Titre préliminaire : Dispositions générales. (Articles 1 à 10)
Titre Ier : Des traités et des accords internationaux (Articles 11 à 16)
Titre II : De l’attribution de la nationalité française à titre de nationalité d’origine (Articles 17 à 33)
Titre III : De l'acquisition de la nationalité française (Articles 34 à 86)
Chapitre Ier : Des modes d'acquisition de la nationalité française (Articles 34 à 79)
Section 1 : Acquisition de la nationalité française en raison de la filiation (Articles 34 à 36)
Section 2 : Acquisition de la nationalité française par le mariage (Articles 37 à 43)
Section 3 : Acquisition de la nationalité française en raison de la naissance et de la résidence en France (Articles 44 à 51)
Section 4 : Acquisition de la nationalité française par déclaration de nationalité (Articles 52 à 58)
Section 5 : Acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique (Articles 60 à 77)
Section 6 : Dispositions communes à certains modes d'acquisition de la nationalité française (Articles 78 à 79)
Chapitre II : Des effets de l'acquisition de la nationalité française (Articles 80 à 86)
Titre IV : De la perte et de la déchéance de la nationalité française (Articles 87 à 100)
Titre V : Des conditions et de la forme des actes relatifs à l’acquisition ou à la perte de la nationalité française (Articles 101 à 123)
Chapitre Ier : Des déclarations de nationalité, de leur enregistrement et des décrets portant opposition à l'acquisition de la nationalité française (Articles 101 à 109)
Chapitre II : Des décisions relatives aux naturalisations et aux réintégrations (Articles 110 à 116)
Chapitre III : Des décisions relatives à la perte de la nationalité française (Articles 117 à 120)
Chapitre IV : Des décrets de déchéance (Articles 121 à 123)
Titre VI : Du contentieux de la nationalité (Articles 124 à 151)
Chapitre Ier : De la compétence des tribunaux judiciaires (Articles 124 à 127)
Chapitre II : De la procédure devant les tribunaux judiciaires (Articles 128 à 137)
Chapitre III : De la preuve de la nationalité devant les tribunaux judiciaires. (Articles 138 à 148)
Chapitre IV : Des certificats de nationalité française (Articles 149 à 151)
Code de la nationalité française
Dernière mise à jour des données de ce code : 01 janvier 1994