Partie législative ancienne (Articles L115-1 à L993-5)
Livre Ier : Conventions relatives au travail (Articles L115-1 à L154-3)
Titre Ier : Contrat d'apprentissage
Dispositions applicables aux contrats conclus avant le 1er juillet 1972
Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972
Chapitre V : Généralités.
Chapitre VI : Des centres de formation d'apprentis.
Chapitre VII : Du contrat d'apprentissage
Section 2 : Conditions du contrat.
Section 3 : Formation et résolution du contrat.
Chapitre VII bis : Du statut de l'apprenti.
Chapitre VIII : Dispositions financières.
Chapitre IX : Dispositions diverses.
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972 *DATE*
CHAPITRE V : GENERALITES.
CHAPITRE VI : DES CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS .
CHAPITRE VII : DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE
SECTION 1 : DEFINITION ET REGIME JURIDIQUE *DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE*.
SECTION 2 : CONDITIONS DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE .
SECTION 2 : CONDITIONS DU CONTRAT
SECTION 3 : FORMATION ET RESOLUTION DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE .
CHAPITRE VII bis : DU STATUT DE L'APPRENTI .
Chapitre IX : DISPOSITIONS DIVERSES.
Titre Ier : Contrat d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972 (Articles L115-1 à L119-5)
Chapitre V : Généralités. (Articles L115-1 à L115-3)
Chapitre VI : Des centres de formation d'apprentis (Articles L116-1 à L116-8)
Chapitre VII : Du contrat d'apprentissage (Articles L117-1 à L117-18)
Chapitre VII bis : Du statut de l'apprenti. (Articles L117 BIS-1 à L117 BIS-8)
Chapitre VIII : Dispositions financières. (Articles L118-1 à L118-7)
Chapitre IX : Dispositions diverses. (Articles L119-1 à L119-5)
Titre II : Contrat de travail (Articles L120-1 à L12-10-1)
Chapitre préliminaire. (Articles L120-1 à L120-4)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L121-1 à L121-10)
Chapitre II : REGLES PROPRES AU CONTRAT DE TRAVAIL (Articles L122-1 à L122-54)
SECTION 1 : CONTRAT A DUREE DETERMINEE. (Articles L122-1 à L122-3-20)
Sous-section 1 : Règles générales (Articles L122-1 à L122-3-17-1)
- Article L122-1
- Article L122-1-1
- Article L122-1-1-1
- Article L122-1-2
- Article L122-2
- Article L122-2-1
- Article L122-3
- Article L122-3-1
- Article L122-3-2
- Article L122-3-3
- Article L122-3-4
- Article L122-3-4-1
- Article L122-3-5
- Article L122-3-6
- Article L122-3-7
- Article L122-3-8
- Article L122-3-9
- Article L122-3-10
- Article L122-3-11
- Article L122-3-12
- Article L122-3-13
- Article L122-3-14
- Article L122-3-15
- Article L122-3-16
- Article L122-3-17
- Article L122-3-17-1
Sous-section 2 : Le contrat vendanges (Articles L122-3-18 à L122-3-20)
Section 2 : Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée (Articles L122-4 à L122-14-18)
Sous-section 1 : Résiliation du contrat (Articles L122-4 à L122-14-13)
- Article L122-4
- Article L122-5
- Article L122-6
- Article L122-7
- Article L122-8
- Article L122-9
- Article L122-9-1
- Article L122-10
- Article L122-11
- Article L122-12
- Article L122-12-1
- Article L122-13
- Article L122-14
- Article L122-14-1
- Article L122-14-2
- Article L122-14-3
- Article L122-14-4
- Article L122-14-5
- Article L122-14-7
- Article L122-14-8
- Article L122-14-9
- Article L122-14-10
- Article L122-14-11
- Article L122-14-12
- Article L122-14-13
Sous-section 2 : Conseiller du salarié (Articles L122-14-14 à L122-14-18)
Section 3 : Conséquences de la rupture du contrat. (Articles L122-15 à L122-17)
Section 4 : Règles particulières aux personnes intéressées par le service national, aux jeunes gens astreints aux obligations imposées par le service préparatoire et aux hommes rappelés au service national. (Articles L122-18 à L122-24)
Section 4-1 : Règles particulières aux salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local (Articles L122-24-1 à L122-24-3)
Section 4-1 : Règles particulières aux salariés candidats ou élus à l'Assemblée nationale ou au Sénat.
Section 4-2 : Règles particulières aux salariés devenus physiquement inaptes à leur emploi (Article L122-24-4)
Section 4-3 : Dispositions particulières aux personnes exerçant une activité dans la réserve opérationnelle (Articles L122-24-5 à L122-24-8)
Section 4-4 : Règles particulières aux personnes ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle (Articles L122-24-9 à L122-24-10)
Section 4-5 : Règles particulières aux salariés ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve de sécurité civile (Article L122-24-11)
Section 4-6 : Règles particulières applicables aux salariés participant à des opérations de secours (Article L122-24-12)
Section 5 : Protection de la maternité et éducation des enfants. (Articles L122-25 à L122-32)
- Article L122-25
- Article L122-25-1
- Article L122-25-1-1
- Article L122-25-1-2
- Article L122-25-2
- Article L122-25-2-1
- Article L122-25-3
- Article L122-25-4
- Article L122-26
- Article L122-26-1
- Article L122-26-2
- Article L122-26-3
- Article L122-26-4
- Article L122-27
- Article L122-28
- Article L122-28-1
- Article L122-28-2
- Article L122-28-3
- Article L122-28-4
- Article L122-28-5
- Article L122-28-6
- Article L122-28-7
- Article L122-28-8
- Article L122-28-9
- Article L122-28-10
- Article L122-29
- Article L122-30
- Article L122-31
- Article L122-32
Section 5-1 : Règles particulières aux salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. (Articles L122-32-1 à L122-32-11)
Section 5-2 : Congé pour la création d'entreprise, congé sabbatique
Sous-section 1 : Dispositions spécifiques au congé pour la création d'entreprise.
Sous-section 2 : Dispositions spécifiques au congé sabbatique.
Sous-section 3 : Dispositions communes au congé pour la création d'entreprise et au congé sabbatique.
Section 5-2 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise ou l'exercice de responsabilités de direction au sein d'une entreprise répondant aux critères de jeune entreprise innovante et congé sabbatique (Articles L122-32-12 à L122-32-28)
Sous-section 1 : Dispositions relatives au congé et à la période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise ou l'exercice de responsabilités de direction au sein d'une entreprise répondant aux critères de jeune entreprise innovante (Articles L122-32-12 à L122-32-16-3)
Sous-section 2 : Dispositions spécifiques au congé sabbatique. (Articles L122-32-17 à L122-32-21)
Sous-section 3 : Dispositions communes au congé pour la création d'entreprise ou l'exercice de responsabilités de direction au sein d'une entreprise répondant aux critères de jeune entreprise innovante et au congé sabbatique (Articles L122-32-22 à L122-32-28)
Section 5-2 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise et congé sabbatique
Sous-section 1 : Dispositions relatives au congé et à la période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise.
Sous-section 2 : Dispositions spécifiques au congé sabbatique.
Sous-section 3 : Dispositions communes au congé pour la création d'entreprise et au congé sabbatique.
Section 6 : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire (Articles L122-33 à L122-44)
SECTION 6 : REGLEMENT INTERIEUR
SOUS-SECTION 1 : REGLEMENT INTERIEUR.
SECTION 6 : PROTECTION DES SALARIES ET DROIT DISCIPLINAIRE
SOUS-SECTION 2 : PROTECTION DES SALARIES ET DROIT DISCIPLINAIRE.
Section 7 : Discriminations (Articles L122-45 à L122-45-5)
Section 8 : Harcèlement (Articles L122-46 à L122-54)
Chapitre III : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes. (Articles L123-1 à L123-7)
Chapitre IV : Travail temporaire (Articles L124-1 à L124-23)
Chapitre IV bis : Travail à temps partagé (Articles L124-24 à L124-32)
Chapitre V : Marchandage. (Articles L125-1 à L125-4)
Chapitre VI : Cautionnements. (Articles L126-1 à L126-4)
Chapitre VII : GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS. (Articles L127-1 à L127-9)
Chapitre VII bis : Dispositions spécifiques aux groupements d'employeurs composés d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales. (Articles L127-10 à L127-14)
Chapitre VIII : Associations intermédiaires.
Chapitre VIII : Associations à but non lucratif (Article L128-1)
Chapitre IX : Services aux personnes (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007 au plus tard). (Articles L129-2 à L129-3)
Chapitre IX : Services à la personne (Articles L129-1 à L129-17)
Chapitre IX : Services aux personnes
Chapitre X : Dispositions diverses relatives au développement social urbain (Article L12-10-1)
Titre III : Conventions et accords collectifs de travail (Articles L131-1 à L137-1)
Chapitre Ier : Champ d'application. (Articles L131-1 à L131-3)
Chapitre II : Nature et validité des conventions et accords collectifs de travail (Articles L132-1 à L132-30)
Section 1 : Dispositions communes. (Articles L132-2 à L132-10)
Section 2 : Conventions collectives de branches et accords professionnels et interprofessionnels. (Articles L132-11 à L132-17-1)
Section 3 : Conventions et accords collectifs d'entreprise. (Articles L132-18 à L132-29)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles L132-19 à L132-26)
Sous-section 2 : Négociation obligatoire. (Articles L132-27 à L132-29)
Sous-section 2 : Négociation annuelle obligatoire.
Section 4 : Dispositions particulières aux entreprises de moins de cinquante salariés
Section 4 : Commissions paritaires (Article L132-30)
SECTION 4 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ENTREPRISES DE MOINS DE ONZE SALARIES.
Chapitre III : Conventions et accords susceptibles d'être étendus et procédures d'extension et d'élargissement (Articles L133-1 à L133-17)
Chapitre III : CONVENTIONS ET ACCORDS SUSCEPTIBLES D'ETRE ETENDUS
SECTION 1 : CONVENTIONS ET ACCORDS SUSCEPTIBLES D'ETRE ETENDUS.
Chapitre IV : CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES PUBLIQUES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL. (Articles L134-1 à L134-2)
Chapitre V : Application des conventions et accords collectifs de travail. (Articles L135-1 à L135-8)
Chapitre VI : Commission nationale de la négociation collective. (Articles L136-1 à L136-4)
Chapitre VII : Dispositions finales. (Article L137-1)
Titre III : CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
Titre IV : Salaire. (Articles L140-1 à L148-3)
Chapitre préliminaire : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes. (Articles L140-2 à L140-9)
Chapitre Ier : Salaire minimum de croissance (Articles L141-1 à L141-17)
Chapitre II : Heures supplémentaires - Prime de transport - Conversion de certains avantages en nature. (Articles L142-1 à L142-2)
Chapitre II : Heures supplémentaires
Chapitre III : PAIEMENT DU SALAIRE (Articles L143-1 à L143-14)
SECTION 1 : MODE DE PAIEMENT DU SALAIRE . (Articles L143-1 à L143-4)
Section 2 : Privilèges et garanties de la créance de salaire. (Articles L143-6 à L143-13-1)
- Article L143-6
- Article L143-7
- Article L143-8
- Article L143-9
- Article L143-10
- Article L143-11
- Article L143-11-1
- Article L143-11-2
- Article L143-11-3
- Article L143-11-4
- Article L143-11-5
- Article L143-11-6
- Article L143-11-7
- Article L143-11-7-1
- Article L143-11-8
- Article L143-11-9
- Article L143-12
- Article L143-13
- Article L143-13-1
- Article L143-13-2
SECTION 2 : PRIVILEGES ET GARANTIES DE LA CREANCE DU SALAIRE .
Section 3 : Prescription de l'action en paiement du salaire. (Article L143-14)
Section 4 : Dispositions diverses.
Chapitre IV : Retenues sur le salaire. (Articles L144-1 à L144-3)
Chapitre V : Saisie-arrêt et cession de rémunérations dues par un employeur.
Chapitre V : Saisie et cession de rémunérations dues par un employeur. (Articles L145-1 à L145-13)
Chapitre VI : Salaire de la femme mariée. (Article L146-1)
Chapitre VII : Règles particulières au contrôle et à la répartition des pourboires. (Articles L147-1 à L147-2)
Chapitre VIII : Economats. (Articles L148-1 à L148-3)
Titre IV : SALAIRES
Chapitre III : PAIEMENT DU SALAIRE
SECTION 2 : PRIVILEGES ET GARANTIES DE LA CREANCE DU SALAIRE.
Titre V : Pénalités (Articles L151-1 à L154-3)
Chapitre Ier : Contrat d'apprentissage.
Chapitre Ier : Apprentissage. (Article L151-1)
Chapitre II : Contrat de travail (Articles L152-1 à L152-7)
SECTION 1 : LOUAGE DE SERVICES - REGLEMENT INTERIEUR.
Section 1 : Contrat de travail
Règlement intérieur
Sous-section 1 : Contrat de travail.
Sous-section 2 : Règlement intérieur.
Section 1 : Contrat de travail - Règlement intérieur (Articles L152-1 à L152-1-5)
Section 2 : Travail temporaire. (Articles L152-2 à L152-2-2)
Section 3 : Marchandage (Articles L152-3 à L152-3-1)
Section 4 : Cautionnement. (Article L152-4)
Section 5 : Groupements d'employeurs. (Article L152-5)
Section 6 : Corruption
Section 7 : Violation des secrets de fabrique (Article L152-7)
Chapitre III : Conventions et accords collectifs de travail. (Articles L153-1 à L153-2)
Chapitre IV : SALAIRES
SECTION 1 : RETENUES SUR LE SALAIRE.
Chapitre IV : SALAIRE (Articles L154-1 à L154-3)
LIVRE 1 : CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
TITRE 1 : CONTRAT D'APPRENTISSAGE
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972 *DATE*
CHAPITRE 5 : GENERALITES.
CHAPITRE 6 : DES CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS.
CHAPITRE 7 : DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE
SECTION 2 : CONDITIONS DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE .
Titre 5 : PENALITES
Chapitre 2 : CONTRAT DE TRAVAIL
SECTION 2 : TRAVAIL TEMPORAIRE.
SECTION 3 : MARCHANDAGE
CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
CONTRAT D'APPRENTISSAGE
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972 *DATE*
CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS .
DEFINITION ET REGIME JURIDIQUE DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE .
CONDITIONS DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE .
FORMATION ET RESOLUTION DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE .
STATUT DE L'APPRENTI .
DISPOSITIONS FINANCIERES .
CONTRAT DE TRAVAIL .
DISPOSITIONS GENERALES.
REGLES PROPRES AU CONTRAT DE TRAVAIL .
RESILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE .
(REGLES PARTICULIERES AUX FEMMES EN COUCHES)
PROTECTION DE LA MATERNITE ET EDUCATION DES ENFANTS .
(REGLES PARTICULIERES AUX FEMMES EN COUCHES ET AUX MERES ADOPTIVES)
PROTECTION DE LA MATERNITE ET EDUCATION DES ENFANTS .
REGLEMENT INTERIEUR .
LOUAGE DE SERVICES.
PROTECTION DE LA MATERNITE ET EDUCATION DES ENFANTS.
REGLES PARTICULIERES AUX FEMMES EN COUCHES ET AUX MERES ADOPTIVES)
PROTECTION DE LA MATERNITE ET EDUCATION DES ENFANTS .
LOUAGE D'INDUSTRIE OU MARCHE D'OUVRAGE .
TRAVAIL TEMPORAIRE .
REGLES GENERALES.
REGLES SPECIALES EN MATIERE DE RELATIONS DE TRAVAIL .
REGLES DE CONTROLE .
MARCHANDAGE .
CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
CHAMP D'APPLICATION .
NATURE ET VALIDITE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL .
CONVENTIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE ETENDUES ET PROCEDURE D'EXTENSION .
CONVENTIONS COLLECTIVES DANS LES ENTREPRISES PUBLIQUES .
EXECUTION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL .
COMMISSION SUPERIEURE DES CONVENTIONS COLLECTIVES .
SALAIRE
EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES .
SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE *SMIC* .
PAIEMENT DU SALAIRE
MODE DE PAIEMENT DU SALAIRE .
PRIVILEGES ET GARANTIES DE LA CREANCE DE SALAIRE .
PRIVILEGES ET GARANTIES DE LA CREANCE DU SALAIRE .
PENALITES
CONTRAT DE TRAVAIL
LOUAGE DE SERVICES - REGLEMENT INTERIEUR .
TRAVAIL TEMPORAIRE .
Livre II : Réglementation du travail (Articles L200-1 à L264-1)
Chapitre préliminaire (Articles L200-1 à L200-9)
Titre Ier : Conditions du travail (Articles L211-1 à L213-11)
Chapitre Ier : Age d'admission (Articles L211-1 à L211-14)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles L211-1 à L211-5)
Section 2 : Emploi des enfants dans les spectacles et les professions ambulantes - Emploi des enfants comme mannequins dans la publicité et la mode. (Articles L211-6 à L211-14)
Section 2 : Emploi des enfants dans les spectacles et les professions ambulantes.
Emploi des enfants comme mannequins dans la publicité et la mode.
Chapitre II : Durée du travail (Articles L212-1 à L212-19)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles L212-1 à L212-4 bis)
Section 2 : Travail à temps choisi (Articles L212-4-1 à L212-4-16)
Paragraphe 1 : Horaires individualisés. (Articles L212-4-1 à L212-4-1-1)
Paragraphe 2 : Travail à temps partiel. (Articles L212-4-2 à L212-4-11)
PARAGRAPHE 3 : ENCOURAGEMENT A LA PRATIQUE DU SPORT.
Paragraphe 3 : Travail intermittent. (Articles L212-4-12 à L212-4-15)
Paragraphe 4 : Encouragement à la pratique du sport. (Article L212-4-16)
SECTION 3 : HEURES SUPPLEMENTAIRES. (Articles L212-5 à L212-10)
SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX FEMMES .
Section 4 : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs. (Articles L212-13 à L212-14)
SECTION 5 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX JEUNES TRAVAILLEURS .
Section 5 : Dispositions particulières relatives aux cadres (Articles L212-15-1 à L212-15-4)
Section 6 : Journée de solidarité (Articles L212-16 à L212-17)
Section 7 : Dispositions particulières relatives à certains salariés du secteur des transports (Articles L212-18 à L212-19)
Chapitre III : TRAVAIL DE NUIT (Articles L213-1 à L213-11)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles L213-1 à L213-5)
SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX FEMMES .
SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX JEUNES TRAVAILLEURS . (Articles L213-7 à L213-10)
Section 3 : Dispositions particulières relatives à certains salariés du secteur des transports (Article L213-11)
Section 3 : Dispositions particulières à la boulangerie.
Titre II : Repos et congés (Articles L220-1 à L227-1)
Chapitre préliminaire : Repos quotidien (Articles L220-1 à L220-3)
Chapitre Ier : Repos hebdomadaire. (Articles L221-1 à L221-27)
- Article L221-1
- Article L221-2
- Article L221-3
- Article L221-4
- Article L221-5
- Article L221-5-1
- Article L221-6
- Article L221-7
- Article L221-8
- Article L221-8-1
- Article L221-9
- Article L221-10
- Article L221-11
- Article L221-12
- Article L221-13
- Article L221-14
- Article L221-15
- Article L221-16
- Article L221-16-1
- Article L221-17
- Article L221-18
- Article L221-19
- Article L221-20
- Article L221-21
- Article L221-22
- Article L221-23
- Article L221-24
- Article L221-25
- Article L221-26
- Article L221-27
Chapitre II : JOURS FERIES (Articles L222-1 à L222-9)
Chapitre III : Congés annuels (Articles L223-1 à L223-17)
Chapitre IV : Repos des femmes en couches et des femmes allaitant leurs enfants. (Articles L224-1 à L224-6)
Chapitre V : Congés non rémunérés (Articles L225-1 à L225-19)
Section 1 : Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse. (Articles L225-1 à L225-5)
Section 2 : Congés d'éducation ouvrière. (Article L225-6)
Section 3 : Congé mutualiste. (Article L225-7)
Section 4 : Congé de représentation (Article L225-8)
Section 5 : Congé de solidarité internationale (Articles L225-9 à L225-14)
Section 6 : Congé de solidarité familiale (Articles L225-15 à L225-19)
Section 6 : Congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie
Chapitre VI : Congés pour événements familiaux. (Article L226-1)
Chapitre VII : Compte épargne-temps (Article L227-1)
Titre II : REPOS
Chapitre Ier : REPOS HEBDOMADAIRE.
Chapitre II : JOURS FERIES
SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES.
Titre II : CONGES
Chapitre III : CONGES ANNUELS
SECTION 2 : DUREE DU CONGE *PAYE*.
Titre III : Hygiène, sécurité et conditions de travail (Articles L230-1 à L236-13)
Chapitre préliminaire : Principes généraux de prévention (Articles L230-1 à L230-5)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L231-1 à L231-13)
- Article L231-1
- Article L231-1-1
- Article L231-1-2
- Article L231-1-3
- Article L231-2
- Article L231-2-1
- Article L231-2-2
- Article L231-3
- Article L231-3-1
- Article L231-3-2
- Article L231-3-3
- Article L231-4
- Article L231-5
- Article L231-5-1
- Article L231-6
- Article L231-7
- Article L231-7-1
- Article L231-8
- Article L231-8-1
- Article L231-8-2
- Article L231-9
- Article L231-10
- Article L231-11
- Article L231-12
- Article L231-13
Chapitre II : Hygiène. (Articles L232-1 à L232-3)
Chapitre III : Sécurité. (Articles L233-1 à L233-7)
Chapitre IV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs. (Articles L234-1 à L234-6)
Chapitre V : Dispositions spéciales applicables aux opérations de construction dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité du travail.
Chapitre V : Dispositions particulières applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil (Articles L235-1 à L235-19)
Section 1 : Principes généraux de prévention (Article L235-1)
Section 2 : Prévention et coordination lors des opérations de bâtiment ou de génie civil (Articles L235-2 à L235-14)
Section 3 : Intégration de la sécurité dans les ouvrages (Articles L235-15 à L235-17)
Section 4 : Travailleurs indépendants (Article L235-18)
Section 5 : Construction et aménagement des ouvrages (Article L235-19)
Chapitre VI : COMITES D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (Articles L236-1 à L236-13)
Titre III : HYGIENE ET SECURITE .
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GENERALES
Titre III : SECURITE
Chapitre III : SECURITE.
Titre IV : Médecine du travail.
Titre IV : Services de santé au travail. (Articles L241-1 à L241-11)
Titre V : Service social du travail. (Article L250-1)
Titre VI : Pénalités. (Articles L260-1 à L264-1)
Chapitre Ier : Conditions du travail
Emploi des enfants dans les spectacles et professions ambulantes
Emploi des enfants comme mannequins dans la publicité et la mode
Emploi des enfants dans les spectacles et professions ambulantes; emploi des enfants comme mannequins dans la publicité et la mode.
Chapitre Ier : Conditions du travail - Emploi des enfants dans les spectacles et professions ambulantes - Emploi des enfants comme mannequins dans la publicité et la mode (Articles L261-1 à L261-6)
Chapitre III : Hygiène et sécurité. (Articles L263-1 à L263-12)
Chapitre IV : Médecine du travail. (Article L264-1)
Chapitre V : Service social du travail.
REGLEMENTATION DU TRAVAIL
CONDITIONS DU TRAVAIL
DUREE DU TRAVAIL
DISPOSITIONS GENERALES.
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL .
TRAVAIL A TEMPS PARTIEL.
HEURES SUPPLEMENTAIRES .
DISPOSITIONS RELATIVES AUX JEUNES TRAVAILLEURS .
DUREE
HEURES SUPPLEMENTAIRES .
CONDITIONS
REPOS HEBDOMADAIRE .
CONGES ANNUELS
DUREE DU CONGE *PAYE*.
DUREE DU CONGE .
INDEMNITES DE CONGE.
CONGES NON REMUNERES
HYGIENE ET SECURITE .
DISPOSITIONS GENERALES.
HYGIENE .
SECURITE .
DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX FEMMES ET AUX JEUNES TRAVAILLEURS .
SECURITE .
PENALITES
HYGIENE ET SECURITE .
LIVRE 2 : REGLEMENTATION DU TRAVAIL
TITRE 1 : CONDITIONS DU TRAVAIL
CHAPITRE 2 : DUREE DU TRAVAIL
SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES.
SECTION 2 : TRAVAIL A TEMPS CHOISI
PARAGRAPHE 3 : TRAVAIL INTERMITTENT.
SECTION 3 : HEURES SUPPLEMENTAIRES.
REGLEMENT DU TRAVAIL
CONGES NON REMUNERES
CONGES DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE PROMOTION SOCIALE .
Livre II : REGLEMENT DU TRAVAIL
Titre II : CONGES
Chapitre VI : CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX.
REGLEMENTATION DU TRAVAIL HYGIENE ET SECURITE .
Livre III : Placement et emploi (Articles L310-1 à L365-3)
Titre Ier : Placement (Articles L310-1 à L312-3)
Chapitre préliminaire. (Articles L310-1 à L310-2)
Chapitre Ier : Service public du placement
Section 1 : Organismes qui concourent au service public du placement.
Section 2 : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi
Section 3 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
Section 4 : Agence nationale pour l'emploi.
Section 5 : Rôle des collectivités territoriales
Section 6 : Dispositions diverses.
Chapitre Ier : Service public de l'emploi (Articles L311-1 à L311-12)
Section 1 : Organismes concourant au service public de l'emploi. (Articles L311-1 à L311-2)
Section 2 : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi (Articles L311-4 à L311-4-2)
Section 3 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi (Articles L311-5 à L311-6)
Section 4 : Agence nationale pour l'emploi. (Articles L311-7 à L311-8)
Section 5 : Rôle des collectivités territoriales, de leurs groupements et des maisons de l'emploi. (Articles L311-9 à L311-11)
Section 6 : Dispositions diverses. (Article L311-12)
Chapitre II : Placement privé (Articles L312-1 à L312-3)
Titre II : Emploi (Articles L320 à L325-7)
Chapitre préliminaire : Gestion de l'emploi et des compétences - Prévention des conséquences des mutations économiques. (Articles L320 à L320-3)
Chapitre préliminaire : Déclaration de mouvements de main-d'oeuvre.
Chapitre Ier : Licenciement pour motif économique. (Articles L321-1 à L321-17)
- Article L321-1
- Article L321-1-1
- Article L321-1-2
- Article L321-1-3
- Article L321-2
- Article L321-2-1
- Article L321-3
- Article L321-4
- Article L321-4-1
- Article L321-4-2
- Article L321-4-3
- Article L321-6
- Article L321-6-1
- Article L321-7
- Article L321-7-1
- Article L321-8
- Article L321-9
- Article L321-10
- Article L321-11
- Article L321-12
- Article L321-12-1
- Article L321-13
- Article L321-13-1
- Article L321-14
- Article L321-15
- Article L321-16
- Article L321-17
Chapitre Ier : CONTROLE DE L'EMPLOI .
Chapitre II : Fonds national de l'emploi (Articles L322-1 à L322-11)
Section 1 : Fonds national de l'emploi. (Articles L322-1 à L322-6)
- Article L322-1
- Article L322-2
- Article L322-2-1
- Article L322-3
- Article L322-3-1
- Article L322-4
- Article L322-4-1
- Article L322-4-6
- Article L322-4-6
- Article L322-4-6-1
- Article L322-4-6-2
- Article L322-4-6-3
- Article L322-4-6-4
- Article L322-4-6-5
- Article L322-4-7
- Article L322-4-7
- Article L322-4-8
- Article L322-4-9
- Article L322-4-9
- Article L322-4-10
- Article L322-4-10
- Article L322-4-11
- Article L322-4-12
- Article L322-4-13
- Article L322-4-15
- Article L322-4-15-1
- Article L322-4-15-2
- Article L322-4-15-3
- Article L322-4-15-4
- Article L322-4-15-5
- Article L322-4-15-6
- Article L322-4-15-7
- Article L322-4-15-8
- Article L322-4-15-9
- Article L322-4-16
- Article L322-4-16-1
- Article L322-4-16-2
- Article L322-4-16-3
- Article L322-4-16-4
- Article L322-4-16-5
- Article L322-4-16-6
- Article L322-4-16-7
- Article L322-4-16-8
- Article L322-4-17
- Article L322-4-17-1
- Article L322-4-17-2
- Article L322-4-17-3
- Article L322-4-17-4
- Article L322-4-18
- Article L322-4-19
- Article L322-4-20
- Article L322-4-21
- Article L322-5
- Article L322-5-1
- Article L322-6
Section 2 : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi, dans le cadre des accords sur l'emploi.
Section 2 : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et à l'articulation de l'emploi et de la vie personnelle et familiale. (Article L322-7)
Section 2 bis : Soutien à la création ou à la reprise, par contrat d'appui, d'une activité économique. (Article L322-8)
Section 2 ter : Aides de l'Etat au développement de l'emploi et des compétences (Articles L322-9 à L322-10)
PRIME DE MOBILITE DES JEUNES
SECTION 3 : CHOMAGE PARTIEL.
Section 3 : Chômage partiel et temps réduit indemnisé de longue durée (Article L322-11)
Section 3 : Chômage partiel.
Chapitre II bis : Dispositions relatives au travail à temps partiel
Chapitre II bis : Prime de retour à l'emploi (Article L322-12)
Chapitre II ter : Dispositions relatives aux embauches dans les zones de redynamisation urbaine et dans les zones de revitalisation rurale (Article L322-13)
Chapitre III : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs (Articles L323-1 à L323-34)
Section 1 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés. (Articles L323-1 à L323-8-8)
Section 2 : Dispositions propres aux travailleurs handicapés (Articles L323-9 à L323-34)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L323-9 à L323-14)
Sous-section 2 : Réadaptation - Rééducation - Formation professionnelle et réentraînement au travail. (Articles L323-15 à L323-18)
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux travailleurs handicapés employés en milieu ordinaire de travail. (Article L323-21)
Sous-section 4 : Travail protégé (Articles L323-30 à L323-33)
Sous-section 5 : Dispositions d'exécution. (Article L323-34)
Section 3 : Commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés.
Section 4 : Handicapés sociaux.
Section 5 : Emploi obligatoire des pères de famille.
Chapitre IV : Cumuls d'emplois - Travail dissimulé (Articles L324-1 à L324-15)
Chapitre IV : Cumuls d'emplois
Travail clandestin
Section 1 : Cumuls d'emplois.
Section 2 : Travail clandestin.
Travail dissimulé
Section 2 : Travail dissimulé.
Chapitre V : Répression du travail illégal. (Articles L325-1 à L325-7)
Titre III : AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI
Titre III : AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI - CONSEIL SUPERIEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Chapitre II : CONSEIL SUPERIEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES.
Titre III : Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Article L330-2)
Titre IV : Main-d'oeuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs (Article L341-4-1)
Titre IV : Main-d'oeuvre étrangère et protection de la main-d'oeuvre nationale (Articles L341-1 à L341-10)
Chapitre Ier : Dispositions spéciales à la main-d'oeuvre étrangère (Articles L341-1 à L341-10)
Section 1 : Travailleurs étrangers (Articles L341-1 à L341-8)
Section 2 : Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (Articles L341-9 à L341-10)
Section 2 : Office des migrations internationales.
Titre IV : MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE
Chapitre Ier : DISPOSITIONS SPECIALES A LA MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE
SECTION 1 : TRAVAILLEURS ETRANGERS.
SECTION 2 : OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION *ONI*.
Chapitre II : Protection de la main-d'oeuvre nationale.
Titre V : TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI (Articles L351-1 à L354-1)
Chapitre Ier : GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI (Articles L351-1 à L351-25)
SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES.
Section 1 : Régime d'assurance (Articles L351-3 à L351-8)
Section 2 : Régime de solidarité. (Articles L351-9 à L351-11)
SECTION 2 : DISPOSITIONS FINANCIERES.
Section 3 : Régimes particuliers. (Articles L351-12 à L351-15)
Section 4 : Maintien des droits au revenu de remplacement (Articles L351-16 à L351-20)
SECTION 3 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS.
SECTION 4 : DISPOSITIONS DIVERSES.
Section 5 : Institutions gestionnaires. (Articles L351-21 à L351-22)
Section 6 : Dispositions diverses. (Articles L351-23 à L351-25)
SECTION 1 : GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI.
Chapitre Ier : GARANTIE DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES
Chapitre Ier : GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES
Chapitre Ier : GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI SECTION 2 : REGIME DE SOLIDARITE *BENEFICIAIRES*.
Chapitre II : Régime des accords conclus entre employeurs et travailleurs et relatifs aux allocations d'assurance des travailleurs privés d'emploi. (Articles L352-1 à L352-5)
Chapitre II : REGIME DES ACCORDS CONCLUS ENTRE EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS RELATIFS AUX ALLOCATIONS D'ASSURANCE DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI.
Chapitre III : Dispositions particulières. (Articles L353-2 à L353-3)
Chapitre IV : Aide au retour à l'emploi des travailleurs privés d'emploi (Article L354-1)
Titre VI : PENALITES (Articles L361-1 à L365-3)
Chapitre Ier : PLACEMENT (Articles L361-1 à L361-2)
Chapitre II : Emploi (Articles L362-1 à L362-6)
Section 1 : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs
Section 1 : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs - Travailleurs handicapés. (Article L362-1)
SECTION 2 : CUMUL D'EMPLOI ET TRAVAIL CLANDESTIN
Section 2 : Travail clandestin
Section 2 : Travail dissimulé (Articles L362-3 à L362-6)
Chapitre IV : Main-d'oeuvre étrangère et protection de la main-d'oeuvre nationale.
Chapitre IV : Main-d'oeuvre étrangère (Articles L364-1 à L364-11)
Chapitre V : Travailleurs privés d'emploi. (Articles L365-1 à L365-3)
Livre III : PLACEMENT
Titre Ier : PLACEMENT
Chapitre Ier : SERVICE PUBLIC DU PLACEMENT.
SECTION 3 : INSCRIPTION SUR LA LISTE DES DEMANDEURS D'EMPLOI.
Chapitre II : PLACEMENT PRIVE
SECTION 2 : PLACEMENT PAYANT.
PLACEMENT
SERVICE PUBLIC DU PLACEMENT .
Livre III : EMPLOI
Titre II : EMPLOI
Chapitre Ier : CONTROLE DE L'EMPLOI.
Chapitre II : FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI
SECTION 1 : FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI
Chapitre III : DISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS
SECTION 1 : EMPLOI OBLIGATOIRE DES MUTILES DE GUERRE ET ASSIMILES.
SECTION 2 : TRAVAILLEURS HANDICAPES
SOUS-SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES.
SOUS-SECTION 2 : DISPOSITIONS GENERALES.
SOUS-SECTION 2 : READAPTATION - REEDUCATION - FORMATION PROFESSIONNELLE ET REENTRAINEMENT AU TRAVAIL.
SOUS-SECTION 3 : PRIORITE D'EMPLOI ET DE PLACEMENT DES HANDICAPES.
SOUS-SECTION 4 : TRAVAIL PROTEGE.
SOUS-SECTION 5 : COMMISSION DEPARTEMENTALE DES HANDICAPES.
SOUS-SECTION 6 : DISPOSITIONS D'EXECUTION.
SECTION 2 bis : HANDICAPES SOCIAUX.
SECTION 3 : EMPLOI OBLIGATOIRE DES PERES DE FAMILLE.
Chapitre IV : TRAVAIL CLANDESTIN
SECTION 2 : TRAVAIL CLANDESTIN.
EMPLOI
CONTROLE DE L'EMPLOI .
FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI .
PRIME DE MOBILITE DES JEUNES .
DISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS
TRAVAILLEURS HANDICAPES .
READAPTATION - REEDUCATION - FORMATION PROFESSIONNELLE ET REENTRAINEMENT AU TRAVAIL .
PRIORITE D'EMPLOI ET DE PLACEMENT DES HANDICAPES .
TRAVAIL PROTEGE .
CUMULS D'EMPLOIS .
TRAVAIL CLANDESTIN .
PLACEMENT ET EMPLOI
AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI *ANPE* .
DISPOSITIONS SPECIALES A LA MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE
TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI .
DISPOSITIONS GENERALES
ALLOCATION D'AIDE PUBLIQUE .
ALLOCATION D'ASSURANCE .
DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS .
CREATIONS D'ENTREPRISES PAR LES SALARIES PRIVES D'EMPLOI.
REGIME DES ACCORDS CONCLUS ENTRE EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS ET RELATIFS AUX ALLOCATIONS D'ASSURANCE DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI .
TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOIS
GARANTIE DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS .
Livre 3 : PLACEMENT ET EMPLOI
Titre 6 : PENALITES
Chapitre 4 : MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE ET PROTECTION DE LA MAIN-D'OEUVRE NATIONALE
Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale (Articles L410-1 à L486-1)
Titre Ier : Les syndicats professionnels (Articles L410-1 à L413-2)
Chapitre préliminaire. (Article L410-1)
Chapitre Ier : Statut juridique des syndicats (Articles L411-1 à L411-23)
Chapitre II : Exercice du droit syndical dans les entreprises (Articles L412-1 à L412-23)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles L412-1 à L412-5)
Section 2 : Sections syndicales. (Articles L412-6 à L412-10)
Section 3 : Délégués syndicaux (Articles L412-11 à L412-21)
Section 4 : Dispositions complémentaires relatives à l'exercice du droit syndical dans les entreprises du secteur public. (Articles L412-22 à L412-23)
Chapitre III : Marques syndicales. (Articles L413-1 à L413-2)
Titre II : Les délégués du personnel (Articles L421-1 à L426-1)
Chapitre Ier : Champ d'application. (Articles L421-1 à L421-2)
Chapitre II : Attributions et pouvoirs. (Articles L422-1 à L422-5)
Chapitre III : Composition et élections. (Articles L423-1 à L423-19)
Chapitre IV : Fonctionnement. (Articles L424-1 à L424-5)
Chapitre V : Licenciement des délégués du personnel. (Articles L425-1 à L425-3)
Chapitre VI : Dispositions générales. (Article L426-1)
Titre III : Les comités d'entreprise (Articles L431-1 à L439-50)
Chapitre Ier : Champ d'application. (Articles L431-1 à L431-7)
Chapitre II : Attributions et pouvoirs (Articles L432-1 à L432-10)
- Article L432-1
- Article L432-1 bis
- Article L432-1 ter
- Article L432-1-1
- Article L432-1-2
- Article L432-1-3
- Article L432-2
- Article L432-2-1
- Article L432-3
- Article L432-3-1
- Article L432-3-2
- Article L432-4
- Article L432-4-1
- Article L432-4-1-1
- Article L432-4-2
- Article L432-5
- Article L432-6
- Article L432-6-1
- Article L432-7
- Article L432-8
- Article L432-9
- Article L432-9-1
- Article L432-10
Chapitre III : Composition et élections. (Articles L433-1 à L433-14)
Chapitre IV : Fonctionnement. (Articles L434-1 à L434-12)
Chapitre V : Comités d'établissements et comité central d'entreprise. (Articles L435-1 à L435-6)
Chapitre VI : Conditions de licenciement des représentants du personnel (Articles L436-1 à L436-3)
Chapitre VIII : Bilan social. (Articles L438-1 à L438-10)
Chapitre IX : Comité de groupe. (Articles L439-1 à L439-5)
Chapitre X : Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire (Articles L439-6 à L439-24)
Section 1 : Champ d'application. (Article L439-6)
Section 2 : Groupe spécial de négociation. (Articles L439-7 à L439-11)
Section 3 : Comité d'entreprise européen mis en place en l'absence d'accord. (Articles L439-12 à L439-17)
Section 4 : Répartition des sièges au groupe spécial de négociation et au comité d'entreprise européen mis en place en l'absence d'accord. (Article L439-18)
Section 5 : Dispositions communes (Articles L439-19 à L439-24)
Chapitre XI : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne (Articles L439-25 à L439-50)
Section 1 : Champ d'application (Article L439-25)
Section 2 : Groupe spécial de négociation (Articles L439-26 à L439-33)
Section 3 : Dispositions relatives à l'implication des salariés en l'absence d'accord (Articles L439-34 à L439-42)
Section 4 : Dispositions communes. (Articles L439-43 à L439-47)
Section 5 : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne. (Articles L439-48 à L439-50)
Titre IV : Intéressement, participation et plans d'épargne salariale (Articles L441-1 à L444-9)
Chapitre Ier : Intéressement des salariés à l'entreprise. (Articles L441-1 à L441-7)
Chapitre II : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (Articles L442-1 à L442-17)
Chapitre III : Plans d'épargne d'entreprise. (Articles L443-1 à L443-9)
Chapitre IV : Dispositions communes (Articles L444-1 à L444-9)
Titre V : Formation économique, sociale et syndicale (Articles L451-1 à L452-4)
Titre VI : Droit d'expression des salariés (Articles L461-1 à L462-4)
Titre VII : Fonds salariaux. (Articles L471-1 à L471-3)
Titre VIII : Pénalités (Articles L481-1 à L486-1)
Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
Titre Ier : Les syndicats professionnels
Chapitre préliminaire.
Chapitre Ier : Statut juridique des syndicats
Section 1 : Objet et constitution.
Section 2 : Capacité civile.
Section 3 : Unions de syndicats.
Chapitre II : Exercice du droit syndical dans les entreprises
Section 1 : Dispositions générales.
SECTION 2 : SECTIONS SYNDICALES.
SECTION 3 : DELEGUES SYNDICAUX.
Section 4 : Dispositions complémentaires relatives à l'exercice du droit syndical dans les entreprises du secteur public.
Chapitre III : Marques syndicales.
Titre II : Les délégués du personnel
Chapitre Ier : Champ d'application.
Chapitre II : ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS.
Chapitre III : Composition et élections.
Chapitre IV : Fonctionnement.
Chapitre V : LICENCIEMENT DES DELEGUES DU PERSONNEL.
Chapitre VI : Dispositions générales.
Titre III : Les comités d'entreprise
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Attributions et pouvoirs.
Chapitre III : Composition et élections.
Chapitre IV : Fonctionnement.
Chapitre V : Comités d'établissements et comité central d'entreprise.
Chapitre V : COMITE D'ETABLISSEMENT ET COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE.
Chapitre VI : Conditions de licenciement des représentants du personnel
Chapitre VI : CONDITIONS DE LICENCIEMENT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL *PROCEDURE*.
Chapitre VII : Amélioration des conditions de travail.
Chapitre VIII : Bilan social.
Chapitre IX : Comité de groupe.
Chapitre X : Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire
Section 1 : Champ d'application.
Section 2 : Groupe spécial de négociation.
Section 3 : Comité d'entreprise européen mis en place en l'absence d'accord.
Section 4 : Répartition des sièges au groupe spécial de négociation et au comité d'entreprise européen mis en place en l'absence d'accord.
Section 5 : Dispositions communes
Titre IV : Intéressement et participation
Chapitre Ier : Intéressement des salariés à l'entreprise.
Chapitre Ier : Association ou intéressement des travailleurs à l'entreprise.
Chapitre 2 : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Section 1 : Régime obligatoire dans les entreprises de cinquante salariés et plus
Chapitre II : Participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises
Chapitre II : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Section 1 : Régime obligatoire dans les entreprises de cinquante salariés et plus
Section 1 : Régime obligatoire dans les entreprises de plus de cent salariés
Section 2 : Régime facultatif dans les entreprises de moins de cinquante salariés
Section 3 : Dispositions diverses
Chapitre III : Plans d'épargne d'entreprise.
Chapitre 3 : Plans d'épargne d'entreprise.
Chapitre IV : Dispositions communes
Titre V : Formation économique, sociale et syndicale
Chapitre Ier : Congé de formation économique, sociale et syndicale.
Chapitre II : Modalités de la formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales.
Titre V : EDUCATION OUVRIERE ET FORMATION SYNDICALE
Chapitre Ier : CONGE D'EDUCATION OUVRIERE.
Titre VI : PENALITES
Chapitre Ier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
SECTION 1 : STATUT JURIDIQUE DES SYNDICATS
SECTION 2 : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LES ENTREPRISES ET MARQUES SYNDICALES
Chapitre II : LES DELEGUES DU PERSONNEL
Chapitre III : LES COMITES D'ENTREPRISE
Chapitre III : COMITE D'ENTREPRISE
Titre VI : Droit d'expression des salariés
Chapitre Ier : Dispositions communes relatives au droit d'expression des salariés.
Chapitre II : Dispositions complémentaires relatives au droit d'expression des salariés dans les entreprises et établissements du secteur public.
Titre VI : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES
Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES.
Titre VII : PENALITES
Chapitre Ier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
SECTION 1 : STATUT JURIDIQUE DES SYNDICATS.
SECTION 2 : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LES ENTREPRISES ET MARQUES SYNDICALES.
Chapitre II : LES DELEGUES DU PERSONNEL.
Chapitre III : LES COMITES D'ENTREPRISE
Titre VII : FONDS SALARIAUX
Titre VIII : Pénalités
Chapitre Ier : Les syndicats professionnels
Section 1 : Statut juridique des syndicats.
Section 2 : Exercice du droit syndical dans les entreprises et marques syndicales
Chapitre II : Les délégués du personnel.
Chapitre III : Les comités d'entreprise.
Chapitre VI : Droit d'expression des salariés.
LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS, LA REPRESENTATION, LA PARTICIPATION ET L'INTERESSEMENT DES SALARIES
LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
STATUT JURIDIQUE DES SYNDICATS
OBJET ET CONSTITUTION .
CAPACITE CIVILE .
UNIONS DE SYNDICATS .
EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LES ENTREPRISES
DISPOSITIONS GENERALES .
SECTIONS SYNDICALES .
DELEGUES SYNDICAUX .
LES DELEGUES DU PERSONNEL .
LES COMITES D'ENTREPRISE
CHAMP D'APPLICATION .
ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS .
COMPOSITION ET ELECTIONS .
FONCTIONNEMENT .
COMITE D'ETABLISSEMENT ET COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE .
CONDITIONS DE LICENCIEMENT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL .
AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL .
BILAN SOCIAL .
INTERESSEMENT ET PARTICIPATION
ASSOCIATION OU INTERESSEMENT DES TRAVAILLEURS A L'ENTREPRISE .
PARTICIPATION DES SALARIES AUX FRUITS DE L'EXPANSION DES ENTREPRISES
REGIME OBLIGATOIRE DE PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS AUX FRUITS DE L'EXPANSION DANS LES ENTREPRISES DE PLUS DE CENT SALARIES .
REGIME DES ENTREPRISES NON SOUMISES AU REGIME DE PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS AUX FRUITS DE L'EXPANSION DES ENTREPRISES DE PLUS DE CENT SALARIES .
PLANS D'EPARGNE D'ENTREPRISE .
EDUCATION OUVRIERE ET FORMATION SYNDICALE
CONGE D'EDUCATION OUVRIERE .
FORMATION ECONOMIQUE ET SOCIALE DES TRAVAILLEURS APPELES A EXERCER DES FONCTIONS SYNDICALES .
CONFLITS DU TRAVAIL
CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD'HOMMES
ATTRIBUTIONS ET INSTITUTION DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES
ATTRIBUTION ET INSTITUTION DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
ORGANISATION DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES.
ORGANISATION ET FONCTIONNEMMENT DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES.
ELECTION DES PRUD'HOMMES
ELECTORAT .
ELIGIBILITE .
SCRUTIN, INSTALLATION DES PRUD'HOMMES, ELECTIONS COMPLEMENTAIRES .
SCRUTIN, INSTALLATION DES PRUDHOMMES
ELECTIONS COMPLEMENTAIRES.
ELECTION DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES
ELIGIBILITE.
ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES.
SCRUTIN, INSTALLATION DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES, ELECTIONS COMPLEMENTAIRES.
DISCIPLINE DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
STATUT DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES
BUREAU DE CONCILIATION, BUREAU DE JUGEMENT .
BUREAU DE CONCILIATION - BUREAU DE JUGEMENT - FORMATION DE REFERE
PROCEDURE DEVANT LES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
COMPETENCE DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES ET VOIES DE RECOURS CONTRE LEURS DECISIONS .
RECUSATION .
EMOLUMENTS, INDEMNITES, DROITS ALLOUES AUX SECRETAIRES, HUISSIERS ET TEMOINS .
DEPENSES DES CONSEILS DU PRUD'HOMMES .
DEPENSES DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE
DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE .
DISPOSITIONS FINALES
CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD OMMES
BUREAU DE CONCILIATION, BUREAU DE JUGEMENT .
CONFLITS COLLECTIFS
LA GREVE .
GREVE DANS LES SERVICES PUBLICS .
DISPOSITIONS GENERALES CONCERNANT LES PROCEDURES DE REGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL .
CONCILIATION .
MEDIATION .
ARBITRAGE
L'ARBITRE .
LA COUR SUPERIEURE D'ARBITRAGE .
EXECUTION DES ACCORDS DE CONCILIATION ET DES SENTENCES ARBITRALES .
PENALITES
CONFLITS COLLECTIFS .
Livre V : Conflits du travail (Articles L511-1 à L532-1)
Titre Ier : Conflits individuels - Conseils de prud'hommes (Articles L511-1 à L51-10-2)
Chapitre Ier : Attributions et institution des conseils de prud'hommes. (Articles L511-1 à L511-4)
Chapitre II : Organisation et fonctionnement des conseils de prud'hommes. (Articles L512-1 à L512-14)
Chapitre III : Election des conseillers prud'hommes (Articles L513-1 à L513-11)
Chapitre IV : Statut des conseillers prud'hommes. (Articles L514-1 à L514-15)
Chapitre V : Bureau de conciliation - Bureau de jugement - Formation de référé. (Articles L515-1 à L515-4)
Chapitre VI : Procédure devant les conseils de prud'hommes. (Articles L516-1 à L516-5)
Chapitre VIII : Récusation. (Article L518-1)
Chapitre X : Dépenses des conseils de prud'hommes. (Articles L51-10-1 à L51-10-2)
Titre Ier : Conflits individuels
Conseils de prud'hommes
Chapitre Ier : Attributions et institution des conseils de prud'hommes.
Chapitre II : Organisation et fonctionnement des conseils de prud'hommes.
Chapitre III : Election des conseillers prud'hommes
Section 1 : Electorat, éligibilité et établissement des listes électorales
Paragraphe 1 : Electorat.
Paragraphe 2 : Eligibilité.
Paragraphe 3 : Etablissement des listes électorales.
Section 1 : Electorat, éligibilité et établissement des listes électorales et des listes de candidatures
Paragraphe 1 : Electorat.
Paragraphe 2 : Eligibilité.
Paragraphe 3 : Etablissement des listes électorales.
Paragraphe 4 : Etablissement des listes de candidatures
Section 2 : Scrutin, installation des conseillers prud'hommes, élections complémentaires.
Chapitre IV : Statut des conseillers prud'hommes.
Chapitre VI : Procédure devant les conseils de prud'hommes.
Chapitre XI : Dispositions applicables aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
Titre II : Conflits collectifs (Articles L521-1 à L526-1)
Chapitre Ier : La grève (Articles L521-1 à L521-6)
Chapitre II : Dispositions générales concernant les procédures de règlement des conflits collectifs du travail. (Articles L522-1 à L522-4)
Chapitre III : Conciliation (Articles L523-1 à L523-11)
Chapitre IV : Médiation. (Articles L524-1 à L524-5)
Chapitre V : Arbitrage (Articles L525-1 à L525-9)
Chapitre VI : Dispositions finales. (Article L526-1)
TITRE III : PENALITES (Articles L531-1 à L532-1)
CHAPITRE Ier : CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD'HOMMES (Article L531-1)
Chapitre Ier : Conflits individuels
Conseils de prud'hommes
Chapitre II : Conflits collectifs (Article L532-1)
CONFLITS DE TRAVAIL
CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD'HOMMES
ELECTION DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES
ELECTORAT.
LIVRE 5 : CONFLITS DU TRAVAIL
TITRE 1 : CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD'HOMMES
CHAPITRE 3 : ELECTION DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES
SECTION 1
PARAGRAPHE 3 : ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES.
CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL
SERVICES DE CONTROLE
INSPECTION DU TRAVAIL .
OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS .
Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail (Articles L611-1 à L631-4)
Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions (Articles L711-1 à L796-3)
Titre Ier : Energie - Industries extractives (Articles L711-1 à L713-2)
Chapitre Ier : Mines et carrières (Articles L711-1 à L711-12)
Chapitre II : Délégués mineurs (Articles L712-1 à L712-34)
Chapitre III : Industries électriques et gazières (Articles L713-1 à L713-2)
Titre Ier : Energie
Industries extractives
Chapitre Ier : Mines et carrières
Section 2 : Hygiène et sécurité
Services médicaux.
Chapitre II : Délégués mineurs
Section 1 : Elections.
Section 2 : Délégués permanents de la surface.
Titre II : Industries de transformation (Articles L721-1 à L721-23)
Chapitre Ier : Travailleurs à domicile (Articles L721-1 à L721-23)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles L721-1 à L721-8)
Section 3 : Salaires. (Articles L721-9 à L721-17)
Section 4 : Règlement des litiges. (Articles L721-18 à L721-19)
Section 5 : Dispositions spéciales à l'agriculture. (Articles L721-20 à L721-21)
Section 6 : Hygiène et sécurité. (Articles L721-22 à L721-23)
Section 1: Règlements de comptes entre les maîtres d'atelier et les négociants.
Chapitre II : Moyens de constater les conventions relatives aux salaires en matière de tissage, de bobinage, de coupe du velours de coton, de teinture, blanchiment et apprêts des étoffes
Titre III : Bâtiments et travaux publics (Articles L731-1 à L731-13)
Titre IV : Transports et télécommunications (Articles L742-1 à L743-2)
Titre V : Voyageurs, représentants et placiers. (Articles L751-1 à L751-15)
Titre V : Voyageurs, représentants et placiers *vrp*.
Titre VI : Journalistes, artistes, mannequins (Articles L761-1 à L763-12)
Titre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison, assistantes maternelles
Chapitre Ier : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation.
Chapitre II : Employés de maison.
Chapitre III : Assistantes maternelles
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Dispositions spéciales aux personnes employées par des particuliers.
Section 3 : Dispositions spéciales aux personnes employées par des personnes morales de droit privé.
Chapitre IV : Educateurs et aides familiaux
Titre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison, assistants maternels, éducateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs (Articles L771-1 à L774-2)
Chapitre Ier : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation. (Articles L771-1 à L771-9)
Chapitre II : Employés de maison. (Articles L772-1 à L772-3)
Chapitre III : Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé (Articles L773-1 à L773-29)
Section 1 : Dispositions communes. (Articles L773-1 à L773-6)
Section 2 : Dispositions applicables aux assistants maternels. (Articles L773-7 à L773-11)
Section 3 : Dispositions applicables aux assistants maternels employés par des particuliers. (Articles L773-12 à L773-16)
Section 4 : Dispositions applicables aux assistants maternels et aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé. (Articles L773-17 à L773-24)
Section 5 : Dispositions applicables aux assistants maternels employés par des personnes morales de droit privé. (Article L773-25)
Section 6 : Dispositions applicables aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé. (Articles L773-26 à L773-29)
Chapitre IV : Educateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs (Articles L774-1 à L774-2)
Titre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison, assistants maternels et assistants familiaux
Chapitre Ier : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation.
Chapitre II : Employés de maison.
Chapitre III : Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé
Section 1 : Dispositions communes.
Section 2 : Dispositions applicables aux assistants maternels.
Section 3 : Dispositions applicables aux assistants maternels employés par des particuliers.
Section 4 : Dispositions applicables aux assistants maternels et aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé.
Section 5 : Dispositions applicables aux assistants maternels employés par des personnes morales de droit privé.
Section 6 : Dispositions applicables aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé.
Chapitre IV : Educateurs et aides familiaux
TITRE VII : ASSISTANTES MATERNELLES.
Titre VIII : Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises (Articles L781-1 à L786-1)
Chapitre Ier : Catégories particulières de travailleurs. (Articles L781-1 à L781-2)
Chapitre II : Gérants non-salariés des succursales de maisons d'alimentation de détail. (Articles L782-1 à L782-7)
Chapitre III : Situation des personnes bénéficiaires du contrat d'appui au projet d'entreprise pour la création ou la reprise d'une activité économique (Articles L783-1 à L783-2)
Chapitre III : Halles centrales de Paris.
Chapitre IV : Dispositions relatives au conjoint salarié du chef d'entreprise. (Article L784-1)
Chapitre V : Sportifs professionnels
Chapitre V bis : Enseignants non permanents des établissements d'enseignement supérieur privé (Article L786)
Chapitre VI : Travail à façon (Article L786-1)
Titre IX : Pénalités (Articles L791-1 à L796-3)
Chapitre Ier : Energie, industries extractives (Articles L791-1 à L791-3)
Chapitre II : Industries de transformation
Chapitre III : Bâtiment et travaux publics. (Article L793-1)
Chapitre V : Voyageurs, représentants et placiers.
Chapitre VI : Journalistes, artistes, mannequins (Articles L796-1 à L796-3)
DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES PROFESSIONS
ENERGIE - INDUSTRIES EXTRACTIVES
DELEGUES MINEURS
FONCTIONS DES DELEGUES MINEURS DU FOND .
ELECTIONS .
INDUSTRIES DE TRANSFORMATION
TRAVAILLEURS A DOMICILE .
SALAIRES .
BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS
INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS PRIVES D'EMPLOI PAR SUITE D'INTEMPERIES .
TRANSPORTS ET TELECOMMUNICATIONS
MARINS .
VOYAGEURS, REPRESENTANTS ET PLACIERS *VRP* .
JOURNALISTES PROFESSIONNELS .
ARTISTES, AUTEURS, COMPOSITEURS, GENS DE LETTRES
ARTISTES DE SPECTACLE
PLACEMENT .
CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION .
EMPLOYES DE MAISON .
ASSISTANTES MATERNELLES.
ASSISTANCES MATERNELLES
DISPOSITIONS SPECIALES AUX PERSONNES EMPLOYEES PAR DES PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVE.
DISPOSITIONS RELATIVES A CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS ET D'ENTREPRISES
CATEGORIES PARTICULIERES DE TRAVAILLEURS .
GERANTS NON-SALARIES DES SUCCURSALES DE MAISONS D'ALIMENTATION DE DETAIL .
Livre VIII : Dispositions spéciales à l'outre-mer (Articles L800-1 à L883-1)
Titre préliminaire. (Articles L800-1 à L800-7)
Titre Ier : Conventions relatives au travail (Articles L811-1 à L814-4)
Titre II : Réglementation du travail (Articles L821-1 à L824-1)
Titre III : Placement et emploi (Articles L830-1 à L833-1)
Chapitre préliminaire : Placement. (Article L830-1)
Chapitre Ier : Dispositions spéciales à la main-d'oeuvre étrangère. (Articles L831-1 à L831-2)
Chapitre II : Emploi (Articles L832-1 à L832-11)
Section 1 : Rémunération mensuelle minimale (Article L832-1)
Section 2 : Contrats d'accès à l'emploi (Article L832-2)
Section 3 : Travail dissimulé. (Article L832-3)
Section 4 : Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Article L832-4)
Section 5 : Aide à la création d'entreprise (Articles L832-5 à L832-6)
Section 6 : Aide à la création d'emploi (Articles L832-7 à L832-8)
Section 7 : Aide à la réinsertion professionnelle (Articles L832-9 à L832-9-1)
Section 8 : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs (Article L832-11)
Chapitre III : Garantie de ressources des travailleurs privés d'emploi. (Article L833-1)
Titre V : Conflits du travail (Article L852)
Titre VIII : Pénalités (Article L883-1)
Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer
Titre préliminaire.
Titre Ier : Conventions relatives au travail
Chapitre Ier : Contrat d'apprentissage.
Chapitre II : Contrat de travail
Chapitre III : Conventions collectives
Chapitre IV : Salaires
Section 1 : Salaire minimum de croissance.
Titre II : Réglementation du travail
Chapitre Ier : Durée du travail.
Chapitre II : Services médicaux du travail.
Chapitre IV : Médecine du travail
Titre III : Placement et emploi
Chapitre préliminaire : Placement.
Chapitre Ier : Dispositions spéciales à la main-d'oeuvre étrangère.
Chapitre II : Emploi
Section 1 : Protection de la main-d'oeuvre nationale.
Section 1 : Rémunération mensuelle minimale
Section 2 : Contrats d'accès à l'emploi
Section 2 : Prime de mobilité des jeunes.
Section 3 : Travail dissimulé.
Section 3 : Cumuls d'emplois et travail clandestin.
Section 4 : Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Section 5 : Aide à la création d'entreprise
Section 6 : Aide à la création d'emploi
Section 7 : Aide à la réinsertion professionnelle
Section 8 : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs
Chapitre III : Garantie de ressources des travailleurs privés d'emploi.
Titre V : Conflits du travail
Chapitre II : Conflits collectifs
Titre VIII : Pénalités
Chapitre II : Réglementation du travail.
Chapitre III : Dispositions spéciales à la main-d'oeuvre étrangère
DISPOSITIONS SPECIALES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM*
CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE .
REGLEMENTATION DU TRAVAIL
DUREE DU TRAVAIL .
SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL .
PLACEMENT ET EMPLOI
DISPOSITIONS SPECIALES A LA MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE .
EMPLOI
PROTECTION DE LA MAIN-D'OEUVRE NATIONALE .
GARANTIE DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI .
LIVRE VIII : DISPOSITIONS SPECIALES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM TITRE III : PLACEMENT ET EMPLOI
CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS SPECIALES A LA MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE .
Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente.
Titre Ier : Des institutions de la formation professionnelle.
(en vigueur jusqu'à la date de publication du décret d'application prévu au 4e alinéa de l'art. L910-1)
Titre Ier : Des institutions de la formation professionnelle.
Titre V : De la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
Chapitre III : De la participation des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non-salariées
Titre II : Des conventions et des contrats de formation professionnelle
Chapitre Ier : Des conventions de formation professionnelle.
Chapitre II : Des contrats de formation professionnelle.
Titre II : Des conventions de formation professionnelle.
Titre III : Des droits individuels et des droits collectifs des salariés en matière de formation
Chapitre Ier : De la promotion individuelle et du congé de formation.
Section 1 : Congé de formation : dispositions communes
Section 2 : Congé de formation : dispositions particulières aux personnes qui ont été titulaires de contrats à durée déterminée.
Section 3 : Congé de bilan de compétences
Section 3 : Autres congés
Section 4 : Autres congés
Chapitre II : Des droits collectifs des salariés.
Chapitre II : Du plan de formation de l'entreprise
Chapitre III : Des droits collectifs des salariés.
Chapitre IV : De la validation des acquis de l'expérience
Titre III : DES DROITS COLLECTIFS DES SALARIES EN MATIERE DE FORMATION
Chapitre II : DES DROITS COLLECTIFS DES SALARIES.
Titre IV : De l'aide de l'Etat.
Chapitre Ier : De l'aide de l'Etat aux actions de formation professionnelle.
Chapitre II : De l'aide de l'Etat au remplacement de certains salariés en formation.
Titre V : De la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue.
Chapitre Ier : De la participation des employeurs occupant au minimum dix salariés
Chapitre II : De la participation des employeurs occupant moins de dix salariés
Chapitre III : De la participation des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non-salariées
Chapitre IV : De la contribution des employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle
Titre VI : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle et de leur protection sociale
Chapitre Ier : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle.
Chapitre II : De la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle.
Titre VII : Dispositions relatives aux agents de l'Etat et aux agents des collectivités locales.
Titre VIII : Des formations professionnelles en alternance.
Titre IX : Contrôle de la formation professionnelle continue
Dispositions diverses
Dispositions pénales
Chapitre Ier : Du contrôle de la formation professionnelle continue
Chapitre II : Dispositions diverses.
Chapitre III : Dispositions pénales.
Titre IX : Dispositions diverses et dispositions pénales
Chapitre Ier : Dispositions diverses.
Chapitre II : Dispositions pénales.
Titre IX : Contrôle de la formation professionnelle continue
Dispositions diverses
Dispositions pénales
Chapitre Ier : Du contrôle de la formation professionnelle continue.
Chapitre II : Dispositions diverses.
Chapitre III : Dispositions pénales.
FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE .
DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROMOTION INDIVIDUELLE ET AUX CONGES DE FORMATION .
INSTITUTIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE .
CONVENTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE .
CONGE DE FORMATION .
DE LA PROMOTION INDIVIDUELLE ET DU CONGE DE FORMATION.
AIDE DE L'ETAT .
PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE .
AIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE .
DISPOSITIONS RELATIVES AUX AGENTS DE L'ETAT ET AUX AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES .
PROTECTION SOCIALE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE .
Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie. (Articles L900-1 à L993-5)
- Article L900-1
- Article L900-2
- Article L900-2-1
- Article L900-3
- Article L900-4
- Article L900-4-1
- Article L900-4-2
- Article L900-5
- Article L900-5-1
- Article L900-6
Titre Ier : Des institutions de la formation professionnelle (Article L910-1)
Titre II : Des conventions et des contrats de formation professionnelle
Chapitre Ier : Des conventions de formation professionnelle.
Chapitre II : Des contrats de formation professionnelle.
Titre II : Des droits et des obligations des organismes de formation (Articles L920-1 à L920-13)
Titre III : Des droits individuels et des droits collectifs des salariés en matière de formation (Articles L930-1 à L935-1)
Chapitre Ier : De la promotion individuelle et du congé de formation (Articles L931-1 à L931-30)
Section 1 : Congé de formation : dispositions communes (Articles L931-1 à L931-12)
Section 2 : Congé de formation : dispositions particulières aux personnes qui ont été titulaires de contrats à durée déterminée. (Articles L931-13 à L931-20-2)
Section 3 : Congé de bilan de compétences (Articles L931-21 à L931-27)
Section 4 : Autres congés (Articles L931-28 à L931-29)
Section 5 : Affectation des fonds collectés au titre du congé de formation. (Article L931-30)
Chapitre II : Du plan de formation de l'entreprise (Articles L932-1 à L932-1-1)
Chapitre III : Du droit individuel à la formation (Articles L933-1 à L933-6)
Chapitre IV : Des droits collectifs des salariés. (Articles L934-1 à L934-6)
Chapitre V : De la validation des acquis de l'expérience (Article L935-1)
Titre IV : De l'aide de l'Etat
Titre IV : De la contribution de l'Etat et des régions (Articles L941 à L943-2)
Titre V : De la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (Articles L950-1 à L954)
Chapitre Ier : De la participation des employeurs occupant au minimum dix salariés (Articles L951-1 à L951-13)
Chapitre II : De la participation des employeurs occupant moins de dix salariés (Articles L952-1 à L952-6)
Chapitre III : De la participation des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non-salariées (Articles L953-1 à L953-5)
Chapitre IV : De la contribution des employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle (Article L954)
Titre VI : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle et de leur protection sociale (Articles L961-1 à L962-7)
Titre VII : Dispositions relatives aux agents de l'Etat et aux agents des collectivités locales. (Articles L970-1 à L970-5)
Titre VIII : Des contrats et des périodes de professionnalisation (Articles L980-1 à L983-4)
Titre IX : Contrôle de la formation professionnelle continue - Dispositions diverses - Dispositions pénales (Articles L991-1 à L993-5)
Titre IX : Contrôle de la formation professionnelle continue
Dispositions diverses
Dispositions pénales
Chapitre Ier : Du contrôle de la formation professionnelle continue.
Chapitre II : Dispositions diverses.
Livre IX : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
Titre II : CONVENTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE .
Titre III : DES DROITS INDIVIDUELS ET DES DROITS COLLECTIFS DES SALARIES EN MATIERE DE FORMATION
Chapitre Ier : DE LA PROMOTION INDIVIDUELLE ET DU CONGE DE FORMATION
Chapitre Ier : DE LA FORMATION INDIVIDUELLE ET DU CONGE DE FORMATION.
Titre V : DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE.
Titre V : PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE .
Titre V :DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE.
Titre VI : AIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Chapitre Ier : AIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE.
Chapitre VI : AIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Titre VI : DES AIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Chapitre Ier : DES AIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE.
Titre VIII : PROTECTION SOCIALE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE .
Titre IX : DISPOSITIONS DIVERSES
Chapitre Ier : DISPOSITIONS DIVERSES
FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
DE LA PROMOTION INDIVIDUELLE ET DU CONGE DE FORMATION.
DE LA PROMOTION INDIVIDUELLE ET DU CENTRE DE FORMATION.
DE LA FORMATION INDIVIDUELLE ET DU CONGE DE FORMATION.
Livre IX : FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
Titre III : DES DROITS INDIVIDUELS ET DES DROITS COLLECTIFS DES SALARIES EN MATIERE DE FORMATION
Chapitre Ier : DE LA PROMOTION INDIVIDUELLE ET DU CONGE DE FORMATION
Livre 9 : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
Titre 5 : DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R111-1 à R992-8)
CONFLITS DU TRAVAIL
CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD'HOMMES
DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE .
INSTITUTION DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
ORGANISATION DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA JURIDICTION.
ELECTION DES PRUD'HOMMES
ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES .
SCRUTIN, INSTALLATION DES PRUD'HOMMES, ELECTIONS COMPLEMENTAIRES.
DISCIPLINE DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
BUREAU DE CONCILIATION - BUREAU DE JUGEMENT - FORMATION DU REFERE.
BUREAU DE CONCILIATION - BUREAU DE JUGEMENT - FORMATION DE REFERE.
BUREAU DE CONCILIATION - BUREAU DE JUGEMENT .
PROCEDURE DEVANT LES CONSEILS DE PRUD'HOMMES
RECEVABILITE DES DEMANDES .
ASSISTANCE ET REPRESENTATION DES PARTIES .
SAISINE DU CONSEIL DES PRUD'HOMMES .
SAISINE DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES .
LA TENTATIVE DE CONCILIATION .
LE CONSEILLER RAPPORTEUR .
LE JUGEMENT .
LE REFERE PRUD'HOMAL .
L'EXECUTION DES JUGEMENTS .
DISPOSITIONS GENERALES ET DIVERSES .
COMPETENCE DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
OUVERTURE DES VOIES DE RECOURS CONTRE LES DECISIONS DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
VOIES DE RECOURS CONTRE LES DECISIONS DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES : L'OPPOSITION .
VOIES DE RECOURS CONTRE LES DECISIONS DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES : L'APPEL .
VOIES DE RECOURS CONTRE LES DECISIONS DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES : LE POURVOI EN CASSATION .
VOIES DE RECOURS CONTRE LES DECISIONS DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
COMPETENCE DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES ET VOIES DE RECOURS CONTRE LEURS DECISIONS .
RECUSATIONS .
EMOLUMENTS, INDEMNITES ET DROITS ALLOUES
CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEIL DE PRUDHOMMES
CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD OMMES
PROCEDURE DEVANT LES CONSEILS DE PRUD OMMES
LA TENTATIVE DE CONCILIATION .
CONFLITS COLLECTIFS
CONCILIATION .
COMPETENCE ET SIEGES DES COMMISSIONS DE CONCILIATION .
COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONCILIATION .
FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DE CONCILIATION .
COMMISSIONS DE CONCILIATION DANS LES PROFESSIONS AGRICOLES .
MEDIATION
PROCEDURE DE MEDIATION .
ETABLISSEMENT DES LISTES DE MEDIATEURS .
INDEMNISATION DES MEDIATEURS, DES EXPERTS ET DES PERSONNES QUALIFIEES .
PROCEDURE DE MEDIATION DANS LES PROFESSIONS AGRICOLES .
LA COUR SUPERIEURE D'ARBITRAGE
EXECUTION DES ACCORDS DE CONCILIATION ET DES SENTENCES ARBITRALES .
Livre Ier : Conventions relatives au travail (Articles R111-1 à R154-4)
Titre Ier : Contrat d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus avant le 1er juillet 1972 (Articles R111-1 à R113-2)
Titre Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE (Articles R119-8 à R119-12)
Chapitre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS AVANT LE 1ER JUILLET 1972
SECTION 1 : ETABLISSEMENT DU CONTRAT .
Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972 (Articles R119-8 à R119-12)
Chapitre VI : Des centres de formation d'apprentis
Section 1 : Des conventions portant création de centres de formation d'apprentis
Paragraphe 1 : Dispositions générales.
Paragraphe 2 : De l'organisation des centres.
Paragraphe 3 : Du fonctionnement pédagogique des centres.
Paragraphe 4 : De l'organisation financière des centres.
Section 2 : De la conclusion et du renouvellement des conventions.
Section 3 : Des conventions-cadre d'apprentissage.
Section 4 : Du personnel des centres de formation d'apprentis.
Section 5 : Du contrôle des centres de formation d'apprentis.
Chapitre VI : Des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
Section 1 : Des conventions portant création de centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
Paragraphe 1 : Dispositions générales.
Paragraphe 2 : De l'organisation des centres et des sections d'apprentissage.
Paragraphe 3 : Du fonctionnement pédagogique des centres et des sections d'apprentissage.
Paragraphe 4 : De l'organisation financière des centres et des sections d'apprentissage.
Section 2 : De la conclusion et du renouvellement des conventions.
Section 3 : Des conventions-cadre d'apprentissage.
Section 4 : Du personnel des centres de formation d'apprentis
Chapitre VI : CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS
SECTION 2 : CONCLUSION ET RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS
SECTION 4 : PERSONNEL DES CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS
Chapitre VII : Du contrat d'apprentissage
Paragraphe 1 : De l'agrément des entreprises
Paragraphe 1 : De l'agrément de l'employeur.
Paragraphe 1 : De la déclaration de l'employeur relative à l'organisation de l'apprentissage
Paragraphe 2 : De la durée de l'apprentissage.
Paragraphe 3 : Avis d'orientation
Certificat médical.
Paragraphe 4 : Du contenu des contrats d'apprentissage.
Paragraphe 5 : De l'enregistrement du contrat d'apprentissage.
Paragraphe 6 : Cas de l'apprenti employé par un ascendant.
Paragraphe 7 : Constatation de l'aptitude de l'apprenti.
Paragraphe 8 : Du titre de maître d'apprentissage confirmé
Chapitre VII bis : Du statut de l'apprenti.
Chapitre VIII : Des attributions des chambres de commerce et d'industrie, des chambres de métiers et des chambres d'agriculture en matière d'apprentissage.
Chapitre IX : DISPOSITIONS DIVERSES
A - DISPOSITIONS FINANCIERES.
B - Mesures provisoires d'adaptation en matière d'apprentissage
C - Mesures particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
D - Inspection de l'apprentissage
Dispositions générales.
E - Aménagements au bénéfice des personnes handicapées des dispositions relatives à l'apprentissage.
B - Mesures provisoires d'adaptation en matière d'apprentissage
Section 1 : Des accords provisoires
Paragraphe 1 : Dispositions générales.
Paragraphe 2 : Des accords simples.
Paragraphe 3 : Des accords de transformation et des avenants d'adaptation.
Paragraphe 4 : Dispositions relatives au personnel.
Section 2 : Dispositions transitoires relatives à l'agrément des employeurs.
Section 3 : Dispositions transitoires relatives aux exonérations de la taxe d'apprentissage.
C - Mesures particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, et de la Moselle.
D - Inspection de l'apprentissage
E - Aménagements au bénéfice des personnes handicapées des dispositions relatives à l'apprentissage.
B - Dispositions relatives aux organismes collecteurs (Articles R119-8 à R119-12)
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972 *DATE*
Chapitre VI : DES FORMATION D'APPRENTIS
SECTION 1 : DES CONVENTIONS PORTANT CREATION DE CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS
PARAGRAPHE 1 : DISPOSITIONS GENERALES.
Chapitre VI : DES CENTRES DE FORMATION D' APPRENTIS
SECTION 1 : DES CONVENTIONS PORTANT CREATION DE CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS
PARAGRAPHE 1 : DISPOSITIONS GENERALES.
PARAGRAPHE 2 : DE L'ORGANISATION DES CENTRES .
PARAGRAPHE 3 : FONCTIONNEMENT PEDAGOGIQUE DES CENTRES .
PARAGRAPHE 3 : DU FONCTIONNEMENT PEDAGOGIQUE DES CENTRES .
SECTION 4 : DU PERSONNEL DES CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS .
Chapitre VII : DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE
PARAGRAPHE 1 : DE L'AGREMENT DE L'EMPLOYEUR .
PARAGRAPHE 2 : DE LA DUREE DE L'APPRENTISSAGE .
PARAGRAPHE 3 : AVIS D'ORIENTATION - CERTIFICAT MEDICAL .
PARAGRAPHE 6 : CAS DE L'APPRENTI EMPLOYE PAR UN ASCENDANT .
Chapitre VIII : DES ATTRIBUTIONS DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES CHAMBRES DE METIERS ET DES CHAMBRES D'AGRICULTURE EN MATIERE D'APPRENTISSAGE .
Chapitre IX : DISPOSITIONS DIVERSES
C - MESURES PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN, ET DE LA MOSELLE .
PARAGRAPHE 1 : MESURES D'ADAPTATION CONCERNANT LES DISPOSITIONS D'APPLICATION PERMANENTE DE LA LOI SUR L'APPRENTISSAGE .
PARAGRAPHE 2 : MESURES D'ADAPTATION CONCERNANT LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES .
D - INSPECTION DE L'APPRENTISSAGE
DISPOSITIONS GENERALES.
DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE .
E - AMENAGEMENTS AU BENEFICE DES PERSONNES HANDICAPEES DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'APPRENTISSAGE.
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS AVANT LE 1ER JUILLET 1972
Chapitre VII : DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE
PARAGRAPHE 1 : DE L'AGREMENT DE L'EMPLOYEUR.
DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972
Chapitre IX : DISPOSITIONS DIVERSES
D - INSPECTION DE L'APPRENTISSAGE
DISPOSITIONS GENERALES
Titre Ier : Contrat d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972 (Articles R116-1 à R119-79)
Chapitre V : Généralités
Chapitre VI : Des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage (Articles R116-1 à R116-36)
Section 1 : Des conventions portant création de centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage (Articles R116-1 à R116-17-1)
Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles R116-1 à R116-2)
Paragraphe 2 : De l'organisation des centres et des sections d'apprentissage. (Articles R116-3 à R116-8)
Paragraphe 3 : Du fonctionnement pédagogique des centres et des sections d'apprentissage. (Articles R116-9 à R116-14-1)
Paragraphe 4 : De l'organisation financière des centres et des sections d'apprentissage (Articles R116-15 à R116-17-1)
Section 2 : De la conclusion et du renouvellement des conventions. (Articles R116-18 à R116-23)
Section 3 : Des conventions-cadres de coopération (Articles R116-24 à R116-25)
Section 4 : Du personnel des centres de formation d'apprentis (Articles R116-26 à R116-32)
Section 4 bis : Du personnel des sections d'apprentissage (Article R116-32-1)
Section 5 : Du contrôle des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage. (Articles R116-33 à R116-36)
Chapitre VII : Du contrat d'apprentissage (Articles R117-1 à R117-26)
Paragraphe 1 : De la déclaration de l'employeur relative à l'organisation de l'apprentissage (Articles R117-1 à R117-5-3)
Paragraphe 2 : De la durée de l'apprentissage. (Articles R117-6 à R117-8-1)
Paragraphe 3 : Avis d'orientation - Certificat médical. (Article R117-9)
Paragraphe 4 : Du contenu des contrats d'apprentissage. (Articles R117-10 à R117-12)
Paragraphe 5 : De l'enregistrement du contrat d'apprentissage. (Articles R117-13 à R117-16)
Paragraphe 6 : Cas de l'apprenti employé par un ascendant. (Articles R117-17 à R117-18)
Paragraphe 7 : Constatation de l'aptitude de l'apprenti. (Articles R117-19 à R117-20)
Paragraphe 8 : Du titre de maître d'apprentissage confirmé (Articles R117-21 à R117-26)
Chapitre VII bis : Du statut de l'apprenti.
Chapitre VIII : Des attributions des chambres de commerce et d'industrie, des chambres de métiers et de l'artisanat et des chambres d'agriculture en matière d'apprentissage (Article R118-1)
Chapitre VIII : Des attributions des chambres de commerce et d'industrie, des chambres de métiers et des chambres d'agriculture en matière d'apprentissage
Chapitre IX : Dispositions diverses (Articles R119-2 à R119-79)
A - Dispositions financières. (Articles R119-2 à R119-7)
C - Mesures particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Articles R119-32 à R119-45)
D - Inspection de l'apprentissage (Articles R119-48 à R119-71)
E - Aménagements au bénéfice des personnes handicapées des dispositions relatives à l'apprentissage. (Articles R119-72 à R119-79)
B - Mesures provisoires d'adaptation en matière d'apprentissage
Section 1 : Des accords provisoires
Paragraphe 1 : Dispositions générales.
Titre II : Contrat de travail (Articles R122-1 à R129-5)
Chapitre II : Contrat de travail (Articles R122-1 à R122-19)
Section 1 : Contrat à durée déterminée (Article R122-1)
Section 1 : Règles générales.
Section 2 : Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée (Articles R122-2 à R122-6)
Section 2 : Service national.
Section 3 : Service national. (Articles R122-7 à R122-8)
Section 4 : Protection de la maternité et éducation des enfants. (Articles R122-9 à R122-11-2)
Section 3 : Protection de la maternité et éducation des enfants.
Section 5 : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire (Articles R122-12 à R122-19)
Section 4 : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire
Sous-section 1 : Règlement intérieur.
Sous-section 2 : Protection des salariés et droit disciplinaire.
Chapitre III : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes. (Article R123-1)
Chapitre IV : Travail temporaire (Articles R124-1 à R124-28)
Section 1 : Déclarations et justifications à fournir à l'autorité administrative. (Articles R124-1 à R124-2)
Section 2 : Informations à fournir en application des articles L. 124-11 et L. 124-12.
Section 2 : Informations à fournir en application de l'article L. 124-11 (Articles R124-4 à R124-4-1)
Section 3 : Dispositions spéciales à certaines entreprises de travail temporaire et dispositions transitoires. (Article R124-5)
Section 4 : Règles applicables à la garantie financière exigée des entreprises de travail temporaire et à la substitution de l'utilisateur à l'entreprise de travail temporaire en cas de défaillance de celle-ci (Articles R124-7 à R124-27)
Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles R124-7 à R124-13)
Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux différents modes de garantie. (Articles R124-14 à R124-16)
Paragraphe 3 : Mise en oeuvre de la garantie. (Articles R124-17 à R124-21)
Paragraphe 4 : Substitution de l'utilisateur à l'entrepreneur de travail temporaire en cas de défaillance de celui-ci. (Articles R124-22 à R124-25)
Paragraphe 5 : Cessation de la garantie. (Articles R124-26 à R124-27)
Section 5 : Dispositions diverses (Article R124-28)
Chapitre V : Marchandage. (Articles R125-1 à R125-2)
Chapitre VI : Cautionnements. (Articles R126-1 à R126-5)
Chapitre VII : Groupements d'employeurs. (Articles R127-1 à R127-11)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles R127-1 à R127-8)
Section 2 : Dispositions particulières aux groupements d'employeurs ayant pour objet principal de mettre des remplaçants à la disposition des chefs d'exploitations ou d'entreprises mentionnées aux 1° à 4° de l'article L. 722-1 du code rural, des chefs d'entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ou des personnes physiques exerçant une profession libérale (Articles R127-9-1 à R127-9-8)
Section 2 : Dispositions particulières aux groupements d'employeurs ayant pour objet principal de mettre des remplaçants à la disposition des exploitants agricoles et des chefs d'entreprise effectuant des travaux forestiers
Section 2 : Dispositions particulières aux groupements d'employeurs ayant pour objet principal de mettre des remplaçants à la disposition des exploitants agricoles
Section 3 : Dispositions particulières aux groupements d'employeurs composés d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales. (Articles R127-10 à R127-11)
Chapitre VIII : Associations à but non lucratif (Articles R128-1 à R128-7)
Chapitre IX : Services aux personnes (Articles R129-1 à R129-5)
Titre III : Conventions collectives de travail (Articles R132-1 à R136-11)
Chapitre II : Nature et validité de la convention. (Articles R132-1 à R132-2)
Chapitre III : Extension des conventions collectives (Articles R133 à R133-5)
Chapitre V : Exécution de la convention. (Article R135-1)
Chapitre VI : Commission nationale de la négociation collective (Articles R136-1 à R136-11)
Titre IV : Salaire (Articles R140-1 à R147-2)
Chapitre préliminaire : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes. (Articles R140-1 à R140-2)
Chapitre Ier : Salaire minimum de croissance - Rémunération mensuelle minimale (Articles R141-1 à R141-14)
Chapitre Ier : Salaire minimum de croissance
Chapitre III : Paiement du salaire (Articles R143-1 à R143-4)
Section 1 : Mode de paiement du salaire. (Articles R143-1 à R143-3)
SECTION 1 : MODE DU PAIEMENT DU SALAIRE .
Section 2 : Privilèges et garanties de la créance salariale. (Article R143-4)
Chapitre V : Saisie-arrêt et cession des rémunérations dues par un employeur
SECTION 1 : REGLES GENERALES.
Section 2 : Procédure de cession et de saisie-arrêt.
- Article R145-2
- Article R145-3
- Article R145-4
- Article R145-5
- Article R145-6
- Article R145-7
- Article R145-8
- Article R145-9
- Article R145-10
- Article R145-11
- Article R145-12
- Article R145-13
- Article R145-14
- Article R145-15
- Article R145-16
- Article R145-17
- Article R145-18
- Article R145-19
- Article R145-20
- Article R145-21
Chapitre V : La saisie et la cession des rémunérations dues par un employeur (Articles R145-1 à R145-44)
Section 1 : Dispositions communes (Articles R145-1 à R145-8)
Section 2 : La saisie des rémunérations (Articles R145-9 à R145-39)
Sous-section 1 : La conciliation (Articles R145-9 à R145-15)
Sous-section 2 : Les opérations de saisie (Articles R145-16 à R145-22)
Sous-section 3 : Les effets de la saisie (Articles R145-23 à R145-25)
Sous-section 4 : La pluralité de saisies (Articles R145-26 à R145-29)
Sous-section 5 : La répartition (Articles R145-30 à R145-32)
Sous-section 6 : Les incidents (Articles R145-33 à R145-39)
Section 3 : La cession des rémunérations (Articles R145-40 à R145-44)
Chapitre VII : Règles particulières au contrôle et à la répartition des pourboires. (Articles R147-1 à R147-2)
Titre V : Pénalités (Articles R151-1 à R154-4)
Chapitre Ier : Contrat d'apprentissage et statut de l'apprenti. (Articles R151-1 à R151-6)
Chapitre II : Contrat de travail (Articles R152-1 à R152-10)
Section 1 : Louage de services (Articles R152-1 à R152-4)
Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Article R152-1)
Paragraphe 2 : Règles particulières aux personnes intéressées par le service national, aux jeunes gens astreints aux obligations imposées par le service préparatoire et aux hommes rappelés au service national. (Article R152-2)
Paragraphe 3 : Règles particulières à la protection de la maternité et à l'éducation des enfants (Article R152-3)
Paragraphe 4 : Règlement intérieur (Article R152-4)
Section 2 : Travail temporaire. (Articles R152-5 à R152-6-1)
Section 3 : Marchandage. (Article R152-7)
Section 4 : Cautionnement. (Article R152-8)
Section 5 : Groupements d'employeurs (Articles R152-9 à R152-10)
Chapitre III : CONVENTIONS COLLECTIVES (Articles R153-1 à R153-3)
Chapitre IV : Salaires (Articles R154-0 à R154-4)
Section préliminaire : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes (Article R154-0)
Section 1 : Salaire minimum de croissance et rémunération mensuelle minimale garantie (Article R154-1)
Section 2 : Prime de transport.
Section 3 : Paiement du salaire (Article R154-3)
Section 4 : Retenues sur le salaire (Article R154-4)
Livre II : Réglementation du travail (Articles R200-5 à R265-1)
Chapitre préliminaire (Articles R200-5 à R200-20)
Titre Ier : Conditions du travail (Articles R211-1 à R213-10)
Chapitre Ier : Age d'admission. (Articles R211-1 à R211-13)
Section 1 : Dispositions générales. (Article R211-1)
Section 2 : Emploi des enfants dans les spectacles et les professions ambulantes - Emploi des enfants comme mannequins et dans la publicité et la mode. (Articles R211-2 à R211-13)
- Article R211-2
- Article R211-3
- Article R211-3-1
- Article R211-4
- Article R211-5
- Article R211-6
- Article R211-6-1
- Article R211-7
- Article R211-8
- Article R211-8-1
- Article R211-8-2
- Article R211-9
- Article R211-10
- Article R211-11
- Article R211-12
- Article R211-12-1
- Article R211-12-2
- Article R211-12-3
- Article R211-13
Chapitre II : Durée du travail (Articles R212-2 à R212-14)
Section 1 : Travail à temps partiel.
Section 2 : Heures supplémentaires
A - Dispositions concernant les dérogations exceptionnelles à la durée du travail.
Paragraphe 1 : Dérogations à la durée maximale hebdomadaire moyenne.
Paragraphe 2 : Dérogations à la durée maximale hebdomadaire absolue
B - Dispositions concernant la procédure d'autorisation des heures supplémentaires.
C - Dispositions communes.
Section 1 : Heures supplémentaires (Articles R212-2 à R212-12)
Section 2 : Travail par équipes successives selon un cycle continu. (Article R212-13)
Section 3 : Travail par équipes successives selon un cycle continu.
Section 3 : Dispositions relatives aux femmes. (Article R212-14)
Section 4 : Dispositions relatives aux femmes.
Chapitre III : Travail de nuit. (Articles R213-1 à R213-10)
Section 1 : Définition du travailleur de nuit (Article R213-1)
Section 2 : Dispositions concernant les dérogations à la durée maximale quotidienne du travail de nuit (Articles R213-2 à R213-4)
Section 3 : Dispositions concernant l'affectation de travailleurs à des postes de nuit (Article R213-5)
Section 4 : Surveillance médicale des travailleurs de nuit (Articles R213-6 à R213-8)
Section 5 : Travail de nuit des jeunes travailleurs et apprentis de moins de dix-huit ans (Articles R213-9 à R213-10)
Titre II : Repos et congés (Articles R221-1 à R226-2)
Chapitre Ier : Repos hebdomadaire (Articles R221-1 à R221-22)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles R221-1 à R221-13)
Section 2 : Equipes de suppléance.
Section 2 : Equipes de suppléances - Organisation du travail de façon continue pour raisons économiques (Articles R221-14 à R221-17)
Section 3 : Régime particulier du personnel des entreprises de navigation intérieure. (Articles R221-18 à R221-22)
Chapitre II : Jours fériés. (Article R222-1)
Chapitre III : Congés annuels. (Articles R223-1 à R223-4)
Chapitre IV : Repos des femmes en couches et des femmes allaitant leurs enfants (Articles R224-1 à R224-23)
Section 1 : Périodes de repos. (Article R224-1)
Section 2 : Local où l'enfant est simplement allaité. (Articles R224-2 à R224-3)
Section 3 : Chambres d'allaitement. (Articles R224-4 à R224-23)
- Article R224-4
- Article R224-5
- Article R224-6
- Article R224-7
- Article R224-8
- Article R224-9
- Article R224-10
- Article R224-11
- Article R224-12
- Article R224-13
- Article R224-14
- Article R224-15
- Article R224-16
- Article R224-17
- Article R224-18
- Article R224-19
- Article R224-20
- Article R224-21
- Article R224-22
- Article R224-23
Chapitre V : Congés non rémunérés (Articles R225-1 à R225-21)
Chapitre VI : Emploi des apprentis et des jeunes travailleurs les dimanches et jours fériés (Articles R226-1 à R226-2)
Titre II : CONGES
Chapitre V : CONGES NON REMUNERES.
Titre III : Hygiène et sécurité (Articles R230-1 à R238-56)
Chapitre préliminaire : Principes de prévention (Article R230-1)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R231-12 à R231-135)
Section 1 : Comités d'hygiène et de sécurité.
Section 2 : Pouvoirs de l'inspection du travail (Articles R231-12 à R231-13-1)
Section 2 : Mises en demeure de l'inspection du travail.
SECTION 3 : ORGANES CONSULTATIFS CENTRAUX (Articles R231-14 à R231-31)
Section 4 : Formation à la sécurité. (Articles R231-32 à R231-45)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R231-35 à R231-37)
Sous-section 2 : De la formation à la sécurité de certaines catégories de salariés. (Articles R231-38 à R231-39)
Sous-section 3 : Des actions particulières de formation à la sécurité. (Articles R231-40 à R231-43)
Sous-section 4 : De l'organisation et du contrôle. (Articles R231-44 à R231-45)
Section 5 : Substances et préparations dangereuses pour les travailleurs
Sous-section 1 : Réglementation des substances et préparations dangereuses pour les travailleurs.
SOUS-SECTION 2 : DECLARATION DES SUBSTANCES ET PREPARATIONS.
Sous-section 3 : Dispositions diverses.
Section 5 : Prévention du risque chimique (Articles R231-51 à R231-58-7)
Sous-section 1 : Principes de classement des substances et des préparations dangereuses (Article R231-51)
Sous-section 2 : Déclaration des substances et préparations. (Articles R231-52 à R231-52-18)
- Article R231-52
- Article R231-52-1
- Article R231-52-2
- Article R231-52-3
- Article R231-52-4
- Article R231-52-5
- Article R231-52-6
- Article R231-52-7
- Article R231-52-8
- Article R231-52-9
- Article R231-52-10
- Article R231-52-11
- Article R231-52-12
- Article R231-52-13
- Article R231-52-14
- Article R231-52-15
- Article R231-52-16
- Article R231-52-17
- Article R231-52-18
Sous-section 3 : Information sur les risques présentés par les produits chimiques (Articles R231-53 à R231-53-4)
Sous-section 4 : Règles générales de prévention du risque chimique (Articles R231-54 à R231-54-17)
- Article R231-54
- Article R231-54-1
- Article R231-54-2
- Article R231-54-3
- Article R231-54-4
- Article R231-54-5
- Article R231-54-6
- Article R231-54-7
- Article R231-54-8
- Article R231-54-9
- Article R231-54-10
- Article R231-54-11
- Article R231-54-12
- Article R231-54-13
- Article R231-54-14
- Article R231-54-15
- Article R231-54-16
- Article R231-54-17
Sous-section 5 : Contrôles du risque chimique sur les lieux de travail (Articles R231-55 à R231-55-6)
Sous-section 6 : Règles particulières de prévention à prendre contre les risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (Articles R231-56 à R231-56-12)
Sous-section 6 : Règles particulières de prévention du risque cancérogène
Sous-section 7 : Dispositions d'urgence (Article R231-57)
Sous-section 8 : Mesures d'application.
Sous-section 8 : Dispositions spécifiques à certains agents chimiques dangereux (Articles R231-58 à R231-58-7)
Sous-section 9 : Mesures d'application.
SECTION 5 : SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES POUR LES LES TRAVAILLEURS
SOUS-SECTION 2 : DECLARATION DES SUBSTANCES ET PREPARATIONS.
Section 5 bis : Mesures particulières de protection contre les risques liés à l'amiante (Articles R231-59 à R231-59-18)
Sous-section 1 : Dispositions communes à toutes les activités (Articles R231-59-1 à R231-59-8)
Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux activités de confinement et de retrait de l'amiante. (Articles R231-59-9 à R231-59-13)
Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux activités et interventions sur les matériaux ou appareils susceptibles d'émettre des fibres d'amiante. (Articles R231-59-14 à R231-59-18)
Section 6 : Prévention du risque biologique (Articles R231-60 à R231-65-3)
Sous-section 1 : Définitions (Articles R231-61 à R231-61-1)
Sous-section 2 : Règles générales d'évaluation et de prévention du risque biologique (Articles R231-62 à R231-62-3)
Sous-section 3 : Formation et information (Articles R231-63 à R231-63-4)
Sous-section 4 : Dispositions particulières à certaines activités (Articles R231-64 à R231-64-1)
Sous-section 5 : Surveillance médicale spéciale (Articles R231-65 à R231-65-3)
Section 6 : Manutention des charges
Section 7 : Manutention des charges (Articles R231-66 à R231-72)
Section 8 : Prévention du risque d'exposition aux rayonnements ionisants (Articles R231-73 à R231-116)
Sous-section 1 : Champ d'application et principes de radioprotection (Articles R231-73 à R231-80)
Sous-section 2 : Règles techniques d'aménagement des locaux de travail (Articles R231-81 à R231-87)
Sous-section 3 : Règles applicables aux travailleurs exposés aux rayonnements ionisants (Articles R231-88 à R231-97)
Sous-section 4 : Mesures de surveillance médicale des travailleurs exposés (Articles R231-98 à R231-102)
Sous-section 5 : Règles concernant des situations anormales de travail (Articles R231-103 à R231-105)
Sous-section 6 : Organisation fonctionnelle de la radioprotection (Articles R231-106 à R231-113)
Sous-section 7 : Règles applicables dans des cas d'exposition professionnelles liées à la radioactivité naturelle (Articles R231-114 à R231-116)
Section 9 : Prévention du risque d'exposition aux vibrations mécaniques (Articles R231-117 à R231-124)
Section 10 : Prévention du risque d'exposition au bruit (Articles R231-125 à R231-135)
Chapitre II : Hygiène - Aménagement des lieux de travail - Prévention des incendies et des explosions (Articles R232-1 à R232-14-1)
Section 1 : Aménagement et hygiène des lieux de travail (Articles R232-1 à R232-4)
Sous-section 1 : Dispositions générales relatives à l'aménagement des lieux de travail (Articles R232-1 à R232-1-14)
Sous-section 2 : Installations sanitaires (Articles R232-2 à R232-2-7)
Sous-section 3 : Postes de distribution de boissons (Articles R232-3 à R232-3-1)
Sous-section 4 : Confort du poste de travail - sièges (Article R232-4)
Section 2 : Ambiances des lieux de travail (Articles R232-5 à R232-9)
Sous-section 1 : Aération, assainissement (Articles R232-5 à R232-5-14)
Sous-section 2 : Ambiance thermique (Articles R232-6 à R232-6-1)
Sous-section 3 : Eclairage. (Articles R232-7 à R232-7-10)
Sous-section 4 : Prévention des risques dus au bruit (Articles R232-8 à R232-8-6)
Sous-section 5 : Ambiances particulières (Article R232-9)
Section 3 : Restauration - hébergement (Articles R232-10 à R232-11-6)
Section 4 : Prévention des incendies et des explosions - Evacuation (Articles R232-12 à R232-12-29)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R232-12 à R232-12-1)
Sous-section 2 : Dégagements (Articles R232-12-2 à R232-12-7)
Sous-section 3 : Chauffage des locaux (Articles R232-12-8 à R232-12-12)
Sous-section 4 : Emploi des matières inflammables (Articles R232-12-13 à R232-12-16)
Sous-section 5 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie (Articles R232-12-17 à R232-12-22)
Sous-section 6 : Prévention des explosions (Articles R232-12-23 à R232-12-29)
Section 5 : Mesures d'application (Articles R232-13 à R232-14-1)
Chapitre II : Hygiène
Section 1 : Hygiène des locaux affectés au travail et de leurs annexes
Sous-section 1 : Nettoyage.
Sous-section 2 : Installations sanitaires
Sous-section 3 : Postes de distribution de boissons
Sous-section 4 : Confort du poste de travail
Section 2 : Ambiances des lieux de travail
Sous-section 1 : Aération, assainissement
Sous-section 2 : Ambiance thermique.
Sous-section 3 : Eclairage.
Sous-section 4 : Prévention des risques dus au bruit.
Sous-section 5 : Ambiances particulières.
Section 3 : Restauration
Hébergement
Sous-section 1 : Repas.
Sous-section 2 : Hébergement.
Section 4 : Mesures d'application
Sous-section 1 : Dispositions particulières aux établissements agricoles.
Sous-section 2 : Dispositions générales.
Chapitre II : Hygiène - aménagement des lieux de travail - prévention des incendies
Section 1 : Aménagement et hygiène des lieux de travail
Sous-section 1 : Dispositions générales relatives à l'aménagement des lieux de travail
Sous-section 2 : Installations sanitaires
Sous-section 3 : Postes de distribution de boissons
Sous-section 4 : Confort du poste de travail - sièges
Section 2 : Ambiances des lieux de travail
Sous-section 1 : Aération, assainissement
Sous-section 2 : Ambiance thermique
Sous-section 3 : Eclairage.
Sous-section 4 : Prévention des risques dus au bruit
Sous-section 5 : Ambiances particulières
Section 3 : Restauration - hébergement
Sous-section 1 : Repas
Sous-section 2 : Hébergement
Section 4 : Prévention des incendies - évacuation
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dégagements
Sous-section 3 : Chauffage des locaux
Sous-section 4 : Emploi des matières inflammables
Sous-section 5 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie
Section 5 : Mesures d'application
Sous-section 1 : Dispositions particulières aux établissements agricoles
Sous-section 2 : Dispositions générales
Chapitre III : Sécurité (Articles R233-1 à R233-157)
Section 1 : Règles générales d'utilisation des équipements de travail et moyens de protection, y compris les équipements de protection individuelle (Articles R233-1 à R233-1-3)
Section 1 : Objets pesants.
Section 2 : Mesures d'organisation et conditions de mise en oeuvre des équipements de travail (Articles R233-2 à R233-13-37)
Sous-section 1 : Mesures générales (Articles R233-2 à R233-8-1)
Sous-section 2 : Mesures particulières applicables à l'utilisation de certains équipements de travail ou à certaines situations de travail (Articles R233-9 à R233-13)
Sous-section 3 : Mesures complémentaires applicables pour l'utilisation des équipements de travail servant au levage de charges (Articles R233-13-1 à R233-13-15)
Sous-section 4 : Mesures complémentaires applicables à l'utilisation des équipements de travail mobiles (Articles R233-13-16 à R233-13-18)
Sous-section 5 : Autorisation de conduite pour l'utilisation de certains équipements de travail mobiles et des équipements de travail servant au levage (Article R233-13-19)
Sous-section 6 : Mesures complémentaires relatives à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et aux équipements de travail mis à disposition et utilisés à cette fin (Articles R233-13-20 à R233-13-37)
- Article R233-13-20
- Article R233-13-21
- Article R233-13-22
- Article R233-13-23
- Article R233-13-24
- Article R233-13-25
- Article R233-13-26
- Article R233-13-27
- Article R233-13-28
- Article R233-13-29
- Article R233-13-30
- Article R233-13-31
- Article R233-13-32
- Article R233-13-33
- Article R233-13-34
- Article R233-13-35
- Article R233-13-36
- Article R233-13-37
Section 2 : Machines et appareils dangereux.
Section 3 : Prescriptions techniques applicables pour l'utilisation des équipements de travail (Articles R233-14 à R233-41)
- Article R233-14
- Article R233-15
- Article R233-16
- Article R233-17
- Article R233-18
- Article R233-19
- Article R233-20
- Article R233-21
- Article R233-22
- Article R233-23
- Article R233-24
- Article R233-25
- Article R233-26
- Article R233-27
- Article R233-28
- Article R233-29
- Article R233-30
- Article R233-31
- Article R233-32
- Article R233-32-1
- Article R233-32-2
- Article R233-33
- Article R233-34
- Article R233-35
- Article R233-35-1
- Article R233-35-2
- Article R233-36
- Article R233-37
- Article R233-37-1
- Article R233-38
- Article R233-39
- Article R233-40
- Article R233-41
Section 3 : Prévention des incendies
Sous-section 1 : Classements des matières inflammables.
Sous-section 2 : Eclairage et chauffage des locaux.
Sous-section 3 : Issues et dégagements.
Sous-section 4 : Moyens de lutte contre l'incendie.
Section 4 : Dispositions diverses.
Section 4 : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de protection individuelle (Articles R233-42 à R233-44)
Section 5 : Mesures d'application.
Section 5 : Dispositions diverses et mesures d'application (Articles R233-45 à R233-48)
Section 6 : Procédures de certification de conformité (Articles R233-49 à R233-82)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R233-49 à R233-50)
Sous-section 2 : Organismes habilités (Articles R233-51 à R233-52)
Sous-section 3 : Procédures de certification applicables aux équipements de travail et moyens de protection neufs ou considérés comme neufs, mentionnés au premier alinéa de l'article R. 233-49 (Articles R233-53 à R233-63)
Sous-section 4 : Procédure simplifiée de certification applicable aux machines et aux composants de sécurité neufs ou considérés comme neufs visés à l'article R. 233-57 (Articles R233-64 à R233-65)
Sous-section 4 : Procédure simplifiée de certification applicable aux machines neuves ou considérées comme neuves visées à l'article R. 233-57
Sous-section 5 : Procédures complémentaires de certification applicables à certains équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs visés à l'article R. 233-83-3 (Articles R233-66 à R233-72-1)
Sous-section 6 : Formalités obligatoires préalables à la mise sur le marché des équipements de travail et moyens de protection neufs ou considérés comme neufs (Articles R233-73 à R233-76-1)
Sous-section 7 : Procédure de certification applicable aux équipements de travail et moyens de protection d'occasion mentionnés à la section VII (Article R233-77)
Sous-section 8 : Procédure de sauvegarde (Articles R233-78 à R233-79-2)
Sous-section 9 : Mesures de contrôle (Articles R233-80 à R233-81-2)
Sous-section 10 : Organismes agréés prévus par les articles L. 233-5-2 et R. 233-80 (Article R233-82)
Section 6 : Procédures de contrôle des appareils, machines, éléments de machines, protecteurs de machines, dispositifs, équipements et produits de protection
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Sous-section 2 : Procédures applicables aux matériels et produits neufs soumis à l'homologation et à l'examen de type
Homologation par le ministre chargé du travail.
Examen de type.
Dispositions communes aux deux procédures susvisées.
Sous-section 3 : Procédure relative aux matériels neufs et produits soumis uniquement à autocertification.
Sous-section 4 : Prescriptions applicables aux matériels en service ou usagés.
Sous-section 5 : Dispositions communes.
Sous-section 6 : Dispositions diverses.
Section 7 : Equipements de travail et moyens de protection soumis aux obligations de sécurité définies au I de l'article L. 233-5 (Articles R233-83 à R233-83-4)
Sous-section 1 : Equipements de travail (Articles R233-83 à R233-83-1)
Sous-section 2 : Composants de sécurité (Articles R233-83-2 à R233-83-4)
Sous-section 2 : Moyens de protection
Section 7 : Equipements de travail et moyens de protection soumis aux obligations définies au I de l'article L. 233-5
Sous-section 1 : Equipements de travail
Sous-section 2 : Moyens de protection
Section 7 : Matériels auxquels s'appliquent les dispositions du premier alinéa de l'article L. 233-5
Sous-section 1 : Machines et appareils.
Sous-section 2 : Protecteurs de machine, dispositifs, équipements et produits de protection.
SECTION 8 : REGLES GENERALES D'HYGIENE ET DE SECURITE APPLICABLES AUX MACHINES ET APPAREILS MENTIONNES AU 3° DU DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE L. 233-5.
Section 8 : Règles techniques de conception et de construction et procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité visés à l'article R. 233-83-2 faisant l'objet d'une des opérations mentionnées au II de l'article L. 233-5 (Articles R233-84 à R233-90)
Sous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité visés à l'article R. 233-83-2, neufs ou considérés comme neufs (Article R233-84)
Sous-section 2 : Procédures de certification de conformité applicables aux différentes machines neuves ou considérées comme neuves (Articles R233-85 à R233-86)
Sous-section 3 : Procédure de certification de conformité applicable aux accessoires de levage et aux composants d'accessoires de levage neufs ou considérés comme neufs (Article R233-87)
Sous-section 4 : Procédure de certification de conformité applicable aux composants de sécurité neufs ou considérés comme neufs (Articles R233-88 à R233-88-1)
Sous-section 5 : Procédure de certification applicable et règles techniques de conception et de construction applicables aux équipements de travail d'occasion visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité d'occasion visés à l'article R. 233-83-2 (Articles R233-89 à R233-89-4)
Sous-section 6 : Maintien en état de conformité (Article R233-90)
Section 8 : Règles techniques de conception et de construction et procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2 faisant l'objet d'une des opérations mentionnées au II de l'article L. 233-5
Sous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2, neufs ou considérés comme neufs
Sous-section 2 : Procédures de certification de conformité applicables aux différentes machines neuves ou considérées comme neuves
Sous-section 3 : Procédure de certification de conformité applicable aux accessoires de levage et aux composants d'accessoires de levage neufs ou considérés comme neufs
Sous-section 4 : Procédure de certification de conformité applicable aux structures de protection neuves ou considérées comme neuves
Sous-section 5 : Procédure de certification applicable et règles techniques de conception et de construction applicables aux équipements de travail d'occasion visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux moyens de protection d'occasion visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2
Sous-section 6 : Maintien en état de conformité
Section 8 : Dispositions applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2 faisant l'objet d'une des opérations mentionnées au II de l'article L. 233-5
Sous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2, neufs ou considérés comme neufs
Sous-section 2 : Procédures de certification de conformité applicables aux différentes machines neuves ou considérées comme neuves
Sous-section 3 : Procédure de certification de conformité applicable aux accessoires de levage et aux composants d'accessoires de levage neufs ou considérés comme neufs
Sous-section 4 : Procédure de certification de conformité applicable aux structures de protection neuves ou considérées comme neuves
Sous-section 5 : Procédure de certification applicable aux équipements de travail d'occasion visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux moyens de protection d'occasion visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2
Sous-section 6 : Maintien en état de conformité
Section 9 : Règles particulières d'hygiène et de sécurité applicables à certains types ou catégories de matériels
Sous-section 1 : Machines mobiles agricoles ou forestières.
Sous-section 2 : Chariots de manutention automoteurs.
Sous-section 4 : Appareils et machines d'extraction, de terrassement, d'excavation ou de forage du sol.
Section 9 : Règles techniques de conception et de construction applicables à certains types ou catégories de matériels (Articles R233-140 à R233-150)
Section 9 : Règles techniques applicables à certains types ou catégories de matériels
Sous-section 1 : Cabines de projection par pulvérisation, cabines et enceintes de séchage de peintures liquides, de vernis, de poudres ou de fibres sèches et cabines mixtes
Section 10 : Equipements de protection individuelle
Sous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs
Sous-section 2 : Procédures de certification de conformité auxquelles sont soumis les équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux équipements de protection individuelle d'occasion
Sous-section 4 : Maintien en état de conformité
Section 10 : Règles techniques de conception et de fabrication et procédures de certification de conformité applicables aux équipements de protection individuelle (Articles R233-151 à R233-157)
Sous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs (Article R233-151)
Sous-section 2 : Procédures de certification de conformité auxquelles sont soumis les équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs (Articles R233-152 à R233-154)
Sous-section 3 : Règles techniques de conception et de fabrication et procédure de certification de conformité applicables aux équipements de protection individuelle d'occasion (Articles R233-155 à R233-156)
Sous-section 4 : Maintien en état de conformité (Article R233-157)
Chapitre IV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs. (Articles R234-1 à R234-23)
Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX JEUNES TRAVAILLEURS
SECTION 4 : TRAVAUX INTERDITS AUX JEUNES TRAVAILLEURS.
Chapitre V : Dispositions applicables aux opérations de construction dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité du travail (Articles R235-1 à R235-5)
Section 1 : Dispositions générales. (Article R235-1)
Section 2 : Règles d'hygiène (Articles R235-2 à R235-2-13)
Sous-section 1 : Eclairage. (Articles R235-2 à R235-2-3)
Sous-section 2 : Aération, assainissement. (Articles R235-2-4 à R235-2-8)
Sous-section 3 : Température des locaux. (Articles R235-2-9 à R235-2-10)
Sous-section 4 : Insonorisation. (Article R235-2-11)
Sous-section 5 : Installations sanitaires - Restauration. (Articles R235-2-12 à R235-2-13)
Sous-section 3 : Insonorisation.
Sous-section 4 : Installations sanitaires
Restauration.
Section 3 : Règles de sécurité (Articles R235-3 à R235-3-21)
- Article R235-3
- Article R235-3-1
- Article R235-3-2
- Article R235-3-3
- Article R235-3-4
- Article R235-3-5
- Article R235-3-6
- Article R235-3-7
- Article R235-3-8
- Article R235-3-9
- Article R235-3-10
- Article R235-3-11
- Article R235-3-12
- Article R235-3-13
- Article R235-3-14
- Article R235-3-15
- Article R235-3-16
- Article R235-3-17
- Article R235-3-18
- Article R235-3-19
- Article R235-3-20
- Article R235-3-21
Section 4 : Prévention des incendies - évacuation
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dégagements
Sous-section 3 : Désenfumage
Sous-section 4 : Chauffage des locaux
Sous-section 5 : Locaux où sont entreposées ou manipulées des matières inflammables
Sous-section 6 : Bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 mètres du sol
Sous-section 7 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie
Sous-section 8 : Mesures d'application
Section 4 : Prévention des incendies et des explosions - Evacuation (Articles R235-4 à R235-4-18)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R235-4)
Sous-section 2 : Dégagements (Articles R235-4-1 à R235-4-7)
Sous-section 3 : Désenfumage (Article R235-4-8)
Sous-section 4 : Chauffage des locaux (Articles R235-4-9 à R235-4-11)
Sous-section 5 : Locaux où sont entreposées ou manipulées des matières inflammables (Article R235-4-12)
Sous-section 6 : Bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 mètres du sol (Articles R235-4-13 à R235-4-15)
Sous-section 7 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie (Article R235-4-16)
Sous-section 8 : Prévention des explosions (Article R235-4-17)
Sous-section 9 : Mesures d'application (Article R235-4-18)
Section 5 : Dossier de maintenance des lieux de travail (Article R235-5)
Chapitre VI : Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles R236-1 à R236-42)
Section 1 : Composition et fonctionnement. (Articles R236-1 à R236-14)
Section 2 : Formation des représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. (Articles R236-15 à R236-22-2)
Section 3 : Dispositions particulières applicables aux établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique et aux syndicats interhospitaliers.
Section 3 : Dispositions particulières applicables aux établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. (Articles R236-23 à R236-39)
Section 4 : Agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel (Articles R236-40 à R236-42)
Chapitre VII : Prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure (Articles R237-1 à R237-28)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R237-1 à R237-4)
Section 2 : Mesures de prévention préalables à l'exécution d'une opération (Articles R237-5 à R237-11)
Section 3 : Mesures de prévention pendant l'exécution des opérations (Articles R237-12 à R237-21)
Section 4 : Rôle des institutions représentatives du personnel (Articles R237-22 à R237-28)
Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles R237-22 à R237-25)
Sous-section 2 : Dispositions particulières concernant le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise utilisatrice (Articles R237-26 à R237-27)
Sous-section 3 : Dispositions particulières concernant le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise extérieure (Article R237-28)
Chapitre VIII : Dispositions particulières relatives à la coordination pour certaines opérations de bâtiment ou de génie civil (Articles R238-1 à R238-56)
Section 1 : Déclaration préalable (Articles R238-1 à R238-2)
Section 2 : Le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (Articles R238-3 à R238-15)
Sous-section 1 : Attribution de la mission de coordination (Articles R238-3 à R238-4)
Sous-section 2 : Exercice de la fonction de coordonnateur (Articles R238-5 à R238-7)
Sous-section 3 : Critères de compétence du coordonnateur (Articles R238-8 à R238-10)
Sous-section 4 : Formation des coordonnateurs (Articles R238-11 à R238-15)
Section 3 : La mission de coordination (Articles R238-16 à R238-19)
Section 4 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Articles R238-20 à R238-25-3)
Section 5 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (Articles R238-26 à R238-36-2)
Section 6 : Dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (Articles R238-37 à R238-39)
Section 7 : Voies et réseaux divers (Articles R238-40 à R238-45)
Section 8 : Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (Articles R238-46 à R238-56)
Titre III : HYGIENE
Chapitre II : HYGIENE
SECTION 1 : LOCAUX AFFECTES AU TRAVAIL
SOUS-SECTION 1 : AERATION, ASSAINISSEMENT.
SOUS-SECTION 1 : AERATION.
SOUS-SECTION 2 : CHAUFFAGE.
SOUS-SECTION 3 : ECLAIRAGE.
SOUS-SECTION 4 : PROTECTION CONTRE LES INTEMPERIES.
SOUS-SECTION 5 : INSONORISATION.
SOUS-SECTION 6 : NETTOYAGE.
SOUS-SECTION 7 : ASSAINISSEMENT.
SECTION 2 : AMBIANCES DES LIEUX DE TRAVAIL
SOUS-SECTION 4 : PREVENTION DES RISQUES DUS AU BRUIT.
SECTION 2 : REPAS, BOISSONS.
SECTION 3 : INSTALLATIONS SANITAIRES.
SECTION 4 : SIEGES.
SECTION 5 : COUCHAGE .
SECTION 6 : MESURES D'APPLICATION
SECTION 7 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ETABLISSEMENTS AGRICOLES.
Chapitre II : HYGIENE SECTION 4 : SIEGES.
Chapitre II : HYGIENE SECTION 5 : COUCHAGE.
Chapitre II : HYGIENE SECTION 6 : MESURES D'APPLICATION.
Titre III : SECURITE
Chapitre III : SECURITE
SECTION 6 : PROCEDURES DE CONTROLE DES APPAREILS, MACHINES, ELEMENTS DE MACHINES, PROTECTEURS DE MACHINES, DISPOSITIFS, EQUIPEMENTS ET PRODUITS DE PROTECTION
SOUS-SECTION 2 : PROCEDURE DE CONTROLE PREALABLE.
HOMOLOGATION PAR LE MINISTRE CHARGE DU TRAVAIL.
VISA D'EXAMEN TECHNIQUE PAR UN ORGANISME DESIGNE.
DISPOSITIONS COMMUNES AUX DEUX PROCEDURES SUSVISEES *HOMOLOGATION PAR LE MINISTRE CHARGE DU TRAVAIL ET VISA D'EXAMEN TECHNIQUE PAR UN ORGANISME DESIGNE*.
DISPOSITIONS COMMUNES AUX DEUX PROCEDURES SUSVISEES *HOMOLOGATION PAR LE MINISTRE CHARGE DU TRAVAIL
VISA D'EXAMEN TECHNIQUE PAR UN ORGANISME DESIGNE*.
SOUS-SECTION 3 : PROCEDURE RELATIVE AUX MATERIELS NEUFS ET PRODUITS NON SOUMIS AU CONTROLE PREALABLE.
SOUS-SECTION 4 : PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX MATERIELS EN SERVICE OU USAGES.
SOUS-SECTION 5 : DISPOSITIONS COMMUNES *PROCEDURE RELATIVE AUX MATERIELS NEUFS ET PRODUITS NON SOUMIS AU CONTROLE PREALABLE ET PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX MATERIELS EN SERVICE OU USAGES*.
SOUS-SECTION 6 : DISPOSITIONS DIVERSES.
SECTION 6 :PROCEDURES DE CONTROLE DES APPAREILS, MACHINES, ELEMENT DE MACHINES, PROTECTEURS DE MACHINES, DISPOSITIFS, EQUIPEMENTS ET PRODUITS DE PROTECTION
SOUS-SECTION 2 : PROCEDURE DE CONTROLE PREALABLE
DISPOSITIONS COMMUNES AUX DEUX PROCEDURES SUSVISEES *HOMOLOGATION PAR LE MINISTRE CHARGE DU TRAVAIL ET VISA D'EXAMEN TECHNIQUE PAR UN ORGANISME DESIGNE*.
SECTION 6 : PROCEDURES DE CONTROLE DES APPAREILS, MACHINES, ELEMENTS MACHINES, PROTECTEURS DE MACHINES, DISPOSITIFS, EQUIPEMENTS ET PRODUITS DE PROTECTION
SOUS-SECTION 4 : PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX MATERIELS EN SERVICE OU USAGES
SECTION 8 : MATERIELS AUXQUELS S'APPLIQUENT LES DISPOSITIONS DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE L. 233-5
SOUS-SECTION 1 : MACHINES ET APPAREILS.
Titre IV : Médecine du travail (Articles R241-1 à R243-15)
Chapitre Ier : Dispositions de droit commun. (Articles R241-1 à R241-58)
- Article R241-1
- Article R241-1-1
- Article R241-1-2
- Article R241-1-3
- Article R241-1-4
- Article R241-1-5
- Article R241-1-6
- Article R241-1-7
- Article R241-1-8
Section 1 : Des services médicaux d'entreprise ou d'établissement et des services médicaux communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Sous-section 2 : Services médicaux du travail interétablissements d'entreprise.
Sous-section 2 : Services de santé au travail interétablissements d'entreprise.
Sous-section 3 : Services de santé au travail communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale.
Sous-section 3 : Services médicaux du travail communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale.
Sous-section 4 : Agrément et contrôle des services médicaux.
SECTION 1 : DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL D'ENTREPRISE OU D'ETABLISSEMENT
SOUS-SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES.
SOUS-SECTION 2 : SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL INTERETABLISSEMENTS D'ENTREPRISE.
SOUS-SECTION 3 : DECLARATION DE CREATION
SOUS-SECTION 3 : AGREMENT ET CONTROLE DES SERVICES MEDICAUX.
Section 1 : Des services de santé au travail d'entreprise ou d'établissement et des services de santé au travail communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale (Articles R241-2 à R241-9)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R241-2 à R241-3)
Sous-section 2 : Services de santé au travail interétablissements d'entreprise. (Articles R241-4 à R241-5)
Sous-section 3 : Services de santé au travail communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale. (Article R241-6)
Sous-section 4 : Agrément et contrôle des services de santé au travail. (Articles R241-7 à R241-9)
SECTION 1 : LES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL D'ENTREPRISE OU D'ETABLISSEMENT
SOUS-SECTION 3 : DECLARATION DE CREATION
AGREMENT DES SERVICES MEDICAUX - CONTROLE.
SOUS-SECTION 3 :AGREMENT ET CONTROLE DES SERVICES MEDICAUX
Section 2 : Des services médicaux du travail interentreprises. (Articles R241-10 à R241-25)
Section 2 : Des services de santé au travail interentreprises (Articles R241-12-1 à R241-15-1)
Section 3 : Dispositions diverses. (Articles R241-26 à R241-28-1)
Section 4 : Des personnels des services médicaux du travail. (Articles R241-29 à R241-40)
Sous-section 1 : Des médecins du travail. (Articles R241-29 à R241-34)
Sous-section 2 : Des internes en médecine du travail (Articles R241-34-1 à R241-34-3)
Sous-section 3 : Des infirmiers, infirmières et secrétaires médicaux. (Articles R241-35 à R241-38)
Sous-section 2 : Des infirmiers, infirmières et secrétaires médicaux.
Sous-section 3 : Des secouristes.
Sous-section 4 : Des secouristes. (Articles R241-39 à R241-40)
Section 4 : Des personnels des services de santé au travail (Articles R241-31-2 à R241-32-1)
Section 5 : Des missions des services médicaux du travail. (Articles R241-41 à R241-58)
Chapitre II : Dispositions applicables aux établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Articles R242-1 à R242-24)
Chapitre II : Dispositions applicables aux établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique et aux syndicats interhospitaliers
Section 1 : Organisation et fonctionnement du service de médecine du travail.
Section 2 : Missions du médecin du travail
Sous-section 1 : Action sur le milieu de travail.
Sous-section 2 : Examens médicaux.
Sous-section 3 : Documents médicaux.
Section 3 : Dispositions transitoires.
Chapitre III: Dispositions particulières à la médecine du travail des salariés liés par un contrat de travail temporaire (Articles R243-1 à R243-15)
Section 1 : Agrément et fonctionnement des services médicaux du travail (Articles R243-2 à R243-5)
Section 2 : Des personnels des services médicaux du travail chargés des salariés liés par un contrat de travail temporaire (Articles R243-6 à R243-8)
Section 3 : Action sur le milieu de travail et examens médicaux (Articles R243-9 à R243-12)
Section 4 : Dispositions diverses (Articles R243-13 à R243-15)
Titre V : Service social du travail. (Articles R250-1 à R250-10)
Titre VI : Pénalités (Articles R260-1 à R265-1)
Chapitre préliminaire. (Article R260-1)
Chapitre Ier : Conditions du travail (Articles R261-1 à R261-8)
Section 1 : Age d'admission (Articles R261-1 à R261-1-1)
Section 2 : Durée du travail (Articles R261-3 à R261-6-1)
Paragraphe 1 : Dispositions générales (Article R261-3)
Paragraphe 2 : Travail à temps partiel et travail intermittent (Article R261-3-1)
Paragraphe 2 : Travail à temps partiel
Paragraphe 3 : Heures supplémentaires. (Article R261-4)
Paragraphe 2 : Heures supplémentaires.
Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux femmes et aux jeunes travailleurs (Articles R261-5 à R261-6)
Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux femmes et aux jeunes travailleurs.
Paragraphe 5 : Dispositions relatives aux cadres (Article R261-6-1)
Section 3 : Travail de nuit. (Articles R261-7 à R261-8)
Chapitre II : Repos et congés (Articles R262 à R262-8)
Section préliminaire : Repos quotidien (Article R262)
Section 1 : Repos hebdomadaire. (Articles R262-1 à R262-2)
Section 2 : Jours fériés (Articles R262-3 à R262-5)
Section 3 : Congés annuels. (Article R262-6)
Section 4 : Repos des femmes en couches. (Article R262-7)
Section 5 : Congés non rémunérés. (Article R262-8)
Chapitre III : Hygiène et sécurité (Articles R263-1 à R263-3)
Chapitre IV : Médecine du travail (Article R264-1)
Chapitre V : Service social du travail (Article R265-1)
CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
CONTRAT D'APPRENTISSAGE
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972 *DATE*
CENTRES DE FORMATION D' APPRENTIS
CONVENTIONS PORTANT CREATION DE CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS
ORGANISATION DES CENTRES .
FONCTIONNEMENT PEDAGOGIQUE DES CENTRES .
ORGANISATION FINANCIERE DES CENTRES .
CONCLUSION ET RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS .
CONVENTIONS-CADRE D' APPRENTISSAGE .
PERSONNEL DES CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS .
CONTROLE DES CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS .
CONTRAT D'APPRENTISSAGE
AGREMENT DE L'EMPLOYEUR .
DUREE DE L'APPRENTISSAGE .
AVIS D'ORIENTATION .
CONTENU DES CONTRATS D'APPRENTISSAGE .
DISPOSITIONS FINANCIERES .
MESURES PROVISOIRES D'ADAPTATION EN MATIERE D'APPRENTISSAGE
DISPOSITIONS TRANSITOIRES RELATIVES AUX EXONERATIONS DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE .
DISPOSITIONS TRANSITOIRES RELATIVES AUX EXAMENS DE FIN D'APPRENTISSAGE .
INSPECTION DE L'APPRENTISSAGE .
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972
CONTRAT D'APPRENTISSAGE
AGREMENT DE L'EMPLOYEUR .
CONTRAT DE TRAVAIL
LOUAGE DE SERVICE .
TRAVAIL TEMPORAIRE
DECLARATIONS ET JUSTIFICATIONS A FOURNIR A L'AUTORITE ADMINISTRATIVE .
INFORMATIONS A FOURNIR EN APPLICATION DES ARTICLES L. 124-11 ET L. 124-12 .
REGLES APPLICABLES A LA SUBSTITUTION DE L'UTILISATEUR A L'ENTREPRENEUR DE TRAVAIL TEMPORAIRE EN CAS DE DEFAILLANCE DE CELUI-CI .
(LOUAGE DE SERVICE)
CONTRAT DE TRAVAIL
FEMMES EN COUCHES .
REGLEMENT INTERIEUR .
(LOUAGE SE SERVICE)
CONTRAT DE TRAVAIL
REGLEMENT INTERIEUR .
CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
NATURE ET VALIDITE DE LA CONVENTION COLLECTIVE .
EXTENSION DES CONVENTIONS COLLECTIVES .
EXECUTION DE LA CONVENTION COLLECTIVE .
COMMISSION SUPERIEURE DES CONVENTIONS COLLECTIVES .
SALAIRE
SAISIE-ARRET ET CESSION DES REMUNERATIONS DUES PAR UN EMPLOYEUR .
PROCEDURE DE CESSION ET DE SAISIE ARRET .
PENALITES
CONTRAT DE TRAVAIL
LOUAGE DE SERVICES
REGLES PARTICULIERES AUX FEMMES EN COUCHES .
TRAVAIL TEMPORAIRE .
Livre Ier : CONVENTIONS RELATIVE AU TRAVAIL
Titre V : PENALITES
Chapitre Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Livre III : Placement et emploi (Articles R311-1-1 à R365-1)
Titre Ier : Placement (Articles R311-1-1 à R312-13)
Chapitre Ier : Service public du placement (Articles R311-1-1 à R311-7-1)
Section 1 : Organismes qui concourent au service public du placement. (Articles R311-1-1 à R311-1-5)
Section 2 : Notification par les employeurs des places vacantes. (Article R311-2-1)
Section 3 : Inscription et radiation de la liste des demandeurs d'emploi.
Section 3 : Tenues de la liste et accompagnement des demandeurs d'emploi (Articles R311-3-1 à R311-3-12)
Section 4 : Agence nationale pour l'emploi. (Articles R311-4-1 à R311-4-22)
- Article R311-4-1
- Article R311-4-2
- Article R311-4-3
- Article R311-4-4
- Article R311-4-5
- Article R311-4-6
- Article R311-4-7
- Article R311-4-8
- Article R311-4-9
- Article R311-4-10
- Article R311-4-11
- Article R311-4-12
- Article R311-4-13
- Article R311-4-14
- Article R311-4-15
- Article R311-4-16
- Article R311-4-17
- Article R311-4-18
- Article R311-4-19
- Article R311-4-20
- Article R311-4-21
- Article R311-4-22
Section 5 : Collectivités territoriales. (Articles R311-5-1 à R311-5-6)
Section 6 : Dispositions diverses. (Articles R311-6-1 à R311-6-4)
Section 7 : Maisons de l'emploi. (Article R311-7-1)
Chapitre II : Placement privé (Articles R312-12 à R312-13)
Titre II : Emploi (Articles R320-1 à R324-10)
Chapitre préliminaire : Déclaration de mouvements de main-d'oeuvre. (Articles R320-1 à R320-1-1)
Chapitre Ier : Licenciement pour motif économique. (Articles R321-1 à R321-23)
- Article R321-1
- Article R321-2
- Article R321-3
- Article R321-4
- Article R321-5
- Article R321-6
- Article R321-7
- Article R321-8
- Article R321-9
- Article R321-10
- Article R321-11
- Article R321-12
- Article R321-13
- Article R321-14
- Article R321-15
- Article R321-16
- Article R321-17
- Article R321-18
- Article R321-19
- Article R321-20
- Article R321-21
- Article R321-22
- Article R321-23
Chapitre II : Fonds national de l'emploi. (Articles R322-1 à R322-18-2)
Section 1 : Conventions de coopération (Articles R322-2 à R322-10)
A - Conventions de formation et conventions d'aide à la mobilité. (Articles R322-2 à R322-5-1)
B - Conventions d'allocation temporaire dégressive, conventions d'allocations spéciales et conventions d'aide au passage à mi-temps.
B - Conventions d'allocation temporaire dégressive, conventions d'allocations spéciales et conventions d'aide au passage à temps partiel (Articles R322-6 à R322-7-2)
B - Conventions d'allocation temporaire dégressive et conventions d'allocation spéciale.
C : Consultation. (Articles R322-8 à R322-10)
Section 2 : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi, dans le cadre des accords sur l'emploi (Articles R322-10-1 à R322-10-4)
Section 2 bis : Soutien à la création ou à la reprise, par contrat d'appui, d'une activité économique (Article R322-10-5)
Section 2 ter : Aides de l'Etat au développement de l'emploi et des compétences. (Articles R322-10-10 à R322-10-17)
Section 2 : Dispositions générales.
Section 3 : Dispositions générales. (Articles R322-11 à R322-15-2)
Section 4 : Insertion des bénéficiaires du revenu minimum d'activité.
Section 4 : Contrats d'accompagnement dans l'emploi et contrats initiative emploi. (Articles R322-16 à R322-16-3)
Section 5 : Contrats d'avenir et contrats insertion-revenu minimum d'activité. (Articles R322-17 à R322-17-15)
Section 6 : Insertion par l'activité économique. (Articles R322-18 à R322-18-2)
Chapitre III : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs (Articles R323-1 à R323-126)
Section 1 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés (Articles R323-1 à R323-11)
Sous-section 1 : Exonération partielle de l'obligation d'emploi. (Articles R323-1 à R323-3-1)
Sous-section 2 : Procédure d'agrément des accords de branche, d'entreprise ou d'établissement.
Sous-section 2 : Procédure d'agrément des accords de branche, de groupe, d'entreprise ou d'établissement. (Articles R323-4 à R323-7)
Sous-section 3 : Modalités du contrôle de la répartition et de l'utilisation des contributions versées au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés. (Article R323-8)
Sous-section 4 : Déclaration annuelle. (Articles R323-9 à R323-11)
Section 2 : Travailleurs handicapés (Articles R323-33-1 à R323-126)
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Sous-section 2 : Préorientation des travailleurs handicapés. (Articles R323-33-1 à R323-33-5)
Sous-section 3 : Equipes de préparation et de suite du reclassement. (Articles R323-33-12 à R323-33-15)
Sous-section 4 : Education, rééducation professionnelle et réentraînement au travail. (Articles R323-34 à R323-41)
SOUS-SECTION 2 : READAPTATION, REEDUCATION, FORMATION PROFESSIONNELLE ET REENTRAINEMENT AU TRAVAIL .
Sous-section 5 : Agrément et contrôle des centres de préorientation et des centres d'éducation ou de rééducation professionnelle. (Articles R323-41-1 à R323-41-5)
SOUS-SECTION 6 : PRIORITE D'EMPLOI ET DE PLACEMENT DES TRAVAILLEURS HANDICAPES .
- Article R323-42
- Article R323-43
- Article R323-44
- Article R323-45
- Article R323-46
- Article R323-47
- Article R323-48
- Article R323-49
- Article R323-50
- Article R323-51
- Article R323-52
- Article R323-53
- Article R323-54
- Article R323-55
- Article R323-56
- Article R323-57
- Article R323-58
- Article R323-58-1
- Article R323-58-2
- Article R323-58-3
- Article R323-58-4
- Article R323-58-5
Sous-section 6 : Travail protégé
Paragraphe 1 : Emplois à mi-temps et emplois légers.
Paragraphe 2 : Etablissements spécialisés.
Paragraphe 3 : Labels.
Paragraphe 4 : Subvention d'installation.
SOUS-SECTION 7 : TRAVAIL PROTEGE
PARAGRAPHE 1 : EMPLOIS A MI-TEMPS ET EMPLOIS LEGERS .
PARAGRAPHE 2 : ETABLISSEMENTS SPECIALISES.
PARAGRAPHE 3 : LABELS .
PARAGRAPHE 4 : SUBVENTION D'INSTALLATION.
Sous-section 6 : Entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile. (Articles R323-60 à R323-65)
Sous-section 7 : Subvention à l'installation. (Article R323-73)
Sous-section 7 : Commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés.
SOUS-SECTION 8 : COMMISSION DEPARTEMENTALE DES HANDICAPES .
Sous-section 8 : Dispositions d'exécution. (Articles R323-80 à R323-92)
SOUS-SECTION 9 : DISPOSITIONS D'EXECUTION .
Sous-section 9 : Dispositions applicables aux administrations et entreprises prévues à l'article L. 323-12 (4°)
SOUS-SECTION 10 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ADMINISTRATIONS ET ENTREPRISES PREVUES A L'ARTICLE L. 323-12 PARAGRAPHE 4 .
PARAGRAPHE 1 : ACCESSION AUX EMPLOIS RESERVES .
PARAGRAPHE 2 : ACCESSION AUX EMPLOIS PUBLICS PAR CONCOURS .
PARAGRAPHE 3 : DISPOSITIONS DIVERSES
SOUS-SECTION 7 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ADMINISTRATIONS ET ENTREPRISES PREVUES A L'ARTICLE L323-12 PARAGRAPHE 4
PARAGRAPHE 1 : ACCESSION AUX EMPLOIS RESERVES .
Paragraphe 2 : Accession aux emplois publics par concours.
Sous-section 10 : Application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 323-9 et de l'article 29 de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975. (Articles R323-116 à R323-119)
SOUS-SECTION 11 : APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE L. 323-9 ET DE L'ARTICLE 29 DE LA LOI N° 75-534 DU 30 JUIN 1975.
SOUS-SECTION 11 : APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE L. 323-9 *POUR LA MISE OU LA REMISE AU TRAVAIL EN MILIEU ORDINAIRE DE PRODUCTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES* ET DE L'ARTICLE 29 DE LA LOI N° 75-534 DU 30 JUIN 1975.
SOUS-SECTION 8 : APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE L.323-9 *POUR LA MISE OU LA REMISE AU TRAVAIL EN MILIEU ORDINAIRE DE PRODUCTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES* ET DE L'ARTICLE 29 DE LA LOI N. 75-534 DU 30 JUIN 1975.
Sous-section 11 : Reconnaissance de la lourdeur du handicap. (Articles R323-120 à R323-126)
Chapitre IV : Cumuls d'emploi et travail clandestin
Section 2 : Travail clandestin.
Chapitre IV : Cumuls d'emploi et travail dissimulé (Articles R324-1 à R324-10)
Titre III : AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI
Titre III : Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Articles R331-1 à R331-7)
Titre III : AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI - CONSEIL SUPERIEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Chapitre II : CONSEIL SUPERIEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES.
Titre IV : MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE
Chapitre Ier : DISPOSITIONS SPECIALES A LA MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE
SECTION 1 : TRAVAILLEURS ETRANGERS.
SECTION 2 : OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION
PARAGRAPHE 1 : DISPOSITIONS GENERALES.
PARAGRAPHE 2 : ADMINISTRATION ET DIRECTION.
SECTION 2 : OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION *ONI*
PARAGRAPHE 2 : ADMINISTRATION ET DIRECTION.
PARAGRAPHE 3 : ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR.
PARAGRAPHE 2 : ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR.
PARAGRAPHE 4 : SERVICES ADMINISTRATIFS.
PARAGRAPHE 5 : SERVICES ADMINISTRATIFS.
PARAGRAPHE 5 : DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES.
Chapitre Ier : DISPOSITIONS SPECIALES A LA MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE SECTION 1 : TRAVAILLEURS ETRANGERS
Titre IV : Main d'oeuvre étrangère et protection de la main-d'oeuvre nationale (Articles R341-1 à R342-1)
Chapitre Ier : Dispositions spéciales à la main d'oeuvre étrangère (Articles R341-1 à R341-35)
Section 1 : Travailleurs étrangers. (Articles R341-1 à R341-7-2)
Section 2 : Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (Articles R341-9 à R341-35)
Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Article R341-9)
Paragraphe 2 : Conseil d'administration. (Articles R341-10 à R341-14)
Paragraphe 3 : Comité consultatif. (Articles R341-15 à R341-16)
Paragraphe 4 : Direction et administration. (Articles R341-17 à R341-21)
Paragraphe 5 : Dispositions financières et comptables. (Articles R341-22 à R341-35)
Section 2 : Office des migrations internationales
Paragraphe 1 : Dispositions générales.
Paragraphe 2 : Administration et direction.
Paragraphe 3 : Attributions du conseil d'administration et du directeur.
Paragraphe 4 : Services administratifs.
Paragraphe 5 : Dispositions financières et comptables.
Chapitre II : Protection de la main-d'oeuvre nationale. (Article R342-1)
Titre V : Travailleurs privés d'emploi (Articles R351-1 à R351-55)
Chapitre Ier : Garanties de ressources des travailleurs privés d'emploi (Articles R351-1 à R351-55)
Section 1 : Privation totale d'emploi (Articles R351-1 à R351-49)
Sous-section 1 : Régime d'assurance. (Articles R351-1 à R351-5-3)
Sous-section 2 : Régime de solidarité. (Articles R351-6 à R351-19-1)
SOUS-SECTION 2 : CONTROLE.
Sous-section 3 : Régimes particuliers. (Articles R351-20 à R351-24)
Sous-section 4 : Conditions d'ouverture, de renouvellement et de maintien des droits au revenu de remplacement. (Articles R351-25 à R351-40)
- Article R351-25
- Article R351-26
- Article R351-27
- Article R351-28
- Article R351-29
- Article R351-30
- Article R351-30
- Article R351-31
- Article R351-31
- Article R351-32
- Article R351-33
- Article R351-34
- Article R351-35
- Article R351-35-1
- Article R351-36
- Article R351-36-1
- Article R351-37
- Article R351-38
- Article R351-39
- Article R351-40
Sous-section 5 : Aide à la création d'entreprise (Articles R351-41 à R351-49)
Section 2 : Privation partielle d'emploi. (Articles R351-50 à R351-55)
Chapitre Ier : GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI SECTION 1 : PRIVATION TOTALE D'EMPLOI
Chapitre II : GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
SECTION 1 : PRIVATION TOTALE D'EMPLOI
SOUS-SECTION 2 : CONTROLE.
SOUS-SECTION 3 : OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS.
SOUS-SECTION 4 : DISPOSITIONS DIVERSES.
Chapitre Ier : GARANTIE DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
SECTION 1 : PRIVATION TOTALE D'EMPLOI
SOUS-SECTION 2 : REGIME DE SOLIDARITE.
SOUS-SECTION 3 : REGIMES PARTICULIERS.
SOUS-SECTION 4 : CONDITIONS D'OUVERTURE, DE RENOUVELLEMENT ET DE MAINTIEN DES DROITS AU REVENU DE REMPLACEMENT.
SOUS-SECTION 5 : AIDE A LA CREATION D'ENTREPRISE.
Titre VI : Pénalités (Articles R361-1 à R365-1)
Chapitre Ier : Placement (Articles R361-1 à R361-2)
Chapitre II : Emploi (Articles R362-1 à R362-6)
Section 1 : Déclaration des mouvements de main-d'oeuvre et licenciements pour motif économique. (Articles R362-1 à R362-1-1)
Section 2 : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs : les travailleurs handicapés
Section 2 : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs : travailleurs handicapés (Article R362-2)
Section 3 : Cumuls d'emploi et travail clandestin. (Articles R362-4 à R362-6)
Chapitre IV : MAIN D'OEUVRE ETRANGERE
PARAGRAPHE 1 : DISPOSITIONS SPECIALES A LA MAIN D'OEUVRE ETRANGERE
Chapitre IV : Main-d'oeuvre étrangère et protection de la main-d'oeuvre nationale (Articles R364-1 à R364-2)
Chapitre V : Travailleurs privés d'emploi. (Article R365-1)
REGLEMENTATION DU TRAVAIL
AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL .
CONDITIONS DU TRAVAIL
DUREE DU TRAVAIL
HEURES SUPPLEMENTAIRES .
DISPOSITIONS RELATIVES AUX FEMMES .
HYGIENE ET SECURITE
COMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE .
ORGANES CONSULTATIFS CENTRAUX
CONSEIL SUPERIEUR DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS .
SECURITE
MESURES D'APPLICATION .
SECTION VII : MATERIELS AUXQUELS S'APPLIQUENT LES DISPOSITIONS DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE L. 233-5
SOUS-SECTION I - MACHINES ET APPAREILS.
SECTION VIII : REGLES GENERALES D'HYGIENE ET DE SECURITE APPLICABLES AUX MACHINES ET APPAREILS MENTIONNES AU 3° DU DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE L. 233-5.
DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX FEMMES ET AUX JEUNES TRAVAILLEURS
HYGIENE .
HYGIENE
LOCAUX AFFECTES AU TRAVAIL
ECLAIRAGE.
MESURES D'APPLICATION.
MEDECINE DU TRAVAIL
SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL .
Livre III : PLACEMENT
Titre Ier : PLACEMENT
Chapitre Ier : SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI.
Chapitre II : PLACEMENT PRIVE
SECTION 3 : DISPOSITIONS COMMUNES.
PLACEMENT
SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI .
PLACEMENT PRIVE
PLACEMENT GRATUIT .
Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés (Articles R411-1 à R471-3)
Titre Ier : Les syndicats professionnels (Articles R411-1 à R412-7)
Titre II : Les délégués du personnel (Articles R421-1 à R425-1)
Titre III : Les comités d'entreprise (Articles R431 à R439-3)
Chapitre II : Attributions et pouvoirs (Articles R431 à R432-27)
Section 1 : Personnalité civile. (Articles R431 à R432-1)
Section 2 : Institutions sociales d'entreprises. (Articles R432-2 à R432-3)
Section 3 : Gestion des activités sociales et culturelles. (Articles R432-4 à R432-7)
Section 4 : Comités interentreprises. (Articles R432-8 à R432-10)
Section 5 : Financement des activités sociales et culturelles. (Articles R432-11 à R432-16)
Section 6 : Attributions économiques. (Articles R432-17 à R432-18)
Section 7 : Rapport annuel d'information du comité d'entreprise dans les entreprises de moins de trois cents salariés (Article R432-19)
Section 8 : Médiateur (Articles R432-22 à R432-25)
Section 8 : Prérogatives du comité d'entreprise dans les assemblées générales d'actionnaires
Section 9 : Prérogatives du comité d'entreprise dans les assemblées générales d'actionnaires (Articles R432-26 à R432-27)
Chapitre II : ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DANS LE DOMAINE SOCIAL
SECTION 2 : INSTITUTIONS SOCIALES D'ENTREPRISES.
SECTION 5 : FINANCEMENT DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES.
Chapitre III : Composition et élections. (Articles R433-1 à R433-5)
Chapitre IV : Fonctionnement. (Articles R434-1 à R434-2)
Chapitre V : Comités d'établissement et comité central d'entreprise. (Articles R435-1 à R435-2)
Chapitre VI : Licenciement des représentants du personnel, des représentants syndicaux et des salariés assimilés. (Articles R436-1 à R436-10)
Chapitre VII : Amélioration des conditions de travail.
Chapitre VIII : Bilan social. (Article R438-1)
Chapitre IX : Comité de groupe. (Articles R439-1 à R439-3)
Titre IV : Intéressement, participation et plans d'épargne (Articles R441-1 à R444-2-6)
Chapitre Ier : Intéressement des salariés à l'entreprise (Articles R441-1 à R441-4)
Chapitre II : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (Articles R442-1 à R442-29)
Section 1 : Régime obligatoire dans les entreprises de cinquante salariés et plus (Articles R442-1 à R442-17)
Paragraphe 1 : Entreprises tenues de constituer une réserve spéciale de participation (Article R442-1)
Paragraphe 2 : Calcul de la réserve spéciale (Articles R442-2 à R442-5)
Paragraphe 3 : Répartition de la réserve spéciale (Article R442-6)
Paragraphe 4 : Gestion de la réserve spéciale de participation (Articles R442-7 à R442-17)
Section 2 : Information des salariés (Articles R442-18 à R442-20)
Section 3 : Dispositions diverses (Articles R442-21 à R442-26)
Section 4 : Dispositions particulières aux sociétés coopératives ouvrières de production (Articles R442-28 à R442-29)
Chapitre III : Plans d'épargne salariale (Articles R443-1 à R443-14)
Chapitre IV : Dispositions communes (Articles R444-1-1 à R444-2-6)
Titre IV : Intéressement et participation
Chapitre Ier : Intéressement des salariés à l'entreprise
Chapitre Ier : Association ou intéressement des travailleurs à l'entreprise
Chapitre II : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Section 1 : Régime obligatoire dans les entreprises de cinquante salariés et plus
Paragraphe 1 : Entreprises tenues de constituer une réserve spéciale de participation
Paragraphe 2 : Calcul de la réserve spéciale
Paragraphe 3 : Répartition de la réserve spéciale
Paragraphe 4 : Gestion de la réserve spéciale de participation
Section 2 : Information des salariés
Section 3 : Dispositions diverses
Section 4 : Dispositions particulières aux sociétés coopératives ouvrières de production
Chapitre II : Participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises
Section 1 : Réserve spéciale de participation des travailleurs
Section 2 : Accords passés entre les entreprises et leur personnel.
Section 3 : Information des salariés.
Section 4 : Dispositions diverses.
Section 5 : Dispositions particulières aux sociétés coopératives ouvrières de production.
Section 6 : Dispositions particulières aux entreprises publiques et aux sociétés nationales.
Chapitre III : Plans d'épargne d'entreprise
Chapitre III : Plan d'épargne d'entreprise.
Chapitre IV : Dispositions communes
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Conseil supérieur de la participation
Titre V : Education ouvrière et formation syndicale (Articles R451-1 à R451-4)
Titre VI : Pénalités (Articles R461-1 à R465-1)
Titre VII : Fonds salariaux. (Articles R471-1 à R471-3)
Livre III : EMPLOI
Titre II : EMPLOI
Chapitre Ier : CONTROLE DE L'EMPLOI
SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES.
SECTION 2 : DISPOSITIONS SPECIALES.
Chapitre II : FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI
SECTION 1 : CONVENTIONS DE COOPERATION
A : CONVENTIONS DE FORMATION.
B : CONVENTIONS D'ALLOCATION TEMPORAIRE DEGRESSIVE ET CONVENTIONS D'ALLOCATION SPECIALE.
C : CONSULTATION.
Chapitre III : DISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS
SECTION 1 : MUTILES DE GUERRE
SOUS-SECTION 1 : OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS.
SOUS-SECTION 1 : OBLIGATIONS DE EMPLOYEURS.
SOUS-SECTION 2 : REGIME DE REDEVANCES.
SOUS-SECTION 3 : MUTILES DE GUERRE.
SOUS-SECTION 4 : MUTILES DE GUERRE.
SECTION 2 : TRAVAILLEURS HANDICAPES
SOUS-SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES.
Chapitre Ier : DISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS
SECTION 1 : MUTILES DE GUERRE
SOUS-SECTION 1 : OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS.
Titre II : DISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS
SECTION 2 : TRAVAILLEURS HANDICAPES
SOUS-SECTION 8 : APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE L.323-9 *POUR LA MISE OU LA REMISE AU TRAVAIL EN MILIEU ORDINAIRE DE PRODUCTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES* ET DE L'ARTICLE 29 DE LA LOI N. 75-534 DU 30 JUIN 1975.
Titre IV : MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE
Chapitre Ier : DISPOSITIONS SPECIALES A LA MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE
SECTION 2 : OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION
PARAGRAPHE 1 : DISPOSITIONS GENERALES.
Titre VI : PENALITES
Chapitre II : EMPLOI
SECTION 1 : CONTROLE DE L'EMPLOI
EMPLOI
CONTROLE DE L'EMPLOI .
FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI .
CONVENTIONS DE COOPERATION
CONVENTIONS D'ALLOCATION TEMPORAIRE DEGRESSIVE ET CONVENTIONS D'ALLOCATIONS SPECIALES .
AIDES A LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE
PRIME DE MOBILITE DES JEUNES .
DISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS
MUTILES DE GUERRE
OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS .
REGIME DE REDEVANCES .
TRAVAILLEURS HANDICAPES .
CENTRES DE PREORIENTATION ET EQUIPES DE PREPARATION ET DE SUITE DU RECLASSEMENT.
READAPTATION, REEDUCATION, FORMATION PROFESSIONNELLE ET REENTRAINEMENT AU TRAVAIL .
PRIORITE D'EMPLOI ET DE PLACEMENT DES TRAVAILLEURS HANDICAPES .
TRAVAIL PROTEGE
EMPLOIS A MI-TEMPS ET EMPLOIS LEGERS .
PARAGRAPHE 1 : EMPLOIS A MI-TEMPS ET EMPLOIS LEGERS.
ETABLISSEMENTS SPECIALISES .
ETABLISSEMENTS PROTEGES.
LABELS .
SUBVENTION D'INSTALLATION.
PRETS D'HONNEUR .
COMMISSION DEPARTEMENTALE DES HANDICAPES .
DISPOSITIONS D'EXECUTION .
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ADMINISTRATIONS ET ENTREPRISES PREVUES A L'ARTICLE L323-12 PARAGRAPHE 4 .
ACCESSION AUX EMPLOIS RESERVES .
ACCESSION AUX EMPLOIS PUBLICS PAR CONCOURS .
APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE L.323-9 ET DE L'ARTICLE 29 DE LA LOI N. 75-534 DU 30 JUIN 1975.
APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE L. 323-9 *POUR LA MISE OU LA REMISE AU TRAVAIL EN MILIEU ORDINAIRE DE PRODUCTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES* ET DE L'ARTICLE 29 DE LA LOI N. 75-534 DU 30 JUIN 1975.
PLACEMENT ET EMPLOI
AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI.
AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI *ANPE* .
MAIN-DOEUVRE ETRANGERES
TRAVAILLEURS ETRANGERS .
MAIN-DOEUVRE ETRANGERE
TRAVAILLEURS ETRANGERS .
OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION *ONI* .
ADMINISTRATION ET DIRECTION .
DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES .
TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
PRIVATION TOTALE D'EMPLOI
CONDITIONS D'OUVERTURE DU DROIT AUX PRESTATIONS.
CONTROLE.
OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS.
PRIVATION PARTIELLE D'EMPLOI.
GARANTIES DE RESSOURCES
ALLOCATION D'AIDE PUBLIQUE
PRIVATION TOTALE D'EMPLOI
REGIME GENERAL .
PROCEDURE D'ADMISSION ET DE CONTROLE .
PRIVATION PARTIELLE D'EMPLOI .
ALLOCATION D'ASSURANCE .
ALLOCATION POUR PERTE D'EMPLOI .
PENALITES
EMPLOI
CONTROLE DE L'EMPLOI .
TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI .
Livre V : Conflits du travail (Articles R511-1 à R532-2)
Titre Ier : Conflits individuels
Conseils de prud'hommes
Chapitre XI : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
Chapitre II : Organisation et fonctionnement des conseils de prud'hommes
Section 1 : Organisation et fonctionnement de la juridiction.
Section 2 : Organisation et fonctionnement du secrétariat-greffe.
Chapitre III : Election des prud'hommes
Section 1 : Electorat, éligibilité et établissement des listes électorales
Paragraphe 1 : Electorat.
Paragraphe 3 : Etablissement des listes électorales.
Section 2 : Opérations électorales, installation des conseillers prud'hommes, élections complémentaires
Sous-section 1 : Scrutin
Paragraphe 3 : Propagande.
Paragraphe 4 : Vote
I - Opérations de vote.
II - Vote par correspondance.
III - Dépouillement des votes.
Chapitre IV : Statut des conseillers prud'hommes.
Chapitre V : Bureau de conciliation
Chapitre VI : Procédure devant les conseils de prud'hommes
Section 6 : Le jugement.
Chapitre VII : Compétence des conseils de prud'hommes et voies de recours contre leurs décisions
Section 1 : Compétence.
Section 4 : L'appel.
Section 6 : Dispositions générales.
Chapitre VIII : Récusations.
Titre Ier : Conflits individuels - Conseils de prud'hommes (Articles R511-1 à R519-2)
Chapitre Ier : Attributions et institution des conseils de prud'hommes. (Articles R511-1 à R511-4-8)
Chapitre II : Organisation et fonctionnement des conseils de prud'hommes (Articles R512-1 à R512-35)
Chapitre III : Election des prud'hommes (Articles R513-1 à R513-120)
Section 1 : Electorat, éligibilité et établissement des listes électorales (Articles R513-1 à R513-30)
Paragraphe 1 : Electorat. (Articles R513-1 à R513-10)
Paragraphe 3 : Etablissement des listes électorales. (Articles R513-11 à R513-30)
- Article R513-11
- Article R513-12
- Article R513-13
- Article R513-14
- Article R513-15
- Article R513-16
- Article R513-17
- Article R513-18
- Article R513-19
- Article R513-20
- Article R513-21
- Article R513-21-1
- Article R513-21-2
- Article R513-22
- Article R513-23
- Article R513-24
- Article R513-25
- Article R513-26
- Article R513-27
- Article R513-28
- Article R513-29
- Article R513-30
SECTION 1 : ELECTORAT
PARAGRAPHE 1 : ELECTORAT.
SECTION 1 : ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES
PARAGRAPHE 3 : ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES.
Section 2 : Opérations électorales, installation des conseillers prud'hommes, élections complémentaires (Articles R513-31 à R513-120)
Sous-section 1 : Scrutin (Articles R513-31 à R513-114)
Paragraphe 1 : Déclarations de candidature. (Articles R513-31 à R513-38-2)
Paragraphe 2 : Opérations préparatoires au scrutin (Articles R513-39 à R513-43)
Paragraphe 3 : Propagande. (Articles R513-44 à R513-53)
Paragraphe 4 : Vote (Articles R513-54 à R513-107-1)
I - Opérations de vote. (Articles R513-54 à R513-76)
- Article R513-54
- Article R513-55
- Article R513-56
- Article R513-57
- Article R513-58
- Article R513-59
- Article R513-60
- Article R513-61
- Article R513-62
- Article R513-63
- Article R513-64
- Article R513-64-1
- Article R513-65
- Article R513-66
- Article R513-67
- Article R513-68
- Article R513-69
- Article R513-70
- Article R513-71
- Article R513-72
- Article R513-73
- Article R513-74
- Article R513-75
- Article R513-76
II - Vote par correspondance. (Articles R513-77 à R513-89)
III - Dépouillement des votes. (Articles R513-90 à R513-107-1)
- Article R513-90
- Article R513-91
- Article R513-92
- Article R513-93
- Article R513-94
- Article R513-95
- Article R513-96
- Article R513-97
- Article R513-98
- Article R513-99
- Article R513-100
- Article R513-101
- Article R513-102
- Article R513-103
- Article R513-104
- Article R513-105
- Article R513-106
- Article R513-107
- Article R513-107-1
Paragraphe 5 : Contentieux. (Articles R513-107-2 à R513-114)
Sous-section 2 : Installation des conseillers prud'hommes. (Article R513-116)
Sous-section 3 : Elections complémentaires. (Articles R513-117 à R513-120)
Chapitre IV : Statut des conseillers prud'hommes. (Articles R514-4 à R514-5)
Chapitre V : Bureau de conciliation - Bureau de jugement - Formation de référé. (Articles R515-1 à R515-4)
Chapitre VI : Procédure devant les conseils de prud'hommes. (Articles R516-0 à R516-48)
Section 1 : Recevabilité des demandes. (Articles R516-1 à R516-3)
Section 2 : Assistance et représentation des parties. (Articles R516-4 à R516-7)
Section 3 : Saisine du conseil des prud'hommes. (Articles R516-8 à R516-12)
Section 4 : Le bureau de conciliation. (Articles R516-13 à R516-20-1)
Section 5 : Le conseiller rapporteur. (Articles R516-21 à R516-25)
Section 6 : Le jugement. (Articles R516-26 à R516-29)
Section 7 : Le référé prud'homal. (Articles R516-30 à R516-35)
Section 8 : L'exécution des jugements. (Articles R516-36 à R516-37)
Section 9 : Dispositions générales et diverses. (Articles R516-38 à R516-44)
Section 10 : Dispositions particulières relatives aux litiges en matière de licenciements pour motif économique. (Articles R516-45 à R516-48)
Chapitre VII : Compétence des conseils de prud'hommes et voies de recours contre leurs décisions (Articles R517-1 à R517-9)
Chapitre VIII : Récusations. (Articles R518-1 à R518-2)
Chapitre IX : Emoluments, indemnités et droits alloués aux huissiers et témoins (Articles R519-1 à R519-2)
Titre II : Conflits collectifs (Articles R523-1 à R525-18)
Chapitre III : Conciliation (Articles R523-1 à R523-25)
Section 1 : Dispositions générales. (Article R523-1)
Section 2 : Compétence et siège des commissions de conciliation. (Articles R523-2 à R523-3)
Section 3 : Composition des commissions de conciliation (Articles R523-4 à R523-9)
Section 4 : Fonctionnement des commissions de conciliation. (Articles R523-10 à R523-16)
SECTION 2 : FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DE CONCILIATION.
Section 5 : Commissions de conciliation dans les professions agricoles. (Articles R523-17 à R523-25)
Chapitre IV : Médiation (Articles R524-1 à R524-14)
Chapitre V : Arbitrage (Articles R525-1 à R525-18)
Titre III : Pénalités (Articles R531-1 à R532-2)
Chapitre Ier : Conflits individuels - Conseils de prud'hommes. (Articles R531-1 à R531-2)
Chapitre Ier : Conflits individuels
Conseils de prud'hommes.
Chapitre II : Conflits collectifs (Articles R532-1 à R532-2)
LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS, LA REPRESENTATION, LA PARTICIPATION ET L'INTERESSEMENT DES SALARIES
LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
STATUT JURIDIQUE DES SYNDICATS .
EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LES ENTREPRISES .
LES DELEGUES DU PERSONNEL .
LES COMITES D'ENTREPRISE
ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DANS LE DOMAINE SOCIAL
PERSONNALITE CIVILE .
INSTITUTIONS SOCIALES D'ENTREPRISES .
GESTION DES OEUVRES SOCIALES .
COMITES INTERENTREPRISES .
FINANCEMENT DES OEUVRES SOCIALES .
COMPOSITION ET ELECTIONS .
CONDITIONS DE LICENCIEMENT DES MEMBRES DES COMITES D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL .
INTERESSEMENT ET PARTICIPATION
ASSOCIATION OU INTERESSEMENT DES TRAVAILLEURS A L'ENTREPRISE
CONTRAT D'INTERESSEMENT OU D'ASSOCIATION .
PARTICIPATION DES SALARIES AUX FRUITS DE L'EXPANSION DES ENTREPRISES
RESERVE SPECIALE DE PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS
MODALITES DE CALCUL DE LA RESERVE SPECIALE .
MODALITES DE GESTION DE LA RESERVE SPECIALE .
ACCORDS PASSES ENTRE LES ENTREPRISES ET LEUR PERSONNEL .
INFORMATION DES SALARIES .
PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE
COMPOSITION ET GESTION DU PORTEFEUILLE .
INTERESSEMENT OU PARTICIPATION
ASSOCIATION OU INTERESSEMENT DES TRAVAILLEURS A L'ENTREPRISE
CONTRAT D'INTERESSEMENT OU D'ASSOCIATION .
Livre IV : LES GROUPEMENTS, LA REPRESENTATION, LA PARTICIPATION ET L'INTERESSEMENT DES SALARIES
Livre IV : LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS, LA REPRESENTATION, LA PARTICIPATION ET L'INTERESSEMENT DES SALAIRES
Titre III : LES COMITES D'ENTREPRISE
Chapitre II : ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DANS LE DOMAINE SOCIAL
SECTION 5 : FINANCEMENT DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES.
CONFLITS DE TRAVAIL
CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD'HOMMES
DISCIPLINE DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
CONFLITS DU TRAVAIL : CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD'HOMMES
PROCEDURE DEVANT LES CONSEILS DE PRUD'HOMMES
ASSISTANCE ET REPRESENTATION DES PARTIES .
Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail (Articles R611-1 à R632-2)
CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL
OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS .
Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions (Articles R711-1 à R798-1)
Titre Ier : Energie - Industries extractives (Articles R711-1 à R713-7)
Chapitre Ier : Mines et carrières (Articles R711-1 à R711-13)
Chapitre II : Délégués mineurs (Articles R712-1 à R712-69)
Chapitre III : Industries électriques et gazières (Articles R713-1 à R713-7)
Titre Ier : Energie
Industries extractives
Chapitre II : Délégués mineurs
Section 1 : Délégués mineurs du fond
Paragraphe 1 : Fonctions des délégués mineurs.
Paragraphe 2 : Circonscriptions .
Paragraphe 3 : Elections.
Paragraphe 4 : Dispositions spéciales.
Titre II : Industries de transformation et d'élaboration (Articles R721-3 à R721-14)
Chapitre Ier : Travailleurs à domicile (Articles R721-3 à R721-14)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles R721-3 à R721-4)
Section 2 : Contrat de travail. (Article R721-5)
Section 3 : Salaires. (Articles R721-6 à R721-9)
Section 4 : Règlement des litiges. (Articles R721-10 à R721-11)
Section 5 : Dispositions spéciales à l'agriculture. (Article R721-12)
Section 6 : Hygiène et sécurité. (Articles R721-13 à R721-14)
Chapitre II : Moyens de constater les conventions relatives aux salaires en matière de tissage, de bobinage, de coupe du velours de coton, de teinture, de blanchiment et apprêts des étoffes
Chapitre III : Règlements de comptes entre les maîtres d'atelier et les négociants.
Titre II : Industries de transformation
Chapitre Ier : Travailleurs à domicile
Section 4 : Règlement des litiges.
Titre III : Bâtiment et travaux publics (Articles R731-1 à R731-21)
Chapitre Ier : Indemnisation des travailleurs du bâtiment et des travaux publics privés d'emploi par suite d'intempéries. (Articles R731-1 à R731-21)
- Article R731-1
- Article R731-2
- Article R731-3
- Article R731-4
- Article R731-5
- Article R731-6
- Article R731-7
- Article R731-8
- Article R731-9
- Article R731-10
- Article R731-11
- Article R731-12
- Article R731-13
- Article R731-14
- Article R731-15
- Article R731-16
- Article R731-17
- Article R731-18
- Article R731-19
- Article R731-20
- Article R731-21
Titre IV : Transports et télécommunications. (Articles R742-1 à R743-12)
Chapitre II : Marins. (Articles R742-1 à R742-39)
Section 1 : Conventions relatives au travail. (Articles R742-1 à R742-6)
PARAGRAPHE 1 : CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL .
Paragraphe 1 : Conventions et accords collectifs de travail. (Articles R742-1 à R742-6)
Section 2 : Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des entreprises d'armement maritime (Articles R742-8-1 à R742-8-13)
Section 4 : Règlements des conflits collectifs du travail (Articles R742-7 à R742-21)
SECTION 3 : REGLEMENTS DES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL
PARAGRAPHE 1 : CONCILIATION .
PARAGRAPHE 2 : MEDIATION .
PARAGRAPHE 3 : ARBITRAGE .
Section 5 : Contrôle. (Article R742-22)
SECTION 4 : CONTROLE .
Section 6 : Aide publique aux marins privés d'emploi. (Article R742-38)
Section 7 : Contrôle de l'embauche des marins (Article R742-39)
Chapitre III : Personnels des entreprises de manutention des ports (Articles R743-2 à R743-12)
SECTION 3 : TRANSPORTS ET TELECOMMUNICATIONS
Chapitre II : MARINS
SECTION 3 : REGLEMENTS DES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL
PARAGRAPHE 1 : CONCILIATION .
PARAGRAPHE 2 : MEDIATION .
Titre V : Voyageurs, représentants et placiers du commerce et de l'industrie. (Articles R751-1 à R751-5)
Titre VI : Journalistes, artistes, mannequins (Articles R761-1 à R763-29)
Chapitre Ier : Journalistes professionnels (Articles R761-1 à R761-23)
Chapitre II : Artistes, auteurs, compositeurs, gens de lettres (Articles R762-2 à R762-19)
Chapitre III : Mannequins (Articles R763-1 à R763-29)
Section 1 : Règles applicables au contrat de travail liant le mannequin à l'agence et au contrat de mise à disposition conclu entre l'agence de mannequins et l'utilisateur (Articles R763-1 à R763-3)
Section 2 : Règles applicables à la garantie financière exigée des agences de mannequins et à la substitution de l'utilisateur à l'agence de mannequins en cas de défaillance de celle-ci (Articles R763-4 à R763-22)
Section 3 : Règles applicables à la licence d'agence de mannequins (Articles R763-23 à R763-29)
Titre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison (Articles R771-1 à R773-12)
Titre VIII : Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises (Articles R783-1 à R783-3)
Titre IX : Pénalités (Articles R791-1 à R798-1)
Chapitre Ier : Energie, industries extractives (Articles R791-1 à R791-3)
Chapitre II : Industries de transformation (Article R792-1)
Chapitre III : Bâtiment et travaux publics. (Article R793-1)
Chapitre V : Voyageurs, représentants et placiers. (Article R795-1)
Chapitre VI : Journalistes, artistes, mannequins (Articles R796-1 à R796-3)
Chapitre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison. (Article R797-1)
Chapitre VIII : Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises (Halles de Paris) (Article R798-1)
DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES PROFESSIONS
ENERGIE - INDUSTRIES EXTRACTIVES
MINES ET CARRIERES
HYGIENE ET SECURITE
COMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE.
DELEGUES MINEURS
DISPOSITIONS COMMUNES AUX DELEGUES MINEURS DU FOND ET AUX DELEGUES DE LA SURFACE .
ENERGIE - INDUSTRIES EXCTRACTIVES
MINES ET CARRIERES
HYGIENE ET SECURITE
COMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE.
BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS PRIVES D'EMPLOI PAR SUITE D'INTEMPERIES .
TRANSPORTS ET TELECOMMUNICATIONS
MARINS
REGLEMENTS DES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL
CONCILIATION .
MEDIATION .
JOURNALISTES PROFESSIONNELS
CARTE D'IDENTITE PROFESSIONNELLE
CARTE D'IDENTITE DE JOURNALISTE PROFESSIONNEL .
CARTE D'IDENTITE DE JOURNALISTE PROFESSIONNEL HONORAIRE .
Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer (Articles R811-1 à R883-1)
Titre Ier : Conventions relatives au travail (Articles R811-1 à R814-12)
Chapitre Ier : Parrainage (Articles R811-1 à R811-2)
Chapitre II : Titre de travail simplifié (Articles R812-1 à R812-13)
Chapitre IV : Salaires (Articles R814-1 à R814-12)
Titre II : Réglementation du travail (Articles R822-1 à R822-58)
Chapitre II : Médecine du travail. (Articles R822-1 à R822-58)
Section 1 : Des services médicaux du travail d'entreprise ou d'établissement (Articles R822-2 à R822-9)
Section 2 : Des services médicaux du travail interentreprises (Articles R822-10 à R822-25)
Section 3 : Dispositions diverses. (Articles R822-26 à R822-28)
Section 4 : Des personnels des services médicaux du travail (Articles R822-29 à R822-40)
Section 5 : Des missions des services médicaux du travail (Articles R822-41 à R822-58)
Titre III : Placement et emploi (Articles R830-1 à R835-6)
Chapitre préliminaire : Dispositions particulières à la main-d'oeuvre étrangère à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles R830-1 à R830-5)
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux contrats d'accès à l'emploi (Articles R831-1 à R831-9)
Chapitre Ier : Dispositions particulières à la main-d'oeuvre étrangère.
Chapitre Ier bis : Dispositions relatives à l'aide à un projet initiative-jeune dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles R831-10 à R831-19)
Chapitre Ier ter : Aide à la création d'emplois (Articles R831-20 à R831-21)
Chapitre Ier quater : Dispositions relatives à l'aide à la réinsertion professionnelle dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles R831-22 à R831-26)
Chapitre II : Travail clandestin. (Article R832-1)
Chapitre III : Garantie de ressources des travailleurs sans emploi. (Articles R833-1 à R833-7)
Chapitre IV : Agence nationale pour l'emploi. (Articles R834-1 à R834-2)
Chapitre V : Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte (Articles R835-1 à R835-6)
Chapitre V : Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Section 1 : Ressources et dépenses
Section 2 : Composition du comité directeur
Section 3 : Attributions du comité directeur
Section 4 : Organisation et fonctionnement du comité directeur
Titre V : Conflits du travail (Articles R851-1 à R852-9)
Titre VIII : Pénalités (Articles R881-1 à R883-1)
DISPOSITIONS SPECIALES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM*
CONFLITS DU TRAVAIL
EMOLUMENTS, INDEMNITES, DROITS ALLOUES AUX GREFFIERS EN CHEF, HUISSIERS ET TEMOINS.
Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente (Articles R900-1 à R992-8)
Titre préliminaire (Articles R900-1 à R900-8)
Titre Ier : Coordination de la politique de formation professionnelle et de promotion sociale.
Titre II : Mesures d'application des articles L. 920-4, L. 920-5, L. 920-12.
Titre II : Des conventions et des contrats de formation professionnelle
Chapitre Ier : Déclaration préalable et bilan pédagogique et financier.
Chapitre II : Règlement intérieur des organismes de formation applicable aux stagiaires
Section 1 : Elaboration du règlement intérieur
Section 2 : Règlement intérieur et droit disciplinaire
Section 3 : Règlement intérieur et représentation des stagiaires
Chapitre III : Obligations comptables des dispensateurs de formation de droit privé
Chapitre IV : Injonction, mise en demeure et sanctions
Titre II : Des droits et des obligations des organismes de formation (Articles R921-1 à R923-4)
Chapitre Ier : Déclaration d'activité et bilan pédagogique et financier. (Articles R921-1 à R921-7)
Chapitre II : Règlement intérieur des organismes de formation applicable aux stagiaires (Articles R922-1 à R922-12)
Chapitre III : Obligations comptables des dispensateurs de formation de droit privé (Articles R923-1 à R923-4)
Titre III : Des droits individuels et des droits collectifs des salariés en matière de formation (Articles R931-1 à R931-38)
Chapitre Ier : De la promotion individuelle et du congé de formation (Articles R931-1 à R931-38)
Section 1 : Dispositions communes. (Articles R931-1 à R931-11)
Section 2 : Dispositions spéciales au congé de l'article L. 931-14.
Section 2 : Dispositions spéciales au congé de l'article L. 931-29 (Articles R931-13 à R931-19)
Section 3 : Dispositions spéciales aux priorités prévues au troisième alinéa de l'article L. 931-8.
Section 3 : Dispositions spéciales aux priorités prévues au troisième alinéa de l'article L. 931-8-2 (Articles R931-20 à R931-22)
Section 4 : Dispositions spéciales aux priorités prévues au 3e alinéa de l'article L. 931-17 (Articles R931-23 à R931-26)
Section 5 : Dispositions spéciales relatives au congé de bilan de compétences (Articles R931-27 à R931-33)
Section 6 : Dispositions spéciales relatives au congé pour validation des acquis de l'expérience (Articles R931-34 à R931-38)
Titre IV. (Articles R941-1 à R942-2)
Titre V : De la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (Articles R950-1 à R953-19)
Section 1 : Champ d'application de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue. (Article R950-1)
Section 2 : Dépenses consacrées par les employeurs au développement de la formation professionnelle continue (Articles R950-3 à R950-16)
Paragraphe 1 : Actions de formation (Articles R950-4 à R950-13)
Paragraphe 2 : Bilans de compétences (Articles R950-13-1 à R950-13-2)
Paragraphe 3 : Validation des acquis de l'expérience. (Articles R950-13-3 à R950-13-4)
Paragraphe 3 : Dispositions diverses
Paragraphe 4 : Dispositions diverses (Articles R950-14 à R950-16)
Section 3 : Consultation du comité d'entreprise. (Article R950-18)
Section 4 : Déclaration relative à la participation au développement de la formation professionnelle continue des employeurs occupant au minimum dix salariés (Articles R950-19 à R950-22)
Section 5 : Déclaration relative à la participation au développement de la formation professionnelle continue des employeurs occupant moins de dix salariés (Articles R950-23 à R950-24)
Section 6 : Des engagements de développement de la formation.
Section 7 : Des conditions d'agrément et de fonctionnement des organismes collecteurs de la contribution des employeurs occupant moins de dix salariés
Section 7 : Des conditions de fonctionnement des organismes collecteurs de la contribution des employeurs occupant moins de dix salariés
Section 7 : Des conditions de fonctionnement des organismes collecteurs de la contribution des employeurs occupant moins de dix salariés au titre du quatrième alinéa de l'article L. 952-1 (Articles R952-3 à R952-4)
Section 8 : De la participation des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non salariées au développement de la formation professionnelle continue (Articles R953-1 à R953-7)
Section 9 : De la participation des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles au développement de la formation professionnelle continue (Articles R953-10 à R953-14)
Section 10 : De la participation des travailleurs indépendants, des chefs d'entreprise de la pêche maritime et des chefs d'entreprise des cultures marines autres que ceux relevant de la section IX au développement de la formation professionnelle continue (Articles R953-15 à R953-19)
Titre V : Modalités d'application des articles L. 950-1 à L. 950-10
Section 1 : Champ d'application de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue.
Section 2 : Dépenses consacrées par les employeurs au développement de la formation professionnelle continue.
Paragraphe 1 : Actions de formation
Paragraphe 2 : Bilans de compétences
Paragraphe 3 : Dispositions diverses
Section 3 : Consultation du comité d'entreprise.
Section 4 : Déclaration relative à la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue.
SECTION 6 : DES ENGAGEMENTS DE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION.
Section 5 : Des engagements de développement de la formation.
Section 5 : Du contrôle et des recours en matière de formation professionnelle.
Titre VI : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle et de leur protection sociale (Articles R961-1 à R964-18-7)
Chapitre Ier : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle (Articles R961-1 à R961-15)
Chapitre II : De la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle. (Articles R962-1 à R962-3)
Chapitre III : Remboursement des frais de transport exposés par les stagiaires et dispositions diverses (Articles R963-1 à R963-5)
Chapitre IV : Fonds d'assurance-formation et organismes paritaires agréés en application de l'article L. 950-2-3
Paragraphe 1 : Dispositions communes.
Paragraphe 2 : Dispositions propres aux fonds d'assurance-formation de salariés.
Paragraphe 3 : Dispositions propres aux fonds d'assurance-formation des non-salariés.
Paragraphe 4 : Dispositions relatives à l'agrément prévu à l'article L. 950-2-3.
Paragraphe 5 : Règles applicables aux organismes paritaires agréés.
Chapitre IV : Organismes collecteurs des fonds de la formation professionnelle continue (Articles R964-1 à R964-18-7)
Paragraphe 1 : Agrément des organismes collecteurs paritaires (Articles R964-1 à R964-1-6)
Paragraphe 2 : Dispositions communes aux organismes collecteurs paritaires agréés (Articles R964-1-7 à R964-1-16)
Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux fonds d'assurance formation (Articles R964-2 à R964-15)
Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux organismes paritaires agréés au titre des contrats ou des périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation (Articles R964-16-1 à R964-16-6)
Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux organismes de mutualisation agréés
Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux organismes de mutualisation et au compte unique prévu à l'article 45 de la loi de finances rectificative pour 1986
Paragraphe 5 : Dispositions relatives aux organismes collecteurs paritaires agréés au titre du congé individuel de formation et au fonds national prévu à l'article L. 961-13
Paragraphe 5 : Dispositions relatives aux organismes collecteurs paritaires agréés au titre du congé individuel de formation (Articles R964-17-1 à R964-17-3)
Paragraphe 6 : Dispositions relatives au fonds national prévu à l'article L. 961-13 (Articles R964-18-1 à R964-18-7)
Titre VI : DES AIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Chapitre Ier : DES AIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE
SECTION 1 : STAGES OUVRANT DROIT A REMUNERATION
SECTION 2 : MODALITES DE CALCULS ET DE VERSEMENT DES REMUNERATIONS
PARAGRAPHE 1 : REMUNERATIONS VERSEES AUX STAGIAIRES.
Chapitre IV : FONDS D'ASSURANCE FORMATION ET ORGANISMES PARITAIRES AGREES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 950-2-3
Titre VI : DE LA PROTECTION SOCIALE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Chapitre II : DE LA PROTECTION SOCIALE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
Titre VII : Modalités d'application des articles L. 970-1, L. 970-2, L. 970-3 (Articles R970-1 à R970-37)
Section 1 : Modalités d'application des dispositions de l'article L. 970-1. (Articles R970-1 à R970-9)
Section 2 : Modalités d'application des dispositions de l'article L. 970-2. (Articles R970-10 à R970-21)
Sous-section 1 : Actions de formation organisées à l'initiative de l'administration en vue de la formation professionnelle continue des fonctionnaires. (Articles R970-11 à R970-13)
Sous-section 2 : Cycles de formation, stages ou autres actions offerts ou agréés par l'administration en vue de la préparation aux concours administratifs. (Articles R970-14 à R970-17)
Sous-section 3 : Actions de formation choisies par les fonctionnaires en vue de leur formation personnelle. (Articles R970-18 à R970-21)
Section 3 : Modalités d'application de l'article L. 970-3. (Articles R970-22 à R970-37)
Sous-section 1 : Actions de formation organisées à l'initiative de l'administration. (Articles R970-23 à R970-26)
Sous-section 2 : Participation des agents non titulaires aux cycles ou stages offerts ou agréés par l'administration en vue de la préparation aux concours administratifs et aux examens professionnels. (Articles R970-27 à R970-29)
Sous-section 3 : Actions choisies par les agents non titulaires en vue de leur formation personnelle. (Articles R970-30 à R970-34)
Sous-section 4 : Participation des agents ayant quitté l'administration à des stages de formation professionnelle continue. (Articles R970-35 à R970-37)
Titre VIII : Modalités d'application des articles L. 980-1 à L. 980-5.
Titre VIII : Des formations professionnelles en alternance
Chapitre Ier : Contrats d'insertion en alternance
Section 1 : Contrat de qualification
Section 2 : Contrat d'orientation
Section 3 : Contrat d'adaptation
Section 4 : Dispositions communes aux contrats d'insertion en alternance
Section 3 : Dispositions communes aux contrats d'insertion en alternance
Titre VIII : Des contrats et des périodes de professionnalisation (Articles R981-1 à R981-5)
Titre IX : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Section 1 : Application des dispositions des articles L. 930-1 à L. 930-2 et L. 950-1 à L. 950-10.
Section 2 : Remboursement des frais de transport exposés par les stagiaires.
Titre IX : Dispositions relatives au contrôle de la formation professionnelle continue et dispositions particulières aux départements d'outre-mer (Articles R991-1 à R992-8)
FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
COORDINATION DE LA POLITIQUE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE PROMOTION SOCIALE .
DISPOSITIONS COMMUNES D'APPLICATION DES ARTICLES L. 930-1 A L. 930-1-12.
MESURES D'APPLICATION DE L'ARTICLE L930-1 .
DISPOSITIONS COMMUNES D'APPLICATION DES ARTICLES L. 930-1 A L. 930-2.
MESURES D'APPLICATION DES ARTICLES L. 930-1 A L. 930-1-11.
MESURES D'APPLICATION DE L'ARTICLE L930-2 .
MESURES D'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 930-1-12.
MESURES D'APPLICATION DES ARTICLES L930-1 ET L930-2 .
MESURE D'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 930-2
MODALITES D'APPLICATION DES ARTICLES L950-1 A L950-10
DEPENSES CONSACREES PAR LES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE .
CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE .
DECLARATION RELATIVE A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE .
CONTROLE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS .
MODALITES D'APPLICATION DES ARTICLES L960-1 A L960-18
STAGES OUVRANT DROIT A REMUNERATION .
MODALITES DE CALCUL ET DE VERSEMENT DES REMUNERATIONS
REMUNERATIONS VERSEES AUX STAGIAIRES .
REMUNERATIONS REMBOURSEES AUX EMPLOYEURS OU AU FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES SALARIES .
REMUNERATIONS VERSEES AUX STAGIAIRES ET REMUNERATIONS REMBOURSEES AUX EMPLOYEURS OU AU FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES SALARIES .
PROTECTION SOCIALE DES STAGIAIRES .
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT EXPOSES PAR LES STAGIAIRES .
FONDS D'ASSURANCE FORMATION .
DIFFERENTS TYPES DE FONDS D'ASSURANCE FORMATION .
GESTION DES FONDS D'ASSURANCE FORMATION .
MODALITES D'APPLICATION DE L'ARTICLE L970-3
PARTICIPATION DES AGENTS NON TITULAIRES AUX CYCLES OU STAGES OFFERTS OU AGREES PAR L'ADMINISTRATION EN VUE DE LA PREPARATION AUX CONCOURS ADMINISTRATIFS ET AUX EXAMENS PROFESSIONNELS .
ACTIONS CHOISIES PAR LES AGENTS NON TITULAIRES EN VUE DE LEUR FORMATION PERSONNELLE .
PARTICIPATION DES AGENTS NON TITULAIRES EXERCANT A PLEIN TEMPS DES FONCTIONS PERMANENTES AUX STAGES DE CONVERSION OU DE PROMOTION PROFESSIONNELLE .
DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L. 930-1 A L. 930-2 ET L. 950-1 A L. 950-10.
MODALITES D'APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM* DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L. 930-1, L. 950-1 A L. 950-10
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT EXPOSES PAR LES STAGIAIRES.
Livre IX : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
Titre V : MODALITES D'APPLICATION DES ARTICLES L. 950-1 A L. 950-10
SECTION 1 : CHAMP D'APPLICATION DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE .
SECTION 2 : DEPENSES CONSACREES PAR LES EMPLOYEURS AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
SECTION 2 : DEPENSES CONSACREES PAR LES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
SECTION 4 : DECLARATION RELATIVE A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
SECTION 5 : DU CONTROLE ET DES RECOURS EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
SECTION 5 : DU CONTROLE ET DU RECOURS EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
SECTION 5 : CONTROLE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS
Titre VI : MODALITES D'APPLICATION DE L'ARTICLE L950-2-3 ET DES ARTICLES L960-1 A L960-11
SECTION 1 : STAGES OUVRANT DROIT A REMUNERATION
SECTION 2 : MODALITES DE CALCULS ET DE VERSEMENT DES REMUNERATIONS
PARAGRAPHE 1 : REMUNERATIONS VERSEES AUX STAGIAIRES.
SECTION 2 : MODALITES DE CALCUL ET DE VERSEMENT DES REMUNERATIONS
PARAGRAPHE 2 : APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L. 960-3 II ET L. 960-4.
PARAGRAPHE 3 : REMUNERATIONS VERSEES AUX STAGIAIRES ET APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L. 960-3 II ET L. 960-4.
SECTION 3 : PROTECTION SOCIALE DES STAGIAIRES
SECTION 4 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT EXPOSES PAR LES STAGIAIRES.
SECTION 5 : DISPOSITIONS DIVERSES.
SECTION 6 : FONDS D'ASSURANCE FORMATION ET ORGANISMES PARITAIRES AGREES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L950-2-3
PARAGRAPHE 1 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX FONDS ET ORGANISMES DE SALARIES ET DE NON-SALARIES.
PARAGRAPHE 2 : DISPOSITIONS PROPRES AUX FONDS D'ASSURANCE-FORMATION DE SALARIES
PARAGRAPHE 3 : DISPOSITIONS PROPRES AUX FONDS D'ASSURANCE FORMATION DE NON-SALARIES
PARAGRAPHE 4 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'AGREMENT PREVU A L'ARTICLE L950-2-3
PARAGRAPHE 5 : REGLES APPLICABLES AUX ORGANISMES PARITAIRES AGREES
Titre VI : MODALITES D'APPLICATION DES ARTICLES L950-2-3 ET DES ARTICLES L960-1 A L960-11
SECTION 1 : STAGES OUVRANT DROIT A REMUNERATION
SECTION 2 : MODALITES DE CALCUL ET DE VERSEMENT DES REMUNERATIONS
PARAGRAPHE 1 : REMUNERATIONS DES STAGIAIRES
PARAGRAPHE 1 : REMUNERATIONS VERSEES AUX STAGIAIRES.
PARAGRAPHE 2 : APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L960-3 II ET L960-4.
PARAGRAPHE 3 : DISPOSITIONS COMMUNES *REMUNERATIONS VERSEES AUX STAGIAIRES ET APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L960-3-II ET L960-4*
SECTION 4 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT EXPOSES PAR LES STAGIAIRES
Titre VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM*
SECTION 2 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT EXPOSES PAR LES STAGIAIRES
Livre IX : FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE CADRE DE LA FORMATION PERMANENTE
Titre V : MODALITES D'APPLICATION DES ARTICLES L950-1 A L950-10
SECTION 2 : DEPENSES CONSACREES PAR LES EMPLOYEURS AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
SECTION 2 : DEPENSES CONSACREES PAR LES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
SECTION 4 : DECLARATION RELATIVE A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
SECTION 4 : DECLARATION RELATIVE A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
SECTION 5 : CONTROLE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS
SECTION 5 : DU CONTROLE ET DES RECOURS EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Partie réglementaire ancienne - Décrets simples (Articles D116-1 à D981-22)
Livre Ier : Conventions relatives au travail (Articles D116-1 à D143-4)
Titre Ier : Contrats d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972 (Articles D116-1 à D118-9)
Chapitre VI : Des centres de formation d'apprentis. (Article D116-1)
Chapitre VII : Du contrat d'apprentissage. (Articles D117 à D117-5)
Chapitre VIII : Dispositions financières (Articles D118 à D118-9)
Chapitre VIII : Indemnité compensatrice forfaitaire versée aux employeurs d'apprentis
Titre Ier : Contrats d'apprentissage
Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972
Chapitre VII : Salaire de l'apprenti.
Chapitre VIII : Indemnité compensatrice forfaitaire versée aux employeurs d'apprentis
Titre Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972
Chapitre VII : SALAIRE DE L'APPRENTI .
Titre II : CONTRAT DE TRAVAIL (Articles D121-1 à D129-37)
Chapitre II : REGLES PROPRES AU CONTRAT DE TRAVAIL (Articles D121-1 à D122-26)
Section 1 : CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE. (Articles D121-1 à D121-3)
Section 2 : Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée. (Articles D122-1 à D122-24)
- Article D122-1
- Article D122-2
- Article D122-3
- Article D122-4
- Article D122-5
- Article D122-5-1
- Article D122-6
- Article D122-7
- Article D122-8
- Article D122-9
- Article D122-10
- Article D122-11
- Article D122-12
- Article D122-13
- Article D122-14
- Article D122-15
- Article D122-16
- Article D122-17
- Article D122-18
- Article D122-19
- Article D122-20
- Article D122-21
- Article D122-22
- Article D122-23
- Article D122-24
Section 5 : Protection de la maternité et éducation des enfants (Articles D122-25 à D122-26)
Chapitre III : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Articles D123-1 à D123-11)
Chapitre IV : Travail temporaire. (Articles D124-1 à D124-2)
Chapitre IX : Services aux personnes (Articles D129-1 à D129-37)
Section 1 : Chèque emploi-service universel (Articles D129-1 à D129-13)
Section 1 : Chèque-service
Section 2 : Conditions d'agrément des associations et des entreprises de services aux personnes
Section 3 : Agence nationale des services à la personne. (Articles D129-16 à D129-29)
Section 4 : Aide financière. (Articles D129-30 à D129-34)
Section 5 : Agréments des associations et entreprises de services à la personne. (Articles D129-35 à D129-37)
Titre III : Conventions et accords collectifs de travail (Articles D132-1 à D132-3)
Titre III : Conventions collectives de travail
Titre IV : Salaire (Articles D141-1 à D143-4)
Chapitre Ier : Salaire minimum de croissance - Rémunération mensuelle minimale (Articles D141-1 à D141-11)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles D141-1 à D141-4)
Section 2 : Dispositions spéciales à certains salariés dont la rémunération est, de manière habituelle, constituée pour partie par la fourniture de la nourriture ou du logement. (Articles D141-5 à D141-10)
Section 3 : Dispositions spéciales aux salariés agricoles. (Article D141-11)
Chapitre Ier : Salaire minimum de croissance
Rémunération mensuelle minimale
Section 2 : Dispositions spéciales à certains salariés dont la rémunération est, de manière habituelle, constituée pour partie par la fourniture de la nourriture ou du logement.
Chapitre II : Rémunération des heures supplémentaires - Primes de transport - Conversion de certains avantages en nature. (Articles D142-1 à D142-2)
Chapitre III : PAIEMENT DU SALAIRE (Articles D143-1 à D143-4)
CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
CONTRAT D'APPRENTISSAGE
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972
SALAIRE DE L'APPRENTI .
CONTRAT DE TRAVAIL
TRAVAIL TEMPORAIRE .
SALAIRE
SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE *SMIC* ET REMUNERATION MENSUELLE MINIMALE
DISPOSITIONS SPECIALES AUX SALARIES AGRICOLES .
PAIEMENT DU SALAIRE
PRIVILEGES ET GARANTIES DE LA CREANCE DE SALAIRE .
Livre II : Réglementation du travail (Articles D211-1 à D233-9)
Titre Ier : Conditions du travail (Articles D211-1 à D212-25)
Chapitre Ier : Age d'admission. (Articles D211-1 à D211-6)
Chapitre II : DUREE DU TRAVAIL (Articles D212-1 à D212-25)
SECTION 1 : RECUPERATION DES HEURES PERDUES. (Articles D212-1 à D212-4)
SECTION 2 : TRAVAIL A TEMPS CHOISI. (Articles D212-4-1 à D212-4-2)
Section 3 : Repos compensateur en matière d'heures supplémentaires de travail. (Articles D212-5 à D212-11)
Section 4 : Durée quotidienne du travail. (Articles D212-12 à D212-16)
Section 5 : Contrôle de la durée du travail (Articles D212-17 à D212-24)
Section 6 : Contingent d'heures supplémentaires (Article D212-25)
Titre II : Repos et congés (Articles D220-1 à D227-2)
Titre III : Hygiène et sécurité (Articles D233-1 à D233-9)
Titre IV : Médecine du travail
Section 1 : Organisation et fonctionnement des services médicaux du travail.
Section 2 : Médecine du travail.
Section 3 : Examens médicaux
Section 4 : Surveillance de l'hygiène des entreprises.
Section 5 : Infirmiers, infirmières et secouristes.
Section 6 : Locaux et matériel.
Section 7 : Dispositions particulières.
Section 8 : Dispositions générales.
REGLEMENTATION DU TRAVAIL
CONGES ANNUELS .
SECURITE .
Livre III : Placement et emploi (Articles D311-1 à D352-10)
Titre Ier : Placement (Articles D311-1 à D311-12)
Titre II : Emploi (Articles D321-1 à D325-2)
Chapitre Ier : Contrôle de l'emploi. (Articles D321-1 à D321-8)
Chapitre II : Fonds national de l'emploi. (Articles D322-1 à D322-23)
- Article D322-1
- Article D322-2
- Article D322-3
- Article D322-4
- Article D322-4-1
- Article D322-5
- Article D322-6
- Article D322-7
- Article D322-8
- Article D322-9
- Article D322-10
- Article D322-10-1
- Article D322-10-2
- Article D322-10-3
- Article D322-10-4
- Article D322-10-8
- Article D322-10-9
- Article D322-10-10
- Article D322-10-11
Section 2 : Insertion des jeunes dans la vie sociale. (Articles D322-10-5 à D322-10-7)
Section 2 bis : Aides de l'Etat au développement de l'emploi et des compétences. (Articles D322-10-12 à D322-10-13)
Section 3 : Chômage partiel.
Section 3 : Chômage partiel et temps réduit indemnisé de longue durée (Articles D322-11 à D322-22)
Section 4 : Contrats insertion-revenu minimum d'activité.
Section 4 : Insertion des bénéficiaires du revenu minimum d'activité.
Section 4 : Contrats d'avenir et contrats insertion - revenu minimum d'activité (Articles D322-22-2 à D322-23)
Chapitre II : Fonds national de l'emploi *FNE*.
Chapitre III : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs (Articles D323-1 à D323-28)
Section 1 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés (Articles D323-1 à D323-2-6)
Sous-section 1 : Entreprises qui se créent ou qui franchissent le seuil d'assujettissement à l'obligation d'emploi. (Article D323-1)
Sous-section 2 : Modalités de calcul de la contribution annuelle au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés. (Articles D323-2 à D323-2-6)
Sous-section 2 : Modalités de décompte des catégories de bénéficiaires.
Sous-section 3 : Salariés occupant des emplois qui relèvent des catégories d'emplois exigeant des conditions d'aptitude particulières, non décomptés dans l'effectif des salariés visé au premier alinéa de l'article L. 323-1.
Section 2 : Travailleurs handicapés (Articles D323-3-1 à D323-28)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D323-3-1 à D323-3-13)
Sous-section 2 : Réadaptation, rééducation, formation professionnelle et réentraînement au travail. (Articles D323-4 à D323-10-1)
Sous-section 3 : Priorité d'emploi et de placement des travailleurs handicapés.
Sous-section 4 : Travail protégé. (Articles D323-17 à D323-28)
Section 3 : Emploi obligatoire des pères de famille.
Chapitre IV : Cumuls d'emplois et travail clandestin. (Articles D324-1 à D324-2)
Chapitre V : Répression du travail illégal. (Articles D325-1 à D325-2)
Titre III : Agence nationale pour l'emploi. (Article D330-1)
Titre IV : Main-d'oeuvre étrangère et protection de la main-d'oeuvre nationale (Articles D341-1 à D342-13)
Chapitre Ier : Dispositions spéciales à la main-d'oeuvre étrangère (Articles D341-1 à D341-5-15)
Section 1 : Travailleurs étrangers. (Articles D341-1 à D341-5-15)
- Article D341-1
- Article D341-2
- Article D341-3
- Article D341-4
- Article D341-5
- Article D341-5-1
- Article D341-5-2
- Article D341-5-3
- Article D341-5-4
- Article D341-5-5
- Article D341-5-6
- Article D341-5-7
- Article D341-5-8
- Article D341-5-9
- Article D341-5-10
- Article D341-5-11
- Article D341-5-12
- Article D341-5-13
- Article D341-5-14
- Article D341-5-15
Chapitre II : Protection de la main-d'oeuvre nationale. (Articles D342-1 à D342-13)
Titre IV : MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE
Chapitre Ier : DISPOSITIONS SPECIALES A LA MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE
SECTION 1 : TRAVAILLEURS ETRANGERS.
Titre V : Travailleurs privés d'emploi (Articles D351-1 à D352-10)
Chapitre Ier : Garanties de ressources des travailleurs privés d'emploi (Articles D351-1 à D351-3)
Chapitre II : Régime des accords conclus entre employeurs et travailleurs et relatifs aux allocations d'assurance à des travailleurs privés d'emploi. (Articles D352-1 à D352-10)
Chapitre III : Caisses d'assurance chômage.
EMPLOI
FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI - PRIME DE MOBILITE DES JEUNES .
FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI - CHOMAGE PARTIEL .
DISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS
TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
GARANTIES DE RESSOURCES.
Livre III : EMPLOI
Titre II : EMPLOI
Chapitre II : FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI *FNE*
SECTION 3 : CHOMAGE PARTIEL.
Chapitre III : DISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS
SECTION 1 : EMPLOI OBLIGATOIRE DES MUTILES DE GUERRE.
SECTION 2 : TRAVAILLEURS HANDICAPES
SOUS-SECTION 2 : READAPTATION, REEDUCATION, FORMATION PROFESSIONNELLE ET REENTRAINEMENT AU TRAVAIL.
SOUS-SECTION 2 : REEDAPTATION, REEDUCATION, FORMATION PROFESSIONNELLE ET REENTRAINEMENT AU TRAVAIL.
SOUS-SECTION 3 : PRIORITE D'EMPLOI ET DE PLACEMENT DES TRAVAILLEURS HANDICAPES.
SOUS-SECTION 4 : TRAVAIL PROTEGE.
PLACEMENT ET EMPLOI
DISPOSITIONS SPECIALES A LA MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE
TRAVAILLEURS ETRANGERS .
TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
GARANTIES DE RESSOURCES .
PLACEMENTS ET EMPLOI
TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
GARANTIES DE RESSOURCES .
LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS, LA REPRESENTATION, LA PARTICIPATION ET L'INTERESSEMENT DES SALARIES
LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LES ENTREPRISES .
LES COMITES D'ENTREPRISE
COMITE D'ETABLISSEMENT ET COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE .
INTERESSEMENT ET PARTICIPATION .
PARTICIPATION DES SALARIES AUX FRUITS DE L'EXPANSION DES ENTREPRISES .
Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés (Articles D412-1 à D442-3)
Livre V : Conflits du travail (Articles D514-1 à D524-4)
Titre Ier : Conflits individuels - Conseils de prud'hommes (Articles D514-1 à D51-10-9)
Titre Ier : Conflits individuels
Conseils de prud'hommes
Chapitre IV : Statut des conseillers prud'hommes.
Chapitre VII : COMPETENCE DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES
Chapitre X : Dépenses des conseils de prud'hommes.
Titre II : Conflits collectifs (Articles D524-1 à D524-4)
CONFLITS DU TRAVAIL
CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD'HOMMES
DEPENSES DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES.
CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DES PRUD'HOMMES
DEPENSES DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail (Articles D611-1 à D620-3)
Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions (Articles D711-1 à D783-1)
Titre Ier : Energie - Industries extractives (Articles D711-1 à D712-6)
Chapitre Ier : Mines et carrières (Articles D711-1 à D711-20)
Section 2 : Hygiène et sécurité - Services médicaux. (Articles D711-1 à D711-20)
Paragraphe 1 : Organisation générale. (Articles D711-2 à D711-5)
Paragraphe 2 : Obligations des médecins du travail. (Articles D711-6 à D711-16)
Paragraphe 3 : Personnel - Locaux et matériels. (Article D711-17)
Paragraphe 4 : Incompatibilités. (Article D711-18)
Paragraphe 5 : Qualification des médecins du travail (Article D711-19)
Paragraphe 6 : Dispositions diverses. (Article D711-20)
Chapitre II : Délégués mineurs. (Articles D712-1 à D712-6)
Titre III : Bâtiment et travaux publics (Articles D732-1 à D732-11)
Titre IV : Transports et télécommunications (Articles D741-1 à D744-3)
Chapitre Ier : Travailleurs intermittents des transports : congés payés. (Articles D741-1 à D741-8)
Chapitre II : Marins (Articles D742-1 à D742-15)
Chapitre III : Personnels des entreprises de manutention des ports : congés payés. (Articles D743-1 à D743-8)
Chapitre IV : Personnel des établissements portuaires : repos compensateur en matière d'heures supplémentaires de travail. (Articles D744-1 à D744-3)
Titre III : Transports et télécommunications
Chapitre III : Personnels des entreprises de manutention des ports : congés payés.
Titre V : Voyageurs, représentants et placiers. (Articles D751-1 à D751-12)
Titre VI : Journalistes, artistes, mannequins (Articles D762-1 à D762-11)
Titre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison (Articles D773-1 à D773-20)
Chapitre Ier : Surveillance médicale. (Articles D773-1 à D773-4)
Chapitre III : Assistantes maternelles
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Dispositions spéciales aux assistantes maternelles employées par des personnes morales de droit privé.
Chapitre III : Assistantes et assistants maternels
Chapitre IV : Personnels pédagogiques occasionnels. (Articles D773-2-1 à D773-2-7)
Chapitre III : Assistants maternels et assistants familiaux (Articles D773-5 à D773-20)
Section 1 : Dispositions communes. (Articles D773-5 à D773-6)
Section 2 : Dispositions applicables aux assistants maternels. (Articles D773-7 à D773-11)
Section 3 : Dispositions applicables aux assistants maternels employés par des particuliers. (Article D773-12)
Section 4 : Dispositions applicables aux assistants maternels et aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé. (Articles D773-13 à D773-15)
Section 5 : Dispositions applicables aux assistants maternels employés par des personnes morales de droit privé. (Article D773-16)
Section 6 : Dispositions applicables aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé. (Articles D773-17 à D773-20)
Titre VIII : Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises (Article D783-1)
DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES PROFESSIONS
ENERGIE - INDUSTRIES EXTRACTIVES
MINES ET CARRIERES
HYGIENE ET SECURITE - SERVICES MEDICAUX
PERSONNEL - LOCAUX ET MATERIELS .
Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer (Articles D811 à D871-1)
Titre Ier : Conventions relatives au travail (Articles D811 à D814-4)
Chapitre Ier : Apprentissage (Articles D811 à D811-1)
Section 1 : Des centres de formation d'apprentis
Section 2 : Du contrat d'apprentissage
Section 3 : Des attributions des chambres de commerce et d'industrie, des chambres de métiers et des chambres d'agriculture en matière d'apprentissage.
Section 4 : Dispositions financières.
Section 5 : Dispositions provisoires
Chapitre III : Conventions collectives (Articles D813-1 à D813-2)
Chapitre IV : Salaire (Articles D814-1 à D814-4)
Titre II : Réglementation du travail
Titre III : Placement et emploi (Articles D831-1 à D832-8)
Chapitre Ier : Dispositions spéciales à la main-d'oeuvre étrangère.
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux contrats d'accès à l'emploi (Articles D831-1 à D831-4)
Chapitre Ier bis : Dispositions relatives à l'aide à un projet initiative-jeune dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre Ier ter : Aide à la création d'emplois
Chapitre II : Soutien à l'emploi des jeunes diplômés (Articles D832-1 à D832-8)
Chapitre II : Soutien à l'emploi des jeunes en entreprise
Titre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail (Article D861-1)
Titre VII : Dispositions particulières à certaines professions (Article D871-1)
DISPOSITIONS SPECIALES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM*
CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
APPRENTISSAGE
CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS
CONVENTIONS PORTANT CREATION DE CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS .
CONTRAT D'APPRENTISSAGE
AGREMENT DE L'EMPLOYEUR .
AVIS D'ORIENTATION .
CONTENU DES CONTRATS D'APPRENTISSAGE .
DISPOSITIONS FINANCIERES .
DISPOSITIONS PROVISOIRES
ACCORDS PROVISOIRES .
ACCORDS DE TRANSFORMATION .
DISPOSITIONS TRANSITOIRES RELATIVES A L'AGREMENT DES EMPLOYEURS .
Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente (Articles D910-1 à D981-22)
Titre Ier : Des institutions de la formation professionnelle (Articles D910-1 à D913-8)
Section 1 : Attributions, composition et modalités de fonctionnement des comités régionaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi.
Chapitre Ier : Attributions, composition et fonctionnement des comités de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi (Article D910-1)
Section 1 : Attributions, composition et modalités de fonctionnement des comités de coordination régionaux de l'emploi et de la formation professionnelle. (Article D910-1)
Section 1 : Attributions, composition et modalités de fonctionnement des comités régionaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi.
Section 2 : Attributions, composition et fonctionnement des comités départementaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi.
Section 2 : Attributions, composition et fonctionnement des comités départementaux de l'emploi.
Section 2 : Attributions, composition et fonctionnement des comités départementaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi.
Chapitre II : Dispositions spéciales aux régions d'outre-mer
Section 1 : Attributions, composition et fonctionnement des comités de coordination régionaux de l'emploi et de la formation professionnelle
Section 1 : Attributions, composition et fonctionnement des comités régionaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi
Chapitre II : Dispositions spéciales aux régions d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles D910-17 à D910-21)
Section 3 : Composition du comité départemental de la formation professionnelle, de la la promotion sociale et de l'emploi de la ville de Paris.
Chapitre III : Composition et modalités de fonctionnement de la Commission nationale des comptes de la formation professionnelle
Chapitre III : Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie. (Articles D913-1 à D913-8)
Titre II : Des conventions et des contrats de formation professionnelle (Article D920-1)
Titre III : Des droits individuels et des droits collectifs des salariés en matière de formation (Articles D931-1 à D933-1)
Titre IV : De l'aide de l'Etat. (Articles D940-1 à D940-6)
Titre V : De la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue. (Article D950-5)
Titre VIII : Des formations professionnelles en alternance.
Chapitre Ier : Contrats d'insertion en alternance
Section 1 : Contrat de qualification
Section 2 : Contrat d'orientation
Section 3 : Contrat d'adaptation
Section 4 : Dispositions financières
Section 4 : Dispositions communes au contrat d'orientation et au contrat d'adaptation
Section 5 : Aide de l'Etat pour l'accompagnement personnalisé vers l'emploi de jeunes recrutés par les groupements d'employeurs en contrat d'orientation ou en contrat de qualification
Section 5 : Dispositions financières
Titre VIII : Modalités d'application dans les départements d'outre-mer des articles L. 960-16 et L. 960-18
Titre VIII : Des contrats et des périodes de professionnalisation (Articles D981-1 à D981-22)
Chapitre Ier : Contrats d'insertion en alternance (Articles D981-1 à D981-22)
Section 1 : Contrat de qualification (Articles D981-1 à D981-2)
Section 2 : Contrat d'orientation (Articles D981-3 à D981-8)
Section 3 : Contrat d'adaptation (Articles D981-9 à D981-16)
Section 4 : Dispositions financières (Articles D981-17 à D981-18)
Section 5 : Aide de l'Etat pour l'accompagnement personnalisé vers l'emploi de jeunes recrutés par les groupements d'employeurs en contrat d'orientation ou en contrat de qualification (Articles D981-19 à D981-22)
FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
INSTITUTIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
ATTRIBUTIONS, COMPOSITION, MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMITES REGIONAUX DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE LA PROMOTION SOCIALE ET DE L'EMPLOI .
ATTRIBUTIONS, COMPOSITION, FONCTIONNEMENT DES COMITES DEPARTEMENTAUX DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE LA PROMOTION SOCIALE ET DE L'EMPLOI .
COMPOSITION DU COMITE DEPARTEMENTAL DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE LA PROMOTION SOCIALE ET DE L'EMPLOI DE LA VILLE DE PARIS .
AIDE DE L'ETAT .
Livre IX : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
Titre Ier : DES INSTITUTIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
SECTION 1 : ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMITES REGIONAUX DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE LA PROMOTION SOCIALE ET DE L'EMPLOI.
Annexes (Articles Annexe 2 à l'article R513-7 à Annexe à l'article R438-1)
Livre 5 : Conflits du travail (Articles Annexe 2 à l'article R513-7 à Annexe 1 à l'article R513-7)
Titre 1 : Conflits individuels - Conseils de prud'hommes (Articles Annexe 2 à l'article R513-7 à Annexe 1 à l'article R513-7)
Titre 1 : Conflits individuels
Conseils de prud'hommes
Chapitre 3 : Election des prud'hommes
Section 1 : Electorat, éligibilité et établissement des listes électorales
Paragraphe 1 : Electorat.
Livre 2 : Réglementation du travail (Articles Annexe à l'article R233-84 à Annexe à l'article R233-151)
Titre 3 : Hygiène et sécurité (Articles Annexe à l'article R233-84 à Annexe à l'article R233-151)
Chapitre 3 : Sécurité (Articles Annexe à l'article R233-84 à Annexe à l'article R233-151)
Section 8 : Règles techniques de conception et de construction et procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité visés à l'article R. 233-83-2 faisant l'objet d'une des opérations mentionnées au II de l'article L. 233-5 (Article Annexe à l'article R233-84)
Sous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité visés à l'article R. 233-83-2, neufs ou considérés comme neufs (Article Annexe à l'article R233-84)
Annexe 1 définissant les règles techniques de conception et de construction prévues par l'article R. 233-84 (Article Annexe à l'article R233-84)
1. Règles générales applicables aux machines neuves ou considérées comme neuves visées au 1 de l'article R. 233-83 (Article Annexe à l'article R233-84)
2. Règles techniques supplémentaires applicables à certaines catégories de machines neuves ou considérées comme neuves visées au 1° de l'article R. 233-83 (Article Annexe à l'article R233-84)
3. Règles techniques de prévention des risques liés à la mobilité des machines (Article Annexe à l'article R233-84)
4. Règles techniques de prévention des risques liés au levage de charges par les machines, quelle que soit leur énergie motrice (Article Annexe à l'article R233-84)
6. Règles techniques de prévention des risques liés au levage ou au déplacement de personnes par les machines, quelle que soit leur énergie motrice (Article Annexe à l'article R233-84)
7. Règles techniques applicables aux machines neuves ou considérées comme neuves destinées à être utilisées en atmosphère explosible (Article Annexe à l'article R233-84)
8. Règles techniques applicables aux accessoires de levage, composants d'accessoires de levage, chaînes, câbles et sangles de levage à la longueur, neufs ou considérés comme neufs, respectivement visés aux 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 (Article Annexe à l'article R233-84)
9. Autres règles techniques applicables aux composants de sécurité neufs ou considérés comme neufs visés à l'article R. 233-83-2 (Article Annexe à l'article R233-84)
Sous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité visés l'article R. 233-83-2, neufs ou considérés comme neufs (Article Annexe à l'article R233-84)
Section 8 : Dispositions applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2 faisant l'objet d'une des opérations mentionnées au II de l'article L. 233-5
Sous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2, neufs ou considérés comme neufs
1. Règles générales applicables aux machines neuves ou considérées comme neuves visées au 1 de l'article R. 233-83
2. Règles techniques supplémentaires applicables à certaines catégories de machines neuves ou considérées comme neuves visées au 1° de l'article R. 233-83.
3. Règles techniques de prévention des risques liés à la mobilité des machines.
4. Règles techniques de prévention des risques liés au levage de charges par les machines, quelle que soit leur énergie motrice.
5. Règles techniques applicables aux machines neuves ou considérées comme neuves destinées à être utilisées exclusivement dans des travaux souterrains.
6. Règles techniques applicables aux chariots automoteurs de manutention à poste de conduite élevable neufs ou considérés comme neufs.
7. Règles techniques applicables aux machines neuves ou considérées comme neuves destinées à être utilisées en atmosphère explosible.
8. Règles techniques applicables aux accessoires de levage, composants d'accessoires de levage, chaînes, câbles et sangles de levage à la longueur, neufs ou considérés comme neufs, respectivement visés aux 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83.
9. Règles techniques applicables aux structures de protection neuves ou considérées comme neuves visées aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2.
Section 8 : Règles techniques de conception et de construction et procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2 faisant l'objet d'une des opérations mentionnées au II de l'article L. 233-5
Sous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2, neufs ou considérés comme neufs
Annexe 1 définissant les règles techniques de conception et de construction prévues par l'article R. 233-84
1. Règles générales applicables aux machines neuves ou considérées comme neuves visées au 1 de l'article R. 233-83
2. Règles techniques supplémentaires applicables à certaines catégories de machines neuves ou considérées comme neuves visées au 1° de l'article R. 233-83
3. Règles techniques de prévention des risques liés à la mobilité des machines
4. Règles techniques de prévention des risques liés au levage de charges par les machines, quelle que soit leur énergie motrice
5. Règles techniques applicables aux machines neuves ou considérées comme neuves destinées à être utilisées exclusivement dans des travaux souterrains
6. Règles techniques applicables aux chariots automoteurs de manutention à poste de conduite élevable neufs ou considérés comme neufs
7. Règles techniques applicables aux machines neuves ou considérées comme neuves destinées à être utilisées en atmosphère explosible
8. Règles techniques applicables aux accessoires de levage, composants d'accessoires de levage, chaînes, câbles et sangles de levage à la longueur, neufs ou considérés comme neufs, respectivement visés aux 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83
9. Règles techniques applicables aux structures de protection neuves ou considérées comme neuves visées aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2
Section 10 : Equipements de protection individuelle
Sous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs
0. Règle préliminaire.
1. Règles générales applicables à tous les équipements de protection individuelle.
2. Règles supplémentaires communes à plusieurs genres ou types d'équipements de protection individuelle.
3. Règles supplémentaires spécifiques aux risques à prévenir.
Section 10 : Règles techniques de conception et de fabrication et procédures de certification de conformité applicables aux équipements de protection individuelle (Article Annexe à l'article R233-151)
Sous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs (Article Annexe à l'article R233-151)
Annexe 2 définissant les règles techniques de conception et de fabrication prévues par l'article R. 233-151 (Article Annexe à l'article R233-151)
1. Règles générales applicables à tous les équipements de protection individuelle (Article Annexe à l'article R233-151)
2. Règles supplémentaires communes à plusieurs genres ou types d'équipements de protection individuelle (Article Annexe à l'article R233-151)
3. Règles supplémentaires spécifiques aux risques à prévenir (Article Annexe à l'article R233-151)
Livre 4 : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés (Article Annexe à l'article R438-1)
Code du travail
Dernière mise à jour des données de ce code : 30 avril 2026