Code forestier

Version en vigueur au 13/07/2006Version en vigueur au 13 juillet 2006

Dernière mise à jour des données de ce code : 01 juillet 2012

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Partie législative (Articles L1 à L563-1)
Partie réglementaire (Articles R3-1 à R*563-3)
Annexes (Articles Annexe I à l'article R221-1 à Annexe II à l'article R221-72)
- Annexe I à l'article R221-1
- Annexe II à l'article R221-72
- ABROGÉTableau établi pour l'application de l'article R. 221-67 : Composition de la commission nationale de la propriété forestière)
  - ABROGÉCentres régionaux, régions représentées, nombre de sièges réservés dans la commission aux représentants de chaque centre régional.

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Code forestier

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ABROGÉ Titre préliminaire : Dispositions communes à tous les bois, forêts et terrains à boiser.

Section 2 : Etat de prévision des recettes et dépenses.

Section 3 : Recouvrement des produits.

Section 4 : Paiement des charges.

Section 5 : Contrôle.

ABROGÉSection 2 : Ventes avec publicité et appel à la concurrence.

ABROGÉ Section 3 : Ventes à l'amiable.

Section 3 : Produits accessoires.

Chapitre II : Délimitation et bornage.

ABROGÉTitre IV : Forêts et terrains à boiser non domaniaux soumis au régime forestier

ABROGÉChapitre Ier : Dispositions générales.

ABROGÉChapitre III : Aménagements.

ABROGÉChapitre IV : Ventes de coupes et produits de coupes.

ABROGÉChapitre V : Coupes délivrées pour l'affouage.

ABROGÉChapitre VI : Pâturages, produits accessoires, droits d'usage et droits de jouissance collectifs.

ABROGÉChapitre VII : Frais de garderie et d'administration.

ABROGÉChapitre VIII : Groupement et gestion en commun

ABROGÉSection 1 : Syndicat intercommunal de gestion forestière.

ABROGÉSection 2 : Syndicat mixte de gestion forestière.

ABROGÉSection 3 : Groupement syndical forestier.

Chapitre Ier : Protection.

Section 2 : Extraction et dépôt de matériaux pour les travaux publics.

ABROGÉ Titre V : Dispositions communes aux forêts et terrains soumis au régime forestier

ABROGÉ Chapitre Ier : Protection

ABROGÉ Section 1 : Construction à distance prohibée.

ABROGÉ Chapitre II : Constatation des délits et contraventions commis dans les forêts et terrains soumis au régime forestier.

ABROGÉChapitre III : Poursuites des délits et contraventions commis dans les forêts et terrains soumis au régime forestier.

ABROGÉ Chapitre IV : Exécution des jugements concernant les délits et contraventions commis dans les forêts et terrains soumis au régime forestier.

ABROGÉTitre VI : Forêts et terrains indivis soumis au régime forestier.

ABROGÉ Titre Ier : Dispositions générales.

ABROGÉSection 5 : Conseil technique auprès des centres régionaux de la propriété forestière.

ABROGÉSection 6 : Commission nationale professionnelle de la propriété forestière.

Section 1 : Schémas régionaux de gestion sylvicole des forêts privées.

ABROGÉChapitre II : Orientations régionales de production et plans simples de gestion

ABROGÉSection 2 : Plans simples de gestion.

ABROGÉSection 3 : Régime spécial d'autorisation administrative.

ABROGÉ Chapitre III : Groupement de propriétaires en vue du reboisement par secteurs.

ABROGÉ Chapitre IV : Biens de l'Etat et biens présumés vacants et sans maître.

ABROGÉ Chapitre V : Dispositions relatives aux groupements forestiers constitués dans les périmètres d'actions forestières et les zones dégradées.

ABROGÉ Chapitre VII : Associations syndicales de gestion forestière.

ABROGÉChapitre VIII : Groupements de producteurs forestiers.