Partie législative ancienne (Articles L111-1 à L993-2)
Livre Ier : Conventions relatives au travail (Articles L111-1 à L154-3)
Titre Ier : Contrat d'apprentissage (Articles L111-1 à L119-5)
Dispositions applicables aux contrats conclus avant le 1er juillet 1972 (Articles L111-1 à L114-1)
Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972 (Articles L115-1 à L119-5)
Chapitre V : Généralités. (Articles L115-1 à L115-2)
Chapitre VI : Des centres de formation d'apprentis. (Articles L116-1-1 à L116-5)
Chapitre VII : Du contrat d'apprentissage (Articles L117-3 à L117-18)
Chapitre VII bis : Du statut de l'apprenti. (Articles L117 BIS-2 à L117 BIS-3)
Chapitre VIII : Dispositions financières. (Articles L118-1 à L118-6)
Chapitre IX : Dispositions diverses. (Articles L119-4 à L119-5)
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972 *DATE*
CHAPITRE V : GENERALITES.
CHAPITRE VI : DES CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS .
CHAPITRE VII : DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE
SECTION 1 : DEFINITION ET REGIME JURIDIQUE *DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE*.
SECTION 2 : CONDITIONS DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE .
SECTION 2 : CONDITIONS DU CONTRAT
SECTION 3 : FORMATION ET RESOLUTION DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE .
CHAPITRE VII bis : DU STATUT DE L'APPRENTI .
Chapitre IX : DISPOSITIONS DIVERSES.
Titre Ier : Contrat d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972 (Articles L116-1 à L119-3)
Chapitre VI : Des centres de formation d'apprentis (Articles L116-1 à L116-8)
Chapitre VII : Du contrat d'apprentissage (Articles L117-1 à L117-17)
Chapitre VII bis : Du statut de l'apprenti. (Articles L117 BIS-1 à L117 BIS-7)
Chapitre VIII : Dispositions financières. (Article L118-4)
Chapitre IX : Dispositions diverses. (Articles L119-1 à L119-3)
Titre II : Contrat de travail (Articles L120-1 à L129-1)
Chapitre préliminaire. (Article L120-1)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L121-1 à L121-5)
Chapitre II : REGLES PROPRES AU CONTRAT DE TRAVAIL (Articles L122-1 à L122-48)
SECTION 1 : CONTRAT A DUREE DETERMINEE. (Articles L122-1 à L122-3-16)
- Article L122-1
- Article L122-1-1
- Article L122-1-2
- Article L122-2
- Article L122-2-1
- Article L122-3
- Article L122-3-1
- Article L122-3-2
- Article L122-3-2
- Article L122-3-3
- Article L122-3-4
- Article L122-3-5
- Article L122-3-6
- Article L122-3-7
- Article L122-3-8
- Article L122-3-9
- Article L122-3-10
- Article L122-3-11
- Article L122-3-12
- Article L122-3-13
- Article L122-3-14
- Article L122-3-15
- Article L122-3-16
Section 2 : Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée (Articles L122-4 à L122-14-18)
Sous-section 1 : Résiliation du contrat (Articles L122-4 à L122-14-13)
- Article L122-4
- Article L122-5
- Article L122-6
- Article L122-7
- Article L122-8
- Article L122-9
- Article L122-10
- Article L122-11
- Article L122-12
- Article L122-12-1
- Article L122-13
- Article L122-14
- Article L122-14-1
- Article L122-14-2
- Article L122-14-3
- Article L122-14-4
- Article L122-14-5
- Article L122-14-7
- Article L122-14-8
- Article L122-14-9
- Article L122-14-10
- Article L122-14-11
- Article L122-14-12
- Article L122-14-13
Sous-section 2 : Conseiller du salarié (Articles L122-14-14 à L122-14-18)
Section 3 : Conséquences de la rupture du contrat. (Articles L122-15 à L122-17)
Section 4 : Règles particulières aux personnes intéressées par le service national, aux jeunes gens astreints aux obligations imposées par le service préparatoire et aux hommes rappelés au service national. (Articles L122-18 à L122-24)
Section 4-1 : Règles particulières aux salariés candidats ou élus à l'Assemblée nationale ou au Sénat. (Articles L122-24-1 à L122-24-3)
Section 5 : Protection de la maternité et éducation des enfants. (Articles L122-25 à L122-32)
- Article L122-25
- Article L122-25-1
- Article L122-25-2
- Article L122-26
- Article L122-26-1
- Article L122-26-2
- Article L122-27
- Article L122-28
- Article L122-28-1
- Article L122-28-2
- Article L122-28-3
- Article L122-28-4
- Article L122-28-5
- Article L122-28-6
- Article L122-28-7
- Article L122-29
- Article L122-30
- Article L122-31
- Article L122-32
Section 5-1 : Règles particulières aux salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. (Articles L122-32-1 à L122-32-11)
Section 5-2 : Congé pour la création d'entreprise, congé sabbatique (Articles L122-32-12 à L122-32-28)
Sous-section 1 : Dispositions spécifiques au congé pour la création d'entreprise. (Articles L122-32-12 à L122-32-16)
Sous-section 2 : Dispositions spécifiques au congé sabbatique. (Articles L122-32-17 à L122-32-21)
Sous-section 3 : Dispositions communes au congé pour la création d'entreprise et au congé sabbatique. (Articles L122-32-22 à L122-32-28)
Section 6 : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire (Articles L122-33 à L122-48)
SECTION 6 : REGLEMENT INTERIEUR
SOUS-SECTION 1 : REGLEMENT INTERIEUR.
SECTION 6 : PROTECTION DES SALARIES ET DROIT DISCIPLINAIRE
SOUS-SECTION 2 : PROTECTION DES SALARIES ET DROIT DISCIPLINAIRE.
Chapitre III : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes. (Articles L123-1 à L123-7)
Chapitre IV : Travail temporaire (Articles L124-1 à L124-21)
Chapitre V : Marchandage. (Articles L125-1 à L125-4)
Chapitre VI : Cautionnements. (Articles L126-1 à L126-4)
Chapitre VII : GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS. (Articles L127-1 à L127-7)
Chapitre VIII : Associations intermédiaires. (Article L128)
Chapitre IX : Services aux personnes (Article L129-1)
Titre III : Conventions et accords collectifs de travail (Articles L131-1 à L137-1)
Chapitre Ier : Champ d'application. (Articles L131-1 à L131-3)
Chapitre II : Nature et validité des conventions et accords collectifs de travail (Articles L132-1 à L132-30)
Section 1 : Dispositions communes. (Articles L132-2 à L132-10)
Section 2 : Conventions collectives de branches et accords professionnels et interprofessionnels. (Articles L132-11 à L132-17)
Section 3 : Conventions et accords collectifs d'entreprise. (Articles L132-18 à L132-29)
SECTION 4 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ENTREPRISES DE MOINS DE ONZE SALARIES. (Article L132-30)
Chapitre III : Conventions et accords susceptibles d'être étendus et procédures d'extension et d'élargissement (Articles L133-1 à L133-17)
Chapitre III : CONVENTIONS ET ACCORDS SUSCEPTIBLES D'ETRE ETENDUS
SECTION 1 : CONVENTIONS ET ACCORDS SUSCEPTIBLES D'ETRE ETENDUS.
Chapitre IV : CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES PUBLIQUES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL. (Articles L134-1 à L134-2)
Chapitre V : Application des conventions et accords collectifs de travail. (Articles L135-1 à L135-8)
Chapitre VI : Commission nationale de la négociation collective. (Articles L136-1 à L136-4)
Chapitre VII : Dispositions finales. (Article L137-1)
Titre III : CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
Titre IV : Salaire. (Articles L140-1 à L148-3)
Chapitre préliminaire : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes. (Articles L140-2 à L140-9)
Chapitre Ier : Salaire minimum de croissance (Articles L141-1 à L141-17)
Chapitre II : Heures supplémentaires - Prime de transport - Conversion de certains avantages en nature. (Articles L142-1 à L142-2)
Chapitre II : Heures supplémentaires (Article L142-5)
Chapitre III : PAIEMENT DU SALAIRE (Articles L143-1 à L143-14)
SECTION 1 : MODE DE PAIEMENT DU SALAIRE . (Articles L143-1 à L143-5)
Section 2 : Privilèges et garanties de la créance de salaire. (Articles L143-6 à L143-13-1)
- Article L143-6
- Article L143-7
- Article L143-8
- Article L143-9
- Article L143-10
- Article L143-11
- Article L143-11-1
- Article L143-11-2
- Article L143-11-3
- Article L143-11-4
- Article L143-11-5
- Article L143-11-6
- Article L143-11-7
- Article L143-11-8
- Article L143-11-9
- Article L143-12
- Article L143-13
- Article L143-13-1
- Article L143-13-2
SECTION 2 : PRIVILEGES ET GARANTIES DE LA CREANCE DU SALAIRE .
Section 3 : Prescription de l'action en paiement du salaire. (Article L143-14)
Section 4 : Dispositions diverses.
Chapitre IV : Retenues sur le salaire. (Articles L144-1 à L144-3)
Chapitre V : Saisie-arrêt et cession de rémunérations dues par un employeur.
Chapitre V : Saisie et cession de rémunérations dues par un employeur. (Articles L145-1 à L145-13)
Chapitre VI : Salaire de la femme mariée. (Article L146-1)
Chapitre VII : Règles particulières au contrôle et à la répartition des pourboires. (Articles L147-1 à L147-2)
Chapitre VIII : Economats. (Articles L148-1 à L148-3)
Titre IV : SALAIRES
Chapitre III : PAIEMENT DU SALAIRE
SECTION 2 : PRIVILEGES ET GARANTIES DE LA CREANCE DU SALAIRE.
Titre V : Pénalités (Articles L151-1 à L154-3)
Chapitre Ier : Contrat d'apprentissage. (Article L151-1)
Chapitre II : Contrat de travail (Articles L152-1 à L152-5)
SECTION 1 : LOUAGE DE SERVICES - REGLEMENT INTERIEUR.
Section 1 : Contrat de travail (Articles L152-1 à L152-1-5)
Section 1 : Contrat de travail - Règlement intérieur (Article L152-1-3)
Section 2 : Travail temporaire. (Articles L152-2 à L152-2-2)
Section 3 : Marchandage (Article L152-3)
Section 4 : Cautionnement. (Article L152-4)
Section 5 : Groupements d'employeurs. (Article L152-5)
Chapitre III : Conventions et accords collectifs de travail. (Articles L153-1 à L153-2)
Chapitre IV : SALAIRES
SECTION 1 : RETENUES SUR LE SALAIRE.
Chapitre IV : SALAIRE (Articles L154-1 à L154-3)
LIVRE 1 : CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
TITRE 1 : CONTRAT D'APPRENTISSAGE
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972 *DATE*
CHAPITRE 5 : GENERALITES.
CHAPITRE 6 : DES CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS.
CHAPITRE 7 : DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE
SECTION 2 : CONDITIONS DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE .
Titre 5 : PENALITES
Chapitre 2 : CONTRAT DE TRAVAIL
SECTION 2 : TRAVAIL TEMPORAIRE.
SECTION 3 : MARCHANDAGE
CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
CONTRAT D'APPRENTISSAGE
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972 *DATE*
CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS .
DEFINITION ET REGIME JURIDIQUE DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE .
CONDITIONS DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE .
FORMATION ET RESOLUTION DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE .
STATUT DE L'APPRENTI .
DISPOSITIONS FINANCIERES .
CONTRAT DE TRAVAIL .
DISPOSITIONS GENERALES.
REGLES PROPRES AU CONTRAT DE TRAVAIL .
RESILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE .
(REGLES PARTICULIERES AUX FEMMES EN COUCHES)
PROTECTION DE LA MATERNITE ET EDUCATION DES ENFANTS .
(REGLES PARTICULIERES AUX FEMMES EN COUCHES ET AUX MERES ADOPTIVES)
PROTECTION DE LA MATERNITE ET EDUCATION DES ENFANTS .
REGLEMENT INTERIEUR .
LOUAGE DE SERVICES.
PROTECTION DE LA MATERNITE ET EDUCATION DES ENFANTS.
REGLES PARTICULIERES AUX FEMMES EN COUCHES ET AUX MERES ADOPTIVES)
PROTECTION DE LA MATERNITE ET EDUCATION DES ENFANTS .
LOUAGE D'INDUSTRIE OU MARCHE D'OUVRAGE .
TRAVAIL TEMPORAIRE .
REGLES GENERALES.
REGLES SPECIALES EN MATIERE DE RELATIONS DE TRAVAIL .
REGLES DE CONTROLE .
MARCHANDAGE .
CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
CHAMP D'APPLICATION .
NATURE ET VALIDITE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL .
CONVENTIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE ETENDUES ET PROCEDURE D'EXTENSION .
CONVENTIONS COLLECTIVES DANS LES ENTREPRISES PUBLIQUES .
EXECUTION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL .
COMMISSION SUPERIEURE DES CONVENTIONS COLLECTIVES .
SALAIRE
EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES .
SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE *SMIC* .
PAIEMENT DU SALAIRE
MODE DE PAIEMENT DU SALAIRE .
PRIVILEGES ET GARANTIES DE LA CREANCE DE SALAIRE .
PRIVILEGES ET GARANTIES DE LA CREANCE DU SALAIRE .
PENALITES
CONTRAT DE TRAVAIL
LOUAGE DE SERVICES - REGLEMENT INTERIEUR .
TRAVAIL TEMPORAIRE .
Livre II : Réglementation du travail (Articles L200-1 à L265-1)
Chapitre préliminaire (Articles L200-1 à L200-9)
Titre Ier : Conditions du travail (Articles L211-1 à L213-12)
Chapitre Ier : Age d'admission (Articles L211-1 à L211-6)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles L211-1 à L211-5)
Section 2 : Emploi des enfants dans les spectacles et les professions ambulantes - Emploi des enfants comme mannequins dans la publicité et la mode. (Articles L211-7 à L211-14)
Section 2 : Emploi des enfants dans les spectacles et les professions ambulantes. (Article L211-6)
Chapitre II : Durée du travail (Articles L212-1 à L212-14)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles L212-1 à L212-4)
Section 2 : Travail à temps choisi (Articles L212-4-1 à L212-4-12)
Paragraphe 1 : Horaires individualisés. (Article L212-4-1)
Paragraphe 2 : Travail à temps partiel. (Articles L212-4-2 à L212-4-7)
PARAGRAPHE 3 : ENCOURAGEMENT A LA PRATIQUE DU SPORT.
Paragraphe 3 : Travail intermittent. (Articles L212-4-8 à L212-4-11)
Paragraphe 4 : Encouragement à la pratique du sport. (Article L212-4-12)
SECTION 3 : HEURES SUPPLEMENTAIRES. (Articles L212-5 à L212-9)
SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX FEMMES .
Section 4 : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs. (Articles L212-13 à L212-14)
SECTION 5 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX JEUNES TRAVAILLEURS .
Chapitre III : TRAVAIL DE NUIT (Articles L213-1 à L213-12)
Titre II : Repos et congés (Articles L221-1 à L226-1)
Chapitre Ier : Repos hebdomadaire. (Articles L221-1 à L221-27)
- Article L221-1
- Article L221-2
- Article L221-3
- Article L221-4
- Article L221-5
- Article L221-5-1
- Article L221-6
- Article L221-7
- Article L221-8
- Article L221-9
- Article L221-10
- Article L221-11
- Article L221-12
- Article L221-13
- Article L221-14
- Article L221-15
- Article L221-16
- Article L221-17
- Article L221-18
- Article L221-19
- Article L221-20
- Article L221-21
- Article L221-22
- Article L221-23
- Article L221-24
- Article L221-25
- Article L221-26
- Article L221-27
Chapitre II : JOURS FERIES (Articles L222-1 à L222-9)
Chapitre III : Congés annuels (Articles L223-1 à L223-17)
Chapitre IV : Repos des femmes en couches et des femmes allaitant leurs enfants. (Articles L224-1 à L224-6)
Chapitre V : Congés non rémunérés (Articles L225-1 à L225-8)
Chapitre VI : Congés pour événements familiaux. (Article L226-1)
Titre II : REPOS
Chapitre Ier : REPOS HEBDOMADAIRE.
Chapitre II : JOURS FERIES
SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES.
Titre II : CONGES
Chapitre III : CONGES ANNUELS
SECTION 2 : DUREE DU CONGE *PAYE*.
Titre III : Hygiène, sécurité et conditions de travail (Articles L230-1 à L236-13)
Chapitre préliminaire : Principes généraux de prévention (Articles L230-1 à L230-5)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L231-1 à L231-12)
- Article L231-1
- Article L231-1-1
- Article L231-1-2
- Article L231-1-3
- Article L231-2
- Article L231-2-1
- Article L231-2-2
- Article L231-3
- Article L231-3-1
- Article L231-3-2
- Article L231-3-3
- Article L231-4
- Article L231-5
- Article L231-5-1
- Article L231-6
- Article L231-7
- Article L231-8
- Article L231-8-1
- Article L231-8-2
- Article L231-9
- Article L231-10
- Article L231-11
- Article L231-12
Chapitre II : Hygiène. (Articles L232-1 à L232-3)
Chapitre III : Sécurité. (Articles L233-1 à L233-7)
Chapitre IV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs. (Articles L234-1 à L234-6)
Chapitre V : Dispositions spéciales applicables aux opérations de construction dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité du travail. (Articles L235-1 à L235-8)
Chapitre VI : COMITES D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (Articles L236-1 à L236-13)
Titre III : HYGIENE ET SECURITE .
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GENERALES
Titre III : SECURITE
Chapitre III : SECURITE.
Titre IV : Médecine du travail. (Articles L241-1 à L241-11)
Titre V : Service social du travail. (Article L250-1)
Titre VI : Pénalités. (Articles L260-1 à L265-1)
REGLEMENTATION DU TRAVAIL
CONDITIONS DU TRAVAIL
DUREE DU TRAVAIL
DISPOSITIONS GENERALES.
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL .
TRAVAIL A TEMPS PARTIEL.
HEURES SUPPLEMENTAIRES .
DISPOSITIONS RELATIVES AUX JEUNES TRAVAILLEURS .
DUREE
HEURES SUPPLEMENTAIRES .
CONDITIONS
REPOS HEBDOMADAIRE .
CONGES ANNUELS
DUREE DU CONGE *PAYE*.
DUREE DU CONGE .
INDEMNITES DE CONGE.
CONGES NON REMUNERES
HYGIENE ET SECURITE .
DISPOSITIONS GENERALES.
HYGIENE .
SECURITE .
DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX FEMMES ET AUX JEUNES TRAVAILLEURS .
SECURITE .
PENALITES
HYGIENE ET SECURITE .
LIVRE 2 : REGLEMENTATION DU TRAVAIL
TITRE 1 : CONDITIONS DU TRAVAIL
CHAPITRE 2 : DUREE DU TRAVAIL
SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES.
SECTION 2 : TRAVAIL A TEMPS CHOISI
PARAGRAPHE 3 : TRAVAIL INTERMITTENT.
SECTION 3 : HEURES SUPPLEMENTAIRES.
REGLEMENT DU TRAVAIL
CONGES NON REMUNERES
CONGES DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE PROMOTION SOCIALE .
Livre II : REGLEMENT DU TRAVAIL
Titre II : CONGES
Chapitre VI : CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX.
REGLEMENTATION DU TRAVAIL HYGIENE ET SECURITE .
Livre III : Placement et emploi (Articles L310-1 à L365-2)
Titre Ier : Placement (Articles L310-1 à L312-27)
Chapitre préliminaire. (Articles L310-1 à L310-2)
Chapitre Ier : Service public du placement (Articles L311-1 à L311-12)
Section 1 : Organismes qui concourent au service public du placement. (Articles L311-1 à L311-2)
Section 2 : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi (Article L311-4)
Section 3 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi (Articles L311-5 à L311-6)
Section 4 : Agence nationale pour l'emploi. (Articles L311-7 à L311-8)
Section 5 : Rôle des collectivités territoriales (Articles L311-9 à L311-11)
Section 6 : Dispositions diverses. (Article L311-12)
Chapitre II : Placement privé (Articles L312-1 à L312-27)
Titre II : Emploi (Articles L320 à L324-15)
Chapitre préliminaire : Déclaration de mouvements de main-d'oeuvre. (Articles L320 à L320-1)
Chapitre Ier : Licenciement pour motif économique. (Articles L321-1 à L321-15)
- Article L321-1
- Article L321-1-1
- Article L321-1-2
- Article L321-2
- Article L321-3
- Article L321-4
- Article L321-4-1
- Article L321-5
- Article L321-5-1
- Article L321-5-2
- Article L321-6
- Article L321-6-1
- Article L321-7
- Article L321-7-1
- Article L321-8
- Article L321-9
- Article L321-10
- Article L321-11
- Article L321-12
- Article L321-13
- Article L321-13-1
- Article L321-14
- Article L321-15
Chapitre Ier : CONTROLE DE L'EMPLOI .
Chapitre II : Fonds national de l'emploi (Articles L322-1 à L322-11)
Section 1 : Fonds national de l'emploi. (Articles L322-1 à L322-6)
- Article L322-1
- Article L322-2
- Article L322-3
- Article L322-3-1
- Article L322-4
- Article L322-4-1
- Article L322-4-2
- Article L322-4-3
- Article L322-4-4
- Article L322-4-5
- Article L322-4-6
- Article L322-4-7
- Article L322-4-8
- Article L322-4-8-1
- Article L322-4-9
- Article L322-4-10
- Article L322-4-11
- Article L322-4-12
- Article L322-4-13
- Article L322-4-14
- Article L322-4-15
- Article L322-4-16
- Article L322-5
- Article L322-6
Section 2 : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi, dans le cadre des accords sur l'emploi. (Article L322-7)
PRIME DE MOBILITE DES JEUNES
SECTION 3 : CHOMAGE PARTIEL.
Section 3 : Chômage partiel. (Article L322-11)
Chapitre III : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs (Articles L323-1 à L323-39)
Section 1 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés. (Articles L323-1 à L323-8-8)
Section 2 : Dispositions propres aux travailleurs handicapés (Articles L323-9 à L323-34)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L323-9 à L323-14)
Sous-section 2 : Réadaptation - Rééducation - Formation professionnelle et réentraînement au travail. (Articles L323-15 à L323-18)
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux travailleurs handicapés employés en milieu ordinaire de travail. (Article L323-21)
Sous-section 4 : Travail protégé (Articles L323-29 à L323-33)
Sous-section 5 : Dispositions d'exécution. (Article L323-34)
Section 3 : Commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés. (Article L323-35)
Section 4 : Handicapés sociaux. (Article L323-35 bis)
Section 5 : Emploi obligatoire des pères de famille. (Articles L323-36 à L323-39)
Chapitre IV : Cumuls d'emplois (Articles L324-1 à L324-15)
Titre III : AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI
Titre III : AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI - CONSEIL SUPERIEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Chapitre II : CONSEIL SUPERIEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES.
Titre III : Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Article L330-2)
Titre IV : Main-d'oeuvre étrangère et protection de la main-d'oeuvre nationale (Articles L341-1 à L341-9-1)
Titre IV : MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE
Chapitre Ier : DISPOSITIONS SPECIALES A LA MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE
SECTION 1 : TRAVAILLEURS ETRANGERS.
SECTION 2 : OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION *ONI*.
Chapitre II : Protection de la main-d'oeuvre nationale.
Titre V : TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI (Articles L351-1 à L353-1)
Chapitre Ier : GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI (Articles L351-1 à L351-25)
SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES.
Section 1 : Régime d'assurance (Articles L351-3 à L351-8)
Section 2 : Régime de solidarité. (Articles L351-9 à L351-11)
SECTION 2 : DISPOSITIONS FINANCIERES.
Section 3 : Régimes particuliers. (Articles L351-12 à L351-15)
Section 4 : Maintien des droits au revenu de remplacement (Articles L351-16 à L351-20)
SECTION 3 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS.
SECTION 4 : DISPOSITIONS DIVERSES.
Section 5 : Institutions gestionnaires. (Articles L351-21 à L351-22)
Section 6 : Dispositions diverses. (Articles L351-23 à L351-25)
SECTION 1 : GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI.
Chapitre Ier : GARANTIE DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES
Chapitre Ier : GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES
Chapitre Ier : GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI SECTION 2 : REGIME DE SOLIDARITE *BENEFICIAIRES*.
Chapitre II : Régime des accords conclus entre employeurs et travailleurs et relatifs aux allocations d'assurance des travailleurs privés d'emploi. (Articles L352-1 à L352-5)
Chapitre II : REGIME DES ACCORDS CONCLUS ENTRE EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS RELATIFS AUX ALLOCATIONS D'ASSURANCE DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI.
Chapitre III : Dispositions particulières. (Article L353-1)
Titre VI : PENALITES (Articles L361-1 à L365-2)
Livre III : PLACEMENT
Titre Ier : PLACEMENT
Chapitre Ier : SERVICE PUBLIC DU PLACEMENT.
SECTION 3 : INSCRIPTION SUR LA LISTE DES DEMANDEURS D'EMPLOI.
Chapitre II : PLACEMENT PRIVE
SECTION 2 : PLACEMENT PAYANT.
PLACEMENT
SERVICE PUBLIC DU PLACEMENT .
Livre III : EMPLOI
Titre II : EMPLOI
Chapitre Ier : CONTROLE DE L'EMPLOI.
Chapitre II : FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI
SECTION 1 : FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI
Chapitre III : DISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS
SECTION 1 : EMPLOI OBLIGATOIRE DES MUTILES DE GUERRE ET ASSIMILES.
SECTION 2 : TRAVAILLEURS HANDICAPES
SOUS-SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES.
SOUS-SECTION 2 : DISPOSITIONS GENERALES.
SOUS-SECTION 2 : READAPTATION - REEDUCATION - FORMATION PROFESSIONNELLE ET REENTRAINEMENT AU TRAVAIL.
SOUS-SECTION 3 : PRIORITE D'EMPLOI ET DE PLACEMENT DES HANDICAPES.
SOUS-SECTION 4 : TRAVAIL PROTEGE.
SOUS-SECTION 5 : COMMISSION DEPARTEMENTALE DES HANDICAPES.
SOUS-SECTION 6 : DISPOSITIONS D'EXECUTION.
SECTION 2 bis : HANDICAPES SOCIAUX.
SECTION 3 : EMPLOI OBLIGATOIRE DES PERES DE FAMILLE.
Chapitre IV : TRAVAIL CLANDESTIN
SECTION 2 : TRAVAIL CLANDESTIN.
EMPLOI
CONTROLE DE L'EMPLOI .
FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI .
PRIME DE MOBILITE DES JEUNES .
DISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS
TRAVAILLEURS HANDICAPES .
READAPTATION - REEDUCATION - FORMATION PROFESSIONNELLE ET REENTRAINEMENT AU TRAVAIL .
PRIORITE D'EMPLOI ET DE PLACEMENT DES HANDICAPES .
TRAVAIL PROTEGE .
CUMULS D'EMPLOIS .
TRAVAIL CLANDESTIN .
PLACEMENT ET EMPLOI
AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI *ANPE* .
DISPOSITIONS SPECIALES A LA MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE
TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI .
DISPOSITIONS GENERALES
ALLOCATION D'AIDE PUBLIQUE .
ALLOCATION D'ASSURANCE .
DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS .
CREATIONS D'ENTREPRISES PAR LES SALARIES PRIVES D'EMPLOI.
REGIME DES ACCORDS CONCLUS ENTRE EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS ET RELATIFS AUX ALLOCATIONS D'ASSURANCE DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI .
TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOIS
GARANTIE DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS .
Livre 3 : PLACEMENT ET EMPLOI
Titre 6 : PENALITES
Chapitre 4 : MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE ET PROTECTION DE LA MAIN-D'OEUVRE NATIONALE
Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés (Articles L410-1 à L486-1)
Titre Ier : Les syndicats professionnels (Articles L410-1 à L413-2)
Chapitre préliminaire. (Article L410-1)
Chapitre Ier : Statut juridique des syndicats (Articles L411-1 à L411-23)
Chapitre II : Exercice du droit syndical dans les entreprises (Articles L412-1 à L412-23)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles L412-1 à L412-5)
SECTION 2 : SECTIONS SYNDICALES. (Articles L412-6 à L412-10)
SECTION 3 : DELEGUES SYNDICAUX. (Articles L412-11 à L412-21)
Section 4 : Dispositions complémentaires relatives à l'exercice du droit syndical dans les entreprises du secteur public. (Articles L412-22 à L412-23)
Chapitre III : Marques syndicales. (Articles L413-1 à L413-2)
Titre II : Les délégués du personnel (Articles L421-1 à L426-1)
Chapitre Ier : Champ d'application. (Articles L421-1 à L421-3)
Chapitre II : ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS. (Articles L422-1 à L422-5)
Chapitre III : Composition et élections. (Articles L423-1 à L423-18)
Chapitre IV : Fonctionnement. (Articles L424-1 à L424-5)
Chapitre V : LICENCIEMENT DES DELEGUES DU PERSONNEL. (Articles L425-1 à L425-3)
Chapitre VI : Dispositions générales. (Article L426-1)
Titre III : Les comités d'entreprise (Articles L431-1 à L439-5)
Chapitre Ier : Champ d'application (Articles L431-1 à L431-8)
Chapitre II : Attributions et pouvoirs. (Articles L432-1 à L432-10)
Chapitre III : Composition et élections. (Articles L433-1 à L433-14)
Chapitre IV : Fonctionnement. (Articles L434-1 à L434-12)
Chapitre V : Comités d'établissements et comité central d'entreprise. (Articles L435-1 à L435-6)
Chapitre V : COMITE D'ETABLISSEMENT ET COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE.
Chapitre VI : Conditions de licenciement des représentants du personnel (Articles L436-1 à L436-3)
Chapitre VI : CONDITIONS DE LICENCIEMENT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL *PROCEDURE*.
Chapitre VII : Amélioration des conditions de travail.
Chapitre VIII : Bilan social. (Articles L438-1 à L438-10)
Chapitre IX : Comité de groupe. (Articles L439-1 à L439-5)
Titre IV : Intéressement et participation
Titre V : Formation économique, sociale et syndicale (Articles L451-1 à L452-4)
Titre V : EDUCATION OUVRIERE ET FORMATION SYNDICALE
Chapitre Ier : CONGE D'EDUCATION OUVRIERE.
Titre VI : PENALITES
Chapitre Ier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
SECTION 1 : STATUT JURIDIQUE DES SYNDICATS
SECTION 2 : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LES ENTREPRISES ET MARQUES SYNDICALES
Chapitre II : LES DELEGUES DU PERSONNEL
Chapitre III : LES COMITES D'ENTREPRISE
Chapitre III : COMITE D'ENTREPRISE
Titre VI : Droit d'expression des salariés (Articles L461-1 à L462-4)
Titre VI : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES
Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES.
Titre VII : PENALITES
Chapitre Ier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
SECTION 1 : STATUT JURIDIQUE DES SYNDICATS.
SECTION 2 : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LES ENTREPRISES ET MARQUES SYNDICALES.
Chapitre II : LES DELEGUES DU PERSONNEL.
Chapitre III : LES COMITES D'ENTREPRISE
Titre VII : FONDS SALARIAUX (Articles L471-1 à L471-3)
Titre VIII : Pénalités (Articles L481-1 à L486-1)
LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS, LA REPRESENTATION, LA PARTICIPATION ET L'INTERESSEMENT DES SALARIES (Article L434-2)
LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
STATUT JURIDIQUE DES SYNDICATS
OBJET ET CONSTITUTION .
CAPACITE CIVILE .
UNIONS DE SYNDICATS .
EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LES ENTREPRISES
DISPOSITIONS GENERALES .
SECTIONS SYNDICALES .
DELEGUES SYNDICAUX .
LES DELEGUES DU PERSONNEL .
LES COMITES D'ENTREPRISE (Article L434-2)
CHAMP D'APPLICATION .
ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS .
COMPOSITION ET ELECTIONS .
FONCTIONNEMENT . (Article L434-2)
COMITE D'ETABLISSEMENT ET COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE .
CONDITIONS DE LICENCIEMENT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL .
AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL .
BILAN SOCIAL .
INTERESSEMENT ET PARTICIPATION
ASSOCIATION OU INTERESSEMENT DES TRAVAILLEURS A L'ENTREPRISE .
PARTICIPATION DES SALARIES AUX FRUITS DE L'EXPANSION DES ENTREPRISES
REGIME OBLIGATOIRE DE PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS AUX FRUITS DE L'EXPANSION DANS LES ENTREPRISES DE PLUS DE CENT SALARIES .
REGIME DES ENTREPRISES NON SOUMISES AU REGIME DE PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS AUX FRUITS DE L'EXPANSION DES ENTREPRISES DE PLUS DE CENT SALARIES .
PLANS D'EPARGNE D'ENTREPRISE .
EDUCATION OUVRIERE ET FORMATION SYNDICALE
CONGE D'EDUCATION OUVRIERE .
FORMATION ECONOMIQUE ET SOCIALE DES TRAVAILLEURS APPELES A EXERCER DES FONCTIONS SYNDICALES .
CONFLITS DU TRAVAIL
CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD'HOMMES
ATTRIBUTIONS ET INSTITUTION DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES
ATTRIBUTION ET INSTITUTION DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
ORGANISATION DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES.
ORGANISATION ET FONCTIONNEMMENT DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES.
ELECTION DES PRUD'HOMMES
ELECTORAT .
ELIGIBILITE .
SCRUTIN, INSTALLATION DES PRUD'HOMMES, ELECTIONS COMPLEMENTAIRES .
SCRUTIN, INSTALLATION DES PRUDHOMMES
ELECTIONS COMPLEMENTAIRES.
ELECTION DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES
ELIGIBILITE.
ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES.
SCRUTIN, INSTALLATION DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES, ELECTIONS COMPLEMENTAIRES.
DISCIPLINE DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
STATUT DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES
BUREAU DE CONCILIATION, BUREAU DE JUGEMENT .
BUREAU DE CONCILIATION - BUREAU DE JUGEMENT - FORMATION DE REFERE
PROCEDURE DEVANT LES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
COMPETENCE DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES ET VOIES DE RECOURS CONTRE LEURS DECISIONS .
RECUSATION .
EMOLUMENTS, INDEMNITES, DROITS ALLOUES AUX SECRETAIRES, HUISSIERS ET TEMOINS .
DEPENSES DES CONSEILS DU PRUD'HOMMES .
DEPENSES DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE
DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE .
DISPOSITIONS FINALES
CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD OMMES
BUREAU DE CONCILIATION, BUREAU DE JUGEMENT .
CONFLITS COLLECTIFS
LA GREVE .
GREVE DANS LES SERVICES PUBLICS .
DISPOSITIONS GENERALES CONCERNANT LES PROCEDURES DE REGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL .
CONCILIATION .
MEDIATION .
ARBITRAGE
L'ARBITRE .
LA COUR SUPERIEURE D'ARBITRAGE .
EXECUTION DES ACCORDS DE CONCILIATION ET DES SENTENCES ARBITRALES .
PENALITES
CONFLITS COLLECTIFS .
Livre V : Conflits du travail (Articles L511-2 à L532-1)
Titre Ier : Conflits individuels - Conseils de prud'hommes (Articles L511-2 à L51-10-2)
Chapitre Ier : Attributions et institution des conseils de prud'hommes. (Articles L511-2 à L511-3)
Chapitre II : Organisation et fonctionnement des conseils de prud'hommes. (Articles L512-1 à L512-14)
Chapitre III : Election des conseillers prud'hommes (Articles L513-5 à L513-9)
Chapitre IV : Statut des conseillers prud'hommes. (Articles L514-1 à L514-15)
Chapitre V : Bureau de conciliation - Bureau de jugement - Formation de référé. (Articles L515-1 à L515-4)
Chapitre VI : Procédure devant les conseils de prud'hommes. (Articles L516-1 à L516-5)
Chapitre VIII : Récusation. (Article L518-1)
Chapitre X : Dépenses des conseils de prud'hommes. (Articles L51-10-1 à L51-10-2)
Titre Ier : Conflits individuels (Articles L511-1 à L516-2)
Conseils de prud'hommes (Articles L511-1 à L516-2)
Chapitre Ier : Attributions et institution des conseils de prud'hommes. (Articles L511-1 à L511-4)
Chapitre II : Organisation et fonctionnement des conseils de prud'hommes. (Articles L512-2 à L512-13)
Chapitre III : Election des conseillers prud'hommes (Articles L513-1 à L513-10)
Chapitre IV : Statut des conseillers prud'hommes. (Articles L514-2 à L514-14)
Chapitre VI : Procédure devant les conseils de prud'hommes. (Article L516-2)
Chapitre XI : Dispositions applicables aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
Titre II : Conflits collectifs (Articles L521-1 à L526-1)
Chapitre Ier : La grève (Articles L521-1 à L521-6)
Chapitre II : Dispositions générales concernant les procédures de règlement des conflits collectifs du travail. (Articles L522-1 à L522-4)
Chapitre III : Conciliation (Articles L523-1 à L523-11)
Chapitre IV : Médiation. (Articles L524-1 à L524-5)
Chapitre V : Arbitrage (Articles L525-1 à L525-9)
Chapitre VI : Dispositions finales. (Article L526-1)
TITRE III : PENALITES (Articles L531-1 à L532-1)
CHAPITRE Ier : CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD'HOMMES
Chapitre Ier : Conflits individuels (Article L531-1)
Chapitre II : Conflits collectifs (Article L532-1)
CONFLITS DE TRAVAIL
CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD'HOMMES
ELECTION DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES
ELECTORAT.
LIVRE 5 : CONFLITS DU TRAVAIL
TITRE 1 : CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD'HOMMES
CHAPITRE 3 : ELECTION DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES
SECTION 1
PARAGRAPHE 3 : ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES.
CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL
SERVICES DE CONTROLE
INSPECTION DU TRAVAIL .
OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS .
Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail (Articles L611-1 à L631-3)
Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions (Articles L711-1 à L796-3)
Titre Ier : Energie - Industries extractives (Articles L711-1 à L712-34)
Titre Ier : Energie (Article L711-12)
Industries extractives (Article L711-12)
Chapitre Ier : Mines et carrières (Article L711-12)
Chapitre II : Délégués mineurs
Section 1 : Elections.
Section 2 : Délégués permanents de la surface.
Titre II : Industries de transformation (Articles L721-1 à L722-6)
Chapitre Ier : Travailleurs à domicile (Articles L721-1 à L721-23)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles L721-1 à L721-8)
Section 3 : Salaires. (Articles L721-9 à L721-17)
Section 4 : Règlement des litiges. (Articles L721-18 à L721-19)
Section 5 : Dispositions spéciales à l'agriculture. (Articles L721-20 à L721-21)
Section 6 : Hygiène et sécurité. (Articles L721-22 à L721-23)
Section 1: Règlements de comptes entre les maîtres d'atelier et les négociants.
Chapitre II : Moyens de constater les conventions relatives aux salaires en matière de tissage, de bobinage, de coupe du velours de coton, de teinture, blanchiment et apprêts des étoffes (Articles L722-1 à L722-6)
Titre III : Bâtiments et travaux publics (Articles L731-1 à L731-13)
Titre IV : Transports et télécommunications (Articles L742-1 à L743-2)
Titre V : Voyageurs, représentants et placiers. (Articles L751-1 à L751-15)
Titre V : Voyageurs, représentants et placiers *vrp*.
Titre VI : Journalistes, artistes, mannequins (Articles L761-1 à L763-12)
Titre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison, assistantes maternelles (Articles L771-1 à L773-17)
Chapitre Ier : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation. (Articles L771-1 à L771-9)
Chapitre II : Employés de maison. (Articles L772-1 à L772-3)
Chapitre III : Assistantes maternelles (Articles L773-1 à L773-17)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles L773-1 à L773-7)
Section 2 : Dispositions spéciales aux personnes employées par des particuliers. (Articles L773-8 à L773-9)
Section 3 : Dispositions spéciales aux personnes employées par des personnes morales de droit privé. (Articles L773-10 à L773-17)
TITRE VII : ASSISTANTES MATERNELLES.
Titre VIII : Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises (Articles L781-1 à L784-1)
Chapitre Ier : Catégories particulières de travailleurs. (Articles L781-1 à L781-2)
Chapitre II : Gérants non-salariés des succursales de maisons d'alimentation de détail. (Articles L782-1 à L782-7)
Chapitre III : Halles centrales de Paris. (Articles L783-1 à L783-8)
Chapitre IV : Dispositions relatives au conjoint salarié du chef d'entreprise. (Article L784-1)
Titre IX : Pénalités (Articles L791-1 à L796-3)
Chapitre Ier : Energie, industries extractives (Articles L791-1 à L791-3)
Chapitre II : Industries de transformation (Articles L792-1 à L792-2)
Chapitre III : Bâtiment et travaux publics. (Article L793-1)
Chapitre V : Voyageurs, représentants et placiers. (Article L795-1)
Chapitre VI : Journalistes, artistes, mannequins (Articles L796-1 à L796-3)
DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES PROFESSIONS
ENERGIE - INDUSTRIES EXTRACTIVES
DELEGUES MINEURS
FONCTIONS DES DELEGUES MINEURS DU FOND .
ELECTIONS .
INDUSTRIES DE TRANSFORMATION
TRAVAILLEURS A DOMICILE .
SALAIRES .
BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS
INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS PRIVES D'EMPLOI PAR SUITE D'INTEMPERIES .
TRANSPORTS ET TELECOMMUNICATIONS
MARINS .
VOYAGEURS, REPRESENTANTS ET PLACIERS *VRP* .
JOURNALISTES PROFESSIONNELS .
ARTISTES, AUTEURS, COMPOSITEURS, GENS DE LETTRES
ARTISTES DE SPECTACLE
PLACEMENT .
CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION .
EMPLOYES DE MAISON .
ASSISTANTES MATERNELLES.
ASSISTANCES MATERNELLES
DISPOSITIONS SPECIALES AUX PERSONNES EMPLOYEES PAR DES PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVE.
DISPOSITIONS RELATIVES A CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS ET D'ENTREPRISES
CATEGORIES PARTICULIERES DE TRAVAILLEURS .
GERANTS NON-SALARIES DES SUCCURSALES DE MAISONS D'ALIMENTATION DE DETAIL .
Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer (Articles L800-1 à L882-1)
Titre préliminaire. (Article L800-1)
Titre Ier : Conventions relatives au travail (Articles L811-1 à L814-4)
Titre II : Réglementation du travail (Articles L821-1 à L822-3)
Titre III : Placement et emploi (Articles L831-1 à L833-1)
Titre VIII : Pénalités (Article L882-1)
DISPOSITIONS SPECIALES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM*
CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE .
REGLEMENTATION DU TRAVAIL
DUREE DU TRAVAIL .
SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL .
PLACEMENT ET EMPLOI
DISPOSITIONS SPECIALES A LA MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE .
EMPLOI
PROTECTION DE LA MAIN-D'OEUVRE NATIONALE .
GARANTIE DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI .
LIVRE VIII : DISPOSITIONS SPECIALES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM TITRE III : PLACEMENT ET EMPLOI
CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS SPECIALES A LA MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE .
Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente. (Articles L900-1 à L993-2)
- Article L900-1
- Article L900-2
- Article L900-2-1
- Article L900-3
- Article L900-4
- Article L900-4-1
- Article L900-5
Titre Ier : Des institutions de la formation professionnelle. (Articles L910-1 à L910-2)
(en vigueur jusqu'à la date de publication du décret d'application prévu au 4e alinéa de l'art. L910-1) (Article L953-2)
Titre II : Des conventions et des contrats de formation professionnelle (Articles L920-1 à L920-13)
Titre II : Des conventions de formation professionnelle.
Titre III : Des droits individuels et des droits collectifs des salariés en matière de formation (Articles L931-1 à L933-6)
Chapitre Ier : De la promotion individuelle et du congé de formation. (Articles L931-1 à L931-29)
Section 1 : Congé de formation : dispositions communes (Articles L931-1 à L931-12)
Section 2 : Congé de formation : dispositions particulières aux personnes qui ont été titulaires de contrats à durée déterminée. (Articles L931-13 à L931-20-1)
Section 3 : Congé de bilan de compétences (Articles L931-21 à L931-27)
Section 3 : Autres congés
Section 4 : Autres congés (Articles L931-28 à L931-29)
Chapitre II : Des droits collectifs des salariés.
Chapitre II : Du plan de formation de l'entreprise (Article L932-1)
Chapitre III : Des droits collectifs des salariés. (Articles L933-1 à L933-6)
Titre III : DES DROITS COLLECTIFS DES SALARIES EN MATIERE DE FORMATION
Chapitre II : DES DROITS COLLECTIFS DES SALARIES.
Titre IV : De l'aide de l'Etat. (Articles L941-1 à L942-1)
Titre V : De la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue. (Articles L950-1 à L953-3)
Chapitre Ier : De la participation des employeurs occupant au minimum dix salariés (Articles L951-1 à L951-13)
Chapitre II : De la participation des employeurs occupant moins de dix salariés (Articles L952-1 à L952-5)
Chapitre III : De la participation des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non-salariées (Articles L953-1 à L953-3)
Titre VI : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle et de leur protection sociale (Articles L961-1 à L962-7)
Titre VII : Dispositions relatives aux agents de l'Etat et aux agents des collectivités locales. (Articles L970-1 à L970-5)
Titre VIII : Des formations professionnelles en alternance. (Articles L980-1 à L982-5)
Titre IX : Contrôle de la formation professionnelle continue (Articles L991-4 à L993-1)
Titre IX : Dispositions diverses et dispositions pénales
Chapitre Ier : Dispositions diverses.
Chapitre II : Dispositions pénales.
Titre IX : Contrôle de la formation professionnelle continue (Articles L991-1 à L993-2)
FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE .
DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROMOTION INDIVIDUELLE ET AUX CONGES DE FORMATION .
INSTITUTIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE .
CONVENTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE .
CONGE DE FORMATION .
DE LA PROMOTION INDIVIDUELLE ET DU CONGE DE FORMATION.
AIDE DE L'ETAT .
PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE .
AIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE .
DISPOSITIONS RELATIVES AUX AGENTS DE L'ETAT ET AUX AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES .
PROTECTION SOCIALE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE .
Livre IX : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
Titre II : CONVENTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE .
Titre III : DES DROITS INDIVIDUELS ET DES DROITS COLLECTIFS DES SALARIES EN MATIERE DE FORMATION
Chapitre Ier : DE LA PROMOTION INDIVIDUELLE ET DU CONGE DE FORMATION
Chapitre Ier : DE LA FORMATION INDIVIDUELLE ET DU CONGE DE FORMATION.
Titre V : DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE.
Titre V : PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE .
Titre V :DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE.
Titre VI : AIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Chapitre Ier : AIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE.
Chapitre VI : AIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Titre VI : DES AIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Chapitre Ier : DES AIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE.
Titre VIII : PROTECTION SOCIALE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE .
Titre IX : DISPOSITIONS DIVERSES
Chapitre Ier : DISPOSITIONS DIVERSES
FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
DE LA PROMOTION INDIVIDUELLE ET DU CONGE DE FORMATION.
DE LA PROMOTION INDIVIDUELLE ET DU CENTRE DE FORMATION.
DE LA FORMATION INDIVIDUELLE ET DU CONGE DE FORMATION.
Livre IX : FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
Titre III : DES DROITS INDIVIDUELS ET DES DROITS COLLECTIFS DES SALARIES EN MATIERE DE FORMATION
Chapitre Ier : DE LA PROMOTION INDIVIDUELLE ET DU CONGE DE FORMATION
Livre 9 : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
Titre 5 : DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R111-1 à R992-8)
CONFLITS DU TRAVAIL
CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD'HOMMES
DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE .
INSTITUTION DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
ORGANISATION DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA JURIDICTION.
ELECTION DES PRUD'HOMMES
ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES .
SCRUTIN, INSTALLATION DES PRUD'HOMMES, ELECTIONS COMPLEMENTAIRES.
DISCIPLINE DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
BUREAU DE CONCILIATION - BUREAU DE JUGEMENT - FORMATION DU REFERE.
BUREAU DE CONCILIATION - BUREAU DE JUGEMENT - FORMATION DE REFERE.
BUREAU DE CONCILIATION - BUREAU DE JUGEMENT .
PROCEDURE DEVANT LES CONSEILS DE PRUD'HOMMES
RECEVABILITE DES DEMANDES .
ASSISTANCE ET REPRESENTATION DES PARTIES .
SAISINE DU CONSEIL DES PRUD'HOMMES .
SAISINE DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES .
LA TENTATIVE DE CONCILIATION .
LE CONSEILLER RAPPORTEUR .
LE JUGEMENT .
LE REFERE PRUD'HOMAL .
L'EXECUTION DES JUGEMENTS .
DISPOSITIONS GENERALES ET DIVERSES .
COMPETENCE DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
OUVERTURE DES VOIES DE RECOURS CONTRE LES DECISIONS DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
VOIES DE RECOURS CONTRE LES DECISIONS DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES : L'OPPOSITION .
VOIES DE RECOURS CONTRE LES DECISIONS DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES : L'APPEL .
VOIES DE RECOURS CONTRE LES DECISIONS DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES : LE POURVOI EN CASSATION .
VOIES DE RECOURS CONTRE LES DECISIONS DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
COMPETENCE DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES ET VOIES DE RECOURS CONTRE LEURS DECISIONS .
RECUSATIONS .
EMOLUMENTS, INDEMNITES ET DROITS ALLOUES
CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEIL DE PRUDHOMMES
CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD OMMES
PROCEDURE DEVANT LES CONSEILS DE PRUD OMMES
LA TENTATIVE DE CONCILIATION .
CONFLITS COLLECTIFS
CONCILIATION .
COMPETENCE ET SIEGES DES COMMISSIONS DE CONCILIATION .
COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONCILIATION .
FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DE CONCILIATION .
COMMISSIONS DE CONCILIATION DANS LES PROFESSIONS AGRICOLES .
MEDIATION
PROCEDURE DE MEDIATION .
ETABLISSEMENT DES LISTES DE MEDIATEURS .
INDEMNISATION DES MEDIATEURS, DES EXPERTS ET DES PERSONNES QUALIFIEES .
PROCEDURE DE MEDIATION DANS LES PROFESSIONS AGRICOLES .
LA COUR SUPERIEURE D'ARBITRAGE
EXECUTION DES ACCORDS DE CONCILIATION ET DES SENTENCES ARBITRALES .
Livre Ier : Conventions relatives au travail (Articles R111-1 à R154-4)
Titre Ier : Contrat d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus avant le 1er juillet 1972 (Articles R111-1 à R113-2)
Titre Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE (Articles R116-1 à R119-77)
Chapitre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS AVANT LE 1ER JUILLET 1972
SECTION 1 : ETABLISSEMENT DU CONTRAT .
Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972 (Articles R116-1 à R119-77)
Chapitre VI : Des centres de formation d'apprentis (Articles R116-1 à R116-36)
Section 1 : Des conventions portant création de centres de formation d'apprentis (Articles R116-1 à R116-17)
Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles R116-1 à R116-2)
Paragraphe 2 : De l'organisation des centres. (Articles R116-3 à R116-8)
Paragraphe 3 : Du fonctionnement pédagogique des centres. (Articles R116-9 à R116-14-1)
Paragraphe 4 : De l'organisation financière des centres. (Articles R116-15 à R116-17)
Section 2 : De la conclusion et du renouvellement des conventions. (Articles R116-18 à R116-23)
Section 3 : Des conventions-cadre d'apprentissage. (Articles R116-24 à R116-25)
Section 4 : Du personnel des centres de formation d'apprentis. (Articles R116-26 à R116-32)
Section 5 : Du contrôle des centres de formation d'apprentis. (Articles R116-33 à R116-36)
Chapitre VI : CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS
SECTION 2 : CONCLUSION ET RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS
SECTION 4 : PERSONNEL DES CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS
Chapitre VII : Du contrat d'apprentissage (Articles R117-1 à R117-20)
Paragraphe 1 : De l'agrément de l'employeur. (Articles R117-1 à R117-5-1)
Paragraphe 2 : De la durée de l'apprentissage. (Articles R117-6 à R117-8)
Paragraphe 3 : Avis d'orientation (Article R117-9)
Paragraphe 4 : Du contenu des contrats d'apprentissage. (Articles R117-11 à R117-12)
Paragraphe 5 : De l'enregistrement du contrat d'apprentissage. (Articles R117-13 à R117-16)
Paragraphe 6 : Cas de l'apprenti employé par un ascendant. (Article R117-18)
Paragraphe 7 : Constatation de l'aptitude de l'apprenti. (Articles R117-19 à R117-20)
Chapitre VII bis : Du statut de l'apprenti. (Article R117 bis 3)
Chapitre VIII : Des attributions des chambres de commerce et d'industrie, des chambres de métiers et des chambres d'agriculture en matière d'apprentissage. (Article R118-1)
Chapitre IX : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles R119-1 à R119-77)
A - DISPOSITIONS FINANCIERES. (Articles R119-1 à R119-3)
B - Mesures provisoires d'adaptation en matière d'apprentissage (Articles R119-22 à R119-30)
C - Mesures particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Articles R119-32 à R119-44)
D - Inspection de l'apprentissage (Articles R119-48 à R119-61)
E - Aménagements au bénéfice des personnes handicapées des dispositions relatives à l'apprentissage. (Articles R119-75 à R119-77)
B - Mesures provisoires d'adaptation en matière d'apprentissage
Section 1 : Des accords provisoires
Paragraphe 1 : Dispositions générales.
Paragraphe 2 : Des accords simples.
Paragraphe 3 : Des accords de transformation et des avenants d'adaptation.
Paragraphe 4 : Dispositions relatives au personnel.
Section 2 : Dispositions transitoires relatives à l'agrément des employeurs.
Section 3 : Dispositions transitoires relatives aux exonérations de la taxe d'apprentissage.
C - Mesures particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, et de la Moselle.
D - Inspection de l'apprentissage
E - Aménagements au bénéfice des personnes handicapées des dispositions relatives à l'apprentissage.
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972 *DATE*
Chapitre VI : DES FORMATION D'APPRENTIS
SECTION 1 : DES CONVENTIONS PORTANT CREATION DE CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS
PARAGRAPHE 1 : DISPOSITIONS GENERALES.
Chapitre VI : DES CENTRES DE FORMATION D' APPRENTIS
SECTION 1 : DES CONVENTIONS PORTANT CREATION DE CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS
PARAGRAPHE 1 : DISPOSITIONS GENERALES.
PARAGRAPHE 2 : DE L'ORGANISATION DES CENTRES .
PARAGRAPHE 3 : FONCTIONNEMENT PEDAGOGIQUE DES CENTRES .
PARAGRAPHE 3 : DU FONCTIONNEMENT PEDAGOGIQUE DES CENTRES .
SECTION 4 : DU PERSONNEL DES CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS .
Chapitre VII : DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE
PARAGRAPHE 1 : DE L'AGREMENT DE L'EMPLOYEUR .
PARAGRAPHE 2 : DE LA DUREE DE L'APPRENTISSAGE .
PARAGRAPHE 3 : AVIS D'ORIENTATION - CERTIFICAT MEDICAL .
PARAGRAPHE 6 : CAS DE L'APPRENTI EMPLOYE PAR UN ASCENDANT .
Chapitre VIII : DES ATTRIBUTIONS DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES CHAMBRES DE METIERS ET DES CHAMBRES D'AGRICULTURE EN MATIERE D'APPRENTISSAGE .
Chapitre IX : DISPOSITIONS DIVERSES
C - MESURES PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN, ET DE LA MOSELLE .
PARAGRAPHE 1 : MESURES D'ADAPTATION CONCERNANT LES DISPOSITIONS D'APPLICATION PERMANENTE DE LA LOI SUR L'APPRENTISSAGE .
PARAGRAPHE 2 : MESURES D'ADAPTATION CONCERNANT LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES .
D - INSPECTION DE L'APPRENTISSAGE
DISPOSITIONS GENERALES.
DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE .
E - AMENAGEMENTS AU BENEFICE DES PERSONNES HANDICAPEES DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'APPRENTISSAGE.
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS AVANT LE 1ER JUILLET 1972
Chapitre VII : DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE
PARAGRAPHE 1 : DE L'AGREMENT DE L'EMPLOYEUR.
DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972
Chapitre IX : DISPOSITIONS DIVERSES
D - INSPECTION DE L'APPRENTISSAGE
DISPOSITIONS GENERALES
Titre Ier : Contrat d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972 (Articles R117-7 à R119-79)
Chapitre VII : Du contrat d'apprentissage (Articles R117-7 à R117-17)
Chapitre VII bis : Du statut de l'apprenti. (Articles R117 bis 1 à R117 bis 2)
Chapitre IX : Dispositions diverses (Articles R119-33 à R119-79)
C - Mesures particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Articles R119-33 à R119-45)
D - Inspection de l'apprentissage (Articles R119-57 à R119-71)
E - Aménagements au bénéfice des personnes handicapées des dispositions relatives à l'apprentissage. (Articles R119-72 à R119-79)
Titre II : Contrat de travail (Articles R122-1 à R127-7)
Chapitre II : Contrat de travail (Articles R122-1 à R122-19)
Section 1 : Contrat à durée déterminée (Article R122-1)
Section 1 : Règles générales.
Section 2 : Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée (Articles R122-2 à R122-6)
Section 2 : Service national.
Section 3 : Service national. (Articles R122-7 à R122-8)
Section 4 : Protection de la maternité et éducation des enfants. (Articles R122-9 à R122-11)
Section 3 : Protection de la maternité et éducation des enfants.
Section 5 : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire (Articles R122-12 à R122-19)
Section 4 : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire
Sous-section 1 : Règlement intérieur.
Sous-section 2 : Protection des salariés et droit disciplinaire.
Chapitre III : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes. (Article R123-1)
Chapitre IV : Travail temporaire (Articles R124-1 à R124-28)
Section 1 : Déclarations et justifications à fournir à l'autorité administrative. (Articles R124-1 à R124-2)
Section 2 : Informations à fournir en application des articles L. 124-11 et L. 124-12. (Articles R124-4 à R124-4-1)
Section 3 : Dispositions spéciales à certaines entreprises de travail temporaire et dispositions transitoires. (Article R124-5)
Section 4 : Règles applicables à la garantie financière exigée des entreprises de travail temporaire et à la substitution de l'utilisateur à l'entreprise de travail temporaire en cas de défaillance de celle-ci (Articles R124-7 à R124-27)
Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles R124-7 à R124-13)
Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux différents modes de garantie. (Articles R124-14 à R124-16)
Paragraphe 3 : Mise en oeuvre de la garantie. (Articles R124-17 à R124-21)
Paragraphe 4 : Substitution de l'utilisateur à l'entrepreneur de travail temporaire en cas de défaillance de celui-ci. (Articles R124-22 à R124-25)
Paragraphe 5 : Cessation de la garantie. (Articles R124-26 à R124-27)
Section 5 : Dispositions diverses (Article R124-28)
Chapitre V : Marchandage. (Articles R125-1 à R125-2)
Chapitre VI : Cautionnements. (Articles R126-1 à R126-5)
Chapitre VII : Groupements d'employeurs. (Articles R127-1 à R127-7)
Titre III : Conventions collectives de travail (Articles R132-1 à R136-11)
Chapitre II : Nature et validité de la convention. (Articles R132-1 à R132-2)
Chapitre III : Extension des conventions collectives (Articles R133-1 à R133-4)
Chapitre V : Exécution de la convention. (Article R135-1)
Chapitre VI : Commission nationale de la négociation collective (Articles R136-1 à R136-11)
Titre IV : Salaire (Articles R140-1 à R147-2)
Chapitre préliminaire : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes. (Articles R140-1 à R140-2)
Chapitre Ier : Salaire minimum de croissance - Rémunération mensuelle minimale (Articles R141-1 à R141-14)
Chapitre Ier : Salaire minimum de croissance (Article R141-10)
Chapitre III : Paiement du salaire (Articles R143-1 à R143-3)
Section 1 : Mode de paiement du salaire. (Articles R143-1 à R143-3)
SECTION 1 : MODE DU PAIEMENT DU SALAIRE .
Chapitre V : Saisie-arrêt et cession des rémunérations dues par un employeur
SECTION 1 : REGLES GENERALES.
Section 2 : Procédure de cession et de saisie-arrêt.
- Article R145-2
- Article R145-3
- Article R145-4
- Article R145-5
- Article R145-6
- Article R145-7
- Article R145-8
- Article R145-9
- Article R145-10
- Article R145-11
- Article R145-12
- Article R145-13
- Article R145-14
- Article R145-15
- Article R145-16
- Article R145-17
- Article R145-18
- Article R145-19
- Article R145-20
- Article R145-21
Chapitre V : La saisie et la cession des rémunérations dues par un employeur (Articles R145-1 à R145-44)
Section 1 : Dispositions communes (Articles R145-1 à R145-8)
Section 2 : La saisie des rémunérations (Articles R145-9 à R145-39)
Sous-section 1 : La conciliation (Articles R145-9 à R145-15)
Sous-section 2 : Les opérations de saisie (Articles R145-16 à R145-22)
Sous-section 3 : Les effets de la saisie (Articles R145-23 à R145-25)
Sous-section 4 : La pluralité de saisies (Articles R145-26 à R145-29)
Sous-section 5 : La répartition (Articles R145-30 à R145-32)
Sous-section 6 : Les incidents (Articles R145-33 à R145-39)
Section 3 : La cession des rémunérations (Articles R145-40 à R145-44)
Chapitre VII : Règles particulières au contrôle et à la répartition des pourboires. (Articles R147-1 à R147-2)
Titre V : Pénalités (Articles R151-1 à R154-4)
Chapitre Ier : Contrat d'apprentissage et statut de l'apprenti. (Articles R151-1 à R151-5)
Chapitre II : Contrat de travail (Articles R152-1 à R152-10)
Section 1 : Louage de services (Articles R152-1 à R152-4)
Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Article R152-1)
Paragraphe 2 : Règles particulières aux personnes intéressées par le service national, aux jeunes gens astreints aux obligations imposées par le service préparatoire et aux hommes rappelés au service national. (Article R152-2)
Paragraphe 3 : Règles particulières à la protection de la maternité et à l'éducation des enfants (Article R152-3)
Paragraphe 4 : Règlement intérieur (Article R152-4)
Section 2 : Travail temporaire. (Articles R152-5 à R152-6-1)
Section 3 : Marchandage. (Article R152-7)
Section 4 : Cautionnement. (Article R152-8)
Section 5 : Groupements d'employeurs (Articles R152-9 à R152-10)
Chapitre III : CONVENTIONS COLLECTIVES (Articles R153-1 à R153-3)
Chapitre IV : Salaires (Articles R154-0 à R154-4)
Section préliminaire : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes (Article R154-0)
Section 1 : Salaire minimum de croissance et rémunération mensuelle minimale garantie (Article R154-1)
Section 2 : Prime de transport.
Section 3 : Paiement du salaire (Article R154-3)
Section 4 : Retenues sur le salaire (Article R154-4)
Livre II : Réglementation du travail (Articles R200-5 à R265-1)
Chapitre préliminaire (Articles R200-5 à R200-20)
Titre Ier : Conditions du travail (Articles R211-1 à R213-3)
Chapitre Ier : Age d'admission. (Articles R211-1 à R211-13)
- Article R211-1
- Article R211-2
- Article R211-3
- Article R211-4
- Article R211-5
- Article R211-6
- Article R211-6-1
- Article R211-7
- Article R211-8
- Article R211-8-1
- Article R211-8-2
- Article R211-9
- Article R211-10
- Article R211-11
- Article R211-12
- Article R211-12-1
- Article R211-12-2
- Article R211-12-3
- Article R211-13
Chapitre II : Durée du travail (Articles R212-1 à R212-14)
Section 1 : Travail à temps partiel. (Article R212-1)
Section 2 : Heures supplémentaires (Articles R212-2 à R212-12)
Section 3 : Travail par équipes successives selon un cycle continu. (Article R212-13)
Section 4 : Dispositions relatives aux femmes. (Article R212-14)
Chapitre III : Travail de nuit. (Articles R213-1 à R213-3)
Titre II : Repos et congés (Articles R221-1 à R225-21)
Chapitre Ier : Repos hebdomadaire (Articles R221-1 à R221-22)
Chapitre II : Jours fériés. (Article R222-1)
Chapitre III : Congés annuels. (Articles R223-1 à R223-4)
Chapitre IV : Repos des femmes en couches et des femmes allaitant leurs enfants (Articles R224-1 à R224-23)
Section 1 : Périodes de repos. (Article R224-1)
Section 2 : Local où l'enfant est simplement allaité. (Articles R224-2 à R224-3)
Section 3 : Chambres d'allaitement. (Articles R224-4 à R224-23)
- Article R224-4
- Article R224-5
- Article R224-6
- Article R224-7
- Article R224-8
- Article R224-9
- Article R224-10
- Article R224-11
- Article R224-12
- Article R224-13
- Article R224-14
- Article R224-15
- Article R224-16
- Article R224-17
- Article R224-18
- Article R224-19
- Article R224-20
- Article R224-21
- Article R224-22
- Article R224-23
Chapitre V : Congés non rémunérés (Articles R225-1 à R225-21)
Titre II : CONGES
Chapitre V : CONGES NON REMUNERES.
Titre III : Hygiène et sécurité (Articles R231-12 à R237-28)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R231-12 à R231-65)
Section 1 : Comités d'hygiène et de sécurité.
Section 2 : Pouvoirs de l'inspection du travail (Articles R231-12 à R231-13-1)
Section 2 : Mises en demeure de l'inspection du travail.
SECTION 3 : ORGANES CONSULTATIFS CENTRAUX (Articles R231-14 à R231-31)
Section 4 : Formation à la sécurité. (Articles R231-32 à R231-45)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R231-35 à R231-37)
Sous-section 2 : De la formation à la sécurité de certaines catégories de salariés. (Articles R231-38 à R231-39)
Sous-section 3 : Des actions particulières de formation à la sécurité. (Articles R231-40 à R231-43)
Sous-section 4 : De l'organisation et du contrôle. (Articles R231-44 à R231-45)
Section 5 : Substances et préparations dangereuses pour les travailleurs (Articles R231-46 à R231-65)
Sous-section 1 : Réglementation des substances et préparations dangereuses pour les travailleurs. (Articles R231-46 à R231-50)
SOUS-SECTION 2 : DECLARATION DES SUBSTANCES ET PREPARATIONS. (Articles R231-51 à R231-62)
- Article R231-51
- Article R231-52
- Article R231-53
- Article R231-54
- Article R231-54
- Article R231-54-1
- Article R231-54-2
- Article R231-54-3
- Article R231-54-4
- Article R231-54-5
- Article R231-54-6
- Article R231-55
- Article R231-56
- Article R231-57
- Article R231-58
- Article R231-59
- Article R231-60
- Article R231-61
- Article R231-62
Sous-section 3 : Dispositions diverses. (Articles R231-63 à R231-65)
SECTION 5 : SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES POUR LES LES TRAVAILLEURS
SOUS-SECTION 2 : DECLARATION DES SUBSTANCES ET PREPARATIONS.
Chapitre II : Hygiène (Articles R232-7-1 à R232-8-7)
Section 1 : Hygiène des locaux affectés au travail et de leurs annexes
Sous-section 1 : Nettoyage.
Sous-section 2 : Installations sanitaires
Sous-section 3 : Postes de distribution de boissons
Sous-section 4 : Confort du poste de travail
Section 2 : Ambiances des lieux de travail (Articles R232-7-1 à R232-8-7)
Sous-section 1 : Aération, assainissement
Sous-section 2 : Ambiance thermique.
Sous-section 3 : Eclairage. (Article R232-7-1)
Sous-section 4 : Prévention des risques dus au bruit. (Article R232-8-7)
Sous-section 5 : Ambiances particulières.
Section 3 : Restauration
Hébergement
Sous-section 1 : Repas.
Sous-section 2 : Hébergement.
Section 4 : Mesures d'application
Sous-section 1 : Dispositions particulières aux établissements agricoles.
Sous-section 2 : Dispositions générales.
Chapitre II : Hygiène - aménagement des lieux de travail - prévention des incendies (Articles R232-1-14 à R232-14)
Section 1 : Aménagement et hygiène des lieux de travail (Articles R232-1-14 à R232-4)
Sous-section 1 : Dispositions générales relatives à l'aménagement des lieux de travail (Article R232-1-14)
Sous-section 2 : Installations sanitaires (Articles R232-2 à R232-2-7)
Sous-section 3 : Postes de distribution de boissons (Articles R232-3 à R232-3-1)
Sous-section 4 : Confort du poste de travail - sièges (Article R232-4)
Section 2 : Ambiances des lieux de travail (Articles R232-5 à R232-9)
Sous-section 1 : Aération, assainissement (Articles R232-5 à R232-5-14)
Sous-section 2 : Ambiance thermique (Article R232-6)
Sous-section 3 : Eclairage. (Articles R232-7 à R232-7-10)
Sous-section 4 : Prévention des risques dus au bruit (Articles R232-8 à R232-8-6)
Sous-section 5 : Ambiances particulières (Article R232-9)
Section 3 : Restauration - hébergement (Articles R232-10 à R232-11-6)
Section 4 : Prévention des incendies - évacuation (Articles R232-12 à R232-12-22)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R232-12 à R232-12-1)
Sous-section 2 : Dégagements (Articles R232-12-2 à R232-12-7)
Sous-section 3 : Chauffage des locaux (Articles R232-12-8 à R232-12-12)
Sous-section 4 : Emploi des matières inflammables (Articles R232-12-13 à R232-12-16)
Sous-section 5 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie (Articles R232-12-17 à R232-12-22)
Section 5 : Mesures d'application (Articles R232-13 à R232-14)
Chapitre III : Sécurité (Articles R233-1 à R233-150)
Section 1 : Objets pesants. (Article R233-1)
Section 2 : Machines et appareils dangereux. (Articles R233-2 à R233-13)
Section 3 : Prévention des incendies
Sous-section 1 : Classements des matières inflammables.
Sous-section 2 : Eclairage et chauffage des locaux.
Sous-section 3 : Issues et dégagements.
Sous-section 4 : Moyens de lutte contre l'incendie.
Section 4 : Dispositions diverses. (Articles R233-42 à R233-43)
Section 5 : Mesures d'application. (Articles R233-45 à R233-48)
Section 6 : Procédures de contrôle des appareils, machines, éléments de machines, protecteurs de machines, dispositifs, équipements et produits de protection (Articles R233-49 à R233-82)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R233-49 à R233-51-3)
Sous-section 2 : Procédures applicables aux matériels et produits neufs soumis à l'homologation et à l'examen de type (Articles R233-52 à R233-67)
Sous-section 3 : Procédure relative aux matériels neufs et produits soumis uniquement à autocertification. (Articles R233-68 à R233-69-2)
Sous-section 4 : Prescriptions applicables aux matériels en service ou usagés. (Articles R233-70 à R233-77)
Sous-section 5 : Dispositions communes. (Articles R233-78 à R233-81-2)
Sous-section 6 : Dispositions diverses. (Article R233-82)
Section 7 : Matériels auxquels s'appliquent les dispositions du premier alinéa de l'article L. 233-5 (Articles R233-83 à R233-83-1)
SECTION 8 : REGLES GENERALES D'HYGIENE ET DE SECURITE APPLICABLES AUX MACHINES ET APPAREILS MENTIONNES AU 3° DU DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE L. 233-5. (Articles R233-84 à R233-107)
- Article R233-84
- Article R233-85
- Article R233-86
- Article R233-87
- Article R233-88
- Article R233-89
- Article R233-90
- Article R233-91
- Article R233-92
- Article R233-93
- Article R233-94
- Article R233-95
- Article R233-97
- Article R233-98
- Article R233-99
- Article R233-100
- Article R233-101
- Article R233-102
- Article R233-103
- Article R233-104
- Article R233-104-1
- Article R233-105
- Article R233-106
- Article R233-107
Section 9 : Règles particulières d'hygiène et de sécurité applicables à certains types ou catégories de matériels (Articles R233-108 à R233-152)
Sous-section 1 : Machines mobiles agricoles ou forestières. (Articles R233-108 à R233-123)
Sous-section 2 : Chariots de manutention automoteurs. (Articles R233-124 à R233-139)
Sous-section 4 : Appareils et machines d'extraction, de terrassement, d'excavation ou de forage du sol. (Articles R233-151 à R233-152)
Section 9 : Règles techniques applicables à certains types ou catégories de matériels (Articles R233-140 à R233-150)
Chapitre IV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs. (Articles R234-1 à R234-23)
Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX JEUNES TRAVAILLEURS
SECTION 4 : TRAVAUX INTERDITS AUX JEUNES TRAVAILLEURS.
Chapitre V : Dispositions applicables aux opérations de construction dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité du travail (Articles R235-1 à R235-3-5)
Chapitre VI : Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles R236-1 à R236-39)
Section 1 : Composition et fonctionnement. (Articles R236-1 à R236-14)
Section 2 : Formation des représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. (Articles R236-15 à R236-22)
Section 3 : Dispositions particulières applicables aux établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique et aux syndicats interhospitaliers. (Articles R236-23 à R236-39)
Chapitre VII : Prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure (Articles R237-1 à R237-28)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R237-1 à R237-4)
Section 2 : Mesures de prévention préalables à l'exécution d'une opération (Articles R237-5 à R237-11)
Section 3 : Mesures de prévention pendant l'exécution des opérations (Articles R237-12 à R237-21)
Section 4 : Rôle des institutions représentatives du personnel (Articles R237-22 à R237-28)
Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles R237-22 à R237-25)
Sous-section 2 : Dispositions particulières concernant le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise utilisatrice (Articles R237-26 à R237-27)
Sous-section 3 : Dispositions particulières concernant le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise extérieure (Article R237-28)
Titre III : HYGIENE
Chapitre II : HYGIENE
SECTION 1 : LOCAUX AFFECTES AU TRAVAIL
SOUS-SECTION 1 : AERATION, ASSAINISSEMENT.
SOUS-SECTION 1 : AERATION.
SOUS-SECTION 2 : CHAUFFAGE.
SOUS-SECTION 3 : ECLAIRAGE.
SOUS-SECTION 4 : PROTECTION CONTRE LES INTEMPERIES.
SOUS-SECTION 5 : INSONORISATION.
SOUS-SECTION 6 : NETTOYAGE.
SOUS-SECTION 7 : ASSAINISSEMENT.
SECTION 2 : AMBIANCES DES LIEUX DE TRAVAIL
SOUS-SECTION 4 : PREVENTION DES RISQUES DUS AU BRUIT.
SECTION 2 : REPAS, BOISSONS.
SECTION 3 : INSTALLATIONS SANITAIRES.
SECTION 4 : SIEGES.
SECTION 5 : COUCHAGE .
SECTION 6 : MESURES D'APPLICATION
SECTION 7 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ETABLISSEMENTS AGRICOLES.
Chapitre II : HYGIENE SECTION 4 : SIEGES.
Chapitre II : HYGIENE SECTION 5 : COUCHAGE.
Chapitre II : HYGIENE SECTION 6 : MESURES D'APPLICATION.
Titre III : SECURITE
Chapitre III : SECURITE
SECTION 6 : PROCEDURES DE CONTROLE DES APPAREILS, MACHINES, ELEMENTS DE MACHINES, PROTECTEURS DE MACHINES, DISPOSITIFS, EQUIPEMENTS ET PRODUITS DE PROTECTION
SOUS-SECTION 2 : PROCEDURE DE CONTROLE PREALABLE.
HOMOLOGATION PAR LE MINISTRE CHARGE DU TRAVAIL.
VISA D'EXAMEN TECHNIQUE PAR UN ORGANISME DESIGNE.
DISPOSITIONS COMMUNES AUX DEUX PROCEDURES SUSVISEES *HOMOLOGATION PAR LE MINISTRE CHARGE DU TRAVAIL ET VISA D'EXAMEN TECHNIQUE PAR UN ORGANISME DESIGNE*.
DISPOSITIONS COMMUNES AUX DEUX PROCEDURES SUSVISEES *HOMOLOGATION PAR LE MINISTRE CHARGE DU TRAVAIL
VISA D'EXAMEN TECHNIQUE PAR UN ORGANISME DESIGNE*.
SOUS-SECTION 3 : PROCEDURE RELATIVE AUX MATERIELS NEUFS ET PRODUITS NON SOUMIS AU CONTROLE PREALABLE.
SOUS-SECTION 4 : PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX MATERIELS EN SERVICE OU USAGES.
SOUS-SECTION 5 : DISPOSITIONS COMMUNES *PROCEDURE RELATIVE AUX MATERIELS NEUFS ET PRODUITS NON SOUMIS AU CONTROLE PREALABLE ET PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX MATERIELS EN SERVICE OU USAGES*.
SOUS-SECTION 6 : DISPOSITIONS DIVERSES.
SECTION 6 :PROCEDURES DE CONTROLE DES APPAREILS, MACHINES, ELEMENT DE MACHINES, PROTECTEURS DE MACHINES, DISPOSITIFS, EQUIPEMENTS ET PRODUITS DE PROTECTION
SOUS-SECTION 2 : PROCEDURE DE CONTROLE PREALABLE
DISPOSITIONS COMMUNES AUX DEUX PROCEDURES SUSVISEES *HOMOLOGATION PAR LE MINISTRE CHARGE DU TRAVAIL ET VISA D'EXAMEN TECHNIQUE PAR UN ORGANISME DESIGNE*.
SECTION 6 : PROCEDURES DE CONTROLE DES APPAREILS, MACHINES, ELEMENTS MACHINES, PROTECTEURS DE MACHINES, DISPOSITIFS, EQUIPEMENTS ET PRODUITS DE PROTECTION
SOUS-SECTION 4 : PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX MATERIELS EN SERVICE OU USAGES
SECTION 8 : MATERIELS AUXQUELS S'APPLIQUENT LES DISPOSITIONS DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE L. 233-5
SOUS-SECTION 1 : MACHINES ET APPAREILS.
Titre IV : Médecine du travail (Articles R241-1 à R243-15)
Chapitre Ier : Dispositions de droit commun. (Articles R241-1 à R241-58)
Section 1 : Des services médicaux d'entreprise ou d'établissement et des services médicaux communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale (Articles R241-2 à R241-9)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R241-2 à R241-3)
Sous-section 2 : Services médicaux du travail interétablissements d'entreprise. (Articles R241-4 à R241-5)
Sous-section 3 : Services médicaux du travail communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale. (Article R241-6)
Sous-section 4 : Agrément et contrôle des services médicaux. (Articles R241-7 à R241-9)
SECTION 1 : DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL D'ENTREPRISE OU D'ETABLISSEMENT
SOUS-SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES.
SOUS-SECTION 2 : SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL INTERETABLISSEMENTS D'ENTREPRISE.
SOUS-SECTION 3 : DECLARATION DE CREATION
SOUS-SECTION 3 : AGREMENT ET CONTROLE DES SERVICES MEDICAUX.
SECTION 1 : LES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL D'ENTREPRISE OU D'ETABLISSEMENT
SOUS-SECTION 3 : DECLARATION DE CREATION
AGREMENT DES SERVICES MEDICAUX - CONTROLE.
SOUS-SECTION 3 :AGREMENT ET CONTROLE DES SERVICES MEDICAUX
Section 2 : Des services médicaux du travail interentreprises. (Articles R241-10 à R241-25)
Section 3 : Dispositions diverses. (Articles R241-26 à R241-28)
Section 4 : Des personnels des services médicaux du travail. (Articles R241-29 à R241-40)
Section 5 : Des missions des services médicaux du travail. (Articles R241-41 à R241-58)
Chapitre II : Dispositions applicables aux établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique et aux syndicats interhospitaliers (Articles R242-1 à R242-24)
Chapitre III: Dispositions particulières à la médecine du travail des salariés liés par un contrat de travail temporaire (Articles R243-1 à R243-15)
Section 1 : Agrément et fonctionnement des services médicaux du travail (Articles R243-2 à R243-5)
Section 2 : Des personnels des services médicaux du travail chargés des salariés liés par un contrat de travail temporaire (Articles R243-6 à R243-8)
Section 3 : Action sur le milieu de travail et examens médicaux (Articles R243-9 à R243-12)
Section 4 : Dispositions diverses (Articles R243-13 à R243-15)
Titre V : Service social du travail. (Articles R250-1 à R250-10)
Titre VI : Pénalités (Articles R260-1 à R265-1)
Chapitre préliminaire. (Article R260-1)
Chapitre Ier : Conditions du travail (Articles R261-1 à R261-8)
Chapitre II : Repos et congés (Articles R262-1 à R262-8)
Chapitre III : Hygiène et sécurité (Articles R263-1 à R263-2)
Chapitre IV : Médecine du travail (Article R264-1)
Chapitre V : Service social du travail (Article R265-1)
CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
CONTRAT D'APPRENTISSAGE
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972 *DATE*
CENTRES DE FORMATION D' APPRENTIS
CONVENTIONS PORTANT CREATION DE CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS
ORGANISATION DES CENTRES .
FONCTIONNEMENT PEDAGOGIQUE DES CENTRES .
ORGANISATION FINANCIERE DES CENTRES .
CONCLUSION ET RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS .
CONVENTIONS-CADRE D' APPRENTISSAGE .
PERSONNEL DES CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS .
CONTROLE DES CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS .
CONTRAT D'APPRENTISSAGE
AGREMENT DE L'EMPLOYEUR .
DUREE DE L'APPRENTISSAGE .
AVIS D'ORIENTATION .
CONTENU DES CONTRATS D'APPRENTISSAGE .
DISPOSITIONS FINANCIERES .
MESURES PROVISOIRES D'ADAPTATION EN MATIERE D'APPRENTISSAGE
DISPOSITIONS TRANSITOIRES RELATIVES AUX EXONERATIONS DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE .
DISPOSITIONS TRANSITOIRES RELATIVES AUX EXAMENS DE FIN D'APPRENTISSAGE .
INSPECTION DE L'APPRENTISSAGE .
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972
CONTRAT D'APPRENTISSAGE
AGREMENT DE L'EMPLOYEUR .
CONTRAT DE TRAVAIL
LOUAGE DE SERVICE .
TRAVAIL TEMPORAIRE
DECLARATIONS ET JUSTIFICATIONS A FOURNIR A L'AUTORITE ADMINISTRATIVE .
INFORMATIONS A FOURNIR EN APPLICATION DES ARTICLES L. 124-11 ET L. 124-12 .
REGLES APPLICABLES A LA SUBSTITUTION DE L'UTILISATEUR A L'ENTREPRENEUR DE TRAVAIL TEMPORAIRE EN CAS DE DEFAILLANCE DE CELUI-CI .
(LOUAGE DE SERVICE)
CONTRAT DE TRAVAIL
FEMMES EN COUCHES .
REGLEMENT INTERIEUR .
(LOUAGE SE SERVICE)
CONTRAT DE TRAVAIL
REGLEMENT INTERIEUR .
CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
NATURE ET VALIDITE DE LA CONVENTION COLLECTIVE .
EXTENSION DES CONVENTIONS COLLECTIVES .
EXECUTION DE LA CONVENTION COLLECTIVE .
COMMISSION SUPERIEURE DES CONVENTIONS COLLECTIVES .
SALAIRE
SAISIE-ARRET ET CESSION DES REMUNERATIONS DUES PAR UN EMPLOYEUR .
PROCEDURE DE CESSION ET DE SAISIE ARRET .
PENALITES
CONTRAT DE TRAVAIL
LOUAGE DE SERVICES
REGLES PARTICULIERES AUX FEMMES EN COUCHES .
TRAVAIL TEMPORAIRE .
Livre Ier : CONVENTIONS RELATIVE AU TRAVAIL
Titre V : PENALITES
Chapitre Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Livre III : Placement et emploi (Articles R311-1-1 à R365-1)
Titre Ier : Placement (Articles R311-1-1 à R312-13)
Chapitre Ier : Service public du placement (Articles R311-1-1 à R311-6-4)
Section 1 : Organismes qui concourent au service public du placement. (Articles R311-1-1 à R311-1-5)
Section 2 : Notification par les employeurs des places vacantes. (Article R311-2-1)
Section 3 : Inscription et radiation de la liste des demandeurs d'emploi. (Articles R311-3-1 à R311-3-10)
Section 4 : Agence nationale pour l'emploi. (Articles R311-4-1 à R311-4-22)
- Article R311-4-1
- Article R311-4-2
- Article R311-4-3
- Article R311-4-4
- Article R311-4-5
- Article R311-4-6
- Article R311-4-7
- Article R311-4-8
- Article R311-4-9
- Article R311-4-10
- Article R311-4-11
- Article R311-4-12
- Article R311-4-13
- Article R311-4-14
- Article R311-4-15
- Article R311-4-16
- Article R311-4-17
- Article R311-4-18
- Article R311-4-19
- Article R311-4-20
- Article R311-4-21
- Article R311-4-22
Section 5 : Collectivités territoriales. (Articles R311-5-1 à R311-5-6)
Section 6 : Dispositions diverses. (Articles R311-6-1 à R311-6-4)
Chapitre II : Placement privé (Articles R312-12 à R312-13)
Titre II : Emploi (Articles R320-1 à R324-7)
Chapitre préliminaire : Déclaration de mouvements de main-d'oeuvre. (Article R320-1)
Chapitre Ier : Licenciement pour motif économique. (Articles R321-1 à R321-9)
Chapitre II : Fonds national de l'emploi. (Articles R322-1 à R322-14)
Section 1 : Conventions de coopération (Articles R322-2 à R322-10)
A - Conventions de formation et conventions d'aide à la mobilité. (Articles R322-2 à R322-5-1)
B - Conventions d'allocation temporaire dégressive, conventions d'allocations spéciales et conventions d'aide au passage à mi-temps. (Articles R322-6 à R322-7-1)
B - Conventions d'allocation temporaire dégressive et conventions d'allocation spéciale.
C : Consultation. (Articles R322-8 à R322-10)
Section 2 : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi, dans le cadre des accords sur l'emploi (Articles R322-10-1 à R322-10-4)
Section 2 : Dispositions générales.
Section 3 : Dispositions générales. (Articles R322-11 à R322-14)
Chapitre III : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs (Articles R323-1 à R323-119)
Section 1 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés (Articles R323-1 à R323-11)
Sous-section 1 : Exonération partielle de l'obligation d'emploi. (Articles R323-1 à R323-3)
Sous-section 2 : Procédure d'agrément des accords de branche, d'entreprise ou d'établissement. (Articles R323-4 à R323-7)
Sous-section 3 : Modalités du contrôle de la répartition et de l'utilisation des contributions versées au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés. (Article R323-8)
Sous-section 4 : Déclaration annuelle. (Articles R323-9 à R323-11)
Section 2 : Travailleurs handicapés (Articles R323-32 à R323-119)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article R323-32)
Sous-section 2 : Préorientation des travailleurs handicapés. (Articles R323-33-1 à R323-33-5)
Sous-section 3 : Equipes de préparation et de suite du reclassement. (Articles R323-33-12 à R323-33-15)
Sous-section 4 : Education, rééducation professionnelle et réentraînement au travail. (Articles R323-34 à R323-41)
SOUS-SECTION 2 : READAPTATION, REEDUCATION, FORMATION PROFESSIONNELLE ET REENTRAINEMENT AU TRAVAIL .
Sous-section 5 : Agrément et contrôle des centres de préorientation et des centres d'éducation ou de rééducation professionnelle. (Articles R323-41-1 à R323-41-5)
SOUS-SECTION 6 : PRIORITE D'EMPLOI ET DE PLACEMENT DES TRAVAILLEURS HANDICAPES .
- Article R323-42
- Article R323-43
- Article R323-44
- Article R323-45
- Article R323-46
- Article R323-47
- Article R323-48
- Article R323-49
- Article R323-50
- Article R323-51
- Article R323-52
- Article R323-53
- Article R323-54
- Article R323-55
- Article R323-56
- Article R323-57
- Article R323-58
- Article R323-58-1
- Article R323-58-2
- Article R323-58-3
- Article R323-58-4
- Article R323-58-5
Sous-section 6 : Travail protégé (Articles R323-59 à R323-73)
SOUS-SECTION 7 : TRAVAIL PROTEGE
PARAGRAPHE 1 : EMPLOIS A MI-TEMPS ET EMPLOIS LEGERS .
PARAGRAPHE 2 : ETABLISSEMENTS SPECIALISES.
PARAGRAPHE 3 : LABELS .
PARAGRAPHE 4 : SUBVENTION D'INSTALLATION.
Sous-section 7 : Commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés. (Articles R323-74 à R323-78)
SOUS-SECTION 8 : COMMISSION DEPARTEMENTALE DES HANDICAPES .
Sous-section 8 : Dispositions d'exécution. (Articles R323-80 à R323-92)
SOUS-SECTION 9 : DISPOSITIONS D'EXECUTION .
Sous-section 9 : Dispositions applicables aux administrations et entreprises prévues à l'article L. 323-12 (4°) (Articles R323-93 à R323-115)
SOUS-SECTION 10 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ADMINISTRATIONS ET ENTREPRISES PREVUES A L'ARTICLE L. 323-12 PARAGRAPHE 4 .
PARAGRAPHE 1 : ACCESSION AUX EMPLOIS RESERVES .
PARAGRAPHE 2 : ACCESSION AUX EMPLOIS PUBLICS PAR CONCOURS .
PARAGRAPHE 3 : DISPOSITIONS DIVERSES
SOUS-SECTION 7 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ADMINISTRATIONS ET ENTREPRISES PREVUES A L'ARTICLE L323-12 PARAGRAPHE 4
PARAGRAPHE 1 : ACCESSION AUX EMPLOIS RESERVES .
Paragraphe 2 : Accession aux emplois publics par concours.
Sous-section 10 : Application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 323-9 et de l'article 29 de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975. (Articles R323-116 à R323-119)
SOUS-SECTION 11 : APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE L. 323-9 ET DE L'ARTICLE 29 DE LA LOI N° 75-534 DU 30 JUIN 1975.
SOUS-SECTION 11 : APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE L. 323-9 *POUR LA MISE OU LA REMISE AU TRAVAIL EN MILIEU ORDINAIRE DE PRODUCTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES* ET DE L'ARTICLE 29 DE LA LOI N° 75-534 DU 30 JUIN 1975.
SOUS-SECTION 8 : APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE L.323-9 *POUR LA MISE OU LA REMISE AU TRAVAIL EN MILIEU ORDINAIRE DE PRODUCTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES* ET DE L'ARTICLE 29 DE LA LOI N. 75-534 DU 30 JUIN 1975.
Chapitre IV : Cumuls d'emploi et travail clandestin (Articles R324-1 à R324-7)
Titre III : AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI
Titre III : Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Articles R331-1 à R331-7)
Titre III : AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI - CONSEIL SUPERIEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Chapitre II : CONSEIL SUPERIEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES.
Titre IV : MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE
Chapitre Ier : DISPOSITIONS SPECIALES A LA MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE
SECTION 1 : TRAVAILLEURS ETRANGERS.
SECTION 2 : OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION
PARAGRAPHE 1 : DISPOSITIONS GENERALES.
PARAGRAPHE 2 : ADMINISTRATION ET DIRECTION.
SECTION 2 : OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION *ONI*
PARAGRAPHE 2 : ADMINISTRATION ET DIRECTION.
PARAGRAPHE 3 : ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR.
PARAGRAPHE 2 : ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR.
PARAGRAPHE 4 : SERVICES ADMINISTRATIFS.
PARAGRAPHE 5 : SERVICES ADMINISTRATIFS.
PARAGRAPHE 5 : DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES.
Chapitre Ier : DISPOSITIONS SPECIALES A LA MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE SECTION 1 : TRAVAILLEURS ETRANGERS
Titre IV : Main d'oeuvre étrangère et protection de la main-d'oeuvre nationale (Articles R341-1 à R342-1)
Chapitre Ier : Dispositions spéciales à la main d'oeuvre étrangère (Articles R341-1 à R341-35)
Section 1 : Travailleurs étrangers. (Articles R341-1 à R341-7-2)
Section 2 : Office des migrations internationales (Articles R341-9 à R341-35)
Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles R341-9 à R341-10)
Paragraphe 2 : Administration et direction. (Articles R341-11 à R341-15)
Paragraphe 3 : Attributions du conseil d'administration et du directeur. (Articles R341-16 à R341-20)
Paragraphe 4 : Services administratifs. (Articles R341-21 à R341-24)
Paragraphe 5 : Dispositions financières et comptables. (Articles R341-25 à R341-35)
Chapitre II : Protection de la main-d'oeuvre nationale. (Article R342-1)
Titre V : Travailleurs privés d'emploi (Articles R351-1 à R351-53)
Chapitre Ier : Garanties de ressources des travailleurs privés d'emploi (Articles R351-1 à R351-53)
Section 1 : Privation totale d'emploi (Articles R351-1 à R351-49)
Sous-section 1 : Régime d'assurance. (Articles R351-1 à R351-5)
Sous-section 2 : Régime de solidarité. (Articles R351-6 à R351-19)
SOUS-SECTION 2 : CONTROLE.
Sous-section 3 : Régimes particuliers. (Articles R351-20 à R351-24)
Sous-section 4 : Conditions d'ouverture, de renouvellement et de maintien des droits au revenu de remplacement. (Articles R351-25 à R351-40)
Sous-section 5 : Aide à la création d'entreprise (Articles R351-41 à R351-49)
Section 2 : Privation partielle d'emploi. (Articles R351-50 à R351-53)
Chapitre Ier : GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI SECTION 1 : PRIVATION TOTALE D'EMPLOI
Chapitre II : GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
SECTION 1 : PRIVATION TOTALE D'EMPLOI
SOUS-SECTION 2 : CONTROLE.
SOUS-SECTION 3 : OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS.
SOUS-SECTION 4 : DISPOSITIONS DIVERSES.
Chapitre Ier : GARANTIE DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
SECTION 1 : PRIVATION TOTALE D'EMPLOI
SOUS-SECTION 2 : REGIME DE SOLIDARITE.
SOUS-SECTION 3 : REGIMES PARTICULIERS.
SOUS-SECTION 4 : CONDITIONS D'OUVERTURE, DE RENOUVELLEMENT ET DE MAINTIEN DES DROITS AU REVENU DE REMPLACEMENT.
SOUS-SECTION 5 : AIDE A LA CREATION D'ENTREPRISE.
Titre VI : Pénalités (Articles R361-1 à R365-1)
Chapitre Ier : Placement (Articles R361-1 à R361-2)
Chapitre II : Emploi (Articles R362-1 à R362-5)
Section 1 : Déclaration des mouvements de main-d'oeuvre et licenciements pour motif économique. (Article R362-1)
Section 2 : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs : les travailleurs handicapés (Article R362-2)
Section 3 : Cumuls d'emploi et travail clandestin. (Articles R362-4 à R362-5)
Chapitre IV : MAIN D'OEUVRE ETRANGERE
PARAGRAPHE 1 : DISPOSITIONS SPECIALES A LA MAIN D'OEUVRE ETRANGERE
Chapitre IV : Main-d'oeuvre étrangère et protection de la main-d'oeuvre nationale (Articles R364-1 à R364-2)
Chapitre V : Travailleurs privés d'emploi. (Article R365-1)
REGLEMENTATION DU TRAVAIL
AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL .
CONDITIONS DU TRAVAIL
DUREE DU TRAVAIL
HEURES SUPPLEMENTAIRES .
DISPOSITIONS RELATIVES AUX FEMMES .
HYGIENE ET SECURITE
COMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE .
ORGANES CONSULTATIFS CENTRAUX
CONSEIL SUPERIEUR DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS .
SECURITE
MESURES D'APPLICATION .
SECTION VII : MATERIELS AUXQUELS S'APPLIQUENT LES DISPOSITIONS DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE L. 233-5
SOUS-SECTION I - MACHINES ET APPAREILS.
SECTION VIII : REGLES GENERALES D'HYGIENE ET DE SECURITE APPLICABLES AUX MACHINES ET APPAREILS MENTIONNES AU 3° DU DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE L. 233-5.
DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX FEMMES ET AUX JEUNES TRAVAILLEURS
HYGIENE .
HYGIENE
LOCAUX AFFECTES AU TRAVAIL
ECLAIRAGE.
MESURES D'APPLICATION.
MEDECINE DU TRAVAIL
SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL .
Livre III : PLACEMENT
Titre Ier : PLACEMENT
Chapitre Ier : SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI.
Chapitre II : PLACEMENT PRIVE
SECTION 3 : DISPOSITIONS COMMUNES.
PLACEMENT
SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI .
PLACEMENT PRIVE
PLACEMENT GRATUIT .
Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés (Articles R411-1 à R471-3)
Titre Ier : Les syndicats professionnels (Articles R411-1 à R412-6)
Titre II : Les délégués du personnel (Articles R422-1 à R425-1)
Titre III : Les comités d'entreprise (Articles R432-1 à R439-2)
Chapitre II : Attributions et pouvoirs (Articles R432-1 à R432-18)
Section 1 : Personnalité civile. (Article R432-1)
Section 2 : Institutions sociales d'entreprises. (Articles R432-2 à R432-3)
Section 3 : Gestion des activités sociales et culturelles. (Articles R432-4 à R432-7)
Section 4 : Comités interentreprises. (Articles R432-8 à R432-10)
Section 5 : Financement des activités sociales et culturelles. (Articles R432-11 à R432-16)
Section 6 : Attributions économiques. (Articles R432-17 à R432-18)
Chapitre II : ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DANS LE DOMAINE SOCIAL
SECTION 2 : INSTITUTIONS SOCIALES D'ENTREPRISES.
SECTION 5 : FINANCEMENT DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES.
Chapitre III : Composition et élections. (Articles R433-1 à R433-4)
Chapitre IV : Fonctionnement. (Articles R434-1 à R434-2)
Chapitre V : Comités d'établissement et comité central d'entreprise. (Article R435-1)
Chapitre VI : Licenciement des représentants du personnel, des représentants syndicaux et des salariés assimilés. (Articles R436-1 à R436-10)
Chapitre VII : Amélioration des conditions de travail.
Chapitre VIII : Bilan social. (Article R438-1)
Chapitre IX : Comité de groupe. (Articles R439-1 à R439-2)
Titre IV : Intéressement et participation
Chapitre Ier : Association ou intéressement des travailleurs à l'entreprise
Chapitre II : Participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises
Section 1 : Réserve spéciale de participation des travailleurs
Section 2 : Accords passés entre les entreprises et leur personnel.
Section 3 : Information des salariés.
Section 4 : Dispositions diverses.
Section 5 : Dispositions particulières aux sociétés coopératives ouvrières de production.
Section 6 : Dispositions particulières aux entreprises publiques et aux sociétés nationales.
Chapitre III : Plan d'épargne d'entreprise.
Titre V : Education ouvrière et formation syndicale (Articles R451-1 à R451-4)
Titre VI : Pénalités (Articles R461-1 à R465-1)
Titre VII : Fonds salariaux. (Articles R471-1 à R471-3)
Livre III : EMPLOI
Titre II : EMPLOI
Chapitre Ier : CONTROLE DE L'EMPLOI
SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES.
SECTION 2 : DISPOSITIONS SPECIALES.
Chapitre II : FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI
SECTION 1 : CONVENTIONS DE COOPERATION
A : CONVENTIONS DE FORMATION.
B : CONVENTIONS D'ALLOCATION TEMPORAIRE DEGRESSIVE ET CONVENTIONS D'ALLOCATION SPECIALE.
C : CONSULTATION.
Chapitre III : DISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS
SECTION 1 : MUTILES DE GUERRE
SOUS-SECTION 1 : OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS.
SOUS-SECTION 1 : OBLIGATIONS DE EMPLOYEURS.
SOUS-SECTION 2 : REGIME DE REDEVANCES.
SOUS-SECTION 3 : MUTILES DE GUERRE.
SOUS-SECTION 4 : MUTILES DE GUERRE.
SECTION 2 : TRAVAILLEURS HANDICAPES
SOUS-SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES.
Chapitre Ier : DISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS
SECTION 1 : MUTILES DE GUERRE
SOUS-SECTION 1 : OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS.
Titre II : DISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS
SECTION 2 : TRAVAILLEURS HANDICAPES
SOUS-SECTION 8 : APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE L.323-9 *POUR LA MISE OU LA REMISE AU TRAVAIL EN MILIEU ORDINAIRE DE PRODUCTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES* ET DE L'ARTICLE 29 DE LA LOI N. 75-534 DU 30 JUIN 1975.
Titre IV : MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE
Chapitre Ier : DISPOSITIONS SPECIALES A LA MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE
SECTION 2 : OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION
PARAGRAPHE 1 : DISPOSITIONS GENERALES.
Titre VI : PENALITES
Chapitre II : EMPLOI
SECTION 1 : CONTROLE DE L'EMPLOI
EMPLOI
CONTROLE DE L'EMPLOI .
FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI .
CONVENTIONS DE COOPERATION
CONVENTIONS D'ALLOCATION TEMPORAIRE DEGRESSIVE ET CONVENTIONS D'ALLOCATIONS SPECIALES .
AIDES A LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE
PRIME DE MOBILITE DES JEUNES .
DISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS
MUTILES DE GUERRE
OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS .
REGIME DE REDEVANCES .
TRAVAILLEURS HANDICAPES .
CENTRES DE PREORIENTATION ET EQUIPES DE PREPARATION ET DE SUITE DU RECLASSEMENT.
READAPTATION, REEDUCATION, FORMATION PROFESSIONNELLE ET REENTRAINEMENT AU TRAVAIL .
PRIORITE D'EMPLOI ET DE PLACEMENT DES TRAVAILLEURS HANDICAPES .
TRAVAIL PROTEGE
EMPLOIS A MI-TEMPS ET EMPLOIS LEGERS .
PARAGRAPHE 1 : EMPLOIS A MI-TEMPS ET EMPLOIS LEGERS.
ETABLISSEMENTS SPECIALISES .
ETABLISSEMENTS PROTEGES.
LABELS .
SUBVENTION D'INSTALLATION.
PRETS D'HONNEUR .
COMMISSION DEPARTEMENTALE DES HANDICAPES .
DISPOSITIONS D'EXECUTION .
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ADMINISTRATIONS ET ENTREPRISES PREVUES A L'ARTICLE L323-12 PARAGRAPHE 4 .
ACCESSION AUX EMPLOIS RESERVES .
ACCESSION AUX EMPLOIS PUBLICS PAR CONCOURS .
APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE L.323-9 ET DE L'ARTICLE 29 DE LA LOI N. 75-534 DU 30 JUIN 1975.
APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE L. 323-9 *POUR LA MISE OU LA REMISE AU TRAVAIL EN MILIEU ORDINAIRE DE PRODUCTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES* ET DE L'ARTICLE 29 DE LA LOI N. 75-534 DU 30 JUIN 1975.
PLACEMENT ET EMPLOI
AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI.
AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI *ANPE* .
MAIN-DOEUVRE ETRANGERES
TRAVAILLEURS ETRANGERS .
MAIN-DOEUVRE ETRANGERE
TRAVAILLEURS ETRANGERS .
OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION *ONI* .
ADMINISTRATION ET DIRECTION .
DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES .
TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
PRIVATION TOTALE D'EMPLOI
CONDITIONS D'OUVERTURE DU DROIT AUX PRESTATIONS.
CONTROLE.
OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS.
PRIVATION PARTIELLE D'EMPLOI.
GARANTIES DE RESSOURCES
ALLOCATION D'AIDE PUBLIQUE
PRIVATION TOTALE D'EMPLOI
REGIME GENERAL .
PROCEDURE D'ADMISSION ET DE CONTROLE .
PRIVATION PARTIELLE D'EMPLOI .
ALLOCATION D'ASSURANCE .
ALLOCATION POUR PERTE D'EMPLOI .
PENALITES
EMPLOI
CONTROLE DE L'EMPLOI .
TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI .
Livre V : Conflits du travail (Articles R512-1-1 à R532-2)
Titre Ier : Conflits individuels (Articles R512-1-1 à R516-26)
Conseils de prud'hommes (Articles R512-1-1 à R516-26)
Chapitre XI : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
Chapitre II : Organisation et fonctionnement des conseils de prud'hommes (Articles R512-1-1 à R512-35)
Chapitre III : Election des prud'hommes (Articles R513-9 à R513-96)
Chapitre IV : Statut des conseillers prud'hommes.
Chapitre V : Bureau de conciliation
Chapitre VI : Procédure devant les conseils de prud'hommes (Article R516-26)
Chapitre VII : Compétence des conseils de prud'hommes et voies de recours contre leurs décisions
Section 1 : Compétence.
Section 4 : L'appel.
Section 6 : Dispositions générales.
Chapitre VIII : Récusations.
Titre Ier : Conflits individuels - Conseils de prud'hommes (Articles R511-1 à R519-2)
Chapitre Ier : Attributions et institution des conseils de prud'hommes. (Articles R511-1 à R511-4-8)
Chapitre II : Organisation et fonctionnement des conseils de prud'hommes (Articles R512-1 à R512-34)
Chapitre III : Election des prud'hommes (Articles R513-1 à R513-119)
Section 1 : Electorat, éligibilité et établissement des listes électorales (Articles R513-1 à R513-30)
SECTION 1 : ELECTORAT
PARAGRAPHE 1 : ELECTORAT.
SECTION 1 : ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES
PARAGRAPHE 3 : ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES.
Section 2 : Opérations électorales, installation des conseillers prud'hommes, élections complémentaires (Articles R513-31 à R513-119)
Sous-section 1 : Scrutin (Articles R513-31 à R513-115)
Paragraphe 1 : Déclarations de candidature. (Articles R513-31 à R513-38)
Paragraphe 2 : Opérations préparatoires au scrutin (Articles R513-39 à R513-43)
Paragraphe 3 : Propagande. (Articles R513-44 à R513-53)
Paragraphe 4 : Vote (Articles R513-54 à R513-107-1)
I - Opérations de vote. (Articles R513-54 à R513-76)
- Article R513-54
- Article R513-55
- Article R513-57
- Article R513-58
- Article R513-60
- Article R513-61
- Article R513-62
- Article R513-63
- Article R513-65
- Article R513-66
- Article R513-67
- Article R513-68
- Article R513-69
- Article R513-70
- Article R513-71
- Article R513-72
- Article R513-74
- Article R513-75
- Article R513-76
II - Vote par correspondance. (Articles R513-77 à R513-89)
III - Dépouillement des votes. (Articles R513-90 à R513-107-1)
Paragraphe 5 : Contentieux. (Articles R513-108 à R513-115)
Sous-section 2 : Installation des conseillers prud'hommes. (Article R513-116)
Sous-section 3 : Elections complémentaires. (Articles R513-117 à R513-119)
Chapitre IV : Statut des conseillers prud'hommes. (Articles R514-4 à R514-5)
Chapitre V : Bureau de conciliation - Bureau de jugement - Formation de référé. (Articles R515-1 à R515-4)
Chapitre VI : Procédure devant les conseils de prud'hommes. (Articles R516-0 à R516-48)
Section 1 : Recevabilité des demandes. (Articles R516-1 à R516-3)
Section 2 : Assistance et représentation des parties. (Articles R516-4 à R516-7)
Section 3 : Saisine du conseil des prud'hommes. (Articles R516-8 à R516-12)
Section 4 : Le bureau de conciliation. (Articles R516-13 à R516-20-1)
Section 5 : Le conseiller rapporteur. (Articles R516-21 à R516-25)
Section 6 : Le jugement. (Articles R516-26-1 à R516-29)
Section 7 : Le référé prud'homal. (Articles R516-30 à R516-35)
Section 8 : L'exécution des jugements. (Articles R516-36 à R516-37)
Section 9 : Dispositions générales et diverses. (Articles R516-38 à R516-44)
Section 10 : Dispositions particulières relatives aux litiges en matière de licenciements pour motif économique. (Articles R516-45 à R516-48)
Chapitre VII : Compétence des conseils de prud'hommes et voies de recours contre leurs décisions (Articles R517-1 à R517-10)
Chapitre VIII : Récusations. (Articles R518-1 à R518-2)
Chapitre IX : Emoluments, indemnités et droits alloués aux huissiers et témoins (Articles R519-1 à R519-2)
Titre II : Conflits collectifs (Articles R523-1 à R525-18)
Chapitre III : Conciliation (Articles R523-1 à R523-25)
Section 1 : Dispositions générales. (Article R523-1)
Section 2 : Compétence et siège des commissions de conciliation. (Articles R523-2 à R523-3)
Section 3 : Composition des commissions de conciliation (Articles R523-4 à R523-9)
Section 4 : Fonctionnement des commissions de conciliation. (Articles R523-10 à R523-16)
SECTION 2 : FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DE CONCILIATION.
Section 5 : Commissions de conciliation dans les professions agricoles. (Articles R523-17 à R523-25)
Chapitre IV : Médiation (Articles R524-1 à R524-14)
Chapitre V : Arbitrage (Articles R525-1 à R525-18)
Titre III : Pénalités (Articles R531-1 à R532-2)
Chapitre Ier : Conflits individuels - Conseils de prud'hommes. (Articles R531-1 à R531-2)
Chapitre Ier : Conflits individuels
Conseils de prud'hommes.
Chapitre II : Conflits collectifs (Articles R532-1 à R532-2)
LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS, LA REPRESENTATION, LA PARTICIPATION ET L'INTERESSEMENT DES SALARIES
LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
STATUT JURIDIQUE DES SYNDICATS .
EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LES ENTREPRISES .
LES DELEGUES DU PERSONNEL .
LES COMITES D'ENTREPRISE
ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DANS LE DOMAINE SOCIAL
PERSONNALITE CIVILE .
INSTITUTIONS SOCIALES D'ENTREPRISES .
GESTION DES OEUVRES SOCIALES .
COMITES INTERENTREPRISES .
FINANCEMENT DES OEUVRES SOCIALES .
COMPOSITION ET ELECTIONS .
CONDITIONS DE LICENCIEMENT DES MEMBRES DES COMITES D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL .
INTERESSEMENT ET PARTICIPATION
ASSOCIATION OU INTERESSEMENT DES TRAVAILLEURS A L'ENTREPRISE
CONTRAT D'INTERESSEMENT OU D'ASSOCIATION .
PARTICIPATION DES SALARIES AUX FRUITS DE L'EXPANSION DES ENTREPRISES
RESERVE SPECIALE DE PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS
MODALITES DE CALCUL DE LA RESERVE SPECIALE .
MODALITES DE GESTION DE LA RESERVE SPECIALE .
ACCORDS PASSES ENTRE LES ENTREPRISES ET LEUR PERSONNEL .
INFORMATION DES SALARIES .
PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE
COMPOSITION ET GESTION DU PORTEFEUILLE .
INTERESSEMENT OU PARTICIPATION
ASSOCIATION OU INTERESSEMENT DES TRAVAILLEURS A L'ENTREPRISE
CONTRAT D'INTERESSEMENT OU D'ASSOCIATION .
Livre IV : LES GROUPEMENTS, LA REPRESENTATION, LA PARTICIPATION ET L'INTERESSEMENT DES SALARIES
Livre IV : LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS, LA REPRESENTATION, LA PARTICIPATION ET L'INTERESSEMENT DES SALAIRES
Titre III : LES COMITES D'ENTREPRISE
Chapitre II : ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DANS LE DOMAINE SOCIAL
SECTION 5 : FINANCEMENT DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES.
CONFLITS DE TRAVAIL
CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD'HOMMES
DISCIPLINE DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
CONFLITS DU TRAVAIL : CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD'HOMMES
PROCEDURE DEVANT LES CONSEILS DE PRUD'HOMMES
ASSISTANCE ET REPRESENTATION DES PARTIES .
Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail (Articles R611-1 à R632-2)
CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL
OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS .
Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions (Articles R711-1 à R798-1)
Titre Ier : Energie - Industries extractives (Articles R711-1 à R712-69)
Chapitre Ier : Mines et carrières (Articles R711-1 à R711-13)
Chapitre II : Délégués mineurs (Articles R712-1 à R712-69)
Titre Ier : Energie
Industries extractives
Chapitre II : Délégués mineurs
Section 1 : Délégués mineurs du fond
Paragraphe 1 : Fonctions des délégués mineurs.
Paragraphe 2 : Circonscriptions .
Paragraphe 3 : Elections.
Paragraphe 4 : Dispositions spéciales.
Titre II : Industries de transformation et d'élaboration (Articles R721-3 à R722-11)
Chapitre Ier : Travailleurs à domicile (Articles R721-3 à R721-14)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles R721-3 à R721-4)
Section 2 : Contrat de travail. (Article R721-5)
Section 3 : Salaires. (Articles R721-6 à R721-9)
Section 4 : Règlement des litiges. (Articles R721-10 à R721-11)
Section 5 : Dispositions spéciales à l'agriculture. (Article R721-12)
Section 6 : Hygiène et sécurité. (Articles R721-13 à R721-14)
Chapitre II : Moyens de constater les conventions relatives aux salaires en matière de tissage, de bobinage, de coupe du velours de coton, de teinture, de blanchiment et apprêts des étoffes (Articles R722-1 à R722-11)
Chapitre III : Règlements de comptes entre les maîtres d'atelier et les négociants.
Titre II : Industries de transformation
Chapitre Ier : Travailleurs à domicile
Section 4 : Règlement des litiges.
Titre III : Bâtiment et travaux publics (Articles R731-1 à R731-21)
Chapitre Ier : Indemnisation des travailleurs du bâtiment et des travaux publics privés d'emploi par suite d'intempéries. (Articles R731-1 à R731-21)
- Article R731-1
- Article R731-2
- Article R731-3
- Article R731-4
- Article R731-5
- Article R731-6
- Article R731-7
- Article R731-8
- Article R731-9
- Article R731-10
- Article R731-11
- Article R731-12
- Article R731-13
- Article R731-14
- Article R731-15
- Article R731-16
- Article R731-17
- Article R731-18
- Article R731-19
- Article R731-20
- Article R731-21
Titre IV : Transports et télécommunications. (Articles R742-1 à R743-12)
Chapitre II : Marins. (Articles R742-1 à R742-38)
Section 1 : Conventions relatives au travail. (Articles R742-1 à R742-6)
PARAGRAPHE 1 : CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL .
Paragraphe 1 : Conventions et accords collectifs de travail. (Articles R742-1 à R742-6)
Section 2 : Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des entreprises d'armement maritime (Articles R742-8-1 à R742-8-13)
Section 4 : Règlements des conflits collectifs du travail (Articles R742-7 à R742-21)
SECTION 3 : REGLEMENTS DES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL
PARAGRAPHE 1 : CONCILIATION .
PARAGRAPHE 2 : MEDIATION .
PARAGRAPHE 3 : ARBITRAGE .
Section 5 : Contrôle. (Article R742-22)
SECTION 4 : CONTROLE .
Section 6 : Aide publique aux marins privés d'emploi. (Article R742-38)
Chapitre III : Personnels des entreprises de manutention des ports (Articles R743-2 à R743-12)
SECTION 3 : TRANSPORTS ET TELECOMMUNICATIONS
Chapitre II : MARINS
SECTION 3 : REGLEMENTS DES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL
PARAGRAPHE 1 : CONCILIATION .
PARAGRAPHE 2 : MEDIATION .
Titre V : Voyageurs, représentants et placiers du commerce et de l'industrie. (Articles R751-1 à R751-5)
Titre VI : Journalistes, artistes, mannequins (Articles R761-1 à R763-32)
Chapitre Ier : Journalistes professionnels (Articles R761-1 à R761-23)
Chapitre II : Artistes, auteurs, compositeurs, gens de lettres (Articles R762-2 à R762-14)
Chapitre III : Mannequins (Articles R763-1 à R763-32)
Section 1 : Règles applicables au contrat de travail liant le mannequin à l'agence et au contrat de mise à disposition conclu entre l'agence de mannequins et l'utilisateur (Articles R763-1 à R763-3)
Section 2 : Règles applicables à la garantie financière exigée des agences de mannequins et à la substitution de l'utilisateur à l'agence de mannequins en cas de défaillance de celle-ci (Articles R763-4 à R763-22)
Section 3 : Règles applicables à la licence d'agence de mannequins (Articles R763-23 à R763-32)
Titre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison (Articles R771-1 à R773-12)
Titre IX : Pénalités (Articles R791-1 à R798-1)
Chapitre Ier : Energie, industries extractives (Articles R791-1 à R791-3)
Chapitre II : Industries de transformation (Articles R792-1 à R792-2)
Chapitre III : Bâtiment et travaux publics. (Article R793-1)
Chapitre V : Voyageurs, représentants et placiers. (Article R795-1)
Chapitre VI : Journalistes, artistes, mannequins (Articles R796-1 à R796-3)
Chapitre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison. (Article R797-1)
Chapitre VIII : Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises (Halles de Paris) (Article R798-1)
DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES PROFESSIONS
ENERGIE - INDUSTRIES EXTRACTIVES
MINES ET CARRIERES
HYGIENE ET SECURITE
COMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE.
DELEGUES MINEURS
DISPOSITIONS COMMUNES AUX DELEGUES MINEURS DU FOND ET AUX DELEGUES DE LA SURFACE .
ENERGIE - INDUSTRIES EXCTRACTIVES
MINES ET CARRIERES
HYGIENE ET SECURITE
COMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE.
BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS PRIVES D'EMPLOI PAR SUITE D'INTEMPERIES .
TRANSPORTS ET TELECOMMUNICATIONS
MARINS
REGLEMENTS DES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL
CONCILIATION .
MEDIATION .
JOURNALISTES PROFESSIONNELS
CARTE D'IDENTITE PROFESSIONNELLE
CARTE D'IDENTITE DE JOURNALISTE PROFESSIONNEL .
CARTE D'IDENTITE DE JOURNALISTE PROFESSIONNEL HONORAIRE .
Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer (Articles R822-1 à R883-1)
Titre II : Réglementation du travail (Articles R822-1 à R822-58)
Chapitre II : Médecine du travail. (Articles R822-1 à R822-58)
Section 1 : Des services médicaux du travail d'entreprise ou d'établissement (Articles R822-2 à R822-9)
Section 2 : Des services médicaux du travail interentreprises (Articles R822-10 à R822-25)
Section 3 : Dispositions diverses. (Articles R822-26 à R822-28)
Section 4 : Des personnels des services médicaux du travail (Articles R822-29 à R822-40)
Section 5 : Des missions des services médicaux du travail (Articles R822-41 à R822-58)
Titre III : Placement et emploi (Articles R832-1 à R834-2)
Titre V : Conflits du travail (Articles R851-1 à R851-3)
Titre VIII : Pénalités (Articles R881-1 à R883-1)
DISPOSITIONS SPECIALES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM*
CONFLITS DU TRAVAIL
EMOLUMENTS, INDEMNITES, DROITS ALLOUES AUX GREFFIERS EN CHEF, HUISSIERS ET TEMOINS.
Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente (Articles R900-1 à R992-8)
Titre préliminaire (Articles R900-1 à R900-8)
Titre Ier : Coordination de la politique de formation professionnelle et de promotion sociale. (Articles R910-1 à R910-15)
Titre II : Mesures d'application des articles L. 920-4, L. 920-5, L. 920-12.
Titre II : Des conventions et des contrats de formation professionnelle (Articles R921-1 à R924-2)
Chapitre Ier : Déclaration préalable et bilan pédagogique et financier. (Articles R921-1 à R921-7)
Chapitre II : Règlement intérieur des organismes de formation applicable aux stagiaires (Articles R922-1 à R922-12)
Chapitre III : Obligations comptables des dispensateurs de formation de droit privé (Articles R923-1 à R923-3)
Chapitre IV : Injonction, mise en demeure et sanctions (Articles R924-1 à R924-2)
Titre III : Des droits individuels et des droits collectifs des salariés en matière de formation (Articles R931-1 à R931-33)
Chapitre Ier : De la promotion individuelle et du congé de formation (Articles R931-1 à R931-33)
Section 1 : Dispositions communes. (Articles R931-1 à R931-12)
Section 2 : Dispositions spéciales au congé de l'article L. 931-14.
Section 2 : Dispositions spéciales au congé de l'article L. 931-29 (Articles R931-13 à R931-19)
Section 3 : Dispositions spéciales aux priorités prévues au troisième alinéa de l'article L. 931-8.
Section 3 : Dispositions spéciales aux priorités prévues au troisième alinéa de l'article L. 931-8-2 (Articles R931-20 à R931-22)
Section 4 : Dispositions spéciales aux priorités prévues au 3e alinéa de l'article L. 931-17 (Articles R931-23 à R931-26)
Section 5 : Dispositions spéciales relatives au congé de bilan de compétences (Articles R931-27 à R931-33)
Titre IV. (Articles R941-1 à R942-8)
Titre V : De la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (Articles R953-1 à R953-12)
Section 8 : De la participation des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non salariées au développement de la formation professionnelle continue (Articles R953-1 à R953-7)
Section 9 : De la participation des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles au développement de la formation professionnelle continue (Articles R953-10 à R953-12)
Titre V : Modalités d'application des articles L. 950-1 à L. 950-10 (Articles R950-1 à R950-30)
Section 1 : Champ d'application de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue. (Articles R950-1 à R950-2)
Section 2 : Dépenses consacrées par les employeurs au développement de la formation professionnelle continue. (Articles R950-3 à R950-17)
Section 3 : Consultation du comité d'entreprise. (Article R950-18)
Section 4 : Déclaration relative à la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue. (Articles R950-19 à R950-22)
SECTION 6 : DES ENGAGEMENTS DE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION.
Section 5 : Des engagements de développement de la formation. (Articles R950-23 à R950-30)
Section 5 : Du contrôle et des recours en matière de formation professionnelle.
Titre VI : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle et de leur protection sociale (Articles R961-1 à R964-28)
Chapitre Ier : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle (Articles R961-1 à R961-15)
Chapitre II : De la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle. (Articles R962-1 à R962-3)
Chapitre III : Remboursement des frais de transport exposés par les stagiaires et dispositions diverses (Articles R963-1 à R963-5)
Chapitre IV : Fonds d'assurance-formation et organismes paritaires agréés en application de l'article L. 950-2-3 (Articles R964-1 à R964-28)
Paragraphe 1 : Dispositions communes. (Articles R964-1 à R964-10)
Paragraphe 2 : Dispositions propres aux fonds d'assurance-formation de salariés. (Articles R964-11 à R964-18)
Paragraphe 3 : Dispositions propres aux fonds d'assurance-formation des non-salariés. (Articles R964-19 à R964-20)
Paragraphe 4 : Dispositions relatives à l'agrément prévu à l'article L. 950-2-3. (Articles R964-21 à R964-23)
Paragraphe 5 : Règles applicables aux organismes paritaires agréés. (Articles R964-24 à R964-28)
Titre VI : DES AIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Chapitre Ier : DES AIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE
SECTION 1 : STAGES OUVRANT DROIT A REMUNERATION
SECTION 2 : MODALITES DE CALCULS ET DE VERSEMENT DES REMUNERATIONS
PARAGRAPHE 1 : REMUNERATIONS VERSEES AUX STAGIAIRES.
Chapitre IV : FONDS D'ASSURANCE FORMATION ET ORGANISMES PARITAIRES AGREES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 950-2-3
Titre VI : DE LA PROTECTION SOCIALE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Chapitre II : DE LA PROTECTION SOCIALE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
Titre VII : Modalités d'application des articles L. 970-1, L. 970-2, L. 970-3 (Articles R970-1 à R970-37)
Section 1 : Modalités d'application des dispositions de l'article L. 970-1. (Articles R970-1 à R970-9)
Section 2 : Modalités d'application des dispositions de l'article L. 970-2. (Articles R970-10 à R970-21)
Sous-section 1 : Actions de formation organisées à l'initiative de l'administration en vue de la formation professionnelle continue des fonctionnaires. (Articles R970-11 à R970-13)
Sous-section 2 : Cycles de formation, stages ou autres actions offerts ou agréés par l'administration en vue de la préparation aux concours administratifs. (Articles R970-14 à R970-17)
Sous-section 3 : Actions de formation choisies par les fonctionnaires en vue de leur formation personnelle. (Articles R970-18 à R970-21)
Section 3 : Modalités d'application de l'article L. 970-3. (Articles R970-22 à R970-37)
Sous-section 1 : Actions de formation organisées à l'initiative de l'administration. (Articles R970-23 à R970-26)
Sous-section 2 : Participation des agents non titulaires aux cycles ou stages offerts ou agréés par l'administration en vue de la préparation aux concours administratifs et aux examens professionnels. (Articles R970-27 à R970-29)
Sous-section 3 : Actions choisies par les agents non titulaires en vue de leur formation personnelle. (Articles R970-30 à R970-34)
Sous-section 4 : Participation des agents ayant quitté l'administration à des stages de formation professionnelle continue. (Articles R970-35 à R970-37)
Titre VIII : Modalités d'application des articles L. 980-1 à L. 980-5. (Articles R980-1-1 à R980-8)
Titre IX : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Section 1 : Application des dispositions des articles L. 930-1 à L. 930-2 et L. 950-1 à L. 950-10.
Section 2 : Remboursement des frais de transport exposés par les stagiaires.
Titre IX : Dispositions relatives au contrôle de la formation professionnelle continue et dispositions particulières aux départements d'outre-mer (Articles R991-1 à R992-8)
FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
COORDINATION DE LA POLITIQUE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE PROMOTION SOCIALE .
DISPOSITIONS COMMUNES D'APPLICATION DES ARTICLES L. 930-1 A L. 930-1-12.
MESURES D'APPLICATION DE L'ARTICLE L930-1 .
DISPOSITIONS COMMUNES D'APPLICATION DES ARTICLES L. 930-1 A L. 930-2.
MESURES D'APPLICATION DES ARTICLES L. 930-1 A L. 930-1-11.
MESURES D'APPLICATION DE L'ARTICLE L930-2 .
MESURES D'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 930-1-12.
MESURES D'APPLICATION DES ARTICLES L930-1 ET L930-2 .
MESURE D'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 930-2
MODALITES D'APPLICATION DES ARTICLES L950-1 A L950-10
DEPENSES CONSACREES PAR LES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE .
CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE .
DECLARATION RELATIVE A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE .
CONTROLE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS .
MODALITES D'APPLICATION DES ARTICLES L960-1 A L960-18
STAGES OUVRANT DROIT A REMUNERATION .
MODALITES DE CALCUL ET DE VERSEMENT DES REMUNERATIONS
REMUNERATIONS VERSEES AUX STAGIAIRES .
REMUNERATIONS REMBOURSEES AUX EMPLOYEURS OU AU FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES SALARIES .
REMUNERATIONS VERSEES AUX STAGIAIRES ET REMUNERATIONS REMBOURSEES AUX EMPLOYEURS OU AU FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES SALARIES .
PROTECTION SOCIALE DES STAGIAIRES .
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT EXPOSES PAR LES STAGIAIRES .
FONDS D'ASSURANCE FORMATION .
DIFFERENTS TYPES DE FONDS D'ASSURANCE FORMATION .
GESTION DES FONDS D'ASSURANCE FORMATION .
MODALITES D'APPLICATION DE L'ARTICLE L970-3
PARTICIPATION DES AGENTS NON TITULAIRES AUX CYCLES OU STAGES OFFERTS OU AGREES PAR L'ADMINISTRATION EN VUE DE LA PREPARATION AUX CONCOURS ADMINISTRATIFS ET AUX EXAMENS PROFESSIONNELS .
ACTIONS CHOISIES PAR LES AGENTS NON TITULAIRES EN VUE DE LEUR FORMATION PERSONNELLE .
PARTICIPATION DES AGENTS NON TITULAIRES EXERCANT A PLEIN TEMPS DES FONCTIONS PERMANENTES AUX STAGES DE CONVERSION OU DE PROMOTION PROFESSIONNELLE .
DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L. 930-1 A L. 930-2 ET L. 950-1 A L. 950-10.
MODALITES D'APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM* DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L. 930-1, L. 950-1 A L. 950-10
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT EXPOSES PAR LES STAGIAIRES.
Livre IX : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
Titre V : MODALITES D'APPLICATION DES ARTICLES L. 950-1 A L. 950-10
SECTION 1 : CHAMP D'APPLICATION DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE .
SECTION 2 : DEPENSES CONSACREES PAR LES EMPLOYEURS AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
SECTION 2 : DEPENSES CONSACREES PAR LES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
SECTION 4 : DECLARATION RELATIVE A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
SECTION 5 : DU CONTROLE ET DES RECOURS EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
SECTION 5 : DU CONTROLE ET DU RECOURS EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
SECTION 5 : CONTROLE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS
Titre VI : MODALITES D'APPLICATION DE L'ARTICLE L950-2-3 ET DES ARTICLES L960-1 A L960-11
SECTION 1 : STAGES OUVRANT DROIT A REMUNERATION
SECTION 2 : MODALITES DE CALCULS ET DE VERSEMENT DES REMUNERATIONS
PARAGRAPHE 1 : REMUNERATIONS VERSEES AUX STAGIAIRES.
SECTION 2 : MODALITES DE CALCUL ET DE VERSEMENT DES REMUNERATIONS
PARAGRAPHE 2 : APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L. 960-3 II ET L. 960-4.
PARAGRAPHE 3 : REMUNERATIONS VERSEES AUX STAGIAIRES ET APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L. 960-3 II ET L. 960-4.
SECTION 3 : PROTECTION SOCIALE DES STAGIAIRES
SECTION 4 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT EXPOSES PAR LES STAGIAIRES.
SECTION 5 : DISPOSITIONS DIVERSES.
SECTION 6 : FONDS D'ASSURANCE FORMATION ET ORGANISMES PARITAIRES AGREES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L950-2-3
PARAGRAPHE 1 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX FONDS ET ORGANISMES DE SALARIES ET DE NON-SALARIES.
PARAGRAPHE 2 : DISPOSITIONS PROPRES AUX FONDS D'ASSURANCE-FORMATION DE SALARIES
PARAGRAPHE 3 : DISPOSITIONS PROPRES AUX FONDS D'ASSURANCE FORMATION DE NON-SALARIES
PARAGRAPHE 4 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'AGREMENT PREVU A L'ARTICLE L950-2-3
PARAGRAPHE 5 : REGLES APPLICABLES AUX ORGANISMES PARITAIRES AGREES
Titre VI : MODALITES D'APPLICATION DES ARTICLES L950-2-3 ET DES ARTICLES L960-1 A L960-11
SECTION 1 : STAGES OUVRANT DROIT A REMUNERATION
SECTION 2 : MODALITES DE CALCUL ET DE VERSEMENT DES REMUNERATIONS
PARAGRAPHE 1 : REMUNERATIONS DES STAGIAIRES
PARAGRAPHE 1 : REMUNERATIONS VERSEES AUX STAGIAIRES.
PARAGRAPHE 2 : APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L960-3 II ET L960-4.
PARAGRAPHE 3 : DISPOSITIONS COMMUNES *REMUNERATIONS VERSEES AUX STAGIAIRES ET APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L960-3-II ET L960-4*
SECTION 4 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT EXPOSES PAR LES STAGIAIRES
Titre VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM*
SECTION 2 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT EXPOSES PAR LES STAGIAIRES
Livre IX : FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE CADRE DE LA FORMATION PERMANENTE
Titre V : MODALITES D'APPLICATION DES ARTICLES L950-1 A L950-10
SECTION 2 : DEPENSES CONSACREES PAR LES EMPLOYEURS AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
SECTION 2 : DEPENSES CONSACREES PAR LES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
SECTION 4 : DECLARATION RELATIVE A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
SECTION 4 : DECLARATION RELATIVE A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
SECTION 5 : CONTROLE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS
SECTION 5 : DU CONTROLE ET DES RECOURS EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Partie réglementaire ancienne - Décrets simples (Articles D117-1 à D980-11)
Livre Ier : Conventions relatives au travail (Articles D117-1 à D143-4)
Titre Ier : Contrats d'apprentissage (Articles D117-1 à D117-5)
Titre Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972
Chapitre VII : SALAIRE DE L'APPRENTI .
Titre II : CONTRAT DE TRAVAIL (Articles D121-1 à D124-2)
Chapitre II : REGLES PROPRES AU CONTRAT DE TRAVAIL (Articles D121-1 à D122-24)
Section 1 : CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE. (Articles D121-1 à D121-3)
Section 2 : Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée. (Articles D122-1 à D122-24)
- Article D122-1
- Article D122-2
- Article D122-3
- Article D122-4
- Article D122-5
- Article D122-6
- Article D122-7
- Article D122-8
- Article D122-9
- Article D122-10
- Article D122-11
- Article D122-12
- Article D122-13
- Article D122-14
- Article D122-15
- Article D122-16
- Article D122-17
- Article D122-18
- Article D122-19
- Article D122-20
- Article D122-21
- Article D122-22
- Article D122-23
- Article D122-24
Chapitre III : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Articles D123-1 à D123-5)
Chapitre IV : Travail temporaire. (Articles D124-1 à D124-2)
Titre III : Conventions collectives de travail
Titre IV : Salaire (Articles D141-1 à D143-4)
Chapitre Ier : Salaire minimum de croissance - Rémunération mensuelle minimale (Articles D141-1 à D141-11)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles D141-1 à D141-4)
Section 2 : Dispositions spéciales à certains salariés dont la rémunération est, de manière habituelle, constituée pour partie par la fourniture de la nourriture ou du logement. (Articles D141-5 à D141-10)
Section 3 : Dispositions spéciales aux salariés agricoles. (Article D141-11)
Chapitre Ier : Salaire minimum de croissance (Article D141-9)
Chapitre II : Rémunération des heures supplémentaires - Primes de transport - Conversion de certains avantages en nature. (Articles D142-1 à D142-2)
Chapitre III : PAIEMENT DU SALAIRE (Articles D143-1 à D143-4)
CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
CONTRAT D'APPRENTISSAGE
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972
SALAIRE DE L'APPRENTI .
CONTRAT DE TRAVAIL
TRAVAIL TEMPORAIRE .
SALAIRE
SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE *SMIC* ET REMUNERATION MENSUELLE MINIMALE
DISPOSITIONS SPECIALES AUX SALARIES AGRICOLES .
PAIEMENT DU SALAIRE
PRIVILEGES ET GARANTIES DE LA CREANCE DE SALAIRE .
Livre II : Réglementation du travail (Articles D211-1 à D233-9)
Titre Ier : Conditions du travail (Articles D211-1 à D212-24)
Chapitre Ier : Age d'admission. (Articles D211-1 à D211-6)
Chapitre II : DUREE DU TRAVAIL (Articles D212-1 à D212-24)
SECTION 1 : RECUPERATION DES HEURES PERDUES. (Articles D212-1 à D212-4)
SECTION 2 : TRAVAIL A TEMPS CHOISI. (Articles D212-4-1 à D212-4-2)
Section 3 : Repos compensateur en matière d'heures supplémentaires de travail. (Articles D212-5 à D212-11)
Section 4 : Durée quotidienne du travail. (Articles D212-12 à D212-16)
Section 5 : Contrôle de la durée du travail (Articles D212-17 à D212-24)
Titre II : Repos et congés (Articles D223-1 à D223-6)
Titre III : Hygiène et sécurité (Articles D233-1 à D233-9)
Titre IV : Médecine du travail
Section 1 : Organisation et fonctionnement des services médicaux du travail.
Section 2 : Médecine du travail.
Section 3 : Examens médicaux
Section 4 : Surveillance de l'hygiène des entreprises.
Section 5 : Infirmiers, infirmières et secouristes.
Section 6 : Locaux et matériel.
Section 7 : Dispositions particulières.
Section 8 : Dispositions générales.
REGLEMENTATION DU TRAVAIL
CONGES ANNUELS .
SECURITE .
Livre III : Placement et emploi (Articles D311-1 à D352-10)
Titre Ier : Placement (Articles D311-1 à D311-6)
Titre II : Emploi (Articles D321-1 à D324-2)
Chapitre Ier : Contrôle de l'emploi. (Articles D321-1 à D321-8)
Chapitre II : Fonds national de l'emploi. (Articles D322-1 à D322-16)
Chapitre II : Fonds national de l'emploi *FNE*.
Chapitre III : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs (Articles D323-1 à D323-34)
Section 1 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés (Articles D323-1 à D323-3)
Sous-section 1 : Entreprises qui se créent ou qui franchissent le seuil d'assujettissement à l'obligation d'emploi. (Article D323-1)
Sous-section 2 : Modalités de décompte des catégories de bénéficiaires. (Article D323-2)
Sous-section 3 : Salariés occupant des emplois qui relèvent des catégories d'emplois exigeant des conditions d'aptitude particulières, non décomptés dans l'effectif des salariés visé au premier alinéa de l'article L. 323-1. (Article D323-3)
Section 2 : Travailleurs handicapés (Articles D323-3-1 à D323-25-5)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D323-3-1 à D323-3-16)
Sous-section 2 : Réadaptation, rééducation, formation professionnelle et réentraînement au travail. (Articles D323-4 à D323-10)
Sous-section 3 : Priorité d'emploi et de placement des travailleurs handicapés. (Articles D323-11 à D323-16)
Sous-section 4 : Travail protégé. (Articles D323-17 à D323-25-5)
Section 3 : Emploi obligatoire des pères de famille. (Articles D323-26 à D323-34)
Chapitre IV : Cumuls d'emplois et travail clandestin. (Articles D324-1 à D324-2)
Titre III : Agence nationale pour l'emploi. (Article D330-1)
Titre IV : Main-d'oeuvre étrangère et protection de la main-d'oeuvre nationale (Articles D341-1 à D342-13)
Titre IV : MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE
Chapitre Ier : DISPOSITIONS SPECIALES A LA MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE
SECTION 1 : TRAVAILLEURS ETRANGERS.
Titre V : Travailleurs privés d'emploi (Articles D351-1 à D352-10)
Chapitre Ier : Garanties de ressources des travailleurs privés d'emploi (Articles D351-1 à D351-8)
Chapitre II : Régime des accords conclus entre employeurs et travailleurs et relatifs aux allocations d'assurance à des travailleurs privés d'emploi. (Articles D352-1 à D352-10)
Chapitre III : Caisses d'assurance chômage.
EMPLOI
FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI - PRIME DE MOBILITE DES JEUNES .
FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI - CHOMAGE PARTIEL .
DISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS
TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
GARANTIES DE RESSOURCES.
Livre III : EMPLOI
Titre II : EMPLOI
Chapitre II : FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI *FNE*
SECTION 3 : CHOMAGE PARTIEL.
Chapitre III : DISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS
SECTION 1 : EMPLOI OBLIGATOIRE DES MUTILES DE GUERRE.
SECTION 2 : TRAVAILLEURS HANDICAPES
SOUS-SECTION 2 : READAPTATION, REEDUCATION, FORMATION PROFESSIONNELLE ET REENTRAINEMENT AU TRAVAIL.
SOUS-SECTION 2 : REEDAPTATION, REEDUCATION, FORMATION PROFESSIONNELLE ET REENTRAINEMENT AU TRAVAIL.
SOUS-SECTION 3 : PRIORITE D'EMPLOI ET DE PLACEMENT DES TRAVAILLEURS HANDICAPES.
SOUS-SECTION 4 : TRAVAIL PROTEGE.
PLACEMENT ET EMPLOI
DISPOSITIONS SPECIALES A LA MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE
TRAVAILLEURS ETRANGERS .
TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
GARANTIES DE RESSOURCES .
PLACEMENTS ET EMPLOI
TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
GARANTIES DE RESSOURCES .
LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS, LA REPRESENTATION, LA PARTICIPATION ET L'INTERESSEMENT DES SALARIES
LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LES ENTREPRISES .
LES COMITES D'ENTREPRISE
COMITE D'ETABLISSEMENT ET COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE .
INTERESSEMENT ET PARTICIPATION .
PARTICIPATION DES SALARIES AUX FRUITS DE L'EXPANSION DES ENTREPRISES .
Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés (Articles D412-1 à D442-3)
Livre V : Conflits du travail (Articles D514-4 à D524-4)
CONFLITS DU TRAVAIL
CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD'HOMMES
DEPENSES DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES.
CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DES PRUD'HOMMES
DEPENSES DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail (Articles D611-1 à D620-3)
Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions (Articles D711-1 à D783-1)
Titre Ier : Energie - Industries extractives (Articles D711-1 à D712-6)
Chapitre Ier : Mines et carrières (Articles D711-1 à D711-20)
Section 2 : Hygiène et sécurité - Services médicaux. (Articles D711-1 à D711-20)
Paragraphe 1 : Organisation générale. (Articles D711-2 à D711-5)
Paragraphe 2 : Obligations des médecins du travail. (Articles D711-6 à D711-16)
Paragraphe 3 : Personnel - Locaux et matériels. (Article D711-17)
Paragraphe 4 : Incompatibilités. (Article D711-18)
Paragraphe 5 : Qualification des médecins du travail (Article D711-19)
Paragraphe 6 : Dispositions diverses. (Article D711-20)
Chapitre II : Délégués mineurs. (Articles D712-1 à D712-6)
Titre III : Bâtiment et travaux publics (Articles D732-1 à D732-10)
Titre IV : Transports et télécommunications (Articles D741-1 à D744-3)
Chapitre Ier : Travailleurs intermittents des transports : congés payés. (Articles D741-1 à D741-8)
Chapitre II : Marins (Articles D742-1 à D742-15)
Chapitre III : Personnels des entreprises de manutention des ports : congés payés. (Articles D743-2 à D743-8)
Chapitre IV : Personnel des établissements portuaires : repos compensateur en matière d'heures supplémentaires de travail. (Articles D744-1 à D744-3)
Titre III : Transports et télécommunications (Articles D743-1 à D743-7)
Titre V : Voyageurs, représentants et placiers. (Articles D751-1 à D751-12)
Titre VI : Journalistes, artistes, mannequins (Articles D762-1 à D762-11)
Titre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison (Articles D773-1 à D773-4)
Titre VIII : Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises (Article D783-1)
DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES PROFESSIONS
ENERGIE - INDUSTRIES EXTRACTIVES
MINES ET CARRIERES
HYGIENE ET SECURITE - SERVICES MEDICAUX
PERSONNEL - LOCAUX ET MATERIELS .
Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer (Articles D811 à D871-1)
Titre Ier : Conventions relatives au travail (Articles D811 à D814-4)
Chapitre Ier : Apprentissage (Article D811)
Section 1 : Des centres de formation d'apprentis
Section 2 : Du contrat d'apprentissage
Section 3 : Des attributions des chambres de commerce et d'industrie, des chambres de métiers et des chambres d'agriculture en matière d'apprentissage.
Section 4 : Dispositions financières.
Section 5 : Dispositions provisoires
Chapitre IV : Salaire (Articles D814-1 à D814-4)
Titre II : Réglementation du travail
Titre III : Placement et emploi (Article D831-1)
Titre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail (Article D861-1)
Titre VII : Dispositions particulières à certaines professions (Article D871-1)
DISPOSITIONS SPECIALES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM*
CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
APPRENTISSAGE
CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS
CONVENTIONS PORTANT CREATION DE CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS .
CONTRAT D'APPRENTISSAGE
AGREMENT DE L'EMPLOYEUR .
AVIS D'ORIENTATION .
CONTENU DES CONTRATS D'APPRENTISSAGE .
DISPOSITIONS FINANCIERES .
DISPOSITIONS PROVISOIRES
ACCORDS PROVISOIRES .
ACCORDS DE TRANSFORMATION .
DISPOSITIONS TRANSITOIRES RELATIVES A L'AGREMENT DES EMPLOYEURS .
Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente (Articles D910-1 à D980-11)
Titre Ier : Des institutions de la formation professionnelle (Articles D910-1 à D910-24)
Section 1 : Attributions, composition et modalités de fonctionnement des comités régionaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi. (Articles D910-1 à D910-6)
Section 2 : Attributions, composition et fonctionnement des comités départementaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi. (Articles D910-7 à D910-21)
Section 3 : Composition du comité départemental de la formation professionnelle, de la la promotion sociale et de l'emploi de la ville de Paris. (Articles D910-22 à D910-24)
Titre III : Des droits individuels et des droits collectifs des salariés en matière de formation (Articles D932-1 à D932-2)
Titre IV : De l'aide de l'Etat. (Articles D940-1 à D940-6)
Titre V : De la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue. (Articles D950-1 à D950-6)
Titre VIII : Des formations professionnelles en alternance. (Articles D980-1 à D980-11)
Titre VIII : Modalités d'application dans les départements d'outre-mer des articles L. 960-16 et L. 960-18
FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
INSTITUTIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
ATTRIBUTIONS, COMPOSITION, MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMITES REGIONAUX DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE LA PROMOTION SOCIALE ET DE L'EMPLOI .
ATTRIBUTIONS, COMPOSITION, FONCTIONNEMENT DES COMITES DEPARTEMENTAUX DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE LA PROMOTION SOCIALE ET DE L'EMPLOI .
COMPOSITION DU COMITE DEPARTEMENTAL DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE LA PROMOTION SOCIALE ET DE L'EMPLOI DE LA VILLE DE PARIS .
AIDE DE L'ETAT .
Livre IX : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
Titre Ier : DES INSTITUTIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
SECTION 1 : ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMITES REGIONAUX DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE LA PROMOTION SOCIALE ET DE L'EMPLOI.
Annexes (Articles R513-7 annexe 1 à Annexe à l'article R438-1)
Livre 5 : Conflits du travail (Articles R513-7 annexe 1 à R513-7 annexe 2)
Livre 4 : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés (Article Annexe à l'article R438-1)
Code du travail
Dernière mise à jour des données de ce code : 30 avril 2026