Code de justice militaire

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Dernière mise à jour des données de ce code : 12 mai 2007

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ABROGÉ Partie législative

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Code de justice militaire

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ABROGÉ Partie législative

ABROGÉ Titre préliminaire

ABROGÉ Livre Ier : Organisation et compétence de la justice militaire

ABROGÉ Titre Ier : Organisation

ABROGÉ Chapitre Ier : Du tribunal aux armées en temps de paix

ABROGÉ Section I : Etablissement.

ABROGÉ Section II : Composition.

ABROGÉ Section III : De la chambre de l'instruction.

ABROGÉ Section IV : Personnels.

ABROGÉ Section V : Incompatibilités.

ABROGÉ Section VI : Serment.

ABROGÉ Section VII : Défenseurs.

ABROGÉ Chapitre Ier : Des tribunaux aux armées en temps de paix

ABROGÉ Section I : Etablissement.

ABROGÉSection II : Composition.

ABROGÉ Section III : Contrôle de l'instruction.

ABROGÉSection IV : Personnels.

ABROGÉSection V : Incompatibilités.

ABROGÉSection VI : Serment.

ABROGÉSection VII : Défenseurs.

ABROGÉ Chapitre II : Des juridictions des forces armées en temps de guerre

ABROGÉ Section I : Des tribunaux territoriaux des forces armées

ABROGÉ Paragraphe 1er : Etablissement.

ABROGÉ Paragraphe 2 : Composition.

ABROGÉ Paragraphe 3 : Contrôle de l'instruction.

ABROGÉ Paragraphe 4 : Fonctionnement et service.

ABROGÉ Section II : Des tribunaux militaires aux armées

ABROGÉ Paragraphe 1er : Etablissement.

ABROGÉ Paragraphe 2 : Composition.

ABROGÉ Paragraphe 3 : Contrôle de l'instruction.

ABROGÉ Paragraphe 4 : Fonctionnement et service.

ABROGÉ Titre II : Compétence

ABROGÉ Chapitre Ier : En temps de paix

ABROGÉ Chapitre II : En temps de guerre

ABROGÉ Chapitre III : Règles communes.

ABROGÉ Livre II : Procédure pénale militaire

ABROGÉ Dispositions préliminaires.

ABROGÉ Titre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction

ABROGÉ Chapitre Ier : En temps de paix et hors du territoire de la République

ABROGÉ Section I : De la police judiciaire et des enquêtes.

ABROGÉ Section II : De la garde à vue.

ABROGÉ Section III : De l'action civile et de l'action publique.

ABROGÉ Section IV : Des juridictions d'instruction

ABROGÉ Paragraphe 1er : De l'instruction préparatoire.

ABROGÉ Paragraphe 2 : De la détention provisoire et de la liberté.

ABROGÉ Paragraphe 3 : De la chambre de l'instruction.

ABROGÉ Paragraphe 3 : De la chambre de contrôle de l'instruction.

ABROGÉ Paragraphe 4 : De la réouverture de l'information sur charges nouvelles.

ABROGÉ Chapitre II : En temps de guerre

ABROGÉ Section I : Des autorités investies des pouvoirs judiciaires.

ABROGÉ Section II : De la police judiciaire et des enquêtes

ABROGÉ Paragraphe 1er : De la police judiciaire militaire.

ABROGÉ Paragraphe 2 : Des officiers de police judiciaire civile.

ABROGÉ Paragraphe 3 : De la suite à donner aux procédures d'enquête.

ABROGÉ Section III : De l'arrestation, de la garde, de la mise à disposition et de la garde à vue

ABROGÉ Paragraphe 1er : De l'arrestation, de la garde et de la mise à disposition à l'égard des militaires.

ABROGÉ Paragraphe 2 : De la garde à vue à l'égard des personnes étrangères aux armées.

ABROGÉ Section IV : De l'action civile et de l'action publique.

ABROGÉ Section V : Des juridictions d'instruction

ABROGÉ Paragraphe 1er : De l'instruction préparatoire.

ABROGÉ Paragraphe 2 : De la détention provisoire et de la liberté.

ABROGÉ Paragraphe 3 : De la chambre de contrôle de l'instruction.

ABROGÉ Titre II : Procédure devant les juridictions de jugement

ABROGÉ Chapitre Ier : En temps de paix et hors du territoire de la République.

ABROGÉ Chapitre II : En temps de guerre.

ABROGÉ Titre III : Des voies de recours extraordinaires

ABROGÉ Chapitre Ier : Du pourvoi en cassation.

ABROGÉ Chapitre II : Du pourvoi dans l'intérêt de la loi.

ABROGÉ Chapitre III : Des demandes en révision.

ABROGÉ Titre IV : Des citations et notifications.

ABROGÉ Titre IV : Des citations, assignations et notifications.

ABROGÉ Titre V : Des procédures particulières et des procédures d'exécution

ABROGÉ Chapitre Ier : Des jugements par défaut ou d'itératif défaut

ABROGÉ Section I : Du jugement par défaut des crimes ou des délits.

ABROGÉ Section II : Du jugement par défaut des contraventions.

ABROGÉ Section III : De l'itératif défaut.

ABROGÉ Chapitre II : Du séquestre et de la confiscation des biens