Partie législative
Livre préliminaire : Principes fondamentaux de la politique forestière.
Livre Ier : Régime forestier.
Titre préliminaire : Dispositions communes à tous les bois, forêts et terrains à boiser.
Titre Ier : Dispositions générales.
Titre II : Office national des forêts.
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Administration générale.
Chapitre III : Dispositions financières et comptables.
Section 1 : Organisation financière.
Section 2 : Etat de prévision des recettes et dépenses.
NéantSection 3 : Recouvrement des produits.
NéantSection 4 : Paiement des charges.
NéantSection 5 : Contrôle.
Néant
Chapitre IV : Dispositions diverses.
Titre III : Forêts et terrains à boiser du domaine de l'Etat.
Chapitre Ier : Acquisitions de terrains boisés ou à boiser.
Chapitre II : Délimitation et bornage.
Chapitre III : Aménagement et assiette des coupes.
Chapitre IV : Ventes de coupes ou produits de coupes.
Section 1 : Dispositions communes.
Section 2 : Procédures de vente.
Section 2 : Ventes avec publicité et appel à la concurrence.
Section 3 : Ventes à l'amiable.
Chapitre V : Exploitation des coupes.
Chapitre VI : Récolements.
Chapitre VII : Pâturage, chasse et produits accessoires.
Section 1 : Pâturage.
Section 2 : Exploitation de la chasse.
Section 3 : Produits accessoires.
Néant
Chapitre VIII : Droits d'usage dans les forêts de l'Etat.
Titre IV : Forêts et terrains à boiser non domaniaux relevant du régime forestier.
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Délimitation et bornage.
NéantChapitre III : Aménagements.
Chapitre IV : Ventes de coupes et produits de coupes.
Chapitre V : Coupes délivrées pour l'affouage.
Chapitre VI : Pâturages, produits accessoires, droits d'usage et droits de jouissance collectifs.
Chapitre VII : Frais de garderie et d'administration.
Chapitre VIII : Groupement et gestion en commun.
Titre IV : Forêts et terrains à boiser non domaniaux soumis au régime forestier
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre III : Aménagements.
Chapitre IV : Ventes de coupes et produits de coupes.
Chapitre V : Coupes délivrées pour l'affouage.
Chapitre VI : Pâturages, produits accessoires, droits d'usage et droits de jouissance collectifs.
Chapitre VII : Frais de garderie et d'administration.
Chapitre VIII : Groupement et gestion en commun
Section 1 : Syndicat intercommunal de gestion forestière.
Section 2 : Syndicat mixte de gestion forestière.
Section 3 : Groupement syndical forestier.
Titre V : Dispositions communes aux forêts et terrains relevant du régime forestier.
Chapitre Ier : Protection.
Section 2 : Extraction et dépôt de matériaux pour les travaux publics.
Néant
Chapitre II : Constatation des délits et contraventions commis dans les forêts et terrains relevant du régime forestier.
Chapitre III : Poursuites des délits et contraventions commis dans les forêts et terrains relevant du régime forestier.
Chapitre IV : Exécution des jugements concernant les délits et contraventions commis dans les forêts et terrains relevant du régime forestier.
Titre V : Dispositions communes aux forêts et terrains soumis au régime forestier
Chapitre Ier : Protection
Chapitre II : Constatation des délits et contraventions commis dans les forêts et terrains soumis au régime forestier.
Chapitre III : Poursuites des délits et contraventions commis dans les forêts et terrains soumis au régime forestier.
Chapitre IV : Exécution des jugements concernant les délits et contraventions commis dans les forêts et terrains soumis au régime forestier.
Titre VI : Forêts et terrains indivis relevant du régime forestier.
Titre VI : Forêts et terrains indivis soumis au régime forestier.
Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique.
Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane.
Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion.
Chapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Néant
Titre VIII : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse.
Livre II : Bois et forêts des particuliers.
Titre Ier : Dispositions générales.
Titre II : Organisation et gestion de la forêt privée.
Chapitre Ier : Le Centre national de la propriété forestière.
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Election des administrateurs.
Section 3 : Administration générale.
Section 4 : Dispositions financières et comptables.
Section 5 : Commissaire du gouvernement auprès des centres régionaux de la propriété forestière.
Section 6 : Centre national professionnel de la propriété forestière.
Chapitre Ier bis : Chambres d'agriculture
Chapitre II : Schémas régionaux de gestion sylvicole des forêts privées et plans simples de gestion.
Section 1 : Schémas régionaux de gestion sylvicole des forêts privées.
NéantSection 2 : Plans simples de gestion.
Section 3 : Régime spécial d'autorisation administrative.
Section 4 : Règlements types de gestion et codes des bonnes pratiques sylvicoles.
Chapitre II : Orientations régionales de production et plans simples de gestion
Section 2 : Plans simples de gestion.
Section 3 : Régime spécial d'autorisation administrative.
Chapitre III : Obligations et sanctions.
Chapitre IV : Surveillance et gestion.
Titre III : Constatation et poursuites des délits et contraventions commis dans les bois des particuliers et exécution des jugements.
Titre IV : Groupements pour le reboisement et la gestion forestière.
Chapitre Ier : Groupements forestiers.
Chapitre II : Transformation d'une indivision en groupement forestier.
Chapitre III : Groupement de propriétaires en vue du reboisement par secteurs.
Chapitre IV : Biens de l'Etat et biens présumés vacants et sans maître.
Chapitre V : Dispositions relatives aux groupements forestiers constitués dans les périmètres d'actions forestières et les zones dégradées.
Chapitre VI : Dispositions communes.
Chapitre VII : Associations syndicales de gestion forestière.
Chapitre VII : Associations syndicales de gestion forestière et de protection des peuplements forestiers contre les dégâts dus au gibier.
Chapitre VIII : Groupements de producteurs forestiers.
Chapitre VIII : Organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun.
Titre V : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique.
Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane.
Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion.
Chapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Titre VI : Compte épargne d'assurance pour la forêt
Livre III : Conservation et police des bois et forêts en général.
Titre Ier : Défrichements.
Titre II : Défense et lutte contre les incendies.
Chapitre Ier : Mesures d'aménagement, d'équipement et de lutte.
Chapitre II : Mesures de prévention et sanctions pénales.
- Article L322-1
- Article L322-1-1
- Article L322-2
- Article L322-3
- Article L322-3-1
- Article L322-4
- Article L322-4-1
- Article L322-4-2
- Article L322-5
- Article L322-6
- Article L322-7
- Article L322-8
- Article L322-9
- Article L322-9-1
- Article L322-9-2
- Article L322-10
- Article L322-11
- Article L322-12
- Article L322-13
Chapitre III : Constatation des infractions.
Titre III : Pénalités relatives à la protection de tous bois et forêts.
Titre IV : Constatation et poursuites des infractions par l'administration chargée des forêts.
Titre V : Règles d'application des peines et autres condamnations.
Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et la Martinique.
Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane.
Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion.
Section 1 : Défrichements
Section 2 : Défense et lutte contre les incendies.
NéantSection 3 : Interdictions et pénalités.
Section 4 : Constatations et poursuite des infractions.
Section 4 : Constatation et poursuite des infractions.
Chapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Titre VII : Qualification professionnelle des personnes intervenant en milieu forestier.
Titre VIII : Accueil du public en forêt.
Livre IV : Forêts de protection - Lutte contre l'érosion.
Titre Ier : Forêts de protection.
Titre II : Conservation et restauration des terrains en montagne.
Titre III : Fixation des dunes.
Titre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique.
NéantChapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane.
Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion.
Chapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Néant
Titre V : Protection des berges.
Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses - Reboisement.
Titre Ier : Dispositions générales.
Titre II : Inventaire forestier et recherche sur la forêt et le bois.
Titre II : Inventaire forestier
Titre III : Fonds forestier national.
Chapitre Ier : Organisation générale.
NéantChapitre II : Modalités d'intervention.
Titre IV : Secteurs de reboisement.
Titre V : Commercialisation des matériels forestiers de reproduction.
Chapitre Ier : Champ d'application.
Chapitre II : Conditions de commercialisation et de garantie de qualité des matériels forestiers de reproduction et d'admission des matériels de base.
Chapitre III : Garantie de qualité du matériel forestier de reproduction.
Chapitre IV : Commerce avec les pays membres de l'Union européenne et les pays tiers.
Chapitre V : Contrôle et sanctions.
Titre V : Amélioration des essences forestières
Chapitre IV : Commerce extérieur.
Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique.
NéantChapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane.
Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion.
Chapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Néant
Partie réglementaire
Livre préliminaire : Principes fondamentaux de la politique forestière.
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Dispositions relatives à la gestion des forêts.
Chapitre III : Formalités simplifiées applicables aux opérations d'exploitation et travaux prévus dans les documents de gestion.
Section 1 : Dispositions relatives à l'agrément des documents de gestion sylvicoles au regard des dispositions spécifiques portées en annexe des directives ou schémas régionaux mentionnés à l'article L. 4 en application des dispositions du premier alinéa de l'article L. 11.
Section 2 : Dispositions relatives à l'agrément d'un document de gestion sylvicole au regard d'autres législations en application du deuxième alinéa de l'article L. 11.
Section 3 : Contrôle de l'application du document de gestion par l'autorité compétente au titre de l'une des législations mentionnées à l'article L. 11.
Livre Ier : Régime forestier.
Titre Ier : Dispositions générales.
NéantTitre II : Office national des forêts.
Titre III : Forêts et terrains à boiser du domaine de l'Etat.
Chapitre Ier : Acquisition de terrains boisés ou à boiser.
Chapitre II : Délimitation et bornage.
Chapitre III : Aménagement et assiette des coupes.
Chapitre IV : Ventes de coupes ou produits de coupes.
Section 1 : Dispositions communes.
Section 2 : Procédures de vente
Section 2 : Ventes avec publicité et appel à la concurrence
Sous-Section 1 : Dispositions communes à l'adjudication et à l'appel d'offres.
Sous-Section 2 : Dispositions propres à l'adjudication.
Sous-Section 3 : Dispositions propres à l'appel d'offres par soumissions cachetées.
Section 3 : Ventes à l'amiable.
Chapitre V : Exploitation des coupes.
Chapitre VI : Récolements.
Chapitre VII : Pâturage, chasse et produits accessoires.
Chapitre VIII : Droits d'usage dans les forêts de l'Etat.
Section 1 : Généralités.
NéantSection 2 : Exercice.
- Article R138-1
- Article R138-2
- Article R138-3
- Article R138-4
- Article R138-5
- Article R138-6
- Article R138-7
- Article R138-8
- Article R138-9
- Article R138-10
- Article R138-11
- Article R138-12
- Article R138-13
- Article R138-14
- Article R138-15
- Article R138-16
- Article R138-17
- Article R138-18
- Article R138-19
- Article R138-20
Section 3 : Affranchissement.
Section 4 : Suspension des droits d'usage.
Titre IV : Forêts et terrains à boiser non domaniaux relevant du régime forestier.
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Délimitation et bornage.
Chapitre III : Aménagements.
Section 1 : Schéma régional d'aménagement.
Section 2 : Document d'aménagement.
Section 3 : Règlement type de gestion.
Section 4 : Assiette des coupes.
Chapitre IV : Ventes de coupes et produits de coupes.
Chapitre V : Coupes délivrées pour l'affouage.
Chapitre VI : Pâturages, produits accessoires, droits d'usage et droits de jouissance collectifs.
Chapitre VII : Frais de garderie et d'administration.
Chapitre VIII : Groupement et gestion en commun.
Titre V : Dispositions communes aux forêts et terrains relevant du régime forestier.
Chapitre Ier : Protection.
Section 1 : Construction à distance prohibée.
Section 2 : Extraction et dépôt de matériaux pour les travaux publics.
Section 2 : Extraction et dépôt de matériaux pour les travaux publics.
Chapitre II : Constatation des délits et contraventions commis dans les forêts et terrains relevant du régime forestier.
Chapitre III : Poursuites des délits et contraventions commis dans les forêts et terrains relevant du régime forestier.
Chapitre IV : Exécution des jugements concernant les délits et contraventions commis dans les forêts et terrains relevant du régime forestier.
Titre V : Dispositions communes aux forêts et terrains soumis au régime forestier
Chapitre Ier : Protection
Chapitre II : Constatation des délits et contraventions commis dans les forêts et terrains soumis au régime forestier.
Chapitre III : Poursuites des délits et contraventions commis dans les forêts et terrains soumis au régime forestier.
Chapitre IV : Exécution des jugements concernant les délits et contraventions commis dans les forêts et terrains soumis au régime forestier.
Titre VI : Forêts et terrains indivis relevant du régime forestier.
Titre VI : Forêts et terrains indivis soumis au régime forestier
Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique.
Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane.
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Gestion du domaine forestier de l'Etat relevant du régime forestier.
Section 3 : Gestion des forêts et terrains à boiser de l'Etat ne relevant pas du régime forestier.
Section 4 : Gestion des forêts non domaniales relevant du régime forestier.
Section 5 : Cessions, concessions et droits d'usage.
Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion.
Chapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Néant
Livre II : Bois et forêts des particuliers.
Titre Ier : Dispositions générales.
NéantTitre II : Organisation et gestion de la forêt privée
Chapitre Ier : Le Centre national de la propriété forestière.
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Désignation des membres des conseils
Sous-Section 1 : Le conseil d'administration
Sous-Section 2 : Les conseils des centres régionaux de la propriété forestière
Sous-Section 3 : Dispositions communes et élections partielles.
Sous-section 4 : Représentants du personnel au conseil d'administration.
Section 3 : Organisation et fonctionnement du Centre national de la propriété forestière
Section 4 : Dispositions financières et comptables.
Section 5 : Service d'utilité forestière
Section 6 : Tutelle.
Sous-section 1 : Le commissaire du Gouvernement auprès du Centre national de la propriété forestière
Sous-section 2 : Les commissaires du Gouvernement auprès des centres régionaux de la propriété forestière
Sous-section 3 : Conseil d'administration.
Sous-section 4 : Administration générale.
Sous-section 5 : Dispositions financières et comptables.
Sous-section 6 : Commissaire du Gouvernement.
Sous-section 7 : Services d'utilité forestière.
Chapitre II : Schémas régionaux de gestion sylvicole des forêts privées et documents de gestion.
Chapitre II : Orientations régionales de production et plans simples de gestion
Section 1 : Orientations régionales de productions.
Section 2 : Plans simples de gestion
Sous-Section 1 : Définition.
Sous-Section 2 : Agrément.
Sous-Section 3 : Application.
Sous-Section 4 : Voies de recours.
Section 3 : Régime spécial d'autorisation administrative.
Chapitre III : Obligations et sanctions.
Chapitre IV : Surveillance et gestion.
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Gestion contractuelle par l'Office national des forêts.
Sous-Section 1 : Contrats conclus pour une durée de dix ans et plus.
Sous-Section 2 : Contrats conclus pour une durée comprise entre cinq et dix ans.
Titre III : Constatation et poursuites des délits et contraventions commis dans les bois des particuliers et exécution des jugements.
Titre IV : Groupements pour le reboisement et la gestion forestière.
Chapitre Ier : Groupements forestiers.
Chapitre II : Transformation d'une indivision en groupement forestier.
Chapitre III : Groupements de propriétaires en vue du reboisement par secteurs.
Chapitre IV : Biens de l'Etat et biens présumés vacants et sans maître.
Chapitre V : Dispositions relatives aux groupements forestiers constitués dans les périmètres d'actions forestières et les zones dégradées.
Chapitre VI : Dispositions communes.
Chapitre VII : Associations syndicales de gestion forestière et de protection des peuplements forestiers contre les dégâts dus au gibier.
Chapitre VIII : Agrément des organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun.
Chapitre VIII : Groupements de producteurs forestiers
Section 1 : Reconnaissance.
Section 2 : Règlement commun de gestion.
Section 3 : Droits d'inscription et cotisations.
Section 4 : Contrôles.
Section 5 : Dispositions diverses.
Section 6 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
Section 7 : Pénalités.
Section 8 : Les organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun
Sous-section 1 : Conditions d'agrément.
Sous-section 2 : Modalités de contrôle.
Sous-section 3 : Retrait d'agrément.
Sous-section 4 : Dispositions particulières.
Titre V : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique.
Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane.
Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion.
Chapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Chapitre IV : Dispositions relatives au département de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Titre VI : Compte épargne d'assurance pour la forêt.
Livre III : Conservation et police des bois et forêts en général.
Titre Ier : Défrichements.
Chapitre Ier : Demande.
Chapitre Ier : Bois des particuliers.
Chapitre II : Procédure d'instruction et décision.
Chapitre II : Bois des collectivités et de certaines personnes morales.
Chapitre III : Sanctions.
Chapitre IV : Taxe sur les défrichements.
Titre II : Défense et lutte contre les incendies.
Chapitre Ier : Mesures d'aménagement, d'équipement et de lutte.
Section 1 : Dispositions générales.
Sous-Section 1 : Classement des forêts particulièrement exposées aux incendies.
Sous-Section 2 : Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité.
Sous-Section 2 : Commission consultative départementale de la protection civile, de la sécurité et de l'accessibilité.
Sous-Section 3 : Associations syndicales, travaux.
Sous-Section 4 : Direction de la lutte.
Sous-Section 5 : Aide technique et financière de l'Etat.
Sous-section 6 : Voies de défense contre l'incendie et équipements de surveillance et protection des forêts.
Sous-Section 6 : Voies de défense contre l'incendie.
Section 2 : Dispositions particulières à certains massifs forestiers.
Chapitre II : Mesures de prévention et sanctions pénales.
Chapitre III : Constatation des infractions.
Néant
Titre III : Pénalités relatives à la protection de tous bois et forêts.
Titre IV : Constatation et poursuites des infractions par l'administration chargée des forêts.
Titre V : Règles d'application des peines et autres condamnations.
Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et la Martinique.
Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane.
Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion.
Chapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Chapitre IV : Dispositions relatives au département de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Livre IV : Forêts de protection - Lutte contre l'érosion.
Titre Ier : Forêts de protection.
Chapitre Ier : Classement des massifs.
Chapitre II : Régime forestier spécial.
Section 1 : Dispositions applicables aux forêts de protection ne relevant pas du régime forestier.
Section 1 : Dispositions applicables aux forêts de protection non soumises au régime forestier.
Section 2 : Dispositions applicables à toutes les forêts de protection.
Section 3 : Dispositions relatives aux travaux de recherche et aux captages d'eau destinée à la consommation humaine dans les forêts de protection.
Chapitre III : Indemnités - Acquisitions par l'Etat.
Titre II : Conservation et restauration des terrains en montagne.
Titre III : Fixation des dunes.
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la coupe de plantes aréneuses ou d'arbres épars.
Chapitre II : Dispositions spéciales relatives aux dunes du département du Pas-de-Calais.
Chapitre II : Dispositions spéciales aux dunes du département du Pas-de-Calais.
Titre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique.
NéantChapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane.
Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion.
Chapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Néant
Livre V : Inventaire forestier et recherche sur la forêt et le bois
Titre II : Inventaire forestier.
Titre III : Fonds forestier national.
Chapitre Ier : Organisation générale.
Chapitre II : Modalités d'intervention.
Section 1 : Dispositions communes aux différentes interventions prévues par l'article R. 532-1 (1°).
Section 2 : Bons subventions, subventions en nature et subventions accessoires en espèces.
Section 3 : Subventions principales en espèces.
Section 4 : Prêts en numéraire.
Section 5 : Prêts sous forme de travaux exécutés par l'Etat.
Section 6 : Opérations d'intérêt général.
Section 7 : Financements dans le cadre de conventions.
Titre V : Amélioration des essences forestières.
Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses - Reboisement
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Inventaire forestier
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Organisation et administration.
Section 3 : Dispositions financières et comptables.
Titre III : Fonds forestiers national
Chapitre Ier : Organisation générale
Section 1 : Fonctionnement du compte d'affectation spéciale.
Section 2 : Comité de contrôle.
Titre III : Fonds forestier national
Chapitre Ier : Organisation générale
Section 1 : Fonctionnement du compte d'affectation spéciale.
Section 2 : Comité de contrôle.
Section 3 : Comité d'orientation.
Chapitre II : Modalités d'intervention
Section 1 : Dispositions communes aux différentes interventions prévues par l'article R. 532-1 (1°).
Section 2 : Bons subventions, subventions en nature et subventions accessoires en espèces.
Section 3 : Subventions principales en espèces.
Section 3 : Primes à l'investissement forestier.
Section 4 : Prêts en numéraire.
Section 5 : Prêts sous forme de travaux exécutés par l'Etat.
Section 6 : Opérations d'intérêt général.
Section 7 : Financements dans le cadre de conventions.
Titre IV : Secteurs de reboisement.
Titre V : Amélioration des essences forestières
Chapitre Ier : Champ d'application.
Chapitre II : Conditions d'admission.
Chapitre II : Conditions d'admission des matériels de base et règles relatives à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction
Section 1 : Admission des matériels de base.
Section 2 : Obligations incombant aux entreprises de commercialisation de matériels forestiers de reproduction.
Section 3 : Commercialisation des matériels forestiers de reproduction.
Chapitre III : Garantie de qualité du matériel forestier de reproduction.
Chapitre IV : Commerce extérieur.
Chapitre V : Contrôles et sanctions.
Chapitre V : Contrôle et sanctions.
Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane.
Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion.
Annexes
Tableau établi pour l'application de l'article R. 221-67 : Composition de la commission nationale de la propriété forestière)
Centres régionaux, régions représentées, nombre de sièges réservés dans la commission aux représentants de chaque centre régional.
Code forestier
Dernière mise à jour des données de ce code : 01 juillet 2012