Code de la nationalité française

Version en vigueur au 08/01/1959Version en vigueur au 08 janvier 1959

Dernière mise à jour des données de ce code : 01 janvier 1994

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Titre préliminaire : Dispositions générales. (Articles 1 à 10)
Titre Ier : Des traités et des accords internationaux (Articles 11 à 16)
- Chapitre Ier : Des traités d'annexion ou de cession de territoires (Articles 11 à 14)
- Chapitre II : Des conventions internationales (Articles 15 à 16)
  - Article 15
  - Article 16
Titre II : De l’attribution de la nationalité française à titre de nationalité d’origine (Articles 17 à 33)
Titre III : De l'acquisition de la nationalité française (Articles 34 à 86)
- Chapitre Ier : Des modes d'acquisition de la nationalité française (Articles 34 à 79)
- Chapitre II : Des effets de l'acquisition de la nationalité française (Articles 80 à 86)
Titre IV : De la perte et de la déchéance de la nationalité française (Articles 87 à 100)
- Chapitre Ier : Perte de la nationalité française (Articles 87 à 97)
- Chapitre II : De la déchéance de la nationalité française (Articles 98 à 100)
Titre V : Des conditions et de la forme des actes relatifs à l’acquisition ou à la perte de la nationalité française (Articles 101 à 123)
Titre VI : Du contentieux de la nationalité (Articles 124 à 151)