Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes (Articles 1 à 42 bis)
Chapitre Ier : Généralités. (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Tarif des douanes. (Article 7)
Chapitre III : Pouvoirs généraux du gouvernement (Articles 17 bis à 26)
Section 1 : Droits de douane
Paragraphe 1 : Droits d'importation.
Paragraphe 2 : Droits d'exportation.
Section 2 : Concession des droits du tarif minimum et de droits intermédiaires.
Section 3 : Clauses douanières contenues dans les traités et conventions de commerce.
Section 3 : Dispositions contenues dans la réglementation communautaire ou les traités et accords internationaux que l'administration des douanes est tenue d'appliquer. (Article 17 bis)
Section 4 : Mesures particulières. (Articles 19 quater à 20)
Section 5 : Contrôle du commerce extérieur et prohibitions (Articles 21 à 23 bis)
Section 6 : Restrictions d'entrée, de sortie, de tonnage et de conditionnement. (Article 24)
Section 7 : Octroi de la clause transitoire.
Section 8 : Transport direct. (Article 25 bis)
Section 9 : Règlements généraux des douanes. (Article 26)
Chapitre IV : Conditions d'application de la loi tarifaire (Articles 27 à 37)
Chapitre V : Prohibitions (Articles 38 à 40)
Chapitre VI : Contrôle du commerce extérieur et des relations financières avec l'étranger. (Articles 42 à 42 bis)
Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes (Articles 43 à 67 E)
Chapitre Ier : Champ d'action du service des douanes. (Articles 43 à 45)
Chapitre II : Organisation des bureaux et des brigades de douane (Articles 46 à 52)
Chapitre III : Immunités, sauvegarde et obligations des agents des douanes. (Articles 53 à 59 sexies)
Chapitre IV : Pouvoirs des agents des douanes (Articles 60 à 67 quinquies A)
Section 1 : Droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes. (Articles 60 à 63 bis)
Section 2 : Droit d'accès aux locaux et lieux à usage professionnel et visites domiciliaires. (Articles 63 ter à 64)
Section 2 : Visites domiciliaires.
Section 3 : Droit de communication (Articles 64 A à 65 ter)
Section 4 : Contrôles de certaines opérations effectuées dans le cadre de la Communauté européenne. (Articles 65 A à 65 C)
Section 5 : Contrôles douaniers des envois par la poste. (Articles 66 à 66 bis)
Section 6 : Présentation des titres et documents d'identité (Articles 67 à 67-1)
Section 7 : Livraisons surveillées. (Articles 67 bis à 67 bis-1)
Section 7 bis : Equipes communes d'enquête (Article 67 ter A)
Section 8 : Retenue provisoire des personnes (Article 67 ter)
Section 9 : Contrôle des titres (Article 67 quater)
Section 10 : Emploi de personnes qualifiées (Article 67 quinquies A)
Chapitre IV bis : Consultation des traitements automatisés de données aux fins de contrôles douaniers (Articles 67 quinquies à 67 sexies)
Chapitre V : Procédure préalable à la prise de décision : le droit d'être entendu. (Articles 67 A à 67 D)
Chapitre VI : Sécurisation des contrôles et enquêtes (Article 67 E)
Titre III : Conduite des marchandises en douane (Articles 68 à 83)
Titre IV : Opérations de dédouanement (Articles 84 à 119 bis)
Chapitre Ier : Déclaration en détail (Articles 84 à 100 ter)
Section 1 : Caractère obligatoire de la déclaration en détail. (Articles 84 à 85)
Section 2 : Personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail, commissionnaires en douane. (Articles 86 à 94)
Section 3 : Forme, énonciations et enregistrement des déclarations en détail. (Articles 95 à 100 ter)
Chapitre II : Vérification des marchandises (Articles 101 à 104)
Chapitre III : Liquidation et acquittement des droits et taxes (Articles 108 à 112)
Chapitre IV : Enlèvement des marchandises (Articles 113 à 119)
Chapitre V : Procédures de dédouanement dans les relations entre certains pays et territoires. (Article 119 bis)
Titre V : Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux (Articles 120 à 181 bis)
Chapitre Ier : Régime général des acquits-à-caution. (Articles 120 à 124)
Chapitre II : Transit. (Articles 125 à 131)
Chapitre III : Entrepôt de douane (Article 157)
Section 1 : Définition et effets de l'entrepôt.
Section 2 : Marchandises exclues, marchandises admissibles, restrictions de stockage
Section 3 : L'entrepôt public
Section 4 : L'entrepôt privé
Section 5 : L'entrepôt spécial
Section 6 : Dispositions applicables à tous les entrepôts de stockage. (Article 157)
Chapitre III bis : Régime général d'accise relatif aux produits énergétiques (Articles 158 bis à 158 duovicies)
- Article 158 bis
- Article 158 ter
- Article 158 quater
- Article 158 quinquies
- Article 158 sexies
- Article 158 septies
- Article 158 octies
- Article 158 nonies
- Article 158 decies
- Article 158 undecies
- Article 158 duodecies
- Article 158 terdecies
- Article 158 quaterdecies
- Article 158 quindecies
- Article 158 sexdecies
- Article 158 septdecies
- Article 158 octodecies
- Article 158 novodecies
- Article 158 vicies
- Article 158 unvicies
- Article 158 duovicies
Chapitre III ter : L'entrepôt fiscal de stockage des produits pétroliers. (Articles 158 A à 158 D)
Chapitre V : Production d'huiles minérales en "usine exercée" (Articles 163 à 167)
Chapitre VI : Admission temporaire. (Articles 169 à 174)
Chapitre VII : Exportation temporaire. (Article 175)
Chapitre VIII : Dépôts spéciaux. (Articles 176 à 177)
Chapitre IX : Pacages. (Articles 179 à 181)
Chapitre X : Intérêt compensatoire du régime du perfectionnement actif. (Article 181 bis)
Titre V : Régimes douaniers suspensifs, exportation temporaire, dépôts spéciaux
Chapitre II : Transit.
Chapitre III : Entrepôt de douane (entrepôt de stockage)
Section 6 : Dispositions applicables à tous les entrepôts de stockage.
Chapitre IV : Entrepôt de douane (entrepôt industriel).
Chapitre V : Usines exercées par la douane
Chapitre VI bis : Exportation préalable, drawback
Chapitre VIII : Dépôts spéciaux.
Titre VI : Dépôt de douane (Articles 182 à 188)
Titre VII : Opérations privilégiées (Articles 190 à 196 quinquies)
Chapitre Ier : Admissions en franchise.
Chapitre II : Avitaillement des navires et des aéronefs (Articles 190 à 195 bis)
Chapitre III : Propriétés limitrophes.
Chapitre IV : Importation et exportation en franchise temporaire des objets destinés à l'usage personnel des voyageurs. (Articles 196 bis à 196 ter)
Chapitre V : Plateau continental et zone économique. (Articles 196 quater à 196 quinquies)
Chapitre V : Plateau continental.
Titre VIII : Circulation et détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanier (Articles 208 à 215 ter)
Chapitre Ier : Circulation et détention des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes (Articles 208 à 214)
Section 1 : Circulation des marchandises.
Section 2 : Détention des marchandises.
Section 3 : Compte ouvert des marchandises.
Section 4 : Compte ouvert du bétail. (Articles 208 à 212)
Section 5 : Installation de moulins et d'établissements industriels dans la zone terrestre du rayon des douanes. (Articles 213 à 214)
Chapitre II : Règles spéciales applicables sur l'ensemble du territoire douanier à certaines catégories de marchandises. (Articles 215 à 215 ter)
Titre VIII : Circulation et détention des marchandises à l'intérieur du territoire douanier
Chapitre Ier : Circulation et détention des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes
Section 1 : Circulation des marchandises.
Section 2 : Détention des marchandises.
Chapitre II : Règles spéciales applicables sur l'ensemble du territoire douanier à certaines catégories de marchandises.
Titre IX : Navigation (Articles 216 à 264)
Chapitre Ier : Régime administratif des navires (Articles 216 à 252)
Section 1 : Champ d'application. (Article 216)
Section 2 : Francisation des navires (Articles 217 à 231)
Paragraphe 1 : Généralités. (Articles 217 à 218)
Paragraphe 2 : Conditions requises pour obtenir la francisation. (Articles 219 à 220)
Paragraphe 3 : Jaugeage des navires.
Paragraphe 4 : Droit de francisation et de navigation. (Articles 223 à 226)
Paragraphe 5 : Acte de francisation. (Articles 227 à 229)
Paragraphe 6 : Réparations de navires français hors du territoire douanier. (Article 230)
Paragraphe 7 : Ventes de navires francisés. (Article 231)
Section 3 : Congés.
Section 4 : Dispositions diverses relatives à la francisation et aux congés. (Articles 235 à 236)
Section 5 : Passeports. (Articles 237 à 240)
Section 6 : Droit d'escale
Section 7 : Hypothèques maritimes (Articles 241 à 252)
Paragraphe 1 : Constitution de l'hypothèque. (Articles 241 à 245)
Paragraphe 2 : Publicité de l'hypothèque. (Article 246)
Paragraphe 3 : Effets de l'hypothèque. (Articles 247 à 249)
Paragraphe 4 : Radiations. (Article 250)
Paragraphe 5 : Ventes. (Article 251)
Paragraphe 6 : Remises et salaires, responsabilité de l'administration. (Article 252)
Chapitre II : Navigation réservée.
Chapitre II : Dispositions particulières. (Articles 257 à 260)
Chapitre III : Relâches forcées. (Articles 261 à 262)
Chapitre IV : Marchandises sauvées des naufrages, épaves. (Articles 263 à 264)
Titre X : Taxes diverses perçues par la douane (Articles 265 à 285 octies)
Chapitre Ier : Taxes intérieures. (Articles 265 à 268 ter)
- Article 265
- Article 265 A
- Article 265 A bis
- Article 265 B
- Article 265 C
- Article 265 bis
- Article 265 bis A
- Article 265 ter
- Article 265 quater
- Article 265 quinquies
- Article 265 sexies
- Article 265 septies
- Article 265 octies
- Article 266
- Article 266 bis
- Article 266 ter
- Article 266 quater
- Article 266 quater A
- Article 266 quinquies
- Article 266 quinquies A
- Article 266 quinquies B
- Article 266 quinquies C
- Article 266 sexies
- Article 266 septies
- Article 266 octies
- Article 266 nonies
- Article 266 decies
- Article 266 undecies
- Article 266 duodecies
- Article 266 terdecies
- Article 266 quaterdecies
- Article 266 quindecies
- Article 267
- Article 267 bis
- Article 268
- Article 268 bis
- Article 268 ter
Chapitre II : Droit de timbre douanier.
Chapitre III : Droit de port et redevances d'équipement
Chapitre IV : Taxes sur les voyageurs de commerce. (Article 284)
Chapitre IV bis : Taxe spéciale sur certains véhicules routiers. (Articles 284 bis à 284 sexies bis)
Chapitre V : Taxe spéciale sur certains aéronefs.
Chapitre VI : Droits et taxes divers. (Articles 285 à 285 octies)
Titre XI : Zones franches. (Articles 286 à 291)
Titre XI bis : Régimes particuliers à certains départements et régimes des échanges entre les différentes parties du territoire douanier
Chapitre Ier : Régimes particuliers de la Corse et des départements d'outre-mer
Section 1 : Corse.
Section 2 : Départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion.
Section 3 : Algérie.
Chapitre II : Régime douanier des échanges entre les différentes parties du territoire douanier.
Titre XI ter : Importations des territoires d'outre-mer de la République, d'Algérie, du Maroc et des Nouvelles-Hébrides et exportations à destination de ces territoires et pays (Article 321)
Chapitre Ier : Importations des territoires d'outre-mer de la République et exportations à destination de ces territoires
Section 1 : Importations.
Section 2 : Exportations.
Chapitre II : Importations d'Algérie.
Chapitre III : Importations du Maroc. (Article 321)
Chapitre IV : Importations des Nouvelles-Hébrides.
Titre XII : Contentieux et recouvrement (Articles 322 à 440)
Chapitre préliminaire : La dématérialisation des actes (Article 322)
Chapitre Ier : Constatation des infractions douanières (Articles 322 bis à 341 bis)
Section 01 : Droit de consignation. (Article 322 bis)
Section 1 : Constatation par procès-verbal de saisie (Articles 323 à 333)
Paragraphe 1 : Personnes appelées à opérer des saisies, droits et obligations des saisissants et retenue douanière (Articles 323 à 323-10)
Paragraphe 2 : Formalités générales et obligatoires à peine de nullité des procès-verbaux de saisie. (Articles 324 à 327)
Paragraphe 3 : Formalités relatives à quelques saisies particulières (Articles 329 à 332)
Paragraphe 4 : Règles à observer après la rédaction du procès-verbal de saisie. (Article 333)
Section 2 : Constatation par procès-verbal de constat. (Article 334)
Section 3 : Dispositions communes aux procès-verbaux de saisie et aux procès-verbaux de constat (Articles 335 à 341 bis)
Chapitre II : Poursuites et recouvrement (Articles 342 à 355)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles 342 à 344)
Section 2 : Recouvrement. (Articles 345 à 349 bis)
Section 2 bis : Assistance internationale au recouvrement (Articles 349 ter à 349 octies)
Section 3 : Extinction des droits de poursuite et de répression (Articles 350 à 355)
Chapitre III : Procédure devant les tribunaux (Articles 356 à 377 bis)
Section 1 : Tribunaux compétents en matière de douane (Articles 356 à 358)
Section 2 : Procédure devant les juridictions civiles (Article 362)
Section 3 : Procédure devant les juridictions répressives. (Articles 363 à 365)
Section 4 : Pourvois en cassation. (Article 366)
Section 5 : Dispositions diverses (Articles 367 à 377 bis)
Paragraphe 1 : Règles de procédure communes à toutes les instances (Articles 367 à 368)
Paragraphe 2 : Modulation des peines prononcées en fonction de l'ampleur et de la gravité de l'infraction, ainsi que de la personnalité de son auteur, dispositions particulières, récidive (Articles 369 à 370)
Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux instances résultant d'infractions douanières (Articles 373 à 377 bis)
A. - Preuves de non-contravention. (Article 373)
B. - Action en garantie. (Article 374)
C. - Confiscation des objets saisis sur inconnus et des minutes. (Article 375)
D. - Revendication des objets saisis. (Article 376)
E. - Fausses déclarations. (Article 377)
F. - Paiement des sommes fraudées ou indûment obtenues. (Article 377 bis)
Chapitre IV : Exécution des jugements, des avis de mise en recouvrement et des obligations en matière douanière (Articles 378 à 391)
Section 1 : Sûretés garantissant l'exécution (Articles 378 à 381)
Section 2 : Voies d'exécution (Articles 382 à 390)
Paragraphe 1 : Règles générales. (Article 382)
Paragraphe 2 : Droits particuliers réservés à la douane. (Articles 383 à 387 bis)
Paragraphe 3 : Exercice anticipé de la contrainte judiciaire.
Paragraphe 3 : Exercice anticipé de la contrainte par corps.
Paragraphe 4 : Aliénation et destruction des marchandises saisies pour infraction aux lois de douane (Articles 389 à 390)
Section 3 : Droit de remise. (Article 390 bis)
Section 4 : Répartition du produit des amendes et confiscations. (Article 391)
Chapitre V : Responsabilité et solidarité (Articles 392 à 407)
Section 1 : Responsabilité pénale (Articles 392 à 400)
Paragraphe 1 : Détenteurs. (Article 392)
Paragraphe 2 : Capitaines de navires, commandants d'aéronefs. (Articles 393 à 394)
Paragraphe 3 : Déclarants. (Article 395)
Paragraphe 4 : Commissionnaires en douane agréés. (Article 396)
Paragraphe 5 : Soumissionnaires. (Article 397)
Paragraphe 6 : Complices. (Article 398)
Paragraphe 7 : Intéressés à la fraude. (Articles 399 à 400)
Section 2 : Responsabilité civile (Articles 401 à 405)
Section 3 : Solidarité. (Articles 406 à 407)
Chapitre VI : Dispositions répressives (Articles 408 à 440)
Section 1 : Classification des infractions douanières et peines principales (Articles 408 à 429)
Section 2 : Peines complémentaires (Articles 430 à 433)
Section 3 : Cas particuliers d'application des peines (Articles 434 à 440)
Titre XII : Contentieux (Article 364)
Chapitre Ier : Constatation des infractions douanières
Section 01 : Droit de consignation.
Chapitre Ier : Constatations des infractions douanières
Section 1 : Constatation par procès-verbal de saisie
Paragraphe 1 : Personnes appelées à opérer des saisies ; droits et obligations des saisissants.
Paragraphe 3 : Formalités relatives à quelques saisies particulières
B. - Saisies à domicile.
Chapitre II : Poursuites
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Poursuite par voie de contrainte
Paragraphe 1 : Emploi de la contrainte.
Paragraphe 2 : Titres.
Section 3 : Extinction des droits de poursuite et de répression
Paragraphe 3 : Prescription des droits particuliers de l'administration et des redevables
B. - Prescription contre l'administration.
C. - Cas où les prescriptions de courte durée n'ont pas lieu.
Chapitre III : Procédure devant les tribunaux (Article 364)
Section 1 : Tribunaux compétents en matière de douane
Paragraphe 1 : Compétence "ratione materiae".
Paragraphe 2 : Compétence "ratione loci".
Section 2 : Procédure devant les juridictions civiles
Paragraphe 1 : Citation à comparaître.
Paragraphe 2 : Jugement.
Paragraphe 4 : Signification des jugements et autres actes de procédure.
Section 3 : Procédure devant les juridictions répressives. (Article 364)
Section 5 : Dispositions diverses
Paragraphe 2 : Circonstances atténuantes, dispositions particulières, récidive.
Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux instances résultant d'infractions douanières
F. - Paiement des sommes fraudées ou indûment obtenues.
Chapitre IV : Exécution des jugements, des contraintes et des obligations en matière douanière
Section 1 : Sûretés garantissant l'exécution
Paragraphe 1 : Droit de rétention.
Paragraphe 2 : Privilèges et hypothèques, subrogation.
Paragraphe 3 : Recouvrement de créances dans le cadre de la Communauté européenne.
Section 2 : Voies d'exécution
Paragraphe 1 : Règles générales.
Paragraphe 2 : Droits particuliers réservés à la douane.
Paragraphe 3 : Exercice anticipé de la contrainte par corps.
Paragraphe 4 : Aliénation des marchandises saisies pour infraction aux lois de douane
A. - Vente avant jugement des marchandises périssables et des moyens de transport.
B. - Aliénation des marchandises confisquées ou abandonnées par transaction.
Paragraphe 4 : Aliénation et destruction des marchandises saisies pour infraction aux lois de douane
A. - Vente avant jugement des marchandises périssables et des moyens de transport.
B. - Destruction avant jugement de certaines catégories de marchandises.
C. - Aliénation des marchandises confisquées ou abandonnées par transaction.
Section 3 : Droit de remise.
Section 4 : Répartition du produit des amendes et confiscations.
Chapitre V : Responsabilité et solidarité
Section 1 : Responsabilité pénale
Paragraphe 6 : Complices.
Section 2 : Responsabilité civile
Paragraphe 1 : Responsabilité de l'administration.
Chapitre VI : Dispositions répressives
Section 1 : Classification des infractions douanières et peines principales
Paragraphe 2 : Contraventions douanières
A. - Première classe.
B. - Deuxième classe.
C. - Troisième classe.
D. - Quatrième classe.
E. - Cinquième classe.
Paragraphe 3 : Délits douaniers
A. - Première classe.
B. - Deuxième classe.
C. - Troisième classe.
Paragraphe 4 : Contrebande.
Paragraphe 5 : Importations et exportations sans déclaration.
Section 2 : Peines complémentaires
Paragraphe 2 : Astreinte.
Paragraphe 3 : Peines privatives de droits.
Section 3 : Cas particuliers d'application des peines
Paragraphe 2 : Modalités spéciales de calcul des pénalités pécuniaires.
Titre XIII : La commission de conciliation et d'expertise douanière. (Articles 441 à 450-1)
Titre XIV : Contentieux des relations financières avec l'étranger (Articles 451 à 459)
Titre XV : Le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes. (Articles 460 à 463)
Titre XVI : Déclaration des capitaux transférés à destination ou en provenance de l'étranger. (Articles 464 à 465)
Titre XVII : Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté économique européenne
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la déclaration d'échange de biens entre les Etats membres de la Communauté.
Titre XVII : Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne (Articles 467 à 470)
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la déclaration d'échange de biens entre les Etats membres de la Communauté européenne. (Article 467)
Chapitre II : Présentation en douane des produits soumis a certaines restrictions de circulation dans les échanges avec les autres Etats membres de la Communauté européenne. (Articles 468 à 469)
Chapitre III : Renvoi des produits dans le pays d'origine. (Article 470)
Code des douanes
Dernière mise à jour des données de ce code : 01 mai 2026