles L3332-10 à L3332-14)
Section 3 : Composition et gestion du plan. (Articles L3332-15 à L3332-17-1)
Section 4 : Augmentation de capital. (Articles L3332-18 à L3332-24)
Section 5 : Indisponibilité des sommes, déblocage anticipé et liquidation. (Articles L3332-25 à L3332-26)
Section 6 : Régime social et fiscal. (Article L3332-27)
Section 7 : Dispositions d'application. (Article L3332-28)
Chapitre III : Plan d'épargne interentreprises. (Articles L3333-1 à L3333-8)
Chapitre IV : Plan d'épargne pour la retraite collectif (Articles L3334-1 à L3334-16)
Section 1 : Mise en place. (Articles L3334-1 à L3334-5-1)
Section 2 : Versements (Articles L3334-6 à L3334-10)
Section 3 : Composition et gestion du plan (Articles L3334-11 à L3334-13)
Section 4 : Indisponibilité, déblocage anticipé et delivrance des sommes (Articles L3334-14 à L3334-15)
Section 5 : Dispositions d'application (Article L3334-16)
Chapitre V : Transferts (Articles L3335-1 à L3335-2)
Titre IV : Dispositions communes (Articles L3341-1 à L3346-1)
Chapitre Ier : Représentation et information des salariés (Articles L3341-1 à L3341-8)
Section 1 : Participation aux assemblées générales des actionnaires de la société. (Article L3341-1)
Section 2 : Formation économique, financière et juridique des représentants des salariés. (Articles L3341-2 à L3341-4)
Section 3 : Information des représentants du personnel. (Article L3341-5)
Section 4 : Information des salariés. (Articles L3341-6 à L3341-8)
Chapitre II : Conditions d'ancienneté (Article L3342-1)
Chapitre III : Versements sur le compte épargne-temps (Article L3343-1)
Chapitre IV : Mise en place dans un groupe d'entreprises et dans les entreprises dépourvues d'épargne salariale (Articles L3344-1 à L3344-3)
Chapitre V : Dépôt et contrôle de l'autorité administrative (Articles L3345-1 à L3345-4)
Chapitre VI : Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié (Article L3346-1)
Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L3411-1 à L3431-1)
Titre Ier : Dispositions générales (Article L3411-1)
Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L3421-1 à L3423-9)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L3421-1)
Chapitre II : Durée du travail, repos et congés. (Article L3422-1)
Chapitre III : Salaire et avantages divers (Articles L3423-1 à L3423-9)
Titre III : Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises (Article L3431-1)
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail (Articles L4111-1 à L4831-1)
Livre Ier : Dispositions générales (Articles L4111-1 à L4154-4)
Titre Ier : Champ et dispositions d'application (Articles L4111-1 à L4111-6)
Titre II : Principes généraux de prévention (Articles L4121-1 à L4122-2)
Titre III : Droits d'alerte et de retrait (Articles L4131-1 à L4133-5)
Titre IV : Information et formation des travailleurs (Articles L4141-1 à L4143-1)
Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs (Articles L4151-1 à L4154-4)
Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L4151-1)
Chapitre II : Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant. (Articles L4152-1 à L4152-2)
Chapitre III : Jeunes travailleurs (Articles L4153-1 à L4153-9)
Chapitre IV : Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires (Articles L4154-1 à L4154-4)
Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail (Articles L4211-1 à L4231-1)
Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail (Articles L4211-1 à L4211-2)
Chapitre Ier : Principes généraux. (Articles L4211-1 à L4211-2)
Chapitre II : Aération et assainissement.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législativesChapitre III : Eclairage, insonorisation et ambiance thermique.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législativesChapitre IV : Sécurité des lieux de travail.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législativesChapitre V : Installations électriques.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législativesChapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législativesChapitre VII : Installations sanitaires, restauration.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail (Article L4221-1)
Chapitre Ier : Principes généraux. (Article L4221-1)
Chapitre II : Aération, assainissement.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législativesChapitre III : Eclairage, ambiance thermique.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législativesChapitre IV : Sécurité des lieux de travail.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législativesChapitre V : Aménagement des postes de travail.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législativesChapitre VI : Installations électriques.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législativesChapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législativesChapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
Titre III : Vigilance du donneur d'ordre en matière d'hébergement (Article L4231-1)
Livre III : Equipements de travail et moyens de protection (Articles L4311-1 à L4321-5)
Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection (Articles L4311-1 à L4314-1)
Chapitre Ier : Règles générales (Articles L4311-1 à L4311-7)
Chapitre II : Règles techniques de conception.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législativesChapitre III : Procédures de certification de conformité. (Article L4313-1)
Chapitre IV : Procédure de sauvegarde. (Article L4314-1)
Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection (Articles L4321-1 à L4321-5)
Chapitre Ier : Règles générales (Articles L4321-1 à L4321-5)
Chapitre II : Maintien en état de conformité.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législativesChapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législativesChapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition (Articles L4411-1 à L4453-1)
Titre Ier : Risques chimiques (Articles L4411-1 à L4412-1)
Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et mélanges (Articles L4411-1 à L4411-7)
Section 1 : Mesures générales et dispositions d'application. (Articles L4411-1 à L4411-2)
Section 2 : Fabrication, importation et vente (Articles L4411-3 à L4411-7)
Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques (Article L4412-1)
Chapitre III : Risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législativesChapitre IV : Risques d'exposition à l'amiante.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législativesChapitre V : Règles particulières à certains agents chimiques dangereux.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législativesChapitre III : Risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.Chapitre IV : Risques d'exposition à l'amiante.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.Chapitre V : Règles particulières à certains agents chimiques dangereux.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
Titre II : Prévention des risques biologiques (Article L4421-1)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L4421-1)
Chapitre II : Principes de prévention.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.Chapitre III : Évaluation des risques.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.Chapitre V : Information et formation des travailleurs.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.Chapitre VI : Surveillance médicale.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.Chapitre VII : Déclaration administrative.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit (Article L4431-1)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L4431-1)
Chapitre II : Principes de prévention.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.Chapitre III : Evaluation des risques.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.Chapitre V : Protection individuelle
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.Chapitre V : Surveillance médicale.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.Chapitre VI : Information et formation des travailleurs.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.Chapitre VII : Dérogations.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques (Article L4441-1)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L4441-1)
Chapitre II : Principes de prévention.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.Chapitre III : Valeurs limites d'exposition.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.Chapitre IV : Evaluation des risques.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.Chapitre V : Mesures et moyens de prévention.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.Chapitre VI : Surveillance médicale.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.Chapitre VII : Information et formation des travailleurs.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements (Articles L4451-1 à L4453-1)
Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants. (Articles L4451-1 à L4451-2)
Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques. (Article L4453-1)
Chapitre IV : Surveillance médicale.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.Chapitre V : Situations anormales de travail.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.Chapitre VI : Organisation de la radioprotection.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.Chapitre VII : Règles applicables en cas d'exposition professionnelle liée à la radioactivité naturelle.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
Titre VI : Autres risques
Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare.
Chapitre II : Evaluation des risques
Chapitre III : Mesures et moyens de prévention
Chapitre IV : Surveillance médicale
Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations (Articles L4511-1 à L4541-1)
Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure (Article L4511-1)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L4511-1)
Chapitre II : Mesures préalables à l'exécution d'une opération.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.Chapitre III : Mesures à prendre pendant l'exécution des opérations.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.Chapitre IV : Rôle des institutions représentatives du personnel.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.Chapitre V : Dispositions particulières aux opérations de chargement et de déchargement.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
Titre II : Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique (Articles L4521-1 à L4526-1)
Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L4521-1)
Chapitre II : Coordination de la prévention. (Articles L4522-1 à L4522-2)
Chapitre III : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles L4523-1 à L4523-17)
Chapitre IV : Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail. (Article L4524-1)
Chapitre V : Dispositions particulières en matière d'incendie et de secours. (Article L4525-1)
Chapitre VI : Dispositions particulières en cas de danger grave et imminent et droit de retrait. (Article L4526-1)
Titre III : Bâtiment et génie civil (Articles L4531-1 à L4535-1)
Chapitre Ier : Principes de prévention. (Articles L4531-1 à L4531-3)
Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil (Articles L4532-1 à L4532-18)
Section 1 : Déclaration préalable. (Article L4532-1)
Section 2 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. (Articles L4532-2 à L4532-7)
Section 3 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. (Article L4532-8)
Section 4 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé. (Article L4532-9)
Section 5 : Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail. (Articles L4532-10 à L4532-15)
Section 6 : Interventions ultérieures sur l'ouvrage. (Article L4532-16)
Section 7 : Travaux d'extrême urgence. (Article L4532-17)
Section 8 : Dispositions d'application. (Article L4532-18)
Chapitre III : Prescriptions techniques applicables avant l'exécution des travaux.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.Chapitre V : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants. (Article L4535-1)
Titre IV : Autres activités et opérations (Article L4541-1)
Chapitre Ier : Manutention des charges. (Article L4541-1)
Chapitre II : Utilisation d'écrans de visualisation.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législativesChapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législativesChapitre IV : Opérations sur les installations électriques et dans leur voisinage.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législativesChapitre V : Surveillance médicale.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
Livre VI : Institutions et organismes de prévention (Articles L4611-1 à L4644-1)
Titre Ier : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles L4611-1 à L4616-5)
Chapitre Ier : Règles générales (Articles L4611-1 à L4611-8)
Chapitre II : Attributions (Articles L4612-1 à L4612-18)
Chapitre III : Composition et désignation. (Articles L4613-1 à L4613-4)
Chapitre IV : Fonctionnement (Articles L4614-1 à L4614-16)
Section 1 : Présidence et modalités de délibération. (Articles L4614-1 à L4614-2)
Section 2 : Heures de délégation. (Articles L4614-3 à L4614-6)
Section 3 : Réunions. (Articles L4614-7 à L4614-11)
Section 4 : Recours à un expert. (Articles L4614-12 à L4614-13)
Section 5 : Formation. (Articles L4614-14 à L4614-16)
Chapitre V : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans certains établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.Chapitre VI : Instance de coordination des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles L4616-1 à L4616-5)
Titre II : Services de santé au travail (Articles L4621-1 à L4625-2)
Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L4621-1)
Chapitre II : Missions et organisation (Articles L4622-1 à L4622-17)
Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail (Articles L4623-1 à L4623-8)
Chapitre IV : Actions et moyens des membres des équipes pluridisciplinaires de santé au travail. (Articles L4624-1 à L4624-4)
Chapitre V : Surveillance médicale de catégories particulières de travailleurs. (Articles L4625-1 à L4625-2)
Chapitre VI : Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
Titre III : Service social du travail (Articles L4631-1 à L4631-2)
Chapitre Ier : Mise en place et missions. (Articles L4631-1 à L4631-2)
Chapitre II : Organisation et fonctionnement.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
Titre IV : Institutions et personnes concourant à l'organisation de la prévention (Articles L4642-1 à L4644-1)
Chapitre Ier : Conseil supérieur et comités régionaux de la prévention des risques professionnels.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.Chapitre II : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Articles L4642-1 à L4642-3)
Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité (Articles L4643-1 à L4643-4)
Chapitre IV : Aide à l'employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail (Article L4644-1)
Livre VII : Contrôle (Articles L4711-1 à L4745-1)
Titre Ier : Documents et affichages obligatoires (Articles L4711-1 à L4711-5)
Titre II : Mises en demeure et demandes de vérifications (Articles L4721-1 à L4723-2)
Chapitre Ier : Mises en demeure (Articles L4721-1 à L4721-8)
Chapitre II : Demandes de vérifications, d'analyses et de mesures. (Articles L4722-1 à L4722-2)
Chapitre III : Recours. (Articles L4723-1 à L4723-2)
Chapitre IV : Organismes de mesures et de vérifications.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
Titre III : Mesures et procédures d'urgence (Articles L4731-1 à L4732-4)
Titre IV : Dispositions pénales (Articles L4741-1 à L4745-1)
Chapitre Ier : Infractions aux règles de santé et de sécurité (Articles L4741-1 à L4741-14)
Section 1 : Infractions commises par l'employeur ou son délégataire. (Articles L4741-1 à L4741-8)
Section 2 : Infractions commises par une personne autre que l'employeur ou son délégataire. (Articles L4741-9 à L4741-10)
Section 3 : Dispositions particulières aux personnes morales. (Articles L4741-11 à L4741-14)
Chapitre II : Infractions aux règles de représentation des salariés. (Article L4742-1)
Chapitre III : Infractions aux règles concernant le travail des jeunes et des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant. (Articles L4743-1 à L4743-2)
Chapitre IV : Opérations de bâtiment et de génie civil. (Articles L4744-1 à L4744-7)
Chapitre V : Infractions aux règles relatives à la médecine du travail. (Article L4745-1)
Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L4811-1 à L4831-1)
Titre Ier : Dispositions générales (Article L4811-1)
Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L4821-1 à L4822-1)
Titre III : Dispositions relatives à Mayotte, à Wallis et Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises (Article L4831-1)
Cinquième partie : L'emploi (Articles L5111-1 à L5531-1)
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi (Articles L5111-1 à L5142-3)
Titre Ier : Politique de l'emploi (Articles L5111-1 à L5112-2)
Titre II : Maintien et sauvegarde de l'emploi (Articles L5121-1 à L5125-7)
Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges (Articles L5121-1 à L5121-22)
Section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétences. (Articles L5121-1 à L5121-2)
Section 2 : Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. (Article L5121-3)
Section 3 : Aide aux actions de formation pour l'adaptation des salariés. (Articles L5121-4 à L5121-5)
Section 4 : Contrat de génération (Articles L5121-6 à L5121-21)
Section 5 : Dispositions d'application. (Article L5121-22)
Chapitre II : Aide aux salariés placés en activité partielle (Articles L5122-1 à L5122-5)
Section 1 : Allocation spécifique de chômage partiel.
Section 2 : Allocations complémentaires de chômage partiel.
Section 3 : Régime social et fiscal des allocations.
Section 4 : Dispositions d'application.
Chapitre III : Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle. (Articles L5123-1 à L5123-9)
Chapitre IV : Dispositions pénales. (Article L5124-1)
Chapitre V : Accords de maintien de l'emploi (Articles L5125-1 à L5125-7)
Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi (Articles L5131-1 à L5135-8)
Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi (Articles L5131-1 à L5131-8)
Chapitre II : Insertion par l'activité économique (Articles L5132-1 à L5132-17)
Section 1 : Objet. (Article L5132-1)
Section 2 : Conventions. (Articles L5132-2 à L5132-3-1)
Section 3 : Mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économique (Articles L5132-4 à L5132-15-2)
Sous-section 1 : Structures d'insertion par l'activité économique. (Article L5132-4)
Sous-section 2 : Entreprises d'insertion. (Article L5132-5)
Sous-section 3 : Entreprises de travail temporaire d'insertion. (Article L5132-6)
Sous-section 4 : Associations intermédiaires. (Articles L5132-7 à L5132-14)
Sous-section 5 : Ateliers et chantiers d'insertion. (Articles L5132-15 à L5132-15-1)
Sous-section 6 : Groupes économiques solidaires. (Article L5132-15-2)
Section 4 : Dispositions d'application. (Articles L5132-16 à L5132-17)
Chapitre III : Prime de retour à l'emploi et aide personnalisée de retour à l'emploi . (Articles L5133-8 à L5133-10)
Chapitre IV : Contrats de travail aidés (Articles L5134-1 à L5134-129)
Section 1 : Contrat emploi-jeune (Articles L5134-1 à L5134-19)
Section 1-1 : Contrat unique d'insertion. (Articles L5134-19-1 à L5134-19-5)
Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi (Articles L5134-20 à L5134-34)
Sous-section 1 : Objet. (Article L5134-20)
Sous-section 2 : Décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle. (Articles L5134-21 à L5134-23-2)
Sous-section 3 : Contrat de travail. (Articles L5134-24 à L5134-29)
Sous-section 4 : Aide financière et exonérations. (Articles L5134-30 à L5134-33)
Sous-section 5 : Dispositions d'application. (Article L5134-34)
Section 3 : Contrat d'avenir
Section 4 : Contrat jeune en entreprise (Articles L5134-54 à L5134-64)
Sous-section 1 : Objet. (Article L5134-54)
Sous-section 2 : Contrat de travail. (Articles L5134-55 à L5134-57)
Sous-section 3 : Aide de l'Etat. (Articles L5134-58 à L5134-60)
Sous-section 4 : Mise en oeuvre et gestion du dispositif. (Articles L5134-61 à L5134-62)
Sous-section 5 : Dispositions d'application. (Articles L5134-63 à L5134-64)
Section 5 : Contrat initiative-emploi (Articles L5134-65 à L5134-73)
Sous-section 1 : Objet. (Article L5134-65)
Sous-section 2 : Décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle. (Articles L5134-66 à L5134-68)
Sous-section 3 : Contrat de travail. (Articles L5134-69 à L5134-71)
Sous-section 4 : Aide financière. (Articles L5134-72 à L5134-72-2)
Sous-section 5 : Dispositions d'application. (Article L5134-73)
Section 6 : Contrat insertion-revenu minimum d'activité
Section 7 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais (Articles L5134-100 à L5134-109)
Section 8 : Emploi d'avenir (Articles L5134-110 à L5134-119)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L5134-110 à L5134-112)
Sous-section 2 : Aide à l'insertion professionnelle (Articles L5134-113 à L5134-114)
Sous-section 3 : Contrat de travail (Articles L5134-115 à L5134-116)
Sous-section 4 : Reconnaissance des compétences acquises (Article L5134-117)
Sous-section 5 : Dispositions d'application (Articles L5134-118 à L5134-119)
Section 9 : Emploi d'avenir professeur (Articles L5134-120 à L5134-129)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L5134-120 à L5134-121)
Sous-section 2 : Aide à la formation et à l'insertion professionnelle (Articles L5134-122 à L5134-124)
Sous-section 3 : Contrat de travail (Articles L5134-125 à L5134-127)
Sous-section 4 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés ayant passé un contrat avec l'Etat (Article L5134-128)
Sous-section 5 : Dispositions d'application (Article L5134-129)
Chapitre V : Périodes de mise en situation en milieu professionnel. (Articles L5135-1 à L5135-8)
Chapitre VI : Dispositions pénales.
Titre IV : Aides à la création d'entreprise (Articles L5141-1 à L5142-3)
Chapitre Ier : Aides à la création ou à la reprise d'entreprise (Articles L5141-1 à L5141-6)
Section 1 : Exonération de charges sociales. (Article L5141-1)
Section 2 : Avance remboursable. (Article L5141-2)
Section 3 : Maintien d'allocations. (Articles L5141-3 à L5141-4)
Section 4 : Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnement. (Article L5141-5)
Section 5 : Dispositions d'application. (Article L5141-6)
Chapitre II : Contrat d'appui au projet d'entreprise. (Articles L5142-1 à L5142-3)
Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs (Articles L5211-1 à L5224-4)
Titre Ier : Travailleurs handicapés (Articles L5211-1 à L5215-1)
Chapitre Ier : Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées. (Articles L5211-1 à L5211-5)
Chapitre II : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés (Articles L5212-1 à L5212-17)
Section 1 : Champ d'application. (Article L5212-1)
Section 2 : Obligation d'emploi. (Articles L5212-2 à L5212-5)
Section 3 : Modalités de mise en oeuvre de l'obligation (Articles L5212-6 à L5212-12)
Sous-section 1 : Mise en oeuvre partielle. (Articles L5212-6 à L5212-7)
Sous-section 2 : Mise en oeuvre par application d'un accord. (Article L5212-8)
Sous-section 3 : Mise en oeuvre par le versement d'une contribution annuelle. (Articles L5212-9 à L5212-11)
Sous-section 4 : Sanction administrative. (Article L5212-12)
Section 4 : Bénéficiaires de l'obligation d'emploi (Articles L5212-13 à L5212-15)
Section 5 : Actions en justice. (Article L5212-16)
Section 6 : Dispositions d'application. (Article L5212-17)
Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés (Articles L5213-1 à L5213-22)
Section 1 : Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. (Articles L5213-1 à L5213-2)
Section 2 : Réadaptation, rééducation et formation professionnelle. (Articles L5213-3 à L5213-5)
Section 3 : Orientation en milieu professionnel (Articles L5213-6 à L5213-19)
Section 4 : Autres orientations. (Article L5213-20)
Section 5 : Actions en justice. (Article L5213-21)
Section 6 : Dispositions d'application. (Article L5213-22)
Chapitre IV : Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés (Articles L5214-1 A à L5214-5)
Section 1 A : Pilotage des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées (Articles L5214-1 A à L5214-1 B)
Section 1 : Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés. (Articles L5214-1 à L5214-3)
Section 1 bis : Organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Article L5214-3-1)
Section 2 : Actions en justice. (Article L5214-4)
Section 3 : Dispositions d'application. (Article L5214-5)
Chapitre V : Dispositions pénales. (Article L5215-1)
Titre II : Travailleurs étrangers (Articles L5221-1 à L5224-4)
Livre III : Service public de l'emploi et placement (Articles L5311-1 à L5334-1)
Titre Ier : Le service public de l'emploi (Articles L5311-1 à L5314-4)
Chapitre Ier : Missions et composantes du service public de l'emploi. (Articles L5311-1 à L5311-6)
Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi. (Articles L5312-1 à L5312-14)
Chapitre III : Maisons de l'emploi. (Articles L5313-1 à L5313-5)
Chapitre IV : Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes. (Articles L5314-1 à L5314-4)
Titre II : Placement (Articles L5321-1 à L5324-1)
Titre III : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi (Articles L5331-1 à L5334-1)
Livre IV : Le demandeur d'emploi (Articles L5411-1 à L5429-2)
Titre Ier : Droits et obligations du demandeur d'emploi (Articles L5411-1 à L5413-1)
Titre II : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi (Articles L5421-1 à L5429-2)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L5421-1 à L5421-4)
Chapitre II : Régime d'assurance (Articles L5422-1 à L5422-25)
Section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance (Articles L5422-1 à L5422-8)
Section 2 : Financement de l'allocation d'assurance. (Articles L5422-9 à L5422-12)
Section 3 : Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations. (Articles L5422-13 à L5422-14)
Section 4 : Modalités de recouvrement et de contrôle des contributions. (Articles L5422-15 à L5422-16)
Section 5 : Accords relatifs à l'assurance chômage. (Articles L5422-20 à L5422-24)
Section 6 - Suivi financier du régime d'assurance chômage (Article L5422-25)
Chapitre III : Régime de solidarité (Articles L5423-1 à L5423-33)
Section 1 : Allocations (Articles L5423-1 à L5423-14)
Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique. (Articles L5423-1 à L5423-6)
Sous-section 2 : Allocation de fin de formation.
Sous-section 3 : Allocation temporaire d'attente. (Articles L5423-8 à L5423-14)
Sous-section 4 : Allocation forfaitaire du contrat nouvelles embauches.
Sous-section 5 : Allocation équivalent retraite.
Section 2 : Financement des allocations (Articles L5423-24 à L5423-32)
Section 3 : Dispositions d'application. (Article L5423-33)
Chapitre IV : Régimes particuliers (Articles L5424-1 à L5424-21)
Section 1 : Dispositions particulières à certains salariés. (Articles L5424-1 à L5424-5)
Section 2 : Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries. (Articles L5424-6 à L5424-19)
Section 3 : Professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle. (Articles L5424-20 à L5424-21)
Chapitre V : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé (Articles L5425-1 à L5425-9)
Section 1 : Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus. (Articles L5425-1 à L5425-2)
Section 2 : Prime forfaitaire pour reprise d'activité. (Articles L5425-3 à L5425-7)
Section 3 : Exercice d'une activité bénévole. (Article L5425-8)
Section 4 : Exercice d'une activité d'intérêt général. (Article L5425-9)
Chapitre VI : Contrôle et sanctions (Articles L5426-1 à L5426-9)
Section 1 : Agents chargés du contrôle de la recherche d'emploi. (Article L5426-1)
Section 2 : Réduction, suspension ou suppression du revenu de remplacement. (Article L5426-2)
Section 3 : Pénalité administrative. (Articles L5426-5 à L5426-8)
Section 4 : Répétition des prestations indues. (Articles L5426-8-1 à L5426-8-3)
Section 5 : Dispositions d'application. (Article L5426-9)
Chapitre VII : Organismes gestionnaires du régime d'assurance chômage (Articles L5427-1 à L5427-10)
Chapitre VIII : Dispositions financières. (Article L5428-1)
Chapitre IX : Dispositions pénales. (Articles L5429-1 à L5429-2)
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L5511-1 à L5531-1)
Titre Ier : Dispositions générales (Article L5511-1)
Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L5521-1 à L5524-10)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L5521-1)
Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi (Articles L5522-1 à L5522-28)
Section 1 : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi (Articles L5522-1 à L5522-20)
Sous-section 1 : Contrat emploi-jeune. (Article L5522-1)
Sous-section 2 : Contrat unique d'insertion (Articles L5522-2 à L5522-2-3)
Sous-section 3 : Contrat jeune en entreprise.
Sous-section 4 : Contrats d'accès à l'emploi (Articles L5522-5 à L5522-20)
Paragraphe 1 : Objet. (Articles L5522-5 à L5522-6-1)
Paragraphe 2 : Décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle. (Articles L5522-7 à L5522-11)
Paragraphe 3 : Contrat de travail. (Articles L5522-12 à L5522-16)
Paragraphe 4 : Aides et exonérations. (Articles L5522-17 à L5522-19)
Paragraphe 5 : Dispositions d'application. (Article L5522-20)
Section 2 : Aides à la création d'entreprise (Articles L5522-21 à L5522-27)
Section 3 : Dispositions pénales. (Article L5522-28)
Chapitre III : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs. (Articles L5523-1 à L5523-3)
Chapitre IV : Le demandeur d'emploi (Article L5524-10)
Titre III : Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises (Article L5531-1)
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie (Articles L6111-1 à L6524-1)
LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (Articles L6111-1 à L6123-7)
Titre Ier : Principes généraux (Articles L6111-1 à L6112-3)
Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle (Articles L6121-1 à L6123-7)
Chapitre Ier : Rôle des régions. (Articles L6121-1 à L6121-3)
Chapitre II : Rôle de l'Etat. (Articles L6122-1 à L6122-4)
Chapitre III : Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles (Articles L6123-1 à L6123-7)
Section 1 : Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Articles L6123-1 à L6123-2)
Sous-section 1 : Missions.
Sous-section 2 : Composition.
Section 2 : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Articles L6123-3 à L6123-4)
Section 3 : Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation (Article L6123-5)
Section 4 : Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation (Article L6123-6)
Section 5 : Dispositions d'application (Article L6123-7)
Livre II : L'apprentissage (Articles L6211-1 à L6261-2)
Titre Ier : Dispositions générales (Articles L6211-1 à L6211-5)
Titre II : Contrat d'apprentissage (Articles L6221-1 à L6226-1)
Chapitre Ier : Définition et régime juridique. (Articles L6221-1 à L6221-2)
Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail (Articles L6222-1 à L6222-39)
Section 1 : Formation, exécution et rupture du contrat de travail (Articles L6222-1 à L6222-22-1)
Sous-section 1 : Conditions de formation du contrat. (Articles L6222-1 à L6222-3)
Sous-section 2 : Conclusion du contrat. (Articles L6222-4 à L6222-6)
Sous-section 3 : Durée du contrat. (Articles L6222-7 à L6222-14)
Sous-section 4 : Succession de contrats. (Articles L6222-15 à L6222-17)
Sous-section 5 : Rupture du contrat. (Articles L6222-18 à L6222-22)
Sous-section 6 : Contrat d'apprentissage préparant au baccalauréat professionnel (Article L6222-22-1)
Section 2 : Conditions de travail de l'apprenti (Articles L6222-23 à L6222-33)
Sous-section 1 : Garanties. (Article L6222-23)
Sous-section 2 : Durée du travail. (Articles L6222-24 à L6222-26)
Sous-section 3 : Salaire. (Articles L6222-27 à L6222-29)
Sous-section 4 : Santé et sécurité. (Articles L6222-30 à L6222-32)
Sous-section 5 : Dispositions d'application. (Article L6222-33)
Section 3 : Présentation et préparation aux examens. (Articles L6222-34 à L6222-36)
Section 3 bis : Carte d'étudiant des métiers (Article L6222-36-1)
Section 4 : Aménagements en faveur des personnes handicapées. (Articles L6222-37 à L6222-38)
Section 5 : Médiateur consulaire. (Article L6222-39)
Chapitre III : Obligations de l'employeur (Articles L6223-1 à L6223-9)
Chapitre IV : Enregistrement du contrat. (Articles L6224-1 à L6224-8)
Chapitre V : Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement (Articles L6225-1 à L6225-8)
Chapitre VI : Entreprises de travail temporaire (Article L6226-1)
Titre III : Centres de formation d'apprentis et sections d'apprentissage (Articles L6231-1 à L6234-2)
Chapitre Ier : Missions des centres de formation d'apprentis. (Articles L6231-1 à L6231-5)
Chapitre II : Création de centres de formation d'apprentis et de sections d'apprentissage (Articles L6232-1 à L6232-11)
Chapitre III : Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage (Articles L6233-1 à L6233-10)
Chapitre IV : Dispositions pénales. (Articles L6234-1 à L6234-2)
Titre IV : Financement de l'apprentissage (Articles L6241-1 à L6244-1)
Chapitre Ier : Taxe d'apprentissage (Articles L6241-1 à L6241-13)
Section 1 : Principes. (Articles L6241-1 à L6241-3)
Section 2 : Versements libératoires. (Articles L6241-4 à L6241-9)
Section 3 : Affectation des fonds. (Articles L6241-10 à L6241-11)
Section 4 : Dispositions d'application. (Article L6241-12)
Section 5 : Dispositions applicables aux employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle (Article L6241-13)
Chapitre II : Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage. (Articles L6242-1 à L6242-10)
Chapitre III : Aides à l'apprentissage (Articles L6243-1 à L6243-4)
Chapitre IV : Dispositions pénales. (Article L6244-1)
Titre V : Inspection et contrôle de l'apprentissage (Articles L6251-1 à L6252-13)
Chapitre Ier : Inspection de l'apprentissage. (Article L6251-1)
Chapitre II : Contrôle (Articles L6252-1 à L6252-13)
Chapitre III : Dispositions pénales.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
Titre VI : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (Articles L6261-1 à L6261-2)
Livre III : La formation professionnelle continue (Articles L6311-1 à L6363-2)
Titre Ier : Dispositions générales (Articles L6311-1 à L6316-1)
Chapitre Ier : Objet de la formation professionnelle continue. (Article L6311-1)
Chapitre II : Accès à la formation professionnelle continue. (Articles L6312-1 à L6312-2)
Chapitre III : Catégories d'actions de formation. (Articles L6313-1 à L6313-14)
Chapitre IV : Droit à l'information, à l'orientation et à la qualification professionnelles. (Articles L6314-1 à L6314-3)
Chapitre V : Entretien professionnel (Article L6315-1)
Chapitre VI : Qualité des actions de la formation professionnelle continue (Article L6316-1)
Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue (Articles L6321-1 à L6326-4)
Chapitre Ier : Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation (Articles L6321-1 à L6321-16)
Section 1 : Obligations de l'employeur et plan de formation. (Article L6321-1)
Section 2 : Régimes applicables aux heures de formation (Articles L6321-2 à L6321-12)
Sous-section 1 : Actions d'adaptation au poste de travail ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi. (Article L6321-2)
Sous-section 2 : Actions liées à l'évolution des emplois ou participant au maintien dans l'emploi.
Sous-section 3 : Actions de développement des compétences. (Articles L6321-6 à L6321-12)
Section 3 : Actions de formation du salarié occupant un emploi saisonnier. (Articles L6321-13 à L6321-15)
Section 4 : Secteur public. (Article L6321-16)
Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié (Articles L6322-1 à L6322-64)
Section 1 : Congé individuel de formation (Articles L6322-1 à L6322-41-1)
Sous-section 1 : Objet. (Articles L6322-1 à L6322-3)
Sous-section 2 : Conditions d'ouverture. (Articles L6322-4 à L6322-11)
Sous-section 3 : Durée du congé. (Articles L6322-12 à L6322-13)
Sous-section 4 : Conditions de prise en charge et rémunération. (Articles L6322-14 à L6322-24)
Sous-section 5 : Salariés titulaires de contrats à durée déterminée ou de contrats nouvelles embauches (Articles L6322-25 à L6322-41)
Sous-Section 6 : Affectation des fonds collectés au titre du congé individuel de formation. (Article L6322-41-1)
Section 2 : Congé de bilan de compétences (Articles L6322-42 à L6322-52)
Sous-section 1 : Conditions d'ancienneté. (Articles L6322-42 à L6322-43)
Sous-section 2 : Durée du congé. (Articles L6322-44 à L6322-46)
Sous-section 3 : Conditions de prise en charge et rémunération. (Articles L6322-47 à L6322-50)
Sous-section 4 : Financement du congé. (Article L6322-51)
Sous-section 5 : Dispositions d'application. (Article L6322-52)
Section 3 : Autres congés (Articles L6322-53 à L6322-63)
Section 4 : Formations se déroulant en dehors du temps de travail (Article L6322-64)
Chapitre III : Droit individuel à la formation (Articles L6323-1 à L6323-21)
Section 1 : Conditions d'ouverture. (Articles L6323-1 à L6323-3)
Section 2 : Modalités de mise en oeuvre. (Articles L6323-5 à L6323-12)
Section 3 : Rémunération et protection sociale. (Articles L6323-13 à L6323-15)
Section 4 : Prise en charge des frais de formation. (Article L6323-16)
Section 5 : Portabilité du droit individuel à la formation. (Articles L6323-18 à L6323-21)
Chapitre IV : Périodes de professionnalisation (Articles L6324-1 à L6324-10)
Chapitre V : Contrats de professionnalisation (Articles L6325-1 à L6325-24)
Section 1 : Objet et conditions d'ouverture. (Articles L6325-1 à L6325-4-1)
Section 2 : Formation et exécution du contrat. (Articles L6325-5 à L6325-7)
Section 3 : Salaire et durée du travail. (Articles L6325-8 à L6325-10)
Section 4 : Durée et mise en oeuvre des actions de professionnalisation. (Articles L6325-11 à L6325-15)
Section 5 : Exonération de cotisations sociales. (Articles L6325-16 à L6325-22)
Section 6 : Entreprises de travail temporaire. (Articles L6325-23 à L6325-24)
Chapitre VI : Préparation opérationnelle à l'emploi (Articles L6326-1 à L6326-4)
Titre III : Financement de la formation professionnelle continue (Articles L6331-1 à L6332-24)
Chapitre Ier : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (Articles L6331-1 à L6331-68)
Section 1 : Obligation de financement. (Article L6331-1)
Section 2 : Employeurs de moins de dix salariés (Articles L6331-2 à L6331-8)
Sous-section 1 : Montant et mise en oeuvre de la participation. (Articles L6331-2 à L6331-3)
Sous-section 2 : Dépenses libératoires. (Articles L6331-4 à L6331-5)
Sous-section 3 : Majoration de la contribution. (Article L6331-6)
Sous-section 4 : Déclaration fiscale. (Article L6331-7)
Sous-section 5 : Contrôle et contentieux. (Article L6331-8)
Section 3 : Employeurs de dix salariés et plus (Articles L6331-9 à L6331-34)
Sous-section 1 : Montant et mise en oeuvre de la participation (Articles L6331-9 à L6331-29)
Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles L6331-9 à L6331-14)
Paragraphe 2 : Prise en compte d'un accroissement d'effectif. (Articles L6331-15 à L6331-18)
Paragraphe 3 : Dépenses libératoires. (Articles L6331-19 à L6331-27)
Paragraphe 4 : Versement au Trésor public. (Article L6331-28)
Paragraphe 5 : Report d'excédent. (Article L6331-29)
Sous-section 2 : Majoration de la contribution. (Articles L6331-30 à L6331-31)
Sous-section 3 : Déclaration à l'autorité administrative. (Article L6331-32)
Sous-section 4 : Contrôle et contentieux. (Article L6331-33)
Sous-section 5 : Dispositions d'application. (Article L6331-34)
Section 4 : Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs (Articles L6331-35 à L6331-68)
Sous-section 1 : Employeurs du bâtiment et des travaux publics. (Articles L6331-35 à L6331-47)
Sous-section 2 : Travailleurs indépendants, membres des professions libérales et professions non salariées. (Articles L6331-48 à L6331-54-1)
Sous-section 3 : Employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle. (Articles L6331-55 à L6331-56)
Sous-section 4 : Particuliers employeurs. (Articles L6331-57 à L6331-62)
Sous-section 5 : Employeurs de la pêche maritime et des cultures marines. (Articles L6331-63 à L6331-64)
Sous-section 6 : Artistes auteurs. (Articles L6331-65 à L6331-68)
Chapitre II : Organismes collecteurs agréés (Articles L6332-1 à L6332-24)
Section 1 : Dispositions générales (Articles L6332-1 à L6332-6)
Section 2 : Fonds d'assurance-formation (Articles L6332-7 à L6332-13)
Section 3 : Organismes agréés au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation. (Articles L6332-14 à L6332-17)
Section 4 : Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. (Articles L6332-18 à L6332-22-2)
Section 5 : Information de l'Etat. (Articles L6332-23 à L6332-24)
Chapitre III : Dispositions pénales.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle (Articles L6341-1 à L6343-4)
Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire (Articles L6341-1 à L6341-12)
Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou la région. (Articles L6341-1 à L6341-6)
Section 2 : Montant de la rémunération. (Articles L6341-7 à L6341-8)
Section 3 : Remboursement des frais de transport. (Article L6341-9)
Section 4 : Prêts au stagiaire. (Article L6341-10)
Section 5 : Règlement des litiges. (Article L6341-11)
Section 6 : Dispositions d'application. (Article L6341-12)
Chapitre II : Protection sociale du stagiaire (Articles L6342-1 à L6342-7)
Section 1 : Affiliation à un régime de sécurité sociale. (Article L6342-1)
Section 2 : Prise en charge des cotisations par l'Etat ou la région. (Articles L6342-2 à L6342-3)
Section 3 : Droits aux prestations. (Articles L6342-4 à L6342-5)
Section 4 : Règlement des litiges. (Article L6342-6)
Section 5 : Dispositions d'application. (Article L6342-7)
Chapitre III : Conditions de travail du stagiaire. (Articles L6343-1 à L6343-4)
Titre V : Organismes de formation (Articles L6351-1 A à L6355-24)
Chapitre Ier : Déclaration d'activité. (Articles L6351-1 A à L6351-8)
Chapitre II : Fonctionnement (Articles L6352-1 à L6352-13)
Chapitre III : Réalisation des actions de formation (Articles L6353-1 à L6353-9)
Section 1 : Convention de formation entre l'acheteur de formation et l'organisme de formation. (Articles L6353-1 à L6353-2)
Section 2 : Contrat de formation entre une personne physique et un organisme de formation. (Articles L6353-3 à L6353-7)
Section 3 : Obligations vis-à-vis du stagiaire. (Articles L6353-8 à L6353-9)
Chapitre IV : Sanctions financières. (Articles L6354-1 à L6354-3)
Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L6355-1 à L6355-24)
- Article L6355-1
- Article L6355-2
- Article L6355-3
- Article L6355-4
- Article L6355-5
- Article L6355-6
- Article L6355-7
- Article L6355-8
- Article L6355-9
- Article L6355-10
- Article L6355-11
- Article L6355-12
- Article L6355-13
- Article L6355-14
- Article L6355-15
- Article L6355-16
- Article L6355-17
- Article L6355-18
- Article L6355-19
- Article L6355-20
- Article L6355-21
- Article L6355-22
- Article L6355-23
- Article L6355-24
Titre VI : Contrôle de la formation professionnelle continue (Articles L6361-1 à L6363-2)
Chapitre Ier : Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle (Articles L6361-1 à L6361-6)
Chapitre II : Déroulement des opérations de contrôle (Articles L6362-1 à L6362-13)
Chapitre III : Constatation des infractions et dispositions pénales (Articles L6363-1 à L6363-2)
Livre IV : Validation des acquis de l'expérience (Articles L6411-1 à L6423-2)
Titre Ier : Objet de la validation des acquis de l'expérience et régime juridique (Articles L6411-1 à L6412-2)
Titre II : Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience (Articles L6421-1 à L6423-2)
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L6511-1 à L6524-1)
Titre Ier : Dispositions générales (Article L6511-1)
Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L6521-1 à L6524-1)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L6521-1)
Chapitre II : L'apprentissage. (Articles L6522-1 à L6522-2)
Chapitre III : La formation professionnelle continue (Articles L6523-1 à L6523-7)
Section 1 : Financement de la formation professionnelle continue. (Articles L6523-1 à L6523-2)
Section 2 : Parrainage. (Articles L6523-3 à L6523-5)
Section 3 : Stagiaire de la formation professionnelle. (Article L6523-6)
Section 3 bis : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Article L6523-6-1)
Section 3 ter : Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation (Article L6523-6-2)
Section 4 : Dispositions d'adaptation. (Article L6523-7)
Chapitre IV : Validation des acquis de l'expérience. (Article L6524-1)
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités (Articles L7111-1 à L7521-1)
Livre Ier : Journalistes professionnels professions du spectacle, de la publicité et de la mode (Articles L7111-1 à L7124-35)
Titre Ier : Journalistes professionnels (Articles L7111-1 à L7114-1)
Titre II : Professions du spectacle, de la publicité et de la mode (Articles L7121-1 à L7124-35)
Chapitre Ier : Artistes du spectacle (Articles L7121-1 à L7121-17)
Section 1 : Champ d'application. (Article L7121-1)
Section 2 : Définitions. (Article L7121-2)
Section 3 : Contrat de travail. (Articles L7121-3 à L7121-7-1)
Section 4 : Rémunération. (Article L7121-8)
Section 5 : Placement (Articles L7121-9 à L7121-14)
Section 6 : Dispositions d'application.
Section 6 : Dispositions pénales (Articles L7121-15 à L7121-17)
Chapitre II : Entreprises de spectacles vivants (Articles L7122-1 à L7122-28)
Section 1 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants titulaires d'une licence (Articles L7122-1 à L7122-18)
Sous-section 1 : Champ d'application. (Article L7122-1)
Sous-section 2 : Définitions. (Article L7122-2)
Sous-section 3 : Licence d'entrepreneur de spectacles vivants. (Articles L7122-3 à L7122-14)
Sous-section 4 : Protection des salaires. (Article L7122-15)
Sous-section 5 : Constatation des infractions et dispositions pénales. (Articles L7122-16 à L7122-18)
Section 2 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants à titre occasionnel. (Articles L7122-19 à L7122-21)
Section 3 : Guichet unique pour le spectacle vivant (Articles L7122-22 à L7122-28)
Chapitre III : Mannequins et agences de mannequins (Articles L7123-1 à L7123-32)
Chapitre IV : Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode (Articles L7124-1 à L7124-35)
Section 1 : Autorisation individuelle. (Articles L7124-1 à L7124-3)
Section 2 : Dérogations pour l'emploi d'enfants par des agences de mannequins agréées. (Articles L7124-4 à L7124-5)
Section 3 : Conditions de travail des enfants (Articles L7124-6 à L7124-12)
Section 4 : Interdictions. (Articles L7124-13 à L7124-20)
Section 5 : Dispositions d'application. (Article L7124-21)
Section 6 : Dispositions pénales. (Articles L7124-22 à L7124-35)
Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne (Articles L7211-1 à L7234-1)
Titre Ier : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation (Articles L7211-1 à L7215-1)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L7211-1 à L7211-4)
Chapitre II : Contrat de travail. (Articles L7212-1 à L7212-2)
Chapitre III : Congés payés. (Articles L7213-1 à L7213-7)
Chapitre IV : Surveillance médicale.
Chapitre V : Litiges. (Article L7215-1)
Chapitre VI : Dispositions pénales.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
Titre II : Employés de maison (Articles L7221-1 à L7221-2)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L7221-1 à L7221-2)
Chapitre II : Dispositions pénales.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
Titre III : Activités de services à la personne (Articles L7231-1 à L7234-1)
Chapitre Ier : Champ d'application. (Articles L7231-1 à L7231-2)
Chapitre II : Déclaration et agrément des organismes et mise en œuvre des activités (Articles L7232-1 à L7232-9)
Chapitre III : Dispositions financières (Articles L7233-1 à L7233-9)
Chapitre IV : Agence nationale des services à la personne. (Article L7234-1)
Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales et entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi (Articles L7311-1 à L7332-7)
Titre Ier : Voyageurs, représentants et placiers (Articles L7311-1 à L7313-18)
Chapitre Ier : Champ d'application et définitions (Articles L7311-1 à L7311-3)
Chapitre II : Accès à la profession. (Article L7312-1)
Chapitre III : Contrat de travail (Articles L7313-1 à L7313-18)
Section 1 : Présomption de salariat. (Articles L7313-1 à L7313-4)
Section 2 : Conclusion et exécution du contrat de travail (Articles L7313-5 à L7313-6)
Section 3 : Rémunération et congés. (Articles L7313-7 à L7313-8)
Section 4 : Rupture du contrat de travail (Articles L7313-9 à L7313-17)
Section 5 : Litiges. (Article L7313-18)
Chapitre IV : Dispositions pénales.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
Titre II : Gérants de succursales (Articles L7321-1 à L7322-6)
Titre III : Entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi (Articles L7331-1 à L7332-7)
Livre IV : Travailleurs à domicile (Articles L7411-1 à L7424-3)
Titre Ier : Dispositions générales (Articles L7411-1 à L7413-4)
Titre II : Rémunération et conditions de travail (Articles L7421-1 à L7424-3)
Chapitre Ier : Fourniture et livraison des travaux. (Articles L7421-1 à L7421-2)
Chapitre II : Conditions de rémunération (Articles L7422-1 à L7422-12)
Chapitre III : Règlement des litiges. (Articles L7423-1 à L7423-2)
Chapitre IV : Santé et sécurité au travail. (Articles L7424-1 à L7424-3)
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L7511-1 à L7521-1)
Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail (Articles L8112-1 à L8331-1)
Livre Ier : Inspection du travail (Articles L8112-1 à L8123-6)
Titre Ier : Compétences et moyens d'intervention (Articles L8112-1 à L8114-3)
Chapitre Ier : Répartition des compétences entre les différents départements ministériels.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législativesChapitre II : Compétence des agents (Articles L8112-1 à L8112-5)
Chapitre III : Prérogatives et moyens d'intervention (Articles L8113-1 à L8113-11)
Section 1 : Droit d'entrée dans les établissements. (Articles L8113-1 à L8113-2)
Section 2 : Droit de prélèvement. (Article L8113-3)
Section 3 : Accès aux documents. (Articles L8113-4 à L8113-6)
Section 4 : Recherche et constatation des infractions (Articles L8113-7 à L8113-9)
Section 5 : Secret professionnel. (Articles L8113-10 à L8113-11)
Chapitre IV : Dispositions pénales. (Articles L8114-1 à L8114-3)
Titre II : Système d'inspection du travail (Articles L8123-1 à L8123-6)
Chapitre Ier : Echelon central.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législativesChapitre II : Services déconcentrés.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législativesChapitre III : Appui à l'inspection du travail (Articles L8123-1 à L8123-6)
Livre II : Lutte contre le travail illégal (Articles L8211-1 à L8281-1)
Titre Ier : Définition (Article L8211-1)
Titre II : Travail dissimulé (Articles L8221-1 à L8224-6)
Chapitre Ier : Interdictions (Articles L8221-1 à L8221-8)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles L8221-1 à L8221-2)
Section 2 : Travail dissimulé par dissimulation d'activité. (Articles L8221-3 à L8221-4)
Section 3 : Travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié. (Articles L8221-5 à L8221-6-1)
Section 4 : Règles applicables à la diffusion d'annonces. (Article L8221-7)
Section 5 : Dispositions d'application. (Article L8221-8)
Chapitre II : Obligations et solidarité financière des donneurs d'ordre et des maîtres d'ouvrage. (Articles L8222-1 à L8222-7)
Chapitre III : Droits des salariés et actions en justice. (Articles L8223-1 à L8223-4)
Chapitre IV : Dispositions pénales. (Articles L8224-1 à L8224-6)
Titre III : Marchandage (Articles L8231-1 à L8234-3)
Titre IV : Prêt illicite de main-d'œuvre (Articles L8241-1 à L8243-3)
Titre V : Emploi d'étrangers sans titre de travail (Articles L8251-1 à L8256-8)
Chapitre Ier : Interdictions. (Articles L8251-1 à L8251-2)
Chapitre II : Droits du salarié étranger. (Articles L8252-1 à L8252-4)
Chapitre III : Contribution spéciale. (Articles L8253-1 à L8253-7)
Chapitre IV : Solidarité financière du donneur d'ordre. (Articles L8254-1 à L8254-4)
Chapitre V : Actions en justice. (Article L8255-1)
Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L8256-1 à L8256-8)
Titre VI : Cumuls irréguliers d'emplois (Articles L8261-1 à L8261-3)
Chapitre Ier : Interdictions et dérogations (Articles L8261-1 à L8261-3)
Chapitre II : Dispositions pénales.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
Titre VII : Contrôle du travail illégal (Articles L8271-1 à L8272-5)
Chapitre Ier : Compétence des agents (Articles L8271-1 à L8271-20)
Section 1 : Dispositions communes. (Articles L8271-1 à L8271-6-2)
Section 2 : Travail dissimulé. (Articles L8271-7 à L8271-13)
Section 3 : Marchandage. (Articles L8271-14 à L8271-15)
Section 4 : Prêt illicite de main-d'oeuvre. (Article L8271-16)
Section 5 : Emploi d'étrangers sans titre de travail. (Articles L8271-17 à L8271-19)
Section 6 : Dispositions d'application. (Article L8271-20)
Chapitre II : Sanctions administratives. (Articles L8272-1 à L8272-5)
Chapitre III : Coordination interministérielle de la lutte contre le travail illégal.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
Titre VIII : Vigilance du donneur d'ordre en matière d'application de la législation du travail (Article L8281-1)
Livre III : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L8311-1 à L8331-1)
Titre Ier : Dispositions générales (Article L8311-1)
Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L8321-1 à L8323-3)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L8321-1)
Chapitre II : Inspection du travail.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législativesChapitre III : Lutte contre le travail illégal (Articles L8323-1 à L8323-3)
Titre III : Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises (Article L8331-1)
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-1)
Première partie : Les relations individuelles de travail (Articles R1111-1 à R1523-5)
Livre Ier : Dispositions préliminaires (Articles R1111-1 à D1145-19)
Titre Ier : Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs (Article R1111-1)
Titre II : Droits et libertés dans l'entreprise
Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Titre III : Discriminations
Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Titre IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Articles R1142-1 à D1145-19)
Chapitre Ier : Champ d'application
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Chapitre II : Dispositions générales (Article R1142-1)
Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle (Articles R1143-1 à D1143-18)
Chapitre IV : Actions en justice
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Chapitre V : Instances concourant à l'égalité professionnelle (Articles D1145-1 à D1145-19)
Chapitre VI : Dispositions pénales
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
Titre V : Harcèlements
Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Titre VI : Corruption
Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
Livre II : Le contrat de travail (Articles R1221-1 à D1273-9)
Titre Ier : Champ d'application
Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Titre II : Formation et exécution du contrat de travail (Articles R1221-1 à R1227-7)
Chapitre Ier : Formation du contrat de travail (Articles R1221-1 à R1221-35)
Section 1 : Déclaration préalable à l'embauche (Articles R1221-1 à D1221-19)
Sous-section 1 : Mentions obligatoires et portée de la déclaration (Articles R1221-1 à R1221-2)
Sous-section 2 : Organisme destinataire (Articles R1221-3 à R1221-4)
Sous-section 3 : Transmission (Articles R1221-5 à R1221-6)
Sous-section 4 : Preuve de la déclaration préalable à l'embauche (Articles R1221-7 à R1221-8)
Sous-section 5 : Documents à remettre au salarié (Article R1221-9)
Sous-section 6 : Contrôle et sanctions administratives (Articles R1221-12 à R1221-13)
Sous-section 7 : Obligations de l'organisme destinataire (Articles R1221-14 à R1221-18)
Sous-section 8 : Obligation de dématérialisation (Articles D1221-18 à D1221-19)
Section 2 : Déclaration unique d'embauche
Section 2 : Registre unique du personnel (Articles D1221-23 à D1221-27)
Section 3 : Autres formalités (Articles D1221-28 à R1221-35)
Chapitre II : Exécution et modification du contrat de travail (Article D1222-1)
Chapitre III : Formation et exécution de certains types de contrats
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Chapitre IV : Transfert du contrat de travail
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants (Articles R1225-1 à R1225-19)
Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité (Articles R1225-1 à R1225-7)
Sous-section 1 : Embauche, mutation et licenciement (Articles R1225-1 à R1225-3)
Sous-section 2 : Changements temporaires d'affectation (Article R1225-4)
Sous-section 3 : Autorisations d'absence et congé de maternité. (Article D1225-4-1)
Sous-section 4 : Dispositions particulières à l'allaitement (Articles R1225-5 à R1225-7)
Section 2 : Congé de paternité (Article D1225-8)
Section 3 : Congés d'adoption (Articles R1225-9 à R1225-11)
Section 4 : Congé d'éducation des enfants (Articles R1225-12 à R1225-19)
Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicale (Articles D1226-1 à R1226-9)
Chapitre VII : Dispositions pénales (Articles R1227-1 à R1227-7)
Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (Articles R1231-1 à R1238-7)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Article R1231-1)
Chapitre II : Licenciement pour motif personnel (Articles R1232-1 à D1232-12)
Chapitre III : Licenciement pour motif économique (Articles R1233-1 à D1233-48)
Section 1 : Dispositions communes (Article R1233-1)
Section 2 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours (Article D1233-3)
Section 3 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours (Articles R1233-3-1 à D1233-14-4)
Sous-section 1 : Information-consultation (Article R1233-3-1)
Sous-section 2 : Autorité administrative compétente (Articles R*1233-3-4 à R1233-3-5)
Sous-section 3 : Information de l'autorité administrative (Articles D1233-4 à D1233-10)
Sous-section 4 : Intervention de l'autorité administrative (Articles D1233-11 à D1233-12)
Sous-section 5 : Procédure de validation ou d'homologation du plan de sauvegarde de l'emploi (Articles D1233-14 à D1233-14-4)
Section 4 : Licenciement économique dans le cadre d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire
Section 5 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement (Articles R1233-17 à D1233-48)
Chapitre IV : Conséquences du licenciement (Articles R1234-1 à R1234-12)
Chapitre V : Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement (Articles R1235-1 à D1235-21)
Chapitre VI : Rupture de certains types de contrats
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Chapitre VII : Autres cas de rupture (Articles D1237-1 à R1237-3)
Chapitre VIII : Dispositions pénales (Articles R1238-1 à R1238-7)
Titre IV : Contrat de travail à durée déterminée (Articles D1242-1 à D1247-2)
Chapitre Ier : Champ d'application
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Chapitre II : Conclusion et exécution du contrat (Articles D1242-1 à D1242-7)
Chapitre III : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat (Article D1243-1)
Chapitre IV : Succession de contrats
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Chapitre V : Requalification du contrat (Article R1245-1)
Chapitre VI : Règles particulières de contrôle
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Chapitre VII : Actions en justice (Articles D1247-1 à D1247-2)
Chapitre VIII : Dispositions pénales
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
Titre V : Contrats de travail temporaire et autres contrats de mise à disposition (Articles D1251-1 à R1254-9)
Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire (Articles D1251-1 à D1251-33)
Section 1 : Conditions de recours (Articles D1251-1 à D1251-2)
Section 2 : Contrat de mission (Article D1251-3)
Section 3 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire (Articles R1251-4 à R1251-31)
Sous-section unique : Entreprise de travail temporaire (Articles R1251-4 à R1251-31)
Paragraphe 1 : Règles de contrôle (Articles R1251-4 à R1251-10)
Paragraphe 2 : Garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire (Articles R1251-11 à R1251-31)
Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R1251-11 à R1251-16)
Sous-paragraphe 2 : Dispositions particulières aux différents modes de garantie (Articles R1251-17 à R1251-19)
Sous-paragraphe 3 : Mise en œuvre de la garantie (Articles R1251-20 à R1251-24)
Sous-paragraphe 4 : Substitution de l'entreprise utilisatrice en cas de défaillance de l'entreprise de travail temporaire (Articles R1251-25 à R1251-31)
Section 4 : Actions en justice (Articles D1251-32 à D1251-33)
Chapitre II : Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs (Articles D1253-1 à R1253-44)
Section 1 : Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective (Articles D1253-1 à D1253-3)
Section 2 : Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective (Articles D1253-4 à R1253-13)
Section 3 : Groupement d'employeurs pour le remplacement de chefs d'exploitation agricole ou d'entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ou de personnes physiques exerçant une profession libérale (Articles R1253-14 à R1253-34)
Section 4 : Groupements d'employeurs constitués au sein d'une société coopérative existante (Articles R1253-35 à R1253-42)
Section 5 : Groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales (Articles R1253-43 à R1253-44)
Chapitre IV : Dispositions pénales (Articles R1254-1 à R1254-9)
Titre VI : Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France (Articles R1261-1 à R1264-3)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R1261-1 à R1261-2)
Chapitre II : Conditions de détachement et réglementation applicable (Articles R1262-1 à R1262-18)
Section 1 : Maladie et accident (Articles R1262-1 à R1262-2)
Section 2 : Droit d'expression (Article R1262-3)
Section 3 : Durée du travail, repos et congés (Articles R1262-4 à R1262-6)
Section 4 : Salaire (Articles R1262-7 à R1262-8)
Section 5 : Santé au travail (Articles R1262-9 à R1262-15)
Section 6 : Travail temporaire (Articles R1262-16 à R1262-18)
Chapitre III : Contrôle (Articles R1263-1 à R1263-11)
Section 1 : Dispositions communes (Articles R1263-1 à R1263-2)
Section 2 : Déclaration de détachement (Articles R1263-3 à R1263-5)
Section 3 : Déclaration spécifique aux entreprises de travail temporaire (Articles R1263-6 à R1263-9)
Section 4 : Surveillance et contrôle du travail détaché (Articles R1263-10 à R1263-11)
Chapitre IV : Dispositions pénales (Articles R1264-1 à R1264-3)
Titre VII : Chèques et titres simplifiés de travail (Articles D1271-1 à D1273-9)
Chapitre Ier : Chèque emploi-service universel (Articles D1271-1 à D1271-33)
Section 1 : Objet et modalités de mise en œuvre (Articles D1271-1 à D1271-5)
Section 2 : Titre spécial de paiement (Articles D1271-6 à R1271-27)
Sous-section 1 : Emission (Articles D1271-6 à D1271-7)
Sous-section 2 : Habilitation (Articles R1271-8 à R1271-27)
- Article R1271-8
- Article R1271-9
- Article R1271-10
- Article R1271-11
- Article R1271-12
- Article R1271-13
- Article R1271-14
- Article R1271-15
- Article R1271-16
- Article R1271-17
- Article R1271-18
- Article R1271-19
- Article R1271-20
- Article R1271-21
- Article R1271-22
- Article R1271-23
- Article R1271-24
- Article R1271-25
- Article R1271-26
- Article R1271-27
Section 3 : Autres dispositions financières (Articles D1271-28 à D1271-33)
Chapitre II : Chèque-emploi associatif (Articles D1272-1 à D1272-10)
Chapitre III : Titre emploi-service entreprise (Articles D1273-1 à D1273-8)
Chapitre IV : Employeurs non établis en France (Article D1273-9)
Chapitre IV : Chèque-emploi pour les très petites entreprises
Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire (Articles R1321-1 à R1332-4)
Titre Ier : Champ d'application
Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Titre II : Règlement intérieur (Articles R1321-1 à R1323-1)
Titre III : Droit disciplinaire (Articles R1332-1 à R1332-4)
Chapitre Ier : Sanction disciplinaire
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Chapitre II : Procédure disciplinaire (Articles R1332-1 à R1332-4)
Chapitre III : Contrôle juridictionnel
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Chapitre IV : Dispositions pénales
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes (Articles R1412-1 à Annexe à l'article R1422-4)
Titre Ier : Attributions du conseil de prud'hommes (Articles R1412-1 à R1412-5)
Chapitre Ier : Compétence en raison de la matière
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Chapitre II : Compétence territoriale (Articles R1412-1 à R1412-5)
Titre II : Institution, organisation et fonctionnement (Articles R1422-1 à D1423-75)
Chapitre Ier : Dispositions générales
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Chapitre II : Institution (Articles R1422-1 à R1422-4)
Chapitre III : Organisation et fonctionnement (Articles R1423-1 à D1423-75)
Section 1 : Sections (Articles R1423-1 à R1423-7)
Section 2 : Chambres (Articles R1423-8 à R1423-10)
Section 3 : Président et vice-président (Articles R1423-11 à R1423-22)
Section 4 : Organisation et fonctionnement (Articles R1423-23 à R1423-31)
Section 5 : Difficultés de constitution et de fonctionnement (Articles R1423-32 à R1423-33)
Section 6 : Bureau de conciliation, bureau de jugement et formation de référé (Articles R1423-34 à R1423-35)
Section 7 : Greffe (Articles R1423-36 à R1423-50)
Section 8 : Dépenses du conseil de prud'hommes (Articles R1423-51 à D1423-75)
Sous-section 1 : Dépenses de personnel et de fonctionnement (Articles R1423-51 à R1423-52)
Sous-section 2 : Huissiers de justice (Article R1423-53)
Sous-section 3 : Témoins (Article R1423-54)
Sous-section 4 : Conseillers prud'hommes (Articles R1423-55 à D1423-70)
- Article R1423-55
- Article D1423-56
- Article D1423-57
- Article D1423-58
- Article D1423-59
- Article D1423-60
- Article D1423-61
- Article D1423-62
- Article D1423-63
- Article D1423-63-1
- Article D1423-64
- Article D1423-65
- Article D1423-66
- Article D1423-66-1
- Article D1423-67
- Article D1423-68
- Article D1423-69
- Article D1423-70
Sous-section 5 : Présidents et vice-présidents (Articles D1423-71 à D1423-75)
Titre III : Conseil supérieur de la prud'homie (Articles R1431-1 à R1431-16)
Titre IV : Conseillers prud'hommes (Articles R1441-1 à R1443-3)
Chapitre Ier : Election (Articles R1441-1 à R1441-177)
Section 1 : Electorat et listes électorales (Articles R1441-1 à R1441-61)
Sous-section 1 : Electorat (Articles R1441-1 à R1441-19)
Sous-section 2 : Etablissement des listes électorales (Articles R1441-20 à D1441-47)
Paragraphe 1 : Déclaration des salariés par les employeurs (Articles R1441-20 à D1441-27)
Paragraphe 2 : Autres déclarations (Articles D1441-28 à D1441-29)
Paragraphe 3 : Traitement des données électorales (Articles R1441-30 à R1441-35)
Paragraphe 4 : Inscriptions sur les listes électorales (Articles D1441-36 à D1441-45)
Paragraphe 5 : Consultation et communication des listes électorales (Articles D1441-46 à D1441-47)
Sous-section 3 : Contestations (Articles R1441-48 à R1441-61)
Section 2 : Candidatures (Articles R1441-62 à R1441-76)
Section 3 : Scrutin (Articles D1441-77 à R1441-177)
Sous-section 1 : Organisation du scrutin (Articles D1441-77 à D1441-102)
Paragraphe 1 : Opérations préparatoires au scrutin (Articles D1441-77 à D1441-79)
Paragraphe 2 : Carte électorale (Articles D1441-80 à D1441-84)
Paragraphe 3 : Propagande électorale (Articles D1441-85 à D1441-102)
- Article D1441-85
- Article D1441-86
- Article D1441-87
- Article D1441-88
- Article D1441-89
- Article D1441-90
- Article D1441-91
- Article D1441-92
- Article D1441-93
- Article D1441-94
- Article R1441-95
- Article D1441-96
- Article D1441-97
- Article D1441-98
- Article D1441-99
- Article D1441-100
- Article D1441-101
- Article D1441-102
Sous-section 2 : Vote (Articles D1441-103 à D1441-165)
Paragraphe 1 : Opérations de vote (Articles D1441-103 à D1441-115)
Paragraphe 2 : Vote par correspondance (Articles D1441-116 à D1441-125)
Paragraphe 3 : Bureau de vote (Articles D1441-126 à D1441-131)
Paragraphe 4 : Réquisitions (Articles D1441-132 à D1441-136)
Paragraphe 5 : Commissions de contrôle des opérations de vote (Articles D1441-137 à D1441-141)
Paragraphe 6 : Dépouillement des votes (Articles D1441-142 à D1441-161)
Paragraphe 7 : Proclamation des résultats (Articles D1441-162 à D1441-163)
Paragraphe 8 : Publication des listes élues (Articles D1441-164 à D1441-165)
Sous-section 3 : Elections complémentaires (Articles R1441-166 à R1441-170)
Sous-section 4 : Contestation du scrutin (Articles R1441-171 à R1441-177)
Chapitre II : Statut des conseillers prud'hommes (Articles D1442-1 à D1442-28)
Chapitre III : Dispositions pénales (Articles R1443-1 à R1443-3)
Titre V : Procédure devant le conseil de prud'hommes (Articles R1451-1 à R1457-2)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R1451-1 à R1451-3)
Chapitre II : Saisine du conseil de prud'hommes et recevabilité des demandes (Articles R1452-1 à R1452-8)
Chapitre III : Assistance et représentation des parties (Articles R1453-1 à R1453-4)
Chapitre IV : Conciliation et jugement (Articles R1454-1 à R1454-32)
Chapitre V : Référé (Articles R1455-1 à R1455-11)
Chapitre VI : Litiges en matière de licenciements pour motif économique (Articles R1456-1 à R1456-5)
Chapitre VII : Récusation (Articles R1457-1 à R1457-2)
Titre VI : Voies de recours (Articles R1461-1 à R1463-1)
Titre VII : Médiation (Articles R1471-1 à R1471-2)
Annexe (Article Annexe à l'article R1422-4)
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles R1522-1 à R1523-5)
Titre Ier : Dispositions générales
Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles R1522-1 à R1523-5)
Chapitre Ier : Dispositions générales
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Chapitre II : Chèque emploi-service universel et titre de travail simplifié (Articles R1522-1 à R1522-17)
Chapitre III : Le conseil de prud'hommes (Articles R1523-1 à R1523-5)
Titre III : Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises
Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
Deuxième partie : Les relations collectives de travail (Articles R2121-1 à R2623-19)
Livre Ier : Les syndicats professionnels (Articles R2121-1 à R2146-5)
Titre Ier : Champ d'application
Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Titre II : Représentativité syndicale (Articles R2121-1 à R2122-99)
Chapitre Ier : Critères de représentativité (Articles R2121-1 à R2121-2)
Chapitre II : Syndicats représentatifs (Articles R*2122-1 à R2122-99)
Section 1 : Haut Conseil du dialogue social. (Articles R*2122-1 à R*2122-5)
Section 2 : Recueil des résultats des organisations syndicales aux élections professionnelles (Articles D2122-6 à D2122-7)
Section 3 : Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés (Articles R2122-8 à R2122-98)
Sous-section 1 : Electorat (Articles R2122-8 à R2122-11)
Sous-section 2 : Etablissement de la liste électorale (Articles R2122-12 à R2122-20)
Sous-section 3 : Contestations relatives à l'inscription sur les listes électorales (Articles R2122-21 à R2122-32)
Sous-section 4 : Candidatures des organisations syndicales de salariés (Articles R2122-33 à R2122-42)
Sous-section 5 : Scrutin (Articles R2122-43 à R2122-52)
Sous-section 6 : Modalités de vote (Articles R2122-53 à R2122-77)
Sous-section 7 : Dépouillement (Articles R2122-78 à R2122-92)
Sous-section 8 : Contestations relatives au déroulement des opérations électorales (Articles R2122-93 à R2122-98)
Section 4 : Voies de recours (Article R2122-99)
Titre III : Statut juridique (Articles R2131-1 à D2135-9)
Chapitre Ier : Objet et constitution (Article R2131-1)
Chapitre II : Capacité civile
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Chapitre III : Unions de syndicats
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Chapitre IV : Marques syndicales
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Chapitre V : Ressources et moyens (Articles D2135-1 à D2135-9)
Chapitre VI : Dispositions pénales
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions règlementaires
Titre IV : Exercice du droit syndical (Articles R2143-1 à R2146-5)
Chapitre Ier : Principes
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Chapitre II : Section syndicale
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Chapitre III : Délégué syndical (Articles R2143-1 à R2143-6)
Chapitre IV : Dispositions complémentaires relatives aux entreprises du secteur public
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Chapitre V : Formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales (Articles R2145-1 à R2145-2)
Chapitre VI : Dispositions pénales (Articles R2146-1 à R2146-5)
Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail (Articles R2231-1 à R2282-1)
Titre Ier : Dispositions préliminaires
Titre II : Objet et contenu des conventions et accords collectifs de travail
Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Titre III : Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail (Articles R2231-1 à D2232-9)
Chapitre Ier : Conditions de validité (Articles R2231-1 à R2231-9)
Chapitre II : Règles applicables à chaque niveau de négociation (Articles R2232-1 à D2232-9)
Chapitre III : Conventions et accords de travail conclus dans le secteur public
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Chapitre IV : Commissions paritaires locales
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Chapitre V : Dispositions pénales
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
Titre IV : Domaines et périodicité de la négociation obligatoire (Articles D2241-3 à R2242-1)
Chapitre premier : Négociation de branche et professionnelle (Articles D2241-3 à R2241-2)
Section 2 : Négociation triennale (Articles D2241-3 à R2241-9)
Sous-section 1 : Gestion prévisionnelle des emplois et prévention des conséquences des mutations économiques (Articles D2241-3 à D2241-6)
Sous-section 2 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Article D2241-7)
Sous-section 3 : Travailleurs handicapés (Article D2241-8)
Sous-section 4 : Formation professionnelle et apprentissage (Article R2241-9)
Section 1 : Négociation annuelle (Articles D2241-1 à R2241-2)
Chapitre II : Négociation obligatoire en entreprise (Articles R2242-2 à R2242-1)
Chapitre III : Dispositions pénales
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
Titre V : Articulation des conventions et accords
Titre VI : Application des conventions et accords collectifs (Articles R2261-1 à R2263-5)
Titre VII : Commission nationale de la négociation collective (Articles R2271-1 à R2272-14)
Titre VIII : Droit d'expression directe et collective des salariés (Article R2282-1)
Chapitre Ier : Dispositions communes
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Chapitre II : Entreprises et établissements du secteur public (Article R2282-1)
Chapitre III : Dispositions pénales
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
Livre III : Les institutions représentatives du personnel (Articles R2312-1 à R2373-5)
Titre Ier : Délégué du personnel (Articles R2312-1 à R2314-30)
Chapitre Ier : Champ d'application
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Chapitre II : Conditions de mise en place (Articles R2312-1 à R2312-3)
Chapitre III : Attributions (Articles R2313-1 à R2313-3)
Chapitre IV : Nombre, élection et mandat (Articles R2314-1 à R2314-30)
Section 1 : Nombre (Articles R2314-1 à R2314-3)
Section 2 : Election (Articles R2314-4 à R2314-30)
Sous-section 1 : Organisation des élections (Articles R2314-4 à R2314-5)
Sous-section 2 : Collèges électoraux (Articles R2314-6 à R2314-7)
Sous-section 3 : Mode de scrutin et résultat des élections (Articles R2314-8 à R2314-25)
Sous-section 4 : Recours et contestations (Articles R2314-26 à R2314-30)
Chapitre V : Fonctionnement
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Chapitre VI : Dispositions pénales
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
Titre II : Comité d'entreprise (Articles R2322-1 à R2327-6)
Chapitre Ier : Champ d'application
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Chapitre II : Conditions de mise en place et de suppression (Articles R2322-1 à R2322-2)
Chapitre III : Attributions (Articles R2323-1 à R2323-42)
Section 1 : Attributions économiques (Articles R2323-1 à R2323-19)
Sous-section 1 : Délais de consultation (Articles R2323-1 à R2323-1-1)
Sous-section 2 : Base de données (Articles R2323-1-2 à R2323-1-10)
Sous-section 3 : Information et consultation sur les conditions de travail (Article R2323-1-11)
Sous-section 4 : Information et consultation en matière de formation professionnelle et d'apprentissage (Articles R2323-2 à D2323-7)
Sous-section 5 : Information et consultation sur les interventions publiques directes (Article R2323-7-1)
Sous-section 6 : Information et consultation périodiques du comité d'entreprise (Articles R2323-8 à D2323-12-2)
Sous-section 7 : Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés (Articles R2323-13 à R2323-16)
Sous-section 8 : Bilan social (Article R2323-17)
Sous-section 9 : Droit d'alerte économique (Articles R2323-18 à R2323-19)
Section 2 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles (Articles R2323-20 à R2323-42)
Chapitre IV : Composition, élection et mandat (Articles R2324-1 à R2324-25)
Section 1 : Composition (Article R2324-1)
Section 2 : Election (Articles R2324-2 à R2324-25)
Chapitre V : Fonctionnement (Articles R2325-1 à R2325-8)
Chapitre VI : Délégation unique du personnel (Article R2326-1)
Chapitre VII : Comité central d'entreprise et comités d'établissements (Articles D2327-1 à R2327-6)
Chapitre VIII : Dispositions pénales
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
Titre III : Comité de groupe (Articles R2331-1 à R2333-1)
Chapitre Ier : Mise en place (Articles R2331-1 à R2331-4)
Chapitre II : Composition, élection et mandat (Articles R2332-1 à D2332-2)
Chapitre III : Fonctionnement (Article R2333-1)
Chapitre IV : Dispositions pénales
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
Titre IV : Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire (Articles R2343-1 à R2345-1)
Chapitre Ier : Champ d'application et mise en place
Chapitre II : Comité ou procédure d'information et de consultation institué par accord
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Chapitre III : Comité institué en l'absence d'accord (Article R2343-1)
Chapitre IV : Dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l'absence d'accord (Articles R2344-1 à R2344-3)
Chapitre V : Suppression du comité (Article R2345-1)
Chapitre VI : Dispositions pénales
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
Titre V : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne (Articles D2351-1 à R2354-1)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Article D2351-1)
Chapitre II : Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation (Articles D2352-1 à R2352-19)
Chapitre III : Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord (Articles D2353-1 à R2353-5)
Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne (Article R2354-1)
Chapitre V : Dispositions pénales
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
Titre VI : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne (Articles D2361-1 à R2364-1)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article D2361-1)
Chapitre II : Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation. (Articles D2362-1 à R2362-19)
Chapitre III : Comité de la société coopérative européenne et participation des salariés en l'absence d'accord. (Articles D2363-1 à R2363-5)
Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société coopérative européenne. (Article R2364-1)
Chapitre V : Dispositions pénales.
Titre VII : Participation des salariés dans les sociétés issues de fusions transfrontalières (Articles D2371-1 à R2373-5)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Article D2371-1)
Chapitre II : Participation des salariés dans la société issue d'une fusion transfrontalière par accord du groupe spécial de négociation (Articles D2372-1 à R2372-19)
Chapitre III : Comité de la société issue de la fusion transfrontalière et participation des salariés en l'absence d'accord (Articles D2373-1 à R2373-5)
Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société issue de la fusion transfrontalière
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Chapitre V : Dispositions pénales
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
Titre VIII : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
Livre IV : Les salariés protégés (Articles R2411-1 à R2422-1)
Titre Ier : Cas, durées et périodes de protection (Article R2411-1)
Chapitre Ier : Protection en cas de licenciement (Article R2411-1)
Chapitre II : Protection en cas de rupture d'un contrat de travail à durée déterminée
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Chapitre III : Protection en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Chapitre IV : Protection en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
Titre II : Procédures d'autorisation applicables à la rupture ou au transfert du contrat (Articles R2421-1 à R2422-1)
Chapitre Ier : Demande d'autorisation et instruction de la demande (Articles R2421-1 à R2421-17)
Chapitre II : Contestation de la décision administrative (Article R2422-1)
Titre III : Dispositions pénales
Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
Livre V : Les conflits collectifs (Articles R2521-1 à R2525-2)
Titre Ier : Exercice du droit de grève
Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Titre II : Procédure de règlement des conflits collectifs (Articles R2521-1 à R2525-2)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Article R2521-1)
Chapitre II : Conciliation (Articles R2522-1 à R2522-23)
Section 1 : Procédure de conciliation (Articles R2522-1 à R2522-2)
Section 2 : Commissions de conciliation (Articles R2522-3 à R2522-23)
Chapitre III : Médiation (Articles R2523-1 à R2523-20)
Chapitre IV : Arbitrage (Articles R2524-1 à R2524-22)
Chapitre V : Dispositions pénales (Articles R2525-1 à R2525-2)
Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles D2621-1 à R2623-19)
Titre Ier : Dispositions générales
Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles D2621-1 à R2623-19)
Titre III : Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises
Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale (Articles R3121-1 à R3423-11)
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés (Articles R3121-1 à R3173-3)
Titre Ier : Champ d'application
Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires (Articles R3121-1 à R3124-16)
Chapitre Ier : Durée du travail (Articles R3121-1 à D3121-14-1)
Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences (Article R3121-1)
Section 3 : Durées maximales de travail (Articles D3121-15 à R3121-28)
Section 2 : Durée légale et heures supplémentaires (Articles R3121-2 à D3121-14-1)
Sous-section 1 : Travail effectif (Article R3121-2)
Sous-section 2 : Contingent annuel d'heures supplémentaires et dérogations
Sous-section 3 : Contreparties aux heures supplémentaires (Articles D3121-7 à D3121-14)
Sous-section 4 : Contingent d'heures supplémentaires applicable en l'absence d'accord collectif (Article D3121-14-1)
Chapitre II : Répartition et aménagement des horaires (Articles R3122-1 à R3122-22)
Section 1 : Aménagement des horaires (Articles R3122-1 à D3122-7-3)
Sous-section 1 : Equipes successives en cycle continu (Article R3122-1)
Sous-section 2 : Horaires individualisés (Articles R3122-2 à R3122-3)
Sous-section 3 : Récupération des heures perdues (Articles R3122-4 à R3122-7)
Sous-section 4 : Répartition de l'horaire sur une période de quatre semaines au plus (Articles D3122-7-1 à D3122-7-3)
Section 2 : Travail de nuit (Articles R3122-8 à R3122-22)
Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent (Articles D3123-1 à D3123-4)
Chapitre IV : Dispositions pénales (Articles R3124-1 à R3124-16)
Titre III : Repos et jours fériés (Articles D3131-1 à R3135-6)
Chapitre Ier : Repos quotidien (Articles D3131-1 à D3131-7)
Chapitre II : Repos hebdomadaire (Articles R3132-1 à D3132-24)
Section 1 : Dérogations (Articles R3132-1 à R3132-21)
Sous-section 1 : Suspension et report du repos hebdomadaire (Articles R3132-1 à R3132-4)
Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical (Articles R3132-5 à R3132-21)
Section 2 : Décisions de fermeture (Articles R3132-22 à R3132-23)
Section 3 : Procédure de référé de l'inspecteur du travail (Article D3132-24)
Chapitre III : Jours fériés (Article D3133-1)
Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (Articles R3134-1 à D3134-5)
Chapitre V : Dispositions pénales (Articles R3135-1 à R3135-6)
Titre IV : Congés payés et autres congés (Articles D3141-1 à R3143-4)
Chapitre Ier : Congés payés (Articles D3141-1 à D3141-37)
Section 1 : Droit au congé (Articles D3141-1 à D3141-2)
Section 2 : Durée du congé (Articles R3141-3 à D3141-4)
Section 3 : Prise des congés (Articles D3141-5 à D3141-6)
Section 4 : Indemnités de congés (Articles D3141-7 à D3141-8)
Section 5 : Caisses de congés payés (Articles D3141-9 à D3141-37)
Chapitre II : Autres congés (Articles R3142-1 à D3142-53)
Section 1 : Congés rémunérés (Articles R3142-1 à D3142-5-1)
Section 2 : Congés non rémunérés (Articles D3142-6 à D3142-53)
Sous-section 1 : Congé de solidarité familiale (Articles D3142-6 à D3142-8-1)
Sous-section 2 : Congé de soutien familial (Articles D3142-9 à D3142-13)
Sous-section 3 : Congé de solidarité internationale (Articles D3142-14 à D3142-16)
Sous-section 4 : Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse (Articles D3142-17 à D3142-24)
Sous-section 5 : Congé mutualiste de formation (Articles R3142-25 à R3142-26)
Sous-section 6 : Congé de représentation (Articles R3142-27 à R3142-34)
Sous-section 7 : Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local (Articles D3142-35 à D3142-37)
Sous-section 8 : Réserve opérationnelle et service national (Articles D3142-38 à D3142-40)
Sous-section 9 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise et congé sabbatique (Articles D3142-41 à D3142-53)
Chapitre III : Dispositions pénales (Articles R3143-1 à R3143-4)
Titre V : Compte épargne-temps (Articles D3154-1 à D3154-6)
Chapitre Ier : Objet et mise en place
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Chapitre II : Constitution des droits
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Chapitre III : Utilisation
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Chapitre IV : Gestion et liquidation (Articles D3154-1 à D3154-6)
Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs (Articles R3163-1 à R3165-7)
Chapitre Ier : Définitions
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Chapitre II : Durée du travail
Chapitre III : Travail de nuit (Articles R3163-1 à R3163-6)
Chapitre IV : Repos et congés (Articles R3164-1 à R3164-3)
Chapitre V : Dispositions pénales (Articles R3165-1 à R3165-7)
Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos (Articles D3171-1 à R3173-3)
Chapitre Ier : Contrôle de la durée du travail (Articles D3171-1 à D3171-17)
Section 1 : Définition des horaires et affichages (Articles D3171-1 à D3171-15)
Sous-section 1 : Salariés travaillant selon le même horaire collectif (Articles D3171-1 à D3171-7)
Sous-section 2 : Salariés ne travaillant pas selon le même horaire collectif (Articles D3171-8 à D3171-10)
Sous-section 3 : Informations annexées au bulletin de paie (Articles D3171-11 à D3171-13)
Sous-section 4 : Accès aux documents et informations (Articles D3171-14 à D3171-15)
Section 2 : Documents fournis à l'inspecteur du travail (Articles D3171-16 à D3171-17)
Chapitre II : Contrôle du repos hebdomadaire (Articles R3172-1 à R3172-9)
Chapitre III : Dispositions pénales (Articles R3173-1 à R3173-3)
Livre II : Salaire et avantages divers (Articles D3211-1 à R3262-46)
Titre Ier : Champ d'application (Article D3211-1)
Titre II : Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes (Articles R3221-1 à R3222-3)
Titre III : Détermination du salaire (Articles R*3231-1 à R3233-1)
Chapitre Ier : Salaire minimum interprofessionnel de croissance (Articles R*3231-1 à R*3231-17)
Chapitre II : Rémunération mensuelle minimale (Articles R3232-1 à R3232-10)
Chapitre III : Dispositions pénales (Article R3233-1)
Titre IV : Paiement du salaire (Articles R3241-1 à R3246-4)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Article R3241-1)
Chapitre II : Mensualisation
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Chapitre III : Bulletin de paie (Articles R3243-1 à R3243-6)
Chapitre IV : Pourboires (Articles R3244-1 à R3244-2)
Chapitre V : Action en paiement et prescription
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Chapitre VI : Dispositions pénales (Articles R3246-1 à R3246-4)
Titre V : Protection du salaire (Articles R3252-1 à R3255-1)
Chapitre Ier : Retenues
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Chapitre II : Saisies et cessions (Articles R3252-1 à R3252-49)
Section 1 : Dispositions communes (Articles R3252-1 à R3252-10)
Section 2 : Saisie des sommes dues à titre de rémunération (Articles R3252-11 à R3252-44)
Sous-section 1 : Conciliation (Articles R3252-11 à R3252-19)
Sous-section 2 : Opérations de saisie (Articles R3252-20 à R3252-26)
Sous-section 3 : Effets de la saisie (Articles R3252-27 à R3252-29)
Sous-section 4 : Pluralité de saisies (Articles R3252-30 à R3252-33)
Sous-section 5 : Répartition (Articles R3252-34 à R3252-36)
Sous-section 6 : Incidents (Articles R3252-37 à R3252-44)
Section 3 : Cession des sommes dues à titre de rémunération (Articles R3252-45 à R3252-49)
Chapitre III : Privilèges et assurance (Articles D3253-1 à R3253-6)
Chapitre IV : Économats
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Chapitre V : Dispositions pénales (Article R3255-1)
Titre VI : Avantages divers (Articles R3261-1 à R3262-46)
Chapitre Ier : Frais de transport (Articles R3261-1 à R3261-16)
Chapitre II : Titres-restaurant (Articles R3262-1 à R3262-46)
Section 1 : Conditions d'émission et de validité (Articles R3262-1 à R3262-3)
Section 2 : Utilisation (Articles R3262-4 à R3262-11)
Section 3 : Conditions de remboursement (Articles R3262-12 à R3262-15)
Section 4 : Fonctionnement et contrôle des comptes de titres-restaurant (Articles R3262-16 à R3262-35)
Section 5 : Commission nationale des titres-restaurant (Articles R3262-36 à R3262-45)
Section 6 : Dispositions pénales (Article R3262-46)
Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale (Articles R3311-1 à D3346-7)
Titre Ier : Intéressement (Articles R3311-1 à R3314-4)
Chapitre Ier : Champ d'application (Articles R3311-1 à D3311-4)
Chapitre II : Mise en place de l'intéressement (Articles R3312-1 à R3312-2)
Chapitre III : Contenu et régime des accords (Articles D3313-1 à D3313-11)
Chapitre IV : Calcul, répartition et distribution de l'intéressement (Articles D3314-1 à R3314-4)
Chapitre V : Régime social et fiscal de l'intéressement
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise (Articles R3321-1 à R3326-1)
Chapitre Ier : Champ d'application (Articles R3321-1 à D3321-2)
Chapitre II : Mise en place de la participation (Articles R3322-1 à R3322-2)
Chapitre III : Contenu et régime des accords (Articles D3323-1 à D3323-18)
Chapitre IV : Calcul et gestion de la participation (Articles D3324-1 à D3324-44)
Section 1 : Calcul de la réserve spéciale de participation. (Articles D3324-1 à D3324-9)
Section 2 : Répartition de la réserve spéciale de participation. (Articles D3324-10 à R3324-16)
Section 3 : Evaluation des titres. (Articles D3324-17 à D3324-21)
Section 4 : Disponibilité des droits des bénéficiaires. (Articles R3324-21-1 à R3324-24)
Section 5 : Gestion de la réserve spéciale. (Articles D3324-25 à D3324-40)
Section 6 : Paiement et déblocage anticipé. (Articles D3324-41 à D3324-44)
Chapitre V : Régime social et fiscal de la participation (Articles D3325-1 à D3325-7)
Chapitre VI : Contestations et sanctions (Article R3326-1)
Titre III : Plans d'épargne salariale (Articles R3331-1 à D3335-3)
Chapitre Ier : Champ d'application (Articles R3331-1 à D3331-3)
Chapitre II : Plan d'épargne d'entreprise (Articles R3332-1 à R3332-32)
Section 1 : Conditions de mise en place. (Articles R3332-1 à R3332-7)
Section 2 : Versements. (Articles R3332-8 à R3332-13)
Section 3 : Composition et gestion du plan. (Articles R3332-14 à R3332-21-5)
Section 4 : Evaluation des titres. (Articles R3332-22 à R3332-23)
Section 5 : Augmentation de capital. (Articles R3332-24 à R3332-27)
Section 6 : Indisponibilité des sommes, déblocage anticipé et liquidation. (Articles R3332-28 à R3332-30)
Section 7 : Régime social et fiscal. (Articles R3332-31 à R3332-32)
Chapitre III : Plan d'épargne interentreprises (Articles R3333-1 à R3333-5)
Chapitre IV : Plan d'épargne pour la retraite collectif (Articles R3334-1 à R3334-5)
Chapitre V : Transferts (Articles D3335-1 à D3335-3)
Titre IV : Dispositions communes (Articles D3341-1 à D3346-7)
Chapitre Ier : Représentation et information des salariés (Articles D3341-1 à R3341-6)
Chapitre II : Conditions d'ancienneté (Article D3342-1)
Chapitre III : Versements sur le compte épargne-temps
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Chapitre IV : Mise en place dans un groupe d'entreprises et dans les entreprises dépourvues d'épargne salariale
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Chapitre V : Dépôt et contrôle de l'autorité administrative (Articles D3345-1 à D3345-5)
Chapitre VI : Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié. (Articles D3346-1 à D3346-7)
Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles R3411-1 à R3423-11)
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles R3411-1 à R3423-11)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Article R3411-1)
Chapitre II : Durée du travail, repos et congés
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Chapitre III : Salaire et avantages divers (Articles R3423-1 à R3423-11)
Section 1 : Rémunération mensuelle minimale. (Articles R3423-1 à R3423-9)
Sous-section 1 : Modalités de fixation. (Articles R3423-1 à R3423-3)
Sous-section 2 : Allocation complémentaire. (Articles R3423-4 à R3423-5)
Sous-section 3 : Remboursement par l'Etat. (Articles R3423-6 à R3423-7)
Sous-section 4 : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs. (Articles R3423-8 à R3423-9)
Section 2 : Paiement du salaire. (Article D3423-10)
Section 3 : Dispositions pénales. (Article R3423-11)
Titre III : Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises
Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail (Articles R4121-1 à R4822-1)
Livre Ier : Dispositions générales (Articles R4121-1 à D4154-6)
Titre Ier : Champ et dispositions d'application
Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Titre II : Principes généraux de prévention (Articles R4121-1 à D4121-9)
Chapitre Ier : Obligations de l'employeur (Articles R4121-1 à D4121-9)
Chapitre II : Obligations des travailleurs
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
Titre III : Droits d'alerte et de retrait (Articles D4132-1 à D4133-3)
Chapitre Ier : Principes
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Chapitre II : Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait (Articles D4132-1 à D4132-2)
Chapitre III - Droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement (Articles D4133-1 à D4133-3)
Titre IV : Information et formation des travailleurs (Articles R4141-1 à R4143-2)
Chapitre Ier : Obligation générale d'information et de formation (Articles R4141-1 à R4141-20)
Section 1 : Objet et organisation de l'information et de la formation à la sécurité (Articles R4141-1 à R4141-10)
Section 2 : Conditions de circulation (Articles R4141-11 à R4141-12)
Section 3 : Conditions d'exécution du travail (Articles R4141-13 à R4141-16)
Section 4 : Conduite à tenir en cas d'accident ou de sinistre (Articles R4141-17 à R4141-20)
Chapitre II : Formations et mesures d'adaptation particulières
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Chapitre III : Consultation des représentants du personnel (Articles R4143-1 à R4143-2)
Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs (Articles R4152-2 à D4154-6)
Chapitre Ier : Champ d'application
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Chapitre II : Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant (Articles R4152-2 à D4152-29)
Section 1 : Dispositions générales (Article R4152-2)
Section 2 : Travaux exposant à des agents biologiques (Article D4152-3)
Section 3 : Travaux exposant aux rayonnements ionisants (Articles D4152-4 à D4152-7)
Section 4 : Utilisation d'équipements de travail (Article D4152-8)
Section 5 : Travaux exposant aux agents chimiques dangereux (Articles D4152-9 à D4152-11)
Section 6 : Manutention des charges (Article D4152-12)
Section 7 : Local dédié à l'allaitement (Articles R4152-13 à R4152-28)
Section 8 : Interventions et travaux en milieu hyperbare (Article D4152-29)
Chapitre III : Jeunes travailleurs (Articles D4153-1 à R4153-52)
Section 1 : Âge d'admission (Articles D4153-1 à D4153-14)
Section 2 : Travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans (Articles D4153-15 à D4153-37)
Sous-section 1 : Travaux portant atteinte à l'intégrité physique ou morale (Article D4153-16)
Sous-section 2 : Travaux exposant à des agents chimiques dangereux (Articles D4153-17 à D4153-18)
Sous-section 3 : Travaux exposant à des agents biologiques (Article D4153-19)
Sous-section 4 : Travaux exposant aux vibrations mécaniques (Article D4153-20)
Sous-section 5 : Travaux exposant à des rayonnements (Articles D4153-21 à D4153-22)
Sous-section 6 : Travaux en milieu hyperbare (Article D4153-23)
Sous-section 7 : Travaux exposant à un risque d'origine électrique (Article D4153-24)
Sous-section 8 : Travaux comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement (Article D4153-25)
Sous-section 9 : Conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipements de travail servant au levage (Articles D4153-26 à D4153-27)
Sous-section 10 : Travaux nécessitant l'utilisation d'équipements de travail (Articles D4153-28 à D4153-29)
Sous-section 11 : Travaux temporaires en hauteur (Articles D4153-30 à D4153-32)
Sous-section 12 : Travaux avec des appareils sous pression (Article D4153-33)
Sous-section 13 : Travaux en milieu confiné (Article D4153-34)
Sous-section 14 : Travaux au contact du verre ou du métal en fusion (Article D4153-35)
Sous-section 15 : Travaux exposant à des températures extrêmes (Article D4153-36)
Sous-section 16 : Travaux en contact d'animaux (Article D4153-37)
Sous-section 11 : Travaux au contact du métal en fusion
Sous-section 12 : Manutention des charges
Section 3 : Dérogations pour les jeunes de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans (Articles R4153-38 à R4153-52)
Chapitre IV : Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires (Articles D4154-1 à D4154-6)
Titre VI : Dispositions particulières à certains facteurs de risques professionnels et à la pénibilité
Chapitre Ier : Fiche de prévention des expositions
Chapitre III : Accords en faveur de la prévention de la pénibilité
Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail (Articles R4211-1 à R4228-37)
Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail (Articles R4211-1 à R4217-2)
Chapitre Ier : Principes généraux (Articles R4211-1 à R4211-5)
Chapitre II : Aération et assainissement (Articles R4212-1 à R4212-7)
Chapitre III : Eclairage, insonorisation et ambiance thermique (Articles R4213-1 à R4213-9)
Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail (Articles R4214-1 à R4214-28)
Section 1 : Caractéristiques des bâtiments (Articles R4214-1 à R4214-8)
Section 2 : Voies de circulation et accès (Articles R4214-9 à R4214-17)
Section 3 : Quais et rampes de chargement (Articles R4214-18 à R4214-21)
Section 4 : Aménagement des lieux et postes de travail (Articles R4214-22 à R4214-25)
Section 5 : Accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés (Articles R4214-26 à R4214-28)
Chapitre V : Installations électriques des bâtiments et de leurs aménagements (Articles R4215-1 à R4215-17)
Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation (Articles R4216-1 à R4216-34)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R4216-1 à R4216-4)
Section 2 : Dégagements (Articles R4216-5 à R4216-12)
Section 3 : Désenfumage (Articles R4216-13 à R4216-16)
Section 4 : Chauffage des locaux (Articles R4216-17 à R4216-20)
Section 5 : Stockage ou manipulation de matières inflammables (Articles R4216-21 à R4216-23)
Section 6 : Bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de huit mètres du sol (Articles R4216-24 à R4216-29)
Section 7 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie (Article R4216-30)
Section 8 : Prévention des explosions (Article R4216-31)
Section 9 : Dispenses de l'autorité administrative (Articles R4216-32 à R4216-34)
Chapitre VII : Installations sanitaires, restauration (Articles R4217-1 à R4217-2)
Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail (Articles R4221-1 à R4228-37)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Article R4221-1)
Chapitre II : Aération, assainissement (Articles R4222-1 à R4222-26)
Section 1 : Principes et définitions (Articles R4222-1 à R4222-3)
Section 2 : Locaux à pollution non spécifique (Articles R4222-4 à R4222-9)
Section 3 : Locaux à pollution spécifique (Articles R4222-10 à R4222-17)
Section 4 : Pollution par les eaux usées (Articles R4222-18 à R4222-19)
Section 5 : Contrôle et maintenance des installations (Articles R4222-20 à R4222-22)
Section 6 : Travaux en espace confiné (Articles R4222-23 à R4222-24)
Section 7 : Protection individuelle (Articles R4222-25 à R4222-26)
Chapitre III : Éclairage, ambiance thermique (Articles R4223-1 à R4223-15)
Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail (Articles R4224-1 à R4224-24)
Section 1 : Caractéristiques des lieux de travail (Articles R4224-1 à R4224-8)
Section 2 : Portes et portails (Articles R4224-9 à R4224-13)
Section 3 : Matériel de premier secours et secouriste (Articles R4224-14 à R4224-16)
Section 4 : Maintenance, entretien et vérifications (Articles R4224-17 à R4224-19)
Section 5 : Signalisation et matérialisation relatives à la santé et à la sécurité (Articles R4224-20 à R4224-24)
Chapitre V : Aménagement des postes de travail (Articles R4225-1 à R4225-8)
Chapitre VI : Installations électriques (Articles R4226-1 à R4226-21)
Section 1 : Champ d'application et définitions (Articles R4226-1 à R4226-4)
Section 2 : Dispositions générales (Articles R4226-5 à R4226-7)
Section 3 : Dispositions particulières à certains locaux ou emplacements (Articles R4226-8 à R4226-10)
Section 4 : Autres dispositions particulières (Articles R4226-11 à R4226-13)
Section 5 : Vérification des installations électriques (Articles R4226-14 à R4226-21)
Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation (Articles R4227-1 à R4227-57)
Section 1 : Champ d'application (Articles R4227-1 à R4227-3)
Section 2 : Dégagements (Articles R4227-4 à R4227-14)
Section 3 : Chauffage des locaux (Articles R4227-15 à R4227-20)
Section 4 : Emploi et stockage de matières explosives et inflammables (Articles R4227-22 à R4227-27)
Section 5 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie (Articles R4227-28 à R4227-41)
Section 6 : Prévention des explosions (Articles R4227-42 à R4227-54)
Section 7 : Dispenses partielles accordées par l'autorité administrative (Articles R4227-55 à R4227-57)
Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement (Articles R4228-1 à R4228-37)
Section 1 : Installations sanitaires (Articles R4228-1 à R4228-18)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R4228-1)
Sous-section 2 : Vestiaires collectifs (Articles R4228-2 à R4228-6)
Sous-section 3 : Lavabos et douches (Articles R4228-7 à R4228-9)
Sous-section 4 : Cabinets d'aisance (Articles R4228-10 à R4228-15)
Sous-section 5 : Dispenses accordées par l'inspecteur du travail (Articles R4228-16 à R4228-18)
Section 2 : Restauration et repos (Articles R4228-19 à R4228-25)
Section 3 : Hébergement (Articles R4228-26 à R4228-37)
Livre III : Equipements de travail et moyens de protection (Articles R4311-1 à R4324-53)
Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection (Articles R4311-1 à Annexe II à l'article R4312-6)
Chapitre Ier : Règles générales (Articles R4311-1 à R4311-13)
Section 1 : Définitions et champs d'application. (Articles R4311-1 à R4311-11)
Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles R4311-1 à R4311-3)
Sous-section 2 : Equipements de travail obéissant à des règles pour la mise sur le marché (Articles R4311-4 à R4311-7)
Sous-section 3 : Equipements de protection individuelle (Articles R4311-8 à R4311-11)
Paragraphe 1 : Composants de sécurité
Paragraphe 2 : Équipements de protection individuelle
Section 2 : Dispositions d'application (Articles R4311-12 à R4311-13)
Chapitre II : Règles techniques de conception (Articles R4312-1 à R4312-9)
Section 1 : Équipements de travail (Articles R4312-1 à R4312-5)
Sous-section 1 : Equipements de travail neufs ou considérés comme neufs (Articles R4312-1 à R4312-1-2)
Paragraphe 1 : Machines, accessoires de levage, composants d'accessoires de levage, chaînes, câbles, sangles de levage et composants de sécurité
Paragraphe 2 : Cabines de projection par pulvérisation, cabines et enceintes de séchage de peintures liquides, de vernis, de poudres ou de fibres sèches et cabines mixtes
Sous-section 2 : Équipements d'occasion (Articles R4312-2 à R4312-5)
Section 2 : Équipements de protection individuelle (Articles R4312-6 à R4312-9)
Chapitre III : Procédures de certification de conformité (Articles R4313-1 à R4313-95)
Section 1 : Formalités préalables à la mise sur le marché (Articles R4313-1 à R4313-18)
Sous-section 1 : Machines, quasi-machines et équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs (Articles R4313-1 à R4313-13)
Sous-section 2 : Equipements de travail et équipements de protection individuelle d'occasion (Articles R4313-14 à R4313-16)
Sous-section 3 : Interdictions (Articles R4313-17 à R4313-18)
Sous-section 4 : Procédure d'examen CE de type simplifiée
Sous-section 5 : Procédure d'examen CE de type applicable à certains équipements de protection individuelle
Paragraphe 1 : Choix d'un système qualité
Paragraphe 2 : Système de garantie de qualité CE
Paragraphe 3 : Système d'assurance qualité CE de la production avec surveillance
Sous-section 6 : Dispositions communes
Section 2 : Les procédures d'évaluation de la conformité (Articles R4313-19 à R4313-74)
Sous-section 1 : Dispositions communes (Article R4313-19)
Sous-section 2 : Procédures d'évaluation de la conformité applicables aux machines ainsi qu'aux équipements de protection individuelle (Articles R4313-20 à R4313-42)
Paragraphe 1 : Evaluation de la conformité avec contrôle interne de la fabrication dite aussi procédure " d'autocertification CE ” (Articles R4313-20 à R4313-22)
Paragraphe 2 : Examen CE de type (Articles R4313-23 à R4313-42)
- Article R4313-23
- Article R4313-24
- Article R4313-25
- Article R4313-26
- Article R4313-27
- Article R4313-28
- Article R4313-29
- Article R4313-30
- Article R4313-31
- Article R4313-32
- Article R4313-33
- Article R4313-34
- Article R4313-35
- Article R4313-36
- Article R4313-37
- Article R4313-38
- Article R4313-39
- Article R4313-40
- Article R4313-41
- Article R4313-42
Sous-section 3 : Le système d'assurance qualité complète (Articles R4313-43 à R4313-56)
Sous-section 4 : Procédures d'évaluation de la conformité applicables aux équipements de protection individuelle (Articles R4313-57 à R4313-74)
Section 3 : Les procédures d'évaluation de la conformité applicables à chaque catégorie de machines, équipements de travail ou d'équipements de protection individuelle (Articles R4313-75 à R4313-82)
Section 4 : Organismes notifiés (Articles R4313-83 à R4313-89)
- Article R4313-83
- Article R4313-84
- Article R4313-85
- Article R4313-86
- Article R4313-87
- Article R4313-88
- Article R4313-89
Sous-section 1 : Equipements de travail et moyens de protection neufs ou considérés comme neufs
Sous-section 2 : Equipements de travail et moyens de protection d'occasion
Section 5 : Communication à l'autorité administrative et mesures de contrôle (Articles R4313-90 à R4313-95)
Section 6 : Organismes habilités
Section 7 : Communications à l'autorité administrative et mesures de contrôle
Chapitre IV : Procédure de sauvegarde (Articles R4314-1 à R4314-6)
Annexes (Articles Annexe I à l'article R4312-1 à Annexe II à l'article R4312-6)
Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection (Articles R4321-1 à R4324-53)
Chapitre Ier : Règles générales (Articles R4321-1 à R4321-6)
Chapitre II : Maintien en état de conformité (Articles R4322-1 à R4322-3)
Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle (Articles R4323-1 à R4323-109)
Section 1 : Information et formation des travailleurs (Articles R4323-1 à R4323-5)
Section 2 : Installation des équipements de travail (Articles R4323-6 à R4323-13)
Section 3 : Utilisation et maintenance des équipements de travail (Articles R4323-14 à R4323-21)
Section 4 : Vérifications des équipements de travail (Articles R4323-22 à R4323-28)
Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges (Articles R4323-29 à R4323-49)
- Article R4323-29
- Article R4323-30
- Article R4323-31
- Article R4323-32
- Article R4323-33
- Article R4323-34
- Article R4323-35
- Article R4323-36
- Article R4323-37
- Article R4323-38
- Article R4323-39
- Article R4323-40
- Article R4323-41
- Article R4323-42
- Article R4323-43
- Article R4323-44
- Article R4323-45
- Article R4323-46
- Article R4323-47
- Article R4323-48
- Article R4323-49
Section 6 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail mobiles (Articles R4323-50 à R4323-54)
Section 7 : Autorisation de conduite pour l'utilisation de certains équipements de travail mobiles ou servant au levage de charges (Articles R4323-55 à R4323-57)
Section 8 : Dispositions particulières applicables à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin (Articles R4323-58 à R4323-90)
Sous-section 1 : Travaux réalisés à partir d'un plan de travail (Articles R4323-58 à R4323-61)
Sous-section 2 : Travaux réalisés au moyen d'équipements de travail (Articles R4323-62 à R4323-64)
Sous-section 3 : Conditions générales de travail, d'accès et de circulation en hauteur (Articles R4323-65 à R4323-68)
Sous-section 4 : Caractéristiques et conditions particulières d'utilisation des différents catégories d'équipements de travail (Articles R4323-69 à R4323-90)
Section 9 : Dispositions particulières pour l'utilisation des équipements de protection individuelle (Articles R4323-91 à R4323-106)
Section 10 : Dispositions particulières applicables aux ascenseurs et équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle. (Articles R4323-107 à R4323-109)
Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché (Articles R4324-1 à R4324-53)
Section 1 : Prescriptions techniques communes (Articles R4324-1 à R4324-23)
Sous-section 1 : Protecteurs et dispositifs de protection (Articles R4324-1 à R4324-7)
Sous-section 2 : Organes de service de mise en marche et d'arrêt (Articles R4324-8 à R4324-15)
Sous-section 3 : Dispositifs d'alerte et de signalisation (Articles R4324-16 à R4324-17)
Sous-section 4 : Isolation et dissipation des énergies (Articles R4324-18 à R4324-20)
Sous-section 5 : Risques électrique et d'incendie (Articles R4324-21 à R4324-22)
Sous-section 6 : Éclairage (Article R4324-23)
Section 2 : Prescriptions complémentaires pour le levage de charges et le levage et le déplacement des travailleurs (Articles R4324-24 à R4324-29)
Section 3 : Prescriptions complémentaires pour les équipements de travail mobiles (Articles R4324-30 à R4324-45)
Section 4 : Prescriptions complémentaires pour les équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle. (Articles R4324-46 à R4324-53)
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition (Articles R4411-1 à R4462-36)
Titre Ier : Risques chimiques (Articles R4411-1 à R4412-160)
Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et mélanges (Articles R4411-1 à R4411-86)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R4411-1 à R4411-2)
Section 2 : Définitions et principes de classement (Articles R4411-3 à R4411-6)
Section 3 : Information des autorités pour la prévention des risques (Articles R4411-42 à R4411-46)
Section 4 : Protection des utilisateurs et acheteurs (Articles R4411-69 à R4411-84)
Sous-section 1 : Étiquetage et emballage (Articles R4411-69 à R4411-72)
Sous-section 2 : Fiche de données de sécurité (Article R4411-73)
Sous-section 3 : Utilisation de dénominations de remplacement (Articles R4411-74 à R4411-82)
Sous-section 4 : Dispositions d'urgence (Articles R4411-83 à R4411-84)
Section 5 : Exemptions pour les intérêts de la défense (Article R4411-86)
Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques (Articles R4412-1 à R4412-160)
Section 1 : Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux (Articles R4412-1 à R4412-57)
Sous-section 1 : Champ d'application et définitions (Articles R4412-1 à R4412-4)
Sous-section 2 : Évaluation des risques (Articles R4412-5 à R4412-10)
Sous-section 3 : Mesures et moyens de prévention (Articles R4412-11 à R4412-22)
Sous-section 4 : Vérifications des installations et appareils de protection collective (Articles R4412-23 à R4412-26)
Sous-section 5 : Contrôle de l'exposition (Articles R4412-27 à R4412-32)
Sous-section 6 : Mesures en cas d'accident ou d'incident (Articles R4412-33 à R4412-37)
Sous-section 7 : Information et formation des travailleurs (Articles R4412-38 à R4412-39)
Sous-section 8 : Suivi des travailleurs et surveillance médicale (Articles R4412-44 à R4412-57)
Section 2 : Dispositions particulières aux agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (Articles R4412-59 à R4412-93)
Sous-section 1 : Champ d'application et définitions (Articles R4412-59 à R4412-60)
Sous-section 2 : Évaluation des risques (Articles R4412-61 à R4412-65)
Sous-section 3 : Mesures et moyens de prévention (Articles R4412-66 à R4412-75)
Sous-section 4 : Contrôle de l'exposition (Articles R4412-76 à R4412-82)
Sous-section 5 : Mesures en cas d'accidents ou d'incidents (Articles R4412-83 à R4412-85)
Sous-section 6 : Information et formation des travailleurs (Articles R4412-86 à R4412-93)
Section 3 : Risques d'exposition à l'amiante (Articles R4412-94 à R4412-148)
Sous-section 1 : Champ d'application et définitions (Articles R4412-94 à R4412-96)
Sous-section 2 : Dispositions communes à toutes les opérations comportant des risques d'exposition à l'amiante (Articles R4412-97 à R4412-124)
Paragraphe 1 : Evaluation initiale des risques (Articles R4412-97 à R4412-99)
Paragraphe 2 : Valeur limite d'exposition professionnelle (Articles R4412-100 à R4412-102)
Paragraphe 3 : Conditions de mesurage des empoussièrements et de contrôle de la valeur limite d'exposition professionnelle (Articles R4412-103 à R4412-106)
Paragraphe 4 : Principes et moyens de prévention (Articles R4412-107 à R4412-115)
Paragraphe 5 : Information et formation des travailleurs (Articles R4412-116 à R4412-117)
Paragraphe 6 : Organisation du travail (Articles R4412-118 à R4412-119)
Paragraphe 7 : Suivi de l'exposition (Article R4412-120)
Paragraphe 8 : Traitement des déchets (Articles R4412-121 à R4412-123)
Paragraphe 9 : Protection de l'environnement du chantier (Article R4412-124)
Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux travaux d'encapsulage et de retrait d'amiante ou d'articles en contenant (Articles R4412-125 à R4412-143)
Paragraphe 1 : Champ d'application (Article R4412-125)
Paragraphe 2 : Evaluation des risques et mesurage des empoussièrements (Articles R4412-126 à R4412-128)
Paragraphe 3 : Certification des entreprises (Articles R4412-129 à R4412-132)
Paragraphe 4 : Plan de démolition, de retrait ou d'encapsulage (Articles R4412-133 à R4412-138)
Paragraphe 5 : Dispositions applicables en fin de travaux (Articles R4412-139 à R4412-140)
Sous-paragraphe 1 : Confinement et retrait d'amiante ou de matériaux friables contenant de l'amiante
Sous-paragraphe 2 : Confinement et retrait de matériaux non friables contenant de l'amiante
Sous-paragraphe 3 : Dispositions applicables en fin de travaux
Paragraphe 6 : Formation (Articles R4412-141 à R4412-143)
Sous-section 4 : Dispositions particulières aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (Articles R4412-144 à R4412-148)
Paragraphe 1 : Champ d'application (Article R4412-144)
Paragraphe 2 : Définition d'un mode opératoire (Articles R4412-145 à R4412-148)
Paragraphe 3 : Dispositions préalables à chaque intervention
Section 4 : Règles particulières à certains agents chimiques dangereux (Articles R4412-149 à R4412-160)
Sous-section 1 : Fixation des valeurs limites d'exposition professionnelle (Articles R4412-149 à R4412-151)
Sous-section 2 : Fixation des valeurs limites biologiques (Article R4412-152)
Sous-section 3 : Silice cristalline (Articles R4412-154 à R4412-155)
Sous-section 4 : Plomb et ses composés (Articles R4412-156 à R4412-160)
Sous-section 5 : Benzène
Sous-section 6 : Chrome et ses composés
Titre II : Prévention des risques biologiques (Articles R4421-1 à R4427-5)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R4421-1 à R4421-4)
Chapitre II : Principes de prévention (Article R4422-1)
Chapitre III : Évaluation des risques (Articles R4423-1 à R4423-4)
Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention (Articles R4424-1 à R4424-11)
Chapitre V : Information et formation des travailleurs (Articles R4425-1 à R4425-7)
Chapitre VI : Surveillance médicale (Articles R4426-1 à R4426-13)
Chapitre VII : Déclaration administrative (Articles R4427-1 à R4427-5)
Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit (Articles R4431-1 à R4437-4)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R4431-1 à R4431-4)
Chapitre II : Principes de prévention (Articles R4432-1 à R4432-3)
Chapitre III : Évaluation des risques (Articles R4433-1 à R4433-7)
Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention (Articles R4434-1 à R4434-10)
Chapitre V : Surveillance médicale (Articles R4435-2 à R4435-5)
Chapitre VI : Information et formation des travailleurs (Article R4436-1)
Chapitre VII : Dispositions dérogatoires (Articles R4437-1 à R4437-4)
Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques (Articles R4441-1 à R4447-1)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R4441-1 à R4441-2)
Chapitre II : Principes de prévention (Articles R4442-1 à R4442-2)
Chapitre III : Valeurs limites d'exposition (Articles R4443-1 à R4443-2)
Chapitre IV : Évaluation des risques (Articles R4444-1 à R4444-7)
Chapitre V : Mesures et moyens de prévention (Articles R4445-1 à R4445-6)
Chapitre VI : Surveillance médicale (Articles R4446-2 à R4446-4)
Chapitre VII : Information et formation des travailleurs (Article R4447-1)
Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements (Articles R4451-1 à Annexe III)
Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants (Articles R4451-1 à R4451-144)
Section 1 : Principes et dispositions d'application (Articles R4451-1 à R4451-17)
Section 2 : Aménagement technique des locaux de travail (Articles R4451-18 à R4451-43)
Sous-section 1 : Zone surveillée et zone contrôlée (Articles R4451-18 à R4451-28)
Sous-section 2 : Contrôles techniques (Articles R4451-29 à R4451-37)
Paragraphe 1 : Sources, appareils émetteurs de rayonnements ionisants, dispositifs de protection et d'alarme et instruments de mesure (Article R4451-29)
Paragraphe 2 : Ambiance de travail (Article R4451-30)
Paragraphe 3 : Organisation des contrôles (Articles R4451-31 à R4451-34)
Paragraphe 4 : Exploitation des résultats (Articles R4451-35 à R4451-37)
Sous-section 3 : Relevés des sources et appareils émetteurs de rayonnements ionisants (Articles R4451-38 à R4451-39)
Sous-section 4 : Protections collective et individuelle (Articles R4451-40 à R4451-43)
Section 3 : Condition d'emploi et de suivi des travailleurs exposés (Articles R4451-45 à R4451-81)
Sous-section 1 : Catégories de travailleurs (Articles R4451-45 à R4451-46)
Sous-section 2 : Formation (Articles R4451-47 à R4451-50)
Sous-section 3 : Information (Articles R4451-51 à R4451-53)
Sous-section 4 : Certificat d'aptitude à la manipulation d'appareils de radiologie industrielle (Articles R4451-54 à R4451-56)
Sous-section 5 : Fiche d'exposition (Articles R4451-57 à R4451-61)
Sous-section 6 : Surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants (Articles R4451-62 à R4451-76)
Paragraphe 1 : Suivi dosimétrique de référence (Articles R4451-62 à R4451-66)
Paragraphe 2 : Suivi dosimétrique opérationnel (Article R4451-67)
Paragraphe 3 : Communication et exploitation des résultats dosimétriques (Articles R4451-68 à R4451-74)
Paragraphe 4 : Dispositions d'application (Articles R4451-75 à R4451-76)
Sous-section 7 : Mesures à prendre en cas de dépassements des valeurs limites (Articles R4451-78 à R4451-81)
Section 4 : Surveillance médicale (Articles R4451-82 à R4451-92)
Section 5 : Situations anormales de travail (Articles R4451-93 à R4451-102)
Section 6 : Organisation de la radioprotection (Articles R4451-103 à R4451-130)
Sous-section 1 : Personne compétente en radioprotection (Articles R4451-103 à R4451-114)
Sous-section 2 : Participation du médecin du travail (Articles R4451-115 à R4451-118)
Sous-section 3 : Information du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles R4451-119 à R4451-121)
Sous-section 4 : Travaux soumis à certificat de qualification (Articles R4451-122 à R4451-124)
Sous-section 5 : Participation de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (Articles R4451-125 à R4451-128)
Sous-section 6 : Contrôle (Articles R4451-129 à R4451-130)
Section 7 : Règles applicables en cas d'exposition professionnelle liée à la radioactivité naturelle (Articles R4451-134 à R4451-144)
Sous-section 1 : Exposition résultant de l'emploi ou du stockage de matières contenant des radionucléides naturels (Articles R4451-134 à R4451-133)
Sous-section 2 : Exposition au radon d'origine géologique (Articles R4451-139 à R4451-138)
Sous-section 3 : Exposition aux rayonnements ionisants à bord d'aéronefs en vol (Articles R4451-140 à R4451-142)
Sous-section 4 : Dispositions communes (Articles R4451-143 à R4451-144)
Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels (Articles R4452-1 à Annexe III)
Section 1 : Définitions (Article R4452-1)
Section 2 : Principes de prévention (Articles R4452-2 à R4452-4)
Sous-section 1 : Sources, appareils émetteurs de rayonnements ionisants, dispositifs de protection et d'alarme et instruments de mesure
Sous-section 2 : Ambiance de travail
Sous-section 3 : Organisation des contrôles
Sous-section 4 : Exploitation des résultats
Section 3 : Valeurs limites d'exposition professionnelle (Articles R4452-5 à R4452-6)
Section 4 : Evaluation des risques (Articles R4452-7 à R4452-12)
Section 5 : Mesures et moyens de prévention (Articles R4452-13 à R4452-18)
Section 6 : Information et formation des travailleurs (Articles R4452-19 à R4452-21)
Section 7 : Suivi des travailleurs et surveillance médicale (Articles R4452-22 à R4452-31)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe III)
Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques
Section 1 : Catégories de travailleurs
Section 2 : Formation
Section 3 : Information
Section 4 : Certificat d'aptitude à la manipulation d'appareils de radiologie industrielle
Section 5 : Fiche d'exposition
Section 6 : Surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants
Sous-section 1 : Suivi dosimétrique de référence
Sous-section 2 : Suivi dosimétrique opérationnel
Sous-section 3 : Communication et exploitation des résultats dosimétriques
Sous-section 4 : Dispositions d'application
Section 7 : Mesures à prendre en cas de dépassements des valeurs limites
Titre VI : Autres risques (Articles R4461-1 à R4462-36)
Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare (Articles R4461-1 à R4461-49)
Section 1 : Définitions et dispositions générales (Articles R4461-1 à R4461-2)
Section 2 : Evaluation des risques (Articles R4461-3 à R4461-5)
Section 3 : Mesures et moyens de prévention (Articles R4461-6 à R4461-26)
Sous-section 1 : Organisation du travail en milieu hyperbare (Articles R4461-6 à R4461-13)
Sous-section 2 : Règles techniques (Articles R4461-14 à R4461-26)
Section 4 : Formation (Articles R4461-27 à R4461-36)
Sous-section 1 : Certificat d'aptitude à l'hyperbarie et certificat de conseiller à la prévention hyperbare (Articles R4461-27 à R4461-28)
Sous-section 2 : Organisation de la formation (Articles R4461-29 à R4461-31)
Sous-section 3 : Habilitation, accréditation et certification (Articles R4461-32 à R4461-36)
Section 5 : Organisation des interventions et travaux en milieu hyperbare (Articles R4461-37 à R4461-48)
Section 6 : Situations exceptionnelles d'interventions et de travaux exécutés en milieu hyperbare (Article R4461-49)
Chapitre II : Prévention du risque pyrotechnique (Articles R4462-1 à R4462-36)
Section 1 : Champ d'application et définitions (Articles R4462-1 à R4462-2)
Section 2 : L'étude de sécurité (Articles R4462-3 à R4462-5)
Section 3 : Mesures générales de sécurité (Articles R4462-6 à R4462-9)
Section 4 : Implantation des installations et transports internes (Articles R4462-10 à R4462-15)
Section 5 : Exigences de sécurité concernant les installations (Articles R4462-16 à R4462-25)
Section 6 : Encadrement et formation (Articles R4462-26 à R4462-28)
Section 7 : Dispositions administratives (Articles R4462-29 à R4462-36)
Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations (Articles R4511-1 à R4544-11)
Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure (Articles R4511-1 à R4515-11)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R4511-1 à R4511-12)
Chapitre II : Mesures préalables à l'exécution d'une opération (Articles R4512-1 à R4512-16)
Section 1 : Dispositions générales. (Article R4512-1)
Section 2 : Inspection commune préalable. (Articles R4512-2 à R4512-5)
Section 3 : Plan de prévention. (Articles R4512-6 à R4512-12)
Section 4 : Travail isolé. (Articles R4512-13 à R4512-14)
Section 5 : Information des travailleurs. (Articles R4512-15 à R4512-16)
Chapitre III : Mesures à prendre pendant l'exécution des opérations (Articles R4513-1 à R4513-13)
Chapitre IV : Rôle des institutions représentatives du personnel (Articles R4514-1 à R4514-10)
Section 1 : Dispositions communes. (Articles R4514-1 à R4514-5)
Section 2 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise utilisatrice. (Articles R4514-6 à R4514-7-1)
Section 3 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise extérieure. (Articles R4514-8 à R4514-10)
Chapitre V : Opérations de chargement et de déchargement (Articles R4515-1 à R4515-11)
Titre II : Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique (Articles R4523-1 à R4524-10)
Chapitre Ier : Champ d'application
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Chapitre II : Coordination de la prévention
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Chapitre III : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles R4523-1 à R4523-17)
Section 1 : Attributions particulières. (Articles R4523-1 à R4523-4-1)
Section 2 : Dispositions relatives à l'élargissement du comité, applicables en l'absence de convention ou d'accord collectif. (Articles R4523-5 à R4523-17)
Sous-section 1 : Désignation des entreprises extérieures et de leurs représentants. (Articles R4523-5 à R4523-13)
Sous-section 2 : Fonctionnement du comité élargi. (Articles R4523-14 à R4523-16)
Sous-section 3 : Dérogation applicable aux établissements comprenant une installation nucléaire de base. (Article R4523-17)
Chapitre IV : Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail (Articles R4524-1 à R4524-10)
Chapitre V : Dispositions particulières en matière d'incendie et de secours
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Chapitre VI : Dispositions particulières en cas de danger grave et imminent et droit de retrait
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
Titre III : Bâtiment et génie civil (Articles R4532-1 à R4535-13)
Chapitre Ier : Principes de prévention
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil (Articles R4532-1 à R4532-98)
Section 1 : Catégories d'opérations. (Article R4532-1)
Section 2 : Déclaration préalable. (Articles R4532-2 à R4532-3)
Section 3 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. (Articles R4532-4 à R4532-41)
Sous-section 1 : Obligations du maître d'ouvrage. (Articles R4532-4 à R4532-10)
Sous-section 2 : Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. (Articles R4532-11 à R4532-37)
Paragraphe 1 : Missions du coordonnateur. (Articles R4532-11 à R4532-16)
Paragraphe 2 : Conditions et modalités d'exercice de la mission. (Articles R4532-17 à R4532-22)
Paragraphe 3 : Compétences. (Articles R4532-23 à R4532-29)
Paragraphe 4 : Formation du coordonnateur et organisme de formation. (Articles R4532-30 à R4532-37)
Sous-section 3 : Registre-journal. (Articles R4532-38 à R4532-41)
Section 4 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. (Articles R4532-42 à R4532-55)
Section 5 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé. (Articles R4532-56 à R4532-76)
Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories. (Articles R4532-56 à R4532-74)
- Article R4532-56
- Article R4532-57
- Article R4532-58
- Article R4532-59
- Article R4532-60
- Article R4532-61
- Article R4532-62
- Article R4532-63
- Article R4532-64
- Article R4532-65
- Article R4532-66
- Article R4532-67
- Article R4532-68
- Article R4532-69
- Article R4532-70
- Article R4532-71
- Article R4532-72
- Article R4532-73
- Article R4532-74
Sous-section 2 : Opérations de troisième catégorie. (Articles R4532-75 à R4532-76)
Section 6 : Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail. (Articles R4532-77 à R4532-94)
Section 7 : Interventions ultérieures sur l'ouvrage. (Articles R4532-95 à R4532-98)
Chapitre III : Prescriptions techniques applicables avant l'exécution des travaux (Articles R4533-1 à R4533-7)
Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux (Articles R4534-1 à R4534-156)
Section 1 : Champ d'application. (Articles R4534-1 à R4534-2)
Section 2 : Mesures générales de sécurité. (Articles R4534-3 à R4534-20)
Sous-section 1 : Chutes de personnes. (Articles R4534-3 à R4534-6)
Sous-section 2 : Rangement et éclairage du chantier. (Articles R4534-7 à R4534-9)
Sous-section 3 : Travaux faisant appel à des véhicules, appareils et engins de chantier. (Articles R4534-10 à R4534-14)
Sous-section 4 : Examens, vérifications, registres. (Articles R4534-15 à R4534-20)
Section 3 : Opération de chargement ou de déchargement en hauteur. (Article R4534-21)
Section 4 : Travaux de terrassement à ciel ouvert. (Articles R4534-22 à R4534-39)
- Article R4534-22
- Article R4534-23
- Article R4534-24
- Article R4534-25
- Article R4534-26
- Article R4534-27
- Article R4534-28
- Article R4534-29
- Article R4534-30
- Article R4534-31
- Article R4534-32
- Article R4534-33
- Article R4534-34
- Article R4534-35
- Article R4534-36
- Article R4534-37
- Article R4534-38
- Article R4534-39
Section 5 : Travaux souterrains. (Articles R4534-40 à R4534-59)
Section 6 : Travaux de démolition. (Articles R4534-60 à R4534-73)
Section 7 : Utilisation de plates-formes de travail, passerelles et escaliers. (Articles R4534-74 à R4534-84)
Section 8 : Travaux sur toitures. (Articles R4534-85 à R4534-94)
Section 9 : Montage, démontage et levage de charpentes et ossatures. (Articles R4534-95 à R4534-102)
Section 10 : Travaux de construction comportant la mise en œuvre d'éléments préfabriqués lourds ou de béton précontraint. (Articles R4534-103 à R4534-104)
Section 11 : Étaiements, cintres et coffrages. (Articles R4534-105 à R4534-106)
Section 12 : Travaux au voisinage de lignes, canalisations et installations électriques. (Articles R4534-107 à R4534-130)
Sous-section 1 : Lignes, canalisations et installations intérieures et extérieures de haute tension et de basse tension B et lignes, canalisations et installations situées à l'extérieur de locaux et de basse tension A. (Articles R4534-107 à R4534-125)
Paragraphe 1 : Champ d'application. (Article R4534-107)
Paragraphe 2 : Distances minimales de sécurité. (Articles R4534-108 à R4534-110)
Paragraphe 3 : Travaux exécutés hors tension. (Articles R4534-111 à R4534-117)
Paragraphe 4 : Travaux exécutés sous tension. (Articles R4534-118 à R4534-123)
Paragraphe 5 : Dispositions communes. (Articles R4534-124 à R4534-125)
Sous-section 2 : Lignes, canalisations et installations situées à l'intérieur des locaux et de basse tension A. (Articles R4534-126 à R4534-130)
Section 13 : Travaux de soudage, de rivetage, de sablage ou de découpage. (Articles R4534-131 à R4534-133)
Section 14 : Travaux exposant à des risques de projection. (Articles R4534-134 à R4534-135)
Section 15 : Travaux exposant à des risques de noyade. (Article R4534-136)
Section 16 : Mesures d'hygiène. (Articles R4534-137 à R4534-145)
Section 17 : Hébergement. (Articles R4534-146 à R4534-151)
Section 18 : Premiers secours. (Article R4534-152)
Section 19 : Affichage et information. (Articles R4534-153 à R4534-155)
Section 20 : Dérogations. (Article R4534-156)
Chapitre V : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants (Articles R4535-1 à R4535-13)
Section 1 : Prescriptions techniques durant l'exécution de travaux de bâtiment et de génie civil. (Articles R4535-1 à R4535-5)
Section 2 : Utilisation d'équipements de travail et de protection individuelle. (Articles R4535-6 à R4535-7)
Section 3 : Risques chimiques. (Articles R4535-8 à R4535-10)
Sous-section 1 : Mesures générales de prévention des risques chimiques. (Article R4535-8)
Sous-section 2 : Agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. (Article R4535-9)
Sous-section 3 : Activités de confinement et de retrait d'amiante et activités et interventions sur des matériaux et appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante. (Article R4535-10)
Section 4 : Risques électriques (Articles R4535-11 à R4535-12)
Section 5 : Risque hyperbare (Article R4535-13)
Titre IV : Autres activités et opérations (Articles R4541-1 à R4544-11)
Chapitre Ier : Manutention des charges (Articles R4541-1 à R4541-10)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles R4541-1 à R4541-2)
Section 2 : Principes de prévention. (Articles R4541-3 à R4541-4)
Section 3 : Évaluation des risques. (Articles R4541-5 à R4541-6)
Section 4 : Mesures et moyens de prévention. (Articles R4541-7 à R4541-10)
Section 5 : Surveillance médicale.
Chapitre II : Utilisation d'écrans de visualisation (Articles R4542-1 à R4542-19)
Section 1 : Champ d'application et définitions. (Articles R4542-1 à R4542-2)
Section 2 : Évaluation des risques. (Article R4542-3)
Section 3 : Mesures et moyens de prévention. (Articles R4542-4 à R4542-11)
Section 4 : Ambiance physique de travail. (Articles R4542-12 à R4542-15)
Section 5 : Information et formation des travailleurs. (Article R4542-16)
Section 6 : Surveillance médicale. (Articles R4542-17 à R4542-19)
Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure. (Articles R4543-1 à R4543-28)
Section 1 : Champ d'application. (Article R4543-1)
Section 2 : Etude de sécurité spécifique. (Articles R4543-2 à R4543-11)
Section 3 : Information des travailleurs intervenants. (Articles R4543-12 à R4543-13)
Section 4 : Organisation de l'intervention. (Articles R4543-14 à R4543-18)
Section 5 : Travailleurs isolés. (Articles R4543-19 à R4543-21)
Section 6 : Formation des travailleurs. (Articles R4543-22 à R4543-24)
Section 7 : Montage et démontage des ascenseurs. (Articles R4543-25 à R4543-28)
Chapitre IV : Opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage (Articles R4544-1 à R4544-11)
Section 1 : Champ d'application et définitions (Articles R4544-1 à R4544-3)
Section 2 : Obligations générales de l'employeur (Article R4544-4)
Section 3 : Prescriptions particulières (Articles R4544-5 à R4544-8)
Section 4 : Travailleurs autorisés à effectuer des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage (Articles R4544-9 à R4544-11)
Livre VI : Institutions et organismes de prévention (Articles R4612-1 à D4644-11)
Titre Ier : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles R4612-1 à R4616-10)
Chapitre Ier : Règles générales
Chapitre II : Attributions (Articles R4612-1 à R4612-9)
Section 1 : Missions. (Articles R4612-1 à R4612-2-1)
Section 2 : Consultations obligatoires dans les établissements comportant une ou plusieurs installations soumises à autorisation ou une installation nucléaire de base. (Articles R4612-3 à R4612-6)
Section 3 : Rapport et programme annuels. (Articles R4612-7 à R4612-9)
Chapitre III : Composition et désignation (Articles R4613-1 à R4613-12)
Chapitre IV : Fonctionnement (Articles R4614-1 à R4614-36)
Section 1 : Dispositions générales. (Article R4614-1)
Section 2 : Réunions. (Articles R4614-2 à R4614-5)
Section 3 : Recours à un expert. (Articles R4614-6 à R4614-20)
Section 4 : Formation. (Articles R4614-21 à R4614-36)
Sous-section 1 : Contenu et organisation de la formation. (Articles R4614-21 à R4614-24)
Sous-section 2 : Obligations des organismes de formation. (Articles R4614-25 à R4614-29)
Sous-section 3 : Congés de formation. (Articles R4614-30 à R4614-32)
Sous-section 4 : Dépenses de formation. (Articles R4614-33 à R4614-36)
Chapitre V : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans certains établissements de santé, sociaux et médico-sociaux (Articles R4615-1 à R4615-21)
Section 1 : Champ d'application et définitions. (Articles R4615-1 à R4615-2)
Section 2 : Conditions de mise en place. (Articles R4615-3 à R4615-8)
Section 3 : Composition et désignation. (Articles R4615-9 à R4615-11)
Section 4 : Fonctionnement. (Articles R4615-12 à R4615-13)
Section 5 : Formation. (Articles R4615-14 à R4615-21)
Chapitre VI : Instance de coordination des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles R4616-1 à R4616-10)
Titre II : Services de santé au travail (Articles R4621-1 à D4626-35)
Chapitre Ier : Champ d'application (Article R4621-1)
Chapitre II : Missions et organisation (Articles D4622-1 à D4622-57)
Section 1 : Organisation des services de santé au travail. (Articles D4622-1 à R4622-4)
Section 2 : Services autonomes de santé au travail. (Articles D4622-5 à D4622-13)
Sous-section 1 : Services de santé au travail de groupe, d'entreprise ou d'établissement. (Articles D4622-5 à D4622-8)
Paragraphe 1 : Services de santé au travail d'entreprise.
Paragraphe 2 : Services de santé au travail interétablissements.
Paragraphe 3 : Services de santé au travail communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale.
Sous-section 2 : Services de santé au travail interétablissements. (Articles D4622-9 à D4622-11)
Sous-section 3 : Services de santé au travail communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale. (Articles D4622-12 à D4622-13)
Section 3 : Services de santé au travail interentreprises. (Articles D4622-14 à D4622-47)
Sous-section 1 : Organisation du service de santé au travail. (Articles D4622-14 à D4622-27)
Sous-section 2 : Commission médico-technique. (Articles D4622-28 à D4622-30)
Sous-section 3 : Organes de surveillance et de consultation. (Articles D4622-31 à D4622-43)
Sous-section 4 : Contractualisation. (Articles D4622-44 à D4622-47)
Section 4 : Dispositions communes. (Articles D4622-48 à D4622-57)
Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail (Articles R4623-1 à R4623-40)
Section 1 : Médecin du travail. (Articles R4623-1 à R4623-24)
Sous-section 1 : Missions du médecin du travail. (Article R4623-1)
Sous-section 2 : Recrutement, nomination, affectation et conditions d'exercice. (Articles R4623-2 à R4623-15)
Sous-section 3 : Participation aux organes de surveillance et de consultation. (Articles R4623-16 à R4623-17)
Sous-section 4 : Procédure d'autorisation applicable à la rupture ou au transfert du contrat. (Articles R4623-18 à R4623-24)
Section 2 : Collaborateur médecin. (Articles R4623-25 à R4623-25-2)
Sous-section 1 : Missions.
Sous-section 2 : Conditions d'intervention.
Sous-section 3 : Habilitation.
Section 3 : Interne en médecine du travail. (Articles R4623-26 à R4623-28)
Section 4 : Médecin candidat à l'autorisation d'exercice. (Articles R4623-25-3 à R4623-25-5)
Section 5 : Personnel infirmier. (Articles R4623-29 à R4623-36)
Section 6 : Intervenant en prévention des risques professionnels des services de santé au travail interentreprises. (Articles R4623-37 à R4623-39)
Section 7 : Assistant de service de santé au travail. (Article R4623-40)
Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail (Articles R4624-1 à R4624-49)
Section 1 : Actions sur le milieu de travail. (Articles R4624-1 à R4624-9)
Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du salarié. (Articles R4624-10 à R4624-36)
Sous-section 1 : Examen d'embauche. (Articles R4624-10 à R4624-15)
Sous-section 2 : Examens périodiques. (Articles R4624-16 à R4624-17)
Sous-section 3 : Surveillance médicale renforcée. (Articles R4624-18 à R4624-19)
Sous-section 4 : Examens de préreprise et de reprise du travail. (Articles R4624-20 à R4624-24)
Sous-section 5 : Examens complémentaires. (Articles R4624-25 à R4624-27)
Sous-section 6 : Déroulement des examens médicaux. (Articles R4624-29 à R4624-28)
Sous-section 7 : Déclaration d'inaptitude. (Articles R4624-31 à R4624-33)
Sous-section 8 : Contestation des avis médicaux d'aptitude ou d'inaptitude. (Articles R4624-35 à R4624-36)
Section 3 : Documents et rapports. (Articles R4624-37 à R4624-49)
Section 4 : Recherches, études et enquêtes.
Chapitre V : Surveillance médicale de catégories particulières de travailleurs (Articles D4625-1 à D4625-34)
Section 1 : Travailleur temporaire. (Articles D4625-1 à D4625-21)
Sous-section 1 : Champ d'application. (Article D4625-1)
Sous-section 2 : Agrément du service de santé au travail et secteur. (Articles D4625-2 à D4625-7)
Sous-section 3 : Action du médecin du travail. (Articles R4625-8 à R4625-12)
Sous-section 4 : Documents et rapports. (Articles D4625-13 à D4625-15)
Sous-section 5 : Dossier médical et fichier commun. (Articles D4625-16 à D4625-18)
Sous-section 6 : Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire et entreprises utilisatrices. (Articles D4625-19 à D4625-21)
Section 2 : Salarié saisonnier. (Article D4625-22)
Sous-section 1 : Agrément du service de santé au travail.
Sous-section 2 : Secteur médical.
Section 2 : Salarié saisonnier.
Section 3 : Travailleurs éloignés (Articles D4625-23 à D4625-34)
Sous-section 1 : Champ d'application (Articles D4625-23 à D4625-24)
Sous-section 2 : Adhésion à un service de santé au travail (Articles D4625-25 à D4625-28)
Sous-section 3 : Echanges d'informations, documents et rapports (Articles D4625-29 à D4625-32)
Sous-section 4 : Dossier médical en santé au travail (Article D4625-33)
Sous-section 5 : Contestation des avis médicaux (Article D4625-34)
Section 3 : Action du médecin du travail.
Sous-section 1 : Action sur le milieu de travail.
Sous-section 2 : Examens médicaux.
Section 4 : Documents et rapports.
Section 5 : Dossier médical et fichier commun.
Section 6 : Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire et entreprises utilisatrices.
Chapitre VI : Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux (Articles D4626-1 à D4626-35)
Section 1 : Champ d'application. (Article D4626-1)
Section 2 : Services de santé au travail. (Articles D4626-2 à D4626-8)
Section 3 : Médecin du travail. (Articles R4626-9 à R4626-16)
Section 4 : Action du médecin du travail. (Articles R4626-19 à R4626-31)
Sous-section 1 : Action sur le milieu de travail. (Articles R4626-19 à R4626-21)
Sous-section 2 : Examens médicaux. (Articles R4626-22 à R4626-31)
Paragraphe 1 : Examen médical préalable à la prise de fonction et vaccinations. (Articles R4626-22 à R4626-25)
Paragraphe 2 : Examens périodiques. (Article R4626-26)
Paragraphe 3 : Surveillance médicale renforcée. (Articles R4626-27 à R4626-28)
Paragraphe 4 : Examen de reprise du travail. (Article R4626-29)
Paragraphe 5 : Examens complémentaires. (Article R4626-30)
Paragraphe 6 : Déroulement des examens médicaux. (Article R4626-31)
Section 5 : Documents et rapports. (Articles D4626-32 à D4626-35)
Titre III : Service social du travail (Articles D4631-1 à D4632-11)
Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention (Articles R4641-1 à D4644-11)
Chapitre Ier : Conseil d'orientation sur les conditions de travail et comités régionaux de la prévention des risques professionnels. (Articles R4641-1 à D4641-40)
Section 1 : Conseil d'orientation sur les conditions de travail. (Articles R4641-1 à D4641-24)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R4641-1 à D4641-12)
Sous-section 2 : Comité permanent et observatoire de la pénibilité (Articles R4641-13 à D4641-15)
Sous-section 3 : Commission générale (Articles R4641-16 à D4641-18)
Paragraphe 1 : Réunions
Paragraphe 2 : Commission permanente
Paragraphe 3 : Commissions spécialisées
Sous-section 4 : Commissions spécialisées (Articles R4641-19 à D4641-24)
Section 2 : Comités régionaux de la prévention des risques professionnels (Articles R4641-30 à D4641-40)
Chapitre II : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Articles R4642-1 à R4642-28)
Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité (Articles R4643-1 à R4643-42)
Section 1 : Dispositions générales. (Article R4643-1)
Section 2 : Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics. (Articles R4643-2 à R4643-42)
Chapitre IV : Aide à l'employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail. (Articles R4644-1 à D4644-11)
Livre VII : Contrôle (Articles D4711-1 à R4745-6)
Titre Ier : Documents et affichages obligatoires (Articles D4711-1 à D4711-3)
Titre II : Mises en demeure et demandes de vérification (Articles R4721-1 à R4724-19)
Chapitre Ier : Mises en demeure (Articles R4721-1 à R4721-12)
Section 1 : Mises en demeure du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. (Articles R4721-1 à R4721-3)
Section 2 : Mises en demeure de l'inspecteur du travail et du contrôleur du travail. (Articles R4721-4 à R4721-12)
Sous-section 1 : Mise en demeure préalable au procès-verbal. (Articles R4721-4 à R4721-5)
Sous-section 2 : Mise en demeure préalable à l'arrêt temporaire d'activité. (Articles R4721-6 à R4721-10)
Sous-section 3 : Mise en demeure de réduction d'intervalle entre les vérifications périodiques. (Articles R4721-11 à R4721-12)
Chapitre II : Demandes de vérifications, d'analyses et de mesures (Articles R4722-1 à R4722-30)
Section 1 : Aération et assainissement des locaux de travail. (Articles R4722-1 à R4722-2)
Section 2 : Éclairage des lieux de travail. (Articles R4722-3 à R4722-4)
Section 3 : Équipements de travail et moyens de protection. (Articles R4722-5 à R4722-8)
Section 4 : Risques chimiques. (Articles R4722-9 à R4722-15)
Section 5 : Bruit. (Articles R4722-16 à R4722-17)
Section 6 : Vibrations mécaniques. (Articles R4722-18 à R4722-19)
Section 7 : Rayonnements . (Articles R4722-20 à R4722-21-1)
Section 8 : Travaux du bâtiment et du génie civil. (Articles R4722-22 à R4722-24)
Section 9 : Installations électriques (Articles R4722-26 à R4722-28)
Section 10 : Dispositions communes (Articles R4722-29 à R4722-30)
Chapitre III : Recours (Articles R4723-1 à R4723-6)
Chapitre IV : Organismes de mesures et de vérifications (Articles R4724-1 à R4724-19)
Section 1 : Accréditations. (Article R4724-1)
Section 2 : Organismes de vérification en matière d'aération et d'assainissement des locaux de travail. (Articles R4724-2 à R4724-3)
Section 3 : Organismes de vérification des équipements de travail. (Article R4724-4)
Section 4 : Organismes de contrôle des risques chimiques. (Articles R4724-6 à R4724-15-2)
Sous-section 1 : Analyse de produits. (Articles R4724-6 à R4724-7)
Sous-section 2 : Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle. (Articles R4724-8 à R4724-13)
Sous-section 3 : Contrôle de la concentration en fibres d'amiante. (Article R4724-14)
Sous-section 4 : Contrôle des valeurs limites biologiques. (Articles R4724-15 à R4724-15-2)
Section 5 : Contrôle des ambiances physiques de travail. (Articles R4724-16 à R4724-18)
Section 6 : Vérification des installations électriques (Article R4724-19)
Titre III : Mesures et procédures d'urgence (Articles R4731-1 à R4731-15)
Chapitre Ier : Arrêts temporaires de travaux ou d'activité (Articles R4731-1 à R4731-15)
Chapitre II : Procédures de référé
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
Titre IV : Dispositions pénales (Articles R4741-1 à R4745-6)
Chapitre Ier : Infractions aux règles de santé et de sécurité (Articles R4741-1 à R4741-5)
Section 1 : Infractions commises par l'employeur ou son représentant. (Articles R4741-1 à R4741-3-1)
Section 2 : Infractions commises par une personne autre que l'employeur ou son représentant. (Articles R4741-4 à R4741-5)
Section 3 : Dispositions particulières aux personnes morales.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
Chapitre II : Infractions aux règles de représentation des salariés
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Chapitre III : Infractions aux règles concernant le travail des jeunes et des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant (Articles R4743-1 à R4743-7)
Chapitre IV : Opérations de bâtiment et de génie civil
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Chapitre V : Infractions aux règles relatives à la médecine du travail (Articles R4745-1 à R4745-6)
Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer (Article R4822-1)
Titre Ier : Dispositions générales
Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Article R4822-1)
Chapitre Ier : Dispositions générales
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Chapitre II : Services de santé au travail (Article R4822-1)
Titre III : Dispositions relatives à Mayotte, à Wallis et Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises
Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
Cinquième partie : L'emploi (Articles R5111-1 à R5531-1)
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi (Articles R5111-1 à R5142-6)
Titre Ier : Politique de l'emploi (Articles R5111-1 à D5112-24)
Chapitre Ier : Objet (Articles R5111-1 à R5111-6)
Chapitre II : Instances concourant à la politique de l'emploi (Articles R5112-11 à D5112-24)
Titre II : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi (Articles D5121-1 à R5123-41)
Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges (Articles D5121-1 à R5121-55)
Section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétences (Articles D5121-1 à D5121-3)
Section 2 : Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (Articles D5121-4 à D5121-13)
Section 3 : Aide aux actions de formation pour l'adaptation des salariés (Articles R5121-14 à R5121-25)
Section 4 : Contrat de génération (Articles R5121-26 à R5121-55)
Chapitre II : Aide aux salariés placés en activité partielle (Articles R5122-1 à R5122-26)
- Article R5122-1
- Article R5122-2
- Article R5122-3
- Article R5122-4
- Article R5122-5
- Article R5122-6
- Article R5122-7
- Article R5122-8
- Article R5122-9
- Article R5122-10
- Article R5122-11
- Article R5122-12
- Article D5122-13
- Article R5122-14
- Article R5122-16
- Article R5122-17
- Article R5122-18
- Article R5122-19
- Article R5122-20
- Article R5122-21
- Article R5122-22
- Article R5122-23
- Article R5122-24
- Article R5122-25
- Article R5122-26
Section 1 : Allocation spécifique de chômage partiel
Sous-section 1 : Conditions d'attribution
Sous-section 2 : Calcul et versement de l'allocation
Sous-section 3 : Dispositions particulières
Paragraphe 1 : Entreprises appliquant des équivalences
Paragraphe 2 : Entreprises appliquant des conventions de forfait
Paragraphe 3 : Entreprises accordant des jours de repos sur quatre semaines ou dans le cadre de l'année
Paragraphe 4 : Entreprises appliquant un accord de modulation
Section 2 : Allocations complémentaires de chômage partiel
Chapitre III : Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle (Articles R5123-1 à R5123-41)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R5123-1 à R5123-2)
Section 2 : Convention de coopération pour la mise en œuvre des cellules de reclassement (Articles R5123-3 à D5123-4)
Section 3 : Convention de formation (Articles R5123-5 à R5123-8)
Section 4 : Convention d'allocation temporaire dégressive (Articles R5123-9 à R5123-11)
Section 5 : Convention d'allocation spéciale pour les travailleurs âgés (Articles R5123-12 à R5123-21)
Section 6 : Convention d'allocation pour cessation anticipée d'activité (Articles R5123-22 à R5123-39)
Sous-section 1 : Convention (Articles R5123-22 à R5123-28)
Sous-section 2 : Conditions d'attribution relatives au salarié (Article R5123-29)
Sous-section 3 : Calcul et paiement de l'allocation (Articles R5123-30 à R5123-34)
Sous-section 4 : Suspension ou dénonciation de la convention (Articles R5123-35 à R5123-39)
Section 7 : Convention d'aide au passage à temps partiel (Articles R5123-40 à R5123-41)
Chapitre IV : Dispositions pénales
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi (Articles R5131-1 à D5135-8)
Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi (Articles R5131-1 à D5131-27)
Section 1 : Objet et conventions (Articles R5131-1 à R5131-2)
Section 2 : Plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi (Article R5131-3)
Section 3 : Accompagnement des jeunes vers l'emploi (Articles R5131-4 à D5131-27)
Sous-section 1 : Droit à l'accompagnement (Articles R5131-4 à R5131-9)
Sous-section 2 : Contrat d'insertion dans la vie sociale (Articles R5131-10 à D5131-27)
Paragraphe 1 : Conventions (Article R5131-10)
Paragraphe 2 : Bénéficiaires (Articles D5131-11 à D5131-13)
Paragraphe 3 : Modalités de l'accompagnement et engagement des parties (Articles D5131-14 à D5131-17)
Paragraphe 4 : Durée maximale, renouvellement et fin du contrat (Articles D5131-19 à D5131-21)
Paragraphe 5 : Montant et modalités de versement de l'allocation (Articles D5131-22 à D5131-27)
Chapitre II : Insertion par l'activité économique (Articles R5132-1 à R5132-47)
Section 1 : Entreprises d'insertion (Articles R5132-1 à D5132-10-4)
Section 1 bis : Entreprises de travail temporaire d'insertion (Articles R5132-10-6 à R5132-10-14)
Section 2 : Associations intermédiaires (Articles R5132-11 à R5132-26-8)
Sous-section 1 : Convention (Articles R5132-11 à R5132-16)
Sous-section 2 : Convention de coopération et mise à disposition (Articles R5132-17 à R5132-22)
Sous-section 3 : Aide financière (Articles R5132-23 à R5132-26)
Sous-section 4 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel. (Articles D5132-26-1 à D5132-26-4)
Sous-section 5 : Suivi médical des salariés de l'association intermédiaire. (Articles R5132-26-6 à R5132-26-8)
Section 3 : Ateliers et chantiers d'insertion (Articles R5132-27 à D5132-43-4)
Sous-section 1 : Conventions (Articles R5132-27 à R5132-32)
Sous-section 2 : Mise en œuvre des actions (Articles D5132-34 à R5132-35)
Sous-section 3 : Aide financière (Articles R5132-37 à R5132-43)
Sous-section 4 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel. (Articles D5132-43-1 à D5132-43-4)
Section 4 : Fonds départemental d'insertion (Articles R5132-44 à R5132-47)
Chapitre III : Prime de retour à l'emploi (Articles R5133-1 à R5133-17)
Chapitre IV : Contrats de travail aidés (Articles D5134-1 à D5134-178)
Section 1 : Contrat emploi-jeune (Articles D5134-1 à D5134-13)
Section 1-1 : Contrat unique d'insertion (Articles R5134-14 à R5134-24)
Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi (Articles R5134-26 à D5134-50-3)
Sous-section 1 : Aide à l'insertion professionnelle (Articles R5134-26 à R5134-35)
Sous-section 2 : Contrat de travail (Article R5134-36)
Sous-section 3 : Accompagnement (Articles R5134-37 à R5134-39)
Paragraphe 1 : Aide financière
Paragraphe 2 : Exonérations
Sous-section 4 : Aide financière et exonérations (Articles R5134-40 à R5134-50)
Sous-section 5 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel (Articles D5134-50-1 à D5134-50-3)
Section 3 : Contrat initiative-emploi (Articles R5134-51 à D5134-71-3)
Sous-section 1 : Aide à l'insertion professionnelle (Articles R5134-51 à R5134-59)
Sous-section 2 : Accompagnement (Articles R5134-60 à R5134-62)
Sous-section 3 : Aide financière (Articles R5134-63 à R5134-70)
- Article R5134-63
- Article D5134-64
- Article R5134-65
- Article R5134-66
- Article R5134-67
- Article R5134-68
- Article R5134-69
- Article R5134-70
Paragraphe 1 : Conclusion
Paragraphe 2 : Durée du travail
Paragraphe 3 : Renouvellement, suspension et rupture du contrat
Sous-section 4 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel (Articles D5134-71-1 à D5134-71-3)
Sous-section 4 : Suivi financier et statistique
Sous-section 5 : Aide financière et exonérations
Sous-section 6 : Commission de pilotage
Sous-section 7 : Période d'immersion.
Section 4 : Contrat initiative-emploi
Section 5 : Contrat insertion-revenu minimum d'activité
Sous-section 1 : Conventions
- Article D5134-105
- Article D5134-106
- Article D5134-107
- Article D5134-108
- Article D5134-109
- Article D5134-110
- Article D5134-111
- Article R5134-112
- Article D5134-113
- Article D5134-114
- Article R5134-115
- Article R5134-116
- Article R5134-117
- Article R5134-118
- Article D5134-119
- Article D5134-120
- Article D5134-121
- Article D5134-122
Sous-section 2 : Contrat de travail
Sous-section 3 : Suivi financier et statistique
Sous-section 4 : Aide financière
Sous-section 5 : Dispositions spécifiques au contrat de mission conclu avec une entreprise de travail temporaire
Section 6 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais (Articles D5134-145 à D5134-160)
Section 7 : Emploi d'avenir (Articles R5134-161 à R5134-168)
Section 8 : Emploi d'avenir professeur (Articles R5134-169 à D5134-178)
Chapitre V : Périodes de mise en situation en milieu professionnel (Articles D5135-1 à D5135-8)
Titre IV : Aides à la création d'entreprise (Articles R5141-1 à R5142-6)
Chapitre Ier : Aides à la création ou à la reprise d'entreprise (Articles R5141-1 à R5141-34)
Section 1 : Dispositions communes (Articles R5141-1 à R5141-6)
Section 2 : Exonérations de charges sociales (Articles R5141-7 à R5141-12)
Section 3 : Avance remboursable (Articles R5141-13 à R5141-27)
Section 4 : Maintien d'allocations (Article R5141-28)
Section 5 : Organisation et labellisation d'actions de conseil et d'accompagnement (Articles R5141-29 à R5141-34)
Chapitre II : Contrat d'appui au projet d'entreprise (Articles R5142-1 à R5142-6)
Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs (Articles D5211-1 à R5224-1)
Titre Ier : Travailleurs handicapés (Articles D5211-1 à R5215-1)
Chapitre Ier : Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées (Articles D5211-1 à D5211-6)
Chapitre II : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés (Articles R5212-1 à R5212-31)
Section 1 : Obligation d'emploi (Articles R5212-1 à R5212-4)
Section 2 : Modalités de mise en œuvre de l'obligation (Articles R5212-5 à R5212-31)
Sous-section 1 : Mise en œuvre partielle (Articles R5212-5 à R5212-11)
Sous-section 2 : Mise en œuvre par application d'un accord (Articles R5212-12 à R5212-18)
Sous-section 3 : Mise en œuvre par le versement d'une contribution annuelle (Articles D5212-20 à R5212-30)
Sous-section 4 : Sanction administrative (Article R5212-31)
Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés (Articles R5213-1 à R5213-87)
Section 1 : Orientation et placement (Articles R5213-1 à R5213-8)
Section 2 : Réadaptation, rééducation et formation professionnelle (Articles R5213-9 à R5213-26)
Section 3 : Agrément et contrôle des centres de préorientation et d'éducation professionnelle (Articles R5213-27 à R5213-31)
Section 4 : Orientation en milieu professionnel (Articles R5213-32 à D5213-86)
Sous-section 1 : Aides financières (Articles R5213-32 à D5213-61)
Paragraphe 1 : Aide pour l'adaptation du lieu de travail (Articles R5213-32 à R5213-35)
Paragraphe 2 : Aide pour le renforcement de l'encadrement (Articles R5213-36 à R5213-38)
Paragraphe 3 : Compensation de la lourdeur du handicap (Articles R5213-39 à R5213-51)
Paragraphe 4 : Subvention à l'installation pour l'exercice d'une activité indépendante (Articles R5213-52 à D5213-61)
Sous-section 2 : Entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile (Articles R5213-62 à D5213-86)
Paragraphe 1 : Cadre d'intervention (Articles R5213-62 à R5213-64)
Paragraphe 2 : Contrat d'objectifs (Articles R5213-65 à R5213-69)
Paragraphe 3 : Fonctionnement (Articles R5213-70 à R5213-73)
Paragraphe 4 : Aide au poste (Articles R5213-74 à R5213-76)
Paragraphe 5 : Subvention spécifique (Articles D5213-77 à D5213-80)
Paragraphe 6 : Mises à disposition dans une autre entreprise (Articles D5213-81 à D5213-86)
Section 5 : Autres orientations (Article R5213-87)
Chapitre IV : Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés (Articles R5214-1 à R5214-23)
Chapitre V : Dispositions pénales (Article R5215-1)
Titre II : Travailleurs étrangers (Articles R5221-1 à R5224-1)
Chapitre Ier : Emploi d'un salarié étranger (Articles R5221-1 à R5221-50)
Section 1 : Catégories d'autorisation de travail et activités professionnelles autorisées (Articles R5221-1 à R5221-10)
Section 2 : Procédure de demande (Articles R5221-11 à R5221-16)
Section 3 : Délivrance des autorisations de travail (Articles R5221-17 à R5221-22)
Section 4 : Travailleurs saisonniers, étudiants, salariés en mission et travailleurs hautement qualifiés (Articles R5221-23 à R5221-31-1)
Section 5 : Renouvellement de l'autorisation de travail (Articles R5221-32 à R5221-36)
Section 6 : Contrôle des autorisations de travail (Articles R5221-41 à R5221-46)
Section 7 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi (Articles R5221-47 à R5221-50)
Chapitre II : Interdictions
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Chapitre III : Office français de l'immigration et de l'intégration (Articles R5223-1 à R5223-39)
Section 1 : Missions et exercice des missions (Articles R5223-1 à R5223-3)
Section 2 : Statut, organisation et fonctionnement (Articles R5223-4 à R5223-34)
Section 3 : Ressources (Articles R5223-35 à R5223-39)
Chapitre IV : Dispositions pénales (Article R5224-1)
Livre III : Service public de l'emploi et placement (Articles R5311-1 à R5334-1)
Titre Ier : Le service public de l'emploi (Articles R5311-1 à D5314-12)
Chapitre Ier : Missions et composantes du service public de l'emploi (Articles R5311-1 à R5311-3)
Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi. (Articles R5312-1 à R5312-37)
Section 1 : Statut et missions de Pôle emploi (Articles R5312-1 à R5312-5)
Section 2 : Organisation et fonctionnement de Pôle emploi (Articles R5312-6 à R5312-30)
Sous-section 1 : Conseil d'administration. (Articles R5312-6 à R5312-17)
Sous-section 2 : Directeur général. (Articles R5312-18 à R5312-19)
Sous-section 3 : Dispositions économiques et financières (Articles R5312-20 à R5312-24)
Sous-section 4 : Directeur régional ou d'établissement (Articles R5312-25 à R5312-27)
Sous-section 5 : Instance paritaire régionale. (Articles R5312-28 à R5312-30)
Sous-section 1 : Administration.
Sous-section 2 : Dénomination.
Section 3 : Transmissions à Pôle emploi d'une liste nominative des bénéficiaires du revenu de solidarité active et de l'allocation aux adultes handicapés (Articles R5312-32 à R5312-37)
Chapitre III : Maisons de l'emploi. (Articles R5313-1 à R5313-8)
Section 1 : Actions d'information et de sensibilisation. (Articles R5313-1 à R5313-2)
Section 2 : Aide de l'Etat et conventions. (Articles R5313-3 à R5313-7)
Section 3 : Organisation sous forme de groupement d'intérêt public. (Article R5313-8)
Section 4 : Commission nationale des maisons de l'emploi.
Chapitre IV : Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes (Articles D5314-0 à D5314-12)
Titre II : Placement (Articles R5322-1 à R5324-1)
Chapitre Ier : Principes
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Chapitre II : Rôle des collectivités territoriales (Articles R5322-1 à R5322-6)
Chapitre III : Placement privé. (Articles R5323-7 à R5323-14)
Chapitre IV : Contrôle (Article R5324-1)
Chapitre V : Dispositions pénales
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
TITRE III : DIFFUSION ET PUBLICITÉ DES OFFRES ET DEMANDES D'EMPLOI (Articles R5332-1 à R5334-1)
Chapitre Ier : Interdictions
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Chapitre II : Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi (Articles R5332-1 à R5332-2)
Chapitre III : Contrôle
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Chapitre IV : Dispositions pénales (Article R5334-1)
Livre IV : Le demandeur d'emploi (Articles R5411-1 à R5429-3)
Titre Ier : Droits et obligations du demandeur d'emploi (Articles R5411-1 à R5412-8)
Chapitre Ier : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi (Articles R5411-1 à R5411-18)
Section 1 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi. (Articles R5411-1 à R5411-5)
Section 2 : Changement de situation. (Articles R5411-6 à R5411-8)
Section 3 : Recherche d'emploi. (Articles R5411-9 à R5411-16)
Sous-section 1 : Disponibilité du demandeur d'emploi. (Articles R5411-9 à R5411-10)
Sous-section 2 : Obligation d'actes positifs de recherche d'emploi. (Articles R5411-11 à R5411-12)
Sous-section 3 : Projet personnalisé d'accès à l'emploi et offre raisonnable d'emploi. (Articles R5411-14 à R5411-16)
Section 4 : Cessation d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi. (Articles R5411-17 à R5411-18)
Chapitre II : Radiation de la liste des demandeurs d'emploi (Articles R5412-1 à R5412-8)
Chapitre III : Dispositions pénales
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
Titre II : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi (Articles R5421-2 à R5429-3)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R5421-2 à R5421-3)
Chapitre II : Régime d'assurance (Articles R5422-1 à R5422-16)
Section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance. (Articles R5422-1 à R5422-4)
Section 2 : Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations. (Articles R5422-5 à R5422-8)
Section 3 : Actions en recouvrement et sanctions. (Article R5422-9)
Section 4 : Accords relatifs à l'assurance chômage. (Articles R5422-17 à R5422-16)
Chapitre III : Régime de solidarité (Articles R5423-1 à R5423-52)
Section 1 : Allocations. (Articles R5423-1 à R5423-47)
Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique. (Articles R5423-1 à R5423-13)
Sous-section 2 : Allocation de fin de formation. (Articles R5423-15 à R5423-17)
Sous-section 3 : Allocation temporaire d'attente. (Articles R5423-18 à R5423-37)
Sous-section 4 : Allocation forfaitaire du contrat nouvelles embauches. (Articles D5423-38 à R5423-47)
Section 2 : Financement des allocations. (Articles R5423-48 à R5423-52)
Chapitre IV : Régimes particuliers (Articles R5424-1 à D5424-65)
Section 1 : Dispositions particulières à certains salariés du secteur public. (Articles R5424-1 à R5424-6)
Section 2 : Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries. (Articles D5424-7 à D5424-49)
Sous-section 1 : Champ d'application. (Article D5424-7)
Sous-section 2 : Périodes d'arrêt saisonnier. (Articles D5424-8 à D5424-10)
Sous-section 3 : Conditions d'attribution de l'indemnité. (Articles D5424-11 à D5424-14)
Sous-section 4 : Calcul de l'indemnité. (Articles D5424-15 à D5424-16)
Sous-section 5 : Situation des salariés. (Articles D5424-17 à D5424-24)
Sous-section 6 : Remboursement de l'employeur. (Articles D5424-25 à D5424-28)
Sous-section 7 : Cotisations et péréquation des charges. (Articles D5424-29 à D5424-43)
Sous-section 8 : Contrôles et contestations. (Articles D5424-44 à D5424-45)
Sous-section 9 : Salariés employés en régie par l'Etat. (Articles D5424-46 à D5424-49)
Section 3 : Professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle. (Articles D5424-50 à D5424-65)
Chapitre V : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé (Articles R5425-1 à R5425-20)
Chapitre VI : Contrôle et sanctions (Articles R5426-1 à R5426-24)
Section 1 : Agents chargés du contrôle de la condition d'aptitude au travail et de recherche d'emploi. (Articles R5426-1 à R5426-2)
Section 2 : Réduction, suspension ou suppression du revenu de remplacement. (Articles R5426-3 à R5426-14)
Section 3 : Pénalité administrative. (Articles R5426-15 à R5426-17)
Section 4 : Répétition des prestations indues (Articles R5426-18 à R5426-24)
Chapitre VII : Organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage (Articles R5427-1 à D5427-15)
Chapitre VIII : Dispositions financières
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Chapitre IX : Dispositions pénales (Articles R5429-1 à R5429-3)
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles R5511-1 à R5531-1)
Titre Ier : Dispositions générales
Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles R5511-1 à R5523-15)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R5511-1 à D5521-10)
Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi (Articles D5522-1 à R5522-82)
Section 1 : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi. (Articles D5522-1 à D5522-44)
Sous-section 1 : Contrat jeune en entreprise. (Articles D5522-1 à D5522-11)
Sous-section 2 : Contrat unique d'insertion (Article R5522-11-1)
Sous-section 3 : Contrats d'accès à l'emploi (Articles R5522-12 à D5522-44)
Section 2 : Aides à la création d'entreprise. (Articles R5522-45 à R5522-82)
Sous-section 1 : Prime à la création d'emploi. (Articles R5522-45 à R5522-56)
Sous-section 2 : Aide au projet initiative-jeune. (Articles R5522-57 à R5522-82)
Chapitre III : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs (Articles R5523-1 à R5523-15)
Chapitre IV : Le demandeur d'emploi
Titre III : Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises (Article R5531-1)
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie (Articles R6111-1 à R6523-28)
Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle (Articles R6111-1 à R6123-6)
Titre Ier : Principes généraux (Articles R6111-1 à D6112-1)
Chapitre Ier : Objectifs et contenu de la formation professionnelle (Articles R6111-1 à R6111-5)
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Chapitre II : Égalité d'accès à la formation (Article D6112-1)
Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle (Articles D6122-1 à R6123-6)
Chapitre Ier : Rôle des régions
Chapitre II : Rôle de l'État (Articles D6122-1 à D6122-6)
Chapitre III : Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles (Articles R6123-1 à R6123-6)
Section 1 : Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Articles R6123-1 à R6123-2-6)
Section 2 : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Articles R6123-3 à Annexe)
Section 3 : Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation (Article R6123-5)
Section 4 : Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation (Article R6123-6)
Livre II : L'apprentissage (Articles D6211-2 à R6261-25)
Titre Ier : Dispositions générales (Articles D6211-2 à R6211-6)
Titre II : Contrat d'apprentissage (Articles D6222-1 à R6227-10)
Chapitre Ier : Définition et régime juridique
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail (Articles D6222-1 à R6222-58)
Section 1 : Formation, exécution et rupture du contrat de travail (Articles D6222-1 à R6222-23)
Sous-section 1 : Conditions d'âge (Articles D6222-1 à R6222-1-1)
Sous-section 2 : Conclusion du contrat (Articles R6222-2 à R6222-5)
Sous-section 3 : Durée du contrat (Articles R6222-6 à D6222-20)
Paragraphe 1 : Principe et dérogation (Articles R6222-6 à R6222-8)
Paragraphe 2 : Prise en compte du niveau initial de compétence de l'apprenti (Articles R6222-9 à R6222-14)
Paragraphe 3 : Autres possibilités d'adaptation (Articles R6222-15 à R6222-18)
Paragraphe 4 : Début de l'apprentissage (Articles D6222-19 à D6222-20)
Sous-section 4 : Rupture du contrat (Articles R6222-21 à R6222-23)
Section 2 : Conditions de travail de l'apprenti (Articles R6222-24 à R6222-40-1)
Section 3 : Présentation et préparation aux examens (Article R6222-41)
Section 4 : Carte d'étudiant des métiers (Articles D6222-42 à D6222-44)
Section 5 : Aménagements en faveur des personnes handicapées (Articles R6222-45 à R6222-58)
Chapitre III : Obligations de l'employeur (Articles R6223-1 à R6223-31)
Section 1 : Organisation de l'apprentissage (Articles R6223-1 à R6223-21)
Sous-section 1 : Déclaration de l'employeur (Articles R6223-1 à R6223-5)
Sous-section 2 : Nombre maximal d'apprentis (Articles R6223-6 à R6223-8)
Sous-section 3 : Obligations envers les représentants de l'apprenti (Article R6223-9)
Sous-section 4 : Conventionnement avec une entreprise d'accueil (Articles R6223-10 à R6223-16)
Sous-section 5 : Conventionnement avec une entreprise d'un autre Etat membre de la Communauté européenne (Articles R6223-17 à R6223-21)
Section 2 : Maître d'apprentissage (Articles R6223-22 à R6223-31)
Chapitre IV : Enregistrement du contrat (Articles R6224-1 à R6224-12)
Chapitre V : Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement (Articles R6225-1 à R6225-12)
Chapitre VI : Entreprises de travail temporaire (Articles R6226-1 à R6226-6)
Chapitre VII : Dispositions pénales (Articles R6227-1 à R6227-10)
Titre III : Centres de formation d'apprentis et sections d'apprentissage (Articles R6231-1 à D6233-65)
Chapitre Ier : Missions des centres de formation d'apprentis (Article R6231-1)
Chapitre II : Création de centres de formation d'apprentis et de sections d'apprentissage (Articles R6232-1 à D6232-25)
Chapitre III : Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage (Articles R6233-1 à D6233-65)
Section 1 : Ressources (Articles R6233-1 à R6233-11)
Section 2 : Personnel (Articles R6233-12 à R6233-21)
Section 3 : Organisation (Articles R6233-22 à R6233-51)
Section 4 : Fonctionnement pédagogique des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage (Articles D6233-51-1 à D6233-65)
Chapitre IV : Dispositions pénales
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
Titre IV : Financement de l'apprentissage (Articles R6241-1 à D6243-5)
Chapitre Ier : Taxe d'apprentissage (Articles R6241-1 à R6241-28)
Chapitre II : Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (Articles R6242-1 à R6242-24)
Chapitre III : Aides à l'apprentissage (Articles R6243-1 à D6243-5)
Titre V : Inspection et contrôle de l'apprentissage (Articles R6251-1 à R6252-8)
Chapitre Ier : Inspection de l'apprentissage (Articles R6251-1 à R6251-19)
Section 1 : Organisation du service (Articles R6251-1 à R6251-5)
Section 2 : Secret professionnel (Article R6251-6)
Section 3 : Missions (Articles R6251-7 à R6251-10)
Section 4 : Droit d'entrée dans les locaux et rapports annuels (Articles R6251-11 à R6251-16)
Section 5 : Appel à des experts (Articles R6251-17 à R6251-19)
Chapitre II : Contrôle (Articles R6252-1 à R6252-8)
Chapitre III : Dispositions pénales
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
Titre VI : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (Articles R6261-1 à R6261-25)
Chapitre Ier (Articles R6261-1 à R6261-25)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R6261-1 à R6261-2)
Section 2 : Contrat d'apprentissage (Articles R6261-3 à R6261-8)
Section 3 : Maître d'apprentissage (Articles R6261-9 à R6261-10)
Section 4 : Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage (Articles R6261-11 à R6261-12)
Section 5 : Financement de l'apprentissage (Articles R6261-13 à R6261-14)
Section 6 : Inspection de l'apprentissage (Articles R6261-15 à R6261-25)
Livre III : La formation professionnelle continue (Articles D6312-1 à R6363-1)
Titre Ier : Dispositions générales (Articles D6312-1 à D6314-1)
Chapitre Ier : Objet de la formation professionnelle continue
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Chapitre II : Accès à la formation professionnelle continue (Article D6312-1)
Chapitre III : Catégories d'actions de formation
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Chapitre IV : Droit à la qualification professionnelle (Article D6314-1)
Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue (Articles D6321-1 à D6325-29)
Chapitre Ier : Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation (Articles D6321-1 à D6321-10)
Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié (Articles R6322-1 à D6322-79)
Section 1 : Congé individuel de formation (Articles R6322-1 à D6322-31)
Section 2 : Congé de bilan de compétences (Articles R6322-32 à R6322-63)
Sous-section 1 : Convention tripartite (Articles R6322-32 à R6322-34)
Sous-section 2 : Contenu et déroulement du bilan (Articles R6322-35 à R6322-39)
Sous-section 3 : Conditions d'ouverture et de mise en œuvre du congé (Articles R6322-40 à R6322-42)
Sous-section 4 : Conditions de prise en charge du congé de bilan de compétences et rémunération (Articles R6322-43 à R6322-48)
Sous-section 5 : Financement (Articles R6322-49 à R6322-50)
Sous-section 6 : Obligations de l'organisme prestataire de bilans de compétences et du salarié (Articles R6322-51 à R6322-63)
Section 3 : Autres congés (Articles R6322-64 à R6322-78)
Section 4 : Formations se déroulant en dehors du temps de travail (Article D6322-79)
Chapitre III : Droit individuel à la formation (Articles D6323-1 à R6323-10)
Chapitre IV : Périodes de professionnalisation (Articles D6324-1 à D6324-6)
Chapitre V : Contrats de professionnalisation (Articles D6325-1 à D6325-29)
Section 1 : Formation, enregistrement et rupture du contrat (Articles D6325-1 à D6325-5)
Section 2 : Tutorat (Articles D6325-6 à D6325-10)
Section 3 : Organisation de la formation (Articles D6325-11 à D6325-13)
Section 4 : Salaire (Articles D6325-14 à D6325-18)
Section 5 : Exonérations de cotisations sociales (Articles D6325-19 à R6325-21)
Section 6 : Dispositions applicables aux groupements d'employeurs (Articles D6325-22 à D6325-28)
Section 7 : Carte d'étudiant des métiers (Article D6325-29)
Titre III : Financement de la formation professionnelle continue (Articles R6331-1 à R6332-114)
Chapitre Ier : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (Articles R6331-1 à R6331-66)
Section 1 : Modalités de calcul des effectifs (Article R6331-1)
Section 2 : Employeurs de moins de dix salariés (Article R6331-2)
Section 3 : Employeurs de dix salariés et plus (Articles R6331-9 à R6331-35)
Section 4 : Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs et de travailleurs indépendants (Articles R6331-36 à R6331-66)
Sous-section 1 : Employeurs du bâtiment et des travaux publics (Articles R6331-36 à R6331-46)
Sous-section 2 : Travailleurs indépendants, membres des professions libérales et professions non salariées (Articles R6331-47 à R6331-54)
Sous-section 3 : Travailleurs indépendants du secteur artisanal (Articles R6331-55 à R5331-63)
Sous-section 4 : Artistes auteurs (Articles R6331-64 à R6331-66)
Chapitre II : Organismes collecteurs paritaires agréés (Articles R6332-1 à R6332-114)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R6332-1 à R6332-44)
Sous-section 1 : Agrément (Articles R6332-1 à R6332-15)
Sous-section 2 : Constitution et fonctionnement des organismes (Articles R6332-16 à R6332-22)
Sous-section 3 : Gestion des fonds (Articles R6332-23 à R6332-44)
Paragraphe 1 : Prise en charge des demandes des employeurs (Articles R6332-23 à R6332-27)
Paragraphe 2 : Disponibilités (Articles R6332-28 à R6332-29)
Paragraphe 3 : Transmission de documents (Articles R6332-30 à R6332-34)
Paragraphe 4 : Frais de gestion et d'information et frais relatifs aux missions des organismes collecteurs paritaires agréés au titre du plan de formation, de la professionnalisation et du droit individuel à la formation (Articles R6332-36 à R6332-37-1)
Paragraphe 5 : Contrôle et comptabilité (Articles R6332-38 à R6332-44)
Section 2 : Organismes collecteurs paritaires agréés au titre du plan de formation (Articles R6332-46 à R6332-62)
Section 3 : Fonds d'assurance formation de non-salariés (Articles R6332-63 à R6332-77)
Section 4 : Organismes agréés au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation (Articles R6332-78 à D6332-92)
Section 5 : Organismes agréés au titre du congé individuel de formation (Articles D6332-93 à D6332-95)
Section 6 : Fonds national de gestion paritaire de la formation professionnelle continue (Articles R6332-96 à R6332-103)
Section 7 : Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Articles R6332-104 à R6332-113)
Section 8 : Information de l'Etat (Article R6332-114)
Chapitre III : Dispositions pénales
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle (Articles R6341-1 à R6342-4)
Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire (Articles R6341-1 à R6341-53)
Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou la région (Articles R6341-1 à R6341-22)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R6341-1)
Sous-section 2 : Agrément des stages (Articles R6341-2 à R6341-11)
Sous-section 3 : Plan de formation des stages comportant un enseignement à distance (Articles R6341-12 à R6341-14)
Sous-section 4 : Durée des stages (Article R6341-15)
Sous-section 5 : Titulaires d'un livret d'épargne (Articles R6341-16 à R6341-22)
Section 2 : Rémunération (Articles D6341-23 à R6341-48)
Section 3 : Remboursement des frais de transport (Articles R6341-49 à R6341-53)
Chapitre II : Protection sociale du stagiaire (Articles R6342-1 à R6342-4)
Chapitre III : Conditions de travail du stagiaire
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
Titre V : Organismes de formation (Articles R6351-1 à D6353-4)
Chapitre Ier : Déclaration d'activité (Articles R6351-1 à D6351-12)
Chapitre II : Fonctionnement (Articles R6352-1 à D6352-40)
Section 1 : Règlement intérieur (Articles R6352-1 à R6352-2)
Section 2 : Droit disciplinaire (Articles R6352-3 à R6352-8)
Section 3 : Représentation des stagiaires (Articles R6352-9 à R6352-15)
Section 4 : Obligations comptables (Articles D6352-16 à R6352-21)
Section 5 : Bilan pédagogique et financier (Articles R6352-22 à R6352-24)
Section 6 : Centres de formation professionnelle (Articles D6352-25 à D6352-40)
Chapitre III : Réalisation des actions de formation (Articles R6353-1 à D6353-4)
Chapitre IV : Sanctions financières
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Chapitre V : Dispositions pénales
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
Titre VI : Contrôle de la formation professionnelle continue (Articles R6361-1 à R6363-1)
Livre IV : Validation des acquis de l'expérience (Articles R6412-1 à R6423-5)
Titre Ier : Objet de la validation des acquis de l'expérience et régime juridique (Article R6412-1)
Chapitre Ier : Objet de la validation des acquis de l'expérience
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Chapitre II : Régime juridique (Article R6412-1)
Titre II : Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience (Articles R6422-1 à R6423-5)
Chapitre Ier : Garanties
Chapitre II : Congé pour validation des acquis de l'expérience (Articles R6422-1 à R6422-13)
Chapitre III : Accompagnement des candidats à la validation des acquis de l'expérience (Articles R6423-1 à R6423-5)
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles D6522-1 à R6523-28)
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles D6522-1 à R6523-28)
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Apprentissage (Articles D6522-1 à D6522-3)
Chapitre III : Formation professionnelle continue (Articles R6523-1 à R6523-28)
Section 1 : Dispositions générales (Article R6523-1)
Section 2 : Financement de la formation professionnelle continue (Article R6523-2)
Section 3 : Parrainage (Articles R6523-3 à D6523-9)
Section 4 : Remboursement des frais de transport exposés par les stagiaires (Articles R6523-10 à R6523-14)
Section 5 : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Articles R6523-15 à R6523-26)
Section 6 : Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation (Articles R6523-27 à R6523-28)
Chapitre IV : Validation des acquis de l'expérience
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités (Articles R7111-1 à D7522-1)
Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de la publicité et de la mode (Articles R7111-1 à R7124-38)
Titre Ier : Journalistes professionnels (Articles R7111-1 à D7112-6)
Chapitre Ier : Champ d'application et définitions (Articles R7111-1 à R7111-35)
Section 1 : Carte d'identité professionnelle (Articles R7111-1 à R7111-17)
Section 2 : Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels (Articles R7111-18 à R7111-35)
Sous-section 1 : Attributions, composition et mandat (Articles R7111-18 à R7111-20)
Sous-section 2 : Désignation et élection des membres (Articles R7111-21 à R7111-25)
Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement (Articles R7111-26 à R7111-28)
Sous-section 4 : Réclamations (Articles R7111-29 à R7111-35)
Chapitre II : Contrat de travail (Articles D7112-1 à D7112-6)
Chapitre III : Rémunération
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Chapitre IV : Dispositions pénales
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
Titre II : Professions du spectacle, de la publicité et de la mode (Articles R7121-1 à R7124-38)
Chapitre Ier : Artistes du spectacle (Articles R7121-1 à R7121-52)
Section 1 : Agents artistiques (Articles R7121-1 à D7121-8)
Section 2 : Congés payés (Articles D7121-28 à D7121-49)
Section 3 : Dispositions pénales (Articles R7121-50 à R7121-52)
Chapitre II : Entreprises de spectacles vivants (Articles D7122-1 à R7122-43)
Section 1 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants titulaire d'une licence (Articles D7122-1 à D7122-25)
Sous-section 1 : Définitions (Article D7122-1)
Sous-section 2 : Licence d'entrepreneur de spectacles vivants (Articles R7122-3 à R7122-17)
Paragraphe 1 : Entrepreneur de spectacles vivants établi en France (Articles R7122-3 à R7122-5)
Paragraphe 2 : Entrepreneur de spectacles vivants non établi en France (Articles R7122-6 à R7122-11)
Sous-paragraphe 1 : Conditions d'établissement en France des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (Articles R7122-6 à R7122-8)
Sous-paragraphe 2 : Conditions de prestation de services en France des entrepreneurs de spectacles vivants établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (Article R7122-9)
Sous-paragraphe 3 : Entrepreneurs non établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (Articles R7122-10 à R7122-11)
Paragraphe 3 : Dispositions communes à l'instruction des licences (Articles R7122-12 à R7122-17)
Sous-section 3 : Commission consultative régionale (Articles R7122-18 à R7122-23)
Sous-section 4 : Protection des salaires (Article D7122-24)
Sous-section 5 : Contrôle (Article D7122-25)
Section 2 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants à titre occasionnel (Articles R7122-26 à R7122-28)
Section 3 : Guichet unique pour le spectacle vivant (Articles R7122-29 à R7122-39)
Section 4 : Dispositions pénales et sanctions administratives (Articles R7122-40 à R7122-43)
Chapitre III : Mannequins et agences de mannequins (Articles R7123-1 à R7123-41)
Section 1 : Mannequins (Articles R7123-1 à R7123-3)
Section 2 : Examens médicaux et suivi médical des mannequins en milieu de travail (Articles R7123-4 à R7123-7)
Section 3 : Agences de mannequins (Articles R7123-8 à R7123-41)
Sous-section 1 : Licence d'agence de mannequins et déclaration préalable (Articles R7123-8 à R7123-17-1)
Sous-section 2 : Mise à disposition (Articles R7123-18 à R7123-19)
Sous-section 3 : Garantie financière (Articles R7123-20 à R7123-41)
Paragraphe 1 : Objet et montant de la garantie financière (Articles R7123-20 à R7123-22)
Paragraphe 2 : Attestation de garantie (Articles R7123-23 à R7123-25)
Paragraphe 3 : Engagement de caution (Articles R7123-26 à R7123-29)
Paragraphe 4 : Obligations du garant (Articles R7123-30 à R7123-37)
Paragraphe 5 : Substitution de l'utilisateur à l'agence de mannequins en cas d'insuffisance de la caution (Articles R7123-38 à R7123-41)
Chapitre IV : Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode (Articles R7124-1 à R7124-38)
Section 1 : Autorisation individuelle (Articles R7124-1 à R7124-7)
Section 2 : Dérogations pour l'emploi d'enfants par des agences de mannequins agréées (Articles R7124-8 à R7124-18)
Section 3 : Dispositions communes (Articles R7124-19 à R7124-26)
Section 4 : Conditions de travail des enfants (Articles R7124-27 à R7124-37)
Section 5 : Contrôle (Article R7124-38)
Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne (Articles R7212-1 à R7233-12)
Titre Ier : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation (Articles R7212-1 à R7216-9)
Chapitre Ier : Dispositions générales
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Chapitre II : Contrat de travail (Article R7212-1)
Chapitre III : Congés payés (Articles R7213-1 à R7213-14)
Chapitre IV : Surveillance médicale (Articles R7214-1 à R7214-21)
Chapitre V : Litiges (Articles R7215-1 à R7215-3)
Chapitre VI : Dispositions pénales (Articles R7216-1 à R7216-9)
Titre II : Employés de maison (Articles R7221-1 à R7222-1)
Titre III : Activités de services à la personne (Articles D7231-1 à R7233-12)
Chapitre Ier : Champ d'application (Article D7231-1)
Chapitre II : Agrément et déclaration des personnes morales et entrepreneurs individuels (Articles R7232-1 à R7232-24)
Section 1 : Demande d'agrément (Articles R7232-1 à R7232-3)
Section 2 : Délivrance de l'agrément (Articles R7232-4 à R7232-12)
Section 3 : Retrait d'agrément (Articles R7232-13 à R7232-17)
Section 4 : Déclaration, enregistrement d'activité et retrait de l'enregistrement (Articles R7232-18 à R7232-24)
Chapitre III : Dispositions financières (Articles D7233-1 à R7233-12)
Chapitre IV : Agence nationale des services à la personne
Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales et conjoints salariés du chef d'entreprise (Articles D7313-1 à D7322-1)
Titre Ier : Voyageurs, représentants et placiers (Article D7313-1)
Chapitre Ier : Champ d'application et définitions
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Chapitre II : Accès à la profession
Chapitre III : Contrat de travail (Article D7313-1)
Chapitre IV : Dispositions pénales
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
Titre II : Gérants de succursales (Article D7322-1)
Chapitre Ier : Dispositions générales
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Chapitre II : Gérants non salariés des succursales de commerce de détail alimentaire (Article D7322-1)
Livre IV : Travailleurs à domicile (Articles R7413-1 à R7424-2)
Titre Ier : Dispositions générales (Articles R7413-1 à R7413-5)
Chapitre Ier : Champ d'application et dispositions d'application
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Chapitre II : Définitions
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Chapitre III : Mise en œuvre (Articles R7413-1 à R7413-5)
Titre II : Rémunération et conditions de travail (Articles R7421-1 à R7424-2)
Chapitre Ier : Fourniture et livraison des travaux (Articles R7421-1 à R7421-4)
Chapitre II : Conditions de rémunération (Articles R7422-1 à R7422-17)
Section 1 : Détermination des temps d'exécution (Articles R7422-1 à R7422-6)
Section 2 : Détermination du salaire (Articles R7422-7 à R7422-9)
Section 3 : Majorations (Articles R7422-10 à R7422-11)
Section 4 : Affichages (Articles R7422-12 à R7422-13)
Section 5 : Dispositions pénales (Articles R7422-14 à R7422-17)
Chapitre III : Règlement des litiges (Articles R7423-1 à R7423-2)
Chapitre IV : Santé et sécurité au travail (Articles R7424-1 à R7424-2)
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer (Article D7522-1)
Titre Ier : Dispositions générales
Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Article D7522-1)
Chapitre Ier : Dispositions générales
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Chapitre II : Journalistes professionnels (Article D7522-1)
Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail (Articles R8111-1 à R8323-1)
Livre Ier : Inspection du travail (Articles R8111-1 à R8123-9)
Titre Ier : Compétences et moyens d'intervention (Articles R8111-1 à R8114-2)
Chapitre Ier : Répartition des compétences entre les différents départements ministériels (Articles R8111-1 à R8111-12)
Section 1 : Inspection du travail dans l'industrie, les commerces et les services, les professions agricoles et le secteur des transports. (Article R8111-1)
Section 2 : Inspection du travail dans les professions agricoles
Section 3 : Inspection du travail dans le secteur des transports
Section 2 : Inspection du travail dans les mines et carrières (Articles R8111-8 à R8111-9)
Section 3 : Inspection du travail dans les industries électriques et gazières (Articles R8111-10 à R8111-11)
Section 4 : Inspection du travail dans les établissements de la défense (Article R8111-12)
Chapitre II : Compétences des agents (Articles R8112-1 à R8112-6)
Chapitre III : Prérogatives et moyens d'intervention (Articles R8113-1 à D8113-9)
Section 1 : Information sur les lieux de travail à caractère temporaire (Article R8113-1)
Section 2 : Accès aux documents (Articles D8113-2 à D8113-3)
Section 3 : Mises en demeure et demandes de vérification (Articles R8113-4 à R8113-5)
Section 4 : Constats dans les établissements de l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs (Articles R8113-6 à R8113-8)
Section 5 : Prestation de serment (Article D8113-9)
Chapitre IV : Dispositions pénales (Articles R8114-1 à R8114-2)
Titre II : Système d'inspection du travail (Articles D8121-1 à R8123-9)
Chapitre Ier : Échelon central (Articles D8121-1 à R8121-14)
Chapitre II : Services déconcentrés (Articles R8122-1 à R8122-5)
Section 1 : Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Section 2 : Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Section 3 : Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Chapitre III : Appui à l'inspection du travail (Articles R8123-1 à R8123-9)
Livre II : Lutte contre le travail illégal (Articles R8221-1 à R8272-11)
Titre Ier : Définition
Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Titre II : Travail dissimulé (Articles R8221-1 à R8224-1)
Chapitre Ier : Interdictions (Articles R8221-1 à R8221-3)
Chapitre II : Obligations et solidarité financière des donneurs d'ordre et des maîtres d'ouvrage (Articles R8222-1 à D8222-8)
Chapitre III : Droits des salariés (Articles D8223-1 à D8223-3)
Chapitre IV : Dispositions pénales (Article R8224-1)
Titre III : Marchandage (Articles D8232-1 à R8234-1)
Chapitre Ier : Interdiction
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Chapitre II : Obligations et solidarité financière du donneur d'ordre (Article D8232-1)
Chapitre III : Actions en justice (Articles D8233-1 à D8233-2)
Chapitre IV : Dispositions pénales (Article R8234-1)
Titre IV : Prêt illicite de main-d'œuvre (Articles R8242-1 à R8242-2)
Chapitre Ier : Interdiction
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Chapitre II : Actions en justice (Articles R8242-1 à R8242-2)
Chapitre III : Dispositions pénales
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
Titre V : Emploi d'étrangers sans titre de travail (Articles R8252-1 à R8256-1)
Chapitre Ier : Interdictions
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Chapitre II : Droits du salarié étranger (Articles R8252-1 à R8252-13)
Section 1 : Information des étrangers sans titre au regard de leurs droits (Article R8252-1)
Section 2 : Le document d'information (Article R8252-2)
Section 3 : Modalités de paiement, de recouvrement et de versement des salaires et indemnités dus au salarié étranger sans titre (Articles R8252-4 à R8252-13)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R8252-4 à R8252-5)
Sous-section 2 : Paiement spontané par l'employeur des salaires et indemnités dus au salarié étranger sans titre (Articles R8252-6 à R8252-7)
Sous-section 3 : Recouvrement forcé des salaires et indemnités dus au salarié étranger sans titre (Articles R8252-8 à R8252-9)
Sous-section 4 : Recouvrement des sommes dues au salarié étranger sans titre sur décision judiciaire (Articles R8252-10 à R8252-13)
Chapitre III : Contribution spéciale (Articles R8253-1 à R8253-4)
Chapitre IV : Solidarité financière du donneur d'ordre (Articles D8254-1 à D8254-14)
Chapitre V : Actions en justice
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Chapitre VI : Dispositions pénales (Article R8256-1)
Titre VI : Cumuls irréguliers d'emplois (Articles D8261-1 à R8262-2)
Titre VII : Contrôle du travail illégal (Articles D8271-1 à R8272-11)
Chapitre Ier : Compétence des agents (Article D8271-1)
Chapitre II : Sanctions administratives (Articles D8272-1 à R8272-11)
Section 1 : Refus d'attribution et remboursement des aides publiques (Articles D8272-1 à D8272-6)
Section 2 : Dispositions relatives à la fermeture administrative et à l'exclusion des contrats administratifs mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative (Articles R8272-7 à R8272-11)
Chapitre III : Coordination interministérielle de la lutte contre le travail illégal
Livre III : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles D8322-1 à R8323-1)
Titre Ier : Dispositions générales
Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles D8322-1 à R8323-1)
Chapitre Ier : Dispositions générales
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Chapitre II : Inspection du travail (Articles D8322-1 à R8322-2)
Chapitre III : Lutte contre le travail illégal (Article R8323-1)
Titre III : Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises
Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
Partie législative ancienne (Articles L143-11-4 à L981-4)
Livre Ier : Conventions relatives au travail (Articles L143-11-4 à L154-3)
Titre préliminaire : Dialogue social
Titre Ier : Contrat d'apprentissage
Dispositions applicables aux contrats conclus avant le 1er juillet 1972
Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972
Chapitre V : Généralités.
Chapitre VI : Des centres de formation d'apprentis.
Chapitre VII : Du contrat d'apprentissage
Section 2 : Conditions du contrat.
Section 3 : Formation et résolution du contrat.
Chapitre VII bis : Du statut de l'apprenti.
Chapitre VIII : Dispositions financières.
Chapitre IX : Dispositions diverses.
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972 *DATE*
CHAPITRE V : GENERALITES.
CHAPITRE VI : DES CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS .
CHAPITRE VII : DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE
SECTION 1 : DEFINITION ET REGIME JURIDIQUE *DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE*.
SECTION 2 : CONDITIONS DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE .
SECTION 2 : CONDITIONS DU CONTRAT
SECTION 3 : FORMATION ET RESOLUTION DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE .
CHAPITRE VII bis : DU STATUT DE L'APPRENTI .
Chapitre IX : DISPOSITIONS DIVERSES.
Titre Ier : Contrat d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972
Titre II : Contrat de travail
Chapitre préliminaire.
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : REGLES PROPRES AU CONTRAT DE TRAVAIL
SECTION 1 : CONTRAT A DUREE DETERMINEE.
Sous-section 1 : Règles générales
- Article L122-1
- Article L122-1-1
- Article L122-1-1-1
- Article L122-1-2
- Article L122-2
- Article L122-2-1
- Article L122-3
- Article L122-3-1
- Article L122-3-2
- Article L122-3-3
- Article L122-3-4
- Article L122-3-4-1
- Article L122-3-5
- Article L122-3-6
- Article L122-3-7
- Article L122-3-8
- Article L122-3-9
- Article L122-3-10
- Article L122-3-11
- Article L122-3-12
- Article L122-3-13
- Article L122-3-14
- Article L122-3-15
- Article L122-3-16
- Article L122-3-17
- Article L122-3-17-1
Sous-section 2 : Le contrat vendanges
Section 2 : Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée
Sous-section 1 : Résiliation du contrat
- Article L122-4
- Article L122-5
- Article L122-6
- Article L122-7
- Article L122-8
- Article L122-9
- Article L122-9-1
- Article L122-10
- Article L122-11
- Article L122-12
- Article L122-12-1
- Article L122-13
- Article L122-14
- Article L122-14-1
- Article L122-14-2
- Article L122-14-3
- Article L122-14-4
- Article L122-14-5
- Article L122-14-7
- Article L122-14-8
- Article L122-14-9
- Article L122-14-10
- Article L122-14-11
- Article L122-14-12
- Article L122-14-13
Sous-section 2 : Conseiller du salarié
Section 3 : Conséquences de la rupture du contrat.
Section 4 : Règles particulières aux personnes intéressées par le service national, aux jeunes gens astreints aux obligations imposées par le service préparatoire et aux hommes rappelés au service national.
Section 4-1 : Règles particulières aux salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local
Section 4-1 : Règles particulières aux salariés candidats ou élus à l'Assemblée nationale ou au Sénat.
Section 4-2 : Règles particulières aux salariés devenus physiquement inaptes à leur emploi
Section 4-3 : Dispositions particulières aux personnes exerçant une activité dans la réserve opérationnelle
Section 4-4 : Règles particulières aux personnes ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle
Section 4-5 : Règles particulières aux salariés ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve de sécurité civile
Section 4-6 : Règles particulières applicables aux salariés participant à des opérations de secours
Section 4-7 : Règles particulières applicables aux salariés membres de la réserve sanitaire.
Section 5 : Protection de la maternité et éducation des enfants.
- Article L122-25
- Article L122-25-1
- Article L122-25-1-1
- Article L122-25-1-2
- Article L122-25-2
- Article L122-25-2-1
- Article L122-25-3
- Article L122-25-4
- Article L122-26
- Article L122-26-1
- Article L122-26-2
- Article L122-26-3
- Article L122-26-4
- Article L122-27
- Article L122-28
- Article L122-28-1
- Article L122-28-2
- Article L122-28-3
- Article L122-28-4
- Article L122-28-5
- Article L122-28-6
- Article L122-28-7
- Article L122-28-8
- Article L122-28-9
- Article L122-28-10
- Article L122-29
- Article L122-30
- Article L122-31
- Article L122-32
Section 5-1 : Règles particulières aux salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.
Section 5-2 : Congé pour la création d'entreprise, congé sabbatique
Sous-section 1 : Dispositions spécifiques au congé pour la création d'entreprise.
Sous-section 2 : Dispositions spécifiques au congé sabbatique.
Sous-section 3 : Dispositions communes au congé pour la création d'entreprise et au congé sabbatique.
Section 5-2 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise ou l'exercice de responsabilités de direction au sein d'une entreprise répondant aux critères de jeune entreprise innovante et congé sabbatique
Sous-section 1 : Dispositions relatives au congé et à la période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise ou l'exercice de responsabilités de direction au sein d'une entreprise répondant aux critères de jeune entreprise innovante
Sous-section 2 : Dispositions spécifiques au congé sabbatique.
Sous-section 3 : Dispositions communes au congé pour la création d'entreprise ou l'exercice de responsabilités de direction au sein d'une entreprise répondant aux critères de jeune entreprise innovante et au congé sabbatique
Section 5-2 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise et congé sabbatique
Sous-section 1 : Dispositions relatives au congé et à la période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise.
Sous-section 2 : Dispositions spécifiques au congé sabbatique.
Sous-section 3 : Dispositions communes au congé pour la création d'entreprise et au congé sabbatique.
Section 6 : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire
SECTION 6 : REGLEMENT INTERIEUR
SOUS-SECTION 1 : REGLEMENT INTERIEUR.
SECTION 6 : PROTECTION DES SALARIES ET DROIT DISCIPLINAIRE
SOUS-SECTION 2 : PROTECTION DES SALARIES ET DROIT DISCIPLINAIRE.
Section 7 : Discriminations
Section 8 : Harcèlement
Chapitre III : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Chapitre IV : Travail temporaire
Chapitre IV bis : Travail à temps partagé
Chapitre V : Marchandage.
Chapitre VI : Cautionnements.
Chapitre VII : GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS.
Chapitre VII bis : Dispositions spécifiques aux groupements d'employeurs composés d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales.
Chapitre VIII : Associations intermédiaires.
Chapitre VIII : Associations à but non lucratif
Chapitre IX : Services aux personnes (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007 au plus tard).
Chapitre IX : Services à la personne
Chapitre IX : Services aux personnes
Chapitre X : Dispositions diverses relatives au développement social urbain
Titre III : Conventions et accords collectifs de travail
Chapitre Ier : Champ d'application.
Chapitre II : Nature et validité des conventions et accords collectifs de travail
Section 1 : Dispositions communes.
Section 2 : Conventions collectives de branches et accords professionnels et interprofessionnels.
Section 3 : Conventions et accords collectifs d'entreprise.
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Sous-section 2 : Négociation obligatoire.
Sous-section 2 : Négociation annuelle obligatoire.
Section 4 : Dispositions particulières aux entreprises de moins de cinquante salariés
Section 4 : Commissions paritaires
SECTION 4 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ENTREPRISES DE MOINS DE ONZE SALARIES.
Chapitre III : Conventions et accords susceptibles d'être étendus et procédures d'extension et d'élargissement
Chapitre III : CONVENTIONS ET ACCORDS SUSCEPTIBLES D'ETRE ETENDUS
SECTION 1 : CONVENTIONS ET ACCORDS SUSCEPTIBLES D'ETRE ETENDUS.
Chapitre IV : CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES PUBLIQUES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL.
Chapitre V : Application des conventions et accords collectifs de travail.
Chapitre VI : Commission nationale de la négociation collective.
Chapitre VII : Dispositions finales.
Titre III : CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
Titre IV : Salaire. (Articles L143-11-4 à L148-3)
Chapitre préliminaire : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
Chapitre Ier : Salaire minimum de croissance
Chapitre II : Heures supplémentaires - Prime de transport - Conversion de certains avantages en nature.
Chapitre II : Heures supplémentaires
Chapitre III : PAIEMENT DU SALAIRE (Articles L143-11-4 à L143-11-9)
SECTION 1 : MODE DE PAIEMENT DU SALAIRE .
Section 2 : Privilèges et garanties de la créance de salaire. (Articles L143-11-4 à L143-11-9)
SECTION 2 : PRIVILEGES ET GARANTIES DE LA CREANCE DU SALAIRE .
Section 3 : Prescription de l'action en paiement du salaire.
Section 4 : Dispositions diverses.
Chapitre IV : Retenues sur le salaire.
Chapitre V : Saisie-arrêt et cession de rémunérations dues par un employeur.
Chapitre V : Saisie et cession de rémunérations dues par un employeur.
Chapitre VI : Salaire de la femme mariée.
Chapitre VII : Règles particulières au contrôle et à la répartition des pourboires.
Chapitre VIII : Economats. (Articles L148-2 à L148-3)
Titre IV : SALAIRES
Chapitre III : PAIEMENT DU SALAIRE
SECTION 2 : PRIVILEGES ET GARANTIES DE LA CREANCE DU SALAIRE.
Titre V : Pénalités (Article L154-3)
Chapitre Ier : Contrat d'apprentissage.
Chapitre Ier : Apprentissage.
Chapitre II : Contrat de travail
SECTION 1 : LOUAGE DE SERVICES - REGLEMENT INTERIEUR.
Section 1 : Contrat de travail
Règlement intérieur
Sous-section 1 : Contrat de travail.
Sous-section 2 : Règlement intérieur.
Section 1 : Contrat de travail - Règlement intérieur
Section 2 : Travail temporaire.
Section 3 : Marchandage
Section 4 : Cautionnement.
Section 5 : Groupements d'employeurs.
Section 6 : Corruption
Section 7 : Violation des secrets de fabrique
Chapitre III : Conventions et accords collectifs de travail.
Chapitre IV : SALAIRES
SECTION 1 : RETENUES SUR LE SALAIRE.
Chapitre IV : SALAIRE (Article L154-3)
LIVRE 1 : CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
TITRE 1 : CONTRAT D'APPRENTISSAGE
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972 *DATE*
CHAPITRE 5 : GENERALITES.
CHAPITRE 6 : DES CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS.
CHAPITRE 7 : DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE
SECTION 2 : CONDITIONS DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE .
Titre 5 : PENALITES
Chapitre 2 : CONTRAT DE TRAVAIL
SECTION 2 : TRAVAIL TEMPORAIRE.
SECTION 3 : MARCHANDAGE
CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
CONTRAT D'APPRENTISSAGE
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972 *DATE*
CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS .
DEFINITION ET REGIME JURIDIQUE DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE .
CONDITIONS DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE .
FORMATION ET RESOLUTION DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE .
STATUT DE L'APPRENTI .
DISPOSITIONS FINANCIERES .
CONTRAT DE TRAVAIL .
DISPOSITIONS GENERALES.
REGLES PROPRES AU CONTRAT DE TRAVAIL .
RESILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE .
(REGLES PARTICULIERES AUX FEMMES EN COUCHES)
PROTECTION DE LA MATERNITE ET EDUCATION DES ENFANTS .
(REGLES PARTICULIERES AUX FEMMES EN COUCHES ET AUX MERES ADOPTIVES)
PROTECTION DE LA MATERNITE ET EDUCATION DES ENFANTS .
REGLEMENT INTERIEUR .
LOUAGE DE SERVICES.
PROTECTION DE LA MATERNITE ET EDUCATION DES ENFANTS.
REGLES PARTICULIERES AUX FEMMES EN COUCHES ET AUX MERES ADOPTIVES)
PROTECTION DE LA MATERNITE ET EDUCATION DES ENFANTS .
LOUAGE D'INDUSTRIE OU MARCHE D'OUVRAGE .
TRAVAIL TEMPORAIRE .
REGLES GENERALES.
REGLES SPECIALES EN MATIERE DE RELATIONS DE TRAVAIL .
REGLES DE CONTROLE .
MARCHANDAGE .
CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
CHAMP D'APPLICATION .
NATURE ET VALIDITE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL .
CONVENTIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE ETENDUES ET PROCEDURE D'EXTENSION .
CONVENTIONS COLLECTIVES DANS LES ENTREPRISES PUBLIQUES .
EXECUTION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL .
COMMISSION SUPERIEURE DES CONVENTIONS COLLECTIVES .
SALAIRE
EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES .
SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE *SMIC* .
PAIEMENT DU SALAIRE
MODE DE PAIEMENT DU SALAIRE .
PRIVILEGES ET GARANTIES DE LA CREANCE DE SALAIRE .
PRIVILEGES ET GARANTIES DE LA CREANCE DU SALAIRE .
PENALITES
CONTRAT DE TRAVAIL
LOUAGE DE SERVICES - REGLEMENT INTERIEUR .
TRAVAIL TEMPORAIRE .
Livre II : Réglementation du travail (Articles L212-4-4 à L221-1)
Chapitre préliminaire
Titre Ier : Conditions du travail (Article L212-4-4)
Chapitre Ier : Age d'admission
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Emploi des enfants dans les spectacles et les professions ambulantes - Emploi des enfants comme mannequins dans la publicité et la mode.
Section 2 : Emploi des enfants dans les spectacles et les professions ambulantes.
Emploi des enfants comme mannequins dans la publicité et la mode.
Chapitre II : Durée du travail (Article L212-4-4)
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Travail à temps choisi (Article L212-4-4)
Paragraphe 1 : Horaires individualisés.
Paragraphe 2 : Travail à temps partiel. (Article L212-4-4)
PARAGRAPHE 3 : ENCOURAGEMENT A LA PRATIQUE DU SPORT.
Paragraphe 3 : Travail intermittent.
Paragraphe 4 : Encouragement à la pratique du sport.
SECTION 3 : HEURES SUPPLEMENTAIRES.
SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX FEMMES .
Section 4 : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs.
SECTION 5 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX JEUNES TRAVAILLEURS .
Section 5 : Dispositions particulières relatives aux cadres
Section 6 : Journée de solidarité
Section 7 : Dispositions particulières relatives à certains salariés du secteur des transports
Chapitre III : TRAVAIL DE NUIT
Titre II : Repos et congés (Article L221-1)
Chapitre préliminaire : Repos quotidien
Chapitre Ier : Repos hebdomadaire. (Article L221-1)
- Article L221-1
- Article L221-2
- Article L221-3
- Article L221-4
- Article L221-5
- Article L221-5-1
- Article L221-6
- Article L221-7
- Article L221-8
- Article L221-8-1
- Article L221-9
- Article L221-10
- Article L221-11
- Article L221-12
- Article L221-13
- Article L221-14
- Article L221-15
- Article L221-16
- Article L221-16-1
- Article L221-17
- Article L221-18
- Article L221-19
- Article L221-20
- Article L221-21
- Article L221-22
- Article L221-23
- Article L221-24
- Article L221-25
- Article L221-26
- Article L221-27
Chapitre II : JOURS FERIES
Chapitre III : Congés annuels
Chapitre IV : Repos des femmes en couches et des femmes allaitant leurs enfants.
Chapitre V : Congés non rémunérés
Section 1 : Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse.
Section 2 : Congés d'éducation ouvrière.
Section 3 : Congé mutualiste.
Section 4 : Congé de représentation
Section 5 : Congé de solidarité internationale
Section 6 : Congé de solidarité familiale
Section 6 : Congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie
Section 7 : Congé de soutien familial
Section 8 : Congé pour acquisition de la nationalité.
Chapitre VI : Congés pour événements familiaux.
Chapitre VII : Compte épargne-temps
Titre II : REPOS
Chapitre Ier : REPOS HEBDOMADAIRE.
Chapitre II : JOURS FERIES
SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES.
Titre II : CONGES
Chapitre III : CONGES ANNUELS
SECTION 2 : DUREE DU CONGE *PAYE*.
Titre III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
Chapitre préliminaire : Principes généraux de prévention
Chapitre Ier : Dispositions générales.
- Article L231-1
- Article L231-1-1
- Article L231-1-2
- Article L231-1-3
- Article L231-2
- Article L231-2-1
- Article L231-2-2
- Article L231-3
- Article L231-3-1
- Article L231-3-2
- Article L231-3-3
- Article L231-4
- Article L231-5
- Article L231-5-1
- Article L231-6
- Article L231-7
- Article L231-7-1
- Article L231-7-1
- Article L231-8
- Article L231-8-1
- Article L231-8-2
- Article L231-9
- Article L231-10
- Article L231-11
- Article L231-12
- Article L231-13
- Article L231-14
Chapitre II : Hygiène.
Chapitre III : Sécurité.
Chapitre IV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs.
Chapitre V : Dispositions spéciales applicables aux opérations de construction dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité du travail.
Chapitre V : Dispositions particulières applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil
Chapitre VI : COMITES D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Titre III : HYGIENE ET SECURITE .
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GENERALES
Titre III : SECURITE
Chapitre III : SECURITE.
Titre IV : Médecine du travail.
Titre IV : Services de santé au travail.
Titre V : Service social du travail.
Titre VI : Pénalités.
Chapitre Ier : Conditions du travail
Emploi des enfants dans les spectacles et professions ambulantes
Emploi des enfants comme mannequins dans la publicité et la mode
Emploi des enfants dans les spectacles et professions ambulantes; emploi des enfants comme mannequins dans la publicité et la mode.
Chapitre Ier : Conditions du travail - Emploi des enfants dans les spectacles et professions ambulantes - Emploi des enfants comme mannequins dans la publicité et la mode
Chapitre III : Hygiène et sécurité.
Chapitre IV : Médecine du travail.
Chapitre V : Service social du travail.
REGLEMENTATION DU TRAVAIL
CONDITIONS DU TRAVAIL
DUREE DU TRAVAIL
DISPOSITIONS GENERALES.
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL .
TRAVAIL A TEMPS PARTIEL.
HEURES SUPPLEMENTAIRES .
DISPOSITIONS RELATIVES AUX JEUNES TRAVAILLEURS .
DUREE
HEURES SUPPLEMENTAIRES .
CONDITIONS
REPOS HEBDOMADAIRE .
CONGES ANNUELS
DUREE DU CONGE *PAYE*.
DUREE DU CONGE .
INDEMNITES DE CONGE.
CONGES NON REMUNERES
HYGIENE ET SECURITE .
DISPOSITIONS GENERALES.
HYGIENE .
SECURITE .
DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX FEMMES ET AUX JEUNES TRAVAILLEURS .
SECURITE .
PENALITES
HYGIENE ET SECURITE .
LIVRE 2 : REGLEMENTATION DU TRAVAIL
TITRE 1 : CONDITIONS DU TRAVAIL
CHAPITRE 2 : DUREE DU TRAVAIL
SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES.
SECTION 2 : TRAVAIL A TEMPS CHOISI
PARAGRAPHE 3 : TRAVAIL INTERMITTENT.
SECTION 3 : HEURES SUPPLEMENTAIRES.
REGLEMENT DU TRAVAIL
CONGES NON REMUNERES
CONGES DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE PROMOTION SOCIALE .
Livre II : REGLEMENT DU TRAVAIL
Titre II : CONGES
Chapitre VI : CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX.
REGLEMENTATION DU TRAVAIL HYGIENE ET SECURITE .
Livre III : Placement et emploi (Articles L320-4 à L351-14)
Titre Ier : Placement
Chapitre préliminaire.
Chapitre Ier : Service public du placement
Section 1 : Organismes qui concourent au service public du placement.
Section 2 : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi
Section 3 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
Section 4 : Agence nationale pour l'emploi.
Section 5 : Rôle des collectivités territoriales
Section 6 : Dispositions diverses.
Chapitre Ier : Service public de l'emploi
Section 1 : Organismes concourant au service public de l'emploi.
Section 2 : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi
Section 3 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
Section 4 : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi.
Section 5 : Rôle des collectivités territoriales, de leurs groupements et des maisons de l'emploi.
Section 6 : Dispositions diverses.
Chapitre II : Placement privé
Titre II : Emploi (Articles L320-4 à L323-34)
Chapitre préliminaire : Gestion de l'emploi et des compétences - Prévention des conséquences des mutations économiques. (Article L320-4)
Chapitre préliminaire : Déclaration de mouvements de main-d'oeuvre.
Chapitre Ier : Licenciement pour motif économique. (Articles L321-4-2 à L321-13)
Chapitre Ier : CONTROLE DE L'EMPLOI .
Chapitre II : Fonds national de l'emploi
Section 1 : Fonds national de l'emploi.
- Article L322-1
- Article L322-2
- Article L322-2-1
- Article L322-3
- Article L322-3-1
- Article L322-4
- Article L322-4-1
- Article L322-4-1
- Article L322-4-2
- Article L322-4-3
- Article L322-4-4
- Article L322-4-5
- Article L322-4-6
- Article L322-4-6
- Article L322-4-6-1
- Article L322-4-6-2
- Article L322-4-6-3
- Article L322-4-6-4
- Article L322-4-6-5
- Article L322-4-7
- Article L322-4-7
- Article L322-4-8
- Article L322-4-9
- Article L322-4-9
- Article L322-4-10
- Article L322-4-10
- Article L322-4-11
- Article L322-4-11
- Article L322-4-12
- Article L322-4-12
- Article L322-4-13
- Article L322-4-13
- Article L322-4-15
- Article L322-4-15
- Article L322-4-15-1
- Article L322-4-15-2
- Article L322-4-15-3
- Article L322-4-15-4
- Article L322-4-15-5
- Article L322-4-15-6
- Article L322-4-15-7
- Article L322-4-15-8
- Article L322-4-15-9
- Article L322-4-16
- Article L322-4-16-1
- Article L322-4-16-2
- Article L322-4-16-3
- Article L322-4-16-4
- Article L322-4-16-5
- Article L322-4-16-6
- Article L322-4-16-7
- Article L322-4-16-8
- Article L322-4-17
- Article L322-4-17-1
- Article L322-4-17-2
- Article L322-4-17-3
- Article L322-4-17-4
- Article L322-4-18
- Article L322-4-19
- Article L322-4-20
- Article L322-4-21
- Article L322-5
- Article L322-5-1
- Article L322-6
Section 2 : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi, dans le cadre des accords sur l'emploi.
Section 2 : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et à l'articulation de l'emploi et de la vie personnelle et familiale.
Section 2 bis : Soutien à la création ou à la reprise, par contrat d'appui, d'une activité économique.
Section 2 ter : Aides de l'Etat au développement de l'emploi et des compétences
PRIME DE MOBILITE DES JEUNES
SECTION 3 : CHOMAGE PARTIEL.
Section 3 : Chômage partiel et temps réduit indemnisé de longue durée
Section 3 : Chômage partiel.
Chapitre II bis : Dispositions relatives au travail à temps partiel
Chapitre II bis : Prime de retour à l'emploi
Chapitre II ter : Dispositions relatives aux embauches dans les zones de redynamisation urbaine et dans les zones de revitalisation rurale (Article L322-14)
Chapitre III : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs (Articles L323-2 à L323-34)
Section 1 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés. (Articles L323-2 à L323-8-8)
Section 2 : Dispositions propres aux travailleurs handicapés (Articles L323-21 à L323-34)
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Réadaptation - Rééducation - Formation professionnelle et réentraînement au travail.
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux travailleurs handicapés employés en milieu ordinaire de travail. (Article L323-21)
Sous-section 4 : Travail protégé
Sous-section 5 : Dispositions d'exécution. (Article L323-34)
Section 3 : Commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés.
Section 4 : Handicapés sociaux.
Section 5 : Emploi obligatoire des pères de famille.
Chapitre IV : Cumuls d'emplois - Travail dissimulé
Chapitre IV : Cumuls d'emplois
Travail clandestin
Section 1 : Cumuls d'emplois.
Section 2 : Travail clandestin.
Travail dissimulé
Section 2 : Travail dissimulé.
Chapitre V : Répression du travail illégal.
Titre III : AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI
Titre III : AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI - CONSEIL SUPERIEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Chapitre II : CONSEIL SUPERIEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES.
Titre III : Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Titre IV : Main-d'oeuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs
Titre IV : Main-d'oeuvre étrangère et protection de la main-d'oeuvre nationale
Chapitre Ier : Dispositions spéciales à la main-d'oeuvre étrangère
Section 1 : Travailleurs étrangers
Section 2 : Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
(en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007 au plus tard)
Section 2 : Office des migrations internationales.
Titre IV : MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE
Chapitre Ier : DISPOSITIONS SPECIALES A LA MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE
SECTION 1 : TRAVAILLEURS ETRANGERS.
SECTION 2 : OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION *ONI*.
Chapitre II : Protection de la main-d'oeuvre nationale.
Titre V : TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI (Articles L351-5-1 à L351-14)
Chapitre Ier : GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI (Articles L351-5-1 à L351-14)
SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES.
Section 1 : Régime d'assurance (Articles L351-5-1 à L351-8)
Section 2 : Régime de solidarité.
SECTION 2 : DISPOSITIONS FINANCIERES.
Section 3 : Régimes particuliers. (Articles L351-13 à L351-14)
Section 4 : Maintien des droits au revenu de remplacement
SECTION 3 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS.
SECTION 4 : DISPOSITIONS DIVERSES.
Section 5 : Institutions gestionnaires.
Section 6 : Dispositions diverses.
SECTION 1 : GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI.
Chapitre Ier : GARANTIE DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES
Chapitre Ier : GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES
Chapitre Ier : GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI SECTION 2 : REGIME DE SOLIDARITE *BENEFICIAIRES*.
Chapitre II : Régime des accords conclus entre employeurs et travailleurs et relatifs aux allocations d'assurance des travailleurs privés d'emploi.
Chapitre II : REGIME DES ACCORDS CONCLUS ENTRE EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS RELATIFS AUX ALLOCATIONS D'ASSURANCE DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI.
Chapitre III : Dispositions particulières.
Chapitre IV : Aide au retour à l'emploi des travailleurs privés d'emploi
Titre VI : PENALITES
Chapitre Ier : PLACEMENT
Chapitre II : Emploi
Section 1 : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs
Section 1 : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs - Travailleurs handicapés.
SECTION 2 : CUMUL D'EMPLOI ET TRAVAIL CLANDESTIN
Section 2 : Travail clandestin
Section 2 : Travail dissimulé
Chapitre IV : Main-d'oeuvre étrangère et protection de la main-d'oeuvre nationale.
Chapitre IV : Main d'oeuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs
Chapitre IV : Main-d'oeuvre étrangère
(en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007 au plus tard)
Chapitre V : Travailleurs privés d'emploi.
Livre III : PLACEMENT
Titre Ier : PLACEMENT
Chapitre Ier : SERVICE PUBLIC DU PLACEMENT.
SECTION 3 : INSCRIPTION SUR LA LISTE DES DEMANDEURS D'EMPLOI.
Chapitre II : PLACEMENT PRIVE
SECTION 2 : PLACEMENT PAYANT.
PLACEMENT
SERVICE PUBLIC DU PLACEMENT .
Livre III : EMPLOI
Titre II : EMPLOI
Chapitre Ier : CONTROLE DE L'EMPLOI.
Chapitre II : FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI
SECTION 1 : FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI
Chapitre III : DISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS
SECTION 1 : EMPLOI OBLIGATOIRE DES MUTILES DE GUERRE ET ASSIMILES.
SECTION 2 : TRAVAILLEURS HANDICAPES
SOUS-SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES.
SOUS-SECTION 2 : DISPOSITIONS GENERALES.
SOUS-SECTION 2 : READAPTATION - REEDUCATION - FORMATION PROFESSIONNELLE ET REENTRAINEMENT AU TRAVAIL.
SOUS-SECTION 3 : PRIORITE D'EMPLOI ET DE PLACEMENT DES HANDICAPES.
SOUS-SECTION 4 : TRAVAIL PROTEGE.
SOUS-SECTION 5 : COMMISSION DEPARTEMENTALE DES HANDICAPES.
SOUS-SECTION 6 : DISPOSITIONS D'EXECUTION.
SECTION 2 bis : HANDICAPES SOCIAUX.
SECTION 3 : EMPLOI OBLIGATOIRE DES PERES DE FAMILLE.
Chapitre IV : TRAVAIL CLANDESTIN
SECTION 2 : TRAVAIL CLANDESTIN.
EMPLOI
CONTROLE DE L'EMPLOI .
FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI .
PRIME DE MOBILITE DES JEUNES .
DISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS
TRAVAILLEURS HANDICAPES .
READAPTATION - REEDUCATION - FORMATION PROFESSIONNELLE ET REENTRAINEMENT AU TRAVAIL .
PRIORITE D'EMPLOI ET DE PLACEMENT DES HANDICAPES .
TRAVAIL PROTEGE .
CUMULS D'EMPLOIS .
TRAVAIL CLANDESTIN .
PLACEMENT ET EMPLOI
AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI *ANPE* .
DISPOSITIONS SPECIALES A LA MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE
TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI .
DISPOSITIONS GENERALES
ALLOCATION D'AIDE PUBLIQUE .
ALLOCATION D'ASSURANCE .
DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS .
CREATIONS D'ENTREPRISES PAR LES SALARIES PRIVES D'EMPLOI.
REGIME DES ACCORDS CONCLUS ENTRE EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS ET RELATIFS AUX ALLOCATIONS D'ASSURANCE DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI .
TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOIS
GARANTIE DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS .
Livre 3 : PLACEMENT ET EMPLOI
Titre 6 : PENALITES
Chapitre 4 : MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE ET PROTECTION DE LA MAIN-D'OEUVRE NATIONALE
Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale (Articles L471-1 à L471-3)
Titre Ier : Les syndicats professionnels
Titre II : Les délégués du personnel
Titre III : Les comités d'entreprise
Chapitre Ier : Champ d'application.
Chapitre II : Attributions et pouvoirs
- Article L432-1
- Article L432-1 bis
- Article L432-1 ter
- Article L432-1-1
- Article L432-1-2
- Article L432-1-3
- Article L432-2
- Article L432-2-1
- Article L432-3
- Article L432-3-1
- Article L432-3-1-1
- Article L432-3-2
- Article L432-4
- Article L432-4-1
- Article L432-4-1-1
- Article L432-4-2
- Article L432-4-3
- Article L432-5
- Article L432-6
- Article L432-6-1
- Article L432-7
- Article L432-8
- Article L432-9
- Article L432-9-1
- Article L432-10
Chapitre III : Composition et élections.
Chapitre IV : Fonctionnement.
Chapitre V : Comités d'établissements et comité central d'entreprise.
Chapitre VI : Conditions de licenciement des représentants du personnel
Chapitre VIII : Bilan social.
Chapitre IX : Comité de groupe.
Chapitre X : Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire
Section 1 : Champ d'application.
Section 2 : Groupe spécial de négociation.
Section 3 : Comité d'entreprise européen mis en place en l'absence d'accord.
Section 4 : Répartition des sièges au groupe spécial de négociation et au comité d'entreprise européen mis en place en l'absence d'accord.
Section 5 : Dispositions communes
Chapitre XI : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne
Chapitre XII : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne.
Section 1 : Champ d'application.
Section 2 : Groupe spécial de négociation.
Section 3 : Dispositions relatives à l'implication des salariés en l'absence d'accord.
Section 4 : Dispositions applicables aux sociétés coopératives européennes non soumises à l'obligation de constitution du groupe spécial de négociation.
Section 5 : Dispositions relatives à la participation des salariés à l'assemblée générale ou aux assemblées de section ou de branche.
Section 6 : Dispositions communes.
Section 7 : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société coopérative européenne.
Titre IV : Intéressement, participation et plans d'épargne salariale
Titre V : Formation économique, sociale et syndicale
Titre VI : Droit d'expression des salariés
Titre VII : Fonds salariaux. (Articles L471-1 à L471-3)
Titre VIII : Pénalités
Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
Titre Ier : Les syndicats professionnels
Chapitre préliminaire.
Chapitre Ier : Statut juridique des syndicats
Section 1 : Objet et constitution.
Section 2 : Capacité civile.
Section 3 : Unions de syndicats.
Chapitre II : Exercice du droit syndical dans les entreprises
Section 1 : Dispositions générales.
SECTION 2 : SECTIONS SYNDICALES.
SECTION 3 : DELEGUES SYNDICAUX.
Section 4 : Dispositions complémentaires relatives à l'exercice du droit syndical dans les entreprises du secteur public.
Chapitre III : Marques syndicales.
Titre II : Les délégués du personnel
Chapitre Ier : Champ d'application.
Chapitre II : ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS.
Chapitre III : Composition et élections.
Chapitre IV : Fonctionnement.
Chapitre V : LICENCIEMENT DES DELEGUES DU PERSONNEL.
Chapitre VI : Dispositions générales.
Titre III : Les comités d'entreprise
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Attributions et pouvoirs.
Chapitre III : Composition et élections.
Chapitre IV : Fonctionnement.
Chapitre V : Comités d'établissements et comité central d'entreprise.
Chapitre V : COMITE D'ETABLISSEMENT ET COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE.
Chapitre VI : Conditions de licenciement des représentants du personnel
Chapitre VI : CONDITIONS DE LICENCIEMENT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL *PROCEDURE*.
Chapitre VII : Amélioration des conditions de travail.
Chapitre VIII : Bilan social.
Chapitre IX : Comité de groupe.
Chapitre X : Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire
Section 1 : Champ d'application.
Section 2 : Groupe spécial de négociation.
Section 3 : Comité d'entreprise européen mis en place en l'absence d'accord.
Section 4 : Répartition des sièges au groupe spécial de négociation et au comité d'entreprise européen mis en place en l'absence d'accord.
Section 5 : Dispositions communes
Titre IV : Intéressement et participation
Chapitre Ier : Intéressement des salariés à l'entreprise.
Chapitre Ier : Association ou intéressement des travailleurs à l'entreprise.
Chapitre 2 : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Section 1 : Régime obligatoire dans les entreprises de cinquante salariés et plus
Chapitre II : Participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises
Chapitre II : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Section 1 : Régime obligatoire dans les entreprises de cinquante salariés et plus
Section 1 : Régime obligatoire dans les entreprises de plus de cent salariés
Section 2 : Régime facultatif dans les entreprises de moins de cinquante salariés
Section 3 : Dispositions diverses
Chapitre III : Plans d'épargne d'entreprise.
Chapitre 3 : Plans d'épargne d'entreprise.
Chapitre IV : Dispositions communes
Titre V : Formation économique, sociale et syndicale
Chapitre Ier : Congé de formation économique, sociale et syndicale.
Chapitre II : Modalités de la formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales.
Titre V : EDUCATION OUVRIERE ET FORMATION SYNDICALE
Chapitre Ier : CONGE D'EDUCATION OUVRIERE.
Titre VI : PENALITES
Chapitre Ier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
SECTION 1 : STATUT JURIDIQUE DES SYNDICATS
SECTION 2 : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LES ENTREPRISES ET MARQUES SYNDICALES
Chapitre II : LES DELEGUES DU PERSONNEL
Chapitre III : LES COMITES D'ENTREPRISE
Chapitre III : COMITE D'ENTREPRISE
Titre VI : Droit d'expression des salariés
Chapitre Ier : Dispositions communes relatives au droit d'expression des salariés.
Chapitre II : Dispositions complémentaires relatives au droit d'expression des salariés dans les entreprises et établissements du secteur public.
Titre VI : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES
Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES.
Titre VII : PENALITES
Chapitre Ier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
SECTION 1 : STATUT JURIDIQUE DES SYNDICATS.
SECTION 2 : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LES ENTREPRISES ET MARQUES SYNDICALES.
Chapitre II : LES DELEGUES DU PERSONNEL.
Chapitre III : LES COMITES D'ENTREPRISE
Titre VII : FONDS SALARIAUX
Titre VIII : Pénalités
Chapitre Ier : Les syndicats professionnels
Section 1 : Statut juridique des syndicats.
Section 2 : Exercice du droit syndical dans les entreprises et marques syndicales
Chapitre II : Les délégués du personnel.
Chapitre III : Les comités d'entreprise.
Chapitre VI : Droit d'expression des salariés.
LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS, LA REPRESENTATION, LA PARTICIPATION ET L'INTERESSEMENT DES SALARIES
LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
STATUT JURIDIQUE DES SYNDICATS
OBJET ET CONSTITUTION .
CAPACITE CIVILE .
UNIONS DE SYNDICATS .
EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LES ENTREPRISES
DISPOSITIONS GENERALES .
SECTIONS SYNDICALES .
DELEGUES SYNDICAUX .
LES DELEGUES DU PERSONNEL .
LES COMITES D'ENTREPRISE
CHAMP D'APPLICATION .
ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS .
COMPOSITION ET ELECTIONS .
FONCTIONNEMENT .
COMITE D'ETABLISSEMENT ET COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE .
CONDITIONS DE LICENCIEMENT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL .
AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL .
BILAN SOCIAL .
INTERESSEMENT ET PARTICIPATION
ASSOCIATION OU INTERESSEMENT DES TRAVAILLEURS A L'ENTREPRISE .
PARTICIPATION DES SALARIES AUX FRUITS DE L'EXPANSION DES ENTREPRISES
REGIME OBLIGATOIRE DE PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS AUX FRUITS DE L'EXPANSION DANS LES ENTREPRISES DE PLUS DE CENT SALARIES .
REGIME DES ENTREPRISES NON SOUMISES AU REGIME DE PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS AUX FRUITS DE L'EXPANSION DES ENTREPRISES DE PLUS DE CENT SALARIES .
PLANS D'EPARGNE D'ENTREPRISE .
EDUCATION OUVRIERE ET FORMATION SYNDICALE
CONGE D'EDUCATION OUVRIERE .
FORMATION ECONOMIQUE ET SOCIALE DES TRAVAILLEURS APPELES A EXERCER DES FONCTIONS SYNDICALES .
CONFLITS DU TRAVAIL
CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD'HOMMES
ATTRIBUTIONS ET INSTITUTION DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES
ATTRIBUTION ET INSTITUTION DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
ORGANISATION DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES.
ORGANISATION ET FONCTIONNEMMENT DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES.
ELECTION DES PRUD'HOMMES
ELECTORAT .
ELIGIBILITE .
SCRUTIN, INSTALLATION DES PRUD'HOMMES, ELECTIONS COMPLEMENTAIRES .
SCRUTIN, INSTALLATION DES PRUDHOMMES
ELECTIONS COMPLEMENTAIRES.
ELECTION DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES
ELIGIBILITE.
ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES.
SCRUTIN, INSTALLATION DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES, ELECTIONS COMPLEMENTAIRES.
DISCIPLINE DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
STATUT DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES
BUREAU DE CONCILIATION, BUREAU DE JUGEMENT .
BUREAU DE CONCILIATION - BUREAU DE JUGEMENT - FORMATION DE REFERE
PROCEDURE DEVANT LES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
COMPETENCE DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES ET VOIES DE RECOURS CONTRE LEURS DECISIONS .
RECUSATION .
EMOLUMENTS, INDEMNITES, DROITS ALLOUES AUX SECRETAIRES, HUISSIERS ET TEMOINS .
DEPENSES DES CONSEILS DU PRUD'HOMMES .
DEPENSES DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE
DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE .
DISPOSITIONS FINALES
CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD OMMES
BUREAU DE CONCILIATION, BUREAU DE JUGEMENT .
CONFLITS COLLECTIFS
LA GREVE .
GREVE DANS LES SERVICES PUBLICS .
DISPOSITIONS GENERALES CONCERNANT LES PROCEDURES DE REGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL .
CONCILIATION .
MEDIATION .
ARBITRAGE
L'ARBITRE .
LA COUR SUPERIEURE D'ARBITRAGE .
EXECUTION DES ACCORDS DE CONCILIATION ET DES SENTENCES ARBITRALES .
PENALITES
CONFLITS COLLECTIFS .
Livre V : Conflits du travail
Titre Ier : Conflits individuels - Conseils de prud'hommes
Chapitre Ier : Attributions et institution des conseils de prud'hommes.
Chapitre II : Organisation et fonctionnement des conseils de prud'hommes.
Chapitre III : Election des conseillers prud'hommes
Chapitre IV : Statut des conseillers prud'hommes.
Chapitre V : Bureau de conciliation - Bureau de jugement - Formation de référé.
Chapitre VI : Procédure devant les conseils de prud'hommes.
Chapitre VIII : Récusation.
Chapitre X : Dépenses des conseils de prud'hommes.
Titre Ier : Conflits individuels
Conseils de prud'hommes
Chapitre Ier : Attributions et institution des conseils de prud'hommes.
Chapitre II : Organisation et fonctionnement des conseils de prud'hommes.
Chapitre III : Election des conseillers prud'hommes
Section 1 : Electorat, éligibilité et établissement des listes électorales
Paragraphe 1 : Electorat.
Paragraphe 2 : Eligibilité.
Paragraphe 3 : Etablissement des listes électorales.
Section 1 : Electorat, éligibilité et établissement des listes électorales et des listes de candidatures
Paragraphe 1 : Electorat.
Paragraphe 2 : Eligibilité.
Paragraphe 3 : Etablissement des listes électorales.
Paragraphe 4 : Etablissement des listes de candidatures
Section 2 : Scrutin, installation des conseillers prud'hommes, élections complémentaires.
Chapitre IV : Statut des conseillers prud'hommes.
Chapitre VI : Procédure devant les conseils de prud'hommes.
Chapitre XI : Dispositions applicables aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
Titre II : Conflits collectifs
TITRE III : PENALITES
CHAPITRE Ier : CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD'HOMMES
Chapitre Ier : Conflits individuels
Conseils de prud'hommes
Chapitre II : Conflits collectifs
CONFLITS DE TRAVAIL
CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD'HOMMES
ELECTION DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES
ELECTORAT.
LIVRE 5 : CONFLITS DU TRAVAIL
TITRE 1 : CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD'HOMMES
CHAPITRE 3 : ELECTION DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES
SECTION 1
PARAGRAPHE 3 : ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES.
CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL
SERVICES DE CONTROLE
INSPECTION DU TRAVAIL .
OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS .
Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
Titre Ier : Services de contrôle
Chapitre Ier : Inspection du travail.
- Article L611-1
- Article L611-2
- Article L611-3
- Article L611-4
- Article L611-4-1
- Article L611-4-1
- Article L611-5
- Article L611-6
- Article L611-7
- Article L611-8
- Article L611-9
- Article L611-10
- Article L611-11
- Article L611-12
- Article L611-12-1
- Article L611-13
- Article L611-14
- Article L611-15
- Article L611-15-1
- Article L611-16
Chapitre II : Inspection médicale du travail.
Titre II : Obligations des employeurs.
Titre III : Pénalités
Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions (Articles L742-1-1 à L742-2)
Titre Ier : Energie - Industries extractives
Titre Ier : Energie
Industries extractives
Chapitre Ier : Mines et carrières
Section 2 : Hygiène et sécurité
Services médicaux.
Chapitre II : Délégués mineurs
Section 1 : Elections.
Section 2 : Délégués permanents de la surface.
Titre II : Industries de transformation
Titre III : Bâtiments et travaux publics
Titre IV : Transports et télécommunications (Articles L742-1-1 à L742-2)
Titre V : Voyageurs, représentants et placiers.
Titre V : Voyageurs, représentants et placiers *vrp*.
Titre VI : Journalistes, artistes, mannequins
Titre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison, assistantes maternelles
Chapitre Ier : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation.
Chapitre II : Employés de maison.
Chapitre III : Assistantes maternelles
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Dispositions spéciales aux personnes employées par des particuliers.
Section 3 : Dispositions spéciales aux personnes employées par des personnes morales de droit privé.
Chapitre IV : Educateurs et aides familiaux
Titre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison, assistants maternels, éducateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs
Chapitre Ier : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation.
Chapitre II : Employés de maison.
Chapitre III : Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé
Section 1 : Dispositions communes.
Section 2 : Dispositions applicables aux assistants maternels.
Section 3 : Dispositions applicables aux assistants maternels employés par des particuliers.
Section 4 : Dispositions applicables aux assistants maternels et aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé.
Section 5 : Dispositions applicables aux assistants maternels employés par des personnes morales de droit privé.
Section 6 : Dispositions applicables aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé.
Chapitre IV : Educateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs
Titre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison, assistants maternels et assistants familiaux, éducateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs, permanents des lieux de vie
Chapitre Ier : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation.
Chapitre II : Employés de maison.
Chapitre III : Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé
Section 1 : Dispositions communes.
Section 2 : Dispositions applicables aux assistants maternels.
Section 3 : Dispositions applicables aux assistants maternels employés par des particuliers.
Section 4 : Dispositions applicables aux assistants maternels et aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé.
Section 5 : Dispositions applicables aux assistants maternels employés par des personnes morales de droit privé.
Section 6 : Dispositions applicables aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé.
Chapitre IV : Educateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs, permanents des lieux de vie
Titre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison, assistants maternels et assistants familiaux
Chapitre Ier : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation.
Chapitre II : Employés de maison.
Chapitre III : Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé
Section 1 : Dispositions communes.
Section 2 : Dispositions applicables aux assistants maternels.
Section 3 : Dispositions applicables aux assistants maternels employés par des particuliers.
Section 4 : Dispositions applicables aux assistants maternels et aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé.
Section 5 : Dispositions applicables aux assistants maternels employés par des personnes morales de droit privé.
Section 6 : Dispositions applicables aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé.
Chapitre IV : Educateurs et aides familiaux
TITRE VII : ASSISTANTES MATERNELLES.
Titre VIII : Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises
Chapitre Ier : Catégories particulières de travailleurs.
Chapitre II : Gérants non-salariés des succursales de maisons d'alimentation de détail.
Chapitre III : Situation des personnes bénéficiaires du contrat d'appui au projet d'entreprise pour la création ou la reprise d'une activité économique
Chapitre III : Halles centrales de Paris.
Chapitre IV : Dispositions relatives au conjoint salarié du chef d'entreprise.
Chapitre V : Sportifs professionnels
Chapitre V bis : Enseignants non permanents des établissements d'enseignement supérieur privé
Chapitre VI : Travail à façon
Titre IX : Pénalités
DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES PROFESSIONS
ENERGIE - INDUSTRIES EXTRACTIVES
DELEGUES MINEURS
FONCTIONS DES DELEGUES MINEURS DU FOND .
ELECTIONS .
INDUSTRIES DE TRANSFORMATION
TRAVAILLEURS A DOMICILE .
SALAIRES .
BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS
INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS PRIVES D'EMPLOI PAR SUITE D'INTEMPERIES .
TRANSPORTS ET TELECOMMUNICATIONS
MARINS .
VOYAGEURS, REPRESENTANTS ET PLACIERS *VRP* .
JOURNALISTES PROFESSIONNELS .
ARTISTES, AUTEURS, COMPOSITEURS, GENS DE LETTRES
ARTISTES DE SPECTACLE
PLACEMENT .
CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION .
EMPLOYES DE MAISON .
ASSISTANTES MATERNELLES.
ASSISTANCES MATERNELLES
DISPOSITIONS SPECIALES AUX PERSONNES EMPLOYEES PAR DES PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVE.
DISPOSITIONS RELATIVES A CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS ET D'ENTREPRISES
CATEGORIES PARTICULIERES DE TRAVAILLEURS .
GERANTS NON-SALARIES DES SUCCURSALES DE MAISONS D'ALIMENTATION DE DETAIL .
Livre VIII : Dispositions spéciales à l'outre-mer (Articles L800-4 à L812-1)
Titre préliminaire. (Articles L800-4 à L800-5)
Titre Ier : Conventions relatives au travail (Article L812-1)
Titre II : Réglementation du travail
Titre III : Placement et emploi
Chapitre préliminaire : Placement.
Chapitre Ier : Dispositions spéciales à la main-d'oeuvre étrangère.
Chapitre II : Emploi
Section 1 : Rémunération mensuelle minimale
Section 2 : Contrats d'accès à l'emploi
Section 3 : Travail dissimulé.
Section 4 : Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Section 5 : Aide à la création d'entreprise
Section 6 : Aide à la création d'emploi
Section 7 : Aide à la réinsertion professionnelle
Section 8 : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs
Chapitre III : Garantie de ressources des travailleurs privés d'emploi.
Titre V : Conflits du travail
Titre VIII : Pénalités
Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer
Titre préliminaire.
Titre Ier : Conventions relatives au travail
Chapitre Ier : Contrat d'apprentissage.
Chapitre II : Contrat de travail
Chapitre III : Conventions collectives
Chapitre IV : Salaires
Section 1 : Salaire minimum de croissance.
Titre II : Réglementation du travail
Chapitre Ier : Durée du travail.
Chapitre II : Services médicaux du travail.
Chapitre IV : Médecine du travail
Titre III : Placement et emploi
Chapitre préliminaire : Placement.
Chapitre Ier : Dispositions spéciales à la main-d'oeuvre étrangère.
Chapitre II : Emploi
Section 1 : Protection de la main-d'oeuvre nationale.
Section 1 : Rémunération mensuelle minimale
Section 2 : Contrats d'accès à l'emploi
Section 2 : Prime de mobilité des jeunes.
Section 3 : Travail dissimulé.
Section 3 : Cumuls d'emplois et travail clandestin.
Section 4 : Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Section 5 : Aide à la création d'entreprise
Section 6 : Aide à la création d'emploi
Section 7 : Aide à la réinsertion professionnelle
Section 8 : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs
Chapitre III : Garantie de ressources des travailleurs privés d'emploi.
Titre V : Conflits du travail
Chapitre II : Conflits collectifs
Titre VIII : Pénalités
Chapitre II : Réglementation du travail.
Chapitre III : Dispositions spéciales à la main-d'oeuvre étrangère
DISPOSITIONS SPECIALES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM*
CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE .
REGLEMENTATION DU TRAVAIL
DUREE DU TRAVAIL .
SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL .
PLACEMENT ET EMPLOI
DISPOSITIONS SPECIALES A LA MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE .
EMPLOI
PROTECTION DE LA MAIN-D'OEUVRE NATIONALE .
GARANTIE DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI .
LIVRE VIII : DISPOSITIONS SPECIALES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM TITRE III : PLACEMENT ET EMPLOI
CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS SPECIALES A LA MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE .
Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente.
Titre Ier : Des institutions de la formation professionnelle.
(en vigueur jusqu'à la date de publication du décret d'application prévu au 4e alinéa de l'art. L910-1)
Titre Ier : Des institutions de la formation professionnelle.
Titre V : De la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
Chapitre III : De la participation des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non-salariées
Titre II : Des conventions et des contrats de formation professionnelle
Chapitre Ier : Des conventions de formation professionnelle.
Chapitre II : Des contrats de formation professionnelle.
Titre II : Des conventions de formation professionnelle.
Titre III : Des droits individuels et des droits collectifs des salariés en matière de formation
Chapitre Ier : De la promotion individuelle et du congé de formation.
Section 1 : Congé de formation : dispositions communes
Section 2 : Congé de formation : dispositions particulières aux personnes qui ont été titulaires de contrats à durée déterminée.
Section 3 : Congé de bilan de compétences
Section 3 : Autres congés
Section 4 : Autres congés
Chapitre II : Des droits collectifs des salariés.
Chapitre II : Du plan de formation de l'entreprise
Chapitre III : Des droits collectifs des salariés.
Chapitre IV : De la validation des acquis de l'expérience
Titre III : DES DROITS COLLECTIFS DES SALARIES EN MATIERE DE FORMATION
Chapitre II : DES DROITS COLLECTIFS DES SALARIES.
Titre IV : De l'aide de l'Etat.
Chapitre Ier : De l'aide de l'Etat aux actions de formation professionnelle.
Chapitre II : De l'aide de l'Etat au remplacement de certains salariés en formation.
Titre V : De la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue.
Chapitre Ier : De la participation des employeurs occupant au minimum dix salariés
Chapitre II : De la participation des employeurs occupant moins de dix salariés
Chapitre III : De la participation des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non-salariées
Chapitre IV : De la contribution des employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle
Titre VI : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle et de leur protection sociale
Chapitre Ier : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle.
Chapitre II : De la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle.
Titre VII : Dispositions relatives aux agents de l'Etat et aux agents des collectivités locales.
Titre VIII : Des formations professionnelles en alternance.
Titre IX : Contrôle de la formation professionnelle continue
Dispositions diverses
Dispositions pénales
Chapitre Ier : Du contrôle de la formation professionnelle continue
Chapitre II : Dispositions diverses.
Chapitre III : Dispositions pénales.
Titre IX : Dispositions diverses et dispositions pénales
Chapitre Ier : Dispositions diverses.
Chapitre II : Dispositions pénales.
Titre IX : Contrôle de la formation professionnelle continue
Dispositions diverses
Dispositions pénales
Chapitre Ier : Du contrôle de la formation professionnelle continue.
Chapitre II : Dispositions diverses.
Chapitre III : Dispositions pénales.
FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE .
DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROMOTION INDIVIDUELLE ET AUX CONGES DE FORMATION .
INSTITUTIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE .
CONVENTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE .
CONGE DE FORMATION .
DE LA PROMOTION INDIVIDUELLE ET DU CONGE DE FORMATION.
AIDE DE L'ETAT .
PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE .
AIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE .
DISPOSITIONS RELATIVES AUX AGENTS DE L'ETAT ET AUX AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES .
PROTECTION SOCIALE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE .
Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie. (Articles L970-1 à L981-4)
Titre Ier : Des institutions de la formation professionnelle
Titre II : Des conventions et des contrats de formation professionnelle
Chapitre Ier : Des conventions de formation professionnelle.
Chapitre II : Des contrats de formation professionnelle.
Titre II : Des droits et des obligations des organismes de formation
Titre III : Des droits individuels et des droits collectifs des salariés en matière de formation
Chapitre Ier : De la promotion individuelle et du congé de formation
Section 1 : Congé de formation : dispositions communes
Section 2 : Congé de formation : dispositions particulières aux personnes qui ont été titulaires de contrats à durée déterminée.
Section 3 : Congé de bilan de compétences
Section 4 : Autres congés
Section 5 : Affectation des fonds collectés au titre du congé de formation.
Chapitre II : Du plan de formation de l'entreprise
Chapitre III : Du droit individuel à la formation
Chapitre IV : Des droits collectifs des salariés.
Chapitre V : De la validation des acquis de l'expérience
Titre IV : De l'aide de l'Etat
Titre IV : De la contribution de l'Etat et des régions
Titre V : De la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
Chapitre Ier : De la participation des employeurs occupant au minimum dix salariés
Chapitre II : De la participation des employeurs occupant moins de dix salariés
Chapitre III : De la participation des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non-salariées
Chapitre IV : De la contribution des employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle
Titre VI : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle et de leur protection sociale
Titre VII : Dispositions relatives aux agents de l'Etat et aux agents des collectivités locales.
Titre VII : Dispositions relatives à la formation professionnelle des agents publics tout au long de la vie. (Articles L970-1 à L970-6)
Titre VIII : Des contrats et des périodes de professionnalisation (Article L981-4)
Titre IX : Contrôle de la formation professionnelle continue - Dispositions diverses - Dispositions pénales
Titre IX : Contrôle de la formation professionnelle continue
Dispositions diverses
Dispositions pénales
Chapitre Ier : Du contrôle de la formation professionnelle continue.
Chapitre II : Dispositions diverses.
Livre IX : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
Titre II : CONVENTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE .
Titre III : DES DROITS INDIVIDUELS ET DES DROITS COLLECTIFS DES SALARIES EN MATIERE DE FORMATION
Chapitre Ier : DE LA PROMOTION INDIVIDUELLE ET DU CONGE DE FORMATION
Chapitre Ier : DE LA FORMATION INDIVIDUELLE ET DU CONGE DE FORMATION.
Titre V : DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE.
Titre V : PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE .
Titre V :DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE.
Titre VI : AIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Chapitre Ier : AIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE.
Chapitre VI : AIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Titre VI : DES AIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Chapitre Ier : DES AIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE.
Titre VIII : PROTECTION SOCIALE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE .
Titre IX : DISPOSITIONS DIVERSES
Chapitre Ier : DISPOSITIONS DIVERSES
FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
DE LA PROMOTION INDIVIDUELLE ET DU CONGE DE FORMATION.
DE LA PROMOTION INDIVIDUELLE ET DU CENTRE DE FORMATION.
DE LA FORMATION INDIVIDUELLE ET DU CONGE DE FORMATION.
Livre IX : FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
Titre III : DES DROITS INDIVIDUELS ET DES DROITS COLLECTIFS DES SALARIES EN MATIERE DE FORMATION
Chapitre Ier : DE LA PROMOTION INDIVIDUELLE ET DU CONGE DE FORMATION
Livre 9 : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
Titre 5 : DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R212-12 à R743-12)
CONFLITS DU TRAVAIL
CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD'HOMMES
DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE .
INSTITUTION DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
ORGANISATION DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA JURIDICTION.
ELECTION DES PRUD'HOMMES
ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES .
SCRUTIN, INSTALLATION DES PRUD'HOMMES, ELECTIONS COMPLEMENTAIRES.
DISCIPLINE DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
BUREAU DE CONCILIATION - BUREAU DE JUGEMENT - FORMATION DU REFERE.
BUREAU DE CONCILIATION - BUREAU DE JUGEMENT - FORMATION DE REFERE.
BUREAU DE CONCILIATION - BUREAU DE JUGEMENT .
PROCEDURE DEVANT LES CONSEILS DE PRUD'HOMMES
RECEVABILITE DES DEMANDES .
ASSISTANCE ET REPRESENTATION DES PARTIES .
SAISINE DU CONSEIL DES PRUD'HOMMES .
SAISINE DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES .
LA TENTATIVE DE CONCILIATION .
LE CONSEILLER RAPPORTEUR .
LE JUGEMENT .
LE REFERE PRUD'HOMAL .
L'EXECUTION DES JUGEMENTS .
DISPOSITIONS GENERALES ET DIVERSES .
COMPETENCE DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
OUVERTURE DES VOIES DE RECOURS CONTRE LES DECISIONS DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
VOIES DE RECOURS CONTRE LES DECISIONS DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES : L'OPPOSITION .
VOIES DE RECOURS CONTRE LES DECISIONS DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES : L'APPEL .
VOIES DE RECOURS CONTRE LES DECISIONS DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES : LE POURVOI EN CASSATION .
VOIES DE RECOURS CONTRE LES DECISIONS DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
COMPETENCE DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES ET VOIES DE RECOURS CONTRE LEURS DECISIONS .
RECUSATIONS .
EMOLUMENTS, INDEMNITES ET DROITS ALLOUES
CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEIL DE PRUDHOMMES
CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD OMMES
PROCEDURE DEVANT LES CONSEILS DE PRUD OMMES
LA TENTATIVE DE CONCILIATION .
CONFLITS COLLECTIFS
CONCILIATION .
COMPETENCE ET SIEGES DES COMMISSIONS DE CONCILIATION .
COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONCILIATION .
FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DE CONCILIATION .
COMMISSIONS DE CONCILIATION DANS LES PROFESSIONS AGRICOLES .
MEDIATION
PROCEDURE DE MEDIATION .
ETABLISSEMENT DES LISTES DE MEDIATEURS .
INDEMNISATION DES MEDIATEURS, DES EXPERTS ET DES PERSONNES QUALIFIEES .
PROCEDURE DE MEDIATION DANS LES PROFESSIONS AGRICOLES .
LA COUR SUPERIEURE D'ARBITRAGE
EXECUTION DES ACCORDS DE CONCILIATION ET DES SENTENCES ARBITRALES .
Livre Ier : Conventions relatives au travail
Titre Ier : Contrat d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus avant le 1er juillet 1972
Titre Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Chapitre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS AVANT LE 1ER JUILLET 1972
SECTION 1 : ETABLISSEMENT DU CONTRAT .
Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972
Chapitre VI : Des centres de formation d'apprentis
Section 1 : Des conventions portant création de centres de formation d'apprentis
Paragraphe 1 : Dispositions générales.
Paragraphe 2 : De l'organisation des centres.
Paragraphe 3 : Du fonctionnement pédagogique des centres.
Paragraphe 4 : De l'organisation financière des centres.
Section 2 : De la conclusion et du renouvellement des conventions.
Section 3 : Des conventions-cadre d'apprentissage.
Section 4 : Du personnel des centres de formation d'apprentis.
Section 5 : Du contrôle des centres de formation d'apprentis.
Chapitre VI : Des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
Section 1 : Des conventions portant création de centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
Paragraphe 1 : Dispositions générales.
Paragraphe 2 : De l'organisation des centres et des sections d'apprentissage.
Paragraphe 3 : Du fonctionnement pédagogique des centres et des sections d'apprentissage.
Paragraphe 4 : De l'organisation financière des centres et des sections d'apprentissage.
Section 2 : De la conclusion et du renouvellement des conventions.
Section 3 : Des conventions-cadre d'apprentissage.
Section 4 : Du personnel des centres de formation d'apprentis
Chapitre VI : CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS
SECTION 2 : CONCLUSION ET RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS
SECTION 4 : PERSONNEL DES CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS
Chapitre VII : Du contrat d'apprentissage
Paragraphe 1 : De l'agrément des entreprises
Paragraphe 1 : De l'agrément de l'employeur.
Paragraphe 1 : De la déclaration de l'employeur relative à l'organisation de l'apprentissage
Paragraphe 2 : De la durée de l'apprentissage.
Paragraphe 3 : Avis d'orientation
Certificat médical.
Paragraphe 4 : Du contenu des contrats d'apprentissage.
Paragraphe 5 : De l'enregistrement du contrat d'apprentissage.
Paragraphe 6 : Cas de l'apprenti employé par un ascendant.
Paragraphe 7 : Constatation de l'aptitude de l'apprenti.
Paragraphe 8 : Du titre de maître d'apprentissage confirmé
Chapitre VII bis : Du statut de l'apprenti.
Chapitre VIII : Des attributions des chambres de commerce et d'industrie, des chambres de métiers et des chambres d'agriculture en matière d'apprentissage.
Chapitre IX : DISPOSITIONS DIVERSES
A - DISPOSITIONS FINANCIERES.
B - Mesures provisoires d'adaptation en matière d'apprentissage
C - Mesures particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
D - Inspection de l'apprentissage
Dispositions générales.
E - Aménagements au bénéfice des personnes handicapées des dispositions relatives à l'apprentissage.
B - Mesures provisoires d'adaptation en matière d'apprentissage
Section 1 : Des accords provisoires
Paragraphe 1 : Dispositions générales.
Paragraphe 2 : Des accords simples.
Paragraphe 3 : Des accords de transformation et des avenants d'adaptation.
Paragraphe 4 : Dispositions relatives au personnel.
Section 2 : Dispositions transitoires relatives à l'agrément des employeurs.
Section 3 : Dispositions transitoires relatives aux exonérations de la taxe d'apprentissage.
C - Mesures particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, et de la Moselle.
D - Inspection de l'apprentissage
E - Aménagements au bénéfice des personnes handicapées des dispositions relatives à l'apprentissage.
B - Dispositions relatives aux organismes collecteurs
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972 *DATE*
Chapitre VI : DES FORMATION D'APPRENTIS
SECTION 1 : DES CONVENTIONS PORTANT CREATION DE CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS
PARAGRAPHE 1 : DISPOSITIONS GENERALES.
Chapitre VI : DES CENTRES DE FORMATION D' APPRENTIS
SECTION 1 : DES CONVENTIONS PORTANT CREATION DE CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS
PARAGRAPHE 1 : DISPOSITIONS GENERALES.
PARAGRAPHE 2 : DE L'ORGANISATION DES CENTRES .
PARAGRAPHE 3 : FONCTIONNEMENT PEDAGOGIQUE DES CENTRES .
PARAGRAPHE 3 : DU FONCTIONNEMENT PEDAGOGIQUE DES CENTRES .
SECTION 4 : DU PERSONNEL DES CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS .
Chapitre VII : DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE
PARAGRAPHE 1 : DE L'AGREMENT DE L'EMPLOYEUR .
PARAGRAPHE 2 : DE LA DUREE DE L'APPRENTISSAGE .
PARAGRAPHE 3 : AVIS D'ORIENTATION - CERTIFICAT MEDICAL .
PARAGRAPHE 6 : CAS DE L'APPRENTI EMPLOYE PAR UN ASCENDANT .
Chapitre VIII : DES ATTRIBUTIONS DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES CHAMBRES DE METIERS ET DES CHAMBRES D'AGRICULTURE EN MATIERE D'APPRENTISSAGE .
Chapitre IX : DISPOSITIONS DIVERSES
C - MESURES PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN, ET DE LA MOSELLE .
PARAGRAPHE 1 : MESURES D'ADAPTATION CONCERNANT LES DISPOSITIONS D'APPLICATION PERMANENTE DE LA LOI SUR L'APPRENTISSAGE .
PARAGRAPHE 2 : MESURES D'ADAPTATION CONCERNANT LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES .
D - INSPECTION DE L'APPRENTISSAGE
DISPOSITIONS GENERALES.
DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE .
E - AMENAGEMENTS AU BENEFICE DES PERSONNES HANDICAPEES DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'APPRENTISSAGE.
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS AVANT LE 1ER JUILLET 1972
Chapitre VII : DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE
PARAGRAPHE 1 : DE L'AGREMENT DE L'EMPLOYEUR.
DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972
Chapitre IX : DISPOSITIONS DIVERSES
D - INSPECTION DE L'APPRENTISSAGE
DISPOSITIONS GENERALES
Titre Ier : Contrat d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972
Chapitre V : Généralités
Chapitre VI : Des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
Section 1 : Des conventions portant création de centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
Section 2 : De la conclusion et du renouvellement des conventions.
Section 3 : Des conventions-cadres de coopération
Section 4 : Du personnel des centres de formation d'apprentis
Section 4 bis : Du personnel des sections d'apprentissage
Section 5 : Du contrôle des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage.
Chapitre VII : Du contrat d'apprentissage
Paragraphe 1 : De la déclaration de l'employeur relative à l'organisation de l'apprentissage
Paragraphe 2 : De la durée de l'apprentissage.
Paragraphe 3 : Avis d'orientation - Certificat médical.
Paragraphe 4 : Du contenu des contrats d'apprentissage.
Paragraphe 5 : De l'enregistrement du contrat d'apprentissage.
Paragraphe 6 : Cas de l'apprenti employé par un ascendant.
Paragraphe 7 : Constatation de l'aptitude de l'apprenti.
Paragraphe 8 : Du titre de maître d'apprentissage confirmé
Chapitre VII bis : Du statut de l'apprenti.
Chapitre VIII : Des attributions des chambres de commerce et d'industrie, des chambres de métiers et de l'artisanat et des chambres d'agriculture en matière d'apprentissage
Chapitre VIII : Des attributions des chambres de commerce et d'industrie, des chambres de métiers et des chambres d'agriculture en matière d'apprentissage
Chapitre IX : Dispositions diverses
B - Mesures provisoires d'adaptation en matière d'apprentissage
Section 1 : Des accords provisoires
Paragraphe 1 : Dispositions générales.
Titre II : Contrat de travail
Chapitre II : Contrat de travail
Section 1 : Contrat à durée déterminée
Section 1 : Règles générales.
Section 2 : Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée
Section 2 : Service national.
Section 3 : Service national.
Section 4 : Protection de la maternité et éducation des enfants.
Section 3 : Protection de la maternité et éducation des enfants.
Section 5 : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire
Section 4 : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire
Sous-section 1 : Règlement intérieur.
Sous-section 2 : Protection des salariés et droit disciplinaire.
Chapitre III : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Chapitre IV : Travail temporaire
Section 1 : Déclarations et justifications à fournir à l'autorité administrative.
Section 2 : Informations à fournir en application des articles L. 124-11 et L. 124-12.
Section 2 : Informations à fournir en application de l'article L. 124-11
Section 3 : Dispositions spéciales à certaines entreprises de travail temporaire et dispositions transitoires.
Section 4 : Règles applicables à la garantie financière exigée des entreprises de travail temporaire et à la substitution de l'utilisateur à l'entreprise de travail temporaire en cas de défaillance de celle-ci
Paragraphe 1 : Dispositions générales.
Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux différents modes de garantie.
Paragraphe 3 : Mise en oeuvre de la garantie.
Paragraphe 4 : Substitution de l'utilisateur à l'entrepreneur de travail temporaire en cas de défaillance de celui-ci.
Paragraphe 5 : Cessation de la garantie.
Section 5 : Dispositions diverses
Chapitre V : Marchandage.
Chapitre VI : Cautionnements.
Chapitre VII : Groupements d'employeurs.
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Dispositions particulières aux groupements d'employeurs ayant pour objet principal de mettre des remplaçants à la disposition des chefs d'exploitations ou d'entreprises mentionnées aux 1° à 4° de l'article L. 722-1 du code rural, des chefs d'entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ou des personnes physiques exerçant une profession libérale
Section 2 : Dispositions particulières aux groupements d'employeurs ayant pour objet principal de mettre des remplaçants à la disposition des exploitants agricoles et des chefs d'entreprise effectuant des travaux forestiers
Section 2 : Dispositions particulières aux groupements d'employeurs ayant pour objet principal de mettre des remplaçants à la disposition des exploitants agricoles
Section 3 : Dispositions particulières aux groupements d'employeurs composés d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales.
Section 4 : Dispositions particulières aux groupements d'employeurs constitués au sein d'une coopérative existante.
Chapitre VIII : Associations à but non lucratif
Chapitre IX : Services aux personnes
Titre III : Conventions collectives de travail
Titre IV : Salaire
Chapitre préliminaire : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
Chapitre Ier : Salaire minimum de croissance - Rémunération mensuelle minimale
Chapitre Ier : Salaire minimum de croissance
Chapitre III : Paiement du salaire
Section 1 : Mode de paiement du salaire.
SECTION 1 : MODE DU PAIEMENT DU SALAIRE .
Section 2 : Privilèges et garanties de la créance salariale.
Chapitre V : Saisie-arrêt et cession des rémunérations dues par un employeur
SECTION 1 : REGLES GENERALES.
Section 2 : Procédure de cession et de saisie-arrêt.
- Article R145-2
- Article R145-3
- Article R145-4
- Article R145-5
- Article R145-6
- Article R145-7
- Article R145-8
- Article R145-9
- Article R145-10
- Article R145-11
- Article R145-12
- Article R145-13
- Article R145-14
- Article R145-15
- Article R145-16
- Article R145-17
- Article R145-18
- Article R145-19
- Article R145-20
- Article R145-21
Chapitre V : La saisie et la cession des rémunérations dues par un employeur
Chapitre VII : Règles particulières au contrôle et à la répartition des pourboires.
Titre V : Pénalités
Chapitre Ier : Contrat d'apprentissage et statut de l'apprenti.
Chapitre II : Contrat de travail
Section 1 : Louage de services
Paragraphe 1 : Dispositions générales.
Paragraphe 2 : Règles particulières aux personnes intéressées par le service national, aux jeunes gens astreints aux obligations imposées par le service préparatoire et aux hommes rappelés au service national.
Paragraphe 3 : Règles particulières à la protection de la maternité et à l'éducation des enfants
Paragraphe 4 : Règlement intérieur
Section 2 : Travail temporaire.
Section 3 : Marchandage.
Section 4 : Cautionnement.
Section 5 : Groupements d'employeurs
Chapitre III : CONVENTIONS COLLECTIVES
Chapitre IV : Salaires
Livre II : Réglementation du travail (Articles R212-12 à R233-89-1-1)
Chapitre préliminaire
Titre Ier : Conditions du travail (Article R212-12)
Chapitre Ier : Age d'admission.
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Emploi des enfants dans les spectacles et les professions ambulantes - Emploi des enfants comme mannequins et dans la publicité et la mode.
- Article R211-2
- Article R211-3
- Article R211-3-1
- Article R211-4
- Article R211-5
- Article R211-6
- Article R211-6-1
- Article R211-7
- Article R211-8
- Article R211-8-1
- Article R211-8-2
- Article R211-9
- Article R211-10
- Article R211-11
- Article R211-12
- Article R211-12-1
- Article R211-12-2
- Article R211-12-3
- Article R211-13
Chapitre II : Durée du travail (Article R212-12)
Section 1 : Travail à temps partiel.
Section 2 : Heures supplémentaires
A - Dispositions concernant les dérogations exceptionnelles à la durée du travail.
Paragraphe 1 : Dérogations à la durée maximale hebdomadaire moyenne.
Paragraphe 2 : Dérogations à la durée maximale hebdomadaire absolue
B - Dispositions concernant la procédure d'autorisation des heures supplémentaires.
C - Dispositions communes.
Section 1 : Heures supplémentaires (Article R212-12)
Section 2 : Travail par équipes successives selon un cycle continu.
Section 3 : Travail par équipes successives selon un cycle continu.
Section 3 : Dispositions relatives aux femmes.
Section 4 : Dispositions relatives aux femmes.
Chapitre III : Travail de nuit.
Section 1 : Définition du travailleur de nuit
Section 2 : Dispositions concernant les dérogations à la durée maximale quotidienne du travail de nuit
Section 3 : Dispositions concernant l'affectation de travailleurs à des postes de nuit
Section 4 : Surveillance médicale des travailleurs de nuit
Section 5 : Travail de nuit des jeunes travailleurs et apprentis de moins de dix-huit ans
Section 6 : Dispositions particulières relatives à certains salariés du secteur des transports.
Titre II : Repos et congés (Articles R221-23 à R221-26)
Chapitre Ier : Repos hebdomadaire (Articles R221-23 à R221-26)
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Equipes de suppléance.
Section 2 : Equipes de suppléances - Organisation du travail de façon continue pour raisons économiques
Section 3 : Régime particulier du personnel des entreprises de navigation intérieure.
Section 4 : Régime particulier du personnel des entreprises assurant dans les trains la restauration ou l'exploitation des places couchées. (Articles R221-23 à R221-26)
Chapitre II : Jours fériés.
Chapitre III : Congés annuels.
Chapitre IV : Repos des femmes en couches et des femmes allaitant leurs enfants
Section 1 : Périodes de repos.
Section 2 : Local où l'enfant est simplement allaité.
Section 3 : Chambres d'allaitement.
- Article R224-4
- Article R224-5
- Article R224-6
- Article R224-7
- Article R224-8
- Article R224-9
- Article R224-10
- Article R224-11
- Article R224-12
- Article R224-13
- Article R224-14
- Article R224-15
- Article R224-16
- Article R224-17
- Article R224-18
- Article R224-19
- Article R224-20
- Article R224-21
- Article R224-22
- Article R224-23
Chapitre V : Congés non rémunérés
Chapitre VI : Emploi des apprentis et des jeunes travailleurs les dimanches et jours fériés
Titre II : CONGES
Chapitre V : CONGES NON REMUNERES.
Titre III : Hygiène et sécurité (Articles R233-89-1 à R233-89-1-1)
Chapitre préliminaire : Principes de prévention
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Comités d'hygiène et de sécurité.
Section 2 : Pouvoirs de l'inspection du travail
Sous-section 1 : Mesures prises pour soustraire un salarié à une situation de danger grave et imminent sur un chantier du bâtiment et des travaux publics
Sous-section 2 : Arrêt temporaire d'activité destiné à mettre fin à la persistance d'une situation dangereuse résultant d'une exposition à une substance chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.
Sous-section 3 : Mises en demeure.
Sous-section 2 : Mises en demeure.
Section 2 : Mises en demeure de l'inspection du travail.
SECTION 3 : ORGANES CONSULTATIFS CENTRAUX
SOUS-SECTION 1 : CONSEIL SUPERIEUR DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS.
Sous-section 2 : Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture.
Section 3 : Organismes consultatifs
Section 4 : Formation à la sécurité.
Section 5 : Substances et préparations dangereuses pour les travailleurs
Sous-section 1 : Réglementation des substances et préparations dangereuses pour les travailleurs.
SOUS-SECTION 2 : DECLARATION DES SUBSTANCES ET PREPARATIONS.
Sous-section 3 : Dispositions diverses.
Section 5 : Prévention du risque chimique
Sous-section 1 : Principes de classement des substances et des préparations dangereuses
Sous-section 2 : Déclaration des substances et préparations.
- Article R231-52
- Article R231-52-1
- Article R231-52-2
- Article R231-52-3
- Article R231-52-4
- Article R231-52-5
- Article R231-52-6
- Article R231-52-7
- Article R231-52-8
- Article R231-52-9
- Article R231-52-10
- Article R231-52-11
- Article R231-52-12
- Article R231-52-13
- Article R231-52-14
- Article R231-52-15
- Article R231-52-16
- Article R231-52-17
- Article R231-52-18
Sous-section 3 : Information sur les risques présentés par les produits chimiques
Sous-section 4 : Règles générales de prévention du risque chimique
- Article R231-54
- Article R231-54-1
- Article R231-54-2
- Article R231-54-3
- Article R231-54-4
- Article R231-54-5
- Article R231-54-6
- Article R231-54-7
- Article R231-54-8
- Article R231-54-9
- Article R231-54-10
- Article R231-54-11
- Article R231-54-12
- Article R231-54-13
- Article R231-54-14
- Article R231-54-15
- Article R231-54-16
- Article R231-54-17
Sous-section 5 : Contrôles du risque chimique sur les lieux de travail
Sous-section 6 : Règles particulières de prévention à prendre contre les risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
Sous-section 6 : Règles particulières de prévention du risque cancérogène
Sous-section 7 : Dispositions d'urgence
Sous-section 8 : Mesures d'application.
Sous-section 8 : Dispositions spécifiques à certains agents chimiques dangereux
Sous-section 9 : Mesures d'application.
SECTION 5 : SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES POUR LES LES TRAVAILLEURS
SOUS-SECTION 2 : DECLARATION DES SUBSTANCES ET PREPARATIONS.
Section 5 bis : Mesures particulières de protection contre les risques liés à l'amiante
Sous-section 1 : Dispositions communes à toutes les activités
Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux activités de confinement et de retrait de l'amiante.
Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux activités et interventions sur les matériaux ou appareils susceptibles d'émettre des fibres d'amiante.
Section 6 : Prévention du risque biologique
Section 6 : Manutention des charges
Section 7 : Manutention des charges
Section 8 : Prévention du risque d'exposition aux rayonnements ionisants
Sous-section 1 : Champ d'application et principes de radioprotection
Sous-section 2 : Règles techniques d'aménagement des locaux de travail
Sous-section 3 : Règles applicables aux travailleurs exposés aux rayonnements ionisants
Sous-section 4 : Mesures de surveillance médicale des travailleurs exposés
Sous-section 5 : Règles concernant des situations anormales de travail
Sous-section 6 : Organisation fonctionnelle de la radioprotection
Sous-section 7 : Règles applicables dans des cas d'exposition professionnelles liées à la radioactivité naturelle
Sous-section 8 : Règles applicables dans des cas d'expositions professionnelles liées aux sources orphelines.
Section 9 : Prévention du risque d'exposition aux vibrations mécaniques
Section 10 : Prévention du risque d'exposition au bruit
Chapitre II : Hygiène - Aménagement des lieux de travail - Prévention des incendies et des explosions
Chapitre II : Hygiène
Section 1 : Hygiène des locaux affectés au travail et de leurs annexes
Sous-section 1 : Nettoyage.
Sous-section 2 : Installations sanitaires
Sous-section 3 : Postes de distribution de boissons
Sous-section 4 : Confort du poste de travail
Section 2 : Ambiances des lieux de travail
Sous-section 1 : Aération, assainissement
Sous-section 2 : Ambiance thermique.
Sous-section 3 : Eclairage.
Sous-section 4 : Prévention des risques dus au bruit.
Sous-section 5 : Ambiances particulières.
Section 3 : Restauration
Hébergement
Sous-section 1 : Repas.
Sous-section 2 : Hébergement.
Section 4 : Mesures d'application
Sous-section 1 : Dispositions particulières aux établissements agricoles.
Sous-section 2 : Dispositions générales.
Chapitre II : Hygiène - aménagement des lieux de travail - prévention des incendies
Section 1 : Aménagement et hygiène des lieux de travail
Sous-section 1 : Dispositions générales relatives à l'aménagement des lieux de travail
Sous-section 2 : Installations sanitaires
Sous-section 3 : Postes de distribution de boissons
Sous-section 4 : Confort du poste de travail - sièges
Section 2 : Ambiances des lieux de travail
Sous-section 1 : Aération, assainissement
Sous-section 2 : Ambiance thermique
Sous-section 3 : Eclairage.
Sous-section 4 : Prévention des risques dus au bruit
Sous-section 5 : Ambiances particulières
Section 3 : Restauration - hébergement
Sous-section 1 : Repas
Sous-section 2 : Hébergement
Section 4 : Prévention des incendies - évacuation
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dégagements
Sous-section 3 : Chauffage des locaux
Sous-section 4 : Emploi des matières inflammables
Sous-section 5 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie
Section 5 : Mesures d'application
Sous-section 1 : Dispositions particulières aux établissements agricoles
Sous-section 2 : Dispositions générales
Chapitre III : Sécurité (Articles R233-89-1 à R233-89-1-1)
Section 1 : Règles générales d'utilisation des équipements de travail et moyens de protection, y compris les équipements de protection individuelle
Section 1 : Objets pesants.
Section 2 : Mesures d'organisation et conditions de mise en oeuvre des équipements de travail
Sous-section 1 : Mesures générales
Sous-section 2 : Mesures particulières applicables à l'utilisation de certains équipements de travail ou à certaines situations de travail
Sous-section 3 : Mesures complémentaires applicables pour l'utilisation des équipements de travail servant au levage de charges
Sous-section 4 : Mesures complémentaires applicables à l'utilisation des équipements de travail mobiles
Sous-section 5 : Autorisation de conduite pour l'utilisation de certains équipements de travail mobiles et des équipements de travail servant au levage
Sous-section 6 : Mesures complémentaires relatives à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et aux équipements de travail mis à disposition et utilisés à cette fin
- Article R233-13-20
- Article R233-13-21
- Article R233-13-22
- Article R233-13-23
- Article R233-13-24
- Article R233-13-25
- Article R233-13-26
- Article R233-13-27
- Article R233-13-28
- Article R233-13-29
- Article R233-13-30
- Article R233-13-31
- Article R233-13-32
- Article R233-13-33
- Article R233-13-34
- Article R233-13-35
- Article R233-13-36
- Article R233-13-37
Section 2 : Machines et appareils dangereux.
Section 3 : Prescriptions techniques applicables pour l'utilisation des équipements de travail
- Article R233-14
- Article R233-15
- Article R233-16
- Article R233-17
- Article R233-18
- Article R233-19
- Article R233-20
- Article R233-21
- Article R233-22
- Article R233-23
- Article R233-24
- Article R233-25
- Article R233-26
- Article R233-27
- Article R233-28
- Article R233-29
- Article R233-30
- Article R233-31
- Article R233-32
- Article R233-32-1
- Article R233-32-2
- Article R233-33
- Article R233-34
- Article R233-35
- Article R233-35-1
- Article R233-35-2
- Article R233-36
- Article R233-37
- Article R233-37-1
- Article R233-38
- Article R233-39
- Article R233-40
- Article R233-41
Section 3 : Prévention des incendies
Sous-section 1 : Classements des matières inflammables.
Sous-section 2 : Eclairage et chauffage des locaux.
Sous-section 3 : Issues et dégagements.
Sous-section 4 : Moyens de lutte contre l'incendie.
Section 4 : Dispositions diverses.
Section 4 : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de protection individuelle
Section 5 : Mesures d'application.
Section 5 : Dispositions diverses et mesures d'application
Section 6 : Procédures de certification de conformité
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Organismes habilités
Sous-section 3 : Procédures de certification applicables aux équipements de travail et moyens de protection neufs ou considérés comme neufs, mentionnés au premier alinéa de l'article R. 233-49
Sous-section 4 : Procédure simplifiée de certification applicable aux machines et aux composants de sécurité neufs ou considérés comme neufs visés à l'article R. 233-57
Sous-section 4 : Procédure simplifiée de certification applicable aux machines neuves ou considérées comme neuves visées à l'article R. 233-57
Sous-section 5 : Procédures complémentaires de certification applicables à certains équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs visés à l'article R. 233-83-3
Sous-section 6 : Formalités obligatoires préalables à la mise sur le marché des équipements de travail et moyens de protection neufs ou considérés comme neufs
Sous-section 7 : Procédure de certification applicable aux équipements de travail et moyens de protection d'occasion mentionnés à la section VII
Sous-section 8 : Procédure de sauvegarde
Sous-section 9 : Mesures de contrôle
Sous-section 10 : Organismes agréés prévus par les articles L. 233-5-2 et R. 233-80
Section 6 : Procédures de contrôle des appareils, machines, éléments de machines, protecteurs de machines, dispositifs, équipements et produits de protection
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Sous-section 2 : Procédures applicables aux matériels et produits neufs soumis à l'homologation et à l'examen de type
Homologation par le ministre chargé du travail.
Examen de type.
Dispositions communes aux deux procédures susvisées.
Sous-section 3 : Procédure relative aux matériels neufs et produits soumis uniquement à autocertification.
Sous-section 4 : Prescriptions applicables aux matériels en service ou usagés.
Sous-section 5 : Dispositions communes.
Sous-section 6 : Dispositions diverses.
Section 7 : Equipements de travail et moyens de protection soumis aux obligations de sécurité définies au I de l'article L. 233-5
Sous-section 1 : Equipements de travail
Sous-section 2 : Composants de sécurité
Sous-section 2 : Moyens de protection
Section 7 : Equipements de travail et moyens de protection soumis aux obligations définies au I de l'article L. 233-5
Sous-section 1 : Equipements de travail
Sous-section 2 : Moyens de protection
Section 7 : Matériels auxquels s'appliquent les dispositions du premier alinéa de l'article L. 233-5
Sous-section 1 : Machines et appareils.
Sous-section 2 : Protecteurs de machine, dispositifs, équipements et produits de protection.
SECTION 8 : REGLES GENERALES D'HYGIENE ET DE SECURITE APPLICABLES AUX MACHINES ET APPAREILS MENTIONNES AU 3° DU DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE L. 233-5.
Section 8 : Règles techniques de conception et de construction et procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité visés à l'article R. 233-83-2 faisant l'objet d'une des opérations mentionnées au II de l'article L. 233-5 (Articles R233-89-1 à R233-89-1-1)
Sous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité visés à l'article R. 233-83-2, neufs ou considérés comme neufs
Sous-section 2 : Procédures de certification de conformité applicables aux différentes machines neuves ou considérées comme neuves
Sous-section 3 : Procédure de certification de conformité applicable aux accessoires de levage et aux composants d'accessoires de levage neufs ou considérés comme neufs
Sous-section 4 : Procédure de certification de conformité applicable aux composants de sécurité neufs ou considérés comme neufs
Sous-section 5 : Procédure de certification applicable et règles techniques de conception et de construction applicables aux équipements de travail d'occasion visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité d'occasion visés à l'article R. 233-83-2 (Articles R233-89-1 à R233-89-1-1)
Sous-section 6 : Maintien en état de conformité
Section 8 : Règles techniques de conception et de construction et procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2 faisant l'objet d'une des opérations mentionnées au II de l'article L. 233-5
Sous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2, neufs ou considérés comme neufs
Sous-section 2 : Procédures de certification de conformité applicables aux différentes machines neuves ou considérées comme neuves
Sous-section 3 : Procédure de certification de conformité applicable aux accessoires de levage et aux composants d'accessoires de levage neufs ou considérés comme neufs
Sous-section 4 : Procédure de certification de conformité applicable aux structures de protection neuves ou considérées comme neuves
Sous-section 5 : Procédure de certification applicable et règles techniques de conception et de construction applicables aux équipements de travail d'occasion visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux moyens de protection d'occasion visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2
Sous-section 6 : Maintien en état de conformité
Section 8 : Dispositions applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2 faisant l'objet d'une des opérations mentionnées au II de l'article L. 233-5
Sous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2, neufs ou considérés comme neufs
Sous-section 2 : Procédures de certification de conformité applicables aux différentes machines neuves ou considérées comme neuves
Sous-section 3 : Procédure de certification de conformité applicable aux accessoires de levage et aux composants d'accessoires de levage neufs ou considérés comme neufs
Sous-section 4 : Procédure de certification de conformité applicable aux structures de protection neuves ou considérées comme neuves
Sous-section 5 : Procédure de certification applicable aux équipements de travail d'occasion visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux moyens de protection d'occasion visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2
Sous-section 6 : Maintien en état de conformité
Section 9 : Règles particulières d'hygiène et de sécurité applicables à certains types ou catégories de matériels
Sous-section 1 : Machines mobiles agricoles ou forestières.
Sous-section 2 : Chariots de manutention automoteurs.
Sous-section 4 : Appareils et machines d'extraction, de terrassement, d'excavation ou de forage du sol.
Section 9 : Règles techniques de conception et de construction applicables à certains types ou catégories de matériels
Section 9 : Règles techniques applicables à certains types ou catégories de matériels
Sous-section 1 : Cabines de projection par pulvérisation, cabines et enceintes de séchage de peintures liquides, de vernis, de poudres ou de fibres sèches et cabines mixtes
Section 10 : Equipements de protection individuelle
Sous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs
Sous-section 2 : Procédures de certification de conformité auxquelles sont soumis les équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux équipements de protection individuelle d'occasion
Sous-section 4 : Maintien en état de conformité
Section 10 : Règles techniques de conception et de fabrication et procédures de certification de conformité applicables aux équipements de protection individuelle
Sous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs
Sous-section 2 : Procédures de certification de conformité auxquelles sont soumis les équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs
Sous-section 3 : Règles techniques de conception et de fabrication et procédure de certification de conformité applicables aux équipements de protection individuelle d'occasion
Sous-section 4 : Maintien en état de conformité
Chapitre IV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs.
Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX JEUNES TRAVAILLEURS
SECTION 4 : TRAVAUX INTERDITS AUX JEUNES TRAVAILLEURS.
Chapitre V : Dispositions applicables aux opérations de construction dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité du travail
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Règles d'hygiène
Sous-section 1 : Eclairage.
Sous-section 2 : Aération, assainissement.
Sous-section 3 : Température des locaux.
Sous-section 4 : Insonorisation.
Sous-section 5 : Installations sanitaires - Restauration.
Sous-section 3 : Insonorisation.
Sous-section 4 : Installations sanitaires
Restauration.
Section 3 : Règles de sécurité
- Article R235-3
- Article R235-3-1
- Article R235-3-2
- Article R235-3-3
- Article R235-3-4
- Article R235-3-5
- Article R235-3-6
- Article R235-3-7
- Article R235-3-8
- Article R235-3-9
- Article R235-3-10
- Article R235-3-11
- Article R235-3-12
- Article R235-3-13
- Article R235-3-14
- Article R235-3-15
- Article R235-3-16
- Article R235-3-17
- Article R235-3-18
- Article R235-3-19
- Article R235-3-20
- Article R235-3-21
Section 4 : Prévention des incendies - évacuation
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dégagements
Sous-section 3 : Désenfumage
Sous-section 4 : Chauffage des locaux
Sous-section 5 : Locaux où sont entreposées ou manipulées des matières inflammables
Sous-section 6 : Bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 mètres du sol
Sous-section 7 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie
Sous-section 8 : Mesures d'application
Section 4 : Prévention des incendies et des explosions - Evacuation
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dégagements
Sous-section 3 : Désenfumage
Sous-section 4 : Chauffage des locaux
Sous-section 5 : Locaux où sont entreposées ou manipulées des matières inflammables
Sous-section 6 : Bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 mètres du sol
Sous-section 7 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie
Sous-section 8 : Prévention des explosions
Sous-section 9 : Mesures d'application
Section 5 : Dossier de maintenance des lieux de travail
Chapitre VI : Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Section 1 : Composition et fonctionnement.
Section 2 : Formation des représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Section 3 : Dispositions particulières applicables aux établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique et aux syndicats interhospitaliers.
Section 3 : Dispositions particulières applicables aux établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Section 4 : Agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel
Chapitre VII : Prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Mesures de prévention préalables à l'exécution d'une opération
Section 3 : Mesures de prévention pendant l'exécution des opérations
Section 4 : Rôle des institutions représentatives du personnel
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Dispositions particulières concernant le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise utilisatrice
Sous-section 3 : Dispositions particulières concernant le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise extérieure
Chapitre VIII : Dispositions particulières relatives à la coordination pour certaines opérations de bâtiment ou de génie civil
Section 1 : Déclaration préalable
Section 2 : Le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé
Section 3 : La mission de coordination
Section 4 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Section 5 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé
Section 6 : Dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage
Section 7 : Voies et réseaux divers
Section 8 : Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail
Titre III : HYGIENE
Chapitre II : HYGIENE
SECTION 1 : LOCAUX AFFECTES AU TRAVAIL
SOUS-SECTION 1 : AERATION, ASSAINISSEMENT.
SOUS-SECTION 1 : AERATION.
SOUS-SECTION 2 : CHAUFFAGE.
SOUS-SECTION 3 : ECLAIRAGE.
SOUS-SECTION 4 : PROTECTION CONTRE LES INTEMPERIES.
SOUS-SECTION 5 : INSONORISATION.
SOUS-SECTION 6 : NETTOYAGE.
SOUS-SECTION 7 : ASSAINISSEMENT.
SECTION 2 : AMBIANCES DES LIEUX DE TRAVAIL
SOUS-SECTION 4 : PREVENTION DES RISQUES DUS AU BRUIT.
SECTION 2 : REPAS, BOISSONS.
SECTION 3 : INSTALLATIONS SANITAIRES.
SECTION 4 : SIEGES.
SECTION 5 : COUCHAGE .
SECTION 6 : MESURES D'APPLICATION
SECTION 7 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ETABLISSEMENTS AGRICOLES.
Chapitre II : HYGIENE SECTION 4 : SIEGES.
Chapitre II : HYGIENE SECTION 5 : COUCHAGE.
Chapitre II : HYGIENE SECTION 6 : MESURES D'APPLICATION.
Titre III : SECURITE
Chapitre III : SECURITE
SECTION 6 : PROCEDURES DE CONTROLE DES APPAREILS, MACHINES, ELEMENTS DE MACHINES, PROTECTEURS DE MACHINES, DISPOSITIFS, EQUIPEMENTS ET PRODUITS DE PROTECTION
SOUS-SECTION 2 : PROCEDURE DE CONTROLE PREALABLE.
HOMOLOGATION PAR LE MINISTRE CHARGE DU TRAVAIL.
VISA D'EXAMEN TECHNIQUE PAR UN ORGANISME DESIGNE.
DISPOSITIONS COMMUNES AUX DEUX PROCEDURES SUSVISEES *HOMOLOGATION PAR LE MINISTRE CHARGE DU TRAVAIL ET VISA D'EXAMEN TECHNIQUE PAR UN ORGANISME DESIGNE*.
DISPOSITIONS COMMUNES AUX DEUX PROCEDURES SUSVISEES *HOMOLOGATION PAR LE MINISTRE CHARGE DU TRAVAIL
VISA D'EXAMEN TECHNIQUE PAR UN ORGANISME DESIGNE*.
SOUS-SECTION 3 : PROCEDURE RELATIVE AUX MATERIELS NEUFS ET PRODUITS NON SOUMIS AU CONTROLE PREALABLE.
SOUS-SECTION 4 : PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX MATERIELS EN SERVICE OU USAGES.
SOUS-SECTION 5 : DISPOSITIONS COMMUNES *PROCEDURE RELATIVE AUX MATERIELS NEUFS ET PRODUITS NON SOUMIS AU CONTROLE PREALABLE ET PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX MATERIELS EN SERVICE OU USAGES*.
SOUS-SECTION 6 : DISPOSITIONS DIVERSES.
SECTION 6 :PROCEDURES DE CONTROLE DES APPAREILS, MACHINES, ELEMENT DE MACHINES, PROTECTEURS DE MACHINES, DISPOSITIFS, EQUIPEMENTS ET PRODUITS DE PROTECTION
SOUS-SECTION 2 : PROCEDURE DE CONTROLE PREALABLE
DISPOSITIONS COMMUNES AUX DEUX PROCEDURES SUSVISEES *HOMOLOGATION PAR LE MINISTRE CHARGE DU TRAVAIL ET VISA D'EXAMEN TECHNIQUE PAR UN ORGANISME DESIGNE*.
SECTION 6 : PROCEDURES DE CONTROLE DES APPAREILS, MACHINES, ELEMENTS MACHINES, PROTECTEURS DE MACHINES, DISPOSITIFS, EQUIPEMENTS ET PRODUITS DE PROTECTION
SOUS-SECTION 4 : PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX MATERIELS EN SERVICE OU USAGES
SECTION 8 : MATERIELS AUXQUELS S'APPLIQUENT LES DISPOSITIONS DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE L. 233-5
SOUS-SECTION 1 : MACHINES ET APPAREILS.
Titre IV : Médecine du travail
Chapitre Ier : Dispositions de droit commun.
Section 1 : Des services médicaux d'entreprise ou d'établissement et des services médicaux communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Sous-section 2 : Services médicaux du travail interétablissements d'entreprise.
Sous-section 2 : Services de santé au travail interétablissements d'entreprise.
Sous-section 3 : Services de santé au travail communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale.
Sous-section 3 : Services médicaux du travail communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale.
Sous-section 4 : Agrément et contrôle des services médicaux.
SECTION 1 : DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL D'ENTREPRISE OU D'ETABLISSEMENT
SOUS-SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES.
SOUS-SECTION 2 : SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL INTERETABLISSEMENTS D'ENTREPRISE.
SOUS-SECTION 3 : DECLARATION DE CREATION
SOUS-SECTION 3 : AGREMENT ET CONTROLE DES SERVICES MEDICAUX.
Section 1 : Des services de santé au travail d'entreprise ou d'établissement et des services de santé au travail communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Sous-section 2 : Services de santé au travail interétablissements d'entreprise.
Sous-section 3 : Services de santé au travail communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale.
Sous-section 4 : Agrément et contrôle des services de santé au travail.
SECTION 1 : LES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL D'ENTREPRISE OU D'ETABLISSEMENT
SOUS-SECTION 3 : DECLARATION DE CREATION
AGREMENT DES SERVICES MEDICAUX - CONTROLE.
SOUS-SECTION 3 :AGREMENT ET CONTROLE DES SERVICES MEDICAUX
Section 2 : Des services médicaux du travail interentreprises.
Section 2 : Des services de santé au travail interentreprises
Section 3 : Dispositions diverses.
Section 4 : Des personnels des services médicaux du travail.
Sous-section 1 : Des médecins du travail.
Sous-section 2 : Des internes en médecine du travail
Sous-section 3 : Des infirmiers, infirmières et secrétaires médicaux.
Sous-section 2 : Des infirmiers, infirmières et secrétaires médicaux.
Sous-section 3 : Des secouristes.
Sous-section 4 : Des secouristes.
Section 4 : Des personnels des services de santé au travail
Section 5 : Des missions des services médicaux du travail.
Chapitre II : Dispositions applicables aux établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Chapitre II : Dispositions applicables aux établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique et aux syndicats interhospitaliers
Section 1 : Organisation et fonctionnement du service de médecine du travail.
Section 2 : Missions du médecin du travail
Sous-section 1 : Action sur le milieu de travail.
Sous-section 2 : Examens médicaux.
Sous-section 3 : Documents médicaux.
Section 3 : Dispositions transitoires.
Chapitre III: Dispositions particulières à la médecine du travail des salariés liés par un contrat de travail temporaire
Titre V : Service social du travail.
Titre VI : Pénalités
Chapitre préliminaire.
Chapitre Ier : Conditions du travail
Section 1 : Age d'admission
Section 2 : Durée du travail
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Travail à temps partiel et travail intermittent
Paragraphe 2 : Travail à temps partiel
Paragraphe 3 : Heures supplémentaires.
Paragraphe 2 : Heures supplémentaires.
Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux femmes et aux jeunes travailleurs
Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux femmes et aux jeunes travailleurs.
Paragraphe 5 : Dispositions relatives aux cadres
Section 3 : Travail de nuit.
Chapitre II : Repos et congés
Chapitre III : Hygiène et sécurité
Chapitre IV : Médecine du travail
Chapitre V : Service social du travail
CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
CONTRAT D'APPRENTISSAGE
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972 *DATE*
CENTRES DE FORMATION D' APPRENTIS
CONVENTIONS PORTANT CREATION DE CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS
ORGANISATION DES CENTRES .
FONCTIONNEMENT PEDAGOGIQUE DES CENTRES .
ORGANISATION FINANCIERE DES CENTRES .
CONCLUSION ET RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS .
CONVENTIONS-CADRE D' APPRENTISSAGE .
PERSONNEL DES CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS .
CONTROLE DES CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS .
CONTRAT D'APPRENTISSAGE
AGREMENT DE L'EMPLOYEUR .
DUREE DE L'APPRENTISSAGE .
AVIS D'ORIENTATION .
CONTENU DES CONTRATS D'APPRENTISSAGE .
DISPOSITIONS FINANCIERES .
MESURES PROVISOIRES D'ADAPTATION EN MATIERE D'APPRENTISSAGE
DISPOSITIONS TRANSITOIRES RELATIVES AUX EXONERATIONS DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE .
DISPOSITIONS TRANSITOIRES RELATIVES AUX EXAMENS DE FIN D'APPRENTISSAGE .
INSPECTION DE L'APPRENTISSAGE .
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972
CONTRAT D'APPRENTISSAGE
AGREMENT DE L'EMPLOYEUR .
CONTRAT DE TRAVAIL
LOUAGE DE SERVICE .
TRAVAIL TEMPORAIRE
DECLARATIONS ET JUSTIFICATIONS A FOURNIR A L'AUTORITE ADMINISTRATIVE .
INFORMATIONS A FOURNIR EN APPLICATION DES ARTICLES L. 124-11 ET L. 124-12 .
REGLES APPLICABLES A LA SUBSTITUTION DE L'UTILISATEUR A L'ENTREPRENEUR DE TRAVAIL TEMPORAIRE EN CAS DE DEFAILLANCE DE CELUI-CI .
(LOUAGE DE SERVICE)
CONTRAT DE TRAVAIL
FEMMES EN COUCHES .
REGLEMENT INTERIEUR .
(LOUAGE SE SERVICE)
CONTRAT DE TRAVAIL
REGLEMENT INTERIEUR .
CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
NATURE ET VALIDITE DE LA CONVENTION COLLECTIVE .
EXTENSION DES CONVENTIONS COLLECTIVES .
EXECUTION DE LA CONVENTION COLLECTIVE .
COMMISSION SUPERIEURE DES CONVENTIONS COLLECTIVES .
SALAIRE
SAISIE-ARRET ET CESSION DES REMUNERATIONS DUES PAR UN EMPLOYEUR .
PROCEDURE DE CESSION ET DE SAISIE ARRET .
PENALITES
CONTRAT DE TRAVAIL
LOUAGE DE SERVICES
REGLES PARTICULIERES AUX FEMMES EN COUCHES .
TRAVAIL TEMPORAIRE .
Livre Ier : CONVENTIONS RELATIVE AU TRAVAIL
Titre V : PENALITES
Chapitre Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Livre III : Placement et emploi (Article R364-2)
Titre Ier : Placement
Chapitre Ier : Service public du placement
Section 1 : Organismes qui concourent au service public du placement.
Section 2 : Notification par les employeurs des places vacantes.
Section 3 : Inscription et radiation de la liste des demandeurs d'emploi.
Section 3 : Tenues de la liste et accompagnement des demandeurs d'emploi
Sous-section 1 : Inscription et radiation des demandeurs d'emploi.
Sous-section 2 : Accompagnement des demandeurs d'emploi.
Section 4 : Agence nationale pour l'emploi.
Section 5 : Collectivités territoriales.
Section 6 : Dispositions diverses.
Section 7 : Maisons de l'emploi.
Chapitre Ier : Service public de l'emploi
Section 3 : Tenues de la liste et accompagnement des demandeurs d'emploi
Section 4 : Agence nationale pour l'emploi.
- Article R311-4-1
- Article R311-4-2
- Article R311-4-3
- Article R311-4-4
- Article R311-4-5
- Article R311-4-5-1
- Article R311-4-6
- Article R311-4-7
- Article R311-4-8
- Article R311-4-11
- Article R311-4-12
- Article R311-4-13
- Article R311-4-14
- Article R311-4-15
- Article R311-4-16
- Article R311-4-17
- Article R311-4-18
- Article R311-4-19
- Article R311-4-20
- Article R311-4-21
- Article R311-4-22
- Article R311-4-23
- Article R311-4-24
- Article R311-4-25
- Article R311-4-26
Section 5 : Collectivités territoriales.
Section 7 : Maisons de l'emploi.
Chapitre II : Placement privé
Titre II : Emploi
Chapitre préliminaire : Déclaration de mouvements de main-d'oeuvre.
Chapitre Ier : Licenciement pour motif économique.
- Article R321-1
- Article R321-2
- Article R321-3
- Article R321-4
- Article R321-5
- Article R321-6
- Article R321-7
- Article R321-8
- Article R321-9
- Article R321-10
- Article R321-11
- Article R321-12
- Article R321-13
- Article R321-14
- Article R321-15
- Article R321-16
- Article R321-17
- Article R321-18
- Article R321-19
- Article R321-20
- Article R321-21
- Article R321-22
- Article R321-23
Chapitre II : Fonds national de l'emploi.
Section 1 : Conventions de coopération
A - Conventions de formation et conventions d'aide à la mobilité.
B - Conventions d'allocation temporaire dégressive, conventions d'allocations spéciales et conventions d'aide au passage à mi-temps.
B - Conventions d'allocation temporaire dégressive, conventions d'allocations spéciales et conventions d'aide au passage à temps partiel
B - Conventions d'allocation temporaire dégressive et conventions d'allocation spéciale.
C : Consultation.
Section 2 : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi, dans le cadre des accords sur l'emploi
Section 2 bis : Soutien à la création ou à la reprise, par contrat d'appui, d'une activité économique
Section 2 ter : Aides de l'Etat au développement de l'emploi et des compétences.
Section 2 : Dispositions générales.
Section 3 : Dispositions générales.
Section 4 : Insertion des bénéficiaires du revenu minimum d'activité.
Section 4 : Contrats d'accompagnement dans l'emploi et contrats initiative emploi.
Section 5 : Contrats d'avenir et contrats insertion-revenu minimum d'activité.
Section 6 : Insertion par l'activité économique.
Chapitre II bis : Prime de retour à l'emploi.
Chapitre III : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs
Section 1 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés
Sous-section 1 : Exonération partielle de l'obligation d'emploi.
Sous-section 2 : Procédure d'agrément des accords de branche, d'entreprise ou d'établissement.
Sous-section 2 : Procédure d'agrément des accords de branche, de groupe, d'entreprise ou d'établissement.
Sous-section 3 : Modalités du contrôle de la répartition et de l'utilisation des contributions versées au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés.
Sous-section 4 : Déclaration annuelle.
Section 2 : Travailleurs handicapés
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Sous-section 2 : Préorientation des travailleurs handicapés.
Sous-section 3 : Equipes de préparation et de suite du reclassement.
Sous-section 4 : Education, rééducation professionnelle et réentraînement au travail.
SOUS-SECTION 2 : READAPTATION, REEDUCATION, FORMATION PROFESSIONNELLE ET REENTRAINEMENT AU TRAVAIL .
Sous-section 5 : Agrément et contrôle des centres de préorientation et des centres d'éducation ou de rééducation professionnelle.
SOUS-SECTION 6 : PRIORITE D'EMPLOI ET DE PLACEMENT DES TRAVAILLEURS HANDICAPES .
- Article R323-42
- Article R323-43
- Article R323-44
- Article R323-45
- Article R323-46
- Article R323-47
- Article R323-48
- Article R323-49
- Article R323-50
- Article R323-51
- Article R323-52
- Article R323-53
- Article R323-54
- Article R323-55
- Article R323-56
- Article R323-57
- Article R323-58
- Article R323-58-1
- Article R323-58-2
- Article R323-58-3
- Article R323-58-4
- Article R323-58-5
Sous-section 6 : Travail protégé
Paragraphe 1 : Emplois à mi-temps et emplois légers.
Paragraphe 2 : Etablissements spécialisés.
Paragraphe 3 : Labels.
Paragraphe 4 : Subvention d'installation.
SOUS-SECTION 7 : TRAVAIL PROTEGE
PARAGRAPHE 1 : EMPLOIS A MI-TEMPS ET EMPLOIS LEGERS .
PARAGRAPHE 2 : ETABLISSEMENTS SPECIALISES.
PARAGRAPHE 3 : LABELS .
PARAGRAPHE 4 : SUBVENTION D'INSTALLATION.
Sous-section 6 : Entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile.
Sous-section 7 : Subvention à l'installation.
Sous-section 7 : Commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés.
SOUS-SECTION 8 : COMMISSION DEPARTEMENTALE DES HANDICAPES .
Sous-section 8 : Dispositions d'exécution.
SOUS-SECTION 9 : DISPOSITIONS D'EXECUTION .
Sous-section 9 : Dispositions applicables aux administrations et entreprises prévues à l'article L. 323-12 (4°)
SOUS-SECTION 10 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ADMINISTRATIONS ET ENTREPRISES PREVUES A L'ARTICLE L. 323-12 PARAGRAPHE 4 .
PARAGRAPHE 1 : ACCESSION AUX EMPLOIS RESERVES .
PARAGRAPHE 2 : ACCESSION AUX EMPLOIS PUBLICS PAR CONCOURS .
PARAGRAPHE 3 : DISPOSITIONS DIVERSES
SOUS-SECTION 7 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ADMINISTRATIONS ET ENTREPRISES PREVUES A L'ARTICLE L323-12 PARAGRAPHE 4
PARAGRAPHE 1 : ACCESSION AUX EMPLOIS RESERVES .
Paragraphe 2 : Accession aux emplois publics par concours.
Sous-section 10 : Application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 323-9 et de l'article 29 de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975.
SOUS-SECTION 11 : APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE L. 323-9 ET DE L'ARTICLE 29 DE LA LOI N° 75-534 DU 30 JUIN 1975.
SOUS-SECTION 11 : APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE L. 323-9 *POUR LA MISE OU LA REMISE AU TRAVAIL EN MILIEU ORDINAIRE DE PRODUCTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES* ET DE L'ARTICLE 29 DE LA LOI N° 75-534 DU 30 JUIN 1975.
SOUS-SECTION 8 : APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE L.323-9 *POUR LA MISE OU LA REMISE AU TRAVAIL EN MILIEU ORDINAIRE DE PRODUCTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES* ET DE L'ARTICLE 29 DE LA LOI N. 75-534 DU 30 JUIN 1975.
Sous-section 11 : Reconnaissance de la lourdeur du handicap.
Chapitre IV : Cumuls d'emploi et travail clandestin
Section 2 : Travail clandestin.
Chapitre IV : Cumuls d'emploi et travail dissimulé
Titre III : AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI
Titre III : Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Titre III : AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI - CONSEIL SUPERIEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Chapitre II : CONSEIL SUPERIEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES.
Titre IV : MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE
Chapitre Ier : DISPOSITIONS SPECIALES A LA MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE
SECTION 1 : TRAVAILLEURS ETRANGERS.
SECTION 2 : OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION
PARAGRAPHE 1 : DISPOSITIONS GENERALES.
PARAGRAPHE 2 : ADMINISTRATION ET DIRECTION.
SECTION 2 : OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION *ONI*
PARAGRAPHE 2 : ADMINISTRATION ET DIRECTION.
PARAGRAPHE 3 : ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR.
PARAGRAPHE 2 : ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR.
PARAGRAPHE 4 : SERVICES ADMINISTRATIFS.
PARAGRAPHE 5 : SERVICES ADMINISTRATIFS.
PARAGRAPHE 5 : DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES.
Chapitre Ier : DISPOSITIONS SPECIALES A LA MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE SECTION 1 : TRAVAILLEURS ETRANGERS
Titre IV : Main d'oeuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs
Chapitre Ier : Dispositions spéciales à la main d'oeuvre étrangère
Section 1 : Travailleurs étrangers.
Section 1 : Autorisations de travail des salariés non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse, et des salariés ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne pendant la période d'application des mesures transitoires
Sous-section 1 : Champ d'application
Sous-section 2 : Catégories d'autorisation de travail et activités professionnelles autorisées
Sous-section 3 : Procédure de demande
Sous-section 4 : Délivrance des autorisations de travail
Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables aux travailleurs saisonniers, aux étudiants et aux salariés en mission
Sous-section 6 : Renouvellement
Sous-section 7 : Vérification de l'existence des autorisations de travail
Sous-section 8 : Inscription à l'Agence nationale pour l'emploi
Section 2 : Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
Section 2 : Office des migrations internationales
Paragraphe 1 : Dispositions générales.
Paragraphe 2 : Administration et direction.
Paragraphe 3 : Attributions du conseil d'administration et du directeur.
Paragraphe 4 : Services administratifs.
Paragraphe 5 : Dispositions financières et comptables.
Chapitre II : Détachement transnational de travailleurs
Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Déclaration préalable
Section 3 : Dispositions spécifiques au travail temporaire
Section 4 : Dispositions spécifiques à certains secteurs d'activité
Section 5 : Dispositions relatives à la surveillance et au contrôle du travail détaché et à la compétence des conseils de prud'hommes
Titre V : Travailleurs privés d'emploi
Chapitre Ier : Garanties de ressources des travailleurs privés d'emploi
Section 1 : Privation totale d'emploi
Sous-section 1 : Régime d'assurance.
Sous-section 2 : Régime de solidarité.
- Article R351-6
- Article R351-7
- Article R351-7
- Article R351-8
- Article R351-8
- Article R351-9
- Article R351-9-1
- Article R351-10
- Article R351-11
- Article R351-12
- Article R351-12
- Article R351-13
- Article R351-14
- Article R351-15
- Article R351-15-1
- Article R351-15-2
- Article R351-15-3
- Article R351-15-4
- Article R351-16
- Article R351-17
- Article R351-18
- Article R351-19
- Article R351-19-1
SOUS-SECTION 2 : CONTROLE.
Sous-section 3 : Régimes particuliers.
Sous-section 4 : Conditions d'ouverture, de renouvellement et de maintien des droits au revenu de remplacement.
- Article R351-25
- Article R351-26
- Article R351-27
- Article R351-28
- Article R351-29
- Article R351-30
- Article R351-31
- Article R351-32
- Article R351-33
- Article R351-34
- Article R351-35
- Article R351-35-1
- Article R351-36
- Article R351-36-1
- Article R351-37
- Article R351-38
- Article R351-38
- Article R351-39
- Article R351-40
Sous-section 5 : Aide à la création d'entreprise
- Article R351-41
- Article R351-42
- Article R351-42-1
- Article R351-43
- Article R351-43-1
- Article R351-43-2
- Article R351-43-3
- Article R351-44
- Article R351-44-1
- Article R351-44-2
- Article R351-44-3
- Article R351-45
- Article R351-46
- Article R351-47
- Article R351-48
- Article R351-48
- Article R351-49
- Article R351-49
- Article R351-49-1
- Article R351-49-2
- Article R351-49-3
Section 2 : Privation partielle d'emploi.
Chapitre Ier : GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI SECTION 1 : PRIVATION TOTALE D'EMPLOI
Chapitre II : GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
SECTION 1 : PRIVATION TOTALE D'EMPLOI
SOUS-SECTION 2 : CONTROLE.
SOUS-SECTION 3 : OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS.
SOUS-SECTION 4 : DISPOSITIONS DIVERSES.
Chapitre Ier : GARANTIE DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
SECTION 1 : PRIVATION TOTALE D'EMPLOI
SOUS-SECTION 2 : REGIME DE SOLIDARITE.
SOUS-SECTION 3 : REGIMES PARTICULIERS.
SOUS-SECTION 4 : CONDITIONS D'OUVERTURE, DE RENOUVELLEMENT ET DE MAINTIEN DES DROITS AU REVENU DE REMPLACEMENT.
SOUS-SECTION 5 : AIDE A LA CREATION D'ENTREPRISE.
Titre VI : Pénalités (Article R364-2)
Chapitre Ier : Placement
Chapitre II : Emploi
Section 1 : Déclaration des mouvements de main-d'oeuvre et licenciements pour motif économique.
Section 2 : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs : les travailleurs handicapés
Section 2 : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs : travailleurs handicapés
Section 3 : Cumuls d'emploi et travail clandestin.
Chapitre IV : MAIN D'OEUVRE ETRANGERE
PARAGRAPHE 1 : DISPOSITIONS SPECIALES A LA MAIN D'OEUVRE ETRANGERE
Chapitre IV : Main-d'oeuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs (Article R364-2)
Chapitre V : Travailleurs privés d'emploi.
REGLEMENTATION DU TRAVAIL
AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL .
CONDITIONS DU TRAVAIL
DUREE DU TRAVAIL
HEURES SUPPLEMENTAIRES .
DISPOSITIONS RELATIVES AUX FEMMES .
HYGIENE ET SECURITE
COMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE .
ORGANES CONSULTATIFS CENTRAUX
CONSEIL SUPERIEUR DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS .
SECURITE
MESURES D'APPLICATION .
SECTION VII : MATERIELS AUXQUELS S'APPLIQUENT LES DISPOSITIONS DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE L. 233-5
SOUS-SECTION I - MACHINES ET APPAREILS.
SECTION VIII : REGLES GENERALES D'HYGIENE ET DE SECURITE APPLICABLES AUX MACHINES ET APPAREILS MENTIONNES AU 3° DU DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE L. 233-5.
DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX FEMMES ET AUX JEUNES TRAVAILLEURS
HYGIENE .
HYGIENE
LOCAUX AFFECTES AU TRAVAIL
ECLAIRAGE.
MESURES D'APPLICATION.
MEDECINE DU TRAVAIL
SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL .
Livre III : PLACEMENT
Titre Ier : PLACEMENT
Chapitre Ier : SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI.
Chapitre II : PLACEMENT PRIVE
SECTION 3 : DISPOSITIONS COMMUNES.
PLACEMENT
SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI .
PLACEMENT PRIVE
PLACEMENT GRATUIT .
Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
Titre Ier : Les syndicats professionnels
Titre II : Les délégués du personnel
Titre III : Les comités d'entreprise
Chapitre II : Attributions et pouvoirs
Section 1 : Personnalité civile.
Section 2 : Institutions sociales d'entreprises.
Section 3 : Gestion des activités sociales et culturelles.
Section 4 : Comités interentreprises.
Section 5 : Financement des activités sociales et culturelles.
Section 6 : Attributions économiques.
Section 7 : Rapport annuel d'information du comité d'entreprise dans les entreprises de moins de trois cents salariés
Section 8 : Médiateur
Section 8 : Prérogatives du comité d'entreprise dans les assemblées générales d'actionnaires
Section 9 : Prérogatives du comité d'entreprise dans les assemblées générales d'actionnaires
Chapitre II : ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DANS LE DOMAINE SOCIAL
SECTION 2 : INSTITUTIONS SOCIALES D'ENTREPRISES.
SECTION 5 : FINANCEMENT DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES.
Chapitre III : Composition et élections.
Chapitre IV : Fonctionnement.
Chapitre V : Comités d'établissement et comité central d'entreprise.
Chapitre VI : Licenciement des représentants du personnel, des représentants syndicaux et des salariés assimilés.
Chapitre VII : Amélioration des conditions de travail.
Chapitre VIII : Bilan social.
Chapitre IX : Comité de groupe.
Chapitre X : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne
Titre IV : Intéressement, participation et plans d'épargne
Chapitre Ier : Intéressement des salariés à l'entreprise
Chapitre II : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Chapitre III : Plans d'épargne salariale
- Article R443-1
- Article R443-1-1
- Article R443-1-2
- Article R443-2
- Article R443-3
- Article R443-4
- Article R443-5
- Article R443-6
- Article R443-7
- Article R443-8
- Article R443-8-1
- Article R443-9
- Article R443-10
- Article R443-11
- Article R443-12
- Article R443-13
- Article R443-14
- Article R443-15
- Article R443-16
- Article R443-17
- Article R443-18
Chapitre IV : Dispositions communes
Titre IV : Intéressement et participation
Chapitre Ier : Intéressement des salariés à l'entreprise
Chapitre Ier : Association ou intéressement des travailleurs à l'entreprise
Chapitre II : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Section 1 : Régime obligatoire dans les entreprises de cinquante salariés et plus
Paragraphe 1 : Entreprises tenues de constituer une réserve spéciale de participation
Paragraphe 2 : Calcul de la réserve spéciale
Paragraphe 3 : Répartition de la réserve spéciale
Paragraphe 4 : Gestion de la réserve spéciale de participation
Section 2 : Information des salariés
Section 3 : Dispositions diverses
Section 4 : Dispositions particulières aux sociétés coopératives ouvrières de production
Chapitre II : Participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises
Section 1 : Réserve spéciale de participation des travailleurs
Section 2 : Accords passés entre les entreprises et leur personnel.
Section 3 : Information des salariés.
Section 4 : Dispositions diverses.
Section 5 : Dispositions particulières aux sociétés coopératives ouvrières de production.
Section 6 : Dispositions particulières aux entreprises publiques et aux sociétés nationales.
Chapitre III : Plans d'épargne d'entreprise
Chapitre III : Plan d'épargne d'entreprise.
Chapitre IV : Dispositions communes
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Conseil supérieur de la participation
Titre V : Education ouvrière et formation syndicale
Titre VI : Pénalités
Titre VII : Fonds salariaux.
Livre III : EMPLOI
Titre II : EMPLOI
Chapitre Ier : CONTROLE DE L'EMPLOI
SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES.
SECTION 2 : DISPOSITIONS SPECIALES.
Chapitre II : FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI
SECTION 1 : CONVENTIONS DE COOPERATION
A : CONVENTIONS DE FORMATION.
B : CONVENTIONS D'ALLOCATION TEMPORAIRE DEGRESSIVE ET CONVENTIONS D'ALLOCATION SPECIALE.
C : CONSULTATION.
Chapitre III : DISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS
SECTION 1 : MUTILES DE GUERRE
SOUS-SECTION 1 : OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS.
SOUS-SECTION 1 : OBLIGATIONS DE EMPLOYEURS.
SOUS-SECTION 2 : REGIME DE REDEVANCES.
SOUS-SECTION 3 : MUTILES DE GUERRE.
SOUS-SECTION 4 : MUTILES DE GUERRE.
SECTION 2 : TRAVAILLEURS HANDICAPES
SOUS-SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES.
Chapitre Ier : DISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS
SECTION 1 : MUTILES DE GUERRE
SOUS-SECTION 1 : OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS.
Titre II : DISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS
SECTION 2 : TRAVAILLEURS HANDICAPES
SOUS-SECTION 8 : APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE L.323-9 *POUR LA MISE OU LA REMISE AU TRAVAIL EN MILIEU ORDINAIRE DE PRODUCTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES* ET DE L'ARTICLE 29 DE LA LOI N. 75-534 DU 30 JUIN 1975.
Titre IV : MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE
Chapitre Ier : DISPOSITIONS SPECIALES A LA MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE
SECTION 2 : OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION
PARAGRAPHE 1 : DISPOSITIONS GENERALES.
Titre VI : PENALITES
Chapitre II : EMPLOI
SECTION 1 : CONTROLE DE L'EMPLOI
EMPLOI
CONTROLE DE L'EMPLOI .
FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI .
CONVENTIONS DE COOPERATION
CONVENTIONS D'ALLOCATION TEMPORAIRE DEGRESSIVE ET CONVENTIONS D'ALLOCATIONS SPECIALES .
AIDES A LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE
PRIME DE MOBILITE DES JEUNES .
DISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS
MUTILES DE GUERRE
OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS .
REGIME DE REDEVANCES .
TRAVAILLEURS HANDICAPES .
CENTRES DE PREORIENTATION ET EQUIPES DE PREPARATION ET DE SUITE DU RECLASSEMENT.
READAPTATION, REEDUCATION, FORMATION PROFESSIONNELLE ET REENTRAINEMENT AU TRAVAIL .
PRIORITE D'EMPLOI ET DE PLACEMENT DES TRAVAILLEURS HANDICAPES .
TRAVAIL PROTEGE
EMPLOIS A MI-TEMPS ET EMPLOIS LEGERS .
PARAGRAPHE 1 : EMPLOIS A MI-TEMPS ET EMPLOIS LEGERS.
ETABLISSEMENTS SPECIALISES .
ETABLISSEMENTS PROTEGES.
LABELS .
SUBVENTION D'INSTALLATION.
PRETS D'HONNEUR .
COMMISSION DEPARTEMENTALE DES HANDICAPES .
DISPOSITIONS D'EXECUTION .
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ADMINISTRATIONS ET ENTREPRISES PREVUES A L'ARTICLE L323-12 PARAGRAPHE 4 .
ACCESSION AUX EMPLOIS RESERVES .
ACCESSION AUX EMPLOIS PUBLICS PAR CONCOURS .
APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE L.323-9 ET DE L'ARTICLE 29 DE LA LOI N. 75-534 DU 30 JUIN 1975.
APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE L. 323-9 *POUR LA MISE OU LA REMISE AU TRAVAIL EN MILIEU ORDINAIRE DE PRODUCTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES* ET DE L'ARTICLE 29 DE LA LOI N. 75-534 DU 30 JUIN 1975.
PLACEMENT ET EMPLOI
AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI.
AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI *ANPE* .
MAIN-DOEUVRE ETRANGERES
TRAVAILLEURS ETRANGERS .
MAIN-DOEUVRE ETRANGERE
TRAVAILLEURS ETRANGERS .
OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION *ONI* .
ADMINISTRATION ET DIRECTION .
DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES .
TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
PRIVATION TOTALE D'EMPLOI
CONDITIONS D'OUVERTURE DU DROIT AUX PRESTATIONS.
CONTROLE.
OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS.
PRIVATION PARTIELLE D'EMPLOI.
GARANTIES DE RESSOURCES
ALLOCATION D'AIDE PUBLIQUE
PRIVATION TOTALE D'EMPLOI
REGIME GENERAL .
PROCEDURE D'ADMISSION ET DE CONTROLE .
PRIVATION PARTIELLE D'EMPLOI .
ALLOCATION D'ASSURANCE .
ALLOCATION POUR PERTE D'EMPLOI .
PENALITES
EMPLOI
CONTROLE DE L'EMPLOI .
TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI .
Livre V : Conflits du travail
Titre Ier : Conflits individuels
Conseils de prud'hommes
Chapitre XI : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
Chapitre II : Organisation et fonctionnement des conseils de prud'hommes
Section 1 : Organisation et fonctionnement de la juridiction.
Section 2 : Organisation et fonctionnement du secrétariat-greffe.
Chapitre III : Election des prud'hommes
Section 1 : Electorat, éligibilité et établissement des listes électorales
Paragraphe 1 : Electorat.
Paragraphe 3 : Etablissement des listes électorales.
Section 2 : Opérations électorales, installation des conseillers prud'hommes, élections complémentaires
Sous-section 1 : Scrutin
Paragraphe 3 : Propagande.
Paragraphe 4 : Vote
I - Opérations de vote.
II - Vote par correspondance.
III - Dépouillement des votes.
Chapitre IV : Statut des conseillers prud'hommes.
Chapitre V : Bureau de conciliation
Chapitre VI : Procédure devant les conseils de prud'hommes
Section 6 : Le jugement.
Chapitre VII : Compétence des conseils de prud'hommes et voies de recours contre leurs décisions
Section 1 : Compétence.
Section 4 : L'appel.
Section 6 : Dispositions générales.
Chapitre VIII : Récusations.
Titre Ier : Conflits individuels - Conseils de prud'hommes
Chapitre Ier : Attributions et institution des conseils de prud'hommes.
Chapitre II : Organisation et fonctionnement des conseils de prud'hommes
Section 1 : Organisation et fonctionnement de la juridiction.
Section 2 : Organisation et fonctionnement du greffe.
Section 2 : Organisation et fonctionnement du secrétariat-greffe.
Chapitre III : Election des prud'hommes
Section 1 : Electorat, éligibilité et établissement des listes électorales
Paragraphe 1 : Electorat.
Paragraphe 3 : Etablissement des listes électorales.
- Article R513-11
- Article R513-12
- Article R513-13
- Article R513-14
- Article R513-15
- Article R513-15
- Article R513-15-1
- Article R513-15-2
- Article R513-15-3
- Article R513-15-4
- Article R513-15-5
- Article R513-16
- Article R513-17
- Article R513-18
- Article R513-19
- Article R513-20
- Article R513-21
- Article R513-21-1
- Article R513-21-2
- Article R513-22
- Article R513-23
- Article R513-24
- Article R513-25
- Article R513-26
- Article R513-27
- Article R513-28
- Article R513-29
- Article R513-30
SECTION 1 : ELECTORAT
PARAGRAPHE 1 : ELECTORAT.
SECTION 1 : ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES
PARAGRAPHE 3 : ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES.
Section 2 : Opérations électorales, installation des conseillers prud'hommes, élections complémentaires
Sous-section 1 : Scrutin
Paragraphe 1 : Déclarations de candidature.
Paragraphe 2 : Opérations préparatoires au scrutin
Paragraphe 3 : Propagande.
Paragraphe 4 : Vote
I - Opérations de vote.
- Article R513-54
- Article R513-55
- Article R513-56
- Article R513-57
- Article R513-58
- Article R513-59
- Article R513-60
- Article R513-61
- Article R513-62
- Article R513-63
- Article R513-64
- Article R513-64-1
- Article R513-65
- Article R513-66
- Article R513-67
- Article R513-68
- Article R513-69
- Article R513-70
- Article R513-71
- Article R513-72
- Article R513-73
- Article R513-74
- Article R513-75
- Article R513-76
II - Vote par correspondance.
III - Dépouillement des votes.
- Article R513-90
- Article R513-91
- Article R513-92
- Article R513-93
- Article R513-94
- Article R513-95
- Article R513-96
- Article R513-97
- Article R513-98
- Article R513-99
- Article R513-100
- Article R513-101
- Article R513-102
- Article R513-103
- Article R513-104
- Article R513-105
- Article R513-106
- Article R513-107
- Article R513-107-1
Paragraphe 5 : Contentieux.
Sous-section 2 : Installation des conseillers prud'hommes.
Sous-section 3 : Elections complémentaires.
Chapitre IV : Statut des conseillers prud'hommes.
Chapitre V : Bureau de conciliation - Bureau de jugement - Formation de référé.
Chapitre VI : Procédure devant les conseils de prud'hommes.
Section 1 : Recevabilité des demandes.
Section 2 : Assistance et représentation des parties.
Section 3 : Saisine du conseil des prud'hommes.
Section 4 : Le bureau de conciliation.
Section 5 : Le conseiller rapporteur.
Section 6 : Le jugement.
Section 7 : Le référé prud'homal.
Section 8 : L'exécution des jugements.
Section 9 : Dispositions générales et diverses.
Section 10 : Dispositions particulières relatives aux litiges en matière de licenciements pour motif économique.
Chapitre VII : Compétence des conseils de prud'hommes et voies de recours contre leurs décisions
Chapitre VIII : Récusations.
Chapitre IX : Emoluments, indemnités et droits alloués aux huissiers et témoins
Titre II : Conflits collectifs
Chapitre III : Conciliation
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Compétence et siège des commissions de conciliation.
Section 3 : Composition des commissions de conciliation
Section 4 : Fonctionnement des commissions de conciliation.
SECTION 2 : FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DE CONCILIATION.
Section 5 : Commissions de conciliation dans les professions agricoles.
Chapitre IV : Médiation
Chapitre V : Arbitrage
Titre III : Pénalités
Chapitre Ier : Conflits individuels - Conseils de prud'hommes.
Chapitre Ier : Conflits individuels
Conseils de prud'hommes.
Chapitre II : Conflits collectifs
LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS, LA REPRESENTATION, LA PARTICIPATION ET L'INTERESSEMENT DES SALARIES
LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
STATUT JURIDIQUE DES SYNDICATS .
EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LES ENTREPRISES .
LES DELEGUES DU PERSONNEL .
LES COMITES D'ENTREPRISE
ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DANS LE DOMAINE SOCIAL
PERSONNALITE CIVILE .
INSTITUTIONS SOCIALES D'ENTREPRISES .
GESTION DES OEUVRES SOCIALES .
COMITES INTERENTREPRISES .
FINANCEMENT DES OEUVRES SOCIALES .
COMPOSITION ET ELECTIONS .
CONDITIONS DE LICENCIEMENT DES MEMBRES DES COMITES D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL .
INTERESSEMENT ET PARTICIPATION
ASSOCIATION OU INTERESSEMENT DES TRAVAILLEURS A L'ENTREPRISE
CONTRAT D'INTERESSEMENT OU D'ASSOCIATION .
PARTICIPATION DES SALARIES AUX FRUITS DE L'EXPANSION DES ENTREPRISES
RESERVE SPECIALE DE PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS
MODALITES DE CALCUL DE LA RESERVE SPECIALE .
MODALITES DE GESTION DE LA RESERVE SPECIALE .
ACCORDS PASSES ENTRE LES ENTREPRISES ET LEUR PERSONNEL .
INFORMATION DES SALARIES .
PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE
COMPOSITION ET GESTION DU PORTEFEUILLE .
INTERESSEMENT OU PARTICIPATION
ASSOCIATION OU INTERESSEMENT DES TRAVAILLEURS A L'ENTREPRISE
CONTRAT D'INTERESSEMENT OU D'ASSOCIATION .
Livre IV : LES GROUPEMENTS, LA REPRESENTATION, LA PARTICIPATION ET L'INTERESSEMENT DES SALARIES
Livre IV : LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS, LA REPRESENTATION, LA PARTICIPATION ET L'INTERESSEMENT DES SALAIRES
Titre III : LES COMITES D'ENTREPRISE
Chapitre II : ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DANS LE DOMAINE SOCIAL
SECTION 5 : FINANCEMENT DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES.
CONFLITS DE TRAVAIL
CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD'HOMMES
DISCIPLINE DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
CONFLITS DU TRAVAIL : CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD'HOMMES
PROCEDURE DEVANT LES CONSEILS DE PRUD'HOMMES
ASSISTANCE ET REPRESENTATION DES PARTIES .
Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL
OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS .
Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions (Articles R713-1 à R743-12)
Titre Ier : Energie - Industries extractives (Articles R713-1 à R713-14)
Chapitre Ier : Mines et carrières
Chapitre II : Délégués mineurs
Chapitre III : Industries électriques et gazières (Articles R713-1 à R713-14)
Section 1 : Extension des accords professionnels (Articles R713-1 à R713-3)
Section 2 : Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières (Articles R713-4 à R713-6)
Section 3 : Mesures nécessaires à l'application du statut national du personnel (Article R713-7)
Section 4 : Institutions représentatives du personnel (Articles R713-8 à R713-14)
Titre Ier : Energie
Industries extractives
Chapitre II : Délégués mineurs
Section 1 : Délégués mineurs du fond
Paragraphe 1 : Fonctions des délégués mineurs.
Paragraphe 2 : Circonscriptions .
Paragraphe 3 : Elections.
Paragraphe 4 : Dispositions spéciales.
Titre II : Industries de transformation et d'élaboration
Chapitre Ier : Travailleurs à domicile
Chapitre II : Moyens de constater les conventions relatives aux salaires en matière de tissage, de bobinage, de coupe du velours de coton, de teinture, de blanchiment et apprêts des étoffes
Chapitre III : Règlements de comptes entre les maîtres d'atelier et les négociants.
Titre II : Industries de transformation
Chapitre Ier : Travailleurs à domicile
Section 4 : Règlement des litiges.
Titre III : Bâtiment et travaux publics
Chapitre Ier : Indemnisation des travailleurs du bâtiment et des travaux publics privés d'emploi par suite d'intempéries.
- Article R731-1
- Article R731-2
- Article R731-3
- Article R731-4
- Article R731-5
- Article R731-6
- Article R731-7
- Article R731-8
- Article R731-9
- Article R731-10
- Article R731-11
- Article R731-12
- Article R731-13
- Article R731-14
- Article R731-15
- Article R731-16
- Article R731-17
- Article R731-18
- Article R731-19
- Article R731-20
- Article R731-21
Titre IV : Transports et télécommunications. (Articles R742-1 à R743-12)
Chapitre II : Marins. (Articles R742-1 à R742-39)
Section 1 : Conventions relatives au travail. (Articles R742-1 à R742-6)
PARAGRAPHE 1 : CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL .
Paragraphe 1 : Conventions et accords collectifs de travail. (Articles R742-1 à R742-6)
Section 2 : Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des entreprises d'armement maritime (Articles R742-8-1 à R742-8-13)
Section 4 : Règlements des conflits collectifs du travail (Articles R742-7 à R742-21)
SECTION 3 : REGLEMENTS DES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL
PARAGRAPHE 1 : CONCILIATION .
PARAGRAPHE 2 : MEDIATION .
PARAGRAPHE 3 : ARBITRAGE .
Section 5 : Contrôle.
SECTION 4 : CONTROLE .
Section 6 : Aide publique aux marins privés d'emploi.
Section 7 : Contrôle de l'embauche des marins (Article R742-39)
Chapitre III : Personnels des entreprises de manutention des ports (Articles R743-2 à R743-12)
SECTION 3 : TRANSPORTS ET TELECOMMUNICATIONS
Chapitre II : MARINS
SECTION 3 : REGLEMENTS DES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL
PARAGRAPHE 1 : CONCILIATION .
PARAGRAPHE 2 : MEDIATION .
Titre V : Voyageurs, représentants et placiers du commerce et de l'industrie.
Titre VI : Journalistes, artistes, mannequins
Chapitre Ier : Journalistes professionnels
Chapitre II : Artistes, auteurs, compositeurs, gens de lettres
Chapitre III : Mannequins
Section 1 : Règles applicables au contrat de travail liant le mannequin à l'agence et au contrat de mise à disposition conclu entre l'agence de mannequins et l'utilisateur
Section 2 : Règles applicables à la garantie financière exigée des agences de mannequins et à la substitution de l'utilisateur à l'agence de mannequins en cas de défaillance de celle-ci
Section 3 : Règles applicables à la licence d'agence de mannequins
Section 4 : Examens médicaux et suivi médical des mannequins en milieu de travail.
Titre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison
Titre VIII : Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises
Titre IX : Pénalités
Chapitre Ier : Energie, industries extractives
Chapitre II : Industries de transformation
Chapitre III : Bâtiment et travaux publics.
Chapitre V : Voyageurs, représentants et placiers.
Chapitre VI : Journalistes, artistes, mannequins
Chapitre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison.
Chapitre VIII : Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises (Halles de Paris)
DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES PROFESSIONS
ENERGIE - INDUSTRIES EXTRACTIVES
MINES ET CARRIERES
HYGIENE ET SECURITE
COMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE.
DELEGUES MINEURS
DISPOSITIONS COMMUNES AUX DELEGUES MINEURS DU FOND ET AUX DELEGUES DE LA SURFACE .
ENERGIE - INDUSTRIES EXCTRACTIVES
MINES ET CARRIERES
HYGIENE ET SECURITE
COMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE.
BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS PRIVES D'EMPLOI PAR SUITE D'INTEMPERIES .
TRANSPORTS ET TELECOMMUNICATIONS
MARINS
REGLEMENTS DES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL
CONCILIATION .
MEDIATION .
JOURNALISTES PROFESSIONNELS
CARTE D'IDENTITE PROFESSIONNELLE
CARTE D'IDENTITE DE JOURNALISTE PROFESSIONNEL .
CARTE D'IDENTITE DE JOURNALISTE PROFESSIONNEL HONORAIRE .
Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer
Titre Ier : Conventions relatives au travail
Titre II : Réglementation du travail
Titre III : Placement et emploi
Chapitre préliminaire : Dispositions particulières à la main-d'oeuvre étrangère à Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux contrats d'accès à l'emploi
Chapitre Ier : Dispositions particulières à la main-d'oeuvre étrangère.
Chapitre Ier bis : Dispositions relatives à l'aide à un projet initiative-jeune dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre Ier ter : Aide à la création d'emplois
Chapitre Ier quater : Dispositions relatives à l'aide à la réinsertion professionnelle dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre II : Travail clandestin.
Chapitre III : Garantie de ressources des travailleurs sans emploi.
Chapitre IV : Agence nationale pour l'emploi.
Chapitre V : Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte
Chapitre V : Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Section 1 : Ressources et dépenses
Section 2 : Composition du comité directeur
Section 3 : Attributions du comité directeur
Section 4 : Organisation et fonctionnement du comité directeur
Titre V : Conflits du travail
Titre VIII : Pénalités
DISPOSITIONS SPECIALES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM*
CONFLITS DU TRAVAIL
EMOLUMENTS, INDEMNITES, DROITS ALLOUES AUX GREFFIERS EN CHEF, HUISSIERS ET TEMOINS.
Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
Titre préliminaire
Titre Ier : Coordination de la politique de formation professionnelle et de promotion sociale.
Titre II : Mesures d'application des articles L. 920-4, L. 920-5, L. 920-12.
Titre II : Des conventions et des contrats de formation professionnelle
Chapitre Ier : Déclaration préalable et bilan pédagogique et financier.
Chapitre II : Règlement intérieur des organismes de formation applicable aux stagiaires
Section 1 : Elaboration du règlement intérieur
Section 2 : Règlement intérieur et droit disciplinaire
Section 3 : Règlement intérieur et représentation des stagiaires
Chapitre III : Obligations comptables des dispensateurs de formation de droit privé
Chapitre IV : Injonction, mise en demeure et sanctions
Titre II : Des droits et des obligations des organismes de formation
Titre III : Des droits individuels et des droits collectifs des salariés en matière de formation
Chapitre Ier : De la promotion individuelle et du congé de formation
Section 1 : Dispositions communes.
Section 2 : Dispositions spéciales au congé de l'article L. 931-14.
Section 2 : Dispositions spéciales au congé de l'article L. 931-29
Section 3 : Dispositions spéciales aux priorités prévues au troisième alinéa de l'article L. 931-8.
Section 3 : Dispositions spéciales aux priorités prévues au troisième alinéa de l'article L. 931-8-2
Section 4 : Dispositions spéciales aux priorités prévues au 3e alinéa de l'article L. 931-17
Section 5 : Dispositions spéciales relatives au congé de bilan de compétences
Section 6 : Dispositions spéciales relatives au congé pour validation des acquis de l'expérience
Titre IV.
Titre V : De la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
Section 1 : Champ d'application de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue.
Section 2 : Dépenses consacrées par les employeurs au développement de la formation professionnelle continue
Paragraphe 1 : Actions de formation
Paragraphe 2 : Bilans de compétences
Paragraphe 3 : Validation des acquis de l'expérience.
Paragraphe 3 : Dispositions diverses
Paragraphe 4 : Dispositions diverses
Section 3 : Consultation du comité d'entreprise.
Section 4 : Déclaration relative à la participation au développement de la formation professionnelle continue des employeurs occupant au minimum dix salariés
Section 5 : Déclaration relative à la participation au développement de la formation professionnelle continue des employeurs occupant moins de dix salariés
Section 6 : Des engagements de développement de la formation.
Section 7 : Des conditions d'agrément et de fonctionnement des organismes collecteurs de la contribution des employeurs occupant moins de dix salariés
Section 7 : Des conditions de fonctionnement des organismes collecteurs de la contribution des employeurs occupant moins de dix salariés
Section 7 : Des conditions de fonctionnement des organismes collecteurs de la contribution des employeurs occupant moins de dix salariés au titre du quatrième alinéa de l'article L. 952-1
Section 8 : De la participation des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non salariées au développement de la formation professionnelle continue
Section 9 : De la participation des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles au développement de la formation professionnelle continue
Section 10 : De la participation des travailleurs indépendants, des chefs d'entreprise de la pêche maritime et des chefs d'entreprise des cultures marines autres que ceux relevant de la section IX au développement de la formation professionnelle continue
Titre V : Modalités d'application des articles L. 950-1 à L. 950-10
Section 1 : Champ d'application de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue.
Section 2 : Dépenses consacrées par les employeurs au développement de la formation professionnelle continue.
Paragraphe 1 : Actions de formation
Paragraphe 2 : Bilans de compétences
Paragraphe 3 : Dispositions diverses
Section 3 : Consultation du comité d'entreprise.
Section 4 : Déclaration relative à la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue.
SECTION 6 : DES ENGAGEMENTS DE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION.
Section 5 : Des engagements de développement de la formation.
Section 5 : Du contrôle et des recours en matière de formation professionnelle.
Titre VI : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle et de leur protection sociale
Chapitre Ier : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle
Chapitre II : De la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle.
Chapitre III : Remboursement des frais de transport exposés par les stagiaires et dispositions diverses
Chapitre IV : Fonds d'assurance-formation et organismes paritaires agréés en application de l'article L. 950-2-3
Paragraphe 1 : Dispositions communes.
Paragraphe 2 : Dispositions propres aux fonds d'assurance-formation de salariés.
Paragraphe 3 : Dispositions propres aux fonds d'assurance-formation des non-salariés.
Paragraphe 4 : Dispositions relatives à l'agrément prévu à l'article L. 950-2-3.
Paragraphe 5 : Règles applicables aux organismes paritaires agréés.
Chapitre IV : Organismes collecteurs des fonds de la formation professionnelle continue
Paragraphe 1 : Agrément des organismes collecteurs paritaires
Paragraphe 2 : Dispositions communes aux organismes collecteurs paritaires agréés
Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux fonds d'assurance formation
Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux organismes paritaires agréés au titre des contrats ou des périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation
Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux organismes de mutualisation agréés
Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux organismes de mutualisation et au compte unique prévu à l'article 45 de la loi de finances rectificative pour 1986
Paragraphe 5 : Dispositions relatives aux organismes collecteurs paritaires agréés au titre du congé individuel de formation et au fonds national prévu à l'article L. 961-13
Paragraphe 5 : Dispositions relatives aux organismes collecteurs paritaires agréés au titre du congé individuel de formation
Paragraphe 6 : Dispositions relatives au fonds national prévu à l'article L. 961-13
Titre VI : DES AIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Chapitre Ier : DES AIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE
SECTION 1 : STAGES OUVRANT DROIT A REMUNERATION
SECTION 2 : MODALITES DE CALCULS ET DE VERSEMENT DES REMUNERATIONS
PARAGRAPHE 1 : REMUNERATIONS VERSEES AUX STAGIAIRES.
Chapitre IV : FONDS D'ASSURANCE FORMATION ET ORGANISMES PARITAIRES AGREES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 950-2-3
Titre VI : DE LA PROTECTION SOCIALE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Chapitre II : DE LA PROTECTION SOCIALE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
Titre VII : Modalités d'application des articles L. 970-1, L. 970-2, L. 970-3
Section 1 : Modalités d'application des dispositions de l'article L. 970-1.
Section 2 : Modalités d'application des dispositions de l'article L. 970-2.
Sous-section 1 : Actions de formation organisées à l'initiative de l'administration en vue de la formation professionnelle continue des fonctionnaires.
Sous-section 2 : Cycles de formation, stages ou autres actions offerts ou agréés par l'administration en vue de la préparation aux concours administratifs.
Sous-section 3 : Actions de formation choisies par les fonctionnaires en vue de leur formation personnelle.
Section 3 : Modalités d'application de l'article L. 970-3.
Sous-section 1 : Actions de formation organisées à l'initiative de l'administration.
Sous-section 2 : Participation des agents non titulaires aux cycles ou stages offerts ou agréés par l'administration en vue de la préparation aux concours administratifs et aux examens professionnels.
Sous-section 3 : Actions choisies par les agents non titulaires en vue de leur formation personnelle.
Sous-section 4 : Participation des agents ayant quitté l'administration à des stages de formation professionnelle continue.
Titre VIII : Modalités d'application des articles L. 980-1 à L. 980-5.
Titre VIII : Des formations professionnelles en alternance
Chapitre Ier : Contrats d'insertion en alternance
Section 1 : Contrat de qualification
Section 2 : Contrat d'orientation
Section 3 : Contrat d'adaptation
Section 4 : Dispositions communes aux contrats d'insertion en alternance
Section 3 : Dispositions communes aux contrats d'insertion en alternance
Titre VIII : Des contrats et des périodes de professionnalisation
Titre IX : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Section 1 : Application des dispositions des articles L. 930-1 à L. 930-2 et L. 950-1 à L. 950-10.
Section 2 : Remboursement des frais de transport exposés par les stagiaires.
Titre IX : Dispositions relatives au contrôle de la formation professionnelle continue et dispositions particulières aux départements d'outre-mer
FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
COORDINATION DE LA POLITIQUE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE PROMOTION SOCIALE .
DISPOSITIONS COMMUNES D'APPLICATION DES ARTICLES L. 930-1 A L. 930-1-12.
MESURES D'APPLICATION DE L'ARTICLE L930-1 .
DISPOSITIONS COMMUNES D'APPLICATION DES ARTICLES L. 930-1 A L. 930-2.
MESURES D'APPLICATION DES ARTICLES L. 930-1 A L. 930-1-11.
MESURES D'APPLICATION DE L'ARTICLE L930-2 .
MESURES D'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 930-1-12.
MESURES D'APPLICATION DES ARTICLES L930-1 ET L930-2 .
MESURE D'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 930-2
MODALITES D'APPLICATION DES ARTICLES L950-1 A L950-10
DEPENSES CONSACREES PAR LES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE .
CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE .
DECLARATION RELATIVE A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE .
CONTROLE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS .
MODALITES D'APPLICATION DES ARTICLES L960-1 A L960-18
STAGES OUVRANT DROIT A REMUNERATION .
MODALITES DE CALCUL ET DE VERSEMENT DES REMUNERATIONS
REMUNERATIONS VERSEES AUX STAGIAIRES .
REMUNERATIONS REMBOURSEES AUX EMPLOYEURS OU AU FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES SALARIES .
REMUNERATIONS VERSEES AUX STAGIAIRES ET REMUNERATIONS REMBOURSEES AUX EMPLOYEURS OU AU FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES SALARIES .
PROTECTION SOCIALE DES STAGIAIRES .
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT EXPOSES PAR LES STAGIAIRES .
FONDS D'ASSURANCE FORMATION .
DIFFERENTS TYPES DE FONDS D'ASSURANCE FORMATION .
GESTION DES FONDS D'ASSURANCE FORMATION .
MODALITES D'APPLICATION DE L'ARTICLE L970-3
PARTICIPATION DES AGENTS NON TITULAIRES AUX CYCLES OU STAGES OFFERTS OU AGREES PAR L'ADMINISTRATION EN VUE DE LA PREPARATION AUX CONCOURS ADMINISTRATIFS ET AUX EXAMENS PROFESSIONNELS .
ACTIONS CHOISIES PAR LES AGENTS NON TITULAIRES EN VUE DE LEUR FORMATION PERSONNELLE .
PARTICIPATION DES AGENTS NON TITULAIRES EXERCANT A PLEIN TEMPS DES FONCTIONS PERMANENTES AUX STAGES DE CONVERSION OU DE PROMOTION PROFESSIONNELLE .
DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L. 930-1 A L. 930-2 ET L. 950-1 A L. 950-10.
MODALITES D'APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM* DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L. 930-1, L. 950-1 A L. 950-10
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT EXPOSES PAR LES STAGIAIRES.
Livre IX : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
Titre V : MODALITES D'APPLICATION DES ARTICLES L. 950-1 A L. 950-10
SECTION 1 : CHAMP D'APPLICATION DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE .
SECTION 2 : DEPENSES CONSACREES PAR LES EMPLOYEURS AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
SECTION 2 : DEPENSES CONSACREES PAR LES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
SECTION 4 : DECLARATION RELATIVE A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
SECTION 5 : DU CONTROLE ET DES RECOURS EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
SECTION 5 : DU CONTROLE ET DU RECOURS EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
SECTION 5 : CONTROLE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS
Titre VI : MODALITES D'APPLICATION DE L'ARTICLE L950-2-3 ET DES ARTICLES L960-1 A L960-11
SECTION 1 : STAGES OUVRANT DROIT A REMUNERATION
SECTION 2 : MODALITES DE CALCULS ET DE VERSEMENT DES REMUNERATIONS
PARAGRAPHE 1 : REMUNERATIONS VERSEES AUX STAGIAIRES.
SECTION 2 : MODALITES DE CALCUL ET DE VERSEMENT DES REMUNERATIONS
PARAGRAPHE 2 : APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L. 960-3 II ET L. 960-4.
PARAGRAPHE 3 : REMUNERATIONS VERSEES AUX STAGIAIRES ET APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L. 960-3 II ET L. 960-4.
SECTION 3 : PROTECTION SOCIALE DES STAGIAIRES
SECTION 4 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT EXPOSES PAR LES STAGIAIRES.
SECTION 5 : DISPOSITIONS DIVERSES.
SECTION 6 : FONDS D'ASSURANCE FORMATION ET ORGANISMES PARITAIRES AGREES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L950-2-3
PARAGRAPHE 1 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX FONDS ET ORGANISMES DE SALARIES ET DE NON-SALARIES.
PARAGRAPHE 2 : DISPOSITIONS PROPRES AUX FONDS D'ASSURANCE-FORMATION DE SALARIES
PARAGRAPHE 3 : DISPOSITIONS PROPRES AUX FONDS D'ASSURANCE FORMATION DE NON-SALARIES
PARAGRAPHE 4 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'AGREMENT PREVU A L'ARTICLE L950-2-3
PARAGRAPHE 5 : REGLES APPLICABLES AUX ORGANISMES PARITAIRES AGREES
Titre VI : MODALITES D'APPLICATION DES ARTICLES L950-2-3 ET DES ARTICLES L960-1 A L960-11
SECTION 1 : STAGES OUVRANT DROIT A REMUNERATION
SECTION 2 : MODALITES DE CALCUL ET DE VERSEMENT DES REMUNERATIONS
PARAGRAPHE 1 : REMUNERATIONS DES STAGIAIRES
PARAGRAPHE 1 : REMUNERATIONS VERSEES AUX STAGIAIRES.
PARAGRAPHE 2 : APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L960-3 II ET L960-4.
PARAGRAPHE 3 : DISPOSITIONS COMMUNES *REMUNERATIONS VERSEES AUX STAGIAIRES ET APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L960-3-II ET L960-4*
SECTION 4 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT EXPOSES PAR LES STAGIAIRES
Titre VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM*
SECTION 2 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT EXPOSES PAR LES STAGIAIRES
Livre IX : FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE CADRE DE LA FORMATION PERMANENTE
Titre V : MODALITES D'APPLICATION DES ARTICLES L950-1 A L950-10
SECTION 2 : DEPENSES CONSACREES PAR LES EMPLOYEURS AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
SECTION 2 : DEPENSES CONSACREES PAR LES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
SECTION 4 : DECLARATION RELATIVE A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
SECTION 4 : DECLARATION RELATIVE A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
SECTION 5 : CONTROLE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS
SECTION 5 : DU CONTROLE ET DES RECOURS EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Partie réglementaire ancienne - Décrets simples (Articles D141-7 à D981-4)
Livre Ier : Conventions relatives au travail (Article D141-7)
Titre Ier : Contrats d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972
Chapitre VI : Des centres de formation d'apprentis.
Chapitre VII : Du contrat d'apprentissage.
Chapitre VIII : Dispositions financières
Chapitre VIII : Indemnité compensatrice forfaitaire versée aux employeurs d'apprentis
Titre Ier : Contrats d'apprentissage
Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972
Chapitre VII : Salaire de l'apprenti.
Chapitre VIII : Indemnité compensatrice forfaitaire versée aux employeurs d'apprentis
Titre Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972
Chapitre VII : SALAIRE DE L'APPRENTI .
Titre II : CONTRAT DE TRAVAIL
Chapitre II : REGLES PROPRES AU CONTRAT DE TRAVAIL
Section 1 : CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE.
Section 2 : Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée.
- Article D122-1
- Article D122-2
- Article D122-3
- Article D122-4
- Article D122-5
- Article D122-5-1
- Article D122-6
- Article D122-7
- Article D122-8
- Article D122-9
- Article D122-10
- Article D122-11
- Article D122-12
- Article D122-13
- Article D122-14
- Article D122-15
- Article D122-16
- Article D122-17
- Article D122-18
- Article D122-19
- Article D122-20
- Article D122-21
- Article D122-22
- Article D122-23
- Article D122-24
Section 5 : Protection de la maternité et éducation des enfants
Chapitre III : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Chapitre IV : Travail temporaire.
Chapitre IX : Services aux personnes
Section 1 : Chèque emploi-service universel
Section 1 : Chèque-service
Section 2 : Conditions d'agrément des associations et des entreprises de services aux personnes
Section 3 : Agence nationale des services à la personne.
Section 4 : Aide financière.
Section 5 : Agréments des associations et entreprises de services à la personne.
Titre III : Conventions et accords collectifs de travail
Titre III : Conventions collectives de travail
Titre IV : Salaire (Article D141-7)
Chapitre Ier : Salaire minimum de croissance - Rémunération mensuelle minimale (Article D141-7)
Chapitre Ier : Salaire minimum de croissance
Rémunération mensuelle minimale
Section 2 : Dispositions spéciales à certains salariés dont la rémunération est, de manière habituelle, constituée pour partie par la fourniture de la nourriture ou du logement.
Chapitre II : Rémunération des heures supplémentaires - Primes de transport - Conversion de certains avantages en nature.
Chapitre III : PAIEMENT DU SALAIRE
CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
CONTRAT D'APPRENTISSAGE
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972
SALAIRE DE L'APPRENTI .
CONTRAT DE TRAVAIL
TRAVAIL TEMPORAIRE .
SALAIRE
SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE *SMIC* ET REMUNERATION MENSUELLE MINIMALE
DISPOSITIONS SPECIALES AUX SALARIES AGRICOLES .
PAIEMENT DU SALAIRE
PRIVILEGES ET GARANTIES DE LA CREANCE DE SALAIRE .
Livre II : Réglementation du travail (Article D212-17)
Titre Ier : Conditions du travail (Article D212-17)
Chapitre Ier : Age d'admission.
Chapitre II : DUREE DU TRAVAIL (Article D212-17)
SECTION 1 : RECUPERATION DES HEURES PERDUES.
SECTION 2 : TRAVAIL A TEMPS CHOISI.
Section 3 : Repos compensateur en matière d'heures supplémentaires de travail.
Section 4 : Durée quotidienne du travail.
Section 5 : Contrôle de la durée du travail (Article D212-17)
Section 6 : Contingent d'heures supplémentaires
Titre II : Repos et congés
Titre III : Hygiène et sécurité
Titre IV : Médecine du travail
Section 1 : Organisation et fonctionnement des services médicaux du travail.
Section 2 : Médecine du travail.
Section 3 : Examens médicaux
Section 4 : Surveillance de l'hygiène des entreprises.
Section 5 : Infirmiers, infirmières et secouristes.
Section 6 : Locaux et matériel.
Section 7 : Dispositions particulières.
Section 8 : Dispositions générales.
REGLEMENTATION DU TRAVAIL
CONGES ANNUELS .
SECURITE .
Livre III : Placement et emploi
Titre Ier : Placement
Titre II : Emploi
Chapitre préliminaire : Gestion de l'emploi et des compétences, prévention des conséquences sociales des mutations économiques.
Chapitre Ier : Contrôle de l'emploi.
Chapitre II : Fonds national de l'emploi.
Section 2 : Insertion des jeunes dans la vie sociale.
Section 2 bis : Aides de l'Etat au développement de l'emploi et des compétences.
Section 3 : Chômage partiel.
Section 3 : Chômage partiel et temps réduit indemnisé de longue durée
Section 4 : Contrats insertion-revenu minimum d'activité.
Section 4 : Insertion des bénéficiaires du revenu minimum d'activité.
Section 4 : Contrats d'avenir et contrats insertion - revenu minimum d'activité
Section 5 : Retour à l'emploi des salariés âgés.
Section 6 : Insertion par l'activité économique.
Chapitre II : Fonds national de l'emploi *FNE*.
Chapitre III : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs
Section 1 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés
Sous-section 1 : Entreprises qui se créent ou qui franchissent le seuil d'assujettissement à l'obligation d'emploi.
Sous-section 2 : Modalités de calcul de la contribution annuelle au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés.
Sous-section 2 : Modalités de décompte des catégories de bénéficiaires.
Sous-section 3 : Salariés occupant des emplois qui relèvent des catégories d'emplois exigeant des conditions d'aptitude particulières, non décomptés dans l'effectif des salariés visé au premier alinéa de l'article L. 323-1.
Section 2 : Travailleurs handicapés
Section 3 : Emploi obligatoire des pères de famille.
Chapitre IV : Cumuls d'emplois et travail clandestin.
Chapitre V : Répression du travail illégal.
Titre III : Agence nationale pour l'emploi.
Titre IV : Main-d'oeuvre étrangère et protection de la main-d'oeuvre nationale
Chapitre Ier : Dispositions spéciales à la main-d'oeuvre étrangère
Section 1 : Travailleurs étrangers.
- Article D341-1
- Article D341-2
- Article D341-3
- Article D341-4
- Article D341-5
- Article D341-5-1
- Article D341-5-2
- Article D341-5-3
- Article D341-5-4
- Article D341-5-5
- Article D341-5-6
- Article D341-5-7
- Article D341-5-8
- Article D341-5-9
- Article D341-5-10
- Article D341-5-11
- Article D341-5-12
- Article D341-5-13
- Article D341-5-14
- Article D341-5-15
Chapitre II : Protection de la main-d'oeuvre nationale.
Titre IV : MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE
Chapitre Ier : DISPOSITIONS SPECIALES A LA MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE
SECTION 1 : TRAVAILLEURS ETRANGERS.
Titre V : Travailleurs privés d'emploi
EMPLOI
FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI - PRIME DE MOBILITE DES JEUNES .
FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI - CHOMAGE PARTIEL .
DISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS
TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
GARANTIES DE RESSOURCES.
Livre III : EMPLOI
Titre II : EMPLOI
Chapitre II : FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI *FNE*
SECTION 3 : CHOMAGE PARTIEL.
Chapitre III : DISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS
SECTION 1 : EMPLOI OBLIGATOIRE DES MUTILES DE GUERRE.
SECTION 2 : TRAVAILLEURS HANDICAPES
SOUS-SECTION 2 : READAPTATION, REEDUCATION, FORMATION PROFESSIONNELLE ET REENTRAINEMENT AU TRAVAIL.
SOUS-SECTION 2 : REEDAPTATION, REEDUCATION, FORMATION PROFESSIONNELLE ET REENTRAINEMENT AU TRAVAIL.
SOUS-SECTION 3 : PRIORITE D'EMPLOI ET DE PLACEMENT DES TRAVAILLEURS HANDICAPES.
SOUS-SECTION 4 : TRAVAIL PROTEGE.
PLACEMENT ET EMPLOI
DISPOSITIONS SPECIALES A LA MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE
TRAVAILLEURS ETRANGERS .
TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
GARANTIES DE RESSOURCES .
PLACEMENTS ET EMPLOI
TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
GARANTIES DE RESSOURCES .
LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS, LA REPRESENTATION, LA PARTICIPATION ET L'INTERESSEMENT DES SALARIES
LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LES ENTREPRISES .
LES COMITES D'ENTREPRISE
COMITE D'ETABLISSEMENT ET COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE .
INTERESSEMENT ET PARTICIPATION .
PARTICIPATION DES SALARIES AUX FRUITS DE L'EXPANSION DES ENTREPRISES .
Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
Livre V : Conflits du travail
Titre Ier : Conflits individuels - Conseils de prud'hommes
Titre Ier : Conflits individuels
Conseils de prud'hommes
Chapitre IV : Statut des conseillers prud'hommes.
Chapitre VII : COMPETENCE DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES
Chapitre X : Dépenses des conseils de prud'hommes.
Titre II : Conflits collectifs
CONFLITS DU TRAVAIL
CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD'HOMMES
DEPENSES DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES.
CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DES PRUD'HOMMES
DEPENSES DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions (Articles D742-3 à D744-3)
Titre Ier : Energie - Industries extractives
Titre III : Bâtiment et travaux publics
Titre IV : Transports et télécommunications (Articles D742-3 à D744-3)
Chapitre Ier : Travailleurs intermittents des transports : congés payés.
Chapitre II : Marins
Chapitre II : Marins (Articles D742-3 à D742-11)
Chapitre III : Personnels des entreprises de manutention des ports : congés payés. (Articles D743-1 à D743-8)
Chapitre IV : Personnel des établissements portuaires : repos compensateur en matière d'heures supplémentaires de travail. (Articles D744-1 à D744-3)
Titre III : Transports et télécommunications
Chapitre III : Personnels des entreprises de manutention des ports : congés payés.
Titre V : Voyageurs, représentants et placiers.
Titre VI : Journalistes, artistes, mannequins
Titre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison
Chapitre Ier : Surveillance médicale.
Chapitre III : Assistantes maternelles
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Dispositions spéciales aux assistantes maternelles employées par des personnes morales de droit privé.
Chapitre III : Assistantes et assistants maternels
Chapitre IV : Personnels pédagogiques occasionnels.
Chapitre III : Assistants maternels et assistants familiaux
Section 1 : Dispositions communes.
Section 2 : Dispositions applicables aux assistants maternels.
Section 3 : Dispositions applicables aux assistants maternels employés par des particuliers.
Section 4 : Dispositions applicables aux assistants maternels et aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé.
Section 5 : Dispositions applicables aux assistants maternels employés par des personnes morales de droit privé.
Section 6 : Dispositions applicables aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé.
Titre VIII : Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises
DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES PROFESSIONS
ENERGIE - INDUSTRIES EXTRACTIVES
MINES ET CARRIERES
HYGIENE ET SECURITE - SERVICES MEDICAUX
PERSONNEL - LOCAUX ET MATERIELS .
Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer
Titre Ier : Conventions relatives au travail
Chapitre Ier : Apprentissage
Section 1 : Des centres de formation d'apprentis
Section 2 : Du contrat d'apprentissage
Section 3 : Des attributions des chambres de commerce et d'industrie, des chambres de métiers et des chambres d'agriculture en matière d'apprentissage.
Section 4 : Dispositions financières.
Section 5 : Dispositions provisoires
Chapitre III : Conventions collectives
Chapitre IV : Salaire
Titre II : Réglementation du travail
Titre III : Placement et emploi
Chapitre Ier : Dispositions spéciales à la main-d'oeuvre étrangère.
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux contrats d'accès à l'emploi
Chapitre Ier bis : Dispositions relatives à l'aide à un projet initiative-jeune dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre Ier ter : Aide à la création d'emplois
Chapitre II : Soutien à l'emploi des jeunes diplômés
Chapitre II : Soutien à l'emploi des jeunes en entreprise
Titre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
Titre VII : Dispositions particulières à certaines professions
DISPOSITIONS SPECIALES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM*
CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
APPRENTISSAGE
CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS
CONVENTIONS PORTANT CREATION DE CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS .
CONTRAT D'APPRENTISSAGE
AGREMENT DE L'EMPLOYEUR .
AVIS D'ORIENTATION .
CONTENU DES CONTRATS D'APPRENTISSAGE .
DISPOSITIONS FINANCIERES .
DISPOSITIONS PROVISOIRES
ACCORDS PROVISOIRES .
ACCORDS DE TRANSFORMATION .
DISPOSITIONS TRANSITOIRES RELATIVES A L'AGREMENT DES EMPLOYEURS .
Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente (Article D981-4)
Titre Ier : Des institutions de la formation professionnelle
Section 1 : Attributions, composition et modalités de fonctionnement des comités régionaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi.
Chapitre Ier : Attributions, composition et fonctionnement des comités de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi
Section 1 : Attributions, composition et modalités de fonctionnement des comités de coordination régionaux de l'emploi et de la formation professionnelle.
Section 1 : Attributions, composition et modalités de fonctionnement des comités régionaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi.
Section 2 : Attributions, composition et fonctionnement des comités départementaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi.
Section 2 : Attributions, composition et fonctionnement des comités départementaux de l'emploi.
Section 2 : Attributions, composition et fonctionnement des comités départementaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi.
Chapitre II : Dispositions spéciales aux régions d'outre-mer
Section 1 : Attributions, composition et fonctionnement des comités de coordination régionaux de l'emploi et de la formation professionnelle
Section 1 : Attributions, composition et fonctionnement des comités régionaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi
Chapitre II : Dispositions spéciales aux régions d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Section 3 : Composition du comité départemental de la formation professionnelle, de la la promotion sociale et de l'emploi de la ville de Paris.
Chapitre III : Composition et modalités de fonctionnement de la Commission nationale des comptes de la formation professionnelle
Chapitre III : Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.
Titre II : Des conventions et des contrats de formation professionnelle
Titre III : Des droits individuels et des droits collectifs des salariés en matière de formation
Titre IV : De l'aide de l'Etat.
Titre V : De la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue.
Titre VIII : Des formations professionnelles en alternance.
Chapitre Ier : Contrats d'insertion en alternance
Section 1 : Contrat de qualification
Section 2 : Contrat d'orientation
Section 3 : Contrat d'adaptation
Section 4 : Dispositions financières
Section 4 : Dispositions communes au contrat d'orientation et au contrat d'adaptation
Section 5 : Aide de l'Etat pour l'accompagnement personnalisé vers l'emploi de jeunes recrutés par les groupements d'employeurs en contrat d'orientation ou en contrat de qualification
Section 5 : Dispositions financières
Titre VIII : Modalités d'application dans les départements d'outre-mer des articles L. 960-16 et L. 960-18
Titre VIII : Des contrats et des périodes de professionnalisation (Article D981-4)
Chapitre Ier : Contrats d'insertion en alternance (Article D981-4)
Section 1 : Contrat de qualification
Section 2 : Contrat d'orientation (Article D981-4)
Section 3 : Contrat d'adaptation
Section 4 : Dispositions financières
Section 5 : Aide de l'Etat pour l'accompagnement personnalisé vers l'emploi de jeunes recrutés par les groupements d'employeurs en contrat d'orientation ou en contrat de qualification
FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
INSTITUTIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
ATTRIBUTIONS, COMPOSITION, MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMITES REGIONAUX DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE LA PROMOTION SOCIALE ET DE L'EMPLOI .
ATTRIBUTIONS, COMPOSITION, FONCTIONNEMENT DES COMITES DEPARTEMENTAUX DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE LA PROMOTION SOCIALE ET DE L'EMPLOI .
COMPOSITION DU COMITE DEPARTEMENTAL DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE LA PROMOTION SOCIALE ET DE L'EMPLOI DE LA VILLE DE PARIS .
AIDE DE L'ETAT .
Livre IX : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
Titre Ier : DES INSTITUTIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
SECTION 1 : ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMITES REGIONAUX DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE LA PROMOTION SOCIALE ET DE L'EMPLOI.
Annexes
Livre 5 : Conflits du travail
Titre 1 : Conflits individuels - Conseils de prud'hommes
Titre 1 : Conflits individuels
Conseils de prud'hommes
Chapitre 3 : Election des prud'hommes
Section 1 : Electorat, éligibilité et établissement des listes électorales
Paragraphe 1 : Electorat.
Livre 2 : Réglementation du travail
Titre 3 : Hygiène et sécurité
Chapitre 3 : Sécurité
Section 8 : Règles techniques de conception et de construction et procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité visés à l'article R. 233-83-2 faisant l'objet d'une des opérations mentionnées au II de l'article L. 233-5
Sous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité visés à l'article R. 233-83-2, neufs ou considérés comme neufs
Annexe 1 définissant les règles techniques de conception et de construction prévues par l'article R. 233-84
1. Règles générales applicables aux machines neuves ou considérées comme neuves visées au 1 de l'article R. 233-83
2. Règles techniques supplémentaires applicables à certaines catégories de machines neuves ou considérées comme neuves visées au 1° de l'article R. 233-83
3. Règles techniques de prévention des risques liés à la mobilité des machines
4. Règles techniques de prévention des risques liés au levage de charges par les machines, quelle que soit leur énergie motrice
6. Règles techniques de prévention des risques liés au levage ou au déplacement de personnes par les machines, quelle que soit leur énergie motrice
7. Règles techniques applicables aux machines neuves ou considérées comme neuves destinées à être utilisées en atmosphère explosible
8. Règles techniques applicables aux accessoires de levage, composants d'accessoires de levage, chaînes, câbles et sangles de levage à la longueur, neufs ou considérés comme neufs, respectivement visés aux 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83
9. Autres règles techniques applicables aux composants de sécurité neufs ou considérés comme neufs visés à l'article R. 233-83-2
Sous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité visés l'article R. 233-83-2, neufs ou considérés comme neufs
Section 8 : Dispositions applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2 faisant l'objet d'une des opérations mentionnées au II de l'article L. 233-5
Sous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2, neufs ou considérés comme neufs
1. Règles générales applicables aux machines neuves ou considérées comme neuves visées au 1 de l'article R. 233-83
2. Règles techniques supplémentaires applicables à certaines catégories de machines neuves ou considérées comme neuves visées au 1° de l'article R. 233-83.
3. Règles techniques de prévention des risques liés à la mobilité des machines.
4. Règles techniques de prévention des risques liés au levage de charges par les machines, quelle que soit leur énergie motrice.
5. Règles techniques applicables aux machines neuves ou considérées comme neuves destinées à être utilisées exclusivement dans des travaux souterrains.
6. Règles techniques applicables aux chariots automoteurs de manutention à poste de conduite élevable neufs ou considérés comme neufs.
7. Règles techniques applicables aux machines neuves ou considérées comme neuves destinées à être utilisées en atmosphère explosible.
8. Règles techniques applicables aux accessoires de levage, composants d'accessoires de levage, chaînes, câbles et sangles de levage à la longueur, neufs ou considérés comme neufs, respectivement visés aux 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83.
9. Règles techniques applicables aux structures de protection neuves ou considérées comme neuves visées aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2.
Section 8 : Règles techniques de conception et de construction et procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2 faisant l'objet d'une des opérations mentionnées au II de l'article L. 233-5
Sous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2, neufs ou considérés comme neufs
Annexe 1 définissant les règles techniques de conception et de construction prévues par l'article R. 233-84
1. Règles générales applicables aux machines neuves ou considérées comme neuves visées au 1 de l'article R. 233-83
2. Règles techniques supplémentaires applicables à certaines catégories de machines neuves ou considérées comme neuves visées au 1° de l'article R. 233-83
3. Règles techniques de prévention des risques liés à la mobilité des machines
4. Règles techniques de prévention des risques liés au levage de charges par les machines, quelle que soit leur énergie motrice
5. Règles techniques applicables aux machines neuves ou considérées comme neuves destinées à être utilisées exclusivement dans des travaux souterrains
6. Règles techniques applicables aux chariots automoteurs de manutention à poste de conduite élevable neufs ou considérés comme neufs
7. Règles techniques applicables aux machines neuves ou considérées comme neuves destinées à être utilisées en atmosphère explosible
8. Règles techniques applicables aux accessoires de levage, composants d'accessoires de levage, chaînes, câbles et sangles de levage à la longueur, neufs ou considérés comme neufs, respectivement visés aux 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83
9. Règles techniques applicables aux structures de protection neuves ou considérées comme neuves visées aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2
Section 10 : Equipements de protection individuelle
Sous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs
0. Règle préliminaire.
1. Règles générales applicables à tous les équipements de protection individuelle.
2. Règles supplémentaires communes à plusieurs genres ou types d'équipements de protection individuelle.
3. Règles supplémentaires spécifiques aux risques à prévenir.
Section 10 : Règles techniques de conception et de fabrication et procédures de certification de conformité applicables aux équipements de protection individuelle
Livre 4 : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
Code du travail
Dernière mise à jour des données de ce code : 30 avril 2026