Dispositions préliminaires.
Partie législative
LIVRE I
Livre II : Des personnes punissables, excusables ou responsables pour crimes ou pour délits
Livre III : Des crimes, des délits et de leur punition
Titre I : Crimes et délits contre la chose publique
Chapitre I : Crimes et délits contre la s^ureté de l'Etat
Section I : Des crimes de trahison et d'espionnage.
Section II : Des autres atteintes à la défense nationale.
Section III : Des attentats, complots et autres infractions contre l'autorité de l'Etat et l'intégrité du territoire national.
Section IV : Des crimes tendant à troubler l'Etat par le massacre ou la dévastation.
Section V : Des crimes commis par la participation à un mouvement insurrectionnel.
Section VI : Dispositions diverses.
Chapitre II : Des attroupements.
Chapitre III : Crimes et délits contre la Constitution
Chapitre IV : Crimes et délits contre la paix publique
Section I : Du faux
Paragraphe 1 : Fausse monnaie.
Paragraphe 2 : Contrefaçon des sceaux de l'Etat, des billets de banque, des effets publics et des poinçons, timbres et marques.
Paragraphe 3 : Des faux en écriture publique ou authentique.
Paragraphe 4 : Du faux en écriture privée, de commerce ou de banque.
Paragraphe 5 : Des faux commis dans certains documents administratifs, dans les feuilles de route et certificats.
Dispositions communes.
Section II : De la forfaiture et des crimes et délits des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions.
Paragraphe 1 : Des soustractions commises par les dépositaires publics.
Paragraphe 2 : Des concussions commises par les fonctionnaires publics.
Paragraphe 3 : Des délits de fonctionnaires qui se seront ingérés dans des affaires ou commerces incompatibles avec leur qualité.
Paragraphe 4 : De la corruption des fonctionnaires publics et des employés des entreprises privées.
Paragraphe 5 : Des abus d'autorité
PARAGRAPHE 6
Paragraphe 7 : De l'exercice de l'autorité publique illégalement anticipé ou prolongé.
Dispositions particulières.
Section III : Des troubles apportés à l'ordre public par les ministres des cultes dans l'exercice de leur ministère
Section IV : Résistance, désobéissance et autres manquements envers l'autorité publique
Paragraphe 1 : Rébellion.
Paragraphe 2 : Outrages et violences envers les dépositaires de l'autorité et de la force publique.
Paragraphe 3 : Refus d'un service d^u légalement.
Paragraphe 4 : Evasion de détenus ou de prisonniers de guerre.
Paragraphe 5 : Bris de scellés et enlèvement de pièces dans les dép^ots publics.
Paragraphe 6 : Dégradation de monuments et d'objets d'intérêt public.
Paragraphe 7 : Usurpation de titres ou fonctions.
Paragraphe 8 : Usage irrégulier de titres.
Section V : Associations de malfaiteurs, vagabondage et mendicité
Section VI : De l'outrage aux bonnes moeurs commis, notamment, par la voie de la presse et du livre.
SECTION VII
Titre II : Crimes et délits contre les particuliers
Chapitre I : Crimes et délits contre les personnes
Section I : Meurtres et autres crimes capitaux, menaces d'attentat contre les personnes
Section II : Blessures et coups volontaires non qualifiés meurtre, et autres crimes et délits volontaires.
Section III : Homicide, blessures et coups involontaires ; crimes et délits excusables, et cas où ils ne peuvent ^etre excusés ; homicide, blessures et coups qui ne sont ni crimes ni délits
Section IV : Attentats aux moeurs
- Article 330
- Article 331
- Article 331-1
- Article 332
- Article 333
- Article 333-1
- Article 334
- Article 334-1
- Article 334-2
- Article 335
- Article 335-1
- Article 335-1 bis
- Article 335-1 ter
- Article 335-1 quater
- Article 335-2
- Article 335-3
- Article 335-4
- Article 335-5
- Article 335-6
- Article 335-7
- Article 336
- Article 337
- Article 338
- Article 339
- Article 340
Section V : Arrestations illégales et séquestrations de personnes.
Section VI : Crimes et délits tendant à emp^echer ou détruire la preuve de l'état civil d'un enfant ou à compromettre son existence ; enlèvement de mineurs ; abandon de famille ; infractions aux lois sur les inhumations
Section VII : Faux témoignage, atteinte à la vie privée, dénonciation calomnieuse, révélation de secrets
Chapitre II : Crimes et délits contre les propriétés
Section I : Vols.
Section II : Banqueroutes, escroqueries et autres espèces de fraudes
Paragraphe 1 : Banqueroute et escroquerie.
Paragraphe 2 : Abus de confiance.
Paragraphe 3 : Contraventions aux règlements sur les maisons de jeux, les loteries et les maisons de pr^et sur gage.
Paragraphe 4 : Entraves apportées à la liberté des enchères.
Paragraphe 5 : Violation des règlements relatifs aux manufactures, au commerce et aux arts.
- Article 413
- Article 414
- Article 415
- Article 416-2
- Article 417
- Article 418
- Article 418-1
- Article 419
- Article 420
- Article 421
- Article 423-3
- Article 423-4
- Article 424
- Article 426
- Article 426-1
- Article 429-1
- Article 429-2
- Article 429-3
- Article 429-4
- Article 429-5
- Article 416
- Article 416
- Article 416-1
- Article 422
- Article 422-1
- Article 422-2
- Article 423
- Article 423-1
- Article 423-2
- Article 425
- Article 427
- Article 428
- Article 429
Paragraphe 6 : Délits des fournisseurs.
Section III : Destructions, dégradations, dommages.
- Article 434
- Article 435
- Article 436
- Article 437
- Article 437-1
- Article 438
- Article 439
- Article 440
- Article 441
- Article 442
- Article 443
- Article 444
- Article 445
- Article 446
- Article 447
- Article 448
- Article 449
- Article 450
- Article 451
- Article 452
- Article 453
- Article 454
- Article 454-1
- Article 455
- Article 456
- Article 457
- Article 459
Section IV : Recel.
Section V : Atteintes à la sécurité des moyens de transports aériens, maritimes et terrestres et des plates-formes fixes situées sur le plateau continental.
Chapitre III : De certaines infractions en matière informatique.
Dispositions générales.
Livre IV : Contraventions de police et peines
Dispositions générales.
Partie réglementaire
Dispositions préliminaires
néant.Livre I : Des peines en matière criminelle et correctionnelle, et de leurs effets
Chapitre I : Des peines en matière criminelle.
Chapitre II : Des peines en matière correctionnelle.
Chapitre III : Des peines et des autres condamnations qui peuvent être prononcées pour crimes ou délits.
Chapitre IV
néant.
Livre II
néant.LIVRE III
DES CRIMES, DES DELITS ET DE LEUR PUNITION
TITRE I
Crimes et délits contre la chose publique
Chapitre I : Crimes et délits contre la sûreté de l'État
Section I à V
néant.Section VI : Dispositions diverses (1).
Chapitre II à IV
néant.
TITRE II
LIVRE IV
DISPOSITIONS GENERALES
TROISIÈME PARTIE : DÉCRETS
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
Néant.LIVRES I et II
Néant.LIVRE III : Des crimes, des délits et de leur punition.
TITRE Ier : CRIMES ET DELITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUE
CHAPITRE Ier
NéantCHAPITRE II : Des attroupements (1).
CHAPITRE III
néant.CHAPITRE IV : Crimes et délits contre la paix publique
TITRE II
néant.
LIVRE IV
néant.DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Code pénal (ancien)
Dernière mise à jour des données de ce code : 01 mars 1994