Livre Ier : Régime du sol
Titre Ier : De l'aménagement foncier
Chapitre Ier : Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier
Section 1 : Les commissions d'aménagement foncier.
Section 2 : Choix du mode d'aménagement foncier et détermination du périmètre.
Section 3 : Financement et exécution des opérations.
Section 4 : Voirie communale et départementale.
Section 5 : Dispositions conservatoires et clôture des opérations.
Section 6 : Constat des infractions.
Chapitre Ier : Des commissions communales et départementales d'aménagement foncier
Section 1 : Du comité supérieur consultatif d'aménagement foncier.
Section 1 : Du conseil supérieur de l'aménagement rural.
Chapitre II : De la réorganisation de la propriété foncière
Chapitre III : Du remembrement rural.
- Article 19
- Article 19-1
- Article 19-2
- Article 19-3
- Article 19-4
- Article 20
- Article 21
- Article 21-1
- Article 22
- Article 23
- Article 23-1
- Article 24
- Article 25
- Article 25-1
- Article 26
- Article 26-1
- Article 27
- Article 28
- Article 29
- Article 30
- Article 30-1
- Article 30-2
- Article 31
- Article 32
- Article 32-1
- Article 33
- Article 34
- Article 35
- Article 36
Chapitre IV : De certains échanges en propriété ou en jouissance et de certaines cessions d'immeubles ruraux.
Chapitre IV : Des échanges d'immeubles ruraux.
Chapitre V : De la mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées.
Chapitre V : De la mise en valeur des terres incultes récupérables.
Chapitre VI : Aménagement agricole et forestier
Chapitre VI : Semis et plantations forestières.
Chapitre VII : Dispositions diverses.
Chapitre VIII : Dispositions particulières à certains départements
Chapitre IX : Dispositions spéciales de procédure concernant le partage des terres vaines et vagues de Bretagne.
Chapitre X : De la mise en valeur agricole des terres incultes, des terres laissées à l'abandon et des terres insuffisamment exploitées de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane.
Titre II : Des chemins ruraux et des chemins d'exploitation
Titre III : Des cours d'eaux non domaniaux
Titre IV : Des eaux utiles
Titre V : Des eaux nuisibles
Titre VI : Equipement rural
Titre VII : Du contrôle des structures des exploitations agricoles.
Titre VIII : De l'aménagement des superficies des exploitations et propriétés agricoles dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane.
Livre II : Des animaux et des végétaux (Articles 317 à 357)
Titre Ier : Vaine pâture.
Titre II : De la garde des animaux domestiques
Chapitre Ier : Des bestiaux et des chèvres.
Chapitre II : Des animaux de basse-cour, pigeons, abeilles, vers à soie et autres.
Chapitre III : Des animaux dangereux et errants.
Titre II : De la garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
Chapitre Ier : Des bestiaux et des chèvres.
Chapitre II : Des animaux de basse-cour, pigeons, abeilles, vers à soie et autres.
Chapitre III : Des animaux dangereux et errants.
Chapitre IV : Des mesures conservatoires à l'égard des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
Titre III : De la lutte contre les maladies des animaux
Chapitre Ier : Des produits d'origine microbienne ou organique utilisés contre les maladies des animaux.
Chapitre II : Prophylaxie de la tuberculose.
Chapitre III : De la police sanitaire
Section 1 : De la police sanitaire des maladies non contagieuses.
Section 2 : De la police sanitaire des maladies contagieuses.
- Article 224
- Article 225
- Article 225-1
- Article 226
- Article 227
- Article 228
- Article 229
- Article 230
- Article 231
- Article 232
- Article 232-1
- Article 232-2
- Article 232-3
- Article 232-4
- Article 232-5
- Article 232-5-1
- Article 232-6
- Article 232-7
- Article 233
- Article 234
- Article 235
- Article 236
- Article 237
- Article 238
- Article 239
- Article 240
- Article 241
- Article 242
- Article 243
Section 3 : Des importations et des exportations.
Titre IV : Du contrôle sanitaire des animaux et des viandes, de l'équarrissage des animaux
Titre IV bis : Des importations, échanges intracommunautaires et exportations d'animaux vivants, de produits et denrées animales ou d'origine animale
Titre V : De la protection des animaux domestiques et des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.
- Article 276
- Article 276-1
- Article 276-2
- Article 276-3
- Article 276-4
- Article 276-5
- Article 276-6
- Article 276-7
- Article 276-8
- Article 276-9
- Article 276-10
- Article 276-11
- Article 276-12
- Article 277
- Article 278
- Article 279
- Article 280
- Article 281
- Article 282
- Article 283
- Article 283-1
- Article 283-2
- Article 283-3
- Article 283-4
- Article 283-5
- Article 283-6
- Article 283-7
Titre VI : Des vices rédhibitoires dans les ventes et les échanges d'animaux domestiques.
Titre VII : De la production des animaux domestiques
Titre VIII : De l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux. (Article 317)
Titre IX : Des pénalités.
Titre X : De la protection des végétaux. (Article 357)
Chapitre Ier : Groupements de défense contre les ennemis des cultures.
Chapitre II : Mesures de défense contre les parasites et petits animaux.
Chapitre II : Mesures de défense contre les organismes nuisibles.
Chapitre III : Contrôle sanitaire des végétaux, produits végétaux et autres objets. (Article 357)
Chapitre III : Contrôle des pépinières.
Chapitre IV : Contrôle à l'exportation et à l'importation.
Chapitre V : Sanctions et dispositions diverses.
Chapitre VI : Surveillance biologique du territoire.
Titre XI : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte.
Section 1 : De la garde des animaux domestiques.
Section 2 : De la lutte contre les maladies des animaux.
Section 3 : Du contrôle sanitaire des animaux et des viandes.
Section 4 : De l'insémination artificielle.
Section 5 : Des pénalités.
Section 6 : De la protection des végétaux.
Section 7 : Dispositions communes.
Titre XII : Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Livre III : La chasse et la pêche
Titre Ier : De la chasse
Titre II : De la pêche et de la gestion des ressources piscicoles en eaux douces
Chapitre Ier : Champ d'application.
Chapitre II : De la préservation des milieux aquatiques et de la protection du patrimoine piscicole.
Chapitre III : De l'organisation des pêcheurs.
Chapitre IV : Du droit de pêche, de son exercice et de la gestion des ressources piscicoles.
Chapitre V : De la police de la pêche
Chapitre VI : Dispositions diverses.
Titre II : Pêche fluviale
Du droit de pêche
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Exploitation du droit de pêche par l'Etat.
Titre III : De la police de la pêche
Chapitre Ier : Dispositions générales et pénales.
Chapitre II : Des poursuites au nom de l'administration.
Chapitre III : Des poursuites exercées au nom et dans l'intérêt des particuliers et des fermiers de pêche de l'Etat.
Chapitre IV : De la transaction et de certaines mesures concernant les condamnations et les peines.
Chapitre V : De l'exécution des jugements rendus à la requête de l'administration ou du ministère public.
Titre IV : Des groupements de pêcheurs.
Titre V : Dispositions diverses.
Livre IV : Institutions et groupements professionnels agricoles (Article 545-2)
Livre V : Crédit agricole (Articles 661 à 789)
Titre Ier : Des caisses de crédit agricole mutuel (Articles 661 à 673)
Chapitre Ier : Organisation.
Chapitre II : Fonctionnement.
Chapitre III : Ressources.
Chapitre IV : Opérations de crédit (Articles 661 à 673)
Section 1 : Crédit à court terme. (Articles 661 à 662)
Section 2 : Crédit à moyen terme (Articles 672 à 673)
Paragraphe 1 : Prêts pour la modernisation et le développement agricole.
Paragraphe 2 : Prêts d'installation aux jeunes agriculteurs et aux jeunes artisans ruraux. (Articles 672 à 673)
Paragraphe 3 : Prêts spéciaux aux jeunes ménages et aux migrants agricoles.
Paragraphe 4 : Prêts aux victimes de calamités agricoles.
Paragraphe 5 : Prêts aux producteurs de vin d'appellation d'origine contrôlée.
Paragraphe 6 : Prêts aux sociétés d'assurances et de réassurances mutuelles contre la grêle.
Section 3 : Crédit à long terme individuel.
Chapitre V : Paiements - Engagements de caution - Fonds de garantie.
Chapitre VI : Dispositions spéciales aux caisses de crédit agricole mutuel des départements d'outre-mer.
Titre II : Caisse nationale de crédit agricole
Titre III : Inspection et contrôle. (Articles 738 à 743)
Titre IV : Dispositions diverses (Articles 745 à 789)
Chapitre Ier : Régime des prêts hypothécaires. (Articles 745 à 746)
Chapitre II : Prêts aux agriculteurs et artisans ruraux éprouvés par la guerre. (Articles 747 à 751)
Chapitre III : Prêts aux anciens prisonniers et déportés, combattants volontaires de la résistance, réfractaires, anciens combattants d'Indochine et de Corée (Articles 752 à 772)
Section 1 : Prêts en vue de la reconstitution du capital d'exploitation. (Articles 752 à 756)
Section 2 : Prêts en vue de l'accession à l'exploitation agricole ou à l'entreprise artisanale rurale. (Articles 757 à 762)
Section 3 : Prêts pour l'installation et l'aménagement du foyer rural. (Articles 763 à 769)
Section 4 : Dispositions communes. (Articles 770 à 772)
Chapitre IV : Prêts pour la mise en valeur des terres incultes. (Article 773)
Chapitre V : Domaine - Retraite. (Articles 774 à 787)
Chapitre V bis : Prêts spéciaux d'élevage.
Chapitre VI : Dispositions d'application. (Articles 788 à 789)
Livre V bis : De l'exploitation agricole dans les rapports entre époux.
Livre VI : Baux ruraux
Livre VII : Dispositions sociales (Articles 1107 à 1261)
Titre Ier : Régime du travail
Chapitre Ier : Procédure d'établissement des règlements du travail.
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs et au logement des travailleurs agricoles.
Chapitre II : Durée du travail et repos hebdomadaire.
Chapitre III : Médecine du travail.
Chapitre IV : Titre emploi simplifié agricole.
Chapitre V : Dispositions relatives aux comités des activités sociales et culturelles.
Chapitre VI : Dispositions relatives aux observatoires de l'emploi salarié en agriculture.
Titre II : Mutualité sociale agricole (Article 1107)
- Article 1001
- Article 1002
- Article 1002-1
- Article 1002-2
- Article 1002-3
- Article 1002-3-1
- Article 1002-4
- Article 1003
- Article 1003-1
- Article 1003-2
- Article 1003-3
- Article 1003-4
- Article 1003-5
- Article 1003-6
- Article 1003-7
- Article 1003-7-1
- Article 1003-8
- Article 1003-8-1
- Article 1003-9
- Article 1003-10
- Article 1003-11
- Article 1003-12
Chapitre Ier : Elections des conseils d'administration.
Chapitre Ier : Elections composition et fonctionnement des assemblées générales et des conseils d'administration.
Chapitre II : Assurances sociales
Chapitre III : Prestations familiales
Chapitre III-1 : Assurances maladie, invalidité et maternité des personnes non salariées
Chapitre III-2 : Assurances maladie, invalidité et maternité des personnes non salariées dans les départements d'outre-mer.
Chapitre IV : Assurance vieillesse des personnes non salariées (Article 1107)
Chapitre IV-1 : Assurance vieillesse des personnes non salariées dans les départements d'outre-mer.
Chapitre IV-2 : Prestations familiales des exploitants agricoles dans les départements d'outre-mer.
Chapitre IV-3 : Assurance veuvage des personnes non salariées.
Chapitre V : Contentieux.
Titre III : Accidents du travail et risques agricoles (Articles 1207 à 1228)
Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
Section 1 : Bénéficiaires et risques couverts.
Section 2 : Prestations.
Section 3 : Faute intentionnelle, faute inexcusable, responsabilité des tiers, réparations complémentaires.
Section 4 : Organisation administrative et financière.
Section 5 : Formalités, procédure, contentieux.
Section 6 : Dispositions relatives aux maladies professionnelles.
Section 7 : Prévention.
Section 8 : Contrôles et sanctions.
Section 9 : Indemnisation de certaines victimes d'accidents du travail survenus ou de maladies professionnelles constatées avant l'entrée en vigueur de dispositions nouvelles concernant ces accidents ou maladies.
Chapitre II : Assurances et fonds spéciaux aux accidents du travail agricole. (Articles 1207 à 1228)
Chapitre III : Assurance contre les accidents de la vie privée, les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes non salariées.
Chapitre IV : Assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes non salariées de l'agriculture.
Chapitre V : Assurance contre les accidents de la vie privée, les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes non salariées de l'agriculture dans les départements d'outre-mer.
Chapitre VI : Assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes non salariées de l'agriculture dans les départements d'outre-mer.
Titre IV : Dispositions diverses
Chapitre Ier : Dispositions communes aux organismes de mutualité agricole, inspection et contrôle.
- Article 1235
- Article 1236
- Article 1237
- Article 1238
- Article 1239
- Article 1240
- Article 1240-1
- Article 1240-1
- Article 1240-2
- Article 1241
- Article 1242
- Article 1243
- Article 1244
- Article 1244-1
- Article 1244-2
- Article 1244-3
- Article 1244-3-1
- Article 1244-4
- Article 1244-5
- Article 1245
- Article 1246
- Article 1247
- Article 1248
- Article 1249
- Article 1250
- Article 1250-1
Chapitre II : Médecine préventive.
Chapitre II : Prévention en assurance maladie.
Titre V : Dispositions spéciales concernant les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Articles 1253 à 1261)
Titre VI : Français résidant à l'étranger
Titre VII : Exploitants agricoles exerçant leur activité professionnelle à l'étranger.
Titre VIII : Pensionnés des régimes agricoles de retraite résidant à l'étranger.
Livre VIII : Formation professionnelle et recherche (Article 1337)
Code rural (ancien)
Dernière mise à jour des données de ce code : 01 janvier 2013